Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[tigrou]

SALAIRES APPLICABLES AU 1.01.2008


Un avenant à l’accord sur les rémunérations conventionnelles du 16 février 2004 a été signé le 21 décembre 2007.
Nouveaux taux horaires applicables au 1er janvier 2008 (augmentation de 2.5 %) :
- Emploi A - Ambulancier 1er degré : 8.50 €
- Emploi B - Ambulancier 2ème degré : 9.35 €
Le montant de l’indemnité pour dimanche et jour férié travaillé est fixé à 18.26 €.

ATTENTION : les nouveaux coefficients applicables sur l’amplitude ne sont pas à mettre en place maintenant. Il faut attendre l’arrêté d’extension (donc la publication au Journal Officiel de l’avenant n°3).

Liens du patrona parmis tans d'autres

http://www.fnap.fr/spip/spip.php?article219



pour YoYo

un peu de lecture les autres assi si ils veulent

http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-boitatrucs/avenant2008/avenant.htm

salut solognot tu peu lui mettre avenant 1 et 3 queyoyo puisse les lires et les autres aussi.

merci

[YoYo]

j'ai jamais contesté l'existence de ces textes, j'ai juste dit que dans l'état actuel, il n'y avait aucune obligation légale de les appliquer..

Pour preuve :

JORF n°0053 du 2 mars 2008 page 3775
texte n° 29


AVIS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

NOR: MTST0805023V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 (une annexe) à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Objet :
Taux horaires garantis à l'embauche des personnels ouvriers.
Signataires :
Union des fédérations des transports (UFT) ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).

Et ça, ça vient du JO, et non pas d'une association qui se présente comme un syndicat, et dont on peut mettre largement en doute les choses affichées sur leur site..

En fait, la grande question pour ma part est simple: Lors de la parution au JO, cet accord salarial aurat'il un effet rétroactif ou non ? Pour se faire, il faudra que cela soit prévu dans la parution

[Solognot]

mes gardes de nuit commence a 20h et ce termine a 8h du matin
...
pouvez-vous me dire si j'ai le droit a une indemnité de repas ?
service de nuit supérieur a 4h de travail effectif (ça veux dire quoi ça ?, faut sortir en 15 pour un total de 4h de travail  )

Bon pour revenir au sujet :
oui tu as droit à une indemnité de repas unique si tu es de service de 20h à 8h car effectrivement tu fais plus de 4h de temps de travail effectif (TTE)
Le TTE est calculé comme suit : TTE= amplitude X coefficient
donc avec un coef de 0,75 (cas le plus général) :
12h X 0.75 = 9h de TTE

Le nombre de sorties réelles n'a rien à voir, de même tu peux parfaitement effectuer ces permanences de nuit à ton domicile, et là non plus cela ne change rien concernant l'indemnité.
Je rapelle que les astreintes (légales) ont été abolies par la mise en place de l'accord cadre. Depuis on ne parle plus d'astreinte, mais de permanence.

[Solognot]

NON même les patrons signataires n'ont aucune obligations légales, tout juste morale (et encore..)

Là je ne suis pas d'accord avec toi, le fait d'adhérer à un syndicat fait que tu adhère de facto aux décisions de ce syndicat....sinon tu le quittes.
Si tu ne quittes pas le syndicat, c'est que tu accepte ses décisions et les accord qu'il a signé AU NOM DE SES ADHERENTS.

Je vais même aller plus loin, même si tu n'adhère pas, tu es de facto engagé :
exemple : tu fais partie d'une boite ou il y a un DS, tu n'as pas voté pour lui, tu ne fais pas partie de son syndicat.
Ton DS signe un accord d'entreprise, et bien l'accord t'es tout de même applicable et tu ne peux y déroger.

C'est la même chose avec les accord de branche (l'accord cadre par exemple)...c'est aussi la même chose avec les lois en général...

Si ce n'étais pas comme cela et bien se serait......l'anarchie 
C'est bizare on y revient toujours 

[Solognot]

En fait, la grande question pour ma part est simple: Lors de la parution au JO, cet accord salarial aurat'il un effet rétroactif ou non ? Pour se faire, il faudra que cela soit prévu dans la parution

La réponse est simple elle aussi : il suffit de le lire. :ange:
On peut voir qu'il met une date précise pour la première augmentation du SMPG : le 1er janvier 2008.

Tous ceux qui n'auront pas appliqué ce taux devront calculer le manque et le payer à leurs salariés à compter de la date d'application : le 1er janvier 2008.
Mais vu la différence, cela ne devrait pas mener leurs entreprises à la ruine.

[YoYo]

pas si évident que ça, il faudra que ce soit bien stipulé dans la parution au JO. Pour mémoire, rappelles-toi l'avenant 51 et la petite surprise lors de la parution. Je vois bien en début de texte une petite phrase du genre "à la parution de ce texte...."

Quand à un accord d'entreprise, il me semble bien, vu mes connaissances législatives, qu'il doit être soumit aux ministère du travail, par la voie représentative départementale non ? La signature par un DS ou Dp ne suffit pas pour son application. C'est une sorte "d'extension".

[Solognot]

pas si évident que ça, il faudra que ce soit bien stipulé dans la parution au JO. Pour mémoire, rappelles-toi l'avenant 51 et la petite surprise lors de la parution. Je vois bien en début de texte une petite phrase du genre "à la parution de ce texte...."

