Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[christophe62]

et j aimerais aussi que tu m explique ceci
j ai l accord cadre de la fnap sous les yeux
"or l accord cadre prevoit un plancher a 0 heure et un plafond a 42 heures. ainsi pour beneficier de ce contingent annuel d heures sup a 130 heures, il convient, soit de prevoir dans l accord d entreprise mettant en place la modulation( accord d entreprise obligatoire!!) une variation exclusivement limitéé entre le plancher et le plafond ci dessus , respectivement  de 31 heures et 39 heures , ou un nombre annuel maximal d heures sup de 70 heures"
alors j aimerais savoir pourquoi la fnap dis un accord d entreprise obligatoire (et avec les !!) ?sachant que tu viens de me dire que l accord cadre est un accord d entreprise
parce que la je comprend pas pourquoi faire un accord d entreprise d un accord d entreprise

[christophe62]

je n ai pas dis que je voulais annuler l annualisation
j aimerais que tu ne me fasse pas dire ce que je n ai pas dis

[christophe62]

et de plus j ai lu sur un autre post que la modulation etait annuler par l avenant 3....... eclaire moi la dessus

[christophe62]

et deja yoyo peut tu me dire si tu fais parti d un syndicat

[christophe62]

et au cas ou tu ne ferais pas parti d un syndicat, je lis sur l avenant n°2 ainsi que sur l arrété du 17 octobre 2001 paru au journal officiel du 3 novembre 2001 page 17326( toujours source fnap)
il est noté ceci
considérant que les organisations représentatives signataires de l accord susvisé ont, conformément a la liberté conventionnelle, fixé des objectifs ainsi que des REGLES ET DES MODALITES qu elles ont estimées adaptées a la situation particulieres de la branche
alors c est quoi les regles et les modalités??
si je compare accord cadre fnap et cfdt, les points communs sont mise en place d un programme indicatif et d un accord d entreprise

[YoYo]

tu as raison....

[christophe62]

je ne te demande pas de me dire que j ai raison mais de m expliquer ça

desolé mon amis j ai bac +3 en  sciences et je veux savoir des choses normal non
la vie est faite pour apprendre pas pour fermer sa gueule

[YoYo]

si tu veux savoir des choses, lis la CCNTR 3085, l'accord cadre et ses avenants, évites d'écouter pierre, paul, ou jacques ou demandes leur des sources vérifiables. Tu trouveras ces textes sur légifrance, qui est la seule source fiable. Les interpretations syndicale n'ont aucune valeur.
Ah, évites aussi d'affirmer des choses fausses, ça facilité le dialogue.

Comme tu l'as demandé, je reviens à ta question de base, NON il n'est pas obligatoire d'avoir un accord d'entreprise pour être annualisé, l'accord cadre étant un accord de branche étendu prévoyant ce système de comptabilisation des heures sup.

Question résolue

[christophe62]

merci de ton precieux conseil
apparement tu n es pas syndiqué
tu dis parler de chose en etant sur de toi
pour ma part la cfdt et la fnap sont 2 syndicat qui se sont retrouvé autour d une table de discussion et qui ont bien sur pris des engagements sur cet accord cadre
maintenant un autre truc que je comprends pas
peux tu m expliquer ( et c est la derniere que je te demande) pourquoi mes employeurs avec tous les documents que je leur ai fourni ont decider de supprimer la modulation a l année???
je n arrive pas a comprendre pourquoi un patron supprime un systeme qui pour toi est legal alors que ce systeme lui permet de se faire des couilles en or
la franchement il y a une aberration
et bien sur il l ont supprimer avec les documents que je leur ai donner et apres concertation avec leur syndicat
mais je ne me fais aucune illusion , ma place sent le bruler. je risque fort d etre virer dans les prochains jours.. mais pour moi j appelle ça un coup de p... de la part de mon patron. mais qu il ne s inquiete pas . meme s il me vire il entendra encore longtemps parler de moi

[YoYo]

et depuis quand les syndicats ont un rôle législatif ? Les syndicats sont des partenaires sociaux, qui rentre dans les discutions, mais en aucun cas ils n'ont le pouvoir de décider.
Quand à mon pseudo syndicalisme, je vois pas bien le rapport avec tes questions, le fait d'être syndiqué ou non ne changerai rien quand aux inepties que tu racontes.

L'annualisation est toujours légale jusqu'à l'extension de l'avenant III, et ton patron à le libre choix de décider de la période de modulation des heures supplémentaires. Rassures-toi, si tu lui a présenté les mêmes textes que tu nous a fait voir ici, j'ai un gros doute quand à ton rôle dans sa décision. Il a le pouvoir de décision dans son entreprise.

[christophe62]

ben en fait suis pas avocat et toi t es pas juge
donc je vais me renseigner aupres d un avocat et apres je verrais

[YoYo]

je n'ai rien jugé, tu as posé une question, j'ai répondu POINT. c'est toi qui n'arrêtes pas de noyer le poisson pour essayer de dire une chose de vrai.

Maintenant si tu as le même comportement envers ton patron, je ne serai pas étonné qu'effectivement tu en subisses les conséquences

[christophe62]

je suis salarié j ai le benefice du doute
tu sais tres bien que moi qu un employeur se doit de faire valoir les droits de ses salariés
pour ma part j ai un doute, je me renseigne c est tout
y a un truc qui me chagrinne tu me dis que l accord cadre est un accord de branche DONC un accord d entreprise, je vais juste te repondre peut etre
mais explique juste moi pourquoi dans l accord cadre de la fnap il est stipulé qu un accord d entreprise est obligatoire.
si je comprend bien alors il faut faire un accord d entreprise d un accord d entreprise
je me repete peut etre mais explique moi

[YoYo]

où j'ai dit ça ??

tu me dis que l accord cadre est un accord de branche DONC un accord d entreprise...

Cites moi le message où j'ai dit ça, avec la date et l'heure STP

[christophe62]

Comme tu l'as demandé, je reviens à ta question de base, NON il n'est pas obligatoire d'avoir un accord d'entreprise pour être annualisé, l'accord cadre étant un accord de branche étendu prévoyant ce système de comptabilisation des heures sup.