S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: leburon63 le 14 janvier 2005, 12:28:42

Titre: Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 14 janvier 2005, 12:28:42
Sujets similaires regroupés


J'aurais voulu savoir quel pourcentage d'abattement sur l'amplitude journalière pratiquent vos patrons ou alors que vous pratiquez sur vos employés.
Merci de préciser le nombres de gardes préfectorales que votre entreprise effectue par mois.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 14 janvier 2005, 18:02:56
Sur deux sociétés=25% d'abbatement... :?
Et les gardes prefectorales,l'une en faisait 4 ou 5 et l'autre 1 ou 2
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Elya le 15 janvier 2005, 18:02:15
l'amplitude c'est le temps libre entre les journées de boulot  ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 15 janvier 2005, 18:39:56
Cela serait bien si c'était ça :)
non non, l'amplitude c'est le nombre d'heures qu'il y a entre ton heure d'embauche et ton heure de débauche.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=E74BB821246CB978DFB165DEC0E72024.tpdjo05v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000020970010&printNotInVigour=true

Amplitude (-http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm)
extrait du site sus mentionné :

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entre dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l’activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite d'une fois par semaine en moyenne, excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7 § 2 et 3 du Décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures.

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

• soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière". -IDAJ-correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné,

• soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé, ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

Les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 16 janvier 2005, 10:25:41
moi 13 gardes et un coef de 0,8 soit 20% en moins.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 26 janvier 2005, 22:08:47
TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL.
Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.


en vigueur étendu


Article 31
Principe
a) Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants
à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous :
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée à l'issue d'une période transitoire de 3 ans dont les étapes sont définies comme suit :
- au plus tard à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension du présent accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2000, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 72 % de sa durée ;
- à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 73 % de sa durée ;
- à compter du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 74 % de sa durée ;
- à partir du 1er janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée.
Lorsque, du fait de l'employeur, des personnels ambulanciers roulants n'assurent pas, au minimum, 4 services de permanences (permanences de nuit, samedis, dimanches ou jours fériés) par mois travaillé en moyenne sur l'année (à savoir plus de 40 permanences par an), et afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupure et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b ci-dessus, dans les conditions suivantes :


COEFFICIENT DE DÉCOMPTE DU TEMPS
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 40 à 33
Du au 31 décembre 2000 (1) : 75
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 77
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 79
à compter du 1er janvier 2003 : 80
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 32 à 22
Du au 31 décembre 2000 (1) : 77
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 80
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 82
à compter du 1er janvier 2003 : 83
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : De 21 à 22
Du au 31 décembre 2000 (1) : 80
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 83
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 84
à compter du 1er janvier 2003 : 85
NOMBRE DE PERMANENCE PAR AN : Moins de 11
Du au 31 décembre 2000 (1) : 85
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 87
Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 89
à compter du 1er janvier 2003 : 90
(1) Au cours de cette période, le nombre de permanences visé ci-dessus est pris en compte pro rata temporis.


Un document annexé au bulletin de paie de chaque salarié concerné par ce dispositif présente le décompte cumulé du nombre de permanences effectivement assurées par le salarié.
b) La rémunération des personnels ambulanciers roulants visés au présent article correspond à la durée du travail effectif telle que décomptée ci-dessus et à l'indemnisation des autres périodes comprises dans l'amplitude
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 27 janvier 2005, 10:32:33
C'est degueu... Les journées continues sans meme un quart d'heure de pause,on en a tous fait et ca arrive souvent quand meme... :?

Effectivement,un transporteur,quand on lui charge ou decharge son camion il ne fait rien,il attends... Je ne voit pas ou est la similitude avec notre metier!?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: antibois le 30 janvier 2005, 18:43:53
Boujour à tous !

Chez moi on effectue 6 gardes préfectorale par mois.... et on a un abattement de .... attention vous allez rigoler.....25%.

Je sais c'est honteux.  8)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 30 janvier 2005, 19:02:53
oui mais comme ça tu en fait combien par salarié en un an ?

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: flupy le 05 mars 2005, 11:00:55
bonjour a tous , les permanence de week end donne t'elles droit a une indemnité spécifique.
etant effectuées au domicile. (de jour et de nuit) ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gendy le 08 mars 2005, 15:37:29
Quelqu'un pourrait-il répondre à flupy ?
Merci d'avance ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 08 mars 2005, 18:41:15
j'ai ma feuille de paie sous les yeux(je l'attendais!!!!)et pour un dimanche en journée, la prime est de 15euros24
qui dit mieux????par contre je suis au local de garde,alors chez toi il n y a peut etre pas de prime ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 08 mars 2005, 18:45:27
pas mieux...
15 euros 15 pour un dimanche au local
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: thor le 10 mars 2005, 15:24:48
Comment vivez vous la garde ambulancière en milieu rural
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 10 mars 2005, 21:00:20
L'entreprise dans laquelle je travail a su en tirer profit mais cela n'a pas été sans concession:
Achat d'une ASSU, DSA, scope,matériel de secours, radio SAMU embarquée + embauche de personnel supplémentaire.
Il ne nous reste plus qu'à acheter une 2 eme ASSU et nous sommes prêts pour les gardes H24.

Nous avons un effectif de 12 personnes (presque tous CCA) 3 ambu 4 VSL et 4 TAXI. C'est ce qui nous différencie des autres entreprises rurales de notre secteur qui vivent les gardes plus comme un fardeau.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: titsou1981 le 02 avril 2005, 11:56:14
Bonjour à tous,

Ambulancière, je suis à la recherche de documents officiels sur le taux horaire conventionnel garanti à l'embauche pour un emploi B depuis le début de l'année 2004.

Il se pourrait que mon employeur ait commis une erreur...  :-\
en effet, depuis le 1er mars 2004 au 1er juin 2004, le taux pris en compte par mon employeur fut de 8.71 au lieu de 8.86. ???  Ce qui me pénaliserait...

Je vous en remercie par avance.
@+

 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 02 avril 2005, 12:16:47
au 01 mars 2004 pour un Afps :8.05  ; Cca :8.86... au 01 novembre 2004 pour un Afps :8.17  ; Cca :8.99  ... au 01 juillet 2005 pour un Afps :8.29   ; Cca :9.12 . c est le minimun prévu par la convention collective
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: titsou1981 le 03 avril 2005, 09:39:42
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu mais il me faudrait un document officiel à l'appui pour contenter mon employeur.
A bientot.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Elya le 03 avril 2005, 15:01:30
C'est le salaire à l'heure ?

9,12 euros ?

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 03 avril 2005, 20:06:12
ben oui,heureusement !!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: junior le 06 avril 2005, 00:16:02
au 01 mars 2004 pour un Afps :8.05  ; Cca :8.86... au 01 novembre 2004 pour un Afps :8.17  ; Cca :8.99  ... au 01 juillet 2005 pour un Afps :8.29  ; Cca :9.12 . c est le minimum prévu par la convention collective

brut ou net ???




titsou, si ton employeur veut un papier officiel c'est qu'apparement il te sous-paye et dans ce cas là, je serais toi, je chercherais ailleurs .....  ::)
un CCA devrait au minimum toucher 10.000 balles , ce qui est loin d'être comme cela partout  :-X
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Elya le 08 avril 2005, 17:36:05
Voila je ne sais pas du tout si c'est une question conne  :-\ ... disons que je me demandais s'il était possible de travailler à mi-temps dans une société privée ?

Si oui, combien peut-on espérer gagner ? (approximativement )

Et toujours si oui, est ce que parmi les membres ou les visiteurs  ::)  il y en a qui travaillent à mi-temps ?
Ce serait sympa d'avoir un p'tit compte rendu sur leur expérience ( nombre d'heures par jour, nombre de jours travaillés, etc ...)

Merci à vous

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: titsou1981 le 08 avril 2005, 22:32:14
Bonjour à tous,

De retour ce WE, (pas de garde), je voulais vous adresser le document que mon employeur m'a remis :

info C.N.S.A  juillet août 2004

Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transports sanitaires.
Parution de l'arrête d'extension de cet avenant au journal officiel du 12 juin 2004.
Taux horaire applicables à compter de cette date. Personnels ouvriers :

Taux horaires conv. garantis à l'embauche

                                     A compter
                                    12/6/2004        1/11/2004           1/7/2005
    Emploi A                        8.05                  8.17                    8.29

    Emploi B                 8.86                  8.99                     9.12

le taux horaire à 8.86 ne serait qu'applicable donc qu'à partir du 12/6/2004... ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: flupy le 09 avril 2005, 09:08:10
Pour Elya
il y a une collègue a moi qui travaille a mi-temps dans mon entreprise, je crois savoir qu'elle
est rémunérée aux environs de 4700 franc ( excuser moi ...nostalgie du franc)
par contre son statut est différent du notre car je crois savoir que l'accord cadre ne s'applique pas pour les personnes qui bossent a mi temps.  ::)

paiement des heures sup+ paiement de la totalité des heures effectuées ...
pour la personne qui veut juste un complément de salaire et profiter de sa famille/enfants, je trouve que c'est un bon compromis.
 :D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: junior le 09 avril 2005, 10:56:59
il y a aussi ceux que l'on appellent  " les vacataires " ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Elya le 09 avril 2005, 19:17:06
Merci à vous ,

Je vais dévier un peu mais sans doute plus intéressant , c'est au niveau des entreprises privées et du public dans la fonction des ambulanciers .

Quelles sont les différences ?

Pour les échos que j'ai eu , le public avait peu de débouché , mais surtout faisait les 35 h alors que le privé c'était beaucoup plus d'heures , mais beaucoup de débouché .

Est-ce vrai ?

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 09 avril 2005, 19:58:12
c'est quoi les "debouchés" ambulancier chef??? ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: thor le 10 avril 2005, 09:46:18
salut
le mi temps est pratiquéé dans mon entreprise
Deux de mes ambulancières une cca et une bns.
la première les mardi et mercredi la seconde le jeudi et vendredi.
les horaires sont les identiques aux temps pleins.
Ce sont des contrats de travail de 80h /mois
TOUTES LES HEURES SONT PAYÉES(pas de coef)
Salaire mensuel vers 500 a 700 euros selon heures sup

@+
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 10 avril 2005, 13:05:48
Certaines entreprises commencent a payer les heures à 100%, en contre- partie, les salariés font 35 heures sans heures supplémentaires, donc un salaire de base très bas,  >:( les salariés gagnent en qualité de vie, mais dans notre profession les heures sups font du bien au salaire.  :P

Qu'en pensez-vous ??
et êtes-vous prêt a l'accepter ??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 10 avril 2005, 16:32:21
Un salaire fixe tres bas,c'est dangereux... Le jour ou tu as un accident de travail et te retrouve 6 mois en arret (ca peut arriver,on passe notre vie sur la route.) tu n'as plus que tes yeux pour pleurer! :-\ Idem en cas de chom du et de cotisations retraites.

Et les primes et heures sup',c'est un peu la "carotte" pour faire avancer le bourriquot... ::)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 10 avril 2005, 16:36:02
c'est quoi les "debouchés" ambulancier chef??? ;D ;D ;D ;D ;D


Chef de garage,the top of the top! mdr
Ou regulateur (le vendu!) :)

Sans deconner,a part passer un jour patron,je vois pas des masses d'evolutions de carriere possible...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 10 avril 2005, 18:04:38
patron n'est pas une  bonne évolution !!!
beaucoup pensent plus argent que qualité de prise en charge !!
c'est sur que niveau salaire :D mais faut être trés motivé :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Elya le 10 avril 2005, 18:57:56
Personnellement je préférerais avoir une semaine de 35 h ... même en étant payée en tant que tel .

Ça permet aussi d'avoir un temps de libre pour soi, ou s'occuper de son apart. des enfants, du chien et des tâches ménagères  ;) ... et puis une bonne petite journée de 7 h c'est ni trop long, ni trop court  ::)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: richi lyon le 10 avril 2005, 21:51:05
et bien voici une bonne parole  ^-^ , trop travailler de nos jours ou vivre mieux et moins fatigué  :P et bien moi je suis spp passe en 24h payées 16  :-\ aujourd'hui je suis en 12h paye 12h - je viens plus souvent 126 fois dans l'année plus certains stages, mais à choisir et sachant que je vais être obliger aller jusqu'à  60 ans ou plus, je préfère vivre mieux en gagnant moins car c'est pas à 60 ans que je vais faire de la planche a voile, du ski ou autres sports de loisirs  ::)  et puis, pourquoi pas, si vous avez la possibilité de faire quelques heures sup mais sans exagérer, ça met un peu de beurre dans la soupe !!!
Vous ne pensez pas que ce n'est pas mieux voir ses enfants grandir, les emmener a l'école aller les chercher, de jouer avec eux, etc !!! réfléchissez  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 05 mai 2005, 23:23:21
salut
je n'arrive pas à trouver de réponse claire à une question !
Je bosse la nuit du lundi, mardi et mercredi.
Je termine donc ma garde jeudi matin.
Quand est ce que mon boss est autorisé à me refaire travailler ?

Je ne crois pas qu'il peut dès le vendredi matin suivant ? nan ???
merci
@+++
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 05 mai 2005, 23:36:18
il doit te donner 11 heures de repos après ta garde de nuit, donc tu peux retravailler jeudi soir ou vendredi matin.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 05 mai 2005, 23:46:00
je suis d'accord avec toi concernant le repos entre deux amplitudes d'un minimum de 11h sauf qq cas exceptionnels mais c'est quand meme pas logique ca... je suis sur qu'il doit y avoir une entourloupe pour ne pas retravailler dès le vendredi matin.
nan ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 06 mai 2005, 00:07:30
Bah...nan! :D

Le temps de repos est respecté,il peut te faire bosser dès Vendredi...,je pense du moins! ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 06 mai 2005, 00:32:34
c'est bien ce qui me fait suer.... comment peux t on etre opérationnel en étant de nuit et moins de 24h après reprendre un rythme de jour et tout et tout !!!  M'enerve ce boulot ! >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 06 mai 2005, 08:59:36
Salut manualex44.
J'ai pas encore trouvé les textes relatifs au travail de nuit des ambulanciers mais il faut savoir qu'ils existent et que de cette façon tout patron ne peut faire ce qu'il veut et faire enchaîner jour/nuit.
Maintenant il faut savoir s'il applique l'intégralité des textes de l'accord cadre ou comme une bonne partie, qu'il "l'arrange à sa sauce" ...
Dans notre boîte, les nuits ont vite été supprimées car pas assez rentables aux yeux du boss. C'est ce dernier qui doit les faire pour payer ses endetements ! (il pouvait pas se permettre de nous payer 3x12h + indemnités de nuit pour 2/3 courses par nuit (et encore en étant large)).

[EDIT] Un début ..

Services de permanence

Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre dix-huit heures et dix heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre six heures et vingt-deux heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif.

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précise si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieur à 10 heures. Des dépassements d'amplitude durant ces services peuvent avoir lieu dès lors que les dispositions du paragraphe b) ci-dessous sont respectées.

Exemples d'organisation de services de permanence d’une durée de 12 heures :

• horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :

- 18 h à 6 h,
- 19 h à 7 h,
- 20 h à 8 h,
- 21 h à 9 h,
- 22 h à 10 h.

• horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :

- 6 h à 18 h,
- 7 h à 19 h,
- 8 h à 20 h,
- 9 h à 21 h,
-10 h à 22 h.

• Limites maximales

La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: axurit66 le 06 mai 2005, 09:29:16
Bonjour Manualex44 et les autres intervenants.
Le problème avec le travail de nuit c'est qu'il n'a jamais été négocié dans notre branche et que celui-ci n'est considéré que comme une permanence. Ambulator t'a donné la définition de la permanence dans l'accord-cadre, ainsi que les limites. D'où l'importance de se battre pour une reconnaissance du travail de nuit et du travailleur de nuit. Bon courage. @xurit66.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 06 mai 2005, 10:19:44
salut à tous
il est clair que le travail de nuit est une plaie pour notre profession car mal cadré.
Pour vous situer un peu, je travaille sur Royan, la saison est lancée, les parisiens sont en vacances et les bordelais aussi. Les nuits chez nous l'hiver ca ressemble à 4 à 6 SAMU par nuit (dont souvent 1 médicalisé) et en été, pleine saison c'est entre 12 et 20 sorties à 2 voir 3 equipes. La cote ici, c'est 150 campings et tout ce qui va avec. Alors mon patrob, les nuits ils adorent ca !
L'accord cadre ne parle pas de règlementation concernant le travail de nuit des personnels roulants, et encore moins des temps de repos accordés.
La CCNTR en parle trop peu.
Cependant, le Code du travail qui reste quand même la réference en matière en parle assez mais est trop vague pour notre profession.
Quelqu'un connaitrait pas quelqu'un d'autre qui connaitrait quelqu'un lui aussi qui aurait l'info à ce sujet ???
@+++
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 06 mai 2005, 16:27:43
...
Quelqu'un connaitrait pas quelqu'un d'autre qui connaitrait quelqu'un lui aussi qui aurait l'info à ce sujet ???
...

Peut etre poser la question a notre futur et puissant -... - syndicat ... :???:

http://www.sos112.fr/index.php/topic,1080.0.html
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 06 mai 2005, 19:51:42
 ;D
J'ai envoyé il y a 5 jours ma demande d'adhésion ...
 ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: axurit66 le 06 mai 2005, 22:26:59
Bonsoir Nanualex44.
Avec un peu de recherche, je t'ai trouvé le texte de référence. Il s'agit de la circulaire DRT n°2002-09 relative au travail de nuit.
"Tous les secteurs sont concernés par cette nouvelle législation à l'exception, toutefois, du personnel roulant et naviguant du secteur des transports, exclu de la législation sur le travail de nuit par la loi de modernisation sociale".
Voilà comment on nous la met.
Si tu veux le texte intégral, envoies-moi un mail. Amicalement. @xurit66
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 08 mai 2005, 10:13:58
11h00 dr repos sauf 9h00 1 fois par semaine sauf cas des saisons dis merci a Aubry, Gayssot, Jospin et Guigou
Quand au syndicat laissons leurs le temps de ce mettre en place, d'autres fond du sur place depuis 20 ans.
Ne les cassons pas des le début ;)
bon dimanche
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 08 mai 2005, 12:24:51
Oui ca je le sais mais pour moi je trouve inadmissible et même DANGEREUX de passer d'un rythme de nuit à un rythme de jour seulement 11h plus tard.
De plus, le code du travail n'est pas respecté; car nous qui faisons des nuits, nous devons avoir un suivi plus spécifique avec la medecine du travail... J'aimeraos bien voir ca...
Fais chier ce boulot !! >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 08 mai 2005, 13:12:24
Kan tu regarde l'accord cadre tres peu de chose sont applicable par rapport au code du travail, c'est pourquoi beaucoup de gens dans l'ombre ce battes pour changé cela.
Va sur le site:http://ambulancier66.free.fr
Dis moi combien de temps es tu dans le métier?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 08 mai 2005, 14:31:06
salut requin
pour faire tres rapide, voilà 3 ans que je suis CCA, 3 ans que je me bats pour faire du Qualitatif plutot que du quantitatif dans mon boulot. Je travaillais dans le 44 auparavant, j'y ai fait 2 boites privés et j'ai tenté le public au CHU à Nantes. mais ca ne m'a pas plu !
J'ai donc changé de région, actuellement dans le 17, je me bat j'ai déjà changé une fois de crémerie (d'ailleurs je rencontre mon ex employeur au pru'hommes régulièrement). Comme trop peu dans cette profession, je n'ai pas peur du patronnat, ils ont besoin de nous, les CCA sont encore une denrée rare...
JE suis en contact régulièrement avec un conseiller syndical mais je ne suis pas syndiqué. Mes collègues souhaiteraient que je sois leurs Délégué du Personnel, mais je m'y refuse.
Dernièrement j'ai pris contact avec le Synaps, adhérer même dailleurs afin de voir ce qu'il propose.
Pour moi, l'accord cadre du 04 mai 2000 ainsi que ces avenants sont une chose. Mais ce qui prime reste quand même la CCNTR et le code du travail...
Je vais régulièrement sur les sites tels que ambu66 et autre, mais les combats qui sont menés par des ambulanciers privés restent encore trop centralisés sur leurs départements, et les syndicats ne sont pas assez représentatifs de la branche TRANSPORTS SANITAIRES.
C'est pour ca que je butine à droite ou à gauche. J'avais un projet de monter une association dans mon département mais je me rends compte que trop d'ambulanciers sont comme des chêvres, ils subissent, râment mais n'agissent pas.
Je suis assez expéditif, selon moi, un mouvement grêve est la seul solution afin d'avoir ce que l'on souhaite. Une ambu qui ne roule pas sur une journée, c'est beaucoup d'argent pour un patron en moins, surtout que la saison est lancé par chez nous.
Bref, je vias ca et là
@+
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 08 mai 2005, 15:11:36
Tu sais je me revois 5 ans en arriere ;D Delegue du perso, J'ai foutu l'hygienne la ddass et autre a une autre boite, me suis battu(comme serge, alias tartare poussin) mais comme tu dis il y a des chevres.
Moi aussi j'ai change de region du nord au sud, L'environnement genial, et l'entretien et la visite de la boite super, et la je suis sur mon petit nuage...............;
Mais comme je le disais dernierement la place et au jeunes pour prendre la releve, car maintenant j'ai une bonne place, mais je continu a etre vigilant et avons negocier 1300frcs d'augmentation il y a deux mois et ki ont ete accepter.Je suis donc pas devenu perso ;D
Maintenant il y a le syndicat, qui doit prendre son envol, des gus comme toi il en faut car comme nous avant, vous ferait bougé les choses, maintenant nul peu dire combien de temps cela prendra
Bon courage
franck
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 18 juin 2005, 08:38:45
coef de 75% mais le we de garde et paye 800frc net(en plus)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 18 juin 2005, 17:31:01
coef de 85%  >:( ,une garde le samedi obligatoire,3 ou 4 gardes pref pas obligatoire (par mois)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 18 juin 2005, 18:43:27
En ce moment, je ne fais que de la vacation... ::) Donc je me fais payer toutes mes heures et bosse un peu quand ça m'arrange (rien d'obligatoire quoi)  8)

Il n'y aurait pas le souci de la précarité, ça serait vraiment le bon compromis ! ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 22 juin 2005, 10:46:05
petit modif depuis la derniere fois... je suis passé à 75%
grrrrr....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 22 juin 2005, 12:42:16
petit modif depuis la derniere fois... je suis passé à 75%
grrrrr....
et oui comme moi!! 3 mois de bénévolat dans l'année!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 22 juin 2005, 19:37:04
petit modif depuis la derniere fois... je suis passé à 75%
grrrrr....

ton patron vas sur le forum sos112 !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 23 juin 2005, 09:53:19
faut croire lool
:p
aller patron, arretes de te cacher ;)
et puis arretes de prendre exemple sur les autres boites
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mathi le 30 juin 2005, 22:53:46
salut 

moi, j'ai un coef de 25% >:( >:( car il est stipulé dans mon contrat plus de 40 permanences ;D (relisez bien votre contrat avant de le signer cela se négocie et pour les futurs cca étudier l'accord cadre).

16 gardes préfectorales : en juillet, je fais 6 nuits et 2 samedi en journée. Joli mois d'été!!!

Depuis que j'ai réclamée l'indmnité des dimanches travaillés, j'en fais moins :)

A bientôt mathis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Willko 83 le 05 juillet 2005, 14:43:46
Indemnitéé de dimanche qu'est ce que c'est explique ?
Merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 06 juillet 2005, 00:29:44
Lorsque tu es de permanence un dimanche, ton boss doit te payer une indemnité de 17.55¤.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zeldaco1 le 06 juillet 2005, 01:24:17
salut à tous !
Je ne crois pas que je comprendrais un jour ! j'ai lu que le taux correspondait au nombre de gardes effectuées  PAR SALARIE et non pas par l'entreprise et corrigé tous les 3 mois .....incluses les gardes SAMU ? (est-ce vrai ?)

Ceci dit, patronne de 82% nous fait passer à 90% (ça lui coute trop cher de nous faire bosser les samedis bien qu' elle nous payait au même taux qu'en semaine alors qu'elle était sensée nous donner un forfait,  payé 10 heures, ce qui n'était pas le cas, puisque qu'elle appliquait aussi le taux)

Bref, nous sommes bien contents, faut le reconnaître, d'avoir tous nos WE ! A part pour cet été où elle a instauré des tours de gardes, mais en restant à 90 % ! Bonne nouvelle
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 06 juillet 2005, 20:19:03
pour moi j'ai choisi le temps partiel donc 100%

je travail pour deux entreprises 120h. pour une et 36h pour l'autre

ce qui me fait 156 heures
jipeb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 07 juillet 2005, 12:49:11
Lorsque tu es de permanence un dimanche, ton boss doit te payer une indemnité de 17.55¤.

c'est 17¤81 depuis juillet et c'est egalement valable pour les jours férié LEGAUX

amicalement

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 07 juillet 2005, 21:26:12
Oui c'est vrai, depuis le 1er juillet l'indemnité de dimanche et de jour férié a augmentée ainsi que le taux horaires...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Crystal3180 le 11 juillet 2005, 23:17:28
bonjour
j'aurais besoin d'un renseignement svp.
Je travaille dans une société ou tout l'été nous assurons des spectacles taurins en plus des courses.
Donc mon employeur me demande aujourd'hui d'effectuer ces horaires la :
début : 15h fin apres spectacle minuit / 1h du matin.
en a t'il le droit sachant que je commence en journée et termine dans la nuit et que les spectacles taurins sont commandé à l'avance ?
Ne devrait il pas mettre une equipe en place qui ferait la nuit car ce sont des spectacles de nuit qui commencent à 22h.
Peut on empiété sur la nuit comme ça alors qu'on travaille de jours meme pour une course prévu à l'avance.
peut il se servir du travail saisonniers comme excuse ?
merci bcp pour votre aide car notre patron depassent souvent les limites.
merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 11 juillet 2005, 23:42:45
si tu as 11 heures de repos entre les deux amplitudes c'est bon.
et ton patron doit appliqué la modulation pour ne pas dépassé les 1607 heures annuelles(7 heures cette année,pour la pentecôte)
sachant que le travail de nuit n'est plus considéré,il faut regardé de plus prés(super KTS  ;)).
tu as aussi le droit a une indemnité de repas.
voilà pour ma part ,à vous de completer  :D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Crystal3180 le 11 juillet 2005, 23:50:38
ou la la, je connais pas tout ce que tu me dis.
jamais entendu parler de modulation.
alors il a le droit de te faire commencer en journée et te faire finir la nuit !!
merci bcp
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 juillet 2005, 00:07:08
Me revoilou...

Mettre une equipe de nuit pour faire uniquement 21h30 =>01h00  >:( NON >:(

Les nuits sont des permanences et les permanences débutent entre 18h00 et 22h00 pour une durée comprise entre 10 et 12 heures...

travailler de 15 h  à 01h00... ca fait 10 h d'amplitude, je ne vois pas ou est le probleme.... si tu as tes 11h de repos par la suite... (pas d'embauche avant midi le lendemain)

d'un point de vue légal... je verifierai mais rien n'est écrit a ce niveau la... je ne crois pas... en tout cas, je faisais souvent 13h/24h... et ca n'a jamais gener personne...

Pour tes autres petits soucis avec ta direction... viens me voir, on en parlera... pose tes questions ici...

La suite demain... je vais faire dodo...

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 12 juillet 2005, 17:10:59
As t elle ou il le droit d'empièter sur une amplitude de jour et l'amplitude de nuit ? Et si ces spectacles sont aussi en weekend ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 juillet 2005, 17:44:56
D'une part, l'amplitude est le temps passé entre l'embauche et la débauche. Ne pas confondre travailler la nuit (ou une partie de la nuit) et travailler de nuit (permanence).

Jusqu'a preuve du contraire, son activité est saisonnière, donc cela rentre dans le cadre de la tolérance ou tu peux bosser jusqu'à 15h... 1 fois par semaine (2 x si periode estivale et jamais plus de 75 fois dans l'année) (Art 12 § 2 du décret 2003-1242)
en embauchant à 10h00 (heure limite du matin) et en travaillant 15h... tu débauche à 1h00 du mat.... avec l'obligation de ne pas rembaucher le lendemain avant midi! et les IDAJ...

Au plaisir de vous servir.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 24 juillet 2005, 20:36:17
les astreinte sont illegal depuis  l'accord cadre
combien d'entre vous en fond toujours ?
moi perso avec accord interne non reconnu nous faisont toujours des astreintes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 25 juillet 2005, 14:21:26
J'ai rencontré, le week end dernier, des ambulanciers faire une astreinte dans un hôpital. Ils m'ont expliqué qu'ils étaient payés comme un "lance pierre" et que l'astreinte de nuit était payé pareil comme le jour. Est-ce exact ? ???
bises à toi. ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 25 juillet 2005, 17:03:59
le we la journee de 08h00 a 18h00 nous touchons 121 euro net(samedi, dimanche) alors qu il est deja compter dans ton salaire de base(1350 euro net)
la nuit de 18h00 a 08h00 nous touchons 1h30 + toute heure sortie et payer.
les astreint se fond chez nous pas ailleurs
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 25 juillet 2005, 19:26:18
J'ai rencontré, le week end dernier, des ambulanciers faire une astreinte dans un hôpital. Ils m'ont expliqué qu'ils étaient payés comme un "lance pierre" et que l'astreinte de nuit était payé pareil comme le jour. Est-ce exact ? ???
bises à toi. ;)


Ce n'etait pas une "astreinte" à proprement parler,mais plutot une garde de nuit comme une autre sauf qu'ils étaient basés sur l'hosto...

Sur la RP,a ma connaissance,tres peu de sociétés pratiquent encore les astreintes à domicile.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 25 juillet 2005, 19:33:18
LA PLUS GROSSE DE GAP SUR LA BASE DU VOLONTARIAT
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: masked cucumber le 26 juillet 2005, 10:59:35
Pour Louzou03, sache que dans le nord de l'allier le secteur de garde est énorme, les gars viennent monter leur garde à... la maison de retraite !!!(de vallon-en-sully si tu connais).
Je vous dit pas les purs week-end de glande, sachant que la moyenne est d'une sortie par garde ! la nuit, ca passe encore mais les journées du samedi et du dimanche... en plus ya qu'une télé et les papys matent Drucker.

Tiens çà me fait penser à un truc : ya t-il d'autres départements ou les gardes sont aussi montées le samedi ou est-ce une spécificité locale ?

Encore un truc, toujours dans l'allier, il y a un secteur dans l'est du département ou il n'y a pas assez d'entreprises visiblement, alors l'ADTSU leur fait monter des gardes de week-end de 24h d'affilée. Ces gardes ne sont montées que par les boss. Ca existe ailleurs ce système?

Enfin, on est quand meme bien à la campagne...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 26 juillet 2005, 11:25:53
a GAP(05) les garde commence aussi le samedi, la secu voudrait la voir appliquer tous les jours(reste a definir le financement)
Ici nous montons nos garde du vendredi matin au lundi matin 08h00, de plus seul sur le secteur nous les avons 365/365 (mais nous sommes salaries)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Juan911 le 27 juillet 2005, 12:33:35
Salut...

Je rejoins la grande famille des ambulanciers demain (Premier jour waouh !!!) et je peut d'ores et déjà vous dire que ma boîte a intégré l'acord cadre, et qu'il est prévu 4 astreintes par moi : 2 de nuits en 20h - 08h et 2 samedis en 08h - 20h...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: axurit66 le 27 juillet 2005, 18:23:50
Salut (Don ?)Juan911.
Bienvenue chez nous, mais si ton entreprise applique l'accord-cadre, il ne faut plus parler d'astreinte mais de permanence. Bon courage... @xurit66
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 11 août 2005, 22:52:56
Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum.


Une question me tracasse  ??? : pourquoi certains appliquent -ils la quatorzaine alors qu'elle n"est pas prévue dans l'accord-cadre?

Merci de vos réponses...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: masked cucumber le 11 août 2005, 23:29:45
Il est peut-etre un peu plus facile de faire faire 70h sur 2 semaines que 35h par semaine car tu sais comme nous tous que les horaires sont vraiment vraiment très très variables... Un exemple demain pour moi : je peux pas m'arreter de bosser vendredi à 15h30 (parce que j'aurais fait mes 35 heures) étant donné que je serai à peu près à 100km de chez moi..

Oh pardon ! dans le paragraphe précédent, il fallait remplacer les chifres 70h et 35h respectivement par 82h30 et 41h15... :-X :'( >:(

Sinon moi aussi j'ai une question( 2 questions en fait), rapport à la quatorzaine : si vous montez une permanence au milieu de la quatorzaine, quand avez-vous vos repos ? si vous montez une permanence le dernier week-end de la quinzaine, quand avez-vous vos repos ?

J'entends par permanence de week-end, les journées du samedi et du dimanche. Je me pose la question surtout par rapport au décompte des heures et aussi de la législation sur les 7jours de boulot maxi sans jour de repos.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 12 août 2005, 00:09:22
Le temps de travail est décompté dans le cadre de la semaine du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Au cours d'un même mois, le salarié doit bénéficier d'au moins deux repos hebdomadaire de 48 heures consécutives.

Les périodes de permanences sont : la nuit entre 18h00 et 10h00; les samedis, dimanches et jours fériés entre 06h00 et 22h00. L'amplitude minimum d'une permanence est de 10h00 (lorsque la permanence est inférieure à 10h00, elle sera néamoins décomptée 10h00).

Où est ton problème concombre masqué !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 août 2005, 03:36:41
Bonjour patounette...

tu dis qu'il n'y a rien dans l'accord cadre concernant la quatorzaine ???
On ne doit pas avoir lu le même... va voir l'article 6-4-C de l'accord cadre :

on appelle cela La modulation.

Ca permet à l'employeur de compenser une forte semaine avec la suivante, plus faible, pour arriver à une moyenne de 35 heures chacunes. Les heures effectuées entre 35 et 42 ne sont alors pas des heures supplémentaires.

Pour plus de renseignement n'hésite pas à me contacter.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 12 août 2005, 08:13:01
La mise en place de modulation du temps de travail dans l'entreprise est soumise à certaines règles et contraintes. Il faut donc vérifier que ces conditions soient satisfaites.  A propos de la quatorzaine, précisons que :L’accord cadre indique un calcul hebdomadaire du temps de travail, mais les dispositions du décret 12-42 autorise un calcul à la quatorzaine « à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos ».
Mais l'article 17 du chapitre 3 de la convention collective relatif à la durée du travail pour le personnel roulant voyageurs prévoit en matière de repos hebdomadaire que ce dernier bénéficie de repos consécutifs égaux ou inégaux, dont à la fois :
* la durée minimale est de 24 heures accolées à un repos journalier
* la durée moyenne est de 96 heures par quatorzaine.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: masked cucumber le 12 août 2005, 11:08:58
Je vais prendre un exemple concret pour bien m'exprimer :

Supposons que je sois de garde en milieu de quinzaine, je fais mes 20h de garde, j'ai 1jour de repos avant et 1 après, tous les autres jours travaillés je fait a peu près mes 8h. Donc j'arrive bien à mon compte de 82h sur 2semaines (pour un coeff de 85%). Ce sera mon cas n°1.

Maintenant, cas n°2 : supposons que je monte une garde le dernier week-end de la quatorzaine :
J'ai eu 2jours de repos le week-end précédent, il ne m'en faut donc plus qu'un théoriquement. Mais si je n'ai qu'1repos la 2eme semaine je vais exploser mon compte d'heure d'environ 10h.

Un petit schéma :

1er cas

Semaine 1 : L 8h, Ma 8h, Me 8h, J 8h, V  8), S 10h, D 10h

Semaine 2 : L  8), Ma 8h, Me 8h, J 8h, V 8h, S  8), D  8)

ce qui fait 84h auxquelles je déduis les 85%, donc 71h30 ce qui semble correct (je ne reviens pas sur l'histoire du coeff...  :-X )


2eme cas

Semaine 1 : L 8h, Ma 8h, Me 8h, J 8h, V 8h, S 8), D 8)

Semaine 2 : L 8h, Ma 8h, Me 8h, J 8h, V  8), S 10h, D 10h

ce qui me fait 3jours de repos mais 92h en tout ! je déduis le coeff et ca fait donc 78h soit 8h sup, ce qui correspond bien à 1journée en trop.

Alors chez nous ca se passe comme çà :


3eme cas

Semaine 1 : L 8h, Ma 8h, Me 8h, J 8h, V 8h, S 8), D 8)

Semaine 2 : L 8h, Ma 8h, Me 8h, J  8), V  8), S 10h, D 10h

et... semaine suivante, nouvelle quinzaine : L  8) , Ma 10h, Me 10h, J 10h, V 10h... eh oui il faut bien compensé cette journée de repos supplémentaire qui est là pour que le salarié ne bosse pas 7jours d'affilée.


Je ne m'en plein pas car ca fait 1journée de repos supplémentaire finalement, mais je voulais savoir si ca vous semblait normal et/ou logique. Et aussi comment ca se passe chez vous ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 août 2005, 14:41:23
petites histoire de cas concrets

avec un coef de 0.85

1er cas : tu fais 64h en semaine + 20 h en perm. je trouve 74,4h (74h25) de travail effectif
2ème cas : tu fais 62h en semaine + 20h en perm. je trouve 72,7h (72h45) de travail effectif
3ème cas : tu fais en fait la même chose que dans ton premier cas = 74,4h ou 74h25

Il faut savoir qu'en cas de modulation (systeme permettant aux heures d'une semaine de se cumuler avec celles d'une autre semaine afin d'en arriver à une moyenne de 35h chacune)., les heures effectuées entre 35 et 42 ne sont pas des heures supplémentaires données au sens du code du travail.

Dans les 3 cas cités ici, aucun ne dépasse la limite des 84h (2x42) et donc aucune heure supplémentaire.
Je peux me tromper, cela arrive a tout le monde... reprenez moi si besoin.

Les planning que je suis en train de mettre en place montrent qu'a chaque fois que mes futurs employés travailleront un week end,

1) ils auront un jour (mardi ou mercredi ou jeudi) avant le week end et 2 jours après (lundi mardi si we de nuit, lun + ven si we de jour).

2) cela montre aussi que s'ils travaillent un We/2... avec ce systeme de repos... ils ne travailleront pas plus de 4 jours d'affilé....

c'est un choix...

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 12 août 2005, 17:14:19
Bonjour et merci pour les réponses.

Kts :  encore fallait-il savoir que quatorzaine = modulation ! toutes les clartés ( ;D) de l'accord-cadre ne m'ont pas encore sauté aux yeux !

Dans la modulation, il faut un programme indicatif de l'activité.
Jusqu'à quel niveau ce programme est-il prévu ?  à la période ( mais qu'est-ce qu'exactement qu'une période ? une quatorzaine, un mois, un an ?)

Merci de m'éclairer.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 août 2005, 17:55:18
1 journée = période allant du lever du soleil jusqu'à son coucher
1 jour = période allant de 0h00 à 24h
1 semaine = Du Lundi 0h00 au Dimanche 24h00. (1semaine = 7 jours)
1 trimestre = Période de 3 mois débutant le 1er du mois de janvier, avril, juillet, octobre (1 trimestre = 13semaines = 91 jours).
1 année = période allant du 1er janvier 0h00 jusqu'au 31 décembre 24h (1 année = 52 semaine = 365.25 jours

et pour répondre plus précisement à ta question, la modulation peut se faire sur 15 jours comme sur l'année complète... le principal c'est de faire 1600 heures en moyenne sur l'année, 572 heures par trimestre, 44 heures en moyenne sur 13 semaines soit 35h par semaine...

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 12 août 2005, 17:58:58
coucou kts...peut tu faire des calculs sur un siècle, une année lumière etc..... :-* trop bon toi !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 août 2005, 18:07:45
1 décénie = 10 ans = 520 semaines = 3652.5 jours =87720 heures = 5263200 minutes...
1 siècles = 100 ans = 36525 jours = 876600 heures = 52596000 minutes

Et on peut aller encore plus loin mais... chut.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zeldaco1 le 12 août 2005, 19:02:50
comme dit don l, le métier d'ambulancier est un des rares métiers quit te permette de voir le soleil se lever et se coucher.... c'est si beau en été
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 12 août 2005, 19:50:43
c'est tellement vrai, et si "poétiquement" dit tout ça !!
je me demande pourquoi je ne l'ai pas dit avant....zut!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 août 2005, 20:03:13
bJ.R. a tous :)
mais si la modulation donne ces possibilités au patron de vous faire faire des heures impossibles ou allez vous vous accrocher les heures sup????a partir de quel moment vont elles apparaitrent???
c'est un petit jeu que les patrons sympas aiment pratiquer avec leurs braves employés:l'aura ?l'aura pas!!!! :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zeldaco1 le 12 août 2005, 20:10:37
c'est normal, papillon, toi, tu travailles... et quand on a la tête à son boulot, on ne l'a pas dans les nuages ! nous en fait, je sais pas... mais si on a le temps de manger, des fois, on réfêchit...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 12 août 2005, 20:14:09
Je pense qu'il y a confusion entre période de modulation et calcul du TTE à la quatorzaine ! Ce sont 2 questions différentes... Ce qui n'empêche pas, surtout si les salariés l'approuve, de définir un "rythme" de travail adapté à l'entreprise. Mais il reste toujours le risque de ce mettre en porte à faux avec la loi ce que peut remettre en cause la perrenité de l'entreprise. Cordialement.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 12 août 2005, 20:28:45
 ???je ne t'ai pas suivi zeldaco1 dans ta reflexion ? pourquoi parles-tu de "tête dans les nuages", qu'entend tu par là ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 12 août 2005, 22:37:42
Je pense qu'il y a confusion entre période de modulation et calcul du TTE à la quatorzaine ! Ce sont 2 questions différentes... Ce qui n'empêche pas, surtout si les salariés l'approuve, de définir un "rythme" de travail adapté à l'entreprise. Mais il reste toujours le risque de ce mettre en porte à faux avec la loi ce que peut remettre en cause la perrenité de l'entreprise. Cordialement.
Philou 29, explique ce que tu sais de la quatorzaine...Merci.

1 journée = période allant du lever du soleil jusqu'à son coucher
1 jour = période allant de 0h00 à 24h
1 semaine = Du Lundi 0h00 au Dimanche 24h00. (1semaine = 7 jours)
1 trimestre = Période de 3 mois débutant le 1er du mois de janvier, avril, juillet, octobre (1 trimestre = 13semaines = 91 jours).
1 année = période allant du 1er janvier 0h00 jusqu'au 31 décembre 24h (1 année = 52 semaine = 365.25 jours

et pour répondre plus précisement à ta question, la modulation peut se faire sur 15 jours comme sur l'année complète... le principal c'est de faire 1600 heures en moyenne sur l'année, 572 heures par trimestre, 44 heures en moyenne sur 13 semaines soit 35h par semaine...

KTS
JKts, cela ne nous dit pas ce que doit comporter le "programme indicatif de l'activité" :heures de prise de service et de fin de service à la journée ?, nombre d'heures chaque semaine ? Ce dont nous avons besoin, ce sont des réponses précises (et argumentées par les textes) face aux patrons-voyous !

Merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 13 août 2005, 09:35:12
c'est tellement vrai, et si "poétiquement" dit tout ça !!
je me demande pourquoi je ne l'ai pas dit avant....zut!

 ;D Parce que tu était au téléphone  :P

Et pour répondre à Verchambray, je ne peux pas écrire l'accord cadre sur le forum... je rappelle à tous que mon site est accessible depuis ici en cliquant sur le petit globe a gauche de mon profil. Si vous avez des questions précises, j'y répondrais avec précision. je consulte aujourd'hui jusqu'à 20h... entre deux biberons....pour ceux qui le souhaite(tel ou msn).

KTS

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: malolu le 16 août 2005, 00:55:03
Quel plaisir d'avoir affaire à de vrais professionnels!!

