Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1271446 fois)

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Hors ligne christophe62

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l amplitude maximale n est pas de 13 heures au maximum
si mes souvenirs sont bon elle peut aller jusque 15 heures, avec les temps de pauses a respecter

Hors ligne jp77

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l'amplitude est de 10h00, tu peut faire 12h00 pour finir un transport et 1 fois par semaine 15h00 mais il faut avoir une pause de 3h00

kayser, l'accord cadre est obligatoire il est passé au JO, et si un jour un de tes ambulancier a un accident de la circulation et si c'est prouvé qu'il n'a pas son temps de repos, tu va pleurer, dans l'accord cadre ne pas melanger la maniere de payer un employer et ces temps de repos

Hors ligne ouin_ouin

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JP le retour....

Tu peux me citer le texte qui précise que l'amplitude est de 10h, voir 12h pour finir un transport STP ?

Hors ligne christophe62

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Hors ligne Jeano 11

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Comme il me l'a été fait remarquer je ne suis pas de la corporation mais je suis bon samaritain et je vous aide dans vos recherches  ^-^

J'ai trouvé ce lien mais ne sais s'il est à jour  ::)

-http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm
.....

b) Amplitude :

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entre dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l’activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite d'une fois par semaine en moyenne, excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7 § 2 et 3 du Décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures.

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

• soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière". -IDAJ-correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné,

• soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé, ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

Les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.

Le site d'un syndicat ambulancier : -http://www.synaps-amb.org/html/chroniques.php

et sur ce site : -http://www.guilloud.fr/archive/2007/02/28/amplitude-journaliere-du-travail.html

L'amplitude du travail doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures.
Cass. soc.,18 décembre 2001, n° 99-43.351 FS-P + B + R Pica/SA Segi propreté

L'amplitude de travail : 13 heures par jour
Sans être inconnue du législateur (C. trav., art. L. 212-15-3), la notion d'amplitude du travail n'a pas été définie ni sa durée précisée.
Tout au plus trouve-t-on quelques indications dans des textes spéciaux.
Ainsi le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs précise-t-il que la durée de l'amplitude ne saurait être supérieure à 11 heures (art. 7) et que l'« amplitude de la journée de travail est la durée qui s'écoule, au sein d'une même période de vingt-quatre heures consécutives, entre le début de service de la première vacation d'un salarié et la fin de service de sa dernière vacation ».

Hors ligne ouin_ouin

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Tu as tout à fait raison Jano, c'est 12h d'amplitude maxi, pouvant être dépassée sous certaines condition.
Mais peut être que la Seine et Marne a des lois spécifiques, nous y sommes habitué.  ;-)

Hors ligne pikachu

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c'est exactement ce que cite jeano vu que c'est ce qu'on nous a fais comme cours très récemment...

Hors ligne jp77

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12h00 X 5 jours = 60h00/ semaine  mion 17% je pense que l'on depasse largemment les 48h00
c'est vrais que certains ne doivent travailler que sur 3 ou 4 jours/semaine, et dans les textes ouin-ouin site moi celui ou il est obligatoire de faire des heures suplémentaires ?

Hors ligne christophe62

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un employé n a pas le droit de refuser de faire des heures sup si son employeur le lui demande.
par contre il peut s arreter de travailler des lors qu il a fait 48h de travail effectif dans sa semaine

Hors ligne jp77

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je savais pas que j'avais un patron philanthropique, car il donne comme instructions à ces régulateurs que l'on ne pouvait obliger un ambulancier à travailler plus de 10h00 sauf pour terminer un transport, mais j'attend le texte pour lui donner

JP .... un patron "philanthrope",
Sens  Personne généreuse et désintéressée.
 
 

Hors ligne ouin_ouin

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Encore une fois JP, non content de délivrer une info fausse, tu essayes de noyer le poisson pour avoir raison. La question était quelle est l'amplitude journalière maximun? La réponse est celle que j'ai formulée, soit 12h (et non 10 comme tu le dis) pouvant être dépassée jusqu'à 15h sous certaines conditions. Ceci est une base de l'accord cadre non discutable et d'une grande clarté.
Maintenant je vois pas ce que viennent faire tes calculs sur une amplitude hebdomadaire.

Quand à savoir si un ambulancier doit faire des heures supp, au vu du code du travail, il ne peut refuser, cela serait un abandon de poste répréhensible.

Faire du conseil aux salariés demande du temps, de la recherche, et du sérieux.

Hors ligne Jeano 11

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Infos sur les heures sup dans le site du gouverement :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html

Quelles sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?
L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :

- 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
- 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ;
- 48 heures au cours d’une même semaine.

et sur le site ci-aprés : La durée maximale quotidienne du travail  

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichedureemaxitrav.htm

La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s'achève à 24H (art. L212-1 al 2 C. trav.).

DEROGATIONS  :
- Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà

- L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité dans le cadre de l'article D 212-12 du Code du travail. Il se prononce alors au vu de la demande motivée de l'employeur et de l'avis des délégués du personnel (art. D 212- 13 C. trav.)

- L'employeur en cas d'urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité , il doit avertir dès que possible l'inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D 212-14 C. trav.)

Hors ligne venus84

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Bonjour a tous
Je suis nouvelle sur le site je suis ambulanciere DEA depuis 2007.
Petite question:
Sachant que je fais régulierement 50 à 60 heures semeines et que mes heures suppémentaires sont payées a la semaine je ne dépend ni d un cycle de travail ni de la modulation.
Vu qu il existe une IDAJ a partir de la 12 ème heure 75% et au dela de la 13ème heure 100%...
Existe t il une indemnisation au dela de 48 heures hebdomadaire?
Faut il aussi appliquer le coefficient du décompte de 83% sur les heures effectuées au dela de la limite maximale hebdomadaire qui est de 48 heures?
Je vous remercie pour vos réponces....

Hors ligne christophe62

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malheureusement il n y a pas d indemnisation au dela de 48 heures par semaine
par contre tu es en droit de t arreter de travailler des lors que tu as fais 48h de travail effectif dans ta semaine
et le coefficient de decompte est valable pour toute l emplitude. malheureusement car contraire au code du travail

Hors ligne venus84

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Toujours en ce qui concerne cette amplitude hebdomadaire de 48H.
Mon boss me dit que même si mes heures supplementaires sont payés à la semaine je suis soumise a un calcul au trimestre pour voir le respect des 48h.
Donc je lui ai dit que finalement on etait sous le "cycle de travail" et la il me dit non... pas évident tout ca!!!
et en ce qui concerne les planing
Je sais qu ils doivent etre affichés 15 jour avant la permanence mais si je suis prévue le samedi et le dimanche doit il aussi indiquer le jour de repos de la semaine? la aussi lui me dit que non....je sais souvent mon jour de repos hebdo la veille pour le lendemain voir le jour même a midi apres lui avoir tel(comme aujourd hui même)
Donc a chaque fois que j ai un rdv il faut que je pose un jour de congé pour etre sur d y aller... a t il le droit?
a t il le droit aussi de me faire poser un jour de congé sur un dimanche?
c est aussi du vecu 14 fevrier de cette annee...