Quelle surprise ?
L'avenant 51 est applicable à compter du 1er aout 2007 c'est précisé dans son article 2

tu peux le vérifier sur le site du JO

http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20070040/CCO_20070040_0040_0018.pdf

[Solognot]

Quand à un accord d'entreprise, il me semble bien, vu mes connaissances législatives, qu'il doit être soumit aux ministère du travail, par la voie représentative départementale non ? La signature par un DS ou Dp ne suffit pas pour son application. C'est une sorte "d'extension".

Tout faux là aussi.
L'accord d'entreprise doit pour être valable :
- être approuvé par une ou plusieurs organisations syndicales, représentant au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d’entreprise ou des délégués du personnel ;
- ou ne pas faire l’objet d’opposition de la part d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Le dépot d'un exemplaire à l'inspection du travail n'a pas pour but de faire valider l'accord, mais de vérifier qu'il n'est pas en contradiction à ce qui est indiqué dans l’accord de branche. Il ne peux pas non plus être défavorables aux salariés en matière de minima sociaux, protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle.
Un exemplaire doit également être remis au conseil des prud'hommes.

Si un de ces 2 organisme constate que l'accord ne respecte pas ces points, alors ils invalideront l'accord sur la ou les parties litigieuses....à charge pour les négociateurs de revoir leur copie et de rectifier le texte, mais sauf invalidation TOTALE, l'accord reste applicable sur les points qui ne souffrent d'aucune contestation.

[YoYo]

CQFD, l'accord d'entreprise doit bien avoir l'aval de l'inspection du travail et des prud'hommes pour être applicable. Je vois pas là où j'ai tout faux, un patron et un DS ou DP ne peuvent faire un accord dans leur coin sans le soumettre aux autorités compétentes.

Sinon Solognot, tu peux me trouver l'extension de l'avenant 51, comme marqué dans l'article 3 du texte que tu as soumis STP ?

[Rusty]

Tout le monde ici sait ou je bosse ou en tout cas c'est vite trouvé,y'a meme les photos de mon ambulance! 

les forums internet sont beaucoup plus surveillés qu'on le pense... vous avez dejà regarder comment parfois le nombre de visiteurs est bien superieur à celui des membres?

Par contre,je peux vous donnez mes conditions,j'ai rien à cacher...

je parle en net et en heure réelles (pas de coefficient chez nous)

1500€ pour 204h,reparties sur 17 gardes de 12h
100€ net la garde supplementaire de 12h
une prime mensuelle dite "exceptionnelle" d'environ 250€

Et voilà,on a fait le tour! Pas d'heures sup meme si je depasse (et dans l'autre sens,on ne m'a jamais rien retiré en cas de retard!),pas de prime repas ni de de dimanche...

Si je travaille 20 jours,je gagne 2000€,24 jours,c'est 2400 etc...

Ma fiche de paie ne vous apprendra rien de plus 

[raoul01]

yoyo
tu est met en cause l'avenant 50 du 16 fevrier 2007 ( annexe 1 ) de la convention des transport
ce texte est en vigueur et étendu de plus il ne vient pas d'une association mais de legifrance et de la convention colective et il donne les tarif depuis le 1 fevrier 2007 des indemnités donc ce tecxte est valable.

en faite la convention collective des transport et l'accord cadre ainsi que le code du travail c'est du vent et il y a aucune obligation de le respecter nous on doit tout respecter et fermer nos gueule et les patron on le droit de tout detourner et de ne rien rspecter tu serai pas l'un de toi



figurine si tu est en garde de nuit de 20 h à 8 h même si tu ne sort pas de la nuit tu est en travail effective, le travaille effectif et le moment ou tu te trouve a la disposition de ton patron et non quand tu est de sortie, ces garde peut être au local si il est amenager d'un lieu de repos un pour les femme et un pour les hommes de même pour les toilettes ou a ton domicile.

mais si tu fait une garde de douze heures tu a le droit a 7,09 pour indemnité de nuit et 6,41 de indemnité casse croute,

[raoul01]

la je suis d'accord avec yoyo pour l'accord d'entreprise doit être accepter par l'inspecteur du travail mais cette accord ne peut être signer que par les DS et non les delegues du personnel ainsi que le patron et l'inspecteur du travail doit donner sont accord 

[raoul01]

dans la conventions des transport sur legifrance il y a aucune trace de l'avenant N° 51 ça ne vas pas plus loin que le 50 qui lui est en vigueur

[requinblanc04]

mais si tu fait une garde de douze heures tu a le droit a 7,09 pour indemnité de nuit et 6,41 de indemnité casse croute,

1)Il me semble que les prime ne peuvent pas etre cummulé
2) d'ou sors tu ce montant?

[raoul01]

tu a raison tu ne peut cumulé des prilmes de même effet comme par exemple le prime de tache 1 avec la prime pour tache 2 ou le jours férié payer double avec la prime du jour férié, mais la ces de rime différent l'indemnité repas de nuit et l'indemnité casse croute car une journée de 12 h te donne droit a deux prime d'indemnité repas unique car tu passe dans les deux tranche mais la nuit tu a le repas du soir et le casse croute vers 5 h