Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[christophe62]

a 8h38 ce matin

[YoYo]

oui et je dis qu'un accord de branche est un accord d'entreprise ??

Si en plus faut reprendre les cours de CE1 de Français, on est pas rendu

[christophe62]

c est quoi alors la difference entre un accord d entreprise et un accord de branche?

[YoYo]

un accord de branche est national, pour une profession ou un groupe de profession. Faut'il que je t'explique ce qu'est un accord d'entreprise ?

[christophe62]

un accord d entreprise est au cas par cas

[YoYo]

un accord d'entreprise n'est pas obligatoire. si il existe il doit être pour le salarié, au minimum l'égal de l'accord de branche

[christophe62]

tu me dis pas obligatoire alors que pour la fnap et la cfdt il est noté qu un accord d entreprise est obligatoire pour l annualisation

[YoYo]

je me fou de ce que dit la fnap ou la cfdt, comme je te l'ai déjà dit, ils n'ont aucun pouvoir législatif. Seul la loi le peut.

je maintient, l'accord d'entreprise n'est pas une obligation (j'ai pas parlé d'annualisation)

Maintenant concernant l'annualisation, tu as cité le bon article qui dit que pour la mettre en place, il faut SOIT un accord de branche étendu (l'accord cadre en est un), soit un accord d'entreprise. Donc, concernant les ambulanciers, on peut annualiser sans avoir d'accord entreprise

Qu'elqu'un d'autre peut me dire si je suis clair ?

[christophe62]

je tiens aussi a precisé  qu il existe un arrété du 17 octobre 2001 qui porte extension de l accord cadre ou il est noté:  - considérant que les organisations representatives signataires de l accord susvisé ont, conformément a la liberté conventionnelle, fixé des objectifs ainsi que DES REGLES ET DES MODALITES  qu elles ont estimées adaptées a la situation particuliere de la branche
alors maintenant qui te dis que ces regles et ces modalités ne sont pas justement la mise en place d un accord d entreprise?
ça tu comprendra que c est un reglement entre syndicat qui va predominer
mais que ce reglement est connu vu l arrété

[christophe62]

maintenant j ai juste une petite question
quand je lis sur  d autre post y a un ambulancier qui touche 20 euros quand il travaille le dimanche or le fait de travailler le dimanche te donne le droit a une indemnité de 17 euros et des brouettes. t es d accord avec moi qu il ne peut pas lui retirer les 20 euros et lui donner les 17 car c est un acquis???

[YoYo]

Tout dépends de sa date d'embauche...

[christophe62]

ben vas y dis

[YoYo]

ben je la connais pas sa date d'embauche.. Il y a 2 montants de l'IDJF, pour savoir au quel on a le droit, il faut la date d'embauche..

[christophe62]

disons que c est quelque chose qu il avait avant la mise en place de l accord cadre

[YoYo]

de toute façon, les primes ne font pas parties des éléments de salaire. Donc le patron peut appliquer le montant désigné dans l'accord de branche étendue en vigueur