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[requinblanc04]

bonjour

pouvez vous me dire votre taux d'indemnité de dimanche ?

le mien est de 19,16 euros brut jusqu'a présent ...

et ici  - http://www.fnap.fr/spip/spip.php?article219
je vois qu'ils disent que depuis le 01/01/08 il est de 18,26 euros


il aurait baissé  , dites moi que je rêve...

de plus, sur ce document officiel (page 2) : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

je vois qu'en fait je devrais avoir 20,54 euros et non pas mon 19,16 euros actuel, vu que j'ai été embauché avant le 01/01/2005

pouvez vous me dire, si j'ai le droit a un rappel sur tout mes anciens salaire 

merci

et moi a 20€54
toute personne embauché avant le 3/08/2005 sont a 20€54

[christophe62]

bon alors je vous renvoie sur legifrance
mettre arrété en date du 30 juillet 2001            4 eme page article 63
et la vous verrais que pour realiser la modulation annuelle , un accord d entreprise est obligatoire
mais je sais pas mais je suis certain qu il y en a quelque z un qui vont me dire  que pas officiel ou a été abrogé ou patati et patata

[YoYo]

ah tu as une référence plus précise sur ton article STP, comme un numéro par exemple

[christophe62]

alors
JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12344
NOR: MEST0110970A
je n ai rien de plus
mais ça doit etre suffisant
Le a (principe et périodes de référence) de l'article 6-4 (réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail) de l'article 6 susmentionné est étendu sous réserve que les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation et les modalités de recours au travail temporaire prévues à l'article L. 212-8 du code du travail soient précisées au niveau de l'entreprise.
Le dernier alinéa du d (programme indicatif de l'activité et délai de prévenance en cas de changement de celui-ci) de l'article 6-4 susmentionné est étendu sous réserve qu'en application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise précise les caractéristiques particulières de l'activité justifiant la réduction du délai de prévenance et les contreparties prévues dans ce cas au bénéfice des salariés.

[christophe62]

deja apparement il faut JUSTIFIE le recours a la modulation. car les entreprises ne peuvent pas pratiquer la modulation comme il le veulent
et en plus un accord de branche etendu ou accord d entreprise est obligatoires
je tiens a preciser que de source fnap et cfdt (donc syndicat d accord en ce sens) un accord d entreprise est obligatoire

[YoYo]

oui et ? L'accord cadre, c' est quoi pour toi?

[christophe62]

haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa je l attendais celle la
je commence a te connaitre yoyo
l accord cadre est un accord de branche
et non un accord de branche etendu ou accord d entreprise

[christophe62]

mais je tiens juste a dire que a ma connaissance et dans ma region. que je ne connais AUCUNE  entreprise qui a appliqué l accord cadre avec une modulation a l année. sauf......nous
et quand je demande a d autre employeur pk ils ne le font pas, ils me reponde: car c est l accord cadre qui le dis( donc j en deduis qu il ne veulent pas negocier l accord cadre donc il prennent que la modulation au mois)

[YoYo]

ah donc l'accord cadre n' est pas un accord de branche étendu ??
tu deviens vraiment pathétique à vouloir avoir raison mon pauvre Christophe. Si il n'est pas étendu, il n'est pas applicable, comme l'avenant 3 en ce moment. Le terme étendu veut simplement dire que sa parution au JO est effective, et que donc le texte est applicable.

[christophe62]

alors toi qui est si fort yoyo, j aimerais que tu m explique un truc a savoir ce qui est noté dans cet arrété
les entreprises doivent prouver le recours a la modulation
comment veut tu le prouver sans accord d entreprise?
explique moi
apparement a tes yeux je suis un sacré c..
moi ça ne me derange absolument pas que l on me prenne pour un c..
mais si tu es si fort( comme bioman) explique moi ce que je te met en rouge ( en esperant que ça va ressortir en rouge)
Le a (principe et périodes de référence) de l'article 6-4 (réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail) de l'article 6 susmentionné est étendu la msous réserve que les données économiques et sociales justifiant le recours à modulation et les modalités de recours au travail temporaire prévues à l'article L. 212-8 du code du travail soient précisées au niveau de l'entreprise.

[christophe62]

arf ça l as pas fait
bon alors explique moi les termes
sous réserve que les données économiques et sociales
justifiant le recours à la modulation

[christophe62]

comme je suis con maintenant j attend tes lumieres

[YoYo]

relis bien la fin de ton messages de ce matin à 7h20, tout y est

[christophe62]

je tiens a te preciser aussi que chez nous il n y a eu aucun programme indicatif de l activité
mais ça tu vas me dire aussi ben c est pas obligatoire

[YoYo]

tu as raison, va voir ton syndicat, avec tes textes ils vont annuler l'annualisation !!!