Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[YoYo]

Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhh  donc pas d'indemnité repas, merci

[YoYo]

Mais dans son article 10 du même protocole, nous pouvons lire ceci :

  Cas particulier du personnel ambulancier :
Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'Article 22 bis (§ 7) de la convention
collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.


Or, les permanences commençant en général à 20h00, la période de repas n'est pas complètement remplie...

[Solognot]

Yoyo
les astreintes n'existent plus
depuis la mise en place de l'accord cadre on parle uniquement de permanences

[YoYo]

Arff tu peux me citer l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1 STP

[Solognot]

Arff tu peux me citer l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1 STP

Non car cet article a été abrogé par l'article 17 de l'accord cadre de mai 2000

Il faudra mettre ta doc à jour 

[YoYo]

ok et il dit quoi cet article 17 alors  (on va y arriver aux permanences) 

Tu vas voir que l'article 10 du protocole repas est tout à fait valable

[Solognot]

ok et il dit quoi cet article 17 alors  (on va y arriver aux permanences) 

Tu vas voir que l'article 10 du protocole repas est tout à fait valable

Toi alors tu es têtu !!!
L’article 17 liste les articles abrogés : l'article 22bis est ABROGE
il ne dit plus rien et ne peut plus ni être cité, ni être appliqué.
tous les autres articles qui y font référence tombent d'eux mêmes sur l'objet du renvoi ou de la citation et c'est le cas pour le paragraphe D de l'article 10 du protocole de 74.

Quand à l'indemnité pour la nuit, il faut maintenant se référer au cas général (puisque le cas particulier des ambulanciers est abrogé) et ainsi on applique l'article 12 qui dit qu'une indemnité de casse croûte équivalente à l'indemnité de repas unique est attribuée pour tout service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22h et 7h.(à condition de ne pas déjà être indemnisé pour la nuit).
Cette disposition est d'ailleurs plus favorable que la simple indemnité spéciale qui était prévue dans l'article 10 puisque suivant l'avenant 49 (étendu) l'indemnité spéciale est de 3.09€ et l'indemnité de repas unique de 6.92€

PS / je te rappelle que les permanences sont du travail effectif (cf art 2 accord cadre)

[J.R.]

Même à des miliers de kilomètres de vous tous, même au fin fond de la brousse, par une nuit d'insomnie, je confirme les messages de Solognot... 

[JC69]

2 petites questions:Peut-on faire journée continue sans pause repas et cela durant 21 jours ouvrés ?                  Peut on faire journée continue de 9h00 à 22h00 un samedi sans pause repas dans le cadre d'une garde ?Je rajoute si on a le droit d'effectuer des gardes SAMU de nuit et de jour le week end avec des transferts sanitaires hors appel 15 et sans etre payé au taux horaire en vigueur( simplement a la course )? 

[jp77]

pour ta premiere question, c'est oui mais tu doit toucher une prime de repas (chez nous c'est 11,32€ par jour), ta 2 question est oui on peut faire 15h00 une fois par semaine mais apres tu doit avoir un temps de repos plus elevés
en principe l'equipage qui est de garde prefectorale ne doit faire que des transports a la demande du samu et rien d'autre c'est pour cela que nos patrons touche une prime et tu doit etre payer aux heures effectuer moin ton % le paiement a la course est theoriquement interdit les permanences sont calculés sur 12h00 et les dimanches et jours feriés tu doit toucher en plus une petite prime

[JC69]

thanks jp 77  :merci!:

[figurine]

ok et il dit quoi cet article 17 alors  (on va y arriver aux permanences) 

Tu vas voir que l'article 10 du protocole repas est tout à fait valable

Toi alors tu es têtu !!!

comme une bourrique même 

[figurine]

Faut arrêter d'être crédule !!

j'essaie d'être la plus sérieuse dans toutes mes réponses
si des ambulanciers disent des choses fausses sur le net, désolé alors d'être crédule

[jp77]

de mieux en mieux figurine

[jp77]

mais comme on na pas le droit de faire plus de 48h00 de travail par semaine, donc pas d'heure sup si 1 heure par semaine