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 16 août 2005, 08:53:26
oui ça tu peux le dire....et tu peux poser n'importe quelle questions, tu auras toujours une réponse...parce qu'on rigole souvent, mais quand il s'agit d'être sérieux, on répond présent !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gil le 18 août 2005, 15:18:35
question: est-ce que le coef réducteur(75%) s'applique aux heures sup? ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 18 août 2005, 23:21:24
Non !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 19 août 2005, 09:00:34
Pouvez-vous vous expliquer un peu plus ?
Je suis intéressé par ce genre de question. Ca doit etre en application des 35 heures, non ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gil le 19 août 2005, 10:08:07
Mon patron argumente sur l'article 3.1 de la convention concernant le décompte du temps de travail sur la base du cumul hebdo des amplitudes
Ex: sur 1 semaine tu fait 60 heures,6 jours à 10 heures, seuleument (60 x 0.75 =) 45 heures sont prises en compte c'est à dire qu'au lieu de(60-35) 25 heures sup tu en as seuleument(45-35) 10
Pour moi, pour faire 35 h/hebdo tu doit faire 46.7h (46.7 x 0.75 =35) Si tu fait 60h tu as 60-46.7=13.3 h sup donc y a 3.3 h sup qui disparaissent.
Sait pas si c'est ma méthode de calcul qu'est zarbi mais pour moi elle est logique pour ne pas se faire avoir
Si vous avez d'autres propositions suis preneur
Salut à tous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jpascal1 le 19 août 2005, 10:29:09
Bonjour,
Ton decompte est logique et je pense la meme chose. En effet les heures d'equivalences ne s'appliquent que sur la duree legale du temps de travail .c'est a dire avec un coef de 75 %
( 35 h =46.66 h amplitude ) est tout ce qui est au dela est de l'heure sup .Si tu fais 60 h les HS commencent apres 46.66 h soit 60 - 46.66  = 13.34 h sup. ???
Probleme : comment l'expilquer a l'employeur qui , comme il sait faire , ne veut pas comprendre.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 19 août 2005, 16:02:34
Mon patron argumente sur l'article 3.1 de la convention concernant le décompte du temps de travail sur la base du cumul hebdo des amplitudes
Ex: sur 1 semaine tu fait 60 heures,6 jours à 10 heures, seuleument (60 x 0.75 =) 45 heures sont prises en compte c'est à dire qu'au lieu de(60-35) 25 heures sup tu en as seuleument(45-35) 10
Pour moi, pour faire 35 h/hebdo tu doit faire 46.7h (46.7 x 0.75 =35) Si tu fait 60h tu as 60-46.7=13.3 h sup donc y a 3.3 h sup qui disparaissent.
Sait pas si c'est ma méthode de calcul qu'est zarbi mais pour moi elle est logique pour ne pas se faire avoir
Si vous avez d'autres propositions suis preneur
Salut à tous

en faisant 6 jours à 10 heures chacun... cela veut dire que tu fais au moins 1 permanence...

tes heures effectives doivent etre calculees ainsi :
(5x10) - 25% +10 = 50-12.5 +10= 47h30 (amplitude de semaine - coef + perm = temps de travail effectif)

en calculant tes heures a la semaine... tu as donc 12h30 d'heures supp + 6h25 de reccup (art L212-5 du code du travail)

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gil le 20 août 2005, 18:49:32
Merci pour ta réponse KTS grand manitou de la législation dans les ambulances.
Donc si j'ai bien compris le coef ne s'applique pas sur les permanences(nuits,samedis et dimanches) mais que sur les amplitudes journalières!
Sans vouloir abuser autres petites questions:
-H sup à 150% à partir de 188 ou 190 h mensuelles?
-IDAJ de 12 à 13 h 75% du taux horaire et au dela de 13 h 100% du taux horaire exact?
Merci encore à toi KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 21 août 2005, 12:08:50
je ne peux pas faire de tableau ici... va sur mon site rubrique salaire.... il y a le tableau des heures supp

http://kts.max.st

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 27 août 2005, 16:51:02
Depuis quelques jours, certains arrivent sur le forum en quête de réponse à leurs questions.

Pour mettre tout le monde d'accord, voici quelques notes déjà publiées mais trop loin pour les retrouver :

Amplitude = temps de présence dans l'entreprise
permanence = samedi, dimanche, férié, nuit (10h<amplitude*<12h)
coeficient réducteur = en fonction du nombre de permanences à l'année (par l'employé)
temps de travail effectif = Amplitude* - coef réducteur*

Amplitude journalière maxi = 12h. si dépassement, la 1ère heure  est majorée de 75% et les autres de 100% (=IDAJ)

Si travail dimanche ou jour férié =prime de 17 ¤81 (IDJF non cumulable si le dimanche en question est un jour férié).

Les primes repas sont payées en fonction du temps passé sur la pause repas, de l'heure et d'autres arguments référencés dans le tableau*

1 semaine est décomptée comme suit :
Amplitude hebdomadaire (lun -->ven sauf nuit et férié) - coef réducteur + permanence

exemple d'une semaine d'1 CCA faisant 42 permanences à l'année :
lundi = 8h-15h
mardi= 9h-20h
mercredi = 7h- 19h45
jeudi = 20h-8h
vendredi = repos
samedi = 10h-19h
dimanche férié = 9h-20h

-->Amplitude hebdo = 30h45
--> permanences = 34h
-->IDAJ = 0h45
-->IDJF = 1
Semaine = 30.75*75% + 34=57 heures de travail effectif + 0h45 payées à 15¤96 + 1 prime de 17¤81 + 6 primes repas maxi

Et pour le reste, car il y a environ 900 pages de convention.... vous pouvez aller sur mon site : http://ambulances.forumpro.fr/forum.htm

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: soleil le 29 août 2005, 20:42:28
Merci KTS,
Je suis allée sur ton site mais il doit y avoir un soucis :-\, j'ai pas trouvé la convention.
En fait, je cherche si nous avons des paniers repas ( j'ai vu "primes" sur ton post) et les conditions exactes car, ma patronne m'a dit ( je pense qu'elle ment!!) qu'elle me payait le repas que si j'avais moins de 45 minutes pour manger.
Merci beaucoup.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu77 le 29 août 2005, 21:03:40
il y'a encore des sociétés qui se prennent la tête a compter si tu manges tant de temps  :o ,chez nous c'est la prime de repas légal point barre que tu manges chez toi,à l'extérieur,15 min,45 min,01h00;ect ........
l'art et la manière de couper les cheveux en quatres,DESOLANT !!!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 29 août 2005, 21:07:10
Je te confirme l'adresse  http://kts.max.st
RUBRIQUE : SALAIRE
tu trouveras et la convention et l'avenant 47 concernant les primes de repas !
Je te mets deux phots en PJ pour te montrer  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: soleil le 29 août 2005, 22:06:36
Merci beaucoup pour ces précieux renseignements!!!
tout le monde touche cette prime de repas ?? :o
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 29 août 2005, 23:38:25
Malheureusement, tout le monde ne la touche pas à la valeur qu'ils le devraient... mais des gens se battent pour ca et je sens que tu vas en faire partie ... Attention, il est possible que ton employeur utilise la méthode des frais rééls... j'ai connu... en gros tu manges pour 6.31¤, il te rembourseras sur présentation du ticket 6.31¤ et pas les 10.81¤ qu'il te devait. Le ticket est très important pour lui, puisqu'il récupère la TVA ... VAUTOUR ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zeldaco1 le 30 août 2005, 09:27:47
soleil, tu bouffes, tu bouffes pas, tu crèves quand même ! Alors quant à savoir si on est payé en échange, moi ça relève du tour de force !
Mais ce forum m'équarquille les yeux !
Ca y va les copier/coller, c'est rudement intéressant, moi qui partait du principe que j'étais là pour bosser et pas m'ocuper du côté gestion, je suis servie !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: manualex44 le 31 août 2005, 01:00:51
Citer
-->Amplitude hebdo = 30h45
--> permanences = 34h
-->IDAJ = 0h45
-->IDJF = 1
Semaine = 30.75*75% + 34=57 heures de travail effectif + 0h45 payées à 15¤96 + 1 prime de 17¤81 + 6 primes repas maxi
ERRATUM !
il fallait lire :
]-->Amplitude hebdo = 30h45
--> permanences = 32h
-->IDAJ = 0h45
-->IDJF = 1
Semaine = 30.75*75% + 32 = 55 heures de travail effectif + 0h45 payées à 15¤96 + 1 prime de 17¤81 + 6 primes repas maxi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 02 septembre 2005, 19:04:28
effectivement il fallait bien lire 32 heures de permanences et non 34... merci monsieur manualex44.

Pour l'integration de mon site sur ce post je rappelle que monsieur manualex44 a recu les autorisations necessaires au copier/coller et peut donc passer outre le copyright dont je suis propriétaire par contre, vous trouverez en bas de la rubrique salaire :

CCNTS = convention entre societe et CPAM,

le reste sont tous les textes concernant notre profession,
la 3ème ligne sont des infos supplementaires sur les grades samu etc etc...

Bonne lecture a tous

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 03 septembre 2005, 08:54:39
je cherche de l'aide sur ce sujet "le 13e mois", en effet si j'en crois ce que je lis et (vous pourrez en jugez vous meme en lisant le texte s'y referent), les transports de voyageur en genral aurait le droit a un demi 13e mois en 2004 et un complet en 2005. si on lis bien l'article ça renvois a l'annexe I de la convention collective et lorsque l'on regarde la convention on vois bien qu'il s'agit egalement de nous les ambulanciers. j'ai vu egalement ce texte sur le site de la ddt des transports. je ne trouve aucun autre texte pouvant faire croire que nous sommes pas concerné, alors sommes nous passez a coté de quelques choses, si quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair merci d'avance.
l'article en question:

Article 26
TITRE V : Rémunération.
Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective.

Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.
Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.
Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.
Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée.
Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'improstituéent sur ce 13e mois.
Il est institué de la manière suivante :
- moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ;
- totalité au 31 décembre de l'année suivante.
A la date d'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions du présent article se substitueront à la rémunération globale garantie visée aux articles 12 et 13 de la convention collective nationale annexe I Les majorations des minima conventionnels en fonction de l'ancienneté, fixées par l'article 13 de la convention collective nationale, annexe I, restent en vigueur.
Les taux horaires et salaires mensuels garantis des personnels de la convention collective nationale, annexe I, figurent en annexe du présent accord.

article extrait de:
 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.

ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs

Créé(e) par Accord 18 Avril 2002 BO conventions collectives 2002-22.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 04 septembre 2005, 19:23:16
Je sais pas si l'employeur est tenu d'un 13° mois ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 05 septembre 2005, 09:18:14
j'en ai l'impression car personne en parle du coté salarial, alors qu'aujourd'hui de nombreux ambulanciers suivent et s'interressent aux nouvelles lois, decrets, avenants.... je cherche justement ce qui justifierait que cela ne soit pas aplicable a notre profession. nous faisons partis des voyageurs et cet accord rentre bien dans la convention collective, nous sommes bien defini dans l'annexe un. alors est ce que ça n'a pas été ettendu, quels sont les syndicats patronaux qui ont été concernés par la signature de cet accord? peut que la réponse est la, mais je n'ai rien trouvé a ce propos. merci en tout cas pour ton avis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 05 septembre 2005, 10:53:04
ce texte que tu cites est en vigueur non étendue, Nous ambulanciers sommes régis par l'accord cadre du 04 mai 2000 et non par L'ARTT du 18 avril 2002 (qui lui est réservé aux voyageurs).

esperant avoir repondu a ta question.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 05 septembre 2005, 17:38:26
tout a fait kts, merci de ta reponse et de tes précisions.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 05 septembre 2005, 18:46:56
a ton service comme a celui de tous

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dom85 le 05 septembre 2005, 20:53:01
et ouais comme d'hab , tout les avantages sont fait pour les autres professions.ce n'est pas grave , merci a lapin bleu pour nous avoir fait esperer car je ne connaissais pas ce texte et merci quand meme a kts pour nous avoir remis les pieds sur terre.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 05 septembre 2005, 23:27:45
c'est la ou on voit que les avancées ne sont pas identiques, quand cela les arrange on est transport de voyaugeur( voir marchandises !!!lol), mais la non nous dependons de l'accord cadre, mais pour les repas nous dependons des voyageur...etc.... a quant notre propre convention, a quand sinon une uniformisation....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 06 septembre 2005, 07:21:42
uniformiser quoi ?? Il faudrait differencier les ambulanciers de la CCNTR, elle est la, la solution.
Une convention bien à nous.

a 23h30, tu devrais etre au lit l@pin bleu, tu devais etre fatigué hein  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 07 septembre 2005, 12:08:55
j' aimerais connaitre vos condition de travail de nuit pour ceux qui ne font que ça,le nombre de vos permanences par mois ainsi que les salaires et autres avantages,pour moi c'est 16 gardes de 20h a 8h payé 1200 euros avec 1 panier repas par jour,avec bien sur >:( coef de 75%....
merci de vos reponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 07 septembre 2005, 12:49:11
c'est clair j'aurais du etre au lit kts, lol, surtout que je commençait de bonne heure. mais c'est ce que je disais il est anormal de dependre de cette convention. il nous faudrait effectivement la notre. mais nous representons une minorité c'est bien cela qui fait qu'aujourd'hui encore des lois des années 50 nous regissent.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 07 septembre 2005, 13:00:16
aie c'est le grand debat!!! mdrrr. Pour ma part je ne fais pas que des permanences, mais j'en fais bcp. idem on a l'indemnité repas prevue tout comme toi. et comme toi isl font l'abattement par contre au lieu de pratiquer 0.75 ils ont mis 0.80 alors qu'on est au dela des 41 permanences. mais nous sommes en train de leur prouver qu'il est clair et net que les permanences doivent etre payées en temps de travail effectif donc nous faisons 19h45 a 8h15 soit normalement 12h30 de travail effectif.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 07 septembre 2005, 18:04:23
Bonjour,

à votre avis, peut-on exiger le paiement des heures sup ?

Notre patron nous les fait récuperer ...


Si on ne nous les paye pas ( seulement récup) , peut-on refuser de les effectuer ?

Merci à vous.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Ambu 08 le 08 septembre 2005, 06:08:16
Bonjour,
Je suis dans le même cas que wayne, c'est à dire que je ne fais que les gardes postées à l'hôpital.
Elles sont aux nombres de 13 à 15 par mois, nous montons sur site de 7h à 19h  et de 19h à 7h ...
Quand au coefficient il est de 90% avec une indemnité de repas par garde. Pour le salaire il avoisinne les 1200 euros.
Amicalement.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: L@pin_Bleu le 08 septembre 2005, 08:12:05
c'est a la demande écrite du salarié, article 3.2 de l'accord cadre, donc tu peux exiger le paiement.

Les éléments sur la rémunération et les contreparties des heures supplémentaires
-http://www.juritravail.com/35-heures-temps-de-travail/heures-supplementaires
Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale en effectuant des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre d'heures supplémentaires que peut vous imposer votre employeur est limité. De plus, ce dernier doit respecter certaines règles quant à la rémunération et au calcul des heures supplémentaires.

Quand commencent les heures supplémentaires ?

Sont considérées comme des heures supplémentaires, les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, c'est-à-dire au-delà de 35 heures par semaine. Il s'agit de toute période consacrée par un salarié au-delà de la durée légale de travail, ...

Texte de lois : Articles L. 3121-20 et L. 3122-1 du Code du travail

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 08 septembre 2005, 10:38:31
Le paiement des heures supp (Heures complémentaires ? ) est une obligation ... le fait de les récupérer ne doit se faire que sur demande express de l'employé et après avis des délègue du personnel...

Les RC dépendent de l'art L212-5 et suivants du code du travail.

Arrêtez les mauvaises interprétations pouvant induire en erreur.

Les heures complémentaires doivent être payées et non récupérées
-http://ambulances.forumpro.fr/special-avenant-n-3-f48/avenant-n3-en-vigueur-etendu-jorf-du-11-janvier-2009-t3021.htm

Heures complémentaires : arrêt de la Cour de cassation

Les mécanismes applicables aux heures supplémentaires ne sont pas transposables aux heures complémentaires.

La Cour de cassation dans un arrêt (Cass. soc. 17/02/10 n° 08-42.828) relevant « qu'aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos » en a déduit que les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel doivent obligatoirement donner lieu à versement d'une rémunération, à laquelle ne peut se substituer l'octroi d'un repos.

Source : Arrêt de la cour de cassation n° 08-42.828 du 17 février 2010; Auteur : Dominique Lamuré, cabinet L.-P. Bichon

Il ne faut pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires :
- les heures complémentaires sont payées ou récupérées normalement : elles n’ouvrent pas droit au repos compensateur ni à un salaire majoré comme les heures supplémentaires.

-http://www.gennevilliers-asso.org/ForumphpBB3/viewtopic.php?f=4&t=1372

-http://vosdroits.service-public.fr/F878.xhtml

Heures complémentaires et supplémentaires

Heures complémentaires et majorations,
Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail mais dans la limite de la durée légale (soit 35 heures par semaine) ou conventionnelle applicable dans l'entreprise.
Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

Heures supplémentaires et majorations,
Dans le cadre du travail à temps partiel annualisé uniquement, lorsque le salarié effectue des semaines à temps plein, il peut effectuer des heures supplémentaires.
Leur rémunération est majorée de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: 2g le 08 septembre 2005, 19:08:47
bonjour à tous

question toute simple
mon patron calcule les heures sup à la quinzaine et applique le coefficient de 85%.
a-t-il le droit de calculer les heures sup à la quinzaine et surtout a-t-il le droit d'appliquer le coef?

merci de me renseigner


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 09 septembre 2005, 09:01:37
oui
voir le site de KTS

jipeb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: toy le 09 septembre 2005, 09:11:44
salut

oui il a tout a fait le droit
chez nous aussi cela s'applique
il nous calcule les heures sup sur 15 jours et applique le coef 0.85 % sur le mois en fait c' est des heures de chaises dissimulées.
bye
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 10 septembre 2005, 13:07:45
DES HEURES DE CHAISE ?   qu'est-ce donc ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 11 septembre 2005, 10:51:29
Bah mon pauvre Wayne...   :-\ Chez nous,pour l'instant uniquement du travail de nuit.Les plannings et salaires ne sont pas encore bien defini,mais faut compter un peu moins de 2000 euros pour 240 heures.

Ce sera plus carré quand on passera en H24 (bientot...) et que l'on aura le compte d'equipiers,pour l'instant on bricole...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 11 septembre 2005, 19:16:18
arretez de vous plaindre!!!! >:(
moi je suis famille d'accueil(c'est a dire ex assistante maternelle a titre permanent)et la ccn elle nous connait meme pas!!!elle ne parle que des non permanentes!!! >:(
alors ne pas etre reconnue je connais!!! :'(
vous vous etes sur la "bonne route"!!
et aussi un peu grace a moi,car les greves dans le sud j'y etais avec mon mari!!!  ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 11 septembre 2005, 19:57:32
il y a toujours pire, mais oui on se plaint, oui on avance, non on passe pas notre temps a faire greve, on a du boulot ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 septembre 2005, 00:07:29
c'est dommage pour la greve!!!vous n'etes jamais assez sur les points de rendez vous!!
il faut vous mettre d'accord pour qu'elles soient rentables ces greves!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 12 septembre 2005, 00:14:16
Finalement ça fait pas mal de repas pris au boulot ! Certains penserons que tout a été dis sur la question... Et ben moi, je me pose toujours la même question depuis le tant (pardons le temps) : Quand j’ai 15 minutes dans le créneau 11 :00/14 :30 pour déjeuner au local de l’entreprise, quelle indemnités devrais je percevoir ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 12 septembre 2005, 07:31:15
bEN MOI c'est pas pour demain, je prefere negocier et discuter et pour l'instant cela marche
mais si demain on m'annonce une greve general contre l'accord cadre la oui je rejoindrais la marche de protestation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 12 septembre 2005, 13:44:43
pour ma part 8 gardes de nuit par mois.
Payées au même tarif que le jour, pas de prime de nuit, pas de repas payé le soir, juste un lit sans ta femme, un chiotte, une télé et tes yeux pour pleurer  >:(

petite parenthèse hors sujet:
je voudrai rajouter aussi que j'ai été nommé responsable du matériel embarqué dans les ambu. A ma grande surprise ce nouveau statut ne figure pas sur ma fiche de paye et encore moins la prime qui devrai aller avec.

Pour en revenir au sujet:
Ma femme travail aussi des fois de nuit et elle a une prime de nuit.
Ma question est la suivante : existe t'il des "zones de non droit" dans le milieu du travail? Les patrons ambulanciers sont ils des patrons pas comme les autres qui peuvent passer outre les lois ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 septembre 2005, 17:20:25
que veux tu negocier quand on te dit:"si t'es pas content tu dégages"!!!! :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 12 septembre 2005, 17:33:39
si un employeur te repond comme ca ... femme d'ambulancier... ca s'appelle de l'abus de pouvoir et du manque de respect caractérisé.... y'a les prud'hommes pour ca...

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: thibaut 29 le 12 septembre 2005, 18:34:27
salut
malheureusement il y a des patron avec lesquelles il n est pas possible de discuter !! deja se faire payer les heures sup et les primes repas !!!mais si vous avez une solution pour le 13 mois je vous ecoute
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 septembre 2005, 19:03:11
ouhlala!!!kts!!!il faut frequenter plus souvent les patrons ambulanciers!!!surtout les vieux!!!ils ont eu la belle vie et ne veulent pas la perdre!!!!!
pardon kts!!! :-[je m'emballe!!! :-\
ça fait 5 ans qu'on est au prud'homme!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 septembre 2005, 19:21:33
n'existerait il pas quelqu'un sur ce site pour nous bichonner un logiciel qui calculerait tout ce merdier et nous permettrait de dormir plus relax  :P 

oui .... J.R. (http://www.sos112.fr/empty-t5393.0.html)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 12 septembre 2005, 20:06:33
kts toi qui sait si bien parler aux femme habituellement ke t'arrive t'il?
meme si je blaque madame d'ambulancier je comprend ton ras le bol
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 septembre 2005, 21:05:00
prochain delibere du tribunal:le 6 octobre!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 12 septembre 2005, 21:43:46
si un employeur te repond comme ca ... femme d'ambulancier... ca s'appelle de l'abus de pouvoir et du manque de respect caractérisé.... y'a les prud'hommes pour ca...

KTS


Kts, s'il te plait, redescend sur terre ...

C'est bien beau de vivre dans le monde merveilleux de Casimir mais c'est loin de la réalité !

Quand tu auras ta boite, fais bien attention à tes chers collègues patrons, ils vont te bouffer tout cru si tu ne prend pas garde.


au fait : tu as beaucoup d'expérience dans le métier ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 12 septembre 2005, 21:54:51
pg avec excel  tu as juste a mettre le taux horaire + amplitude
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 12 septembre 2005, 22:01:27
15mn, cela ne fait pas une heure.

Donc, c'est comme si tu n'avais pas déjeuné.

11,45¤ si tu n'as pas été prévenu la veille et 7,05¤ si tu as été prévenu.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: authentic le 12 septembre 2005, 22:38:52
bonjour
dans certaines entreprises, que tu aies 15mn ou 1 heure, le tarif est de 2,92euros si tu prends ton repas au local.
certains patrons profitent de cette ''indemnité spéciale'' pour avoir sous le coude une équipe prête à décaler. C'est dans l'amplitude, çà ne coute pas cher, c'est tout à fait légal et çà peut rapporter ...
Aucun texte ne dit que l'ambulancier doit bénéficier d'une heure pour se restaurer .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 12 septembre 2005, 23:07:16
a tous les ambulanciers:
marquez toutes vos heures!!!n'attendez pas d'etre dans la merde!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 13 septembre 2005, 01:35:01
En réponse à tous, sachez que rien ni personne ne me fera baisser les yeux... je suis tout à fais conscient du problème. j'ai géré seul mon problème avec mon ancienne direction (la PDG à sa boite depuis 26 ans et les gérants y sont depuis 25) et je vous donne simplement la réponse de leur avocat lors de l'entretien préalable :
"Vous (s'adressant à ses clients = la direction) ne méritez qu'une seule chose, c'est que monsieur X (moi) vous fasse un procès et je me ferais en plus un plaisir d'être son défenceur."

Et pour que ceux qui ne me connaisse pas encore, sachez que je ne suis ni pour les employés ni pour les employeurs!!! Je m'efforce de rester du coté de la justice.

Très amicalement

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 13 septembre 2005, 07:26:43
 :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 13 septembre 2005, 08:26:21
:-* :-* :-* :-* :-*
que dois je comprendre?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 13 septembre 2005, 08:42:09
Rien dans l'accord-cadre, donc on se réfère à la convention collective
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 13 septembre 2005, 08:53:41
et a trouver un gus qui connaissent l'accord cadre :'(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 13 septembre 2005, 09:33:55
Salut !!!
J'ai dû louper un message  ??? ???
Quel est le sujet exact de ce post ? Car je ne vois pas où est le commencement ???
C'est le nombre des repas pris au boulot, c'est ça ???
Merci de m'éclairer  ::)
Bises à vous.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 13 septembre 2005, 09:37:08
Pour les problèmes 1 et 2, pas besoin de connaître l'accord-cadre.

La 3 est moins évidente...

La 4, c'est quoi une prime SAS ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 13 septembre 2005, 09:39:36
au fait ...

"On" est en train de nous concocter un truc pas triste apparemment sur les repas. Mais ont-ils le droit de faire moins bien dans un avenant à l'accord-cadre que dans la convention collective dont cet accord-cadre fait partie ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 13 septembre 2005, 09:41:27
je crois pas :'(
faite comme moi balancer vos collegues et vous aurez la carte bleu de la boite ;D ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 13 septembre 2005, 09:45:47
Salut Requin Blanc !!!

C'est pas bien !!!
Bises à toi.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 13 septembre 2005, 09:48:33
J'ai entendu dire que quand une prime avait été versé sur la paye pendant plus de 3 mois, elle doit etre integrée au salaire.
Ce qui expliquerai le changement permanent de tarif et de denomination de notre prime de repas dans mon entreprise.
Et chez vous?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 13 septembre 2005, 10:34:08
erreur

il ne s'agit pas de prime mais d'indemnitée

les primes ne sont pas obligatoires sauf si même montant et même somme pendant 3 mois ou 3 ans

les indemnitées sont obligatoire si dans l'AC ou dans le code du travail ou dans les conventions collectives

pour les indemnitées de repas voir les conventions collectives et les nouveaux tarifs

brochure JO 3085 avenant n°47 du 30  decembre 2004 étendu par arrêté du 27 avril 2005 JORF 11 mai 2005

jipeb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 13 septembre 2005, 11:12:02
merci de cette precision mais il doit manquer des mots dans ta reponse.

" pendant 3 mois ou 3 ans" c'est 3 mois ou 3 ans???

"les indemnitées sont obligatoire si dans l'AC ou dans le code du travail ou dans les conventions collectives" ... et?

 ::) désolé mais des mots ont du passer à l'as
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 13 septembre 2005, 12:21:33
3 mois
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 13 septembre 2005, 14:56:24
3 mois pour les primes mensuelles ou 3 ans pour les primes annuelles
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 13 septembre 2005, 14:57:29
ok merci de cette precision jipeb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 13 septembre 2005, 14:59:11
en effet il manque : si elles figurent dans l'AC .... ect
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 13 septembre 2005, 15:22:25
Pour répondre au sujet du thread ... ;D ... si tu as 15 mn sur ton lieu de travail et d'après la convention (personnel ambulancier), tu doit percevoir l'indemnité de repas unique de 10,83 Euros si tu n'as pas été prévenu la veille avant 12h00.
Beaucoup de patrons jouent sur le fait que ses employés n'a ni le temps, ni la volonté de s'intéresser aux indemnités de repas mais c'est un droit !
Reparlons-en quand on se croisera dans un service de gastro ; votre estomac n'ayant pas supporté de jouer au Sani-broyeur (SFA ;D) pendant 10 ans avec 10/15 mn de coupure repas ! ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 13 septembre 2005, 18:22:47
ne t'emballe pas!!!verchambray ne te veux pas de mal!!!je le connais!!!mais il en a tellement bavé avec son boss qu'il a du mal a entendre certains trucs!!!et il est a fond sur la justice aussi!!! ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 13 septembre 2005, 20:09:51
C'est un cas typique de requalification du coef. temps à 100%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 13 septembre 2005, 21:18:01
les primes sont obligatoires quand elles ont ete "fixes" "constantes" et "generales"depuis un bon moment!!!ils faut le prouver!!!elles doivent etre denoncées par le patron par lettre recommandées ou par l'intermedi&aire du del du pers!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mathi le 13 septembre 2005, 22:34:20
Salut à tous

 il y a bien longtemps que je n'ai pas passé un instant avec vous mais voilà les vacances st finies et les jours raccourcisent  :'( :'(

Et j'ai une question sur le temps de repas :

pendant une permanence 8h/20h; 20h/8h, doit-on rester disponible pdt 12h ou a-t-on droit à une pause repas ?

Et une indemnitée ?

Mathi  8)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 14 septembre 2005, 06:37:53
Entre 8h00 et 20h00 il est probable, qu'il s'agisse d'une permanence ou pas, que tu ais faim et qu'il faille manger! c'est d'ailleurs le sujet évoqué dans ce post et l'interprétation que l'on peut avoir  de la règlementation. la réponse est claire: OUI. Maintenant, s'agissant des permanences de 20h00 en 8h00, dans la majorité des cas, il est possible de trouver un peu de temps pour casser la croute si nécessaire. Cordialement.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 14 septembre 2005, 07:41:00
Je ne pense pas que quelqu'un qui pose certaines questions soit vraiment "a fond sur la justice" mais c'est un avis strictement personnel et je n'ai rien contre personne. Pour ceux qui croient encore qu'ils sont les seuls a en baver avec leur patron... arretez le nombrilisme.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leburon63 le 14 septembre 2005, 13:20:44
si tu reponds au SAMU "un OAP massif avec jonction SMUR ? ... attendez on fini notre pose repas puis on arrive d'ici 1/2 heure." j'imagine la gueule de la regule.
ou alors "faites le 18 vous voyez pas qu'on est occupé à manger !!"
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 14 septembre 2005, 14:10:24
desole je suis dans la periode 25% non paye repasser plustard
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 14 septembre 2005, 14:31:05
Le plus simple c'est qu'on ne mange pas, je rigole  ;D ;D ;D je sors....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 14 septembre 2005, 21:02:34
Personne ne dis qu'il faut répondre au 15 que l'intervention sera effectuée quant on aura fini de manger... vous êtes complètement à côté du sujet.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 14 septembre 2005, 21:29:11
quelles questions ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Aldébaran du Taureau le 15 septembre 2005, 00:02:32
Il faut se référer à l'avenant n°40 du 30 décembre 2004
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 15 septembre 2005, 02:48:48
Pour les problèmes 1 et 2, pas besoin de connaître l'accord-cadre.

La 3 est moins évidente...

L'IDAJ est typique de l'accord cadre, si tu ne connais pas l'accord cadre, je ne sais pas comment tu feras

Je sais, mais où est l'argumentation ?

Certains ont-ils réussi à imposer ça ?
ce sujet concernait la modulation


EUUHHHH.... je vais surement m'en prendre plein la tronche  :-[, mais j'y vais ...

Vous n'appliquez pas le coefficient  de 75% sur les permanences ?   
No comment


Philou 29, explique ce que tu sais de la quatorzaine...Merci.

Kts, cela ne nous dit pas ce que doit comporter le "programme indicatif de l'activité" :heures de prise de service et de fin de service à la journée ?, nombre d'heures chaque semaine ? Ce dont nous avons besoin, ce sont des réponses précises (et argumentées par les textes) face aux patrons-voyous !

Merci

Bonjour et merci pour les réponses.

Kts :  encore fallait-il savoir que quatorzaine = modulation ! toutes les clartés ( ;D) de l'accord-cadre ne m'ont pas encore sauté aux yeux !

Dans la modulation, il faut un programme indicatif de l'activité.
Jusqu'à quel niveau ce programme est-il prévu ?  à la période ( mais qu'est-ce qu'exactement qu'une période ? une quatorzaine, un mois, un an ?)

Merci de m'éclairer.


Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum.


Une question me tracasse  ??? : pourquoi certains appliquent -ils la quatorzaine alors qu'elle n"est pas prévue dans l'accord-cadre?

Merci de vos réponses...

Désolé mais je ne suis pas d'humeur. ca ira mieux plus tard.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 15 septembre 2005, 08:29:16
la pause repas sans indemnite, ne veut'il pas dire que nous sommes plus a la disposition du patron pendant ce temps?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 09:20:53
et bien dis donc!!!! :-o y faut pô te titiller!!! :-D
allez!!!tu veux un p'tit café pour te calmer???? :-)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 15 septembre 2005, 09:32:20
moi j'offre les croissants
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mathi le 15 septembre 2005, 09:41:44
Désolée, j'ai mal formulé ma question au sujet du tps repas pdt une permanence :

l'employeur est-il dans l'obligation de nous verser une indemnité repas lorsqu'on reste 12h à sa disposition?

merci de la réponse  et où je peux trouver l'avenant 40 du 30 décembre 2004 ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 09:47:24
t'es tJ.R.s a l'affût beau requin!!!! :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 09:49:11
plutot 2 fois qu'une!!!! <:(
reflechis!!!!
meme si tu ne mange pas!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 15 septembre 2005, 10:12:54
Bonjour !!!
Il faut savoir que les ambulanciers dépendent de la convention des transports, et comme tout transporteur (tel qu'il soit), il y a des indemnités de casse-route, de déjeuner et de dîner.
Il y a un barême que les patrons doivent respecter.

- Petit déj : 6.2 ¤
- Déjeuner et dîner : 11.45 ¤

Voir maintenant comment est versé cette prime de panier.
Bises à vous.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mathi le 15 septembre 2005, 10:20:32
Réponse à Femme d'ambulancier

Réfléchir : c'est quoi ce mot....( Je ne sais pas faire cela fatigue trop).

Je préfére discuter avec d'autres personnes qui ont vraiment des réponses intélligentes à me communiquer. .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 11:13:59
c'est pour moi aussi la derniere phrase??? :undecided:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 15 septembre 2005, 11:21:53
Je préfére discuter avec d'autres personnes qui ont vraiment des réponses intélligentes à me communiquer. .
Bonjour Mathi !! :-)
attention, tu as "femme d'ambulancier" qui va tomber dessus, :evil:
essaye d'être plus galant vers les femmes
Bises à toi.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mathi le 15 septembre 2005, 13:40:53
Merci du conseil  Louzou03   m'en fou!   Je préfére les Hommes...j'suis une femme!
Bises   :cheesy:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 15 septembre 2005, 13:48:57
Je me suis cassée  humour!
Bises à toi. :cheesy:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 15:14:55
mathy :)
je ne disais pas reflechis meme si tu mange pas!!!
je disais :reflechis, meme si tu ne manges pas ils te doivent l'indemnité!!!!
j'ai fais trop court et j'ai ete mal comprise!!!
pardon! :-|
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 15:33:50
 Je suis pas bien contente de tout ce que je viens de lire...je me ferais l'avocat du diable peut-être, pour kts, mais je prend effectivement sa défense, et n'en déplaise à certains....depuis le début kts ne se pose pas dans ce forum comme un moralisateur, mais comme un bon conseiller...et il assume sa tâche depuis le début avec rigueur et sérieux...donc oui, ne le titiller pas trop, car vous pourriez vous en mordre les doigts...et ne perdez pas de vu que rien ne l'oblige à tenir ce rôle....
Dites vous que lorsqu'il nous évoque la loi, il ne se prend ni pour un employeur, ni pour un salarié...il fait appliquer ce qui doit l'être...
A bon entendeur !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 15 septembre 2005, 15:35:57
Je ne saurais quoi dire de plus.

Très amicalement.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 16:07:45
j'espere que cela ne va pas degenerer en bataille rangée!!!
personne ne s'attaque a KTS!!!
il est surement hyper sympa!!!pas de probleme!!!
et c'est tres aimable de sa part d'aider les autres!!!
ceci mis a part un forum est fait pour discuter et communiquer et tout le monde peut s'exprimer!!
il y a pour cela des manieres qui se nomment politesse,amabilite,courtoisie et respect!!!
agressivité,grossiereté ,etc...en sont bannis!!!
on peut egalement y joindre une pointe d'humour que certains manis avec adresse mais qui semble totalement etrangere a d'autres!!
alors je vous en prie.........COOL!!!ZEN!!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 16:25:37
oui, mais dans tous forum, il y a des bannière faites pour les sujets sérieux, et d'autres ou on peux se lacher....
là j'avais l'impression que tu prenais par au propos de verchambray en disant qu'il était à fond dans la justice (la pauvre)..et tu me donnais l'impression que kts était minus à coté !
peut-être que je t'ai mal comprise...mes plus plates excuses...(quoique plate, non...heu...)
allez !! a la tienne !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 16:27:46
je reviens pour préciser que je ne suis ni vulgaire (sauf sur demande), ni grossière (là aussi) et je manie l'humour comme une reine !!! la preuve !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 17:08:40
ne te meprend pas!!!verchambray a du mal a exprimer ses emotions et souvent on le perçoit mal!!!mais c'est un collegue et il se bat depuis 99 pour faire appliquer la loi dans son entreprise!!!
il est dps et malgré cela il n'arrive tJ.R.s pas a un bon resultat!!
les autres ambu de sa boite sont des poltrons!!ils attendent mais ne se mouille pas!quand il dis qu'il est pour la loi tu peux me croire c'est moi qui cherche desesperement les textes!!c'est pour cela qu'il est venu sur ce forum afin d'obtenir si possible des liens,mais des liens non discutables!!!pas des textes a decrypter comme la pluparts!!!
s'il a dit a kts qu'il fallait descendre de son nuage c'est que le patron ne s'arrete pas a dire aux salariés que s'ils ne sont pas contents ils n'ont qu'a se barrer!!!moi j'ai entendu :"salauds,manche a couilles(c'est pas joli ça?),enc....de syndiqués,grosse truie,etc  etc!!!quand a l'inspection du travail:ELLE S'EN BAT LES C..........!!!!!!
alors........excuse le!!!nous sommes les 2 seul dans la boite a essayer de faire quelque chose!
ils est en proces dpuis 99 avec eux!!il est chez eux depuis 96!il ne peux pas partir:maison a payer et pas d'autre ambu dans le coin!!
moi aussi j'ai de l'humour et kts n'est pas plus un minus que toi ou moi!!!mais il est tres sec dans ces reponses et il donne l'impression d'avoir la grosse tete par moment!
les ceusses qui ont posé une question a laquelle il avait deja repondu se font engueuler!!!on ose plus parler!!!(et ça j'ai du mal) :-|
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rico14 le 15 septembre 2005, 17:16:57
Kts peu répondre sec comme moi je peux le faire aussi.

Chacun à ses lunes ou ses humeurs vous ne croyez pas?


Pour connaitre (un peu) Kts, croyez bien qu'il ne vous veut que du bien.

 :)

Rico14, modérateur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 17:21:21
j'approuve les dires de rico...et je te comprend "femme d'ambulancier"...mais ici il n'y que des amis !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 17:23:23
et bien c'est tres bien!!mais quand on arrive ....ça choque!!!! :-|
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 17:31:37
qu'est ce qui te choque ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 15 septembre 2005, 17:40:17
t'as 5 minutes???viens sur le chat
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 17:49:09
ok...j'y suis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 15 septembre 2005, 18:26:53
alors........excuse le!!!nous sommes les 2 seul dans la boite a essayer de faire quelque chose!
tes AMBULANCIERE?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 15 septembre 2005, 18:48:31
c'est l'avenant 47 du 30 decembre 2004 qui statue des indemnités de déplacement des ouvriers... Pas le 40

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: faty le 15 septembre 2005, 18:54:00
slt a tous je pose la question suivante:
Comment sont rémuré les astreintes de nuit a notre domicile en cas de sortie ou non?
se ne sont pas des gardes prefectorals.
merci si vous avez des infos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 15 septembre 2005, 18:57:50
grosse tête kts ????, ça se saurait !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 15 septembre 2005, 19:14:08
moi 1h30 de payer + tout heure commencer et due
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: faty le 15 septembre 2005, 19:19:58
notre patron nous propose 25% du montant de la course en cas de sortie et rien si on sort pas!
alors on ne sais pas trop comment faire ni quoi proposer ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 15 septembre 2005, 19:51:53
Tout dépend de l'activité de la boite pour laquelle tu bosses ainsi que l'ambiance/relationnel avec ton boss au taf.
1 - si beaucoup de sorties la nuit et envie de gagner de la pepette pour la sousoupe, alors a négocier suivant les cas avec ta direction
2 - si pas beaucoup de sortie et donc peut de pepettes negociables, alors l'application stricte de la convention est une chose a envisager : heures payées en intégralité (à 100% sans abattement) et indemnité de nuit (env. 15 euros) et garde à domicile sinon ton boss doit aménager un lieu de repos conforme à la législation.

Bonne nuit  :-D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: faty le 15 septembre 2005, 19:57:22
ok je te remercie. :-D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dominique71 le 15 septembre 2005, 21:20:00
Pour info, depuis l'accord cadre, les astreintes n'existent plus.
Le travail de nuit, dimanche et jours fériés sont des permanences donc doivent être payées que vous sortiez ou pas puisque vous êtes à la disposition de l'entreprise (du patron),  que vous les passiez chez vous ou sur site.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 16 septembre 2005, 00:55:19
ben moi mon pote les astreinte me rapporte 2000 balles mini, alors vous gueuller contre l'accord cadre mais en etes content quand sa vous arrange >:D
moi l'accord je pisse dessus rien ne vaut un accord interne ou tout le monde et gagnant
de plus quand ton patron te fais bosser un we dans ton salaire de base moi j'en gagne 122 euro net de plus la c'est pas l'accord cadre qui le dit
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 16 septembre 2005, 01:50:22
"heures payées en intégralité (à 100% sans abattement) et indemnité de nuit (env. 15 euros) et garde à domicile sinon ton boss doit aménager un lieu de repos conforme à la législation."

ambulator j'aimerai bien savoir ou c'est ke c ecrit ke lon a une prime de nuit et en plus je me suis rensegner a un delegué syndical de la CFDT pour les permanence a 100% ben elle ma di ke LE COEFFICIENT REDUCTEUR S'APPLIQUE OSSI AU PERMANENCE
.
donc pourai tu me dire si tu té renseigner aupré de l'inspection pour les permanence et pourai ti me donner l'article ou il est ecrit ke l'on a une prime de nuit stp merci .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: faty le 16 septembre 2005, 08:15:06
slt merci pr ces réponse.Nous avons un appt au dessus de nos bureau et garage de se coté ils sont conforme.Chez nous sa va a peu près bien on peu discuter avec les chefs, les astreintes qu'il nous propose de faire son uniquement des transferts de l'hopital a un autre hopital .......mais ils nous demande de leur proposer quelque chose(notre tarif) on veu pas les entuber mais pas se faire entuber non plus.... :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Ambu 08 le 16 septembre 2005, 08:28:54
Bonjour,
Rien n'empêche un chef d'entreprise de faire faire une astreinte à domicile en plus du tour de garde obligatoire à ses employés... à partir du moment ou il assure en plus  son tour de garde obligatoire.
amicalement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 16 septembre 2005, 08:31:43
A DREUX 28
1h30 + heure de sortie payer+ 25 frcs par course(pour chacun) , sa te faisait une bonne rallonge a la fin du mois, maintenant faut voir si tu sort souvent et si tu enquille ta journee direct
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: faty le 16 septembre 2005, 08:45:38
voila ils nous propose de faire 2 astreintes par mois 1 tout les quinze jours car on est asser nombreux mais on reste a notre domicile, bien sur on anquille sur notre journée normal, mais ton idée requin blanc a l'air pas mal du tout je prend note car réunion jeudi prochain avec les collègues pr se mettre d'accord si oui ou non on le fait ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zeldaco1 le 16 septembre 2005, 10:45:09
je ne veux pas en rajouter une couche, mais je trouve que par exemple, si nouveau il y a, il faut lire tous les posts qui ont déjà été traité sur le sujet, quitte juste à demander des précisions, mais pas faire style "je débarque et je demande", pardon si j'ai fait pareil, mais avant, j'ai quand même beaucoup cherché... Se prendre par la main et tout se retaper, c'est certes fastidieux, mais ça évite les répèt. Entre-temps, j'apprends aussi à lire, parce que ce n'est pas clair pour moi, mais merci Kts et quelques intervenants, on a les bonnes pistes...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rico14 le 16 septembre 2005, 11:40:01
Eh oui Zeldaco1.

Ce forum est super, mais son problême majeur, est qu'il contient beaucoup de sujets et autres topics (victime de son succès?).
Du coup, les membres (et c'est tout à fait louable) ne trouve pas de réponses correspondants à leurs attentes.  Du coup ils ne se forcent pas à chercher.

Hors, un peu d'éffort serait bon, et je rajouterai qu'il existe la fonction rechercher en haut de page.

Alors comprenez qu'il peut être soulant des fois de se répéter 36 fois pour la même chose.


Rico14.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zeldaco1 le 16 septembre 2005, 11:52:50
chuis entièrement d'acc, mais ça c pas dans mes capacités (me faut un certif !) donc je fais au fur et à mesure...
sinon, c'est justement grâce (ou à cause) de la pertinence des réponses que je me suis inscrite... en plus du look et des pseudos que je trouve sympa, bonne ambiace. Il me manque encore un peu de bonne volonté pour m'impliquer d'avantage, mais la convention prime encore, je vais finir pro (à ma façon) !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: masked cucumber le 16 septembre 2005, 12:53:17
Bijour !

J'ai lu plus haut qu'il n'y avait pas de primes de nuit de prévu dans l'accord cadre, et je confirme.

Quand les astreintes ont disparues, le patron est venu nous voir en demandant :
- Qui veut bien monter des nuits ? Ya rien de prévu dans les textes mais je ferai un geste, la meme prime que celle des dimanches et jours fériés.

