Auteur Sujet: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!  (Lu 1264206 fois)

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Hors ligne leburon63

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J'aurais voulu savoir quel pourcentage d'abattement sur l'amplitude journalière pratiquent vos patrons ou alors que vous pratiquez sur vos employés.
Merci de préciser le nombres de gardes préfectorales que votre entreprise effectue par mois.

Hors ligne Rusty

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Sur deux sociétés=25% d'abbatement... :?
Et les gardes prefectorales,l'une en faisait 4 ou 5 et l'autre 1 ou 2

Hors ligne Elya

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Hors ligne leburon63

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Cela serait bien si c'était ça :)
non non, l'amplitude c'est le nombre d'heures qu'il y a entre ton heure d'embauche et ton heure de débauche.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E74BB821246CB978DFB165DEC0E72024.tpdjo05v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000020970010&printNotInVigour=true

Amplitude (-http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm)
extrait du site sus mentionné :

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entre dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l’activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite d'une fois par semaine en moyenne, excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7 § 2 et 3 du Décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures.

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

• soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière". -IDAJ-correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné,

• soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé, ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

Les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.

Hors ligne leburon63

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TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL.
Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.


en vigueur étendu


Article 31
Principe
a) Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants
à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous :
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée à l'issue d'une période transitoire de 3 ans dont les étapes sont définies comme suit :
- au plus tard à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension du présent accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2000, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 72 % de sa durée ;
- à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 73 % de sa durée ;
- à compter du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 74 % de sa durée ;
- à partir du 1er janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée.
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas, au minimum, 4 services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) par mois travaillé en moyenne sur l'année (à savoir plus de 40 permanences par an), et afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupure et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, dans les conditions suivantes :


COEFFICIENT DE DÉCOMPTE DU TEMPS
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 40 à 33
Du au 31 décembre 2000 (1) : 75
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 77
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 79
à compter du 1er janvier 2003 : 80
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 32 à 22
Du au 31 décembre 2000 (1) : 77
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 80
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 82
à compter du 1er janvier 2003 : 83
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 21 à 22
Du au 31 décembre 2000 (1) : 80
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 83
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 84
à compter du 1er janvier 2003 : 85
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : Moins de 11
Du au 31 décembre 2000 (1) : 85
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 87
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 89
à compter du 1er janvier 2003 : 90
(1) Au cours de cette période, le nombre de permanences visé ci-dessus est pris en compte pro rata temporis.


Un document annexé au bulletin de paie de chaque salarié concerné par ce dispositif présente le décompte cumulé du nombre de permanences effectivement assurées par le salarié.
b) La rémunération des personnels ambulanciers roulants visés au présent article correspond à la durée du travail effectif telle que décomptée ci-dessus et à l'indemnisation des autres périodes comprises dans l'amplitude

Hors ligne Rusty

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C'est degueu... Les journées continues sans meme un quart d'heure de pause,on en a tous fait et ca arrive souvent quand meme... :?

Effectivement,un transporteur,quand on lui charge ou decharge son camion il ne fait rien,il attends... Je ne voit pas ou est la similitude avec notre metier!?

Hors ligne antibois

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Boujour à tous !

Chez moi on effectue 6 gardes préfectorale par mois.... et on a un abattement de .... attention vous allez rigoler.....25%.

Je sais c'est honteux.  8)

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Hors ligne flupy

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bonjour a tous , les permanence de week end donne t'elles droit a une indemnité spécifique.
etant effectuées au domicile. (de jour et de nuit) ;D

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Hors ligne Wayne56

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j'ai ma feuille de paie sous les yeux(je l'attendais!!!!)et pour un dimanche en journée, la prime est de 15euros24
qui dit mieux????par contre je suis au local de garde,alors chez toi il n y a peut etre pas de prime ???

Hors ligne leburon63

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Hors ligne thor

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L'entreprise dans laquelle je travail a su en tirer profit mais cela n'a pas été sans concession:
Achat d'une ASSU, DSA, scope,matériel de secours, radio SAMU embarquée + embauche de personnel supplémentaire.
Il ne nous reste plus qu'à acheter une 2 eme ASSU et nous sommes prêts pour les gardes H24.

Nous avons un effectif de 12 personnes (presque tous CCA) 3 ambu 4 VSL et 4 TAXI. C'est ce qui nous différencie des autres entreprises rurales de notre secteur qui vivent les gardes plus comme un fardeau.