Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1264262 fois)

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kts

  • Invité
ce texte que tu cites est en vigueur non étendue, Nous ambulanciers sommes régis par l'accord cadre du 04 mai 2000 et non par L'ARTT du 18 avril 2002 (qui lui est réservé aux voyageurs).

esperant avoir repondu a ta question.

KTS

Hors ligne L@pin_Bleu

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Hors ligne dom85

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et ouais comme d'hab , tout les avantages sont fait pour les autres professions.ce n'est pas grave , merci a lapin bleu pour nous avoir fait esperer car je ne connaissais pas ce texte et merci quand meme a kts pour nous avoir remis les pieds sur terre.

Hors ligne L@pin_Bleu

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c'est la ou on voit que les avancées ne sont pas identiques, quand cela les arrange on est transport de voyaugeur( voir marchandises !!!lol), mais la non nous dependons de l'accord cadre, mais pour les repas nous dependons des voyageur...etc.... a quant notre propre convention, a quand sinon une uniformisation....

kts

  • Invité
uniformiser quoi ?? Il faudrait differencier les ambulanciers de la CCNTR, elle est la, la solution.
Une convention bien à nous.

a 23h30, tu devrais etre au lit l@pin bleu, tu devais etre fatigué hein  ;D

Hors ligne Wayne56

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j' aimerais connaitre vos condition de travail de nuit pour ceux qui ne font que ça,le nombre de vos permanences par mois ainsi que les salaires et autres avantages,pour moi c'est 16 gardes de 20h a 8h payé 1200 euros avec 1 panier repas par jour,avec bien sur >:( coef de 75%....
merci de vos reponses

Hors ligne L@pin_Bleu

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c'est clair j'aurais du etre au lit kts, lol, surtout que je commençait de bonne heure. mais c'est ce que je disais il est anormal de dependre de cette convention. il nous faudrait effectivement la notre. mais nous representons une minorité c'est bien cela qui fait qu'aujourd'hui encore des lois des années 50 nous regissent.

Hors ligne L@pin_Bleu

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aie c'est le grand debat!!! mdrrr. Pour ma part je ne fais pas que des permanences, mais j'en fais bcp. idem on a l'indemnité repas prevue tout comme toi. et comme toi isl font l'abattement par contre au lieu de pratiquer 0.75 ils ont mis 0.80 alors qu'on est au dela des 41 permanences. mais nous sommes en train de leur prouver qu'il est clair et net que les permanences doivent etre payées en temps de travail effectif donc nous faisons 19h45 a 8h15 soit normalement 12h30 de travail effectif.

Hors ligne Verchambray

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Bonjour,

à votre avis, peut-on exiger le paiement des heures sup ?

Notre patron nous les fait récuperer ...


Si on ne nous les paye pas ( seulement récup) , peut-on refuser de les effectuer ?

Merci à vous.

Ambu 08

  • Invité
Bonjour,
Je suis dans le même cas que wayne, c'est à dire que je ne fais que les gardes postées à l'hôpital.
Elles sont aux nombres de 13 à 15 par mois, nous montons sur site de 7h à 19h  et de 19h à 7h ...
Quand au coefficient il est de 90% avec une indemnité de repas par garde. Pour le salaire il avoisinne les 1200 euros.
Amicalement.

Hors ligne L@pin_Bleu

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c'est a la demande écrite du salarié, article 3.2 de l'accord cadre, donc tu peux exiger le paiement.

Les éléments sur la rémunération et les contreparties des heures supplémentaires
-http://www.juritravail.com/35-heures-temps-de-travail/heures-supplementaires
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre d'heures supplémentaires que peut vous imposer votre employeur est limité. De plus, ce dernier doit respecter certaines règles quant à la rémunération et au calcul des heures supplémentaires.

Quand commencent les heures supplémentaires ?

Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, c'est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine. Il s'agit de toute période consacrée par un salarié au-delà de la durée légale de travail, ...

Texte de lois : Articles L. 3121-20 et L. 3122-1 du Code du travail


kts

  • Invité
Le paiement des heures supp (Heures complémentaires ? ) est une obligation ... le fait de les récupérer ne doit se faire que sur demande express de l'employé et après avis des délègue du personnel...

Les RC dépendent de l'art L212-5 et suivants du code du travail.

Arrêtez les mauvaises interprétations pouvant induire en erreur.

Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
-http://ambulances.forumpro.fr/special-avenant-n-3-f48/avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009-t3021.htm

Heures complémentaires : arrêt de la Cour de cassation

Les mécanismes applicables aux heures supplémentaires ne sont pas transposables aux heures complémentaires.

La Cour de cassation dans un arrêt (Cass. soc. 17/02/10 n° 08-42.828) relevant « qu'aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos » en a déduit que les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel doivent obligatoirement donner lieu à versement d'une rémunération, à laquelle ne peut se substituer l'octroi d'un repos.

Source : Arrêt de la cour de cassation n° 08-42.828 du 17 février 2010; Auteur : Dominique Lamuré, cabinet L.-P. Bichon

Il ne faut pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires :
- les heures complémentaires sont payées ou récupérées normalement : elles n’ouvrent pas droit au repos compensateur ni à un salaire majoré comme les heures supplémentaires.

-http://www.gennevilliers-asso.org/ForumphpBB3/viewtopic.php?f=4&t=1372

-http://vosdroits.service-public.fr/F878.xhtml

Heures complémentaires et supplémentaires

Heures complémentaires et majorations,
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail mais dans la limite de la durée légale (soit 35 heures par semaine) ou conventionnelle applicable dans l'entreprise.
Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

Heures supplémentaires et majorations,
Dans le cadre du travail à temps partiel annualisé uniquement, lorsque le salarié effectue des semaines à temps plein, il peut effectuer des heures supplémentaires.
Leur rémunération est majorée de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà.

2g

  • Invité
bonjour à tous

question toute simple
mon patron calcule les heures sup à la quinzaine et applique le coefficient de 85%.
a-t-il le droit de calculer les heures sup à la quinzaine et surtout a-t-il le droit d'appliquer le coef?

merci de me renseigner