Alors voilà, plusieurs se sont proposés, mais il n'y avait rien d'écrit noir sur blanc, et maintenant le fameux geste, c'est un doigt d'honneur pour avoir notre prime de nuit...   >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Ambu 08 le 16 septembre 2005, 13:42:41
Je ne comprend pas quand vous dites que les astreintes ont disparu...rien n'est marqué dans les textes...c'est laissé au libre arbitre du chef d'entreprise...dans la mesure ou, je me répéte, il assure parallelement ses gardes obligatoires.
Amicalement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 16 septembre 2005, 20:13:24
Citer
Art 2 - A de l'accord cadre, dernière phrase :La mise en application des dispositions du présent accord-cadre doit se faire sans mettre en oeuvre le dispositif des astreintes définies par l'article L. 212-4 bis du code du travail, quelle que soit la catégorie de personnel concernée.

ca veut bien dire ce que ca veut dire... mais si un accord interne plus favorable aux employés est appliqués dans l'entreprise alors c'est bien pour vous.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 17 septembre 2005, 07:06:49
les astreinte sont illegale sa reste un accord de principe entre toi et le patron le jour our tu veux l'attaquer au prud'hmme meme un courrier comme koi tu accepter n'est pas valable
aucun n'accord d'entreprise ne peu aller dans ce sens l'inspection du travail le refusera (vecu) meme l'avocat refuse de tenter de le faire de peur de les voir les obliger a arreter, par contre ils savent que cela ce pratique, mais laisse le pb se regler au cas par cas au tribunal
les gardes n'ont rien a voir la dedans ambu 08, lis l'accord cadre :-D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Ambu 08 le 17 septembre 2005, 09:52:12
Bonjour,
Je donne un exemple:
Sur un secteur donné, une ambulance de garde de 19h à 7h. Mission repondre aux sollicitations du centre 15 dans le cadre de l'AMU. Donc pas de retour à domicile ni de transferts hospitaliers. Jusque là j'ai bon???
Si plus d'astreintes à domicile dans les entreprises, qui effectue les transferts interhospitaliers, les transferts pour scanners, IRM,  des hopitaux peripheriques non dotés, les retours à domicile...etc???
Et bien c'est l'ambulance de garde dont ce n'est pas la vocation et les VSAB(v) continuent de sortir pour carence d'AP...CQFD!Faut savoir ce qu'on veut...mais aprés faut pas venir pleurer... :'(
Amicalement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 17 septembre 2005, 10:59:14
l'astreinte est supprimée dans notre profession mais n'est pas illegale.
Je vous rappelle l'ensembles des textes qui regissent une profession :


C'est toujours le texte le plus favorable à l'employé qui est applicable

Si la direction d'une entreprise souhaite maintenir les astreintes par un accord interne et que celles ci sont plus favorables à l'employé qu'une permanence, alors l'astreinte devient possible.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu76 le 17 septembre 2005, 12:36:48
pour ma part pour les gardes week end ou pour les gardes de nuits mon boss paye le cca 75 euros brut et 70 euros brut pour un bns qu'on sortent ou pas et il nous donne une prime au dela de 4 sorties.apres il faut parler et trouve un accord avec son patron.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tof le 18 septembre 2005, 09:48:18
Trop bonne celle là il faut la retenir...
desole je suis dans la periode 25% non paye repasser plustard
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 18 septembre 2005, 10:53:48
ben je vois que c'est comme toujours,tout le monde fait sa petite sauce,et dans tous les cas c'est l'employé qui trinque
mais bon heureusement que certaine garde on peut dormir 10 heures :merci!:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 18 septembre 2005, 12:17:16
comment sont payés vos congés ?

a l'heure soit 35h par semaine ou au 1/10

jipeb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 18 septembre 2005, 15:03:55
Si la direction d'une entreprise souhaite maintenir les astreintes par un accord interne et que celles ci sont plus favorables à l'employé qu'une permanence, alors l'astreinte devient possible.

sa coute 15 plaque par annee de boulot a mon bosse aux prud'homme, desole kts mais bon comme nous sommes des star du forum sa ce verra pas :-D mais suis pas d'accord avec toi
l'accord interne doit'etre valider par l'inspection du travail et cela est illegale a 200%
mais bon moi je travail aux astreinte(mais comme dit ambu 77 je bosse pas) et l'accord cadre je pisse dessus seul mon compte en banque m'interesse :-D
pour ambu 08 les pb des patron sont pas nos pb, chacun sa merde, on est pas la pour refaire le monde
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AMBU59 le 18 septembre 2005, 18:57:28
je rejoins requin  blanc 04

chez nous la garde departementale et garde normal sont payé 8 h 45 ou quelque chose dans ce genre la
par contre lorsque nous somme de garde dep certains prenne ce que j'appelle des reserves  (contrat de l'hopital donc tranfert  , sortie avec smur et retour domicile  etc ) qui sont payé  1h30 pour la nuit plus 1h30 a la sortie qui reste un accord avec le boss

amicalement ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 18 septembre 2005, 20:07:23
Je viens de trouver un truc très intérressant

 : Les heures supplémentaires sont décomptées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail. Par contre , toute heure supplémentaire doit être considérée comme du travail effectif et aucun rapport d'équivalence ne peut être appliqué : elle est donc payée au taux horaire de base majoré de 25% ou 50%.


Sur quels textes ils se basent pour dire ça à votre avis ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 18 septembre 2005, 21:49:01
merci jeune homme :-D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 19 septembre 2005, 01:51:45
Je me permet d'emprunter deux secondes le role du moderateur mais le forum n'est pas fait pour jouer aux devinettes mais pour discuter et debattre sur du concret... tu as un texte, il merite reflexion... mets le en ligne ou envoie le moi et je te dirai ce que j'en pense...
KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 19 septembre 2005, 12:07:34
Voici le texte complet, site CFDT isère:


"Qu'est ce que des heures d'équivalence:

(art. L. 212- 4 C. trav)

Les heures d'équivalence concernent cetains emplois déterminés pour lesquels existent des périodes d'inactivité ou de moindre activité;
dans ce cas est établie une équivalence entre la durée légale du travail et la durée du travail comprenant ces périodes effectuées par le salarié.

La loi du 19/1/2000 a précisé que ces heures d'équivalence ne peuvent être instituées que par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.
IL FAUT DONC SE REFERER A CES DECRETS.

Ces périodes d'équivalence ne constituent pas des temps de travail effectif mais " sont rémunérées conformément aux usages et conventions ou accords collectifs" (art. L. 212-4 C. trav.)

Cependant les salariés travaillant dans un secteur où existent des horaires d'équivalence ne sont pas tous concernés par ce régime.
L'équivalence doit être appliquée aux seuls salariés dont l'emploi comporte des périodes d'inaction. Le cas échéant, il appartient à l'employeur d'en apporter la preuve.

Le coefficient d'équivalence doit être appliqué au calcul de la durée équivalente à la durée légale du travail .

Le coefficent d'équivalence doit être appliqué au calcul des durées maximales de travail équivalentes.

Les heures supplémentaires sont décomptées au delà de la durée équivalente à la durée légale du travail. Par contre , toute heure supplémentaire doit être considérée comme du travail effectif et aucun rapport d'équivalence ne peut être appliqué : elle est donc payée au taux horaire de base majoré de 25% ou 50%.

Attention: le régime d'équivalence ne s'applique pas aux salariés employés à temps partiel ou incomplet ( Cass. soc. 11.02.82,Bull. V n° 96 p. 69)

La Cour de cassation considère également que les tâches accessoires donnant lieu à une activité continue effectuées pendant les heures d'équivalence doivent donner lieu à une rémunération supplémentaire (Cass.soc. 29.05.90 RJS 1990, N° 580) : exemple : une vendeuse effectuant des travaux de comptabilité, d'inventaire ou d'entretien) - cette jurisprudence est toujours d'actualité -





Adresse de la page :

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichehequivalence.htm




Malheureusement, pas d'argumentation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 19 septembre 2005, 16:38:23
je vois que le sujet n'interresse que peu de monde

pourtant il est d'actualité

jipeb ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Philou29 le 19 septembre 2005, 21:05:51
Mes congés me sont payés sur la base des 35 h et ceci n'est absolument pas satisfaisant.  L'indemnité compensatrice de C.P doit correspondre au salaire qu'aurait percu le salarié si il avait travaillé normalement pendant ses congés OU au 10 ième de la rémunération percue ( période de mai à juin). Il est indispensable de procéder aux 2 calculs des C.P et de procéder à la comparaison. La méthode la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Lormer le 19 septembre 2005, 23:55:42
Je prends les gardes de nuit depuis le 01/09/04 c'est à dire depuis le début de la mise en place du nouveau régime de garde.

je suis passé par tout : payé 100% puis 75 % mais on m'a repris l'argent trop perçu ! on nous a fait predre les gardes dans une caravanne puis enfin dans un local avec douche et toilette mais depuis que 3 mois.
C'est un grand bordel mais c'est le métier que j'aime.

Nous avons une prime repas par soir mais pas pour les gardes de jours. Nos horraires sont 20H-08H et 08H-20H mais en fait 19H45-08H15 et 07H45-20H15.

Nous sommes rémunérés à 75%.

De plus nous ne possédons pas tout le matériel nécessaire pour effectuer ces gardes (SAT, DSA).

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 19 septembre 2005, 23:57:28
 ;) :armefeu1: :armefeu1: :armefeu1: :ambu: :armefeu1: :armefeu1: :armefeu1:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 20 septembre 2005, 08:38:07
encore une fois, la réponse est inscrite dans ce texte :
Citer
La loi du 19/1/2000 a précisé que ces heures d'équivalence ne peuvent être instituées que par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.
IL FAUT DONC SE REFERER A CES DECRETS.
= ACCORD CADRE DU 4 MAI 2000
et je vous rappelle que, à l'entrée en vigueur de celui-ci, l'accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses. (art 1 de l'accord cadre)

ce qui signifie que c'est l'accord cadre qui statue les heures supp... je te renvoie donc aux articles en question (6-4-c et 10 de l'accord cadre)

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 20 septembre 2005, 09:01:19
bien que tes heures soient complètement illégales, je rappelle que le saturo et le DSA ne font pas encore parti du materiel obligatoire en ambu ou ASSU
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requin blanc 04 le 20 septembre 2005, 09:04:27
de la l'espoir tres prochain de voir arrive le nouveau cahier des charges pour L'ASSU
petit rajout le coquille n'est pas non plus obligatoire!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 20 septembre 2005, 09:08:40
ne tirez pas sur l'ambulance....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 20 septembre 2005, 09:11:18
La pompe a depression non plus.... ok bye
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipeb le 20 septembre 2005, 10:22:36
en effet je vois que beaucoup d'ambulanciers dans mon secteur (66)

sont payés 35 heures par semaine ce qui dans notre profession est

un vol manifeste vu le nombre d'heures effectuées.

jipeb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Lormer le 20 septembre 2005, 11:33:44
Il est vrai que le DSA et la SAT tout comme la chaise et le matelas coquille ne font pas parti du matériel obligatoire mais je pense qu'il est temps de revoir la dotation obligatoire d'une ambulance.

Car il y a des patrons qui équipent leur ambulance du minimum obligatoire cependant le SAMU nous demande, lors de notre déclenchement, si nous possédons tel ou tel matériel et si nous ne les avons pas notre sortie est annulée et il déclenche les pompiers.

Après les patrons s'étonnent dans certains cas que nous n'intervenions pas plus !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 20 septembre 2005, 12:31:11
j'ai demander a mon patron de me payer les heures suplementaires, il n'a rien voulu comprendre il me les met en RC  et en plus pa comme il faut .
QUE DOIT-JE FAIRE ???
lui envoyer un recomander pour lui dire que c'est une obligation pour lui de me payer les heures sup ou faire venir l'inspecteur .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Aldébaran du Taureau le 20 septembre 2005, 22:16:43
Il faut savoir ce que l'on veut, on joue le jeu du prompt secours et la liste obligatoire est revue avec Sat, DSA, Coquille etc ...

pour ma part notre ASSU est équipé DSA, SAT, Coquille, Cuillère et plan dur

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Lormer le 20 septembre 2005, 22:39:59
Ce qui devrait être le cas de tous les ASSU :-D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 21 septembre 2005, 00:14:22
vas voir l'inspecteur du travail et demande lui qu'il t'ecrive noir sur blanc la methode de calcul et de rémunération!!!avec ça un joli tampon de l'inspection du travail!!!tu fais une photocopie et tu lui envoies en rc!!!en general ça marche!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 21 septembre 2005, 01:24:25
extrais de l'article 6.4 c:
2) En fin de période de modulation.

A l'issue de la période de modulation, l'entreprise s'assure du respect de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.

S'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n'ayant pas déjà donné lieu à un paiement en heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Ces heures s'improstituéent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires sauf si leur paiement donne lieu à un repos compensateur de remplacement.

Si, à la fin de la période de référence, il apparaît que la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures n'a pas été atteinte du fait de l'entreprise, les heures non effectuées ne peuvent faire l'objet ni d'un report sur la période de modulation à venir, ni de retenue sur salaire.

NOTA:

Le deuxième alinéa du 2 (en fin de période de modulation) du c (heures supplémentaires) de l'article 6-4 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail selon lesquelles les heures supplémentaires, en fin d'année, sont celles accomplies au-delà de trente-cinq heures en moyenne sur l'année et, en tout état de cause, au-delà de 1 600 heures.

l'article L212-8 c'est la justification du recour a la modulation .

donc les heures suplementaire commence a partir de 35h et non 39h si bien sur votre entreprise utilise la modulation.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 21 septembre 2005, 11:22:57
Art 6-4 a : Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 heures hebdomadaires, par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cette durée moyenne se compensent.
attention a ce que tu dis sur ta derniere phrase ambu 31
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 21 septembre 2005, 18:08:33
d'apré le nota on a des heures suplementaire payé a partir de 35h t daccord avec moi ou pas kts
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 21 septembre 2005, 22:59:02
mon patron menleve le temp de repas tous simplement parceke je mange chez moi et en plus jy vai avec la voiture de la société. Et ensuite il m'applique le coefficient reducteur sur le reste de lamplitude.

a-t-il le droit ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Aldébaran du Taureau le 22 septembre 2005, 00:33:00
comme dans chaque boîte chacun fait sa soupe à force on s'embrouille  ???  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 22 septembre 2005, 09:58:57
en cas de modulation a l'année, donc paiement des heures supp uniquement en fin d'année et si le quota depasse 180, la direction se verra supprimer les aides de l'etat

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 22 septembre 2005, 10:01:43
le temps de repas ne dois pas etre enlever en plus du coef puisque le coef est mise en place pour pallier aux temps d'inaction de l'employé dont le temps de repas....

un accord d'entreprise (comme celui de mon ancienne societe) peut éventuellement dire que seul le repas ne sera pas comptabilisé pour le TTE ( Amplitude - repas = TTE... ceci n'etant qu'un exemple)

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 22 septembre 2005, 10:03:51
tiens...bonjour kts...tu nous manques ces jours...ton abscence se fait un peu longue...mais bon... :-*
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 22 septembre 2005, 10:04:53
je me prepare pour affronter les lyonnais la semaine prochaine...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: papillon le 22 septembre 2005, 10:10:24
alors quelques conseils : détends toi....prépare bien tout ce que tu va dire...n'oubli aucun documents importants, car pas question de faire demi-tour ( :-D)..puis de toute façon, je suppose que tu aura une bonne accompagnatrice...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 22 septembre 2005, 10:35:56
mon patron menleve le temp de repas tous simplement parceke je mange chez moi et en plus jy vai avec la voiture de la société. Et ensuite il m'applique le coefficient reducteur sur le reste de lamplitude.

Bonjour,  :D
Quand tu dis "mon patron m'enlève le temps de repas", c'est le temps en sens propre ou il te déduit au niveau des heures effectuées.

Car un salarié qui fait : 8 h à 12 h à 13 h à 17 h au sein de l'entreprise, n'effectue que 8 heures de travail.
L'heure de 12 h à 13 h n'est pas comptée dans le temps de travail car c'est la pause déjeuner.

Par contre, est-ce qu'il n'y aura pas une compensation du fait que tu prends la voiture de société pour aller manger ?  ???

Une question à lui poser ??

Bises à toi.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rico14 le 22 septembre 2005, 10:41:47
puis de toute façon, je suppose que tu aura une bonne accompagnatrice...

Ben voyons . . . :-D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 22 septembre 2005, 13:27:21
a votre avis ça ressenble pas a une méchante arnaque cette modulation?? :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 22 septembre 2005, 13:52:51
en cas de modulation a l'année, donc paiement des heures supp uniquement en fin d'année et si le quota depasse 180, la direction se verra supprimer les aides de l'etat

KTS

Bonjour KTS,
Comment peux-t-on faire une autovérification des heures effectuées si il faut attendre la fin de l'année.
ça veut dire qu'il faut être très méthodique et tenir une sortie "tableau de bord"... C'est bien cela ?

Bises.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 22 septembre 2005, 13:55:14
Bonjour KTS,
Comment peux-t-on faire une autovérification des heures effectuées s'il faut attendre la fin de l'année.

ça veut dire qu'il faut être très méthodique et avoir un agenda pour inscrire notre emploi du temps complet.


C'est bien cela ?

Bises.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 22 septembre 2005, 17:25:47
mon patron menleve le temp de repas tous simplement parceke je mange chez moi et en plus jy vai avec la voiture de la société. Et ensuite il m'applique le coefficient reducteur sur le reste de lamplitude.

nous n'avons pas d'horaires semblable mademoiselles... chez nous c'est plutot :
"appelle ce soir pour savoir a quelle heure tu embauches demain et tu verras bien a quelle heure tu debauches"


Bonjour, :D
Quand tu dis "mon patron m'enlève le temps de repas", c'est le temps en sens propre ou il te déduit au niveau des heures effectuées.

Car un salarié qui fait : 8 h à 12 h à 13 h à 17 h au sein de l'entreprise, n'effectue que 8 heures de travail.
L'heure de 12 h à 13 h n'est pas comptée dans le temps de travail car c'est la pause déjeuner.

Par contre, est-ce qu'il n'y aura pas une compensation du fait que tu prends la voiture de société pour aller manger ? ???

Une question à lui poser ??

Bises à toi.


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 22 septembre 2005, 17:28:00
c'est un conseil oui effectivement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 22 septembre 2005, 20:17:10
Art 6-4 a : Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 heures hebdomadaires, par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cette durée moyenne se compensent.
attention a ce que tu dis sur ta derniere phrase ambu 31


kts, tu as l'air de savoir ce que veut dire cette phrase, franchement, moi j'ai du mal. Tu pourrais traduire cça en Français clair ?

Merci d'avance .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 22 septembre 2005, 21:38:59
article L212-5 du code du travail:Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %. » ;

donc si tu est d'accord avec moi kts et si je comprend bien , on a bien des heure sup a partir de 35h les 8 premieres heures majoré a 25% et le reste a 50%.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 22 septembre 2005, 21:42:39
CAR DANS MA SOCIETE CEST COMME SA KE SA MARCHE
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 23 septembre 2005, 00:16:32
Vous me voyez desolé de répondre ainsi mais trop de questions à ce sujet on deja eu leurs reponses ailleur sur le forum... je me désinscrit de cette question et vous convie à reprendre vos cours de langues française.

Il n'y a pas grand chose d'incompréhensible dans ce qui est inscrit ici.

KTS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 23 septembre 2005, 06:26:09
vraiment trop sympa...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 23 septembre 2005, 21:00:52
c'est cool ben a plus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 24 septembre 2005, 00:15:54
Bonjour,
depuis que je lui réclame les idaj, ben il fait en sorte que je ne dépasse plus les 12h et comme tout à l'heure je suis de permanence GP je commence donc à 8h00 et fini à 20h00 ben il m'a dit de venir à 9h00 .

Est ce que quelqu'un pourrait me dire s'il a le droit de me faire venir à 9h00 car la je suis embêté je ne peux même pas téléphoner à l'inspection du travail .
merci d'avance pour les réponses.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 24 septembre 2005, 06:46:46
Il peut te faire commencer entre 6h00 et 10h00.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kts le 24 septembre 2005, 08:05:18
les permanences de jours doivent commencer entre 6 et 10h le matin.... pour une durée comprise entre 10 et 12 heures

permanence GP = SAMU? reste a consulter le cahier des charges concernant la tripartite de ton département pour savoir sur quelle duree ton patron rempli le calendrier des gardes. s'il doit etre dispo de 8h à 20h pour le SAMU.... et que tu ne prend ta garde qu'a 9h.... il lui manque 1h... mais ce n'est pas ton probleme.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu31 le 24 septembre 2005, 08:36:57
merci pour votre reponse
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: AmbulatoR le 14 octobre 2005, 23:16:20
Salut à tous et toutes.
Mon patron - ne voyant trop souvent que ses propres intérêts - fait peser une atmosphère de suspission et de méfiance à son égard de la part d'une grande majorité de ses salariés.
De plus, les feuilles de salaires qu'il nous remet chaque fin de mois sont noyées sous la masse d'info données et peu claires.
Enfin, il semble nous faire croire qu'il nous paye à la quinzaine (semaines calendaires ( premiere et deuxieme quinzaine, troizieme et quatrieme)) et forcément le calcul à propos des heures sup qu'il ne se prive pas de nous faire faire ne sont plus payées sur la base de la semaine entière.
En a-t-il le droit ? Et surtout ne peut-on pas l'obliger à nous payer l'intégralité des heures effectuées dans le mois sans cumul d'heure possible ni rétroactivité ?
Espérant avoir été suffisament clair et vous remerciant pour vos réponses,


Bon weeeeeeeek end !   ;) enfin pas pour tous .... (gardes)   :-D >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: stef33 le 06 octobre 2006, 14:35:13
Je suis ambulancier depuis 20 ans, un seul avantage pour nous avec ce nouvel accord cadre, la limitation du temps de travail, mais en contre partie on nous a coller non seulement une amplitude, mais en plus la possibilité pour nos chères employeurs de calculer nos heures à la quatorzaine. Et ça c'est la cerise sur le gateau, car les inspection du travail refuse de prendre position sur le mode de calcule des heures (huitaine ou quatorzaine). Aujourd'hui si tu trouve une boite qui te paye à la huitaine va y. La quatorzaine leur permet de te faire bosser comme un n... .
Aujourd'hui plus d'avenir dans ce métier, avant on faisait beaucoup d'heures payées, mais aujourd'hui même si on fait un peut moins d'heures, et encore, avec l'amplitude et la quatorzaine tu touche que dalle, moins q'un smicard en comparaison. Sans une véritable révolution des ouvriers que nous sommes et ça dans la france entière, nous n'en sortirons jamais.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choupinettes29 le 06 octobre 2006, 18:37:15
Je suis d'accord avec toi steff33, je crois que si on se laisse marcher dessus comme ça, nous nous en sortirons jamais, moi je suis payée au mois, 138H par semaine ! soit à peine mille euro par mois ! jamais d'heure sup c un calcul sur l'année !!!! :(

allez bye bye bonne continuation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: yianis le 06 octobre 2006, 19:29:30
Je suis d'accord avec toi steff33, je crois que si on se laisse marcher dessus comme ça, nous nous en sortirons jamais, moi je suis payée au mois, 138H par semaine ! soit à peine mille euro par mois ! jamais d'heure sup c un calcul sur l'année !!!! :(

allez bye bye bonne continuation
138H par semaine !

là,faut que tu nous expliques !!!! :hein40: :futfut: :armefeu1:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kikitoul le 06 octobre 2006, 19:36:46
Pas mal en effet, 23h par jour en comptant 1 jour de repos par semaine... :-D
Je comprends que tu te plaignes de ne pas avoir d'heures supp payées là choupinettes29 ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choupinettes29 le 07 octobre 2006, 16:32:29
arf oui je voulais dire 138H par mois !!! vous aviez très bien comprit !!!! toutes les occas sont bonnes pour se foutre de moi :(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: yianis le 07 octobre 2006, 16:46:58
ben déjà,tu es payé sur la base de 152 heures(les 35 heures)donc je comprends pas d'où tu nous sort ces "138 heures",ton patron doit te payé minimum 152 heures,que tu les fasses ou pas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choupinettes29 le 07 octobre 2006, 22:50:23
arf encore désolée, je viens de regarder ma fiche de paye et c'est bien 143 heures décidement je suis fatiguée en ce moment :(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: axelvba le 08 octobre 2006, 23:52:19
Bonsoir à tous,

Un contrat prévoyant une base horaire inférieure à 152h est légal -> c'est un contrat à temps partiel

La quatorzaine est légale mais ne se calcule pas comme l'entend apparemment  ton patron, ambulator (légalement, la 14aine non terminée en fin de mois est calculée et payée le mois suivant)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipe le 23 octobre 2006, 20:42:24
en effet choupinette 29

si ta fiche de paye est a 143 heures mensuelles tu est en contrat a temps partiel et tu n'as donc pas de coefficient donc payée a 100%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choupinettes29 le 24 octobre 2006, 20:07:41
salut jipe,

même à 143 heures ( temps partiel ) par mois mon coefficient est de 85%  :'( à cause du nombre de gardes qu'on fait dans l'année.

Voilà bonne soirée a tous ...  :bisous3:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: yianis le 24 octobre 2006, 20:20:42
y'a pas de coéfficient sur un temps partiel,comme a dit jipe,donc tu te fais royalement avoir !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choupinettes29 le 24 octobre 2006, 20:50:07
en fait je suis à 143h par mois, mais sur mon contrat c'est mit comme quoi je suis embauchée a temps complet donc voilà je ne comprend plus rien, si quelqu'un pouvait m'éclairer vraiment sur le sujet...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: yianis le 24 octobre 2006, 23:06:25
faut savoir !! :pascontent:

si tu es à temps complet,c'est  179 heures d'amplitude pour 152 heures effectives(payé)
sachant que ton coéf est de 85%(donc ton patron ne te paye pas 15% de ton    temps de travail), détail du calcul: 152*100/85
à temps partiel,c'est 143 heures effectives,payé 143 heures
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jipe le 25 octobre 2006, 08:07:44
d'autre part si tu es a temps complet tu dois avoir minimum 152 heures payées à 100% soit
si tu es CCA 1386 euros24 centimes ... tu ne peux pas avoir moins mais pour cela tu dois effectuer
179heures
et si tu es payée 143 heures tu es à temps partiel   ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choupinettes29 le 25 octobre 2006, 19:31:11
j'ai bien compris le calcul, mais donc mon patron se fout de ma gueule, parce qu'il a mentionné : " à temps complet" >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Raja le 05 novembre 2006, 13:19:02
Pour un emploi à temps plein, le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois, soit 151,67, arrondie à 152 heures, ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle est différente de la durée légale.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: BASSAW le 19 juin 2007, 20:06:29
Bonsoir à tous,
je suis à la quatorzaine et j'ai terminé celle ci par une garde le dimanche soir. j'ai donc noté sur ma feuille de route l'amplitude (heure de prise de service 20H/heure de fin de service 8H) de 12H dans la case "dimanche". ce qui me fait une semaine à 51H + la 1ere semaine à 44H. petit hic c'est que mon employeur me demande de noter sur ma feuille de route uniquement 4h ( de 20H à 00H) et de mettre sur une nouvelle feuille de route le reste de ma garde c'est à dire de 00H à 8H le lundi. si je m'applique ce qu'il me dit je me retrouve avec une deuxieme semaine à 43H( 51-8) soit une quatorzaine à 87h au lieu de 95H initialement.
j'espere etre assez clair, je ne suis qu'à la quatorzaine depuis 1mois. merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 19 juin 2007, 20:35:42
Bonjour

merci de passé par la case presentation question de politesse.
D'autre part sos112 est un forum generaliste, qui n'est pas un specialiste de l'accord cadre, il existe des sites plus apte a te repondre.
je te transmet par message privé deux forum ou tu trouveras reponse a ta question.
Les adresses que je te transmet sont des pros dans se domaine

Que cela ne t'empeche pas de venir nous dire un petit bonjours aprés

cordialement

franck04

ps:Une section site/blog est accessible  http://www.sos112.fr/sites-blogs-b44.0/
tu y trouveras peut'etre ton bonheur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Puzuzu le 15 juillet 2007, 22:57:28
Salutations!

J'ai juste une question, concernant le droit du travail, sur les horaires de travail et leur rémunération.

Ma boite met en place un 16h minuit,  apparament, sans aucune contre partie financière.

Que dit l'accord cadre, la convention du milieu?

Est ce normal de nous imposer un tel horaire, sans concertation, ni d'avantage pécuniaire?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulancier74 le 16 juillet 2007, 09:22:11
salut.
16h minuit ?? drole d'horaire ...de toute façon il te faut un avenant à ton contrat de travail .
Cet avenant , tu n'es pas obligé de l'accepter et dans ce cas l'entreprise a le droit de te licencier économique...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 16 juillet 2007, 18:20:44
Je pense que si votre employeur veut mettre ce type d'horaire en place , c'est qu'il y a d'abord une raison , normalement au dela de 20h vous passer en service de nuit , vous devez normalement être rénumérer en heures de nuit .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulancier74 le 16 juillet 2007, 19:04:52
Citer
devez normalement être rénumérer en heures de nuit
dans le privé je ne connais pas de rémunération de nuit ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 17 juillet 2007, 18:42:04
Pourtant des exceptions exsiste .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulancier74 le 18 juillet 2007, 09:26:09
c'est exact mais l'exception ne fait pas la regle et encore moins l'acord cadre ou la convention collective ...l'avenant N°3 devrait apporter quelques changements pour le travail de nuit (sous forme de recuperation d'heures...)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Puzuzu le 20 juillet 2007, 23:44:46
Mouai, donc en gros, s'ils le veulent, on l'a encore dans l'os (pour etre poli), car dès 20H, les tarifs augmentent, et nous, ba que dalle... C'est encore une fois, une ÉNORME aberration du métier...

C'est beau... "Tout travail merite salaire" j'ajouterai:  ajusté aux contraintes de l'exercice de la profession...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulancier74 le 21 juillet 2007, 01:46:37
helas helas...pour te donner un exemple l'avenant N°3 de l'accord cadre parle de 15% des heures de nuit en RC pour ceux qui font QUE des nuits (c'est mon cas) et 5% de ce temps pour ceux qui font nuit et jour ...bilan pour les 10% mon patron veux me faire repasser de jour des cet automne ....il faut se rendre compte , c'est ENORME 10% du travail de nuit en RC pffff depuis quand les employés ambulancier mériteraient une quelquonque majoration pour travail de nuit ? Déjà qu'on leur déduit 25% de leurs heures travaillées , faut pas exagerer ...moquerie je sais mais tellement triste mentalité... :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Puzuzu le 21 juillet 2007, 14:04:58
Oui... c'en est d'un cynisme affligeant... J'ai toujours autant de mal à comprendre les raisons qui on fait arriver le métier là, et dire qu'auparavant c'était pas mieux apparemment...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: menrod le 02 août 2007, 13:34:05
bonjour

j'ai plusieurs questions

1er question

dans notre société, on est à la quinzaine.

j'ai pris une semaine de congés puis fait une semaine à 63 h, on m'a dit que j'aurai peu d'heures supp.

normal   46*2= 92
ma semaine   35 +63 = 98

alors que j'ai fait 63-46=17h.

2éme question

nous avons une prise en charge  à 5h15 du matin 3* pas semaine, ne devrait on pas être payer en heure de nuit???

3eme question

quand va-t-on passer à 90%???

merci, et bonne route à tous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: _1110 le 02 août 2007, 17:57:46
Déjà si tu considères ce que dit l'accord cadre, on devrait pas faire plus de 48h par semaine alors tu vois  :-X
Les heures de nuit n'existe pas puisque tu es payé la même chose que tu travailles une nuit ou une journée, ce qui va à l'encondre du code du travail ;)
Pour les 90% rien n'est voté encore. Certains optimistes parlent de octobre voir novembre...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fififi12 le 13 août 2007, 20:34:19
Salut a tous.
j ai 34 ans et depuis 7 mois j ai decouvert le metier d ambulancier... garde préf incluse, telephone de l'entreprise ... etc ...
Le probleme c 'est que je fesais environ sans le coef reducteur 500 heures par mois.... je viens de tomber malade de fatigue. Pour un salaire de 2000 euros net.
Au bout du compte mon patron ma licencier pour faute grave !!!!! car je suis alle deposer a l inspection du travail apres ma reprise et j ai tout expliqué.... surtout mes horaires et le non paiement des horaires.

Je le met au prud homme le mois prochain pour licenciement abusif !!!

Que puis je faire pour recup l'argent que mon ex patron me doit ????

Merci de m aiguiller

le metier me plait vachement  et je compte passer le CCA. Y a t il d autres diplomes a passer ???

Merci 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rico14 le 13 août 2007, 20:40:14
Des hommes comme Fred 31 et Requin Blanc devraient pouvoir te renseigner, sous peu j'espère.  ;D


 ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fififi12 le 13 août 2007, 20:47:00
Je debute sur ce site et internet donc je sais pas comment contacter les personnes que tu me dis !! merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leeroy30 le 13 août 2007, 21:11:51
les personne que rico14 te conseille vont venir d'elle meme sur ton sujet pour t'aidé...
par contre t'est sur de tes 500 heures ??

Parce que ca fait quand meme 16 heures par jour 7j/7 donc ca me parais sincerement pas credible...

sauf si tu applique encore les astreintes

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fififi12 le 13 août 2007, 21:44:25
Helas leeroy30 oui je bossais en journée avec l amplitude normal et je fesais les nuits aussi avec une amplitude de 0.75 et pour le week end je commencais le vendredi soir a 18h et je terminais le lundi matin a 8h30 + la semaine !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: yianis le 13 août 2007, 22:24:52
les personne que rico14 te conseille vont venir d'elle meme sur ton sujet pour t'aidé...
par contre t'est sur de tes 500 heures ??

Parce que ca fait quand meme 16 heures par jour 7j/7 donc ca me parais sincerement pas credible...

je me suis fait la même reflexion,ça fait un peu beaucoup quand même !!!

30 jours * 24 heures = 720 heures
720 heures - 500 heures = 220 heures de repos soit 7.33 heures de repos par jours,a moins que ton ambulance soit un camping-car,c'est pas evident à faire !!
y'a des mecs balaises dans la profession !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 13 août 2007, 22:46:37
La premire chose à faire est de sortir tes feuilles de route hébdomadaires que je sais que tu n'as pas.
La difficulté à laquelle tu vas être confrontée, c'est la preuve.

D'après les éléments que tu nous donnes, le licenciement n'est pas justifié. La faute n'est pas qualifiée, à moins que tu nous as pas tout dit.

A-t-il respecté la procédure de licenciement ?

Bonjour à tous, désolé pour mon absence mais... y'a du taff à fond !

Merci Yianis (j'compte sur toi pour me tenir au fil...)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fififi12 le 14 août 2007, 01:46:14
re ... si j ai les feuilles de routes... j en ai 2 par semaines... et pour preuves j ai les noms des patients les horaires ... et surtout les BT et je suis sur le planning ... donc pas de probleme pour le justifier... l'urssaf et l inspecteur du travail a saisi tous les planning... ma question en fait etait de savoir si c est les prud hommes ou un autre tribunal ??? et surtout si le paiement est rapide !? l'inspection ma dit une fourchette de ce qui me devait ! entre 15000 et 20000 euros pour le travail effectuer. Et franchement c est pas evident de dormir que 2 a 3 heures par jours
Le licenciement est abusif c est clair.

je suis pas degouté du metier .... juste du patron
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: _1110 le 14 août 2007, 06:07:01
Je suis comme yianis sur les 500h par mois ...
Tu me diras y avait bien une boite où les mecs bossaient 24/24h pendant 1 semaine d'affilée :(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 14 août 2007, 10:34:46
Citer
Des hommes comme Fred 31 et Requin Blanc devraient pouvoir te renseigner, sous peu j'espère.


Excuser moi d'être à la bourre , bonjour amis ambulancier bonjour ;D ;D

Bien , je vois que ton cas est un sujet intéressant , si tu maintient que tu effectuer ce nombre d'heures , je comprend que le boss t'ai virer après ton passage à l'inspection , chose que tu as bien fait , car de nos jours certains boss n'existe pas .

Citer
re ... si j ai les feuilles de routes... j en ai 2 par semaines... et pour preuves j ai les noms des patients les horaires ... et surtout les BT et je suis sur le planning ... donc pas de problème pour le justifier... l'urssaf et l inspecteur du travail a saisi tous les planning

Excellent ,  les preuves écrites sont les plus apprécier pour ta défenses et continue à en produire si tu en as encore d'autres.

 
Citer
ma question en fait était de savoir si c est les prud hommes ou un autre tribunal   


Dans un premier temps ce seras le prud' homme qui seras en charge de l'affaire et seras habilité à le transmettre au tribunal compètent si cela n'aboutit pas à un accord avec le prud'homme.

Citer
Le licenciement est abusif c est clair
.

OUI le licenciement est sans motif valable , surtout garde bien soigneusement les lettres avec les enveloppes des recommandés , pour tes preuves cela sert aussi pour le prud'homme .

Citer
surtout si le paiement est rapide


A première vue ce ne seras pas une petite affaire , ton dossier à l'air d'être assez complexe , car il va falloir décortiquer ton dossier de "A " à " Z ", et aussi car je pense que le prud'homme va s'intéresser aux autres salarié(es), et vont essayer de relevé d'autres infractions commis par ton ex boss .
Donc cela va prendre du temps , ce qui vaut mieux afin que tu puisse enfin dormir tranquille par la suite .

Une dernière chose d'après ce que tu dis , être " BNS " , alors que doit être les conditions des collègues " CCA " dans cette société :o >:(

Et surtout ne fait pas machine en arrière , ne baisse jamais les bras , même si cela te parait long , reste debout et bat toi  :( jusqu'au bout .

 ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leeroy30 le 17 août 2007, 11:47:00
plus je relis ce sujet, et plus je me dis que ton patron dois vouloir en finir avec son entreprise pour la sacrifier comme ca...

Parce qu'au prud hom tu va deja le depouillé en dommage et interet, ensuite au vu des differentes infractions au code du travail et a l'accord cadre regissant notre profession il peu s'attendre au controle du FISC, de la DASS, et de la SECU sur les facturation de transport, en gros il va morflé copieusement....

Juste pour info combien de vehicules et combien de chauffeur dans cette société ? et dans quel departement ? va peut etre y avoir des agrements a racheter ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fififi12 le 17 août 2007, 20:15:55
pour reponse : on est enfin on etait 19 chauffeurs et le departement le 12
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 19 août 2007, 17:55:38
plus je relis ce sujet, et plus je me dis que ton patron dois vouloir en finir avec son entreprise pour la sacrifier comme ca...

Parce qu'au prud hom tu va deja le depouillé en dommage et interet, ensuite au vu des differentes infractions au code du travail et a l'accord cadre regissant notre profession il peu s'attendre au controle du FISC, de la DASS, et de la SECU sur les facturation de transport, en gros il va morflé copieusement....

Juste pour info combien de vehicules et combien de chauffeur dans cette société ? et dans quel departement ? va peut etre y avoir des agrements a racheter ;)
Si seulement la CPAM, l'URSSAF et autre trésor public pouvait suivre les dossiers en conseils des Prud'hommes. Enfin, juste pour dre que c'est purement utopie.

Essayons de faire un effort et considèrons nous comme des ambulanciers et non des "chauffeurs" mon cher leeroy30.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: leeroy30 le 23 août 2007, 07:46:39
Mon cher jiaire ;)

Ca fait tres serieux tout d'un coup
Tu sais une entreprise qui prend 20 voire 30 000 € de dommages et interets a versé a tres peu de chance de s'en relevé, meme si les organisme que tu cite ne suivent pas vraiment les dossiers, ca risque de faire le menage dans le departement ;)

Quand je dis chauffeur c'est une simple deformation de language, quand on l'entend dire tout les jours par les IDE, Med, et autre . Je crois qu'on fini par croire que c'est exactement ca....

Bien que le pire que j'ai entendu c'etait de me faire traité de brancardier par une secretaire niaise a manger de l'herbe ;). Je n'ai rien contre les brancardier hospitalier bien au contraire, mais chacun son taf. ;)


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 15 septembre 2007, 09:44:08
sauf si tu applique encore les astreintes ta oublier une de tes experience yanis ;D

ta journée+12h00 astreinte+ 11h00 repos amplitude =23h00-1h50 probablement versé(ancien regime)x par x jours+ repos hebdo de 96h00/quatorzaine=8 jours pour 28 jours

concernant les feuilles de route pas de pb, moi je viens de les recupere sur 4 ans sans frais et en bon ordre
8 autres collegues et anciens les ont aussi recupere

"au titre de l'article 7 de l'accord cadre et de l'avenant n°2 du 19/12/2000, je vous demande de me transmettre copie de mes feuilles de route pour la periode travailler dans votre société, sans frais et en bon ordre
sans reponse sous huit jours, je deposerais un recour en réfere au tribunal des prud'homme"


sache que si l'inspecteur et bon il demandera tout justificatif de travail a ta societé qui essayera de triché, a toi de voir regulierement cette personne pour faire le point
un rappel de salaire pourra etre fait par l'inspecteur du travail sur une periode de 1 ans en arriere maxi, ce qui est pas mal, au dela sa sera les prud'homme avec avantage pour toi car tu pourras demander au tribunal de demandé copie du ou des procés verbaux de l'inspecteur du travail,qui pourras etre aussi appeller au tribunal(frais a la charge du perdant

 



CONTACTE MOI

je t'envoi mon tel en mp

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 15 septembre 2007, 10:33:43





Ca fait tres serieux tout d'un coup
Tu sais une entreprise qui prend 20 voire 30 000 € de dommages et interets a versé a tres peu de chance de s'en relevé, meme si les organisme que tu cite ne suivent pas vraiment les dossiers, ca risque de faire le menage dans le departement ;) pour une valeur de la société estimé a 400000 euro :o





Imaginons une societé qui, entre rappel de salaire(inspection du travail) et prud'homme, aurait 900000 euro de reclamation de salaire hors charges patronal :'(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: thalassa34 le 18 septembre 2007, 17:50:08
tu dois aller  jusqu'au bout  de tes démarches  c'est  pas  normal  500 hures par mois
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 18 septembre 2007, 19:35:42
vu le montant des sommes fait toi aider par un avocat il calculera exactement le montant du préjudice. La procédure dure au mini 1 ans si pas d'appel sinon 3 ou 4 ans.

bon courage
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 18 septembre 2007, 19:52:53
non pas d'avocat sa coute et sa fait rien de plus
je suis en plein dedans, avec un bon syndicat local et une connaissance de la methode, + inspection du travail(procés verbaux)

je me tiens a sa disposition pour explication

popeye ta oublier l'option arrangement a l'amiable a mi chemin

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 18 septembre 2007, 21:08:10
Tu n'es pas le seul a etre dedans, je me permet d'affirmer que cela est faux.

L'avocat spécialisé en droit du travail connait la législation et est plus à même de fournir les arguments.

J'ai assister à 2 défense une amie avec l'appui de la CFDT, malgré la bonne volonté du syndicaliste et ses connaissances de la législations, il a ramé devant l'avocat du patron et pourtant la cause était perdu pour le patron.

Personnellement, j'ai choisi l'option avocat, je suis arrivé à son cabinet avec ma "connaissance de la méthode" et je t'assure sans me la péter je connais l'accord cadre. Mon avocat m'a repris et a défini avec moi les positions défendables et la politique de défense.

La conciliation quand il y a des grosses sommes en jeu le patron ne vas pour trouver un arrangement, il joue la montre.

Le jour J, mon avocat a été à la hauteur de sa réputation et je ne regrette pas de l'avoir prise.

Voilà mon expérience et je connais les prudhommes, je maintien qu'il vaut mieux avoir un avocat surtout si les sommes sont importantes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 18 septembre 2007, 21:18:31
moi mon avocat ces les procés verbaux de l'inspecteur du travail(sa vaut de l'or) qui valide ma methode de calcul puisqu'il fait lui meme un rappel de salaire sur 1 ans sur cette base, puis eventuellement constat au tribunal(au frais du perdant.
donc l'avocat n'est pas necessaire, je compte bien alle jusqu'au juge des partage(juge professionnel)
moi je demande non en mp(suis ok pour en dial par tel avec toi mon ami)

apres chacun son dossier, mais pour notre ami qui a 7 mois de boite, l'inspecteur du travail devrais faire un rappel de salaire sur 1 ans.encore faut'il qu'il sache ce qu'il veut demandé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 18 septembre 2007, 21:35:09
Dans certain département, l'inspecteur du travail est overboocké.

Lundi une copine a appelé l'inspecteur qui lui a dis de s'adresser directement aux prudhommes.

Le juge prof intervient seulement si les juges qui sont chargés de l'affaire 2 pour le patronnats, 2 pour les salariés ne trouvent pas de solutions au dossier, dans ce cas là le juge prof intervient et tranche.

Je suis à la fin de la procédure, le jugement est rendu début octobre.

Par contre, j'ai survolé son histoire je trouve cela bizarre. Promis je relis les 2 pages et je donnes mon avis.

Pour le dialogue pas de problème. 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 18 septembre 2007, 22:00:40
nous ici il est ok, il attendait une plainte d'un salarié
je sais pour le juge, mais kan la somme et importante, ils arrivent pas a tranché donc il laisse le JP regle le pb, ici les patrons essaye un amiable pour ne pas aller le voir
)
moi je le crois car j'ai des semaines a plus de 150h00 (heure sup95h40+repos de 11h00x5 astreinte nuit=55h00)
un we de garde J/N representant deja 96h00(vendredi soir 20h00 lundi matin 08h00)donc s'il a le meme fonctionnement pas de pb, meme si cela vous parait d'un autre monde.

si ta un fixe trasmet en mp ou si tu veux je te transmet le mien
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 18 septembre 2007, 22:19:25
Je te transmet mon fixe en mp demain car là je suis sur un autre forum.

Cela me parait hallucinant que des ambulanciers acceptent de travailler hors accord cadre. Surtout qu'il est applicable depuis 5 ans.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 18 septembre 2007, 22:23:59
5 ans????????????????????????????????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 18 septembre 2007, 22:30:12
 5 ans mini, on va droit vers l'arrêt DELLAS et certains acceptent de bosser encore en astreinte, soit ils sont c... ou ils vivent au fin fond de la brousse 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 19 septembre 2007, 12:40:44
5 ans mini, on va droit vers l'arrêt DELLAS et certains acceptent de bosser encore en astreinte, soit ils sont c... ou ils vivent au fin fond de la brousse 

oui mais eux se sont reveillé, et vont jusqu'au bout, d'autre sont a l'accord cadre et continu a accepter pas mal de chose
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 19 septembre 2007, 13:51:19
Agressif  :P
Amer ???
Humouristique ;D

Si tu as accepté de bosser sous forme d'astreinte en connaissance de cause pourquoi pas mais permet que l'on s'interroge et explique les raisons  :futfut:

Si tu as péché par manque d'infos, tu es pardonné mipmip

Dans tous les cas ne perd pas ton flegme  :coucou3:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 19 septembre 2007, 14:05:13
le principal et la reaction, l'employeur restant fautif
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 19 septembre 2007, 14:22:52
Si j'ai bien compris, tu as accepté en connaissance de cause pour pouvoir amener ton employeur au prudhomme.

