Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1274335 fois)

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Hors ligne J.R.

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plus je relis ce sujet, et plus je me dis que ton patron dois vouloir en finir avec son entreprise pour la sacrifier comme ca...

Parce qu'au prud hom tu va deja le depouillé en dommage et interet, ensuite au vu des differentes infractions au code du travail et a l'accord cadre regissant notre profession il peu s'attendre au controle du FISC, de la DASS, et de la SECU sur les facturation de transport, en gros il va morflé copieusement....

Juste pour info combien de vehicules et combien de chauffeur dans cette société ? et dans quel departement ? va peut etre y avoir des agrements a racheter ;)
Si seulement la CPAM, l'URSSAF et autre trésor public pouvait suivre les dossiers en conseils des Prud'hommes. Enfin, juste pour dre que c'est purement utopie.

Essayons de faire un effort et considèrons nous comme des ambulanciers et non des "chauffeurs" mon cher leeroy30.

Hors ligne leeroy30

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Mon cher jiaire ;)

Ca fait tres serieux tout d'un coup
Tu sais une entreprise qui prend 20 voire 30 000 € de dommages et interets a versé a tres peu de chance de s'en relevé, meme si les organisme que tu cite ne suivent pas vraiment les dossiers, ca risque de faire le menage dans le departement ;)

Quand je dis chauffeur c'est une simple deformation de language, quand on l'entend dire tout les jours par les IDE, Med, et autre . Je crois qu'on fini par croire que c'est exactement ca....

Bien que le pire que j'ai entendu c'etait de me faire traité de brancardier par une secretaire niaise a manger de l'herbe ;). Je n'ai rien contre les brancardier hospitalier bien au contraire, mais chacun son taf. ;)



requinblanc04

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sauf si tu applique encore les astreintes ta oublier une de tes experience yanis ;D

ta journée+12h00 astreinte+ 11h00 repos amplitude =23h00-1h50 probablement versé(ancien regime)x par x jours+ repos hebdo de 96h00/quatorzaine=8 jours pour 28 jours

concernant les feuilles de route pas de pb, moi je viens de les recupere sur 4 ans sans frais et en bon ordre
8 autres collegues et anciens les ont aussi recupere

"au titre de l'article 7 de l'accord cadre et de l'avenant n°2 du 19/12/2000, je vous demande de me transmettre copie de mes feuilles de route pour la periode travailler dans votre société, sans frais et en bon ordre
sans reponse sous huit jours, je deposerais un recour en réfere au tribunal des prud'homme"


sache que si l'inspecteur et bon il demandera tout justificatif de travail a ta societé qui essayera de triché, a toi de voir regulierement cette personne pour faire le point
un rappel de salaire pourra etre fait par l'inspecteur du travail sur une periode de 1 ans en arriere maxi, ce qui est pas mal, au dela sa sera les prud'homme avec avantage pour toi car tu pourras demander au tribunal de demandé copie du ou des procés verbaux de l'inspecteur du travail,qui pourras etre aussi appeller au tribunal(frais a la charge du perdant

 



CONTACTE MOI

je t'envoi mon tel en mp


requinblanc04

  • Invité





Ca fait tres serieux tout d'un coup
Tu sais une entreprise qui prend 20 voire 30 000 € de dommages et interets a versé a tres peu de chance de s'en relevé, meme si les organisme que tu cite ne suivent pas vraiment les dossiers, ca risque de faire le menage dans le departement ;) pour une valeur de la société estimé a 400000 euro :o





Imaginons une societé qui, entre rappel de salaire(inspection du travail) et prud'homme, aurait 900000 euro de reclamation de salaire hors charges patronal :'(

Hors ligne thalassa34

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tu dois aller  jusqu'au bout  de tes démarches  c'est  pas  normal  500 hures par mois

Hors ligne popeye

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vu le montant des sommes fait toi aider par un avocat il calculera exactement le montant du préjudice. La procédure dure au mini 1 ans si pas d'appel sinon 3 ou 4 ans.

bon courage

requinblanc04

  • Invité
non pas d'avocat sa coute et sa fait rien de plus
je suis en plein dedans, avec un bon syndicat local et une connaissance de la methode, + inspection du travail(procés verbaux)

je me tiens a sa disposition pour explication

popeye ta oublier l'option arrangement a l'amiable a mi chemin


Hors ligne popeye

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Tu n'es pas le seul a etre dedans, je me permet d'affirmer que cela est faux.

