Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[YoYo]

non ce n'est pas du travail dissimulé, faut pas tout mélanger. J'aurai tendance à dire que cela dépends du stagiaire, faut voir si il a les diplômes nécessaires (permis ambulance, plus diplôme de secourisme). Et la dernière chose à voir est la convention de stage signée par le stagiaire, son école et la société d'ETS.

Il va de soi que si le stagiaire n'a pas les diplômes minimum requit, il doit être en troisième. Tout comme si la convention de stage le stipule expressément. 

[JC69]

 merci Yoyo pour l'info mais tu sais tout est litigieu dans le cadre des stagiaires en formations(tout travail doit etre declare aupres de l'inspection du travail ce qui n'est pas le cas dans notre cas)De plus comment peut-on faire intervenir 1 équipage en ASSU à 2 avec le stagiaire sur un samu???!

[YoYo]

Si comme je te l'ai dit, le stagiaire a bien un diplôme de secouriste, je vois pas le problème.

[Rusty]

Faudrait demander confirmation aux formateurs qui sont parmi nous,mais il me semble bien que depuis le DEA,comme il s'agit d'un stage decouverte il est bien indiqué dans le contrat que le stagiaire ne peut etre là qu'en tant qu'observateur et en membre complementaire de l'equipage! 

[jp77]

et pour etre complet, il faut qu'il soit declarer a la dass, comme tous les autres employés

[ambu04]

non ce n'est pas du travail dissimulé, faut pas tout mélanger. J'aurai tendance à dire que cela dépends du stagiaire, faut voir si il a les diplômes nécessaires (permis ambulance, plus diplôme de secourisme). Et la dernière chose à voir est la convention de stage signée par le stagiaire, son école et la société d'ETS.

Il va de soi que si le stagiaire n'a pas les diplômes minimum requit, il doit être en troisième. Tout comme si la convention de stage le stipule expressément. 

Travail pas dissimulé, mais travail illégale, la passerelle et minime, suis ok avec rusty, les stagiaire sont en troisieme elements et au 35h00 sans amplitude
les alpes de haute provence viens de signer une charte sur le travail illegale, l'utilisation des stagiaires enfait partie

[J.R.]

SITUATION DU STAGIAIRE

Le stagiaire présent dans l’entreprise ne peut ni ne doit pas être considéré comme un salarié. Sa situation juridique est donc déterminée au regard de la convention tripartite généralement conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et le centre de formation. Il est, de fait, de par son statut, un observateur extérieur à l’entreprise. S’il participe à son activité, ce ne doit être que dans le but de parfaire sa formation, et non pour occuper un poste de travail ou être intégré au fonctionnement de l’entreprise.

S’agissant des entreprises de transports sanitaires, la convention de stage prévoit, en règle générale, que l’entreprise dispense une formation technique, sociale, administrative. La place du stagiaire est laissée à l’initiative du chef d’entreprise. Si ce dernier décide de l’affecter à la conduite d’un véhicule sanitaire, cette affectation ne peut être que ponctuelle, dans le cadre d’une mise en situation nécessaire à l’appréhension de son futur emploi.

En revanche, l’exécution répétée de ces tâches par le stagiaire peut être considérée comme l’occupation d’un poste de travail qui devrait normalement être occupé par un salarié. Cela placerait l’entreprise dans une situation délictuelle et l’exposerait à des sanctions au titre du travail dissimulé. La loi n°97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal prévoit que l’employeur poursuivi pour ce motif est passible de sanctions civiles (requalification de la relation employeur-stagiaire en contrat de travail), voire de sanctions pénales (peines d’amende et d’emprisonnement notamment).

[ambu04]

DONC un stagiaire qui prend place chaque jour(ou dans la majorité du temps de formation) en tant que 2 eme equipier, rentre dans l'application du travail dissimulé.

[Rusty]

Et je continue à dire que ce texte,c'est l'ancienne forme,du temps ou nous avons passé notre CCA et que le dirigeant de l'entreprise avait une certaine latitude envers notre place dans l'entreprise (en gros rien n'etait indiqué noir sur blanc dans les conventions de stage!) ce qui n'est plus le cas actuellement au souvenir que j'ai des conventions de stagiaires DEA en stage pré-formation qui nous ont été envoyés par la croix rouge! 

Par contre,nous avons eu des "stages decouvertes" envoyés par l'anpe et là,peut-etre les conventions sont-elles moins explicite,je ne les ai pas lu (pas d'interet,je n'avais pas de rapport de stage à remplir ni d'objectifs precis de stage à part leur faire decouvrir notre métier).

[ambu04]

non rusty, j'ai eu une convention anpe et elle regissait de la meme maniere que ta convention(que j'ai eu entre les mains)

[figurine]

il ne depend pas de l'accord cadre

VRAI

tercio, je pense qu'il faudrait que tu revois les facturations. En effet, les patrons aimeraient bien facturer à 175% lors des transports des gardes AMU
 
Moi je dit que lorsqu'on en sait aussi peut que ça, on devrait.......  (Coluche)

le primo et deuxio NO COMMENT 
le tercio, lis voir ta dernière phrase oui.....  et c'est toi qui ne fait pas de facture en plus..heuresement 

il ne depend pas de l'accord cadre

VRAI

ahhh okkkk, et tu te permets de faire la morale a tout bout de champ 

je vois le genre  , desormais je ne lis plus aucune de tes interventions, ça ne sert strictement a rien 

[J.R.]

Figurine, le retour.

Si tu pouvais cesser d'envenimer des fils qui sont anciens, ce serait sympa pour tous.

[cmoidavid]

Bonjour à tous

D'où vient le calcul des heures à la quatorzaine ?

En fait personne ne peut le dire. 
En aucun cas ce mode de calcul apparait, que ce soit dans l'accord cadre ou dans la convention collective qui nous est applicable.

Plusieurs employés ont fait un procés à leur entreprise et tous ont gagnés. 
Alors arrétons d'accepter sans rien dire ce mode de calcul qui ne ritme à rien d'autre que de nous sous payer encore une fois.

Qui peut trouver le texte donnant le droit aux employeurs ce calcul ?

David DEA-FEASMUR du 33

[Solognot]

Bonjour à tous

D'ou vient le calcul des heures à la quatorzaine?

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003
relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

NOR:EQUX0300146D  :france:

En faite personne ne peut le dire. En aucun cas ce mode de calcul apparait que ce soit dans l'accord cade ou dans la convention collective qui nous est applicable.

Plusieurs employés ont fait un procés à leur entreprise, et tous ont gagnés. Alors arrétons d'accepter sans rien dire ce mode de calcul qui ne rime à rien d'autre que de nous sous payer encore une fois.

Qui peut trouver le texte donnant le droit aux employeurs ce calcul?

David DEA-FEASMUR du 33

Là tu affirmes n’importe quoi ! donne des référence, des jurisprudences....
Cherches tu la polémique à tous prix ??   

[YoYo]

zut pas assez rapide, grillé par Solognot...   

On attends une preuve de ce que tu avances, un jugement dont tu parles par exemple.