J'espère avoir mal compris sinon cela me laisse perplexe, je t'envoie un mp pour avoir confirmation. ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: yianis le 19 septembre 2007, 17:40:50
en connaissance de cause oui mais il faut savoir où se passe l'histoire,un bled paumé entre deux montagnes où il y'a rien à 45 Km à la ronde ce qui fait quand tout vas bien 50 min de route,donc il y'a parfois des circonstances qui font que malheureusement tu acceptes des choses contraire à la législation,les patrons ont fait ça eux aussi en connaissance de cause donc ... ils savaient ce qu'ils faisaient avec les risques encourus.
je suis un ancien salarié de cette société et j'ai tenu ......... 2 mois !!!!
 Franck n' a pas eu le choix de se plier au réglement de la société,il t'expliquera ça en MP.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 19 septembre 2007, 18:31:40
Si j'ai bien compris, tu as accepté en connaissance de cause pour pouvoir amener ton employeur au prudhomme.

3 autres societe du departement sont epingle pour les meme motif, 1 boite tout les 50km (route de montagne)

mais bon nous sortons du sujet initial.

Ce n'est pas un cas isolé, il y en a beaucoup, car les gars(filles) n'hesite pas a porter l'affaire devant les juridictions compétences
toi meme popeye, tu parle d'avoir un avocat car grosse somme, ce qui fait dire que tu as accepter pendant un certain temps des pratique illégale. donc pas de jugement sur tes collégues


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 19 septembre 2007, 19:56:45
Je ne me suis pas permis de juger, j'ai été interloqué par le fait que l'on accepte de bosser comme cela. Vous avez éclairé ma lanterne je vous en remercie.

Je suis aller au prudhomme pour un licenciement dans la douleur mais pas parce que l'accord cadre n'était respecté, il était respecté à la lettre.

Je suis d'avis à laissé les pros s'occuper de tel dossiers car même si cela à un coût, ils seront + compétents qu'un syndicaliste (une question d'étude)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 19 septembre 2007, 19:59:20
Je me suis exprimé comme un cancre, je rectifie

Je suis aller au prudhomme pour un licenciement dans la douleur.L'accord cadre était respecté à la lettre.

C'est mieux ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 19 septembre 2007, 20:05:52
Chaque cas et particulier, le departement(attitude de l'inspection du travail, tribunal des prud'homme, cmpetence du syndicat etc...) aussi.
Point commun, dans tout les cas le patron et responsable.

si tu ne comprend pas comment des gens on pu travailler hors respect de l'accord cadre(voir plus haut)
Le principal et que les salariés n'hesite plus a porté plainte, de par ces actions, nous pouvons qu'amelioré les choses.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Manu56 le 22 septembre 2007, 12:15:11
Bonjour, je souhaite obtenir des renseignements sur la signification du mot "permanence". Je ne fais que des permances de nuit et suis donc à une amplitude de 75%. Quelles sont les activités que mon patron a le droit de me  demander de faire : Lavage voiture ? Taxi ? VSL? Ambulances ? Urgence ? Transport de corps ?.
Merci de votre réponse.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulancier74 le 22 septembre 2007, 13:14:51
la réponse est simple , si ton patron essaye de t'occuper entre deux inters, il n'a plus de raison d'etre remunéré à 75% puis qu'il t'enleve les periode d'inaction .... c'est vouloir le beurre + la l'argent du beurre et bientot la cremiere avec ....
de plus , si tes permanences sont effectuées au local ,  le local doir comporter de la literie ....hum c'est pô pour le regarder lol....
cordialement christophe
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 22 septembre 2007, 20:33:19
Sérieusement si je suis d'accord avec A 74, la permanence englobe le travail de nuit, samedi, dimanche et jf. Hélàs pour toi pendant ces périodes tu es à la dispo de ton patron et il peut te faire bosser normalement. Et bien entendu si l'amplitude à 75 pour l'année celle ci s'applique
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 23 septembre 2007, 10:45:16
oui et non
apres dial avec un inspecteur du travail, tu as un contrat de travail, ambulancier, qui de par notre profession t'oblige a assuré l'entretien du vehicule que tu conduit
faire le nettoyage de tout les vehicule etc... ne fait pas partie de ton contrat
le petit pb, l'application et bien si tu es en guerre avec ton employeur, dans le cas contraire,tu risque de la declenché
est ce que cela vaut le coup? de plus chaque inspecteur du travail a son interpretation des textes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zoubinou le 12 novembre 2007, 19:31:51
bonjour, recent ambulancier je me pose plusieurs questions
(j'espere que j'aurai des reponses a tout ca ) ^^

j'ai commencé mon travail le 22/10 . je suis payé toutes les fin de mois (donc le 31 octobre)

durant ces 9 jours de travail, j'ai fait 100heures.

Savez vous coment seront calculé les?
100 - 15 %(coeff) = 85 heures pour le mois d'octobre

sachant qu'une semaine je dois faire 39 heures
39 x 2 = 78 heures

donc 85 - 78 ==> 7 heures sup ?

ai je raison ou ai je tord ? :)

desolé pour ces math mais je prefere demander sur le fofo avant de demander a mon boss ;)

Merci pour vos reponses
Le forum cartonne !!

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 12 novembre 2007, 19:35:49
pourquoi 39h00 zoubinou ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zoubinou le 12 novembre 2007, 19:40:14
ben en fait je dois faire 39 heures par semaine
35 + 4 heures payer a 10% de plus

^^ disoulé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 12 novembre 2007, 19:41:42
ton contrat de travail et a 152h00 ou a 169h00?(ben oui sa existe encore)mais dans ce cas pas de coef
si 152h00 les 4 ho0 a 10% sont aussi des heure supp ;D

ton patron te calcul les heures supp  a la semaine ou 14zaine? ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zoubinou le 12 novembre 2007, 21:19:09
sur mon contrat cest noté 152 heures.
pour les sheures sup je sais pas si cest a la semaine ou a la quinzaine :S

Rien n'est écrit sur le contrat :S
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 12 novembre 2007, 22:49:09
bonjour zoubinou dans ma societeles heures sont comptabilisees a la fin du mois avec une pointeuse!donc au dela des 169 h tout es a 25%.sauf ce mois ci grace NICHOLAS les heures sont majorees de 25% a partir de la 36 eme heure soit a partir des 152 h dans le mois!!!je dis pas le salaire!!!!!!!!!!mais c'est un juste retours des choses!pas pour vous??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zoubinou le 13 novembre 2007, 15:44:54
nicolas il est gentillll (pr une fois :p )
Je pointe aussi dans mon entreprise mais bon apres ca repond pas a ma question lol

Je vais demander a des collegues pour savoir comment ca se passe. on verra bien.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 novembre 2007, 19:58:12
jc69, pourquoi dis tu 169h00?

zoubinou
85h00:2= 42h30 la semaine= 07h30 heures sup par semaine a 25%(de la 36eme a 43 hoo, a partir du 01/10/07)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zoubinou le 13 novembre 2007, 21:27:51
je vais bientot recevoir ma fiche de paie donc je vous tiens au courant des que ca sera fait :)
merci pour vos reponses en tout cas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 novembre 2007, 21:39:26
plus d'infos

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/88/72/heuresupaout2007.pdf
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 15 novembre 2007, 22:09:45
petite question a vous  ???

Je suis dans une boite ou on pratique les heures annuellisées (donc 1600h par an). Bon c'est bien gentil mais tu bouffe des heures toute l'année et arrive novembre et ben la on va te mettre un grand coup de frein a main pour de faire baissé ton quotas d'heure (pas cool mais il paraît que mon boss aime pas trop payé)
 >:(
Donc la on essaye de negocier la mensualisation de nos heures, mais la ou est le probleme c'est que certains de mes collegues sont retissent et que mon boss essaye de nous foutrent les boules en nous disant que de toute maniere il fera tout pour qu'on est pas d'heures sup (donc nous faires venir a 8h et nous dire de rentrer chez nous a 11h donc pas cool au prix de l'essence....)

Donc je fais appel a vous pour :

-savoir comment c'est chez vous

-des arguments pour convaincre mes collegue retissent

-resoudre une legende : est-il vrai que les boss sont radins ?

merci d'avance

p.s : hé les gars rester cool, enflammer vous pas quand quelqu'un a du mal a s'exprimer, on maîtrise pas tous le clavier et nous n'avons pas votre experience du terrain et des connaissances legislatifs

bon bah bisous quand meme
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 15 novembre 2007, 22:19:42
Ton patron gere sa boite comme il souhaite,euh pas1600 mais 1607 heures
dite vous qu'il pourra pas vous faire le coup du 8h00/11/00 tout les jours sinon il sera perdant,du fait que vos heures seront pas faite
les heures aux mois? non a la semaine,enfin le calcul
radin? est il vrai kil y a des salariés faineant?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 15 novembre 2007, 22:54:56
Salut nico,
Je réponds à ton post-it :
Il faut savoir qu'on a un quota d'heures sup par année à ne pas dépasser, et c'est vrai que dans ma société, je rencontre la même gestion au niveau des heures.
Non, on continue nos heures, mais par contre, on a le choix soit de les récupérer ou effectivement de demander de les réduire, c'est au bon choix du salarié.
précision : nous sommes 45 salariés, donc le patron n'est pas du tout lésé.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: zoubinou le 17 novembre 2007, 09:10:37
voila jai recu ma fiche de paye et surprise surprise

mes heures sup sont comptées a la semaine

merci pour vos reactions et commentaires precedents

a tres vite
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 17 novembre 2007, 09:47:09
a ton service
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 17 novembre 2007, 12:30:21
merci bien louzou 03, desolé franck04 (je pense que t'es patron) mais c'etait une blague le cote radin je sais bien que je ne vais pas demander la lune a mon patron pour qu'il coule sa societe si j'y suis pas bien je me casse c'est tout
j'essaye de trouver des solutions pour que les salariés se sentent mieux et de ne pas faire couler la boite en demendant l'impossible

on recherche toujours d'ameliorer ses conditions de travail, tu sais que si je voulais etre riche je ne ferais pas ce metier mais je l'ai dans la peau donc j'accepte les regles du jeu si ells peuvent etre ameliorer et ben je le prend c'est tout
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 17 novembre 2007, 23:43:38
les heures chez nous sont comptabilisees au mois avec la pointeuse! donc tout ce qui etait a dessus des 169 h passait en heures supp a 25 %.ok! depuis nicholas on passe des la 153éme heure a 25%;on est pas a la semaine mais au mois travaille ! est ce legal? tant pis du moment que les heures soient payees!non?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 19 novembre 2007, 16:56:50
apres lecture de vos post je vois que les rtt n'existent pas sur Lyon ou tres peu;perso je prefere les hures supp.Pour info on a 1 coeff de 0.85 avec pointeuse a la boite et tout ce qui depasse du 152 h c'est 25% de bonus!!on est 8 ambulances et  6 vsl ! du taf y'en a (enormement!!)donc le quota d'heure supp doit etre largement depasse ,ainsi celui qui veut gagner plus peut(a mon avis)J'ai l'impression que certains patrons embrouillent a tout va les employes !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 19 novembre 2007, 17:44:09
merci bien louzou 03, desolé franck04 (je pense que t'es patron) mais c'etait une blague le cote radin je sais bien que je ne vais pas demander la lune a mon patron pour qu'il coule sa societe si j'y suis pas bien je me casse c'est tout
j'essaye de trouver des solutions pour que les salariés se sentent mieux et de ne pas faire couler la boite en demendant l'impossible

on recherche toujours d'ameliorer ses conditions de travail, tu sais que si je voulais etre riche je ne ferais pas ce metier mais je l'ai dans la peau donc j'accepte les regles du jeu si ells peuvent etre ameliorer et ben je le prend c'est tout

non je ne suis patron nico44, peut'etre un jour
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fififi12 le 30 novembre 2007, 23:29:05
Tres bonne chose pour moi ! j ai pris un avocat en droit social je lui ai tout donne comme justificatif.... j'ai refais des depositions a L URSSAF et la gendarmerie. Le calcul de mes heures se monte a 49856 Euros avec Conges payes inclus sur les heures sup ce que m'a calcule mon avocat (ancien inspecteur du travail) + 20000 euros pour le licenciement abusif. Et maintenant j'attend !!! rire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 01 décembre 2007, 18:53:47
un avocat ne fait pas tout!un parent hospitalise et des seances de chimio ca calme le jeu et c'est pour ca que les exces boulots sont oublies!(je n'ai pas pu transporter l'ailleuil pdt 6 mois!)voila la realite des choses pour qques dollars de plus j'ai prefere ne rien faire et aujourd'hui je garde la tete haute et sait que je pourrait etre dispo pour du job chez eux(ils ont assures les transports..)Mais je revendique toujours les soucis des ambulanciers salaries et balancerait les choses qui fachent!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 04 décembre 2007, 17:45:36
Ils sont quand même bien allumé dans ce boulot..
Dans le Languedoc j'ai vu un pauvre garçon bosser 12h/jours, 6/7j, pour 1100€ net... Oh ça n'a rien d'exceptionnel mais le pire c'est que ce bougre etait content, alors lorsqu'un autre chauffeur VSL se plaignait, le patron lui montrait ce garçon en exemple en lui disant : lui au moins il se plaint pas, c'est pas une feignasse..
Avec des uluberlus de ce genre, on passe pour des pitres.. j'ai beau être ambulancier mais j'ai une vie privée, des activités, des contraintes, des loisirs.
Ce n'est pas avec les perspectives que nous offre la profession qu'on peu prétendre se tuer au boulot pour la " carriere "...Et je deteste ces gens qui sous pretexte qu'ils n'ont pas de vie, se laisse exploiter et prendre à temoin par des "spéculateurs sanitaires" hypo-scrupuleux. (c'est la soirée des néologismes).

le travail c'est la santé, mais passé 10h/jour les fesses sur une banquette, c'est la momification qui vous guette ! Sans parler de la santé mentale qui en prend un coup.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 04 décembre 2007, 23:32:37
 10/10 cartonnes! :merci!:d'accord avec toi :si j'etais 1 fille je dirais qu'il y en a entre les guitares! ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jackline le 05 décembre 2007, 17:32:11
coucou
ben moi suis une fille! j'ai 2 fois 24h de repos dans la semaine sinon c'est du 24h sur 24 en comptant 1 semaine de garde departementale sur 2! le moindre trajet dur environ 5 h car l'hopital d'ajaccio (la on on va le plus souvent) se situe a 2h de route ! tout ca pour un salaire equivalent au smic! apparement mon cca ne me sert a rien !pour info j'ai dans l'idee de demissionner car je deguste physiquement mais aussi moralement! si quelqu'un est dans un cas pire que le mien qu'il me le fasse savoir! merci biz
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 05 décembre 2007, 17:56:02
50000 salarié, sauf pour tes 7 jours d'affilé(enfin helas il y en a encore aussi ici))
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jackline le 05 décembre 2007, 18:13:37
nous on est 3 dans mon entreprise!pas mal non?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: popeye le 05 décembre 2007, 19:52:43
 :P L'accord cadre a du mal a franchir la méditerranée, c'est vrai que chez vous à part les nationnales le reste est folklorique.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jackline le 05 décembre 2007, 21:56:21
t'as raison!!!!mdr
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 05 décembre 2007, 22:06:00
j'ai 1 collegue de la Reunion qui avait le meme pblme!il a fait le pas il est venu en metropole et ca a change sa vie(salaire boulot conditions de travail....)mais bon c'est 1 question de volonte la preuve c'est 1 bon element qui a fait son nid sur Lyon
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jackline le 05 décembre 2007, 22:24:56
c sur mais je prend mon cas en corse (car apparement on est un peu loin de la realite), si je voulais monter ma propre entreprise je ne pourrais meme pas car il n'y a plus d'agrements disponibles a moin d'en racheter un a une entreprise! donc pas de solutions car je n'ai vraiment pas envie de partier d'ici! peut etre un manque de volonté je ne sais pas! ou carrement changer de metier tampis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: marsupilami le 06 décembre 2007, 23:02:04
je n'arréte pas de lire et relire les sujets correspondant au repos hebdomadiare je ne comprend pas et j'ai un souci
avec mon employeur voila nous sommes sous le régime de quinzaine avec un week end de service .
 voila je donne mon exemple je travaille le
lundi 9h 19h
mardi 9h 19h
mercredi 9h 19h
jeudi repos
vendredi 9h 19h
samdi 9h 19h
dimanche 9h 19h
lundi 9h 19h
mardi 9h 19h
mercredi9h 19h
jeudi 9h 19h
vendredi 9h 19
samedi repos
dimanche repos

donc avant nous avions un jour de repos dans la deuxiéme semaine suivant un weekend de service en entreprise (entretien des véhicule + courses dialyse, taxi , assistances)
notre boss a décidé de ne plus attribuer la seconde journée de repos.
 donc nous travaillons du  vendredi au vendredi
soit huit jour de travail consécutif sans repos  question  est ce que c'est légal?

il nous a dit oui car les textes parle de jour de repos dans semaine calandaire
c'est à dire que la premiére semaine nous travaillons 6 jours non consécutif
                  et la deuxiéme 5 jours consecutif
donc d' aprés lui c 'est légal

je voudrais pouvoir avoir les références des textes réglementaires car pour moi on ne peux pas travailler plus de 6 jours que ce soit calendaire ou pas.... svp merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bab80 le 06 décembre 2007, 23:14:42
il est interdit de travailler plus de 6 jours consecutif. tu dois avoir 2 week end complets (samedi dimanche) par mois et un jours de repos hebdomadaire minimum. c dans la cna !!!
bon courage !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: FCK13 le 06 décembre 2007, 23:38:36
ce que fait ton patrons est ilegale tu dois avoir au minimum 1 jour de repos hebdomadaire et ne pas travailler plus de 6 jour consecutifs
selon la convenion du doit egalement avoir 2 jour de repos concecutif par mois et si possibme le week end et tu ne peux pas travailler plus de 2 week end par mois (samedi + dimanche)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 07 décembre 2007, 08:37:01
attention il est dit 'interdit plus de 6 jours dans la semaine"(art L 221.2)
voila ce que lise les employeurs
helas ils oublient
mais a condition de respecter( l'art L 221.5) qui dit le repos hebdomadaire doit etre donné le dimanche

le repos doit etre de 96h00/quatorzaine.
ce que respecter ton employeur avant

cette application viens d'etre fait dans notre departement par la direction du travail, dans 8 dossiers.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: luciole779 le 17 décembre 2007, 09:44:58
Bonjour,

Je vous explique mon problème.
Mon employeur me mets systématiquement de permanence lorsqu'il y a un jour "férié" a proximité, et au lieu d'avoir mon jour férié normal, celui ci me donne mon repos compensateur le jour férié.

Exemple :
29 octobre : Boulot
30 octobre : Boulot
31 octobre : Boulot
1er novembre ( normalement férié et chomé par les salariés de l'entreprise, sauf ceux qui sont de permanence évidemment ) : Repos compensateur au lieu de chomé
2 novembre : Boulot
3 novembre : Permanence donc boulot
4 novembre : dimanche, repos.

En gros es-ce normal d'être de repos compensatoire un jour férié ? alors que normalement celui ci est payé sachant que je travaille la veille et le lendemain de celui ci ?

Merci par avance de vos réponses, j'ai bien regardé la CNA, mais je n'ai rien vu dans ce cas particulier.

Luciole
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 17 décembre 2007, 10:02:11
Bonjour luciole779

Nous sommes par choix un forum generaliste du secours, et nous ne souhaitons pas trop nous exposer dans l'accord cadre
Je te propose de te rendre dans la section site/blog du forum ou il y a quelque adresse de site plus ou moins partenaire(mais qui n'engage nullement sos112 sur leur contenu) et qui sont specialisé dans l'explication de cet accord cadre
Si tu ne trouve pas contact moi en mp et je te trasmettrais plusieurs adresse

cordialement

franck04
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: luciole779 le 17 décembre 2007, 10:06:33
Merci,

Excusez moi je l'ignorais !

Je m'en refère aux liens.

Bonne journée a tous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 17 décembre 2007, 10:09:45
je t'en pris il y a pas de pb
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 05 janvier 2008, 11:32:05
Bonjour !

je parcourai le forum en quete d'infos et ce post qui me semblait très intéressant pointe sur le site de KTS qui malheureusement est fermé

QUelqu'un aurait il un nouveau lien pour ce site ou alors une sauvegarde de cette mine d'or d'infos est elle disponible quelque part ?

merci d'avance!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 06 janvier 2008, 17:49:28
tu as des liens dispo dans la section site/blog, sinon contact jiaire il pourra te renseigné sur ce site
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 06 janvier 2008, 18:15:27
un conseil:prenez notes de vos horaires et comparez
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 29 janvier 2008, 22:19:24
bonjour, j ai fais 52,15 la semaine derniere, je suis a 83% (35 heures sur mon contrat) ais-je droit a des heures sup payées pour cette semaine?         MERCI A VOUS
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 29 janvier 2008, 23:05:25
quel est ta modulation ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 30 janvier 2008, 00:35:32
c quoi la modulation yoyo? merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 30 janvier 2008, 07:27:22
sur quelle période sont calculée tes heures supp ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 30 janvier 2008, 19:34:25
apparamment c une modulation a la semaine yoyo
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 30 janvier 2008, 19:41:36
Simple alors,   (TTE x Coef)- 35h = heures supp

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 30 janvier 2008, 20:07:55
c quoi tte
désolé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 30 janvier 2008, 20:08:33
ce sont mes heures
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 30 janvier 2008, 20:27:24
c'est ton amplitude soit

(52,25*83%) - 35= 8,36 (en centième) heures supp
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 30 janvier 2008, 22:15:56
merci yoyo pour tes réponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 30 janvier 2008, 23:25:41
au passage : le nouveau calcul des heures supp m'a fait gagner entre 70 et 100€ / mois, et vous ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 30 janvier 2008, 23:35:41
heuuuuu  quel nouveau calcul ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 31 janvier 2008, 00:31:15
... que voulez-vous répondre à ça ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 janvier 2008, 00:32:50
ben quel nouveaux calcul. À ma connaissance, cela fait depuis l'accord cadre que le calcul n'a pas changé.
Mais peut être parles-tu de la défiscalisation, mais ce n'est pas un "nouveau calcul"
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 31 janvier 2008, 00:37:10
manifestement c'est de toute façon le produit d'un calcul different de celui d'avant...On passe à 25% et on ne paye plus d'impot dessus, c'est tout de même un bel avantage, je ne vais plus payer d'impots !!
Et je gagne grosso-modo 700€ de plus dans l'année.. J'imagine que de nombreux ambulanciers apprecient cette loi non ?
Perso depuis 6 ans que je fais ce boulot c'est bien le seul progrès que je constate concernant notre fameux pouvoir d'achat !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 janvier 2008, 00:40:26
Tu viens juste de passer à 25% ???  ça fait bien longtemps que c'est fait mon cher.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 31 janvier 2008, 00:41:18
tu as raison arrakis, c mieux que rien!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 31 janvier 2008, 00:43:02
Non c'est passé en Octobre ou Novembre 2007, selon le journal officiel.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 31 janvier 2008, 00:44:00
c vrai
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 31 janvier 2008, 00:45:25
allez je vais me coucher j ai des heures sup a faire demain!!!   bonne soirée a plus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 31 janvier 2008, 00:48:46
Moi demain j'ai RDV au fongecif pour tenter de m'échapper de ce milieu qui part en saucisse :)
C'est bien beau les heures supp mais je vais finir par donner une nouvelle adresse à mon facteur : Arrakis Master assu blanc , quelque part entre l'A7 , l'A42, l'A43 et l'A6...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 janvier 2008, 01:08:50
les heures supp ont toujours été à 25% dès la première jusqu'à la huitième. À partir la 9ième, elles passent à 50%.

Pour rappel le code du travail dit :

Citer
Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé par convention ou accord collectif de branche étendu, ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. Il ne peut être inférieur à 10 %.
En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires,
- 50 % au-delà.
Une exception pour l'entreprise dont l’effectif, apprécié au 31 mars 2005, est de 20 salariés et moins : tant qu'aucun accord ne lui est applicable, et jusqu'au 31 décembre 2008, les 4 premières heures sont majorées de 10 %.

Pouvez-vous me rappeller ce qu'est l'accord cadre du 04 Mai 2000 ??  hein ?  oui oui un accord collectif de branche étendu..

relisez les articles 6 et suivants de cet accord cadre du 04 mai 2000, étendu par arrêté du 30 juillet 2001, il est dit que les heures supp sont majorées selon les taux en vigueur (donc 25% et 50%< 8h)


Citer
taux en vigueur, art L212-5 du code du travail :
En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires,
- 50 % au-delà.

CQFD, depuis le début de l'accord cadre, les 8 premières heures sup sont à 25%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 31 janvier 2008, 07:41:43
je comme ARRAKIS, avant octobre 07 les heures sup etaient a 10% et maintenant a 25% , pour moi 320 euros par moi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 janvier 2008, 08:58:02
je sais bien, beaucoup de sociétés ont fait ça, en étant hors la loi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 31 janvier 2008, 18:49:52
a croire que tous les patrons sont des voleurs !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 31 janvier 2008, 19:12:25
boujour, aujourd' hui j ai travaillé 4H15, mon patron a t il le droit de me faire travailler si peu?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 31 janvier 2008, 22:45:22
oui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 01 février 2008, 20:33:50
Si tu es dans le vrai Yoyo, et si je ne suis pas cinglé, il y aurait matiere à réclamation d'arrierés n'est-ce pas ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 01 février 2008, 20:36:09
Mais ce texte dit : en l'absence de convention ou d'accord, et jusqu'à preuve du contraire il existe une convention et un accord, lequel traite t'il d'un taux qui ne peut être inferieur à 10% ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 01 février 2008, 20:38:51
Tout à fait, c'est selon l'activité, cela-dit si ton contrat est de 35h/semaine, même si tu ne fais que 30h tu sera payé 35h puisque c'est le temps contractuel de travail, attention j'ai déja vu des patrons ne pas respecter cela et payer en deça des 35h (c'etait 39 à l'époque).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 01 février 2008, 21:45:00
bonsoir.
alors voila j explique l affaire. nous sommes passés a l accord cadre en 2003. notre employeur a decidé de nous annualiser. je precise que nous n avions pas de representant du personnel au passage de l accord cadre mais qu il y en a eu un 3 mois apres(elections). je vient de m apercevoir que pour pratiquer la modulation a l année , un accord d entreprise est obligatoire. or il n y en a pas eu. je reclame donc mes heures sup mois par mois mais mes employeur refusent car disent qu ils avaient tout a fait le droit d appliquer la modulation a l année sans accord d entreprise.
alors mes questions sont simple. est ce que effectivement ils ont le droit ???
suis je en droit de reclamer mes heures au mois????? elles s affichent a environs 189 heures depuis 2003( c est pas enorme) mais j ai des patrons gripsou
merci pour les reponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 02 février 2008, 02:08:52
j ai des patrons gripsou
Non, des patrons tout court.

Perso, j'avoue que c'est ambigü et je pense que tu trouverais PEUT ETRE meilleure réponse auprès de la DDTEFP ou l'inspecteur du travail de ton secteur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 03 février 2008, 12:02:49
personne ne peut me renseigner mieux que ça??
on a dja mis l inspection du travail sur le sujet . on attend sa reponse mais ça traine un peu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 03 février 2008, 13:01:05
personne ne peut me renseigner mieux que ça??

Désolé de ne pas être à la hauteur de vos espérance très cher... C'est juste que je préfère pas m'avancer et dire des conneries !

 >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 03 février 2008, 20:51:05
On peut savoir comment t'es venue l'information de l'obligation de l'accord d'entreprise pour pratiquer la modulation annuelle ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 21:50:38
suis syndiqué cfdt
et de plus dans l accord cadre fnap ( donc syndicat patronal) c est noté aussi accord d entreprise obligatoire ( en caractère gras et souligné).... car deja ils ont pratiqué la modulation sans mettre en place un planning annuel avec les heures que l ont doit faire mois par mois et ce tout au long de l année.
l inspection a dit que c etait une modulation sauvage car les critères de la modulation annuelle ne sont pas mis en place
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 04 février 2008, 22:17:35
Ah ben on doit pas avoir le même accord cadre alors !!!

Moi je lis que ça :

"Article 6. 4, Réduction de la durée du travail par la mise en œuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail.

a) Principe et périodes de référence

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les entreprises peuvent répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année sous réserve que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et, en tout état de cause, 1600 heures sur une année complète.

Dans ce régime de modulation du temps de travail, la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varier, dans la limite d'un plafond de modulation de 42 heures hebdomadaires, par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, de telle sorte que les heures effectuées au-delà et en deçà de cette durée moyenne se compensent.
"

Donc as-tu un texte précis pour étayer tes dire, car j'en connais pas à ce jour, et si il y en a un qui existe, j'aimerai le connaitre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 22:24:44
alors ce que je vais te dire est noté dans l accord cadre de la cfdt
en cas d accès direct (pas de négociation de l accord et pas de délégués syndicaux) le decompte se fait sur 4 semaines. l entreprise ne doit pas mettre une modulation supérieure au mois...d apres mon syndicat, un arrété d extension du 31 juillet 2001 emet des restrictions sur l accès direct de la modulation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 22:29:24
je tiens a preciser aussi qu avant l accord cadre mon contrat de travail etait de 169 heures + 10 heures  a 25 %
et qu il est noté que le passage de l accord cadre ne supprimé pas les avantages acquis mais que les employeurs ne peuvent conserver que ce  qui sont les plus avantageux( aux salariés bien sur)
et la depuis ce temps la je ne touche plus mes 10 heures a 25%
au mieux j en ai 4
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 04 février 2008, 22:47:45
À ma connaissance l'accord cadre de la CFDT devrait être le même que celui parut au JO non ? Enfin je pense, car comme je suis anti-syndicat, je sais pas comment ça se passe..

Quand à tes 10 heures, je pense que ce sont des heures sup, et je vois pas pourquoi on te les payerai si tu les fait pas..

Donc pour répondre à ta question primaire, il n'y a rien d'annormal suivant les textes paruent au JO
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 22:54:37
juste comme ça..quand tu te tape 75 heures de taf dans ta semaine t appelle ça ne pas faire d heures sup???????
t es pas patron  au moins?????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 04 février 2008, 22:59:18
Ben si je suis patron, mais que de moi même...

Quand tu fais 75 heures par semaine, ton patron est hors la loi. Si en plus il t'en paie que 4 par mois, il est toujours hors la loi..

Demande lui qu'il mette à ta disposition l'accord cadre (le vrai hein, pas celui de la cfdt), lit le, et discutes en avec lui, car là y-a pas mal de choses à revoir...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 23:06:10
meme pas la peine
mon patron ne veut rien negocier
pour ma part je ne fais confiance qu a mon syndicat  pour la simple et bonne raison q il y a des similtudes avec l accord de la fnap
mon patron prend ses salariés pour des sbires, des pions
je te fais travailler a fond la caisse quand y a du taf et quand j en ai moins tu reste a la maison.. tu vois quoi??? moi j appelle ça etre contraire au code du travail.. le code du travail c est tu fais 35 heures si t en fais plus ton patron te paye en heures sup. si t en fais moins c est tant pis pour lui
et ça a toujours été comme ça. et c est certainement pas lui qui va changer les choses. avant l accord cadre les heures sup etait payé apres la 169 heures.. alors que les heures sup sont a la semaine. et une autre remarque : t explique ça comment que le fait que je decouvre ça et que l inspection mette son nez dedans que maintenant mon patron veut supprimer la modulation????? pourquoi supprimer quelque chose qui te fais gagner de l argent a fond????? a mediter.............
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 04 février 2008, 23:22:01
j'explique rien du tout, tu demandes un conseil, je te le donne en citant l'article de l'accord cadre qui s'y rapporte.
Si ton syndicat a un autre accord cadre, alors suit les, je ne peux rien te dire de plus.

Au fait, ton patron supprimera de toute façon la modulation annuelle d'ici peut, car elle va être supprimé par l'avenant III.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 23:27:51
m en veux pas. suis pas un gars mechant . mais je DETESTE etre pris pour un con. ( par mon employeur bien sur)
en plus que deja il m a insulté j ai pas trop aimer.
de toute façon j attend d avoir une reponse claire et precise de l inspection ( compte rendu) et apres avec ça je vais revoir mon syndicat et a m on avis la je lance une procedure au prud homme. noel c est passé: il ne m a pas fait de cadeau et j ai pas l intention de lui en faire un. un du est un du et je le reclame. normal. quand je vois les benefs qu ils ont fait depuis le passage a l accord cadre. c est hallucinant. et me dire que s ils ont fait ces benefices c est parce qu ils ont su bien gerer la boutique ça me fait bien marrer. c est du VOL  tout simplement. aller bonne nuit
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 04 février 2008, 23:43:54
va revoir ton syndicat, il y a quelque chose que tu n'as pas du comprendre, car c'est eus qui ont negocié l'accord cadre et les avenants ,a savoir que du doit travailler un certain nombre d'heures et etre payer  moins.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 04 février 2008, 23:49:41
oui ça je sais je suis a 80 % j en perd deja 20.
mais suis desolé de la a etre obligé de faire 52h30 par semaine pour commencer a toucher des heures sup , je pense pas que les syndicats ait été pour.
52h30 a 80 % = 42 = 35 + 7 heures qui partent dans le compteur.
tu bosse a fond pendant les 10 premiers mois et a la fin de l année le patron te met en repos regulierement pour te sucrer tout ton compteur. tu pense que c est logique et legal?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 04 février 2008, 23:55:36
et oui, voi avec ton syndicat, c'est eu qui son a l'origine de ce texte et il ne veule rien changer, il vienne de signer le nouvel avenant malgres l'hostilite des ambulanciers comme toi. fait toi entendre chez toi, demande a mr. DUMONT ton representant ce qu'il en pense ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 00:00:08
je tiens a dire que je ne suis pas contre l accord cadre. je pense qu il est une bonne chose. seulement il n est pas respecter par les employeurs. par ex: savez vous qu apres 6 heures de travail vous etes en droit de reclamer une pause??? oui une pause de 20 minutes ( inspection du travail)
pour mon patron non. c est au bout de 8 heures de taf. ben moi desolé mais au bout de 8 heures je prend pas de pause je rentre chez moi carrément
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 février 2008, 01:10:37
Encore une fois, tu as un texte précis pour la pause après 6 heures de travail ??  Ne me réponds pas "c'est mon syndicat", je veux un texte référencé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 05 février 2008, 06:56:50
en cas d'insulte, il ne faut pas hésiter à lui envoyer une courrier avec AR, indiquant les faits de la manière la plus précise....
s'il ne répond pas c'est qu'il admet les faits ---> banco pour toi
s'il répond et reconnait même partiellement les faits ---> banco pour toi
s'il répond et ne reconnait pas les faits ---> c'est pas grave, c'est ta parole contre la sienne et c'est un élément de plus pour ton dossier

le plus important c'est de coller au plus prêt de la vérité, comme ça il a toutes les chances de faire une erreur ;)

moi je suis en train de me faire mon patron, je lui ai proposé gentiment un divorce à l'amiable, il m'a pris de haut, il aurait pas du.....
vu comment il nous traite, je ne ferai pas de sentiments quitte à faire couler la boite (ba ouais c'est pas bien de gruger la sécu et c'est pas bien de gruger les impots non plus...), et puis après tout je ne serai que le troisieme de l'année à lui mettre les fesses aux prudhommes....  :o
il croit qu'il va me faire démissionner comme 4 autres gars cette année (sur un effectif normal de 7 ! il rêve...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 20:51:36
pour la pause apres les 6 heures de repos c est de la reglementation. ça c est l inspection qui la dit. en recherchant dans son code du travail. donc pas le syndicat
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 20:52:31
pour la pause apres les 6 heures de travail pardon. me suis tromper
quoique j aimerais bien avoir 6 heures de repos payés lololol
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 février 2008, 21:07:00
oui mais cela ne me donne pas le texte de référence. Crois moi, vu ce que les inspections du travail connaissent sur nous, y-a vraiment de quoi se méfier de leur dire.

Moi je le connais pas ce texte, même si j'en entend souvent parler
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 21:09:58
pourquoi tu trouverais legal de travailler 12 heures par jours sans pauses?????
et tout ça a 80 %
sous pretexte qu il n y a pas de texte qui le dis?????
les chauffeurs routiers font bien la pause toute les 2 heures!!! on fait partie de la meme convention
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 05 février 2008, 21:17:35
Si l'accord cadre était en notre faveur ca se serrait... théoriquement on peut rouler 15h maxi sans s'arreter en pratique heureusement qu'il faut faire parfois le plein  ;D
(exemple: aucune pause minimun n'est prévue pour les repas)

L'avenant 3 (qui va bientot etre officiel) parle enfin de cette pause de 20 minutes aprés 6 heures de boulot mais seulement pour le travail de nuit... en plus on pourra y dérogé si on est appelé sur une inter... donc encore du pipo  :-\ (voir article 10 de l'avenant 3)

L'avenant 3 : http://www.synaps-amb.org/chroniques/avenant_n3_16_jan_2008.pdf (http://www.synaps-amb.org/chroniques/avenant_n3_16_jan_2008.pdf)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 05 février 2008, 21:31:22
bonsoir, aprés avoir recu mon salaire je m apercois que ma direction ma payé 4H25 d heures sup pour une semaine a 52H15, elle m a payé au dela des 48 HEURES;;  c normal ou pas, pourtant je suis a 35heures . sincérement je ne comprend plus rien!!! merci de m éclairer..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 05 février 2008, 21:54:22
Tu n'aurais pas oublié d'appliquer ton coeficient?
Quel est il?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 05 février 2008, 21:56:33
83%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 05 février 2008, 22:09:13
tu m a oublier le pirate ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 05 février 2008, 22:20:30
non ;)
mais je n'ai pas de réponse a t'apporter, tu sites un exemple sur une semaine.
J'ai seulement voulu enlevé une possibilité d'erreure.

Les heures sup peuvent etre modulés sur l'année entière (période de modulation). Ainsi des HS faites en janvier peuvent servir à boucher des trous en decembre... dans ce cas là elles ne sont pas majorées.
Seules les heures au delas de 42h (aprés application du coeficient) doivent etre payées et majorées pour le mois considéré.

Ton 52h15 c'est de l'amplitude ou du TTE (travail effectif)?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 05 février 2008, 22:22:32
c de l amplitude
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 22:23:14
L’article 3 « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers
roulants » est modifié comme suit :
Au sous article 3.1 Principes, le point a) Le décompte du temps de travail des personnels
ambulanciers roulants à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous, est remplacé par le :
a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps
plein
Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de
repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des
personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous, sur la base
du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte :
apres on va dire que le patron a droit de te faire rouler 12 heures sans pause????
comprend plus rien moi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 22:27:09
compter de l'entrée en vigueur de l’avenant n°3 du 16 janvier 2008 à l’Accord-cadre du 4 mai
2000, la mise en place d’un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l’objet
d’un accord d’entreprise.
mais l obligation d accord d entreprise existait deja??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 22:28:54
A l’article 12 « Salaire mensuel professionnel garanti – SMPG », l’article 12.6. « Dimanche et
jours fériés travaillés » est modifiés comme suit :
« Les indemnités de ‘’Dimanche et jours fériés travaillés”, telles que visées respectivement dans les
articles 7 ter et 7 quater de la CCNA-1 et dans les conditions qu’ils fixent, sont versées
forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée.
ça pareil ça existait deja
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 février 2008, 22:33:07
Il est créé un nouvel article 19 « Temps de repos et de pause », rédigé comme suit :
« Les personnels ambulanciers bénéficient d’un temps de pause quotidien dans les conditions de
l’article L.220-2 du code du travail.
comme quoi le temps de pause existait deja aussi
ça m etonnerait que l article l 222-2 du code du travail est été ajouté

explication: le temps de pause est un droit. si le salarié ne veut pas le prendre tant pis pour lui. mais maintenant meme le patron se doit de respecter ce temps
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 05 février 2008, 22:36:51
Je viens de relire tout le post, YoYo t'a déja apporté beaucoup de réponses...

Si tu es bien payé à la semaine, tes 52h15  d'amplitude donnent 43h20 de TTE (à 1 ou 2 minutes prés)
Comme tu es à 35h, tu as donc 8h20 en plus.
Comme seule les heures au dela de 42h sont des "vraies" HS tu devrais en avoir que 1h20 de payé cette semaine. Le reste (7h) peuvent ou sont mise sur un compte dans lequel ton patron pourra piocher pour combler des semaines plus creuse (c'est la modulation). En as tu une trace? (obligatoire)
Attention, ces heures ne sont pas majorées pour le moment!
S'il en reste en fin d'année elle te seront payé majorées!

Le début d'année est le bon moment pour vérifier que nos patrons ne nous oublis pas des heures car quelque soit les périodes de modulation utilisé elles ont toute le point commun de finir et de commencer avec l'année.

Je te conseile d'additionner toutes tes amplitudes depuis le 01/01/09 jusqu'au 31, d'appliquer ton coeficient dessus et de le comparé au 152h/mois de ton contrat.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 05 février 2008, 22:45:09
pour rappel le code du travail français l'emporte ou complète une convention collective en défaveur du salarié ou incomplète
le code du travail stipule le temps de repos en fonction de la difficulté du travail, en général il me semble que l'on a droit a 5 minutes toutes les 2 heures et qu'elles sont cumulables et posables à n'importe quel moment de la journée SAUF à la dernière heure et sauf quand un surcroit d'activité inhabituel dans l'entreprise ne le permet pas.

PS: ça y est je vais enfin être viré, je suis en mise à pied conservatoire donc synonyme de licenciement sans préavis... ça a été dur, j'ai ramé mais j'ai finalement réussi à le faire craquer !  >:D
du coup demain je vais voir pour le dossier de création d'entreprise ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 05 février 2008, 22:50:35
L'avenant 3 est une grosse mer.. :-X, il n'y a aucune amélioration pour nous (ou si ridicules qu'elles feraient presques rires si ce n'était pas de notre travail que ca parlait).
Seuls ceux qui était à 75% de coef verront une petite amélioration et seulement pour leur travail de jour.


à la suite du 19 il y a aussi : "La période de pause peut être remplacée par un repos d’une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l’article L.220-3 du code du travail. »

C'est comme les repas... si on nous les paye, aucun temps minimum n'est prévue  :-\
En gros: "ya pas de travail et ya un trou et bien tu prends ta pause (repas ou repos) sinon je te la paye et tu n'as rien a dire!"


"Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de
repos, repas, coupures..."
Je ne vois pas ou il est dis qu'il y a forcement toutes ces périodes... tu n'as jamais commencé à 12H sans pause repas? On t'applique pourtant le coeficient!



Edit: bonne chance kayser59 ;) tu vas changer de boite ou de metier?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 06 février 2008, 00:25:49
Écoutes Christophe62, tu as des certitudes, relayées par ton syndicat, alors fais comme bon il te semble.
Tu doutes, voir même tu contredis nos dire, mais tu n'est pas capable de citer la moindre référence.

Moi l'info dite par la belle-mère de la soeur de la femme du ménage du délégué syndical, j'ai pour habitude de ne pas les écouter, et de prendre mes références sur le JO.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 06 février 2008, 18:38:48
merci lepirate pour tes réponses...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Christian36120 le 06 février 2008, 19:57:38
oui mais cela ne me donne pas le texte de référence. Crois moi, vu ce que les inspections du travail connaissent sur nous, y-a vraiment de quoi se méfier de leur dire.

Moi je le connais pas ce texte, même si j'en entend souvent parler

Code du travail L220-2
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 20:44:08
depuis les HS a + 25 % d'octobre 2007, nous ne faisons PLUS AUCUNE heures sup' dans notre boite !!!!!

sarkosy si tu me lis, sache que mon patron nous verouille desormais !!!!!

c'est 151,67h payé pour en fait 206 heures de faites !

merci les 75%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 21:10:45
bonjour

pouvez vous me dire votre taux d'indemnité de dimanche ?

le mien est de 19,16 euros brut jusqu'a présent ...

et ici  - http://www.fnap.fr/spip/spip.php?article219
je vois qu'ils disent que depuis le 01/01/08 il est de 18,26 euros


il aurait baissé  ???, dites moi que je rêve...

de plus, sur ce document officiel (page 2) : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

je vois qu'en fait je devrais avoir 20,54 euros et non pas mon 19,16 euros actuel, vu que j'ai été embauché avant le 01/01/2005

pouvez vous me dire, si j'ai le droit a un rappel sur tout mes anciens salaire  ???

