Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[jp77]

je comme ARRAKIS, avant octobre 07 les heures sup etaient a 10% et maintenant a 25% , pour moi 320 euros par moi

[YoYo]

je sais bien, beaucoup de sociétés ont fait ça, en étant hors la loi

[kildu]

a croire que tous les patrons sont des voleurs !!!

[kildu]

boujour, aujourd' hui j ai travaillé 4H15, mon patron a t il le droit de me faire travailler si peu?

[jp77]

oui

[Arrakis]

Si tu es dans le vrai Yoyo, et si je ne suis pas cinglé, il y aurait matiere à réclamation d'arrierés n'est-ce pas ?

[Arrakis]

Mais ce texte dit : en l'absence de convention ou d'accord, et jusqu'à preuve du contraire il existe une convention et un accord, lequel traite t'il d'un taux qui ne peut être inferieur à 10% ?

[Arrakis]

Tout à fait, c'est selon l'activité, cela-dit si ton contrat est de 35h/semaine, même si tu ne fais que 30h tu sera payé 35h puisque c'est le temps contractuel de travail, attention j'ai déja vu des patrons ne pas respecter cela et payer en deça des 35h (c'etait 39 à l'époque).

[christophe62]

bonsoir.
alors voila j explique l affaire. nous sommes passés a l accord cadre en 2003. notre employeur a decidé de nous annualiser. je precise que nous n avions pas de representant du personnel au passage de l accord cadre mais qu il y en a eu un 3 mois apres(elections). je vient de m apercevoir que pour pratiquer la modulation a l année , un accord d entreprise est obligatoire. or il n y en a pas eu. je reclame donc mes heures sup mois par mois mais mes employeur refusent car disent qu ils avaient tout a fait le droit d appliquer la modulation a l année sans accord d entreprise.
alors mes questions sont simple. est ce que effectivement ils ont le droit
suis je en droit de reclamer mes heures au mois?? elles s affichent a environs 189 heures depuis 2003( c est pas enorme) mais j ai des patrons gripsou
merci pour les reponses

[J.R.]

j ai des patrons gripsou

Non, des patrons tout court.

Perso, j'avoue que c'est ambigü et je pense que tu trouverais PEUT ETRE meilleure réponse auprès de la DDTEFP ou l'inspecteur du travail de ton secteur.

[christophe62]

personne ne peut me renseigner mieux que ça??
on a dja mis l inspection du travail sur le sujet . on attend sa reponse mais ça traine un peu

[J.R.]

personne ne peut me renseigner mieux que ça??

Désolé de ne pas être à la hauteur de vos espérance très cher... C'est juste que je préfère pas m'avancer et dire des conneries !

 

[YoYo]

On peut savoir comment t'es venue l'information de l'obligation de l'accord d'entreprise pour pratiquer la modulation annuelle ?

[christophe62]

suis syndiqué cfdt
et de plus dans l accord cadre fnap ( donc syndicat patronal) c est noté aussi accord d entreprise obligatoire ( en caractère gras et souligné).... car deja ils ont pratiqué la modulation sans mettre en place un planning annuel avec les heures que l ont doit faire mois par mois et ce tout au long de l année.
l inspection a dit que c etait une modulation sauvage car les critères de la modulation annuelle ne sont pas mis en place

[YoYo]

Ah ben on doit pas avoir le même accord cadre alors !!!

Moi je lis que ça :

"Article 6. 4, Réduction de la durée du travail par la mise en œuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail.

a) Principe et périodes de référence

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année sous réserve que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et, en tout état de cause, 1600 heures sur une année complète.

Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 heures hebdomadaires, par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cette durée moyenne se compensent."

Donc as-tu un texte précis pour étayer tes dire, car j'en connais pas à ce jour, et si il y en a un qui existe, j'aimerai le connaitre