Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[jp77]

pour les heures sup , c'est non  et en plus ton patron est défiscaliser
pour les augmentations c'est au bon vouloir de ton patron a condition que tu soit payé au dessus de la convention collectives
il faut se presenter d'abord

[dorian]

en fait c'est pour ma fille qui travaille en CDI depuis 3 ans , et elle rencontre de plus en plus de difficultés et désirerais connaitre la grille des differents palier d'augmentation si elle existe afin qu'il n'y ai pas de conflit merci.jm

[jp77]

qu'elle est sa fonction BNS ou CCA ?

[dorian]

en BNS, et en plus son premier  contrat est du 26/10/2005 au 26/10/2006 et repris sans signer de contratet pour le premier contrat de solde de tout compte
le 02/11/2006 a t'elle droit a ces 2% d'augmentation pour ces deux ans d'ambauche

[jp77]

si j'ai bien compris elle aeu un cdd de 1 ans et apres un cdi qui a commencé le 2.11.06, que faisait-elle du 27.10.06 au 01.11.06 ?

[femme d'ambulancier]

saches deja que quand tu n'as pas de contrat de signé tu es en CDI d'office!
ça peut aider de le savoir!

[dorian]

ok elle est en cdi, mais le souci est que le premier contrat est du 26/10/2005 au 26/10/2006 sans signé quoique ce soit "de solde de tout compte" elle a été reprise le 02/11/2006 sans contrat , il parai qu'elle peut prétendre a une augmentation de 2 % mais son patron refuse jouant de son arrêt d'un mois sans justificatif aucun
et pour revenir aux heures sup , comment  peut elle s'y prendre et quel sont les taux .......merci

[dorian]

en fait pendant un mois elle n'a rien fait n'ayant rien siné a son départ ni a son retour ....merci

[jp77]

pourl les heures sups c'est +25%
POUR LES 2% c'est oui car si elle n'avait pas ou pas de contrat elle est en cdd, il faut commencer par envoyer une lettre en A/R voir si il y a des dp ou ds, sinon voir avec l'inspection du travail eu une organisation syndicale

[christophe62]

encore une fois, la réponse est inscrite dans ce texte :
Citation
La loi du 19/1/2000 a précisé que ces heures d'équivalence ne peuvent être instituées que par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.
IL FAUT DONC SE REFERER A CES DECRETS.
= ACCORD CADRE DU 4 MAI 2000
et je vous rappelle que, à l'entrée en vigueur de celui-ci, l'accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses. (art 1 de l'accord cadre)

ce qui signifie que c'est l'accord cadre qui statue les heures supp... je te renvoie donc aux articles en question (6-4-c et 10 de l'accord cadre)




et tu trouve que c est un avantage de faire rentrer des heures supplementaires dans les heures d equivalences???

[christophe62]

et si mes souvenirs sont bon je crois que yoyo avait deja parler des heures sup et que celle ci ne rentrer pas dans les systemes d equivalences au dela de la durée legale
c est bien ça yoyo si tu es la?

[jp77]

il ne peut te repondre pour l'instant, etant banni par JIAIRE

[dorian]

l'accord cadre  statue les heures supp... je te renvoie donc aux articles en question (6-4-c et 10 de l'accord cadre

BJ.R. la ligne du dessus je vois que tout le monde la connais , en fait non pourriez vous éclairer par les textes y faisant référence..bonne journée  jm

[ambu04]

et si mes souvenirs sont bon je crois que yoyo avait deja parler des heures sup et que celle ci ne rentrer pas dans les systemes d equivalences au dela de la durée legale
c est bien ça yoyo si tu es la?

exact, article L3121-9

Article L3121-9
 - Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.

[christophe62]

ba alors les heures sup elles sont sous systemes d aquivalences oui ou non?
moi suis a 80% donc je dois faire 43h45 au dessus c est heures sup a 100%??