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 21:18:06
merci christian.. enfin des gens qui connaissent leur droit
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: didine7630 le 06 février 2008, 21:50:11
salut a tous et a toutes J 'ai un doute en ce qui concerne les heures effectives:les permanences des samedis dimanches et gardes de nuit devraient elles etre payées en heures effctives ou non ?
mon patron nous les inclues dans l'amplitudes . est ce normales????  ??? ???
merci de me repondre  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:00:02
si j'ai bien compris, quand l'avenant 3 sera effectif (quand ? dieux seul le sait...)

tes permanences de samedi, dimanche et garde de nuit seront tjs a 75% !

par contre tes heures de jour de semaine seront elles dans un premier temps a 80% (plus 75% comme aujourd'hui)  puis 83% puis 86% pour plafonner a 90% au bout de 3 ans

que l'on me rectifie si je dis une annerie  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 22:03:08
mais cet avenant a été signé. il devrait etre appliquer bientot
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 06 février 2008, 22:08:29
D'ailleur certaines ambulances commence à l'appliquer dans leur société
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 06 février 2008, 22:08:30
moi il était de 17,61 euros ou 17,83 je crois et donc il est passé au 1er janvier à 18,26 mais comme mon patron ne me les a jamais payé..... je lui ai envoyé une mise en demeure sous 8 jours aujourd'hui ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:09:16
mais cet avenant a été signé. il devrait etre appliquer bientot

voilà l'avenant, vous comprendrez tout : http://www.synaps-amb.org/chroniques/accord_du_21_12_07.pdf

pour l'instant, une seule chose s'applique, on passe de 9,12 a 9,35 euros

le reste ne passera que si le gouvernement valide cet avenant, si je comprend bien tout... (mon dieux que c'est compliqué tout ça... pfffffffff)

vous remarquerez que la CGT et FO n'ont pas signé ce protocole d'accord... ils ne veulent pas être complice du patronat !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 22:10:54
ben en fait je dis rien mais cgt et fo a part faire greve et tout casser rien n est jamais negocier avec eux
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 06 février 2008, 22:11:37
Moi la dessus mon patron est réglot et m'a toujours selon les taux horaires en vigueur la dessus rien à dire il est trés sérieux.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:14:16
moi il était de 17,61 euros ou 17,83 je crois et donc il est passé au 1er janvier à 18,26 mais comme mon patron ne me les a jamais payé..... je lui ai envoyé une mise en demeure sous 8 jours aujourd'hui ;)

ct 17,55 pour les personnes recrutés a compter du 01/01/2005 puis 17,81 au 01/07/2005
c'est écrit ici (page 2) : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

demain je vais réclamer mon DUE !!! je viens de faire le calcul, il me doit 29 dimanche réactualisé a + 1,38 euros ! non maissssssss

ps : nico, peux tu verifier stp ton taux ? combien c'est ? merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:16:37
ben en fait je dis rien mais cgt et fo a part faire greve et tout casser rien n est jamais negocier avec eux


ils ne veulent pas être complice...

car là on parle d'avancer, en parlant de taux augmenter, de passage progressif (et lent...) de 75 a 90% etc...

mais dans cet avenant, y des choses bien moins marrante !!!

du genre, les heures sup' ne sont plus calculé à la semaine ou la quinzaine... mais sur 12 semaines !!!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 06 février 2008, 22:18:53
Je préfère quand meme leur position que celle de la CFDT qui avait déja signé en 2000 l'accord et aujourd'hui l'avenant...
La CFDT : la honte des syndicats!

Ca ne m'étonne pas qu'ils se pavoinent à coté de notre président dans les usines en détresse... des lèches-c :-X
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 22:19:18
je crois que oui mais a la seule condition qu il y est un accord d entreprise signé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 06 février 2008, 22:21:11
Mon taux horaire pour un Ambulancier niveau A est 8,50€ et 18,26€ pour les dimanches
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 22:21:15
la cfdt fait quand meme avancer les choses. la preuve avenant 3
faut savoir que l art de negocier c est de prendre quelque chose et de donner autre chose pour le recuperer plus tard
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 06 février 2008, 22:23:56
Mais bon aprés il y a des Syndicats qui viennent juste autour de la table pour gueuller sans apporter d'idée pour faire avancer les choses et du coup ne signe pas les accords
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 06 février 2008, 22:24:27
je viens de regarder et tu as tout à fait raison, tu t'es fait gruger
maintenant à toi de voir s'il s'agit d'une erreur involontaire, ou d'une magouille de plus, dans ce cas là je te conseille de TOUT vérifier dans tes fiches de paye
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2008, 22:25:29
pas du tout car d'apres la commission europeenne les equivalences sont interdite 1heure de travail=1heure payée
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:26:29
je viens de regarder et tu as tout à fait raison, tu t'es fait gruger
maintenant à toi de voir s'il s'agit d'une erreur involontaire, ou d'une magouille de plus, dans ce cas là je te conseille de TOUT vérifier dans tes fiches de paye

donc tu es bien a 20,54 euros pour prime de dimanche ???

tu es un vieux ambulancier alors toi aussi, vu qu'il faut avoir été embauché avant le 01/01/2005...

je vois tout ça demain...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 06 février 2008, 22:26:52
la cfdt fait quand meme avancer les choses. la preuve avenant 3
faut savoir que l art de negocier c est de prendre quelque chose et de donner autre chose pour le recuperer plus tard
je connaissais plutot cette citation:
l'art de négocier c'est de faire croire à chacune des parties qu'elle est la gagnante tout en ayant obtenu le maximum possible
;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 06 février 2008, 22:27:54
Attention à ne pas confondre!
Les 12 semaines dans l'avenant 3 c'est la période de modulation dont ils parlent!
C'est à dire les heures effectives entre 35 et 42 qui peuvent etre modulés...
Avant (accord cadre de 2000) la période de modulation pouvait etre l'année civile entière!
Des heures faites en janvier pouvaient servir a boucher des trous en décembre (sauf accord d'entreprise ou volonté du patron).
Il y a de ce coté là une ridicule amélioration.

Ce qui m'étonne dans cet avenant c'est la différence qu'ils font entre une entreprise qui a des DP ou pas... celles qui n'en on pas ont une période de modulation plus longue. Sont ils plus cons???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 06 février 2008, 22:28:41
non non je suis au taux normal, j'ai été embauché dans mon entreprise de traffiquant roumain il y a juste un an mais j'ai matté les textes dont tu parles et tu m'as l'air d'avoir raison, j'en suis arrivé à la même conclusion que toi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 06 février 2008, 22:30:01
la cfdt fait quand meme avancer les choses. la preuve avenant 3
faut savoir que l art de negocier c est de prendre quelque chose et de donner autre chose pour le recuperer plus tard

Oui tu as raison... ils nous ont surement donné en pature pour obtenir quelque chose dans d'autres dossiers (ou valise).
Vous avez entendu parlé de l'UIMM?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 06 février 2008, 22:30:18
non ils sont juste plus faciles à gruger... :(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 06 février 2008, 22:30:50
Non c'est quoi le UIMM tu peux dévelloper ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 06 février 2008, 22:32:38
L'IDJF est à 17.81€ depuis le 01 juillet 2005 (Accord du 2 décembre 2004 et étendu le 03 aout 2005).
Seules les ambulanciers embauchés AVANT le 03 Août 2005 sont à 20.54€
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:35:09
pas du tout car d'apres la commission europeenne les equivalences sont interdite 1heure de travail=1heure payée

pour la commission européene c'est là , dans ce doc de la CGT : http://www.transports.cgt.fr/IMG/pdf_2007_11_23_communique_ambulancier_augmentation_des_tarifs.pdf

c'est illegal, mais on le subi quand même !!! comme ça se fait ???????????????????

voila encore un doc de ce fameux avenant N3... : http://www.synaps-amb.org/chroniques/avenant_n3_16_jan_2008.pdf

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2008, 22:38:29
Mr DUMONT representant de la CFDT participe aux congrés des syndicats patronnaux, de plus je n'est jamais vue un questionnaire de se syndicat nous demandant notre avis, c'est pour cela qu'il perd des adherents
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 22:38:35
ben justement
la est l art de la negociation
les patrons ne voulaient pas signer l avenant 3
la cfdt a menacer de denoncer les equivalences a la commissions qui sont illegales
en fait les syndicats patronaux sont plus ou moins tenus
plus tard d autre negociations vont revenir
et la a mon avis on va revenir a 100 %
en revant bien ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2008, 22:39:49
L'IDJF est à 17.81€ depuis le 01 juillet 2005 (Accord du 2 décembre 2004 et étendu le 03 aout 2005).
Seules les ambulanciers embauchés AVANT le 03 Août 2005 sont à 20.54€

c'est pas le 03 aout, mais les 13 aout 2005 selon le doc PDF (page2) : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf
et c'est pour les entreprises NON adhérentes a l'accord cadre ce que tu décris ;)

moi je suis dans une entreprise ADHERENTE (à l'arnaque...) donc faut avoir été embauché avant le 01/01/05 pour avoir 20,54 euros

j'ai mal à la tête là...bonne nuit LOL
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 06 février 2008, 22:41:32
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a invalidée les heures dites d'équivalence (le fameux arrêt Dellas) et à mis à l'amende le premier ministre de l'époque et le ministre du travail (dévinez qui était-ce ?). Mais les ambulanciers privés n'en faisait pas partie...

On est obligé de parler des gens qui fache ??

En PJ l'arrêt Dellas

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 06 février 2008, 22:43:34
L'UIMM

Mieux qu'un long discours: un fichier MP3 explicatif...
http://www.gennevilliers-asso.org/fa-mp3/DGS-161007.htm (http://www.gennevilliers-asso.org/fa-mp3/DGS-161007.htm)
 ;)

Résumé: il s'agit d'un syndicat de patron dans la métalurgie qui a pris l'habitude de retirer d'énormes somme d'argent en liquide pour "fluidifier les relation sociale" (ce sont les termes utilisés). C'était devenu tellement habituel que tout le monde le savait et trouvait ca normal.
Une information judiciaire est en cours...
Ces sommes auraient servies a aider les patrons a tenir lors de grèves et probablement a payer le fonctionnement des syndicats
(http://nsa01.casimages.com/img/2008/02/06/mini_0802061028112268140.jpg) (http://www.casimages.com/img.php?i=0802061028112268140.jpg)
Cliquer sur l'image
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2008, 22:46:01
arrete de rever, tu t'est fait avoir, ton syndicat accepte tout des patrons et tu leurs donne raison , si on faisait un referundum parmis les ambulanciers tu verra que nous demandons autre chose, il faut arreter de decider en haut sans demander a la base ceux qu'elle veut
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 février 2008, 22:49:03
c est sur
mais je vais te donner un exemple
j ai une collegue qui n est pas a l accord cadre car a temps partiel
ben elle trime comme je ne sais quoi
on la fait venir pour une ou 2 heurs de taf
puis elle rentre chez elle et en suite on la rappelle pour 2 heures de taf
resultat de 8 heures du matin jusque 18 heures elle n a fait que 4 heures de taf
l accord cadre etait au depart fait pour arreter ce genre d exploitation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 06 février 2008, 22:57:46
Mr DUMONT representant de la CFDT participe aux congrés des syndicats patronnaux, de plus je n'est jamais vue un questionnaire de se syndicat nous demandant notre avis, c'est pour cela qu'il perd des adherents
J'ai une photo de ce Maxime Dumont... il a une vraie tete de patron... je peux la mettre ici?  ;D
C'est toujours bien de mettre un visage sur qui on parle (sauf pour lui bien sur ::) )

Edit: non je ne vais pas lui faire cet afront  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2008, 22:58:20
c'est ce que l'on nous a fait croire a l'epoque, car moi j'etait dejas ambulancier, et bien vois tu c 'est des syndicats d'employer qui a proposer ce texte dont des membres de la CFDT, mon patron de l'epoque nous avait dit qu'il y avait une negociation  et que cela serait dure pour tout le monde, 2 jours apres il etait tout souriant en nous disant qu'un accord etait signé sur la base d'une demande des representants employes, qui faisaient cadeau a nos patrons de 25% de notre temps de travail, le seul progres a ete pour le travail de nuit mais la aussi beaucoup d'entreprise ne respecte pas les textes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 06 février 2008, 23:02:44
Voilà, j'ai trouvé...
alors en gras ca dit, comme tout les arrêté d'extension d'ailleurs (ou pesque) que:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l’accord du 30 juin 2004 les dispositions de l’accord du 2 décembre 2004, relatif aux indemnités de dimanche et de jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée...

Et nous sommes bien TOUS compris dans le chanp d'application de la CCNTR ... il n'est pas question de l'accord cadre du 04 mai 2000.
Pour la forme, je le met en PJ
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Zdel 02 le 07 février 2008, 01:25:15
bonsoir,
mon indemnité de dimanche est portée à 20.12
Ce que je me demande c'est pourquoi tant de disparités?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 07 février 2008, 06:12:53
beh je pense que pour les disparités je vais me renseigner auprés de me patron qui connais super tous les documents légal pour les indemnités et je vais essayer de vous faire un résumé :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 07 février 2008, 06:16:41
Mais bon aprés il y a quand même pas mal de patron "honnet" qui respect les textes et je pense que c'est la majeur partit d'entre eux mais bon aprés il faut que les syndicats si comme il le prétendent défende les salarié d'essayer de vérifier si dans chaque entreprise les textes sont bien appliqué comme il devrait lettre c'est aussi leur travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: didine7630 le 07 février 2008, 19:54:16
salut a tous merci pour vos commentaires mais en faite je n 'ai pas eu la reponse que j'attendais en faite pendant les gardes samedis dimanche et nuit mon patron retire 17% de notre temps d'heure ce qui veut dire que pour une garde de 12 h il comptabilise que 10h et moi j'ai lu dans la convention collective titre 2 article12 que toutes ces gardes et permanences constituées un temps de travail effectif !!!c'est a dire payés a 100%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 07 février 2008, 19:56:55
Beh normalement ton patron doit te payer tes heure de garde à 100% si il le fait pas demande lui des explications car personellement le mien me paye mes heures de Garde Samedi, dimanche et nuit à 100%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: didine7630 le 07 février 2008, 20:37:55
merci beaucoup pour ta réponse . tu est de quelle région?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico87110 le 07 février 2008, 21:42:12
Moi je suis du Limousin
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 07 février 2008, 21:58:08
L'accord cadre de 2000 est rempli de contradiction, ainsi dans la plupart des boites le coeficient est appliqué aussi sur les permanences.
Seuls ceux qui se battent pour leurs droits (et à la condition que les patrons veulent bien les garder) ont réussi a obtenir le paiement à 100% des permanences. Il doit bien y avoir aussi quelques patrons honnète qui estiment que le paiement à 100% est naturellement justifié...

L'avenant 3 règle ce problème (merci la CFDT). Desormais les permanences seront à 75%, il n'y aurra plus de discussion possible.  >:( (rappel: dâte d'application de l'avenant 3 début de l'été)

Si vous etes sur le point de devenir ambulancier ou de changer de boite et à moins d'etre un bénévole de l'urgence fuyez les boites qui font des gardes!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 février 2008, 05:24:46
je fais plus de 40 gardes par an personnelement ! (2 gardes 15 de nuit par mois et presque 2 samedi par mois aussi)

d'où un coef de 75% sur toutes mes heures ! de gardes ou de semaine  >:(

par contre, ce qui est sûr c'est que mon patron n'y est pour rien ! c'est la région qui veut ça  ::)

d'où pour moi une amélioration quand l'avenant 3 passera... mais que des heures de semaines ELLES, progresseront à terme de 75% a 90% payées !

la normal étant qu'on soit tous payé 1h = 1h !!!! mais ça dans notre métier c'est luxe , allez savoir pourquoi....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 février 2008, 05:32:05
on été TOUS a 19,16 euros, et c'était une erreur pour ceux qui été embauché aprés le 01/01/05
mais bon, c'est tjs resté comme ça, donc c'est un acquis !!!

pour mon cas (je suis le plus "vieux" de ma boîte) ils vont voir ça... car je dois bien avoir selon les texte : 20,54 € ! j'en démord pas  >:D

vous avez des nouvelles vous de votre taux ? surtout ceux qui sont dans la même boîte depuis minimum fin 2004...

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 08 février 2008, 05:35:48
Ce dont tu ne démors pas non plus c'est qu'il faut lire avant le 03 aout 2005...regarde le décrêt d'application je te l'ai mis en PJ
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: didine7630 le 08 février 2008, 21:24:53
si je ne me trompe, normalement on ne doit pas faire plus de 2 gardes par mois !! ???nous , nous avons une samedi sur trois plus un dimanche de temps en temps et 1 ou2 gardes de nuit en plus par mois .
mais de toute façon les patrons font bien se qu'il veulent ,!!! j'ai un ami qui est ambulancier aussi et son patron paie toutes ses heures a 100% ????? comment fait - il??? a priori il n'a pas d'ennuis quelconque pourquoi????il ne font pas parti de l'accord cadre et ils ne s'en plaigne pas c'est moi qui vous le dis!!!! :P ;) :france: : :joker:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 08 février 2008, 22:14:54
A bon?
Je n'ai pas lu de limites dans l'accord cadre... tu peux même faire que des gardes si tu veux
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 08 février 2008, 22:23:14
y a pas de limite non plus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulancier47 le 09 février 2008, 17:07:36
lorsque l'on passe de 39 à 35h, doit on oui ou non nous payer une indemnité différentielle???
parce que depuis hier mes patrons veulent me passer à 35h avec un taux à 10 euros ( donc gelé sur 3 ans) sans indemnité compensatrice, ce qui représente 1 perte brute d'environ 70 euros par mois. ils nous disent que nous ferons des heures sups mais je n'y crois pas 1 seconde , car dans notre entreprise il y avait des cdd 39h qui sont passés cdi 35h à qui ils leur avaient promis des heures sup (depuis + de 1an maintenant) ils attendent tjs !!!

merci de m'éclairer
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 10 février 2008, 14:13:08
Parceque la situation est devenue absurde, parceque nous sommes aujourd'hui les pantins de patrons liberaux, de l'ancienne école des entrepreneurs français, la seule solution réside en la création d'un organe créé PAR les employés et POUR les employés afin de défendre notre métier et ses conditions.
Comment pouvons-nous encore aujourd'hui faire confiance en quelques mollusques syndicaux inccapables de federer la proffession radicalement ??
Comment comprenez-vous que les avenants et autres accords naissent fantasmes, puis rumeurs et enfin légendes ?
Une seule façon de faire cesser ce balet patronal autour de nos cellules, creer un mouvement capable de pression, de manifestation, et capable enfin d'obtenir des resultats concrets !!!

J'dis ça , j'dis rien, ça vous semble compliqué ou ridicule ? OK continuons droit dans le mur !
Vous savez quoi ? J'ai l'impression que ce metier attire bien de gens soumis et destinés à une seule chose, engraisser du cochon.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 10 février 2008, 14:43:44
et le pire c'est que dans le cochon............tout est bon
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: didine7630 le 10 février 2008, 22:26:24
merci pour votre attention !!!ça m'a bien fais rire!!(nico 44) :D :D 10/10 :merci!:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 11 février 2008, 01:52:37
lorsque l'on passe de 39 à 35h, doit on oui ou non nous payer une indemnité différentielle???
parce que depuis hier mes patrons veulent me passer à 35h avec un taux à 10 euros ( donc gelé sur 3 ans) sans indemnité compensatrice, ce qui représente 1 perte brute d'environ 70 euros par mois. ils nous disent que nous ferons des heures sups mais je n'y crois pas 1 seconde , car dans notre entreprise il y avait des cdd 39h qui sont passés cdi 35h à qui ils leur avaient promis des heures sup (depuis + de 1an maintenant) ils attendent tjs !!!

merci de m'éclairer

on est dans le même cas alors, passage des 39h au 35h

sur ma fiche de paye, j'ai now : la première ligne 151,67 x 9,35 (nouveau taux au 1er janvier 08)
et une ligne en dessous, appelé complément différentiel qui fait que j'ai tjs le même brut que quand j'étais au 39h !

donc je fais 20h en moins par mois, pour la même paye (mais l'augmentation de janv, je la sens même pas passer...)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 11 février 2008, 01:58:52
Ce dont tu ne démors pas non plus c'est qu'il faut lire avant le 03 aout 2005...regarde le décrêt d'application je te l'ai mis en PJ

je ne comprends pas ce que tu veux dire ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 02:06:29
Quand on cite un article de loi, il faut le faire en tenant compte de tout l'article, et pas seulement en prendre un bout.

Alors voici l'article en question dans son intégralité, et vous allez voir que ça change tout !!

Citer
Article L220-2

(inséré par Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 art. 6 Journal Officiel du 14 juin 1998)


   Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

   Nota : Loi 98-461 1998-06-13 art. 7 : les dispositions du présent article s'appliquent aux salariés autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports.

Donc Christophe62, merci de me faire parvenir le texte de ton inspection du travail, ou de ton syndicat, ou d'une autre personne.....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 09:15:36
je savais pas que les chauffeurs routiers pouvaient faire un lille marseille sans  s arreter!!!!!!!!!!!personnels roulant du secteur du transport
faut arreter d etre fou
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 11 février 2008, 10:12:09
Nota : Loi 98-461 1998-06-13 art. 7 : les dispositions du présent article s'appliquent aux salariés autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports.

Ça ne veut pas dire que les routiers n'ont pas leur propre texte limitant leur temps de conduite... (loi 561/06)

Ainsi les routiers ont les conditions suivantes:
Les maxima
4h30 de conduite continue (puis 45 minutes de pauses, cette pause pouvant être prise en deux fois au cours de leur journée 15+30min)
9h ou 10h de conduite sur une journée
56h de conduite sur une semaine isolée
90h de conduite sur une semaine isolée
Les minima
45 minutes d'interruption de conduite continue
15 ou 30 minutes d'interruption de conduite (minimum pris en compte)
11h ou 9h de repos journalier
45h ou 24h de repos hebdomadaire


Les textes s'additionnent,s'annulent, se contredisent... c'est la jungle bien utile aux patrons véreux ;)

Vivement qu'on ai un chronotachygraphe nous aussi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 10:52:56
heuuuuuuuuuu les routiers doivent faire une pause de 15 minutes toutes les 2 heures. c est pas legales ça????
ha non c est vrai
si ils se font arreter et qu ils n ont pas respecter leur temps de pause il va leur arriver quelque souçis car les motards ne rigolent pas avec ça
mais c est vrai, pas vu pas pris, pris pendu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 11:01:30
de plus je tiens a ajouter pour notre cas les ambulances
le service doit comporter: - une interruption d au moins 2 heures 30 continues ou 2 interruptions d au moins 1h30 continue chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 12 heures et jusqu a 13 heures
                                          - une interruption d au moins 3h continues ou 2 interruptions d au moins 2 heures continues chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 13 heures
au cours de ces interruptions le salariés n exerce aucune activités et dispose librement de son temps
article 5 modifié par decret n°2005-306 du 31 mers 2005 art5 art6 art7 art8 art9 art10 ( journal officiel du 1er avril 2005)
et apres on va me dire donne de vrai texte!!!!
mais c est vrai il provient du frere de ma belle soeur qui connait qqn qui travaille au ministere
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 20:02:23
Citation de: Christophe62
de plus je tiens a ajouter pour notre cas les ambulances
le service doit comporter: - une interruption d au moins 2 heures 30 continues ou 2 interruptions d au moins 1h30 continue chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 12 heures et jusqu a 13 heures
                                          - une interruption d au moins 3h continues ou 2 interruptions d au moins 2 heures continues chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 13 heures
au cours de ces interruptions le salariés n exerce aucune activités et dispose librement de son temps
article 5 modifié par decret n°2005-306 du 31 mers 2005 art5 art6 art7 art8 art9 art10 ( journal officiel du 1er avril 2005)
et apres on va me dire donne de vrai texte!!!!
mais c est vrai il provient du frere de ma belle soeur qui connait qqn qui travaille au ministere

Citer
JORF n°76 du 1 avril 2005 page 5888
texte n° 45


DECRET
Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

NOR: EQUX0500064D

Insert coins for replay !!!

Bien essayé  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 21:40:01
arf c est vrai je m excuse
mais j ai raison
je me suis juste trompé d article
il s agit de l article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du decret 83/40 du 26 janvier 1983
et tu verras que les ambulances sont repertoriés
oui comme tu dis bien essayé. mais je prefere aussi bien reussi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 21:56:13
Décidément, tu n'as vraiment pas de chance, ce paragraphe ayant été abrogé par un décret du 14 Janvier 2007..

Citer
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 - art. 1 () JORF 5 janvier 2007

Paragraphe 1. L'amplitude de la journée de travail [*définition*] est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Paragraphe 2. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 3. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 4. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 5. Lorsque cette compensation est accordée sous forme de repos, le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis sur son bulletin de paie ou sur un relevé annexé au bulletin. Le repos ne peut être pris que par journée entière, chacune étant réputée correspondre à huit heures de repos compensateur, et dans un délai, fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, qui ne peut excéder deux mois.

NOTA:

Décret 2003-1242 2003-12-22 art. 15 : Les dispositions du présent décret, qui abrogent les dispositions du décret du 26 janvier 1983 susvisé en tant qu'elles s'appliquent au personnel des entreprises énumérées à l'article 1er, entrent en vigueur à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension de l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.

De plus, peux-tu me dire de quel sujet traite cet article, je ne vois pas le rapport avec ce que tu disais avant..

Essayes encore .........    ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:04:41
abrogé au 14 janvier 2007???
mais ça veut bien dire qu avant il etait encore d actualité non???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 22:07:01
même pas, fais des recherches, tu vas trouver pourquoi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:08:00
enfin il faut d abord reprendre la question que j ai posé au depart
c est a dire annualisation sans accord d entreprise
pour ne pas deraper vaut mieux prendre probleme par probleme et sur legifrance l arrete d extension du 30 juillet 2005 y est bien
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:09:54
pour faire des recherches je vais d abord prendre ce qui me concerne.
 en ce qui concerne travailler 15 heures d affilé c est meme pas la peine d y penser et de toute maniere je n ai jamais rencontré ce probleme
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:18:34
par contre ton decret du 4 janvier qui abroge le ........... que je t ai envoyer ne fais allusion qu au transport de voyageur et transport de marchandises
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 22:22:17
Pffffff  je te trouve gonflé de demander de revenir à la question de base, quand c'est toi qui pars dans tous les sens. Tu me rappelle de quelle convention dépendent les ambulanciers STP ? (attention, un piège est dans la question, bien la lire avant de répondre)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:28:06
convention collectives des transports routiers qui regroupe
-transport routiers regulier de voyageurs
-autres transport routiers de voyageurs
-transport routier de marchandise de proximité
-transport routier de marchandise interrurbain
-demenagement
-location de camion avec conducteurs
-messagerie fret express
-affretement
-organisations des transport internationaux
-autre activité de courier
-location d autre materiels de transport terrestre
-enquete et securité
-ambulances
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:34:59
et l atricle 6 de ton decret est bien referencé qu au marchandise    Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Le 7° de l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° a) Sauf s'il en est disposé autrement par décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche sur le fondement du cinquième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, le temps non consacré à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend plus d'un conducteur à bord est compté comme travail effectif pour la totalité de sa durée ;
« b) Dans les entreprises de transport de déménagement, le temps d'accompagnement est le temps non consacré à la conduite passé à bord des véhicules par le personnel roulant pendant la marche du véhicule dans le cadre d'une prestation de déménagement qui entraîne la prise d'un repos quotidien hors du domicile. Lorsqu'il est accompli dans des véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, dépasse 3,5 tonnes, le temps d'accompagnement est compté comme temps de travail effectif pour 50 % de sa durée ;
« c) Les entreprises de courses sont les entreprises qui exercent une activité de course urbaine, de course périurbaine, ou de course urbaine et périurbaine consistant en l'acheminement sans rupture de charge, au moyen de véhicules à deux roues, dans le temps nécessaire à l'exécution de la prestation sans pouvoir excéder douze heures, de plis, colis ou objets, la prise en charge et la livraison de chaque marchandise ayant lieu dans une même zone urbaine, périurbaine ou à la fois urbaine et périurbaine. Dans ces entreprises, la durée du temps de travail effectif des personnels coursiers affectés à la conduite d'un véhicule à deux roues est la durée équivalente à l'amplitude de la journée de travail diminuée d'une heure.
« Les mêmes dispositions s'appliquent dans les entreprises exploitant à titre principal, pour les mêmes activités, des véhicules à deux roues, lorsque les personnels coursiers ne sont pas affectés à la conduite de véhicules dépassant 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC). »
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 11 février 2008, 22:38:49
ne pas oublier que nous somme une annexe de cette convention
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 22:38:55
bon pas trop mal, en fait nous faisons partit des transports routiers, catégorie "transport de voyageurs"

Citation de: christophe62
par contre ton decret du 4 janvier qui abroge le ........... que je t ai envoyer ne fais allusion qu au transport de voyageur et transport de marchandises

Tu comprends ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 22:39:40
désolé Christophe, j'abandonne devant tant de mauvaises foi...  bonne soirée
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 11 février 2008, 22:41:56
il faut qu'il demande a son syndicat
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 11 février 2008, 22:42:57
j appelle pas ça de la mauvaise foi
tu me dis un truc et c est seulement pour les marchandise
de plus on ne fait pas partie des voyageurs
dans la convention les ambulances ne sont pas sur la meme ligne que les voyageurs
j ai recopié texto ce qu il y a d ecrit sur la convention collective pour enuméré les differentes branches et tu vois bien que les ambulances sont les derniers
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 11 février 2008, 22:45:18
on est qu'une annexe
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 février 2008, 22:49:23
tu as raison, la CCNTR3085 c'est pour les pilotes de lignes..

Le mieux est de suivre le conseil de JP, et d'aller voir ton syndicat, ils savent eux !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 12 février 2008, 07:13:34
mais je suis d accord que nous sommes une annexe
mais nous n appartenons pas pour autant aux voyageurs
l ambulances est une annexe bien  a part
et la suis desolé mais j ai pas besoin de demander a mon syndicat
suffit juste de savoir lire la convention collective c est tout
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 12 février 2008, 08:47:49
tu as raison Christophe, AMEN !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 12 février 2008, 09:35:55
il ne suffit pas que de lire, il faut savoir comprendre et interpreter les textes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 12 février 2008, 19:45:00
bonjour

pouvez vous me dire votre taux d'indemnité de dimanche ?

le mien est de 19,16 euros brut jusqu'a présent ...

et ici  - http://www.fnap.fr/spip/spip.php?article219
je vois qu'ils disent que depuis le 01/01/08 il est de 18,26 euros


il aurait baissé  ???, dites moi que je rêve...

de plus, sur ce document officiel (page 2) : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

je vois qu'en fait je devrais avoir 20,54 euros et non pas mon 19,16 euros actuel, vu que j'ai été embauché avant le 01/01/2005

pouvez vous me dire, si j'ai le droit a un rappel sur tout mes anciens salaire  ???

merci

et moi a 20€54
toute personne embauché avant le 3/08/2005 sont a 20€54
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 12 février 2008, 22:22:27
bon alors je vous renvoie sur legifrance
mettre arrété en date du 30 juillet 2001            4 eme page article 63
et la vous verrais que pour realiser la modulation annuelle , un accord d entreprise est obligatoire
mais je sais pas mais je suis certain qu il y en a quelque z un qui vont me dire  que pas officiel ou a été abrogé ou patati et patata
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 12 février 2008, 22:57:49
ah tu as une référence plus précise sur ton article STP, comme un numéro par exemple
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 07:20:22
alors
JORF n°175 du 31 juillet 2001 page 12344
NOR: MEST0110970A
je n ai rien de plus
mais ça doit etre suffisant
Le a (principe et périodes de référence) de l'article 6-4 (réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail) de l'article 6 susmentionné est étendu sous réserve que les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation et les modalités de recours au travail temporaire prévues à l'article L. 212-8 du code du travail soient précisées au niveau de l'entreprise.
Le dernier alinéa du d (programme indicatif de l'activité et délai de prévenance en cas de changement de celui-ci) de l'article 6-4 susmentionné est étendu sous réserve qu'en application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise précise les caractéristiques particulières de l'activité justifiant la réduction du délai de prévenance et les contreparties prévues dans ce cas au bénéfice des salariés.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 07:22:48
deja apparement il faut JUSTIFIE le recours a la modulation. car les entreprises ne peuvent pas pratiquer la modulation comme il le veulent
et en plus un accord de branche etendu ou accord d entreprise est obligatoires
je tiens a preciser que de source fnap et cfdt (donc syndicat d accord en ce sens) un accord d entreprise est obligatoire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 13 février 2008, 20:30:28
oui et ? L'accord cadre, c' est quoi pour toi?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 20:33:38
haaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa je l attendais celle la
je commence a te connaitre yoyo
l accord cadre est un accord de branche
et non un accord de branche etendu ou accord d entreprise
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 20:37:07
mais je tiens juste a dire que a ma connaissance et dans ma region. que je ne connais AUCUNE  entreprise qui a appliqué l accord cadre avec une modulation a l année. sauf......nous
et quand je demande a d autre employeur pk ils ne le font pas, ils me reponde: car c est l accord cadre qui le dis( donc j en deduis qu il ne veulent pas negocier l accord cadre donc il prennent que la modulation au mois)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 13 février 2008, 22:14:55
ah donc l'accord cadre n' est pas un accord de branche étendu ?????
tu deviens vraiment pathétique à vouloir avoir raison mon pauvre Christophe. Si il n'est pas étendu, il n'est pas applicable, comme l'avenant 3 en ce moment. Le terme étendu veut simplement dire que sa parution au JO est effective, et que donc le texte est applicable.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:23:21
alors toi qui est si fort yoyo, j aimerais que tu m explique un truc a savoir ce qui est noté dans cet arrété
les entreprises doivent prouver le recours a la modulation
comment veut tu le prouver sans accord d entreprise???????
explique moi
apparement a tes yeux je suis un sacré c..
moi ça ne me derange absolument pas que l on me prenne pour un c..
mais si tu es si fort( comme bioman) explique moi ce que je te met en rouge ( en esperant que ça va ressortir en rouge)
Le a (principe et périodes de référence) de l'article 6-4 (réduction de la durée du travail par la mise en oeuvre d'un dispositif de modulation du temps de travail) de l'article 6 susmentionné est étendu la msous réserve que les données économiques et sociales justifiant le recours à modulation et les modalités de recours au travail temporaire prévues à l'article L. 212-8 du code du travail soient précisées au niveau de l'entreprise.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:26:05
arf ça l as pas fait
bon alors explique moi les termes
sous réserve que les données économiques et sociales
justifiant le recours à la modulation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:26:33
comme je suis con maintenant j attend tes lumieres
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 13 février 2008, 22:27:43
relis bien la fin de ton messages de ce matin à 7h20, tout y est
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:34:37
je tiens a te preciser aussi que chez nous il n y a eu aucun programme indicatif de l activité
mais ça tu vas me dire aussi ben c est pas obligatoire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 13 février 2008, 22:38:18
tu as raison, va voir ton syndicat, avec tes textes ils vont annuler l'annualisation !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:44:20
et j aimerais aussi que tu m explique ceci
j ai l accord cadre de la fnap sous les yeux
"or l accord cadre prevoit un plancher a 0 heure et un plafond a 42 heures. ainsi pour beneficier de ce contingent annuel d heures sup a 130 heures, il convient, soit de prevoir dans l accord d entreprise mettant en place la modulation( accord d entreprise obligatoire!!) une variation exclusivement limitéé entre le plancher et le plafond ci dessus , respectivement  de 31 heures et 39 heures , ou un nombre annuel maximal d heures sup de 70 heures"
alors j aimerais savoir pourquoi la fnap dis un accord d entreprise obligatoire (et avec les !!) ????sachant que tu viens de me dire que l accord cadre est un accord d entreprise
parce que la je comprend pas pourquoi faire un accord d entreprise d un accord d entreprise
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:45:29
je n ai pas dis que je voulais annuler l annualisation
j aimerais que tu ne me fasse pas dire ce que je n ai pas dis

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:46:18
et de plus j ai lu sur un autre post que la modulation etait annuler par l avenant 3....... eclaire moi la dessus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 22:50:45
et deja yoyo peut tu me dire si tu fais parti d un syndicat
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 23:14:20
et au cas ou tu ne ferais pas parti d un syndicat, je lis sur l avenant n°2 ainsi que sur l arrété du 17 octobre 2001 paru au journal officiel du 3 novembre 2001 page 17326( toujours source fnap)
il est noté ceci
considérant que les organisations représentatives signataires de l accord susvisé ont, conformément a la liberté conventionnelle, fixé des objectifs ainsi que des REGLES ET DES MODALITES qu elles ont estimées adaptées a la situation particulieres de la branche
alors c est quoi les regles et les modalités???????????
si je compare accord cadre fnap et cfdt, les points communs sont mise en place d un programme indicatif et d un accord d entreprise


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 13 février 2008, 23:53:53
tu as raison....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 13 février 2008, 23:56:16
je ne te demande pas de me dire que j ai raison mais de m expliquer ça

desolé mon amis j ai bac +3 en  sciences et je veux savoir des choses normal non
la vie est faite pour apprendre pas pour fermer sa gueule
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 08:38:34
si tu veux savoir des choses, lis la CCNTR 3085, l'accord cadre et ses avenants, évites d'écouter pierre, paul, ou jacques ou demandes leur des sources vérifiables. Tu trouveras ces textes sur légifrance, qui est la seule source fiable. Les interpretations syndicale n'ont aucune valeur.
Ah, évites aussi d'affirmer des choses fausses, ça facilité le dialogue.

Comme tu l'as demandé, je reviens à ta question de base, NON il n'est pas obligatoire d'avoir un accord d'entreprise pour être annualisé, l'accord cadre étant un accord de branche étendu prévoyant ce système de comptabilisation des heures sup.

Question résolue
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 08:46:14
merci de ton precieux conseil
apparement tu n es pas syndiqué
tu dis parler de chose en etant sur de toi
pour ma part la cfdt et la fnap sont 2 syndicat qui se sont retrouvé autour d une table de discussion et qui ont bien sur pris des engagements sur cet accord cadre
maintenant un autre truc que je comprends pas
peux tu m expliquer ( et c est la derniere que je te demande) pourquoi mes employeurs avec tous les documents que je leur ai fourni ont decider de supprimer la modulation a l année???
je n arrive pas a comprendre pourquoi un patron supprime un systeme qui pour toi est legal alors que ce systeme lui permet de se faire des couilles en or
la franchement il y a une aberration
et bien sur il l ont supprimer avec les documents que je leur ai donner et apres concertation avec leur syndicat
mais je ne me fais aucune illusion , ma place sent le bruler. je risque fort d etre virer dans les prochains jours.. mais pour moi j appelle ça un coup de p... de la part de mon patron. mais qu il ne s inquiete pas . meme s il me vire il entendra encore longtemps parler de moi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 19:40:54
et depuis quand les syndicats ont un rôle législatif ? Les syndicats sont des partenaires sociaux, qui rentre dans les discutions, mais en aucun cas ils n'ont le pouvoir de décider.
Quand à mon pseudo syndicalisme, je vois pas bien le rapport avec tes questions, le fait d'être syndiqué ou non ne changerai rien quand aux inepties que tu racontes.

L'annualisation est toujours légale jusqu'à l'extension de l'avenant III, et ton patron à le libre choix de décider de la période de modulation des heures supplémentaires. Rassures-toi, si tu lui a présenté les mêmes textes que tu nous a fait voir ici, j'ai un gros doute quand à ton rôle dans sa décision. Il a le pouvoir de décision dans son entreprise.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 19:43:16
ben en fait suis pas avocat et toi t es pas juge
donc je vais me renseigner aupres d un avocat et apres je verrais
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 19:47:47
je n'ai rien jugé, tu as posé une question, j'ai répondu POINT. c'est toi qui n'arrêtes pas de noyer le poisson pour essayer de dire une chose de vrai.

Maintenant si tu as le même comportement envers ton patron, je ne serai pas étonné qu'effectivement tu en subisses les conséquences
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:02:00
je suis salarié j ai le benefice du doute
tu sais tres bien que moi qu un employeur se doit de faire valoir les droits de ses salariés
pour ma part j ai un doute, je me renseigne c est tout
y a un truc qui me chagrinne tu me dis que l accord cadre est un accord de branche DONC un accord d entreprise, je vais juste te repondre peut etre
mais explique juste moi pourquoi dans l accord cadre de la fnap il est stipulé qu un accord d entreprise est obligatoire.
si je comprend bien alors il faut faire un accord d entreprise d un accord d entreprise
je me repete peut etre mais explique moi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:05:44
où j'ai dit ça ??

Citer
tu me dis que l accord cadre est un accord de branche DONC un accord d entreprise...

Cites moi le message où j'ai dit ça, avec la date et l'heure STP
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:07:20

Comme tu l'as demandé, je reviens à ta question de base, NON il n'est pas obligatoire d'avoir un accord d'entreprise pour être annualisé, l'accord cadre étant un accord de branche étendu prévoyant ce système de comptabilisation des heures sup.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:08:02
a 8h38 ce matin
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:09:59
oui et ??? je dis qu'un accord de branche est un accord d'entreprise ??

Si en plus faut reprendre les cours de CE1 de Français, on est pas rendu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:12:00
c est quoi alors la difference entre un accord d entreprise et un accord de branche?

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:16:10
un accord de branche est national, pour une profession ou un groupe de profession. Faut'il que je t'explique ce qu'est un accord d'entreprise ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:17:13
un accord d entreprise est au cas par cas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:18:59
un accord d'entreprise n'est pas obligatoire. si il existe il doit être pour le salarié, au minimum l'égal de l'accord de branche
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:20:51
tu me dis pas obligatoire alors que pour la fnap et la cfdt il est noté qu un accord d entreprise est obligatoire pour l annualisation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:25:49
je me fou de ce que dit la fnap ou la cfdt, comme je te l'ai déjà dit, ils n'ont aucun pouvoir législatif. Seul la loi le peut.

je maintient, l'accord d'entreprise n'est pas une obligation (j'ai pas parlé d'annualisation)

Maintenant concernant l'annualisation, tu as cité le bon article qui dit que pour la mettre en place, il faut SOIT un accord de branche étendu (l'accord cadre en est un), soit un accord d'entreprise. Donc, concernant les ambulanciers, on peut annualiser sans avoir d'accord entreprise

Qu'elqu'un d'autre peut me dire si je suis clair ????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:26:49
je tiens aussi a precisé  qu il existe un arrété du 17 octobre 2001 qui porte extension de l accord cadre ou il est noté:  - considérant que les organisations representatives signataires de l accord susvisé ont, conformément a la liberté conventionnelle, fixé des objectifs ainsi que DES REGLES ET DES MODALITES  qu elles ont estimées adaptées a la situation particuliere de la branche
alors maintenant qui te dis que ces regles et ces modalités ne sont pas justement la mise en place d un accord d entreprise????
ça tu comprendra que c est un reglement entre syndicat qui va predominer
mais que ce reglement est connu vu l arrété
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:33:02
maintenant j ai juste une petite question
quand je lis sur  d autre post y a un ambulancier qui touche 20 euros quand il travaille le dimanche or le fait de travailler le dimanche te donne le droit a une indemnité de 17 euros et des brouettes. t es d accord avec moi qu il ne peut pas lui retirer les 20 euros et lui donner les 17 car c est un acquis??????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:38:41
Tout dépends de sa date d'embauche...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:39:20
ben vas y dis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:40:56
ben je la connais pas sa date d'embauche.. Il y a 2 montants de l'IDJF, pour savoir au quel on a le droit, il faut la date d'embauche..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:42:05
disons que c est quelque chose qu il avait avant la mise en place de l accord cadre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:43:22
de toute façon, les primes ne font pas parties des éléments de salaire. Donc le patron peut appliquer le montant désigné dans l'accord de branche étendue en vigueur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:47:26
et si il est stipulé dans son contrat de travail (avant la mise en place de l accord cadre)?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:54:53
tu repond garçon?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:55:08
je peux pas donner de réponse précise sans l'avoir ce contrat de travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 20:57:23
ben il est juste noté qu il a 20 euros quand il est de garde un dimanche c est tout
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 20:58:28
je peux pas donner de réponse précise sans l'avoir ce contrat de travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 21:01:12
un autre exemple
un salarié a comme contrat de travail( avant accord cadre)
- 169 heures + 10 heures supplementaires a 25%
que devient son contrat avec la mise en place de l accord cadre????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 21:07:51
je te met les termes exactes
la remuneration brute s eleve a 6000 euros brut par mois pour 169 heures de travail
a cette remuneration brute mensuelle s ajouteront les heures de gardes et 10 heures supplementaires a 25%

alors ça devient quoi?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 21:17:46
je t ai posé une colle????
non??? me dis pas que j y suis arrivé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 21:40:41
tu cherches quoi ??? à me tester ??  dans ce cas, essaye au moins d'être au même niveau. Je n'ai pas vu un de tes post où dedans il y avait la moindre chose de vrai...

Retourne vite voir ton syndicat
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 21:46:02
je te demande juste de me repondre rien d autre
as tu été voir l arrété du 17 octobre 2001????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 14 février 2008, 21:46:58
tu me fais vraiment pitié...

Tu n'as pas à me demander, et qui plus est, à exiger quoi que ce soit.

 nos échanges s'arrêtent là !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 21:55:38
ha ben non pourquoi tu veux en arreter la??????
tu dis voila moi je suis antisyndicat
moi je te repond oui  mais l accord cadre n a pas été pondu comme ça mais il a été etudié puis negocié par des syndicats
de ce texte un arrété d extension du 30 juillet 2001 dis qu accord d entreprise ou de branche doit etre mis en place pour moduler a l année mais tu me dis que c est faux
puis un autre arrété du 17 octobre 2001 ( 3 mois apres) considere que les organisations representatives signataire de l accord ont fixés des objectifs ainsi que des regles et des modalités adapté a la situation particuliere de la branche
mais c est vrai tu ne peut pas etre au courant de ces regles et modalités puisque tu ne fais parti d aucun syndicat
tu me dis il faut lire tous les articles. c est vrai je te teste depuis belle lurette
c est le dernier arrété qui prend toute la valeur de ce que je n arrete pas de dire d ou l importance des syndicats. mais bon tu es contre




Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 14 février 2008, 22:09:45
dites les gars... vous voudriez pas régler ça en privé et juste nous donner les conclusions ? :p
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 22:15:01
ben je crois qu il n y a pas de conclusion
juste une mauvaise entente
mais c est bien quand meme de nous lire
je tiens juste a specifier que ce matin meme j etais avec un delegué syndical au tel
il est bras droit de maxime dumont
c est lui qui a negocier l accord
je pense qu il sait de quoi il parle non? sinon ça serait grave
maintenant tout est une guerre de syndicat
mais je tiens a preciser que dans toutes les entreprises et je parle pas que les ambulances pour annualiser elles ont toute un accord d entreprise
sauf celle qui module sauvagement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 14 février 2008, 22:18:31
...
la remuneration brute s eleve a 6000 euros brut par mois pour 169 heures de travail...