L'avocat spécialisé en droit du travail connait la législation et est plus à même de fournir les arguments.

J'ai assister à 2 défense une amie avec l'appui de la CFDT, malgré la bonne volonté du syndicaliste et ses connaissances de la législations, il a ramé devant l'avocat du patron et pourtant la cause était perdu pour le patron.

Personnellement, j'ai choisi l'option avocat, je suis arrivé à son cabinet avec ma "connaissance de la méthode" et je t'assure sans me la péter je connais l'accord cadre. Mon avocat m'a repris et a défini avec moi les positions défendables et la politique de défense.

La conciliation quand il y a des grosses sommes en jeu le patron ne vas pour trouver un arrangement, il joue la montre.

Le jour J, mon avocat a été à la hauteur de sa réputation et je ne regrette pas de l'avoir prise.

Voilà mon expérience et je connais les prudhommes, je maintien qu'il vaut mieux avoir un avocat surtout si les sommes sont importantes

requinblanc04

  • Invité
moi mon avocat ces les procés verbaux de l'inspecteur du travail(sa vaut de l'or) qui valide ma methode de calcul puisqu'il fait lui meme un rappel de salaire sur 1 ans sur cette base, puis eventuellement constat au tribunal(au frais du perdant.
donc l'avocat n'est pas necessaire, je compte bien alle jusqu'au juge des partage(juge professionnel)
moi je demande non en mp(suis ok pour en dial par tel avec toi mon ami)

apres chacun son dossier, mais pour notre ami qui a 7 mois de boite, l'inspecteur du travail devrais faire un rappel de salaire sur 1 ans.encore faut'il qu'il sache ce qu'il veut demandé

Hors ligne popeye

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Dans certain département, l'inspecteur du travail est overboocké.

Lundi une copine a appelé l'inspecteur qui lui a dis de s'adresser directement aux prudhommes.

Le juge prof intervient seulement si les juges qui sont chargés de l'affaire 2 pour le patronnats, 2 pour les salariés ne trouvent pas de solutions au dossier, dans ce cas là le juge prof intervient et tranche.

Je suis à la fin de la procédure, le jugement est rendu début octobre.

Par contre, j'ai survolé son histoire je trouve cela bizarre. Promis je relis les 2 pages et je donnes mon avis.

Pour le dialogue pas de problème. 

requinblanc04

  • Invité
nous ici il est ok, il attendait une plainte d'un salarié
je sais pour le juge, mais kan la somme et importante, ils arrivent pas a tranché donc il laisse le JP regle le pb, ici les patrons essaye un amiable pour ne pas aller le voir
)
moi je le crois car j'ai des semaines a plus de 150h00 (heure sup95h40+repos de 11h00x5 astreinte nuit=55h00)
un we de garde J/N representant deja 96h00(vendredi soir 20h00 lundi matin 08h00)donc s'il a le meme fonctionnement pas de pb, meme si cela vous parait d'un autre monde.

si ta un fixe trasmet en mp ou si tu veux je te transmet le mien

Hors ligne popeye

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Je te transmet mon fixe en mp demain car là je suis sur un autre forum.

Cela me parait hallucinant que des ambulanciers acceptent de travailler hors accord cadre. Surtout qu'il est applicable depuis 5 ans.


Hors ligne popeye

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 5 ans mini, on va droit vers l'arrêt DELLAS et certains acceptent de bosser encore en astreinte, soit ils sont c... ou ils vivent au fin fond de la brousse 

requinblanc04

  • Invité
5 ans mini, on va droit vers l'arrêt DELLAS et certains acceptent de bosser encore en astreinte, soit ils sont c... ou ils vivent au fin fond de la brousse 

oui mais eux se sont reveillé, et vont jusqu'au bout, d'autre sont a l'accord cadre et continu a accepter pas mal de chose