Une somme qui glace même un indépendant  ;D

La CFDT (Maxime Dumont)  a signé l'accord cadre et l'avenant 3... ce sont les meilleurs pour te répondre précisément à quelle sauce sont mangés les ambulanciers. Retourne les voir et bois leurs paroles divines, mais stp ne fait pas la promotion de leurs (in)compétences ici  ;) ce sont eux qui ont signé pour qu'on soit dans cette mer.. :-X  hier, aujourd'hui et demain

PS: +1 avec kayser... ce n'est pas un "tchat" mais un forum ici ;)
(fin pour moi ou MP)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 février 2008, 22:21:51
ben je sais que c est un forum
mais y a pas beaucoup de gens qui discute avec nous
mais l accord cadre est fait pour harmoniser les choses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 14 février 2008, 22:44:57
non l'accord cadre n'est pas fait pour les ambulanciers mais pour les patrons.
je ne connais pas d'autre travail ou on donne 25% de son temps au patron gratuitement et tout cela grace a Mr DUMON et ces amis.
ET CHRISTOPHE62 j'esper que ton mauvais feuilleton va s'arreter la.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: titeuf777 le 17 février 2008, 19:33:54
Bonjour

Je suis dégouté car je viens d'avoir ma paie de janvier et mon super patron m a payé 1264 € pour 260 heures de travail. Il a mis toutes mes heures supplémentaires sur mon compte CET. A t il le droit???
Merci de vois réponse
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 17 février 2008, 20:18:50
quelle est ta période de modulation ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: titeuf777 le 17 février 2008, 21:04:42
salt
je suis novice et je ne saurais pas te répondre. C est quoi la modulation ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 17 février 2008, 21:10:11
ha encore un mdr
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 17 février 2008, 22:36:14
As tu entendu parlé de coefficient?

Normalement un coefficient est appliqué sur tes amplitudes (heure début->heure de fin de service). Ce coef est de 75% à 90% en fonction du nombre de permanences que tu fais par an.
Une fois ton coef enlevé, les heures entre 35 et 42h peuvent être modulées. C'est à dire qu'elle ne sont pas payées (de suite) et servent à boucher des semaines plus creuses (<35h après coef).
Ces heures peuvent être modulées sur l'année civile entière au pire, ainsi des heures faites en janvier peuvent servir a boucher des semaines de décembre (au pire). Un récapitulatif de ces heures doit t'être fournis chaque mois avec ta fiche de paye. (ce qui semble être le cas chez toi)
Lors de la modulation, bien que ce soit des heures au delà de 35h/s, celles ci ne sont pas majorés. Elles ne deviennent majorées qu'en fin de période s'il en reste...

Donc les questions à te poser (ou à poser à ton boss) : quel est ton coefficient?
et quelle est ta période de modulation (15aine, mois, trimestre, semètre, année...).

Tu trouveras tous ça dans l'accord cadre dont voici un lien : http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-reglementation/accord-cadre.htm

Pour info: (j'en remet une couche désolé  ;D ) ce sont nos "amis syndicalistes" de la CFDT qui ont signé cet accord qui autorise nos patrons à nous payer légalement sous le SMIC horaire (à cause du coeficient!). Ne l'oubli pas si tu dois prendre une carte un jour... fuis les!!!!  ;)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 18 février 2008, 18:38:07
n ecoute pas tout ce qu on  te dis titeuf777
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: soporicanf le 19 février 2008, 10:47:12
bonjour, je suis un nouveau bns.

une petite question me trotte dans la tête : comment une entreprise de 4 salarié (2 CCA et 2 bns) peut-elle appliquer l'accord cadre étant donné les 11h de repos journalier et les 48h de repos hébdo? est-elle obligée de suivre l'accord cadre?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 19 février 2008, 11:13:03
Bonjour et bienvenue sur SOS 112

Je t'invite à te présenté auprès de tous nos membres dans la section "présentez-vous" afin de faire ta connaissance ,ainsi que de lire notre réglement  .

Nous pourrons ainsi mieux te répondre à tes différentes questions par la suite .

A bientôt

Fred 31 Animateur-modérateur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 19 février 2008, 11:15:24
L'accord cadre peut être respecté dans toutes les entreprises quelque soit leur taille... C'est plus dur pour les petites entreprises c'est vrai car il y a moins de flexibilité du personnel.

Tu fais surement allusion aux permanences que les entreprises sont obligés de faire.
Dans ce cas elles ont plusieurs solutions:
1- C'est le patron qui les fait avec leur époux(se) ou un employé
2- Elles donnent leur obligation de garde a une autre entreprise (c'est autorisé pour les petites entreprises justement pour faire face a ce problème) et c'est le cas chez moi. Es ce autorisé dans tous les départements?
3- Elles font appel à un ou des ambulanciers indépendants pour tenir ces gardes (un peu + de 200e /indépendant/garde!)

Généralement les petites entreprises ne travaillent pas le dimanche, le samedi est travaillé a tour de rôle par les employés et ces derniers ont un coef de 85%.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: soporicanf le 19 février 2008, 13:50:57
merci à vous!

ca veut dire qu'en général, on bosse pas le samedi soir?

concernant les horaires, est ce que les 11h de repos doivent etre consecutives ou le patron à le droit de  compter comme repos le temps vacant entre 2 patients?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 19 février 2008, 16:43:43
les 11heures de repos dxoivent etre consecutif et non le temps vacant entre 2 patients. si tu bosse le samedi soir tu ne doit pas travailler le samedi dans la journée tu doit etre de repos 11heures avant et 11heures apres une permanence
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 19 février 2008, 16:57:34
tiens... une question stupide que je me posais  :P

la patron qui appelle à 21h00 pour donner une prise de service à 6h30 c'est légal ? (soit 9h30)
et la question subsidiaire: il est pas censé nous donner l'heure approximative de fin de service ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 19 février 2008, 17:17:56
pour ta premiere question je n'ai pas de reponse et pour la deuxieme essaie de reflechir comment veut tu que ton patron puisse te dire des le soir a qu'elle heure tu finiras, moi je suis incapable de dire a qu'elle heure on finiras tout depend des malades que l'on transportes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 19 février 2008, 19:10:47
je rapelle que suivant l'accord cadre, l'heure de prise de service du lendemain doit être donnée le soir à la fin de service.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 19 février 2008, 19:20:49
et pour le lundi matin quand faut il donner l'heure yoyo
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 19 février 2008, 19:43:15
je rapelle que suivant l'accord cadre, l'heure de prise de service du lendemain doit être donnée le soir à la fin de service.
Je me souviens l'avoir lu ça aussi... mais impossible de remettre la main dessus dans l'accord :(
Je crois même qu'il était précisé qu'il fallait donné aussi les coordonnées du premier patient ainsi que le véhicule a prendre...
Je cherche toujours... tu as une référence par hasard? merci ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 19 février 2008, 20:00:51
là je roule donc je ne peux te donner le texte, relis l'accord cadre, c'est dedans
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: soporicanf le 19 février 2008, 20:16:15
merci, c'est rassurant.

une derniere petite question : on m'a dit que les repos hebdomadaire sont passés de 48h à 35h? peut etre que c'est uniquement pour la Réunion
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 19 février 2008, 22:34:32
bon 260X0.85(en moyenne)=69h à 25% selon loi sarkozy ,je trouve environ 1854 euros sans les indemnites repas.il y a 1 problème!!!!regarde bien ton contrat sùr ue ton patront est un voyou!Et evite la CFDT :c'est vrai !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 25 février 2008, 14:06:30

et moi a 20€54
toute personne embauché avant le 3/08/2005 sont a 20€54

ok merci pour la confirmation

puis-je demander la rétroactivité des paiements de tout mes dimanche ????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 25 février 2008, 14:07:48
oui , par lettre en recommandée avec a/r
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 25 février 2008, 14:12:37
oui , par lettre en recommandée avec a/r

d'homme à homme, ce n'est pas possible ? pkoi ? c'est plus simple...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 25 février 2008, 14:19:27
bonjour

mes gardes de nuit commence a 20h et ce termine a 8h du matin

j'en fait 2 par mois

pouvez-vous me dire si j'ai le droit a une indemnité de repas ????

je precise que 11h avant et 11h aprés je ne travaille pas

car je viens de regarder sur un document de la DDTEFP
http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf  PAGE 4

qu'il y a un tableau avec :

service de nuit supérieur a 4h de travail effectif (ça veux dire quoi ça ?, faut sortir en 15 pour un total de 4h de travail  ???) entre 22h et 7h donne lieu a 7 €

service de nuit inf a 4h de travail effectif entre 22h et 7h donne lieu a 6,25 €

si j'en ai le droit...... !? mais mon patron me vole depuis 4ans !!!

je rêve et HELAS je me reveille que maintenant que je songe a arrêter ce métier
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 25 février 2008, 14:24:50
pour la bonne raison qu'il te faudras des preuve comme quoi tu as reclamé ton du et de sa mauvaise foie s'il te donne rien, mais tu peut toujours lui demander de vive voix pour commencer
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 25 février 2008, 14:33:58
pour la bonne raison qu'il te faudras des preuve comme quoi tu as reclamé ton du et de sa mauvaise foie s'il te donne rien, mais tu peut toujours lui demander de vive voix pour commencer

j'ai travaillé un dimanche de jour ce mois-ci
je lui en ai parlé au début du mois, (ilsdevaient se renseigner avec le comptable, pas de nouvelles...tiens tiens..)
donc, si mon dimanche est bien payé a 20,54 cette fois-ci, je vais demander une réactu de tout mes dimanche non correctement payé...

merci jp
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 25 février 2008, 18:38:00
oui effectivement l'article 12 du protocole dit que pour tout service de nuit d'une durée d'au moins 4h de TTE (amplitude - coeff) entre 22h et 7h tu as droit à une indemnité de repas unique de 7€ (cf avenant 51 du 13/07/07)
Sauf bien sur si ton patron t'indemnise différement (et au dessus de ce minimum)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 25 février 2008, 22:29:20
heu Solognot, enlèves moi un doute, le 51 est étendu pour les ambulanciers ????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 25 février 2008, 23:35:17
Non en effet, l'arrêté d'extension du 7 décembre 2007 le cite dans le préambule, mais il a été oublié dans l'article 1.
Néanmoins, il est applicable à la quasi totalité des ETS car tous les syndicats patronnaux (ou leurs représentants) ont signé.
Seules les entreprises non affiliées peuvent s'y soustraire.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 26 février 2008, 08:54:00
moralement parlant oui, les sociétés syndiquées devraient l'appliquer. Mais en aucun cas cela est une obligation,que les choses soient bien claires.

À ce jour,seul le 49 fait acte d'obligation d'application.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 26 février 2008, 10:17:40
donc YOYO, si je te comprend bien l'avenant 51 publié dans la convention collective n'est pas applicable?
(avenant n°51 du 13.07.07 en vigueur a compter du 01.08.07 et publier en octobre 07 dans la convention collective)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 26 février 2008, 17:34:31
ben non il est pas étendu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 26 février 2008, 17:37:13
donc pourquoi il est publier dans la convention collective, ce qui est pour moi la bible, sinon ca sert a rien
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 26 février 2008, 19:30:28
relis la réponse de Solognot
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 26 février 2008, 22:53:10
moi je te parle pas de decembre 07, mais de la publication dans la convention collective d'octobre 07 et la pour moi, une fois que c'est publier dans la cc les prud'homme prenne ces textes pour rendre leurs jugements
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 26 février 2008, 23:05:29
sans extension pas d'application, c'est le système législatif français
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 26 février 2008, 23:56:42
oui mais tout ce qui est publié dans la cc est applicable
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 27 février 2008, 23:53:00
oui bien sur, mais l'avenant 51 n'a pas d'existance légale. Il est cité dans la CC, mais n'existe pas.

Trouves le moi sur légifrance  ;-)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 février 2008, 16:25:10
VICTOIRE  ;D

j'ai eu raison, ils me devaient donc bien 20,54 € pour mes dimanches et JF

donc rappel sur 22
calcul : 20,54 - 19,16 (taux qu'ils me donnaient) = 1,38 € X 22 fois

= un rappel ce mois de 30,36 euros

c mieux que rien !  ;)

merci à tous pour vos aides
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 février 2008, 16:43:42
j'ai plusieurs son de cloche la messieurs  ???

je vais en faire la réclamation, alors pas que je dise des idioties... faut que je sache  :'(

en fait, c'est dans la convention collective, mais ce n'est pas applicable ou plutôt comme dit yoyo, c'est au bon vouloir de l'employeur  :o ???

là c'est pourtant clair non ???

(http://fullzx12r.free.fr/yoko/cc.jpg)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 28 février 2008, 17:38:36
n va faire simple. Pour qu'un texte soit applicable, il doit forcément apparaître sur légifrance, donc être étendu. Trouves moi le 51, et je t' en paye une bouteille. :-)

Ça c'est la base de tous textes législatif, y a pas d'execption
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 février 2008, 17:53:07
n va faire simple. Pour qu'un texte soit applicable, il doit forcément apparaître sur légifrance, donc être étendu. Trouves moi le 51, et je t' en paye une bouteille. :-)

Ça c'est la base de tous textes législatif, y a pas d'execption

tu as surement raison, je n'y connais rien  :'(

mais le doc en photo, vient d'un document édité par l'état !!!  :o
intitulé LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES AMBULANCES

et c'est bien écrit..... je sais plus quoi faire là.... demain je telephone à la DRTEFP pays de la loire qui a édité ce document en juillet 2007
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mambleck le 29 février 2008, 12:24:45
bonjour suite a une réquisition enfin d'évacuer une clinique suite a un conflit, nous avons tous fait des heures sup..... qui vas nous les payer ou plutot qui va les payer au patron??? (qui ne nous exploite pas par ailleur)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 29 février 2008, 18:55:02
Ton boss c'est fait payer les transports (soit par le biais de la sécu si pmt,soit par la prefecture,bref c'est pas du benevolat!) ,c'est donc à lui qu'il incombe de te payer ces heures... Ca parait logique non?  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 29 février 2008, 21:16:02
 Oui  très logique .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 29 février 2008, 21:34:26
bonjour suite a une réquisition enfin d'évacuer une clinique suite a un conflit, nous avons tous fait des heures sup..... qui vas nous les payer ou plutot qui va les payer au patron??? (qui ne nous exploite pas par ailleur)

il y a un principe simple en droit c'est que celui qui demande doit payer.
Dans le cas de la réquisition, c'est le réquisitionneur( le préfet je suppose) qui paie ou s'assure qu'un tiers paie (la en l'occurence ce peut être la clinique, ou l'ARH)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 29 février 2008, 21:42:52
 OUI c'est vrai , je n'ai plus pensé à la clinique ,mais si c'est pour un conflit ,je penche plus sur une réquisition de police donc payer par la préfecture , quand pense tu mon ami  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 29 février 2008, 21:47:12
en tous cas ca ne change rien pour les salariés : ils sont payés par leur patron.
Ensuite lui il verra bien qui le paie.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 29 février 2008, 22:54:11
Affirmatif  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 02 mars 2008, 14:24:40
Salut a tous,

Ayant quelques soucis avec mon patron,j'ai été a la cgt pour lancer une procédure devant les prud'hom mais j'aurais besoin d'un petit renseignement.Il s'avère que dans chaque entreprise les heures de travail doivent etre affichées au local de l'entreprise,mais je n'arive pas a trouver de texte qui stipule quelles sont les heures de travail dans le milieu des ambulances.Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre a cette question?
De plus,ne possédant pas le CCA ais-je le droit de monter derrière dans une ambulance?

Merci a tous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 02 mars 2008, 14:54:08
Salut a tous,

Je suis dans la meme boite depuis le 18/10/2004.Mon indemnité de dimanche et jour ferrié est de 17,81 euros.A la vue de vos messages je vois que mon patron ne me verse pas la bonne prime.Quelqu'un pouurrait-il me dire combien il devrait me verser en réalité et depuis quand?

Merci a tous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 02 mars 2008, 23:14:39
Vous faites tout ce pataques pour 30 malheureux petits euros!??  :o Et apres,mon boss me trouve chiant et d'esprit syndicaliste!! Il va etre content quand il va se retrouver avec des juristes pointilleux dans ce genre!!  ;D Petite question: vous y mettez autant d'acharnement quand il vous manque un masque à haute concentration ou pour avoir une boite de gants? Pour avoir un uniforme qui ressemble à quelque chose au lieu d'un jean-blouse? Pour pouvoir avoir le temps de prendre correctement en charge votre patient? Bref,pour tout ces trucs qui font le quotidien de 98% des ambulanciers mais pour lesquelles on les entends jamais rouspeter...  ???  ;D

Si tout les ambulanciers de France etaient aussi callés en secourisme qu'en matiere de convention collective,les pompiers pourraient trembler!  :P Mais je pense qu'ils vont etre tranquille encore un moment...  ::)

P.S: Pour que les choses soit claires et que vous ne pensiez pas que je suis un ambulancier nanti qui se moque gratuitement de ses petits camarades,je touche 8€ et des bananes de l'heure et les Dimanche,nuits et jours fériés,c'est zéro,nada,que dalle,wallou...  :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 02 mars 2008, 23:29:33
Je ne suis pas archi-pointu sur ce qui touche aux conventions collectives (ça m'interesse pas plus que çà en fait!  :P) par contre pour ce qui est de monter derriere dans une ambulance,rien ne te l'interdit!  ::) Il parait bien sur logique que ce soit l'ambulancier diplomé qui effectue la surveillance du patient puisque cela fait parti de ses taches et de ce pour quoi il est formé... Ca se comprend tout à fait si tu transporte une pathologie lourde,mais il peut egalement estimer que tu es parfaitement capable de faire rire le gamin qui s'est foulé la cheville ou de tenir la main de mamie que tu ramenes à la maison apres sa radio. De toutes façons,quoi qu'il se passe,c'est lui qui mangera la rafale,pas toi. C'est sa responsabilité de chef de bord de te coller derriere.
 Bref,je pense pas que tu pourra vraiment casser les pieds de ton employeur avec çà!  :-X Et de toute façons,il y a des trucs plus importants qui meritent d'etre soulignés,non?  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 00:10:40
Salut a toi Rusty!

Je me permet de répondre a ton message trés clair!!!!Alors juste pour répondre a ta question,en ce qui me concerne oui je met autant d'acharnement pour prendre en charge mes patients ou pour avoir du matériel ainsi que des tenues correctes.Mais lorsque l'on tombe sur des patrons vraiments malhonnetes et ayant l'esprit tordu et surtout qui ne nous font pas de cadeaux on fait ce que l'on peu et je voit pas pourquoi nous on leurs en ferait!!!
Maintenant libre a toi de ne rien dire a ton boss pour tes 8 euros et tes bananes ainsi que pour tes dimanches et jours ferriés non payés.Chacun est libre de voir les choses comme il veux...
Et libre a toi de vouloir faire trembler les pompiers...
Tu me semble ne pas etre un "ambulancier nanti" mais un ambulancier frustré!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 00:19:02
Merci bien a toi pour ta réponse!!

Je tiens juste a souligner que je ne cherche pas a casser les pieds de  mon boss avec ca mais juste a m'informer sur les lois qui me semblent etre ambigues...donc si ca ne t'intéresse pas plus que ca je te remercie de t'abstenir..et rassure toi ce n'est pas a cause de ca que je vais devant les prud'hom!!!
Mais tu as raison il est vrai qu'il ya des choses bcp plus importantes qui méritent d'etre soulignées..comme par exemple faire trembler les pompiers non c'est ca?????!!!!!

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 03 mars 2008, 00:24:24
Audrey 31 un souci envers les pompiers  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 03 mars 2008, 08:53:57
la place de l'ambulancier afps dans le vehicule est ou il pense etre le mieux pour le patient,

les horaires doivent obligatoirement affiché dans le local (en principe de la premiere heure a la derniere heure  en disant qu'il y a des roulements )
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 15:52:01
Salut a tous,

Je suis dans la meme boite depuis le 18/10/2004.Mon indemnité de dimanche et jour ferrié est de 17,81 euros.A la vue de vos messages je vois que mon patron ne me verse pas la bonne prime.Quelqu'un pouurrait-il me dire combien il devrait me verser en réalité et depuis quand?

Merci a tous

c'est écrit noir sur blanc ici : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf   PAGE 2

document fait par l'état !!!!

rusty tu te fais avoir comme un bleu au vu de ton PS de fin ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 16:01:11
je viens de telephoner à la CGT transport

j'ai bien droit, suivant l'article 8-1 alinéat 1 a 7 euros  de panier repas

appellé exactement : INDEMINITE DE REPAS UNIQUE

eh bien, y a du rappel dans l'air là aussi  ;D

les patrons, tous des voleurs decidement...  :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 16:04:55
Audrey 31 un souci envers les pompiers  ???

non, c'est pas / a une intervention de RUSTY qu'elle disait ça...

les pompiers, c'est les pompiers, les ambulanciers c'est autre chose

public / privées, rien a voir, à ne pas comparer à mon sens
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 16:57:25
Encore un grand merci figurine!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 17:01:50
Re-re-merci a figurine!!!lol
Fred31 je te rassure je n'ai rien contre les pompiers je fesait juste un petit clin d'oeil au message laissé par Rusty dans la rubrique taux d'indemnité le dimanche.Si tu es pompiers je te conseille d'aller y faire un tour sure que ca va te plaire...Quant a moi pas mal d'amis pompiers donc rien du tout contre eux bien au contraire...Et Figurine merci d'avoir souligné que pompiers,ambulanciers rien a voir!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 17:06:42
Et Figurine merci d'avoir souligné que pompiers,ambulanciers rien a voir!!!

de rien  :)

les ambulanciers tout le monde s'en fout et peu de gens les respectent !!! vous savez pkoi ?

lisez ce qui suit :

les pompiers tout le monde les aiment !!! vous savez pkoi ? C'EST GRATUIT  8)

les ambulanciers, c'est pas automatique et c'est souvent payant, la voilà la différence  :-*
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 17:25:47
Suis bien d'accord avec toi.Les gens se disent: les ambulanciers c'est leur job mais les pompiers eux ils le font bénévolement!!!Heureusement qu'il reste des gens pour reconnaitre notre métier..Ai trés souvent entendu que je ne devait pas etre bien fatiguée car j'avait le cul toute la journée dans la voiture...tu le crois toi ca??????!!!!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 03 mars 2008, 17:31:50
l
Citer
a place de l'ambulancier afps dans le vehicule est ou il pense etre le mieux pour le patient,

Désolé la place de l'afps et normalement à la conduite en charge , sauf comme dit Rusty , le CCA ou si vous préféré maintenant le DEA est responsable du patient , de son ambulance et équipier . Lui seul est le maitre à bord ,même si son équipier est valable et que c'est un travail d'équipe c'est lui qui dirige et transmet les consignes , car en cas de problème grave c'est lui qui trinque et non l'AFPS .


Citer
.Si tu es pompiers je te conseille d'aller y faire un tour sure que ca va te plaire.

Audrey 31 peux tu me dire ce que tu laisse sous entendre ....


Citer
les pompiers tout le monde les aiment !!! vous savez pkoi ? C'EST GRATUIT

Heureux vu les impots qu'on donne  ;D

Et je vous rappelle que l'écriture SMS est interdit sur le forum , figurine .
Merci de respecter notre réglement .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 17:51:55
Fred31 je ne laisse rien sous-entendre du tout, je dit simplement que si tu es pompier la réponse de Rusty dans le sujet indemnités de dimanches va te plaire.Voila tout simplement...car j'ai trouvé la réponse de Rusty pas trés intéréssante et nulle envers les pompiers.Voila c'est tout!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 18:12:59
voilà ma fiche de paie de janvier 2008
j'ai bien entendu effacer tout ce qui concerne mon nom et ma société
ce n'est pas le problème...

voilà comment je suis payé, et vous ??? ?

je souligne que je suis payé 151,67 heures effectives, alors que j'en fait 202 heures réelles

merci les 75 %  ::) ::) ::)

tout est là : http://i47.servimg.com/u/f47/12/07/24/94/fiche_10.jpg

ps: si ça cause soucis aux administateurs du forum, effacer ce post sans problème

ps2: jouez le jeu, et faites comme moi  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 03 mars 2008, 18:13:40
Audey , ou à tu vu que Rusty dit dû mal sur les pompiers sur cette page ?
Tu sais j'ai été SPV et parfois les SP ne sont pas toujours bon non plus envers les Ambulancier privé , il faut être réaliste aussi .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lilou6201 le 03 mars 2008, 18:15:22
On vois pas grand chose Figurine désolé mais c'est tout petit petit
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 03 mars 2008, 18:18:16
exact ,ceci est trop foncé et ilisible malheureusement  :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 18:18:51
Ben tout simplement en page 2 du sujet lorsqu'il dit que si les ambulanciers étaient mieux formés,on ferrait trembler les pompiers!!Moi perso,ce n'est pas mon but ai des amis pompiers et je n'ai aucune raison de vouloir les faire trembler.Comme dit figurine,les ambulanciers sont les ambulanciers et les pompiers les pompiers ce n'est pas comparable.Je ne comprend pas pour quelle raison nous devrions etre rivals...voila tout simplement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 18:21:39
il suffit de lancer le lien, et ensuite de passer la souris sur la photo, et d'appuyer sur la loupe, et ça sera en GF, en tout cas, ça marche chez moi  :o
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 18:24:32
pour parler pompiers, de ce que je peux en dire

c'est qu'ils nous toisent de haut... comme si nous étions inférieur a eux...

perso ça ne me dérange pas, je n'ai pas besoin de mon métier pour être épanouis dans ma vie

au contraire, de beaucoup de pompiers, qui eux sans leur métiers sont bien peu de chose  >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 03 mars 2008, 18:28:15
 Très bien je vois mieux , maintenant si vous voulez  bien mesdames ,revenons à nos moutons et restons dans le sujet  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 03 mars 2008, 18:29:46
ok avec toi fred31 car il me semble que c'est un forum d'AMBULANCIERS non?????????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 03 mars 2008, 18:29:51
Et ben fallait le dire ma chère  ::)
OU sont marqué les heures réelles effectuées  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 03 mars 2008, 18:40:17
fred, les nouveaux auxilliaire ambulancier sont maintenant apte a s'occuper des patients pendant les transports et meme a regler les appareils.
c'est vrais qu'un dea devrait etre a cote du malade , mais aucun texte ne le dit
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lilou6201 le 03 mars 2008, 18:46:33
Ok merci j'ai tout bien lu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 mars 2008, 18:52:43
Et ben fallait le dire ma chère  ::)
OU sont marqué les heures réelles effectuées  ???

aucune trace sur ma fiche de paie !!!  >:(   pkoi, c'est obligatoire et/ou important ?

pas de mention, comme quoi j'ai fait 202 heures réelles  :(

ps: ma chère  ::), je crois qu'il y a erreur là  >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: snekkja le 03 mars 2008, 19:33:19
tu gagnes plus que moi lol !!
mais pour vos sup est ec que vos patron font la meme chose je m'explique !! chaque derniere semaine du mois , moi il me compte pas mes heures supplementaires mais les comptes pour le mois suivant ... moi je trouve cela un peu idiot mais soit disant tout le monde le fait et c'est pareil pour mes collegues (desole je debut un peu dans le metier et je suis un peu aussi perdu avec les 75 % ) sorry
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 04 mars 2008, 08:02:16
chez nous, les heures sup sont comptées du 1 au 30 ou31 aucun report d'un mois sur l'autre, mais la paye est donné le 5, si tu est payé le 30 ou 31 c'est normal d'avoir un report il faut arreter quelque jours avant pour que le comptable de ta boite est le temps de faire ta fiche de paye
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 04 mars 2008, 08:51:16
si tu es à la quatorzaine, et que le mois se finnisse au millieu de cette quatorzaine, il est normal que les heures supp soient reportées au mois suivant, vu que la période n'est pas finie. Mais obligatoirement dans l'année, tu auras au moins un mois avec 3 quatorzaines, et donc une fiche de paie un peu plus grosse.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 04 mars 2008, 10:34:57
nous les heures supp', avant on en faisait

desormais depuis la loi d'octobre de sarkozy (+25% au lieu de +10%)
et depuis notre passage aux 35 heures

c'est fini !!!! plus aucune heures supp'  ^-^

et vous, vous fiche de paye, elles sont comment ? c'est pas pour savoir la somme que vous gagnez
chacun gagne ce qu'il gagne... mais surtout pour voir la mise en page, et la façon dont vous êtes payé  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 04 mars 2008, 10:38:52
cela fait 7 ans que les heures supp sont à 25%, le petit nicolas y est pour rien dans cette histoire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 04 mars 2008, 11:01:44
heures sup a 25% defiscalisées
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cerise-26 le 04 mars 2008, 11:13:49
auxilliare ambulancier :151.67 a 1300£00 net sans aucun week end ni nuit .
cca                              :151.67 a 1700£00 net  "             "      "      "     "   "
les heures sups sont payées a 25% (une dizaine par mois en moyenne)défiscalisées.
il ne faut pas toujours casser tous les employeurs,alors je remercie mon chef de ne pas nous manger à la même sauce que beaucoup d'entre vous.cela n'empêche pas son fichu carafon.
mais bon! ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 04 mars 2008, 15:03:23
Euh...  Je crois que mes écrits dans l'autre post n'ont pas été tres bien compris,et il n'y avait absolument rien envers les pompiers,bien au contraire!!!  ::)

Pourquoi les gens aiment les sp? Ca va bien au-delà du fait que c'est gratuit... Mais là c'est un autre débat  ::)

Pompiers et ambulanciers pas comparable? ca reste à voir... Ca depend de l'activité de ton entreprise
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 04 mars 2008, 15:21:12
Frustré,non  8) Saoulé d'entendre toujours les memes rengaines,oui (je ne parle pas du forum,mais de la "vraie vie"  ;) ) La phrase sur le fait de "faire trembler les sp" était de l'humour sur le fait que les ambulanciers sont souvent beaucoup plus calés en matiere de droit du travail qu'en matiere de secourisme. Dans une periode ou le secours à personne va etre redistribué,je pense malheureusement qu'on va encore louper notre tour...  ::)

Je respecte completement votre engagement,nous n'avons simplement pas les memes visions de ce qu'il y a a faire pour ameliorer notre profession (mais en reunissant les idées,on devraient arriver a quelque chose!  ;D )

Pour ce qui est de me faire avoir,oui et non... J'ai accepté ces conditions à la création de l'entreprise ou je bosse (j'ai été le premier salarié) pour que mon boss puissent en contrepartie investir en materiel,tenues etc... Ce qui a été tenu,je peux ainsi bosser dans une assu toute neuve équipée de matériel nous permettant d'effectuer au mieux nos missions.Et surtout me faire faire ce que j'aime et sait faire:de l'urgence! Je suis donc pret à quelques maigres sacrifices financiers pour çà (je suis pas à plaindre non plus,j'ai des compensations à coté).

On me filerai 500 euros de plus sur mon salaire que je refuserai de faire de la dyalise en ambulance basse! Chacun son truc et avec le temps que je passe au travail (mini 240h par mois et jusqu'a bien plus,je vous laisse calculer avec le taux horaire qui se fait avoir.  ::)  Faut juste avoir le courage et la motivation neccessaire  ) autant faire un truc qui me plait! 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 04 mars 2008, 19:19:58
Yen a même qui touche jusqu'à 2000 euros net certains mois... (je leur laisse!)
Tout dépend surtout de ce que tu fais cerise pour ce prix là!
Les gros salaires cachent souvent de grosses dérogations à l'accord cadre et donc plus aucune vie à coté et une santé qui en prend un coup...
Il vous paye 10 HS par mois sans permanences c'est bien... mais savez vous exactement combien d'heure vous faites pour ce prix là?
Qui fait les gardes chez vous?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: audrey31 le 04 mars 2008, 19:23:13
Je respecte également tes convictions Rusty.Pour ma part vje n'ai pas besoin d'avoir une belle tenue pour assurer les urgences!!!
Tu as de la chance si ton boss a tenue ses promesses mais dit toi que tout le monde n'a pas la chance d'avoir un boss comme le tiens...Il existe des patron qui malheureusement écoeurent les gens motivés qui aime ce métier!!!Voila pourquoi autant de revendications de notre part!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cerise-26 le 04 mars 2008, 20:25:32
les patrons! ils sont 5 ,
si on commence à 6h on fini vers16h ,nous avons 1 jour de congé par semaine si possible,fonction du boulot, nous avons des semaines qui peuvent être chargé,mais nous avons des semaines cools,les journées ne sont pas toujours de 10h heureusement.pour ce tarif nous faisons bien 151h67


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: vieuxsoldat le 07 mars 2008, 19:41:59
cher rusty, je respecte aussi tes convictions ; je suis simplement gene par le denigrement que tu fais concernant les taches d'ambulancier : que tu souhaites faire de l'urgence, je le respecte mais quand tu n'es pas la pour assumer, les pompiers le font ; mais si tu n'es pas la pour faire tes dialyses et tes transports de malades , qui le fera ?
que tu ais des preferences d'accord, mais respect pour le travail principal de la majorite de tes collegues
merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 07 mars 2008, 22:58:45
 Et si on revener au sujet de base " taux ..... " MERCI
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 07 mars 2008, 23:04:36
Hop,hop,hop!!!  :-X Je n'ai jamais dis que je ne respectai pas le transport sanitaire pur et dur et les ambulanciers qui le font! J'ai juste dit que je n'aimais pas çà et que je n'en ferai pas mon quotidien! C'est pas pareil...  ;D Mon boss à une autre société ou là les mecs se cognent de la série toute la journée,bah j'ai un enorme respect pour leur courage et leur patience!  8)
 
Ceux qui me connaissent sur ce forum savent que je ne fais pas dans le foutage de gueule (ou quand je le fais,c'est ouvertement,y'a pas d'ambiguité!  ;D ). 

Fin de la parenthese,apres vous pensez ce que vous voulez de moi,ca changera pas ma vie!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 07 mars 2008, 23:22:32
Citer
Ceux qui me connaissent sur ce forum savent que je ne fais pas dans le foutage de gueule (ou quand je le fais,c'est ouvertement,y'a pas d'ambiguité!  Grin )

C'est pour cela qu'on t'aime bien  ;D
 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 08 mars 2008, 18:56:02
purée 1300€....
On est loin de la "classe moyenne", va te payer une nouvelle bagnole avec ça toi, ou partir en vacances, ou faire les soldes !!
Des clous, on bosse pour avoir les moyens d'aller bosser !!!

Moi quand j'ai une fiche de paye à 1300€ je lache une p'tite larme, enfin je verrai ça Lundi soir...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 08 mars 2008, 20:13:30
bonsoir figurine

ton patron est hors loi car depuis le 01/01/2003 tout majoration doit étre entre 80 a 90 pour cent je m'explique tu doit avoir pour 40 a 33 permanence étre a 80 pour cent de 32 a 22 garde 83 pour cent de 21 a 11 85 pour cent et de 11 a 4 90 pour cent et de 4 a 0 cent pour cent
et ça ces dans l'accord cadre

en plus tu doit avopir avec ton bulletin de salaire une fiche annexe ou tu retrouve ton temps amplitudes et ton travaille effective tes jours de rtt, tes garde effectuer et celle qui te reste a faire, les week-end travailler ainsi que les jours ferié
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 08 mars 2008, 20:29:32
bonsoir audrey31

la durée quotidienne du travaille effective considérée isolément ne peut éxedér dix heures

toutefois cette durée de travaille peut étre porté a douze heure une fois par semaine a raison de deux semaine et peut étre porté a 15 heures par semaine toutes les 4 semaines.

pour tout depasement de 12 h la premiere heure sera payer a 75 pour cent et les autres heures a cent pour cent du taux horaires.
tout depasement de 15 heures le landemain doit étre une journée de repos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 08 mars 2008, 22:08:47
vous avez tous raison sauf qu'il faut bien regarder

l'accord cadre preboie une prime de dimancje a 17 euro environ et la conbention collective des transport elle la prevoie a 20 euro environ a vous de faire valoir vos droit au mellieur taux
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 08 mars 2008, 22:29:53
figurine le travaille de nuit et une emplitude de 12h effective donc plus de 4 h comme les astrinte son interdite tu boss 12 h a attendre les apelle samu, donc tu a le droit a une indemité de repas qui est plus elevé de celle du jours pour ne pas te dire de betise elle doit étre au alentour de 10 euro a verifier
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cerise-26 le 09 mars 2008, 18:24:28
arrakis
un afps a 1300  sans bosser aucun week-end et sans aucune astreintes,crois moi il y a des ambulanciers de certaines boites qui aimeraient les toucher,je suis sûre que certains d'entre vous sont daccord ?
de plus ce n'est que pour 151h.67 avec qq heures sups tu arrives a 1400 ou 1500 ,même avec ça tu reste couchés toi?
et je ne parle pas des cca!  et puis c'est bien connus plus on en a plus on dépense! je pense qu'il vaut mieux avoir 1300 £ et faire notre boulot que bosser à la chaine sans voir personne.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 09 mars 2008, 19:12:06
c'est vrais que cela est peu, chez nous le bns ayant le plus petit salaire et sans faire de garde est de 1450€
 c'est vrais que cela monte jusqu'a 2200€ pour un afps, je te parle pas de moi, car j'ai un contrat a part que j'ai negocier et sans faire aucune garde mais 12h00/jours fois 5 plus 5h00 le samedi et je suis a 2600€ net
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 09 mars 2008, 19:20:56
je vais essayer de vous poster ce soir un scan de mes dernieres fiches de salaire histoire de vous faire pleurer.... 1086 en janvier et 850 en février....  :'(

il ne me payait pas mes paniers ni mes heures sups, il me collait des mises à pied sans entretien et injustifiées et là je lui ai donné ma dem, il ne m'a pas payé ni mon solde de tout compte ni ma semaine  :-\

et je vous parle pas des conditions de travail.....

mais bon ça m'a motivé à me bouger, résultat j'ouvre ma boite dans 10 jours ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 02:30:22
ta raison 1300 pour un bns ces peut et pas mal

kaiser faut te battre et le mettre sur la tout cette esclavagiste
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 02:32:19
c'est en nous unissant que nous pour avoir une grille de salaire national etune reglementation aussi national
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 03:12:50
figurine suivant le tableau que tu nous a montré sur les primes repas tu aurais le droits de la primes unique de 6,92 euro et en ^plus celle de de la prime casse croute qui est de 6,15 euro mais cet a verifier
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mars 2008, 10:28:48
on a une grlle salarial et une reglementation nationale, c'est la convention collective et notre fameux accord cadre, le probleme c'est que beaucoup de boss l'applique et l'interprete comme ils veulent. on devraient avoir des textes clairs qui ne seraient pas sujet a interpretation et la cela irait dejas mieux.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 15:38:58
pour moi les textes de l'accord codre et clair il doit étre apliquer c'est tout et c'est en nous unissant que l'on pourras le faire appliquer cerla sert a rien de discuter faut agir.

et je suis pas tout a fait d'accord avec toi oui il y a la convention et l'accord cadre mais il y a des regions qui on signée de accord comme par exemple la moselle qui sont propre accard.

pour un patron si il y a pas de texte dans l'accord cadre il fond le chercher dans la convention mais pour un salarié il te dise si c'est pas dans l'accord cadre c'est que sa n'existe pas comme pour les heurs de nuits par exemple.

un exemple tout béte:

le calcul a la quinzaine ce trouve pas dans l'accord cadre alors il ont chercher autre par decret 2003-1242 du 22 decembre 2003 article 1 ce qui et en quelque sorte faux puisque nous ne somme pas considére comme du personnel roulant notre metier ce n'est pas la route c'est le transport des personnes malade
hors quand un salarié qui veux faire valouir sont droit et qui dit je travaille de nuit et dans la convention les heures de nuits sont a 20 % du taux horaire on vas lui répondre c'est pas dans l'accord cadre donc par d'heure de nuit.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 15:40:34
faux article 4 excuse
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 10 mars 2008, 15:51:00
les gros salaires sont du fait que beaucoup travail jour et nuit a l'ancien systeme des astreintes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 15:53:23
oui mais le jours ou il y auras un accidents dans ses entreprises je te dit pas le resultats vas faire mal
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 10 mars 2008, 15:59:27
HELAS OUI
de plus dans certaine boite l'inspection du travail est descendu donc plus d'excuse des deux coté pour dire gloupsss nous etions pas au courant
mais bon, si prud'homme sa paye
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 16:05:17
le probleme c'est si il y a des délégues du personnel dans ces boite et qui ny font rien eu aussi il vont prendre sur la gueules par l'inspection du travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 10 mars 2008, 16:09:39
non car souvent(ceux que je connais) on eux meme alerté l'inspection et qui l'alerte regulierement, certain inspecteur du travail vont maintenant jusqu'a déposé plainte aupres du procureur de la republique pour travail dissimulé et mise en danger contre l'employeur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 16:26:15
Lprobleme c'est que certain salarié prene des accord avec les patron et la il prenne les delegue pour des balances
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 16:26:52
dur chois d'étre deleguer du personnel
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 10 mars 2008, 16:27:53
mais rasure toi il y a des bns qui on des groos salaire et qui boss normalement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 10 mars 2008, 17:31:53
Un truc tout bete me vient à l'esprit...  ::)
J'ai un Bac -1,une famille à nourrir et en region parisienne,je vois mal comment s'en sortir avec 1300 euros. (je parle de mon cas,mais je pense que l'on en ai tous là!)

Donc si j'ai la possibilité d'avoir un salaire correct malgré mon faible niveau d'étude,avec en contre-partie un nombre d'heures assez important,pourquoi devrai-je crever la dalle?
Et mon patron ne m'a pas menacer pour que je les fasses ces heures et que je prenne mon cheque à la fin du mois!  :P

Moi aussi j'aimerai bien avoir un salaire qui me permette de vivre correctement tout en ne bossant pas comme un coréen dans un atelier du 13e,mais en attendant un miracle,je me crache dans les mains et je vais au turbin!  :)

Et je me vois mal,au bout de plusieurs années de commun accord,allez comme un petit corbeau à l'inspection du travail pour couiner et toucher de l'argent  :-X
Si un collegue le fait,effectivement il aura à faire à moi,car les premiers à se retrrouver dans la mouise,ca sera nous!

Qu'on laisse ceux qui veulent bosser le faire tranquille,des places à 35h pour 1300euros,bien reglo et 100% légales, sont là pour les autres.  ;) Tant que tout est fait en accord entre le boss et le personnel,je vois pas le probleme... apres si c'est sous menace ("si t'es pas content tu vas ailleurs") c'est different!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 10 mars 2008, 18:27:06
mais que cela soit dans les regles, car beaucoup abuse grave rusty, et puis dis toi que tous ne sont pas en ville donc le "pas content va ailleurs " et facile a dire quand nous sommes dans une region comme la tienne
maintenant il faut aussi respecter ceux qui ne veulent pas s'aventuré dans un systeme qui peut ...................
imagine ce systeme chez jussieu ou st marie, le resultat ne sera pas le meme que chez toi, car la tu passe du bon patron a des usines a fric qui respecte rien n'y personne et qui profite de tes difficulté pur s'enrichir et vivre tranquillement leur vie de famille.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 10 mars 2008, 19:50:01
Bien d'accord avec toi,mais là on rentre dans le "obligatoire" qui merite d'etre denoncé,pas dans le "commun accord".

Pour avoir eu un contrat chez Jussieu l'an passé,je peux te dire qu'ils sont carrés de chez carrés au niveau droit du travail avec un accord cadre appliqué au pied de la lettre (en ce qui me concernait en tout cas) bah j'y perdai dans l'histoire. A horaires equivalent,environ 200€...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 11 mars 2008, 13:46:14
je suis le seul foutu a mettre en ligne ma fiche de paie ???

les 2000 euros et plus, j'aimerai bien la voir la votre SVP...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 11 mars 2008, 13:48:01
ça n'avance tjs pas pour moi

je sors des textes officiels !!!! la direction dit que non, elle est dans son droit de ne pas me donner de panier repas, lorsque je fais des nuit de garde 15 de 20h à 8h du matin  :o

personne ne fait de garde de 15 de 20h à 8h du matin ici pour voir ???

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 11 mars 2008, 14:00:35
d'après moi tu n'a le droit qu'a l'indemnite de repas unique car moi ne faisant que des nuit y est droit et rien d'autre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 11 mars 2008, 14:10:14
Au 01/08/2007

Applicable aux entreprises adhérentes des syndicats signataires du protocole uniquement (avenant n°51 du 13/07/2007)

NATURE DES INDEMNITES TAUX EN EUROS

Indemnité repas 11,32 €

Indemnité de repas unique 7,00 €

Indemnité spéciale 3,13 €

Indemnité de casse-croûte 6,25 €

Indemnité spéciale de petit-déjeuner 3,13 €

Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit-déjeuner 22,75 €
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 11 mars 2008, 15:57:15
à ce jour, l'avenant 51 n'a jamais été étendu. Il n'y a donc aucune obligation d'application. Seul le 49 est étendu.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 11 mars 2008, 18:52:53
j'ai pas de scanner mais donne mois un fax et je te l'envoie
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 11 mars 2008, 19:00:22
Je voudrai bien te la montrer de visu,mais je la mettrai pas en ligne... L'accord cadre c'est un peu abstrait chez nous et on ne sait jamais qui peut lire ce que l'on marque ici  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 11 mars 2008, 20:41:42
Yoyo tu es lourd tout de même
on le sais bien que tant qu'il n'est pas étendu il n'y a aucune obligation de l'appliquer.....sauf pour les entreprises dont les représentants syndicaux ont signé (FNTS, FNAP, FNAA, CNSA). et cela représente tout de même près de 90% des boites !

Et puis si tu regarde bien tu verra que Tigrou l'a précisé :
Applicable aux entreprises adhérentes des syndicats signataires du protocole uniquement (avenant n°51 du 13/07/2007)

alors LOURD LOURD.....

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 11 mars 2008, 21:09:33
Qui pourrait lire Rusty? des employés? des patrons? un inspecteur du travail? un surfeur perdu sur google? la CFDT?... ;D

En quoi ta fiche ou tes conditions pourraient nuire? Au contraire elles pourraient donner des idées à d'autres et montrer qu'un système plus juste (??) est "gérable"



Pas de scanner ni d'imprimante pour moi... (ni même d'adresse d'ailleurs  :-\  ::) ).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 11 mars 2008, 23:39:33
pourquoi vous faire chier avec un avennant qui n'est pas etendu alors qu'il y en a un aussi aventageusx qui lui est etendu et en vigueur

Salaires (annexe I) Avenant n° 50 du 16 février 2007



Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
En vigueur étendu

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier en date du 13 juillet 2006, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1er

Taux des indemnités forfaitaires


Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

Article 2

Entrée en application


Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2007.

Article 3

Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.


Fait à Paris, le 16 février 2007.


ANNEXE


Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers


Chiffres en vigueur à compter du 1er février 2007)

NATURE DES INDEMNITES  TAUX  REFERENCE 
 (en euros)  aux articles du protocole 
Indemnité de repas  11,84  Article 3, alinéa 1 
   
Indemnité de repas  7,29  Article 4 
unique   
   
Indemnité de repas  7,09  Article 12 
unique "nuit"   
   
Indemnité spéciale  3,21  Article 7 
   
Indemnité de  6,41  Article 5 
casse-croute   
   
Indemnité de grand   Article 6 
déplacement   
1 repas + 1 découcher  37,86   
2 repas + 1 découcher  49,70 

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mars 2008, 00:53:29
pourquoi vous faire chier avec un avennant qui n'est pas etendu alors qu'il y en a un aussi aventageusx qui lui est etendu et en vigueur

Salaires (annexe I) Avenant n° 50 du 16 février 2007

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.


il suffit de lire pour se rendre compte qu'il ne concerne que les transports de marchandises...pas les transports de voyageurs ni les ambulanciers
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 12 mars 2008, 05:42:34
vous avez pas d'appreil photo numérique ??? c'est la misère je vois  ;D

tu vires ton nom, le nom de ta boîte et je vois pas où est le soucis...

ps: j'ai pas de fax
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 12 mars 2008, 05:50:02
donc dernière nouvelle

ma société me soutient que je n'ai droit à rien, car je ne sors jamais au total pour plus de 4heures effectives (je suis d'accord d'ailleurs, on sort la pluspart du temps qu'une fois)

mais moi je soutiens, vis a vis de ce document, que pour un service de nuit inferieur a 4h de travail effectif, j'ai droit a un panier repas tout de même !!!

cf : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

(http://i47.servimg.com/u/f47/12/07/24/94/repas_10.png)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 12 mars 2008, 10:00:31
Yoyo tu es lourd tout de même
on le sais bien que tant qu'il n'est pas étendu il n'y a aucune obligation de l'appliquer.....sauf pour les entreprises dont les représentants syndicaux ont signé (FNTS, FNAP, FNAA, CNSA). et cela représente tout de même près de 90% des boites !

Et puis si tu regarde bien tu verra que Tigrou l'a précisé :
Applicable aux entreprises adhérentes des syndicats signataires du protocole uniquement (avenant n°51 du 13/07/2007)

alors LOURD LOURD.....



Ah je vois que dès que l'on te contredit, ce sont les attaques personnelles qui fusent.. NON même les patrons signataires n'ont aucune obligations légales, tout juste morale (et encore..)

Tu dois être suffisamment instruit pour savoir que seuls les textes étendus ont une obligation d'application, alors n'essaye pas de noyer le poisson en disant que les patrons affiliés à certains syndicats doivent appliquer ou non un texte. Dommage que ton coté syndical anarchique prenne le dessus sur tes compétences en matière de conseils à l'employé..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 12 mars 2008, 10:28:59
SALAIRES APPLICABLES AU 1.01.2008


Un avenant à l’accord sur les rémunérations conventionnelles du 16 février 2004 a été signé le 21 décembre 2007.
Nouveaux taux horaires applicables au 1er janvier 2008 (augmentation de 2.5 %) :
- Emploi A - Ambulancier 1er degré : 8.50 €
- Emploi B - Ambulancier 2ème degré : 9.35 €
Le montant de l’indemnité pour dimanche et jour férié travaillé est fixé à 18.26 €.

ATTENTION : les nouveaux coefficients applicables sur l’amplitude ne sont pas à mettre en place maintenant. Il faut attendre l’arrêté d’extension (donc la publication au Journal Officiel de l’avenant n°3).

Liens du patrona parmis tans d'autres

http://www.fnap.fr/spip/spip.php?article219



pour YoYo

un peu de lecture les autres assi si ils veulent

http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-boitatrucs/avenant2008/avenant.htm

salut solognot tu peu lui mettre avenant 1 et 3 queyoyo puisse les lires et les autres aussi.

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 12 mars 2008, 10:38:25
j'ai jamais contesté l'existence de ces textes, j'ai juste dit que dans l'état actuel, il n'y avait aucune obligation légale de les appliquer..

Pour preuve :

Citer
JORF n°0053 du 2 mars 2008 page 3775
texte n° 29


AVIS
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

NOR: MTST0805023V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 21 décembre 2007 (une annexe) à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Objet :
Taux horaires garantis à l'embauche des personnels ouvriers.
Signataires :
Union des fédérations des transports (UFT) ;
Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).

Et ça, ça vient du JO, et non pas d'une association qui se présente comme un syndicat, et dont on peut mettre largement en doute les choses affichées sur leur site..

En fait, la grande question pour ma part est simple: Lors de la parution au JO, cet accord salarial aurat'il un effet rétroactif ou non ? Pour se faire, il faudra que cela soit prévu dans la parution
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mars 2008, 10:50:42
mes gardes de nuit commence a 20h et ce termine a 8h du matin
...
pouvez-vous me dire si j'ai le droit a une indemnité de repas ????
service de nuit supérieur a 4h de travail effectif (ça veux dire quoi ça ?, faut sortir en 15 pour un total de 4h de travail  ???)


Bon pour revenir au sujet :
oui tu as droit à une indemnité de repas unique si tu es de service de 20h à 8h car effectrivement tu fais plus de 4h de temps de travail effectif (TTE)
Le TTE est calculé comme suit : TTE= amplitude X coefficient
donc avec un coef de 0,75 (cas le plus général) :
12h X 0.75 = 9h de TTE

Le nombre de sorties réelles n'a rien à voir, de même tu peux parfaitement effectuer ces permanences de nuit à ton domicile, et là non plus cela ne change rien concernant l'indemnité.
Je rapelle que les astreintes (légales) ont été abolies par la mise en place de l'accord cadre. Depuis on ne parle plus d'astreinte, mais de permanence.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mars 2008, 11:02:16
NON même les patrons signataires n'ont aucune obligations légales, tout juste morale (et encore..)

Là je ne suis pas d'accord avec toi, le fait d'adhérer à un syndicat fait que tu adhère de facto aux décisions de ce syndicat....sinon tu le quittes.
Si tu ne quittes pas le syndicat, c'est que tu accepte ses décisions et les accord qu'il a signé AU NOM DE SES ADHERENTS.

Je vais même aller plus loin, même si tu n'adhère pas, tu es de facto engagé :
exemple : tu fais partie d'une boite ou il y a un DS, tu n'as pas voté pour lui, tu ne fais pas partie de son syndicat.
Ton DS signe un accord d'entreprise, et bien l'accord t'es tout de même applicable et tu ne peux y déroger.

C'est la même chose avec les accord de branche (l'accord cadre par exemple)...c'est aussi la même chose avec les lois en général...

Si ce n'étais pas comme cela et bien se serait......l'anarchie  >:D
C'est bizare on y revient toujours  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mars 2008, 11:08:26
En fait, la grande question pour ma part est simple: Lors de la parution au JO, cet accord salarial aurat'il un effet rétroactif ou non ? Pour se faire, il faudra que cela soit prévu dans la parution

La réponse est simple elle aussi : il suffit de le lire. :ange:
On peut voir qu'il met une date précise pour la première augmentation du SMPG : le 1er janvier 2008. :D

Tous ceux qui n'auront pas appliqué ce taux devront calculer le manque et le payer à leurs salariés à compter de la date d'application : le 1er janvier 2008.
Mais vu la différence, cela ne devrait pas mener leurs entreprises à la ruine. >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 12 mars 2008, 11:21:25
pas si évident que ça, il faudra que ce soit bien stipulé dans la parution au JO. Pour mémoire, rappelles-toi l'avenant 51 et la petite surprise lors de la parution. Je vois bien en début de texte une petite phrase du genre "à la parution de ce texte...."

Quand à un accord d'entreprise, il me semble bien, vu mes connaissances législatives, qu'il doit être soumit aux ministère du travail, par la voie représentative départementale non ? La signature par un DS ou Dp ne suffit pas pour son application. C'est une sorte "d'extension".
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mars 2008, 11:35:38
pas si évident que ça, il faudra que ce soit bien stipulé dans la parution au JO. Pour mémoire, rappelles-toi l'avenant 51 et la petite surprise lors de la parution. Je vois bien en début de texte une petite phrase du genre "à la parution de ce texte...."

Quelle surprise ????
L'avenant 51 est applicable à compter du 1er aout 2007 c'est précisé dans son article 2

tu peux le vérifier sur le site du JO

http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20070040/CCO_20070040_0040_0018.pdf
 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20070040/CCO_20070040_0040_0018.pdf)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mars 2008, 11:45:58
Quand à un accord d'entreprise, il me semble bien, vu mes connaissances législatives, qu'il doit être soumit aux ministère du travail, par la voie représentative départementale non ? La signature par un DS ou Dp ne suffit pas pour son application. C'est une sorte "d'extension".

Tout faux là aussi.
L'accord d'entreprise doit pour être valable :
- être approuvé par une ou plusieurs organisations syndicales, représentant au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections du comité d’entreprise ou des délégués du personnel ;
- ou ne pas faire l’objet d’opposition de la part d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Le dépot d'un exemplaire à l'inspection du travail n'a pas pour but de faire valider l'accord, mais de vérifier qu'il n'est pas en contradiction à ce qui est indiqué dans l’accord de branche. Il ne peux pas non plus être défavorables aux salariés en matière de minima sociaux, protection sociale complémentaire, mutualisation des fonds de la formation professionnelle.
Un exemplaire doit également être remis au conseil des prud'hommes.

Si un de ces 2 organisme constate que l'accord ne respecte pas ces points, alors ils invalideront l'accord sur la ou les parties litigieuses....à charge pour les négociateurs de revoir leur copie et de rectifier le texte, mais sauf invalidation TOTALE, l'accord reste applicable sur les points qui ne souffrent d'aucune contestation.



Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 12 mars 2008, 11:51:52
CQFD, l'accord d'entreprise doit bien avoir l'aval de l'inspection du travail et des prud'hommes pour être applicable. Je vois pas là où j'ai tout faux, un patron et un DS ou DP ne peuvent faire un accord dans leur coin sans le soumettre aux autorités compétentes.

Sinon Solognot, tu peux me trouver l'extension de l'avenant 51, comme marqué dans l'article 3 du texte que tu as soumis STP ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 12 mars 2008, 23:32:45
Tout le monde ici sait ou je bosse ou en tout cas c'est vite trouvé,y'a meme les photos de mon ambulance!  ::)

les forums internet sont beaucoup plus surveillés qu'on le pense... vous avez dejà regarder comment parfois le nombre de visiteurs est bien superieur à celui des membres?

Par contre,je peux vous donnez mes conditions,j'ai rien à cacher...

je parle en net et en heure réelles (pas de coefficient chez nous)

1500€ pour 204h,reparties sur 17 gardes de 12h
100€ net la garde supplementaire de 12h
une prime mensuelle dite "exceptionnelle" d'environ 250€

Et voilà,on a fait le tour! Pas d'heures sup meme si je depasse (et dans l'autre sens,on ne m'a jamais rien retiré en cas de retard!),pas de prime repas ni de de dimanche...

Si je travaille 20 jours,je gagne 2000€,24 jours,c'est 2400 etc...

Ma fiche de paie ne vous apprendra rien de plus  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 12 mars 2008, 23:40:09
yoyo
tu est met en cause l'avenant 50 du 16 fevrier 2007 ( annexe 1 ) de la convention des transport
ce texte est en vigueur et étendu de plus il ne vient pas d'une association mais de legifrance et de la convention colective et il donne les tarif depuis le 1 fevrier 2007 des indemnités donc ce tecxte est valable.

en faite la convention collective des transport et l'accord cadre ainsi que le code du travail c'est du vent et il y a aucune obligation de le respecter nous on doit tout respecter et fermer nos gueule et les patron on le droit de tout detourner et de ne rien rspecter tu serai pas l'un de toi



figurine si tu est en garde de nuit de 20 h à 8 h même si tu ne sort pas de la nuit tu est en travail effective, le travaille effectif et le moment ou tu te trouve a la disposition de ton patron et non quand tu est de sortie, ces garde peut être au local si il est amenager d'un lieu de repos un pour les femme et un pour les hommes de même pour les toilettes ou a ton domicile.

mais si tu fait une garde de douze heures tu a le droit a 7,09 pour indemnité de nuit et 6,41 de indemnité casse croute,
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 12 mars 2008, 23:48:13
la je suis d'accord avec yoyo pour l'accord d'entreprise doit être accepter par l'inspecteur du travail mais cette accord ne peut être signer que par les DS et non les delegues du personnel ainsi que le patron et l'inspecteur du travail doit donner sont accord 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 13 mars 2008, 00:05:21
dans la conventions des transport sur legifrance il y a aucune trace de l'avenant N° 51 ça ne vas pas plus loin que le 50 qui lui est en vigueur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 mars 2008, 08:34:39



mais si tu fait une garde de douze heures tu a le droit a 7,09 pour indemnité de nuit et 6,41 de indemnité casse croute,

1)Il me semble que les prime ne peuvent pas etre cummulé
2) d'ou sors tu ce montant?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 13 mars 2008, 11:09:46
tu a raison tu ne peut cumulé des prilmes de même effet comme par exemple le prime de tache 1 avec la prime pour tache 2 ou le jours férié payer double avec la prime du jour férié, mais la ces de rime différent l'indemnité repas de nuit et l'indemnité casse croute car une journée de 12 h te donne droit a deux prime d'indemnité repas unique car tu passe dans les deux tranche mais la nuit tu a le repas du soir et le casse croute vers 5 h 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 mars 2008, 11:17:12
va voir l'aricle 5 qui dit que tu ne peut cumuler les deux indemnité

Prise de service matinal.
Article 5
En vigueur étendu
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 13 mars 2008, 11:21:34
oui mais dans la convention collective des transport cette avenant 51 n'existe pas
tu a l'avenant 50 pour les indemintes repas qui lui et en vigueur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 mars 2008, 11:25:57
le texte est mis dans l'avenant 51, mais cela est le protocole de frais de deplacement de la convention de 1974


http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678899&idSectionTA=KALISCTA000005752250&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 13 mars 2008, 11:34:51
euh franck je dois avoir du mal avec la mess j'arrive pas a t'en renvoyer
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 mars 2008, 11:35:51
voila ta reussi sa marche
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 13 mars 2008, 11:40:12
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, cette article te parle du depalcement ou tu doit partir vers 5 h mais eventuelment tu prend l'article 10 qui te pour le service de nuit tu a l'indemnité special que tu peut cumulé avec l'autre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 13 mars 2008, 11:46:42
attend la tu parles de deplacement et non d'une permanence sur ton secteur, tu melange un peu

Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 17 juillet 1975 étendu par arrêté du 19 janvier 1976 JORF 6 février 1976.
Cas général
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de son domicile perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 13 mars 2008, 15:50:07
le paragraphe en dessous de cette article
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 13 mars 2008, 15:55:41
et raoul arrete avec tout tes textes, avant de parler il faut comprendre et ne pas melanger tout ce qui se trouve dans la convention collective, car il y a plusieurs chapitre  sur plein de professions du transports mais qui n'on rien avoir avec le transport sanitaires
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: juniorlambulator le 13 mars 2008, 17:42:41
ou change de metier
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mars 2008, 10:46:49
Pour info: (j'en remet une couche désolé  ;D ) ce sont nos "amis syndicalistes" de la CFDT qui ont signé cet accord qui autorise nos patrons à nous payer légalement sous le SMIC horaire (à cause du coeficient!). Ne l'oubli pas si tu dois prendre une carte un jour... fuis les!!!!  ;)

je n'étais pas dans le métier à l'époque... mais justement, les ambulanciers de l'époque, ils ont rien dit à cet accord de fou  :o
j'en reviens pas  >:(
l'avenant 3 qui devait passer, qui a terme nous aurait mis a 90% (hors permanence) va dans le bon sens pour ce qu'il s'agit de coef, le reste trop opaque encore pour qu'on sache vraiment  :(


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mars 2008, 10:56:16
mes gardes de nuit commence a 20h et ce termine a 8h du matin
...
pouvez-vous me dire si j'ai le droit a une indemnité de repas ????
service de nuit supérieur a 4h de travail effectif (ça veux dire quoi ça ?, faut sortir en 15 pour un total de 4h de travail  ???)


Bon pour revenir au sujet :
oui tu as droit à une indemnité de repas unique si tu es de service de 20h à 8h car effectrivement tu fais plus de 4h de temps de travail effectif (TTE)
Le TTE est calculé comme suit : TTE= amplitude X coefficient
donc avec un coef de 0,75 (cas le plus général) :
12h X 0.75 = 9h de TTE

Le nombre de sorties réelles n'a rien à voir, de même tu peux parfaitement effectuer ces permanences de nuit à ton domicile, et là non plus cela ne change rien concernant l'indemnité.
Je rapelle que les astreintes (légales) ont été abolies par la mise en place de l'accord cadre. Depuis on ne parle plus d'astreinte, mais de permanence.


solognot, tu m'as l'air de connaître ton sujet  :)

comment puis-je faire pour forcer ma direction a me donner cette indemnité ???
le patron m'a dit, qu'il était sur de son fait, et que je n'ai qu'a le mettre au prud'homme, il est sûr de gagner
car son syndicat patronal auquel il adhère, lui a GARANTIE qu'il n'a pas a me donner d'indemnité  :o

je viens d'avoir la DRTEFP pays de la loire, qui a édité le document que je vous ai mis en document joint
ils doivent me rappeler pour savoir si OUI ou NON, j'ai droit a cette indemnité  :)

en tout cas je le redis, j'ai l'air d'être le seul a faire des nuits de gardes sur ce forum  ???
personne n'est dans le même cas que moi ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mars 2008, 10:59:34
ok rusty, merci pour ton explication  :)

ce fonctionnement est il légal ?

il est bien et pas bien je dirai, au moins il a le mérite d'être TRES CLAIR, et c'est déja ça  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 14 mars 2008, 11:13:16

comment puis-je faire pour forcer ma direction a me donner cette indemnité ???
le patron m'a dit, qu'il était sur de son fait, et que je n'ai qu'a le mettre au prud'homme, il est sûr de gagner
car son syndicat patronal auquel il adhère, lui a GARANTIE qu'il n'a pas a me donner d'indemnité  :o

 

Dans une situation difficile, avec un boss qui ne veut pas lire et comprendre les textes, il n’y a pas 36 solutions :
1/ tu vois ton délégué du personnel ou mieux ton délégué syndical (encore faut il qu’il y en ait un dans ta boite) afin qu’il ramène ton boss à l’évidence.
2/ tu peux aller voir l’inspection du travail, mais l’inspecteur du travail a des pouvoirs limités. Il se bornera à faire un rappel du code au patron. En aucun cas il ne peut le forcer, et en aucun cas il ne montera un dossier pour toi à présenter au tribunal.
3/ tu peux aussi voir un syndicat (je te déconseille la CFDT et la CFTC) et tu exposes ton cas avec feuilles de route et bulletins de salaire à l’appui.
Si ton cas est défendable, ils te défendront et cela ne te coutera pas cher si tu vas jusqu’au tribunal car la plupart des syndicats défendent gratuitement leurs adhérents (demande dès ton 1er entretien)
4/ tu fais un mix des solutions 2 et 3 : tu fais intervenir l’inspecteur du travail et si cela ne donne rien tu fais intervenir le syndicat (rien ne t’empêche de voir en préalable le syndicat afin d’avoir un conseil supplémentaire, voire un appui auprès de l’inspecteur du travail)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mars 2008, 11:26:27

comment puis-je faire pour forcer ma direction a me donner cette indemnité ???
le patron m'a dit, qu'il était sur de son fait, et que je n'ai qu'a le mettre au prud'homme, il est sûr de gagner
car son syndicat patronal auquel il adhère, lui a GARANTIE qu'il n'a pas a me donner d'indemnité  :o

 

Dans une situation difficile, avec un boss qui ne veut pas lire et comprendre les textes, il n’y a pas 36 solutions :
1/ tu vois ton délégué du personnel ou mieux ton délégué syndical (encore faut il qu’il y en ait un dans ta boite) afin qu’il ramène ton boss à l’évidence.
nous sommes plus de 10, et il n'y a pas de délgué du personnel ou ( qui plus est) syndical, tu vois un peu le genre d'entreprise... despotisme patronal a 100%
2/ tu peux aller voir l’inspection du travail, mais l’inspecteur du travail a des pouvoirs limités. Il se bornera à faire un rappel du code au patron. En aucun cas il ne peut le forcer, et en aucun cas il ne montera un dossier pour toi à présenter au tribunal.
je vais voir cette solution, mais si l'inspecteur me sort l'article 12 (où il est écrit QUE supérieur a 4 heures effectif) (mais bon à priori je suis dans ce cas la, de ce que tu me dis 12h x 0,75 = 9h effectifs si j'ai bien saisi) et qu'il ne comprend pas lui-même notre convention débile...
3/ tu peux aussi voir un syndicat (je te déconseille la CFDT et la CFTC) et tu exposes ton cas avec feuilles de route et bulletins de salaire à l’appui.
Si ton cas est défendable, ils te défendront et cela ne te coutera pas cher si tu vas jusqu’au tribunal car la plupart des syndicats défendent gratuitement leurs adhérents (demande dès ton 1er entretien)
je n'ai pas de feuille de route !! du moins, il n'y a qu'un exemplaire et ce n'est pas moi qui l'ai ! encore un non respect de ma direction...
4/ tu fais un mix des solutions 2 et 3 : tu fais intervenir l’inspecteur du travail et si cela ne donne rien tu fais intervenir le syndicat (rien ne t’empêche de voir en préalable le syndicat afin d’avoir un conseil supplémentaire, voire un appui auprès de l’inspecteur du travail)



en tout cas merci pour ton aide  ;)
et je vous tiens au courant de la suite...  >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: requinblanc04 le 14 mars 2008, 11:29:37
parfois un coup de tel d'un syndicat a l'employeur, suffit a lui remettre les idées en place
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mars 2008, 11:52:06
parfois un coup de tel d'un syndicat a l'employeur, suffit a lui remettre les idées en place

oui, mais je préfère faire ça avec de la vaseline pour l'instant...
la technique frontal c'est en dernier recours à mon sens  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 14 mars 2008, 22:58:41
Légal? Je serai tenté de repondre non,en commençant par le fait que 17,20 ou 24 gardes de 12h (planifiés,je suis au boulot de 08h à 20h,inter ou pas) dans le mois je ne sois pas bien sur (euphemisme) qu'on est le droit  ::)

Mais vu que ce systeme nous arrange tous et qu'il a été décidé comme çà dès le début,je vois pas pourquoi on irai chercher des poux au gérant la-dessus! 

Quand on depasse vraiment beaucoup (ce qui tres exceptionnel!) on recupere le lendemain en arrivant ou partant plus tot...

Et oui,c'est clair,pas d'embrouille,tout le monde sait au début du mois combien il va gagner  8)

Le seul probleme se pose au niveau des congés payés,la comptable ayant du mal à comprendre que notre salaire de base se fait sur 17 jours... Mais ca devrait s'arranger d'ici peu.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 15 mars 2008, 00:03:49
nous nous somme des transport auxiliaire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 15 mars 2008, 00:05:56
les textes que je tes mi sont pour les traosport routier et transport auxiliaire nous nous, nous fesont partie des transport auxiliaire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 15 mars 2008, 00:07:40
si moi aussi je fait les nuits mais sans amplitude
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: raoul01 le 15 mars 2008, 00:08:58
et dans l'accord cadre le 75 % n'existe ^plus et ça ces bien écrit cela vas de 80 a 90 % le coef.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 15 mars 2008, 07:57:00
désolé le 75% existe toujour, sur quoi te bases tu pour avancé cela?

Article 3. Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.

Article 3.1. Principe

a) Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous.

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b) ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée à l'issue d'une période transitoire de 3 ans dont les étapes sont définies comme suit :

• au plus tard à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension du présent accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2000, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 72 % de sa durée,

• à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001, le cumul des

amplitudes est pris en compte pour 73 % de sa durée,

• à compter du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 74 % de sa durée,

• à partir du 1er janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée.
Au dela de 40 donc a partir de 41 permanence tu es a 75% toujours applicable, et il le sera aussi avec l'avenant 3 pour toute permanence de nuit et we(sauf pour ceux ou celle qui etait a un coef a 80% par ex) et qui ne peuvent descendre en dessus de ce qu'il etait

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 15 mars 2008, 08:45:48
amplitude et coëf. est un autre sujet mais bon un truc repris sur : http://ambu5858.blog4ever.com/blog/lirarticle-56728-140020.html

L'accord-cadre nous dit concernant les permanences:

"le salarié est en permanence prêt à intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, y compris pour assurer la régulation. Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif".
Sauf exception, le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur .
Ce temps de travail effectif est défini par l'article L212-4 du Code du travail

Trois éléments cumulatifs caractérisent le temps de travail effectif:
- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.
(dès lors qu'il est fait obligation au salarié de demeurer dans des locaux imposés par l'employeur, même s'il ne lui est pas demandé d'effectuer un travail , il s'agit d'un temps de travail effectif.)

Et d'autre part:

" Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services
de permanence) la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité pris en compte pour 75% de sa durée".

 


Enfin,

A V E N A N T N° 1 RELATIF À LA GARDE AMBULANCIÈRE À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVÉS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Des modifications sont intervenues dans le champ du code du travail avec la loi Aubry de janvier 2000 qui redéfinit la notion d'astreinte, chaque heure de permanence étant désormais comptabilisée dans le temps du travail, et aux obligations nées de la réduction du temps de travail pour la profession d'ambulancier.


 

Conclusion:pas de coef sur les permanences


par contre avenant n° 3 quand il sera ,fera du mal a ceux de nuit...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 15 mars 2008, 09:01:45
EFFECTIVEMENT ce sujet et a interpretation, mais a ce jour seul les prud'hommes peuve tranché, la tu t'aventure dans un domaine ou on ne peut dire a un salarié  que le coef n'est pas applicable
tu as aussi l'article 212-4 qui dit que le coef n'est applicable que sur la durée du temps de travail legal, et pourtant il est aussi appliqué sur toute les heures.
je suis pas contre ce que tu dis , mais a ce jour il y a une interpretation differente et qui n'est pas a notre avantage, et seul les prud'hommes peuve tranché au cas par cas
A ce jour je connais qu'un seul inspecteur du travail(56) qui a valider ton interpretation dans une entreprise, ailleurs ils ne veulent pas, car comme je te le dit ces un pb d'interpretation qu il laisse au tribunaux.

l'avenant 3 touchera que ceux qui etait a 75% car les autres ne pourront avoir moin que ce qu'ils avaient.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 mars 2008, 09:08:29
comme je l'ai déja dit ailleurs, si tout le monde y trouve son compte il n'y a pas de problème et tout le reste c'est du blabla
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 mars 2008, 09:12:14
a la date d'aujourd'hui les 75% existe toujours l'avenant n°3 n'a pas ete etendue et on ne sait toujours pas s'il le sera un jours
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 15 mars 2008, 09:24:44
jp77 les patron on obtenu se qu'il voulait mais pas encore étendu par contre dès qu'il le sera le en viendra a la même
d'ailleurs tu le connai tu en parle dans "grilles de salaires"
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 15 mars 2008, 09:28:06
iLS disent bien que les discussion continue, donc rien de garantie, de toute facons l'avenant et une arnaque
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 mars 2008, 09:37:47
oui, je sais mais pour l'instant rien n'est faits sauf pour les salaires ou une demande d'extension est en cours, pour l'avenant 3 il faut toujours attendre et comme le dit ambu04 cela n'est pas la panacée
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 18 mars 2008, 10:29:23
et pour les repas de nuit !? , on est toujours au même point  :-X
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 18 mars 2008, 11:45:36
toujours rien de changer a la date d'aujourd'hui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kildu le 19 mars 2008, 19:21:39
bonjour, je ne travail pas ce lundi 24 mars, quelle est l amplitude que je dois mettre sur ma feuille de route ? ( c un jour férié) merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 19 mars 2008, 19:47:40
pour moi repos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: vieuxsoldat le 20 mars 2008, 14:41:54
salut kildu, tu n'as rien a mettre sur ta feuille
ta journee doit s'inscrire dans ta base mensuelle
152-7 heures feriees : ta base devient 145 heures
tes heures sup debutent a 145 h
il ne te reste plus qu'a appliquer le coeffiicient : pour 75, il te faudra faire presque 194 heures
amicalement ............a
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: hibx le 20 mars 2008, 17:54:03
bonjour dans ma societe et comme de partout on connais notre travail la veille pour le lendemani( tu prend 6h45 ou 10 h etc...) mais dans la mienne suivant le boulot qu'il y a mon patron nous fait appeler a certaine heure ( 9h45 10h, 11h) pour savoir a quelle heure on vient dans la journee. cela lui permet de combler le manque de personnel si il y a un coup de bourre. biensur quand on appele cela n'est pas compris dans notre amplitude et elle ne commence que lorsque l'on vient au bureau. je sais c'est complique. donc exemple: le matin j'appelle a 10h et il me dit je sais je fais le point et je te rappele, il nous rappele donc 1 heure plustard pour nous dire "es ce que tu peux venir a 11h45 en ayant mange. et donc notre amplitude commence donc a 11h45 avec le temps de repasqui saute. voila donc il y a t il d'autre societe qui fonctionne comme ca??? es ce legale?? quen pensez vous????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 20 mars 2008, 18:21:03
non ce n'est pas légal, tu dois, suivant l'accord cadre, avoir ton heure de début de travail la veille au soir avant de quitter ton travail.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: LePirate le 20 mars 2008, 19:03:13
Exact, légalement tu dois avoir ton heure de prise de service du lendemain à la fin de ta journée.

Maintenant dans la pratique ce n'est pas toujours le cas. Es ce vraiment grave? C'est à toi de voir en fonction de ta vie privé et du respect qu'à le boss à ton égars.

Personnellement j'appelle mon patron le soir vers 19h30 (avec tph pro) pour connaitre ma prise de service du lendemain.
Il doit nous arriver 3 ou 4 fois par an d'être rappeler le matin (alors qu'on commence vers 12H)  pour nous demander si on peut commencer un peu plus tôt (genre 10h). Généralement on accepte cette flexibilité supplémentaire car notre entreprise est petite et qu'on a un patron plus respectueux de ses employés que la moyenne (c'est du "management!").

La moindre des choses(courtoisie) serait que ce soit lui qui t'appelle dans ce cas le matin, c'est lui qui a besoin de toi pour un transport, faut pas inverser les rôles!
Déja qu'il est en tord avec la réglementation, il ne faudrait pas qu'il abuse!

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Arrakis le 20 mars 2008, 19:59:38
Je suis sensiblement d'accord avec LePirate.

Ton patron abuse de ta bonne volonté, non seulement il faut lui signaler qu'il n'a pas le droit de jouer ainsi avec les horaires, mais aussi veiller à ce que les autres employés ne se laissent pas manipuler de la sorte.
Le problème c'est que si un seul employé refuse ce mode de fonctionnement du planning, il sera mal vu et mis sur la touche d'une quelconque façon.

Toutefois lorsque c'est possible, et si c'est demandé avec courtoisie, un comportement raisonnable peut donner lieu à certaines flexibilités occasionnelles et justifiées.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 20 mars 2008, 22:52:22
Venir à 11h45 (c'est précis! Te paiera pas un quart d'heure de plus le lascar!  :P ) en ayant mangé,ca te fais dejeuner à quelle heure çà?  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 mars 2008, 10:41:39
toujours rien de changer a la date d'aujourd'hui

l'inspection du travail qui a édité le document sur lequel je me base pour réclamer mes indemnité pour la nuit
doit me rappeller, à priori il y aurait gros soucis....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 28 mars 2008, 10:45:44
figurine si tu peu partager t info et copie de papier n'ésite pas sa m'intérèsse et peut être les autres aussi!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 mars 2008, 10:58:35
figurine si tu peu partager t info et copie de papier n'ésite pas sa m'intérèsse et peut être les autres aussi!!!

pas de soucis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 mars 2008, 11:12:45
je déterre un vieux post

je lis tout et n'importe quoi sur les heures supplémentaires  :o

dans ma société les HS sont calculés depuis tjs sur 2 semaines de travail consécutives, soit

mais je lis qu'avec l'avenant 3 qui passera surement bientôt, ce sera sur 12 semaines  :o :o :o
en gros, fini les heures sup' !!! flexibilité maximal pour nos patrons  >:(

mais d'un autre côté je lis aussi, que c'est le code du travail qui prévaut, et donc que ce doit être à la SEMAINE

la vérité ???

merci pour votre aide
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 28 mars 2008, 11:28:20
il ne faut pas confondre le calcul des heures travaillé défini par le CT, qui doit être à la semaine (35H), et le calcul des HS, qui peut avoir une autre modulation.

Il est très courant que dans beaucoup de profession, les HS sont calculées au mois
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 mars 2008, 15:18:00
il ne faut pas confondre le calcul des heures travaillé défini par le CT, qui doit être à la semaine (35H), et le calcul des HS, qui peut avoir une autre modulation.

Il est très courant que dans beaucoup de profession, les HS sont calculées au mois

dans le monde des ambulances, le calcul des HS sont obligatoirement à la quizaine ? oui ou non ? merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 28 mars 2008, 17:49:22
non question d'interpretation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 28 mars 2008, 18:27:14
non elles peuvent être à la semaine, à la quatorzaine, au mois, au trimestre, ou annuel
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 28 mars 2008, 19:41:16
salut
une petite question: les repos compensateurs sont applicable  a partir de quelles heures sup?
merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 28 mars 2008, 20:17:09
ben alors si je comprend bien le patron a tout interet a passer a la modulation annuelle pour ne pas avoir a payer d heures supplementaires et ainsi s octroyer une marges beneficiaire de dingue.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 28 mars 2008, 20:18:48
a lui de bien calculer
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 28 mars 2008, 20:19:47
ben y a aucun calcul a faire. je ne vois absolument pas lequel
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 28 mars 2008, 20:26:49
ben si celui de pas depasser les 1607H00 annuelle
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 28 mars 2008, 20:29:17
et s il les a depasser allegrement??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 28 mars 2008, 20:30:02
et s il a decider de moduler a l annee sans mettre en place de programme indicatif?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 30 mars 2008, 01:25:11
article 10-2
reference au repos compensateur en cas de depassement du contingent annuels d'heure supp de 130 et 180 heures
au dela l'employeurs devait avoir l'accord de l'inspection du travail pour allé au dela, chaque heure supp te donne le droit en plus de la majoration a 50% de repos compensateur
1HOO=30mn de repos compensateur pour les boite de moins de 50 salarie et de 100% pour plus de 50 salariés
 article 10-3
Remplacement du paiement des heures supp  par un repos compensateur
coformement aux disposition de l'article L 215-5 du code du travail,les entreprises peuvent remplacer le paiement de tout ou partie des heures supp et des majoration y afferente par un repos equivalent
heures supp ayant donné lieu à un repos compensateur de remplacement ne s'inprostituéent pas sur le contingents annuels d'heures supp

a savoir 2 chose:
1)depuis le 1/10/2007 le contingent et de 200h00 par an et pourra atteindre 385H00 au troisiemes anniversaire de l'avenant 3
2)que les heure supp choisi permet a l'employeur de ne plus passé par l'inspection du travail, uniquement l'accord du salarié, mais dans ce cas tu n'auras pas droit au repos compensateur


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 avril 2008, 10:33:45
je n'ai plus de nouvelles de la DRTEFP concernant, si OUI ou NON, lorsque l'on fait des nuits on a droit a un panier repas...

elle m'avait rappellé pour me dire qu'elle ne m'avait pas oublié, et qu'elle faisait des recherches avec les services concernées....

mais là toujours, rien  ::)

donc le document PDF fait par l'état himself suivant en page 4 http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

on ne sait toujours pas s'il est FAUX ou valide  >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 09 avril 2008, 18:08:30
figurine
tout ce que je peu te dire c que je ne fait que des nuits et que mon boss nous donne 7.09 € a chaque nuit bossé...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 09 avril 2008, 19:15:30

donc le document PDF fait par l'état himself suivant en page 4 http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

on ne sait toujours pas s'il est FAUX ou valide  >:(

FAUX ? non je ne pense pas que quiquonque au SYNAPS s'amuserait à faire un faux.
Ce document existe bel et bien et est  (était?) diffusé par la DDTEFP de Nantes.

Peut être t'es tu adressé à la mauvaise personne ? Ou alors à quelqu'un qui n'y connait rien (c'est souvent le cas avec les acceuils téléphoniques).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 avril 2008, 10:00:01
merci tigrou, peux tu demander sur qu'elle base il te donne ce panier ???  7,09 euros, ça correspond a aucun panier que je connaisse...

tes gardes de nuit sont de quelles heures a quelles heures ? et sors tu plus ou moins de 4H généralement ?


donc le document PDF fait par l'état himself suivant en page 4 http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

on ne sait toujours pas s'il est FAUX ou valide  >:(

FAUX ? non je ne pense pas que quiquonque au SYNAPS s'amuserait à faire un faux.
Ce document existe bel et bien et est  (était?) diffusé par la DDTEFP de Nantes.

Peut être t'es tu adressé à la mauvaise personne ? Ou alors à quelqu'un qui n'y connait rien (c'est souvent le cas avec les acceuils téléphoniques).


solognot j'ai téléphoné au numéro de CHOLET (l'un des seuls qui m'a répondu, les autres pour les avoir impossible !!)
qu'il y a en verso du document
ce document est dispo sur le site du SYNAPS, mais vient bien de la DDTEFP pays de la loire, donc c'est un document officiel, pas de soucis ! mais mon patron me soutient via son syndicat le FNTS, qu'il est faux !!!
(il m'a dit, met moi au prid'homme pas de soucis, j'ai mon syndicat qui me garantie que je ne te dois rien pour chaque nuit de garde travaillé  8))

et donc la personne de cholet que j'ai eu et qui doit me rappeler... attends verification et certitude de la part des rédacteurs de ce document  ::)

le document pour les repas date de 1974, mais a cette époque il n'y avait pas d'équivalence a 75%... donc c'est le foutoir

solognot, en sais tu plus ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 10 avril 2008, 10:56:13
merci tigrou, peux tu demander sur qu'elle base il te donne ce panier ???  7,09 euros, ça correspond a aucun panier que je connaisse...

Si c’est dans l’avenant 50 du 16/02/08 applicable à compter du 1er février 2008 ;
Le seul problème c’est qu’en principe il ne concerne pas les ambulanciers…

solognot j'ai téléphoné au numéro de CHOLET (l'un des seuls qui m'a répondu, les autres pour les avoir impossible !!)
qu'il y a en verso du document
ce document est dispo sur le site du SYNAPS, mais vient bien de la DDTEFP pays de la loire, donc c'est un document officiel, pas de soucis ! mais mon patron me soutient via son syndicat le FNTS, qu'il est faux !!!
(il m'a dit, met moi au prid'homme pas de soucis, j'ai mon syndicat qui me garantie que je ne te dois rien pour chaque nuit de garde travaillé  8))

et donc la personne de cholet que j'ai eu et qui doit me rappeler... attends verification et certitude de la part des rédacteurs de ce document  ::)

le document pour les repas date de 1974, mais a cette époque il n'y avait pas d'équivalence a 75%... donc c'est le foutoir

solognot, en sais tu plus ?
 

Il peut faire confiance à son syndicat, cela n’empêchera pas que sur ce point précis il a tord.
Pour moi la règle est simple : application du texte existant tant qu’il n’a pas été soit remplacé soit annulé
Alors l’article 12 du protocole de 74 doit être appliqué.
Cet article est suffisamment clair pour ne pas prêter à interprétation.
Citation de: LEGIFRANCE

Annexe I Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974



Cas particulier des services de nuit.
Article 12
En vigueur étendu
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: hibx le 22 avril 2008, 20:56:27
salut tous je sais pas comment ca ce passe chez vous mais chez moi il y a des salaries qui sont a mi-temp, c'est a dire 3 jours par semaine pour un total de 27 heures/semain  pour un salaire d'environ 800euros et des brouettes pour un coef de 100% ou presque avec l'heure pour manger.
aujourdhui je suis cca a 75% pour 1300 euros et des brouettes (desole pour les repetitions) et je me disais que ce serait bien plus avantageux de passer a mi-temps. ma question est donc es ce que le patron a le droit de refuser un une demande de mi-temps donc passer d'un plein temps a un mi-temps????????j'imagine que de sure il peut jouer sur les jours de travail comme le samedi vu que c'est ouvrable!!!!! qu'en penssez vous??????
cars si oui on peut effectuer ce travail, ca nous laisse pas mal d'heures et jours pour essayer de couple un autre job pour arrondir les fins de mois. sachant que dans mon entreprise on fait environ192/mois pour un pein temps ( deux week de garde) et donc a mi temps 108 pour une difference de500e environ
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 avril 2008, 22:23:02
Ce qui est intéressant en fait, c'est d'être à 100%. Toute personne qui ne fait pas un temps plein doit être payée à 100%. Inutile de demandé un mi temps, demande lui un 80% par exemple.
Mais à coup sur, il refusera !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 mai 2008, 09:18:57
 :o

nouveauté sur ma fiche de paie

désormais je suis a un superbe 10,42  ::)

mais rassurez-vous ma direction ne fait pas dans le social  :ange:

je n'ai plus de differentiel en fait, mais une paye de 151,67 x 10,42 desormais...

question 3 : quand l'avenant 3 va passer, mon taux va augmenter de quelle manière ?
s'il augmente... car ça ne m'étonnerai pas que ce soit un coup fumant pour nous dire :

" pas d'augmentation voyons puisque tu es a un taux supérieur..... !!! "

question 2 : suis-je tjs à l'accord cadre ? puisque je n'ai pas le taux "accord cadre" ?

merci de vos lumières  ;)

vraiment ce métier est gangrené par des réglements d'un inutile... ça en devient risible  :-X
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 mai 2008, 09:34:09
pour moi, ton patron t'a fait une belle augmentation, c'est important pour ta retraite et ta secu si tu es malade
tu es pour moi toujours a l'accord cadre, le salaire n'a rien a voir, c'est le minimun que doit payer un patron, rien ne l'empeche de donner plus
et pour la prochaine augmentation il ne sera pas obligé de l'appliquer tant que ton salaire de base sera superieur au salaire conventionnel
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 mai 2008, 09:48:05
rien n'empeche ton employeur de te rémunéré plus, moi j'etais a 11€20 et a l'accord cadre, par contre effectivement si tu es au dessus du smpg, pas d'augmentation, comme le dit jp77.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 06 mai 2008, 21:10:56
Le "taux accord cadre" est le SMPG et dans SMPG, y'a M comme MINIMUM.... rien n'interdit ton taulier à te payer plus...et tu ne peux plus redescendre...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 07 mai 2008, 12:15:20
pour etre plus clair...

j'étais en 2007 au 39h, avec un SMPG de :

151,67 x 9,12 =1383,23 €
& 17,33 x 10,032 = 173,85 €     total = 1557,08 €   tarif normal du au fait qu'on faisait 4 HS chaque semaine !

-----------------

octobre 2007 (loi sarkosy +25% au lieu de plus 10%)

151,67 x 9,12 = 1383,23 €
& 17,33 x 11,40 = 197,56 €     total = 1580,79 €     tarif normal du au fait qu'on faisait 4 HS chaque semaine !
-----------------

janvier 2008, passage des 39h au 35h

151,67 x 9,35 = 1418,11 €
& complément différentiel de 162,04 €    total : 1580,15 €   64cts donc qui s'envole comme ça  :o

----------------

et là donc, fin du complément differentiel pour une ligne unique :
151,67 x 10,42 = 1580,40 €   tiens je récupère 25cts mais je perd tjs par rapport a décembre 2007 biensûr

mais surtout !!!! maintenant je peux m'assoir sur l'augmentation qu'il y aura quand l'avenant 3 passera

c'est à dire RIEN à la date d'extension ! rien à la 1ère, 2ème et 3ème date anniversaire (qui doit se porter a un royal 10,04) et donc le temps que ça passe a 10,42, il me faudra 10 ans en tout surement pour espérer être augmenter !!!!!!!

le patronat pendant ce temps se gave, réactu des tarifs des transports !!!!! (une des conditions de notre minable augmentation que je sache, ça plus la fin de la quinzaine en passant, etc !!! )

vous en pensez quoi ???

je viens de faire un GROS EDIT, car il y avait des erreurs, oupsss  :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 07 mai 2008, 12:46:09
je te comprends pas Figurine, ton patron hausse ton salaire, et tu n'est pas contente. Tu parles des hausses prévues par l'avenant III, mais fais un simple calcul avec les taux du SMPG sur les 3 prochaines années, et tu verras que tu gagneras plus que le SMPG...

Quand à ta baisse de salaire, elle est due aux heures supp. C'est le salaire de base qui n'a pas le droit de diminuer, or le tient à toujours augmenter, donc rien d'anormal..

Tu devrais être contente d'être payé largement au dessus du SMPG (plus d'un € par heure, à l'heure actuelle), mais non tu viens chiner ici.. J'avoue ne pas comprendre certain d'entre vous parfois  ???

Si comme tu le dis, le patronat s'en fou plein les poches, je t'invite à prendre tes responsabilités, et à te mettre à ton compte. Pour info, tu as eue 2 augmentations de salaire, sans que le patronat soit revalorisé d'un centime..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 07 mai 2008, 15:40:40
ho la, figurine vien nous demander notre avis et apres elle nous donne le sien, pas besoin de l'assassiner yoyo
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 07 mai 2008, 18:17:08
Citation de: YoYo le Aujourd'hui à 12:46:09


je te comprends pas Figurine, JE NE DEMANDE QU'A ME FAIRE COMPRENDRE  ton patron hausse ton salaire, et tu n'est pas contente. EN AUCUNE FACON IL NE M'A AUGMENTE, JE REGRETTE !!!
LA SEULE AUGMENTATION DEPUIS FIN SEPTEMBRE EST DU A LA LOI SARKOZY, C'EST TOUT ! REGARDE PLUS HAUT MES CHIFFRES  Tu parles des hausses prévues par l'avenant III, mais fais un simple calcul avec les taux du SMPG sur les 3 prochaines années, et tu verras que tu gagneras plus que le SMPG... JE SUIS PLUS PAYE QUE LE MINIMUM  CAR JE TRAVAILLAIS SUR LA BASE DES 39H !!! JE FAISAIS MES HEURES SUPLEMENTAIRES ! SI MON PATRON M'AURAIT EMBAUCHE AU 35H A L'EPOQUE,J'AURAIS 1418,11 € DE SMPG, NI PLUS NI MOINS (devine ce qu'il fait desormais ? il licencie des qu'il peut les "vieux" comme moi, pour embaucher du nouveau diplomé payé moins cher, au tarif en vigueur, aux paquerettes quoi...

Quand à ta baisse de salaire, elle est due aux heures supp. C'est le salaire de base qui n'a pas le droit de diminuer, or le tient à toujours augmenter, donc rien d'anormal.. JE REGRETTE MAIS LA ENCORE TU DIS UNE BETISE, JE NE VOIS PAS OU J'AI EU COMME AUGMENTATION  ??? AU CONTRAIRE OCTOBRE 2007 = 1580,79 € ET LA AVRIL 2008 = 1580,40 € , ON NE DOIT PAS AVOIR LA MEME CALCULATRICE  :-\

Tu devrais être contente d'être payé largement au dessus du SMPG (plus d'un € par heure, à l'heure actuelle), mais non tu viens chiner ici.. J'avoue ne pas comprendre certain d'entre vous parfois  ??? JE SUIS PAYE PLUS, CAR J'AI MES RESTES DE 39H !!! SINON JE SERAI PAYER PAREIL QUE L'AMBULANCIER DE BASE, JE VIENS CHINER COMME TU DIS, CAR JE M'APPERCOIS QU'AVEC CETTE NOUVELLE MANOEUVRE, JE NE SERAI PLUS JAMAIS AUGMENTE !!!!!!!! (L'AVENANT III, EST ACCORDE A UNE AUGMENTATION DES TARIFS DE TRANSPORT QUE JE SACHE)
Si comme tu le dis, le patronat s'en fou plein les poches, je t'invite à prendre tes responsabilités, et à te mettre à ton compte. Pour info, tu as eue 2 augmentations de salaire, sans que le patronat soit revalorisé d'un centime..
POUR CA, JE VOUDRAIS BIEN FIGURE TOI, MAIS JE N'AI PAS EU LA POSSIBILITE DE REPRENDRE L'AFFAIRE FAMILIALE COMME MA DIRECTION L'A FAIT, ET DE PLUS IMPOSSIBLE DANS MON SECTEUR DE SE METTRE A SON COMPTE ! NUMERUS CLAUSUS, ET AGREMENT BLOQUE  :-\

voilà ma réponse yoyo  :) jp77, pas de soucis le dialogue est courtois je trouve  ;) juste qu'on a pas la même compréhension sur le sujet  :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 07 mai 2008, 18:41:40

EN AUCUNE FACON IL NE M'A AUGMENTE, JE REGRETTE !!!

Je te cite :
j'étais en 2007 au 39h, avec un SMPG de : 151,67 x 9,12 =1383,23 €
janvier 2008, passage des 39h au 35h: 151,67 x 9,35 = 1418,11 €
et là donc, fin du complément differentiel pour une ligne unique : 151,67 x 10,42 = 1580,40 €


Dis moi franchement, quand tu regardes ce qui est en rouge, tu penses pas que ça augmente ?

Citer
Quand à ta baisse de salaire, elle est due aux heures supp. C'est le salaire de base qui n'a pas le droit de diminuer, or le tient à toujours augmenter, donc rien d'anormal.. JE REGRETTE MAIS LA ENCORE TU DIS UNE BETISE, JE NE VOIS PAS OU J'AI EU COMME AUGMENTATION  ??? AU CONTRAIRE OCTOBRE 2007 = 1580,79 € ET LA AVRIL 2008 = 1580,40 € , ON NE DOIT PAS AVOIR LA MEME CALCULATRICE  :-\

Je m'excuse encore une fois, mais c'est pas un problème de calculatrice, mais de comprenette. Je t'ai bien dit que ce qui n'avait pas le droit de descendre, était le salaire de base. Or je te cite encore:

2007  ==> 1383,23
2008  ==> 1418,11


Elle est où la baisse ????

Citer
Tu devrais être contente d'être payé largement au dessus du SMPG (plus d'un € par heure, à l'heure actuelle), mais non tu viens chiner ici.. J'avoue ne pas comprendre certain d'entre vous parfois  ??? JE SUIS PAYE PLUS, CAR J'AI MES RESTES DE 39H !!! SINON JE SERAI PAYER PAREIL QUE L'AMBULANCIER DE BASE, JE VIENS CHINER COMME TU DIS, CAR JE M'APPERCOIS QU'AVEC CETTE NOUVELLE MANOEUVRE, JE NE SERAI PLUS JAMAIS AUGMENTE !!!!!!!! (L'AVENANT III, EST ACCORDE A UNE AUGMENTATION DES TARIFS DE TRANSPORT QUE JE SACHE)

NON, tu es bel et bien payé plus que le SMPG, et ce de plus d'un € par heure.

- Taux minimal en vigueur à ce jour : 9,12 €/ heure
- Ton taux :  10,42 €/ heure

Soit 1,30 € de plus que le SMPG. Les 39 ou 35 heures n'ont rien à voir là-dedans

Alors ma question est toujours la même, pourquoi chiner alors que tu es largement privilégiée ????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 07 mai 2008, 19:03:24
et figurine, pour tes prochaines augmentations tu devras negocier avec ton patron au moin 1 fois par an, c'est ce que je fais etant comme toi payé au dessus du spmg (11.03) cette année il me met d'autorité 25 heures sup (il ne paye pas de charges)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 07 mai 2008, 20:10:50
Je ne comprends pas non plus... tu es payé plus que le SMPG et tu le seras encore longtemps... oui c'est vrai tu ne bénéfieras pas des augmentations prévues, et alors ? ton boss a anticipé celles ci, c'est tant mieux pour toi, tu gagne plus plus vite que les autres et tu travailles moins. Gagner plus et travailler moins...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 mai 2008, 11:40:14

EN AUCUNE FACON IL NE M'A AUGMENTE, JE REGRETTE !!!

Je te cite :
j'étais en 2007 au 39h, avec un SMPG de : 151,67 x 9,12 =1383,23 €
janvier 2008, passage des 39h au 35h: 151,67 x 9,35 = 1418,11 €
et là donc, fin du complément differentiel pour une ligne unique : 151,67 x 10,42 = 1580,40 €


Dis moi franchement, quand tu regardes ce qui est en rouge, tu penses pas que ça augmente ?

tu omets a chaque fois les heures sup' là
la finalité est celle-ci 1557,08 puis 1580,79 (grace a sarkozy) puis re 1580,15 malgré le passage a 9,35 ! entre octobre 2007 et avril 2008, tu vois un chiffre supérieur toi ?  ::) ::) ::)


relis ce que j'ai écrit plus haut  ^-^

pour etre plus clair...

j'étais en 2007 au 39h, avec un SMPG de :

151,67 x 9,12 =1383,23 €
& 17,33 x 10,032 = 173,85 €     total = 1557,08 €   tarif normal du au fait qu'on faisait 4 HS chaque semaine !

-----------------

octobre 2007 (loi sarkosy +25% au lieu de plus 10%)

151,67 x 9,12 = 1383,23 €
& 17,33 x 11,40 = 197,56 €     total = 1580,79 €     tarif normal du au fait qu'on faisait 4 HS chaque semaine !
-----------------

janvier 2008, passage des 39h au 35h

151,67 x 9,35 = 1418,11 €
& complément différentiel de 162,04 €    total : 1580,15 €   64cts donc qui s'envole comme ça 




Citer
Quand à ta baisse de salaire, elle est due aux heures supp. C'est le salaire de base qui n'a pas le droit de diminuer, or le tient à toujours augmenter, donc rien d'anormal.. JE REGRETTE MAIS LA ENCORE TU DIS UNE BETISE, JE NE VOIS PAS OU J'AI EU COMME AUGMENTATION  ??? AU CONTRAIRE OCTOBRE 2007 = 1580,79 € ET LA AVRIL 2008 = 1580,40 € , ON NE DOIT PAS AVOIR LA MEME CALCULATRICE  :-\

Je m'excuse encore une fois, mais c'est pas un problème de calculatrice, mais de comprenette. Je t'ai bien dit que ce qui n'avait pas le droit de descendre, était le salaire de base. Or je te cite encore:

2007  ==> 1383,23
2008  ==> 1418,11


Elle est où la baisse ????   

là encore tu omets les HS puis le différentiel  ::) il y a une baisse entre octobre et avril !!! en cts, mais une baisse quand même ! alors que le taux est passé de 9,12 a 9,35 €

Citer
Tu devrais être contente d'être payé largement au dessus du SMPG (plus d'un € par heure, à l'heure actuelle), mais non tu viens chiner ici.. J'avoue ne pas comprendre certain d'entre vous parfois  ??? JE SUIS PAYE PLUS, CAR J'AI MES RESTES DE 39H !!! SINON JE SERAI PAYER PAREIL QUE L'AMBULANCIER DE BASE, JE VIENS CHINER COMME TU DIS, CAR JE M'APPERCOIS QU'AVEC CETTE NOUVELLE MANOEUVRE, JE NE SERAI PLUS JAMAIS AUGMENTE !!!!!!!! (L'AVENANT III, EST ACCORDE A UNE AUGMENTATION DES TARIFS DE TRANSPORT QUE JE SACHE)

NON, tu es bel et bien payé plus que le SMPG, et ce de plus d'un € par heure.

je n'ai pas dit le contraire !!!! je m'offusque que pendant 10ans, je toucherai le même salaire ! pas d'augmentation en vue !!! tu as vu le coup de la vie de nos jours, l'inflation galopante  :o

- Taux minimal en vigueur à ce jour : 9,12 €/ heure
- Ton taux :  10,42 €/ heure

Soit 1,30 € de plus que le SMPG. Les 39 ou 35 heures n'ont rien à voir là-dedans

Alors ma question est toujours la même, pourquoi chiner alors que tu es largement privilégiée ????


largement prilégiée ??? 1310 € net pour 206 H de travail chaque mois, tu appels ça privilégiée  ??? ??? ???

mais tu es sûr que tu es ambulancier yoyo  ??? ou alors si ton patron te paye plus de 1500 euros net (ce que je revendique !!!! ) là je ne te comprend pas non plus sur ta façon de dénigrer mon salaire dans le sens inverse... une privilégiée a 1310 €, je rêveeeeee 
^-^

ps: ma paye est trop faible vu ce que ma direction empoche !
il est certain que les ambulancier a 1418,11 € BRUT, sont encore plus a plaindre que moi
mais pas question parceque je suis un peu plus payé que le minimum, d'attendre sagement que le minimum me ratrappe !!! le nivellement par le bas, voilà ce que les riches veulent !!!! est ce ça que tu veux yoyo, vu tes écrits je le pense sérieusement  :(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 mai 2008, 11:45:21
et figurine, pour tes prochaines augmentations tu devras negocier avec ton patron au moin 1 fois par an, c'est ce que je fais etant comme toi payé au dessus du spmg (11.03) cette année il me met d'autorité 25 heures sup (il ne paye pas de charges)

il te donne 25 HS sans les travailler ? où en les travaillant ?

je vais bientôt demander une augmentation, vu que je n'ai jamais été malade, jamais été en retard, recommandé par enormément de patient, jamais eu un seul soucis en fait !!!
mais je suis quasi certaine d'avoir une réponse de patron  :'(

comment faire pour faire une demande d'augmentation ? demander un tarif horaire supérieur ? une prime d'ancienneté ? (une vraie ! pas la parodie des 2% sur le SMPG que j'ai  :o, d'ailleurs en passant, ma prime est tjs calculée sur mon SMPG de septembre 2007, pas de petite économie LA ENCORE pour ma direction  >:()
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 08 mai 2008, 12:09:58
je vais abandonner cette discutions pour plusieurs  raisons.

Primo, J'aime pas les gens qui essayent de passer en force, ces gros caractères gras sont synonyme de crier, et j'aime pas ça..

Secondo, tu ne comprends rien à rien,  il faudrait que tu regardes ce qu'est un salaire de base pour comprendre quand on te parle.

Tercio, tu es une hyper privilégiée au niveau de la paie, et tu viens pleurer ici. Un peu de respect pour les personnes qui gagnent 1,30€ de moins que toi par heure travaillée

Quatro, tu prends même pas la peine de savoir ou de connaître ton interlocuteur, sinon tu aurais très facilement remarqué que je ne suis pas salarié.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 08 mai 2008, 13:46:05
moi j'etais a 11€20
pour une fois, je suis d'accord avec yoyo.et dieu sait que c'est rare.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 08 mai 2008, 14:39:04
J'ai une sainte horreur des gens qui crie pour se faire entendre... Ton post a été édité dans ce sens.

Tu demandes notre avis, nous te le donnons. Il te plait ou non, c'est NOTRE avis.

Nous n'avons pas les mêmes expériences dans ce métier ni les mêmes points de vue, et c'est pour cela que tu ne sembles pas comprendre nos avis.

Ce fil tend à s'envenimer, restons courtois et respectueux des uns et des autres et nous avanceront peut être.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 08 mai 2008, 14:41:26
Demandez une aumentation se mérite. Il est clair que si tu te pointes tous les mois en vociférant comme tu viens de le faire ici, tu ne récolteras rien.

A l'inverse si ton boulot est nickel, que ton engagement pour cette entreprise est remarquée, que tes prises en charge sont techniques et qualitatives, le seul fait que ton patron te la refuse le ferait passer pour un ... ce que tu veux !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 08 mai 2008, 14:52:25
moi j'etais a 11€20
pour une fois, je suis d'accord avec yoyo.et dieu sait que c'est rare.

Je suis sur que dans la vraie vie,  tu serais étonné de voir tous les points où nous sommes d'accord
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 08 mai 2008, 15:18:33
Je suis sur que dans la vraie vie,  tu serais étonné de voir tous les points où nous sommes d'accord

Dans la vraie vie de qui ? des Bisounours ou des Minipouss ??  >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 08 mai 2008, 15:39:22

janvier 2008, passage des 39h au 35h

151,67 x 9,35 = 1418,11 €
& complément différentiel de 162,04 €    total : 1580,15 €   64cts donc qui s'envole comme ça  :o

----------------

et là donc, fin du complément differentiel pour une ligne unique :
151,67 x 10,42 = 1580,40 €   tiens je récupère 25cts mais je perd tjs par rapport a décembre 2007 biensûr

mais surtout !!!! maintenant je peux m'assoir sur l'augmentation qu'il y aura quand l'avenant 3 passera

c'est à dire RIEN à la date d'extension ! rien à la 1ère, 2ème et 3ème date anniversaire (qui doit se porter a un royal 10,04) et donc le temps que ça passe a 10,42, il me faudra 10 ans en tout surement pour espérer être augmenter !!!!!!!

le patronat pendant ce temps se gave, réactu des tarifs des transports !!!!! (une des conditions de notre minable augmentation que je sache, ça plus la fin de la quinzaine en passant, etc !!! )


hummmm tu gagnes 1580 euros net pour un salaire de base 152h sans heures sup et tu te plains ?

je trouve ça sacrément gonflé..... pense que la majorité ici font 200 heures payées 1100 euros net



ça ça me fait penser à un de mes gars qui se plaignait alors que je les paye à l'accord cadre à 100% avec en plus des primes de nuit, dimanches/fériés et un intéressement au bénéfice de la société soit en gros pour ceux qui veulent le moins travailler en moyenne 2000 euros net pour 200 heures par mois et 3000 pour 250 heures pour ceux qui veulent travailler au max légal et humain.
et je fais les plannings au mieux pour arranger tout le monde....


Ba je vais être franc et ça ne plaira peut etre pas à tout le monde, mais moi j'estime être vraiment correct avec mes employés car je ne veux pas avoir une société avec une mauvaise image due à des employés qui ralent, mais un employé qui se plaint chez moi, je m'arrange avec lui pour qu'il s'en aille rapidement, et lui il est revenu au bout d'un mois de chez un autre patron soit disant mieux en s'excusant pour être réintégré... ba non, désolé mais quand on a un comportement comme ça, c'est qu'on a rien compris à notre métier!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 mai 2008, 04:46:21
hummmm tu gagnes 1580 euros net pour un salaire de base 152h sans heures sup et tu te plains ?

je trouve ça sacrément gonflé..... pense que la majorité ici font 200 heures payées 1100 euros net

ça ça me fait penser à un de mes gars qui se plaignait alors que je les paye à l'accord cadre à 100% avec en plus des primes de nuit, dimanches/fériés et un intéressement au bénéfice de la société soit en gros pour ceux qui veulent le moins travailler en moyenne 2000 euros net pour 200 heures par mois et 3000 pour 250 heures pour ceux qui veulent travailler au max légal et humain.
et je fais les plannings au mieux pour arranger tout le monde....

Ba je vais être franc et ça ne plaira peut etre pas à tout le monde, mais moi j'estime être vraiment correct avec mes employés

kayser c'est le cas, tu es correct avec tes employés !!! tu les payent 700 euros net de plus que moi  ::) pour le même nombre d'heures  :o

genre de différence !!!! chez toi, tes employés ont peu de raison (je parle niveau salaire) de râler  ???

pour les GROS caractères, ce n'était en aucune façon une manière de "gueuler " je regrette que vous ayez pris pour la plupart comme cela, mais entre multiples citations, ça en devenait illisible  ::) désolé

pour conclure, je vois qu'être payé 100 € net de plus que la normale est INCROYABLEMENT HONTEUX a vous lire ( ce n'était d'ailleurs pas le sujet initial du post, mais je vois que YOYO a bien instrumentalisé le post sur ce sujet  >:D )
mais surtout donc ça ne choque personne que par ce procédé patronal (fin du différentiel, augmentation VIRTUEL de mon taux horaire ) ; que je n'aurai aucune augmentation pendant facile 10ans ça c'est donc BIEN NORMAL


j'ai l'impression d'être sur un forum patronal  ;D, c'est surement le cas  ^-^

ps: plus de 4 ans que je suis dans la même société, JAMAIS je n'ai demandé une seule augmentation !
n'écrivaient pas des bétises inutilement  ::)

ps2: sur ce, la "nantie" que je suis...  par travailler  ^-^
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 mai 2008, 04:51:12
hummmm tu gagnes 1580 euros net pour un salaire de base 152h sans heures sup et tu te plains ?

je viens de refaire une lecture complète du post avant de partir

et je tiens a dire kayser (je ne l'ai pas relevé une première fois  :-\ )

mais c'est 1580 € BRUT que je touche !!! j'aurais 1580 € NET je ne réagirai pas comme je le fait  :o
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 09 mai 2008, 07:06:32
et bien non, je ne suis pas un patron mais un employé et j'ai un contrat a pars, je suis payé au forfait pour un travail donné sur un mois, en principe sans heures sup, donc ces 25 h00 je les prends et c'est vrais que par rapport a d'autre j'ai un salaire convenable(2400€ net le mois dernier) mais pour cela il faut travailler et savoir reclamer au bon moment et lit les autres fils de discussion et tu verras se que fait yoyo dans les ambulances et c'est un vrais ambulancier, mais moi j'ai pas la meme vision que lui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 09 mai 2008, 08:15:34
hummmm tu gagnes 1580 euros net pour un salaire de base 152h sans heures sup et tu te plains ?

je viens de refaire une lecture complète du post avant de partir

et je tiens a dire kayser (je ne l'ai pas relevé une première fois  :-\ )

mais c'est 1580 € BRUT que je touche !!! j'aurais 1580 € NET je ne réagirai pas comme je le fait  :o
ha merde ouais j'étais fatigué hier, j'avais pas capté
effectivement c'est pas du net, ça change tout mais c'est déjà mieux que la plupart des gens ici

bon c'est sur que si tu es payé 10.42 de l'heure mais avec un coefficient accord cadre ça fait toujours pas grand chose

chez moi je paye les employés 9.12 brut de l'heure mais chaque heure travaillée est payée à 100% ce qui fait du 10.73 brut à 0.85 ou 12.16 à 0.75 si ça vous parle plus
viennent en plus s'ajouter les paniers repas, les primes nuits et dimanches (+50% de salaire), fériés (7 heures payées + toutes les heures travaillées), + la participation à l'entreprise (5% du bénéfice réalisé par l'employé versé tous les 6 mois), etc....
mais il y a toujours des gens mécontents, exemple hier un seul de mes employés bossait avec moi, je lui dit qu'on commence à 14 h pour faire 2/3 courses mais je lui demande d'être disponible à partir de 8h30 au cas où il y a un gros truc qui tomberait... ça loupe pas j'ai un appel pour une dialyse à 9h00 (un patient pas content qui veut changer de société) sous 30 minutes, j'accepte donc, j'appelle mon employé qui me répond qu'il ne peut pas venir avant "1 bonne heure" en fait monsieur a déménagé à 50 bornes de là et ne voulait pas me le dire car il sait que c'est une toute petite boite et que je ne prends que des employés du secteur, résultat rappel de l'hosto, nous passons pour des cons car nous refusons une dialyse que nous avions accepté, à mon avis ils ne me rappelleront pas ceux là... et en plus la société a loupé une dialyse, super ravis quoi...

et le salarié pas content alors que je fais ça pour être arrangents avec eux et qu'ils puissent rester au max à leur maison et faire ce qu'ils veulent.
il me dit que c'est une permanence et qu'il devrait être payé en plus
je ne lui bloque pas ses heures, il fait ce qu'il veut, je demande juste d'être à moins de 30 minutes de notre zone.... (hier nous serions arrivé en moins de 20 minutes à la dialyse s'il avait respecté ma consigne)

résultat lui comme je sais que je ne peux plus compter sur lui, il aura une permanence la prochaine fois au bureau, et je lui ferais faire toutes ses factures en retard, nettoyage du véhicule, etc....
on essaye de faire plaisir à tout le monde et y a toujours des gens pas contents, c'est un monde quand même pfffff
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 09 mai 2008, 09:34:51
moi j'etais a 11€20
pour une fois, je suis d'accord avec yoyo.et dieu sait que c'est rare.

Je suis sur que dans la vraie vie,  tu serais étonné de voir tous les points où nous sommes d'accord

j'en doute pas YOYO
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 09 mai 2008, 09:48:35
non sos n'est pas un site patronal, mais nous avons de la bouteille dans le metier, et suivons sont evolution, certains sont plus a plaindre que d'autres.
Bien sur que dans l'ensemble nous sommes mal remuneré, la faute aux equivalence, mais nous te donnons un avis de comparaison a d'autres moins remunéré.
Certais employeurs profite, mais nombreux sont moins remunéré que leurs salariés, il ne faut simplement ne pas generalisé le comportement de certain, comme il ne faut pas generaliser le mauvais comportement de certains salariés.
Si tu veux que ton employeur te comprenne, il te faut le comprendre aussi.
Maintenant vous avez eu l'occasion le 06 juin 2007 de manisfesté contre les equivalences et surprise 46000 salariés ete apparement satisfait de leurs condition de travail, chercher l'erreur!!!!!!!!
Je suis syndiqué et pourtant je souhaite que patrons et salariés manifeste ensemble pour une amelioration de notre profession, un point commun aux deux partie.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 09 mai 2008, 10:38:06
dans mes bras ambu04.....  arff tu piques !!   ;D

Pour rappel, un salaire se discute au taux horaire, multiplié par le nombre d'heures mensuelle prévue, cela donne un salaire de base. Tout part en fait de ce taux horaire (prime d'ancienneté, heures supp ect..).
Pour la dernière fois Figurine, tu gagnes 1,30€ de l'heure de plus que la majorité des ambulanciers Français, soit en gros, 8,53 francs de plus par heure.

Alors excuses moi Figurine, mais je n'accepte pas tes pleurnichages ici, quand tu es dans une des rares sociétés qui paye au dessus du SMPG. Il serait intéressant que tu prennes le SMPG actuel, et que tu fasse le différentiel entre ton salaire et un SMPG sur une année. Tu devrais pas être loin d'avoir un 13ième mois par apport à une personne payé au SMPG.

Il y a au moins plus de la moitié des ambulanciers salariés de ce forum qui signent tout de suite pour avoir la même paye que toi, alors respecte les, merci pour eux.

Pour JP, je te signal que je suis certainement autant investit que toi dans la cause ambulancière, car même si mon statut à changer, je continue à faire de mon mieux pour défendre la cause ambulancière. Ceci dans le but de faire effectivement évoluer notre profession. Pis tu sais, plus les ambulanciers salariés gagneront leur vie, et plus je gagnerai la mienne  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 09 mai 2008, 11:28:12
ok je vais me rasé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 09 mai 2008, 11:47:28
Etant en recherche d'emploi en ce moment (mais heureusement,ca touche à sa fin!  8) ) j'ai eu pas mal de contacts et quelques entretiens (en sachat que je selectionne pas mal,y'a suffisament de sociétés aux alentours pour faire le difficile,c'est notre chance en RP) et je me suis paercu d'un truc: le salaire minimal que donne une grande partie des entreprises de la RP à pas mal augmenté. Je m'explique: il y a encore 3 ans,quand j'ai commencé à travailler pour mon ex-employeur,le salaire que l'on touchait était assez superieur à la moyenne,a savoir 1600net pour 204 heures travaillées lus une prime entre 150 et 250€ au bout d'un an d'ancienneté. à L'heure actuelle,c'est ce que l'on trouve partout en RP! je n'ai pas passé un seul entrtien ou on me proposait moins de 1800€ net pour 204h! Et les 2000 sont largement à portée. Et meme des contacts que j'ai eu en Province donnait la meme chose.

Est-ce propre à certains secteurs ou les employeurs ont du mal à trouver du personnel (ou à le garder)?  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 09 mai 2008, 16:07:19
ah je sa vais pas que t'avais quitter junior
en 2003 je gagnais 1600€ (net) sans nuit et juste un samedi par mois sur le secteur de mantes la jolie
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 09 mai 2008, 21:02:19
Rappelons tout de même que le train de vie en RP n'est pas le même que celui en province... Dans mon département, le CCA débutant, dans la meilleure boite il est à 9.35€ !! (brut et à 0.75)

J'ai bossé deux semaines en RP à Paris 18 l'été dernier, la patronne cherchait un BNS, salaire mini 1600€ net, sans nuit et seulement un samedi sur deux... (arrêtez de baver, la boite à fermée depuis !)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 10 mai 2008, 12:11:05
pour etre plus clair...

j'étais en 2007 au 39h, avec un SMPG de :

151,67 x 9,12 =1383,23 €
& 17,33 x 10,032 = 173,85 €     total = 1557,08 €   tarif normal du au fait qu'on faisait 4 HS chaque semaine !

-----------------

octobre 2007 (loi sarkosy +25% au lieu de plus 10%)

151,67 x 9,12 = 1383,23 €
& 17,33 x 11,40 = 197,56 €     total = 1580,79 €     tarif normal du au fait qu'on faisait 4 HS chaque semaine !
-----------------

janvier 2008, passage des 39h au 35h

151,67 x 9,35 = 1418,11 €
& complément différentiel de 162,04 €    total : 1580,15 €   64cts donc qui s'envole comme ça  :o

----------------

et là donc, fin du complément differentiel pour une ligne unique :
151,67 x 10,42 = 1580,40 €   tiens je récupère 25cts mais je perd tjs par rapport a décembre 2007 biensûr

mais surtout !!!! maintenant je peux m'assoir sur l'augmentation qu'il y aura quand l'avenant 3 passera

c'est à dire RIEN à la date d'extension ! rien à la 1ère, 2ème et 3ème date anniversaire (qui doit se porter a un royal 10,04) et donc le temps que ça passe a 10,42, il me faudra 10 ans en tout surement pour espérer être augmenter !!!!!!!

le patronat pendant ce temps se gave, réactu des tarifs des transports !!!!! (une des conditions de notre minable augmentation que je sache, ça plus la fin de la quinzaine en passant, etc !!! )

vous en pensez quoi ???

je viens de faire un GROS EDIT, car il y avait des erreurs, oupsss  :-\


Bonjour,
je reviens à ton post explicatif:

1/ ton taux horaire a augmenté et c'est normal puisqu'il comprend maintenant la fraction de 4h supp par semaine et intègre la part de l'indemnité différentielle que tu ne touches donc plus (c'est normal elle est intégrée)

2/ ton total d'heures à diminué tu es passé de 39 à 35 réelles (avec une perte minime de salaire de 64 centimes)

3/ ton taux horaire en fait rêver plus d'un crois moi
Toutes les indemnités sont calculées sur le salaire de base (maladie, retraite, chômage...) avec 10,42 ton salaire de base est nettement supérieur àcelui de pas mal de monde
avoir un taux élevé n'empêche pas que tu touches les indemnités complémentaires ( majoration ancienneté, idaj, etc...) dont le montant est calculé d'après le taux horaire.
De plus tu peux encore faire des heures supp qui seront majorées de 25% (13.02), c'est à toi de voir avec ton boss pour lui demander d'en faire
 
conclusion : tu as tord de te plaindre, tu as obtenu beaucoup plus que beaucoup n'auront jamais (ils seront partis avant).

Revers de la médaille : effectivement, il va couler beaucoup d'eau sous les ponts avant que tu soit encore augmenté....mais rien n'interdit de demander à ton boss (il a l'air généreux) attention toutefois à force de tirer, la corde risque de casser...

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 10 mai 2008, 12:13:23
Tout a fait, l'accord que j'avais avec mon ex employeur ete le maintien des deux euro de difference avec le smpg
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mai 2008, 13:26:10
tout a fait d'accord avec Solognot, et comme je te l'ai dejas dit, négocie ton augmentation 1 fois par ans avec des arguments(heures sup,disponibilités, nombres de malades transportés/jour...............)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 10 mai 2008, 18:31:23
A tous 1 question :l'avenant n°3 signé est il en application pour la hausse du taux horaire(CCA et AFPS)?si oui depuis quand?et a quel taux?J'ai lu vos interventions et aucun ne parle de l'augmentation taux horaire prévue jusqu'a 2010!Tout le monde se bat sur des positions personnelles mais l'essentielle est oubliée:la LOI  ???  euh...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mai 2008, 19:05:22
aucune augmentation, l'avenant 3 n'est pas encore applicable
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 10 mai 2008, 19:38:36
A tous 1 question :l'avenant n°3 signé est il en application pour la hausse du taux horaire(CCA et AFPS)?si oui depuis quand?et a quel taux?J'ai lu vos interventions et aucun ne parle de l'augmentation taux horaire prévue jusqu'a 2010!Tout le monde se bat sur des positions personnelles mais l'essentielle est oubliée:la LOI  ??? 

Je t'invite à lire ce fil ...  http://www.sos112.fr/ca-ye-encore-du-bordel-en-perspective-jorf-ndeg0108-t4935.15.html
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 10 mai 2008, 20:51:40
donc les vrais taux actuels c'est 8.63 et 9.12 alors ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 10 mai 2008, 21:43:22
donc les vrais taux actuels c'est 8.63 et 9.12 alors ?
Yep !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Wayne56 le 11 mai 2008, 19:23:03
il parait que toute garde de nuit en préfectorale doit être payée integralement info ou radio ambulance?merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 11 mai 2008, 20:35:32
pour moi radio ambulance rien dans la cc, chez nous 10 heures payés plus les courses a 9€ plus & prime de repas a 11€ et quelque
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 11 mai 2008, 20:53:46
Ben non... radio ambulance ou radio suicide comme tu veux mais pour le moment, rien de changer ! (hormis temps partiel)

Mais il existe des boites qui payent à 100%.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 11 mai 2008, 23:18:58
Il y a aussi quelques boites qui font faire leurs GP par des vacataires,et là effectivement,pas de coefficient
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 12 mai 2008, 08:47:54
et ca ne va pas changer puisque l'avenant 3 prévoit que les permanences resteront à 75%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 12 mai 2008, 09:04:51
certaines ne sont meme pas a l'accord cadre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 12 mai 2008, 12:30:11
attention a la clause de sauvegarde
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dom85 le 14 mai 2008, 13:06:53
qui pourrait me donner le calcul afin de savoir a partir de combien d'heures par semaine se declenche les heures supp pour une equivalences a 83% ( un peu pome la j'avoue)

quel est le principe de la modulation et comment ca se calcul si il y en a un?

merci a vous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mai 2008, 18:21:29
tu dois faire pour faire tes 35h l'équivalent de 42,17h si tu es a 83 %  :)

si tes heures sup' sont calculés à la quizaine (sur 2 semaines donc) alors

tes HSup seront calculés au delà de 42,17 x 2 = 84,34

à la fin des 2 semaines si tu as fait par exemple 90 h en tout, tu auras 5,5 environs HSup a + 25%

qu'on me rectifie si je dis une bétise  :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mai 2008, 18:32:56
tjs pas une seule news de cholet en passant

ahhh nos cher fonctionnaires de la DRTEFP de cholet !! !quel sens du devoir face aux citoyens français  ;D ;D ;D......................  >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mai 2008, 18:33:47
& prime de repas a 11€ et quelque

ahhhhh quand je lis ça, je pense au fait que ça fait plus de 4ans, que mon patron ne me paye pas mon indemnité dût !!!! pour mon travail de 20h à 8h du matin en garde préfectoral.....  :( :( :(

http://www.sos112.fr/garde-de-nuit-et-indeminites-de-repas-t4594.0.html
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 14 mai 2008, 18:36:32
exactement 11.32€ et cela tous les jours et les trois quart du temps on mange dans la cuisine de l'entreprise, tout cela se negocie.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mai 2008, 18:49:16
donc les vrais taux actuels c'est 8.63 et 9.12 alors ?
Yep !

non, c'est 9,35 depuis janvier 2008 pour les CCA...

bon ben je vois que je suis seule contre tous  ;D

solognot pour les HEURES SUP' depuis janvier 2008, c'est fini de chez fini, donc c'est mon SMPG tous les mois, ni plus ni moins  :-\

mon soucis principal est le fait que pendant dix ans facile je n'aurais pas d'augmentation
et ça plus payée que je suis ou pas, ça me choque, pas vous apparement...

fin de ce mois pour mon 4ème anniversaire dans la boîte (ma première société d'ambu) je vais demander 1700 euros BRUT tous les mois... on va voir ce qu'ils vont me dire  ::)

ps: oui 1700 euros brut, quand je lis plus haut des 1600€ net 2000€ et compagnie pour 204 h, je me dis que je suis finalement pas si privilégiées que ça  :-*

ps2: et solognot mon boss est pas généreux NAN NAN, il a juste raté le coche avec le passage des 39 au 35h... c'est pour ça que je suis un peu plus payé que les CCA de base sans être péjoratif ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mai 2008, 18:50:12
exactement 11.32€ et cela tous les jours et les trois quart du temps on mange dans la cuisine de l'entreprise, tout cela se negocie.

le 11,32 se negocie, ou bien c'est la LOI !? y a une grosse différence JP
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 14 mai 2008, 18:54:26
la, c'est pas la loi, c'est le maximum et ce taux est donné en principe quand ton patron ne te donne pas le temps de manger chez toi ou dans l'entreprise et que tu aurait moin de 20minute et chez nous on a jusqu'a une heure pour manger et le taux minimun est beaucoup plus bas et je connais des entreprises qui donne rien
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 14 mai 2008, 18:58:12
mais non figurine ton taux horaire est beaucoup plus haut que 70% des ambulanciers et les heures sup doivent etre payées si tu en fait ou alors recuperées avec majoration si ton patron te les imposes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 mai 2008, 19:04:11
mais non figurine ton taux horaire est beaucoup plus haut que 70% des ambulanciers et les heures sup doivent etre payées si tu en fait ou alors recuperées avec majoration si ton patron te les imposes

mon taux est plus elevés car je suis payé pareil que quand j'étais au 39h  c tout ! c'est ma direction qui a mal négocié le virage des 35h, ils le reconnaissent eux même c'est dire.........

pour les heures sup', desormais je n'en fais plus, plus personne n'en fait dans la société ! c'est 35h et basta

d'où le fait que ça plus plus jamais d'augmentation, et vu l'inflation galopante, ben oui je me plains.... désolé

ah oui, et pour yoyo, c'est le parfait discours du nivelement vers le bas, je ressent ça à la lecture de ton post
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dom85 le 14 mai 2008, 19:43:31
merci mais comment fais tu pour trouver 42h17 pour le declenchement des heures supp.
mes heurres sont  a la semaine mais combien d'heures a 25 et combien a 50%,

j'ai jamais connu ce systemme,on me payais au mois avant
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 14 mai 2008, 19:50:36
35 heures divisé par ton taux (ici 0.83) nous donne le temps équivalent à travailler (ici 42,17 soit 42h10mn)
les heures sup à 25% sont calculés de la 35eme à la 43eme heure (soit 32 maxi par mois) (avec le coef à 0.83 ça donne 51h48mn)
les heures sup à 50% sont au dessus

la modulation est le temps nécessaire pour compter les heures sup

ex:
si ta modul est de 15jours, il faut donc additionner les chiffres pour 2 semaines
soit 70h à travailler, heures sup à 25% jusqu'à la 86eme heure puis 50%
on divise par le taux, ici 0.83, il faut donc faire 84h20 et les heures supà 25% sont jusqu'à 103h37 puis c'est 50%

c'est plus clair ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 14 mai 2008, 20:07:44
Pour tous connaitre concernant les repas, il vous suffit de lire le protocole du 30 avril 1974 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 paru au JONC le 5 janvier 1975... ;D

Si je ne me trompe pas, le 11.32€ n'est pas encore acquis. En clair, l'avenant auquel tu fais référence n'est pas encore en vigueur étendu. Je vais vérifier !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 14 mai 2008, 20:13:52
C'est bien ca. L' avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I), dont tu fais référence JP77, n'est PAS en vigueur étendu, donc pas applicable obligatoirement. C'est toujours l'avenant 49 qui fait foi.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 14 mai 2008, 20:15:24
Non je suis désolé figurine, (décidément), les 9.35 ne sont toujours pas acquis !!!
cf.avenant du 16 février 2004, en vigueur étendu !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 15 mai 2008, 01:04:34
y-a pas moyen de bloquer ce fil. Les pleurnichages de figurine me font gerber.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 mai 2008, 01:17:07
y-a pas moyen de bloquer ce fil. Les pleurnichages de figurine me font gerber.

Chacun est libre de s'exprimer sur un forum tant qu'il ne porte pas atteinte au règlement, bonnes moeurs...

Que l'on soit d'accord ou pas, du même avis ou pas, c'est un autre débat et tu le sais.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 mai 2008, 08:38:57
tant mieux pour nous si notre patron l'applique, il est quand meme paru dans la convention collective
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 15 mai 2008, 08:47:23
C'est quand meme le but d'un forum!  ;D Si tout le monde était du meme avis sur tout,ca ne serai pas drole et à la limite,ca ne servirai à rien du tout!  :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 mai 2008, 10:06:13
tant mieux pour nous si notre patron l'applique, il est quand meme paru dans la convention collective

Dans la conventions collectives des transports routiers. C'est à dire les TRM, TRV, déménagement, transports de fond, remontées mécaniques, et autres auxiliaires comme nous. Mais comme il n'est pas étendu, il ne ne concerne pas encore, meme paru dans la CCNTR.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 mai 2008, 12:54:22
alors il concerne qui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bab80 le 15 mai 2008, 19:33:35
 ??? renseignez vous bien : l'avenant 51 est bien applicable au 1er aout 2007 aprés publication au JO.
c'est donc bien 11,32 euros
bon courage à tous face à l'avis d'extension de l'avenant 3. suivez les conseil de solognot: envoyez le courrier au ministre !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 15 mai 2008, 19:40:19
Tu peux nous donner les références de l'extension STP, un simple NOR suffira à vrai dire..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 mai 2008, 22:38:44
??? renseignez vous bien : l'avenant 51 est bien applicable au 1er aout 2007 aprés publication au JO.
c'est donc bien 11,32 euros
bon courage à tous face à l'avis d'extension de l'avenant 3. suivez les conseil de solognot: envoyez le courrier au ministre !!!!

Ohhh punaise faut arrêter là.  >:(
Tu sais qu'un arrêté d'extension est nécessaire pour qu'un avenant nous concerne directement (cf. ton exemple pour l'avenant 3) mais tu feins d'ignorer l'absence de l'arrêté d'extension de l'avenant 51. Ce n'est pas parce qu'il est publié au JORF que le texte nous concerne.  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 mai 2008, 09:38:48
je repete ma question jiaire, cette article de la cc concerne qui?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 12:59:22
JP tu l'as lu cet avenant 51 ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 mai 2008, 13:05:24
le voilà l'avenant 51
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 mai 2008, 13:13:56
Non je suis désolé figurine, (décidément), les 9.35 ne sont toujours pas acquis !!!
cf.avenant du 16 février 2004, en vigueur étendu !

alors je rectifie... les entreprises adhérente au FNTS par exemple, on obligation de payer a 9,35 depuis JANVIER 2008
ça te va là ? ma direction crois moi , ne nous aurait pas donné un centime de plus ! si ce n'était pas obligatoire !

y-a pas moyen de bloquer ce fil. Les pleurnichages de figurine me font gerber.

gerber  :o, eh bien t'es une petite nature

tu aimerais bien que les salariés ambulancier la ferme heinnnn  ::)

eh bien non !!!  boulet
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 mai 2008, 13:14:37
C'est quand meme le but d'un forum!  ;D Si tout le monde était du meme avis sur tout,ca ne serai pas drole et à la limite,ca ne servirai à rien du tout!  :P

 :merci!:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 mai 2008, 13:18:14
merci mais comment fais tu pour trouver 42h17 pour le declenchement des heures supp.
mes heurres sont  a la semaine mais combien d'heures a 25 et combien a 50%,

j'ai jamais connu ce systemme,on me payais au mois avant

tu as de la chance d'être à la SEMAINE  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 13:20:14
non figurine, encore une fois, il n'y a aucune obligation législative pour appliquer les 9,35, tout juste une obligation morale, et encore.

Et une chose personnelle, quand tu auras fais le dixième de mon boulot pour la cause des ambulanciers, on pourra discuter. Pour l'instant je t'ai vu que pleurnicher alors que tu es une privilégiée.

Et dis toi bien que plus les salariés gagneront leur vie, et plus je gagnerai la mienne.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 mai 2008, 13:33:06
non figurine, encore une fois, il n'y a aucune obligation législative pour appliquer les 9,35, tout juste une obligation morale, et encore. 

je t'invite a regarder ce topic : http://www.sos112.fr/empty-t4504.0.html

j'aime ton : " et encore "  ::)

pour ce qui est de "ton boulot" pour la cause des ambulanciers
je vois que ça ne te choque pas plus que ça par exemple que nous soyons a 75% (illegal au niveau européen me semble t il...)
que vous facturez a + 75% la nuit les transports ! alors que tes employés euh !! sont payés comme de jour !!! (à moins que les ambulances la nuit consomme bcp plus d'essence que de jour heinnn)
j'en passe et des meilleurs  >:(

quand les ambulanciers seront payés a 100% et qu'ils seront eux aussi majorés lors des transports de nuit
LA je pourrais dire qu'on est a égalité, que l'on peut travailler en bonne intelligence !
d'ici là........ je ferai tout pour qu'on me vole le moins possible, désolée

ps: je me fait passer pour le vilain petit canard  m'en fou!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 14:03:43
primo, j'ai pas d'employés
secondo, je ne facture aucun transport
tercio, je pense qu'il faudrait que tu revois les facturations. En effet, les patrons aimeraient bien facturer à 175% lors des transports des gardes AMU
quatro, je ne savait pas que ce forum faisait force de loi. À ce jour, le SMPG CCA est toujours à 9,12, en l'absence d'elements nouveaux que tu porteras à notre connaissance 

Moi je dit que lorsqu'on en sait aussi peut que ça, on devrait.......  (Coluche)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 mai 2008, 14:21:16
et yoyo toujours pas d'accord avec toi et jiaire sur la cc les prud'hommes la prennent quand des ambulanciers font des reclamations, peux tu me dire pourquoi ?

pour figurine, yoyo est ambulancier a son compte il ne fait que des depannages dans des boites en tant que liberal , il ne depend pas de l'accord cadre et  je ne sais toujours pas ce qu'il a fait pour nous !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 16 mai 2008, 14:34:18
En effet, les patrons aimeraient bien facturer à 175% lors des transports des gardes AMU

Tout les transports de nuit ne sont pas fait dans le cadre de gardes prefectorales  ??? Y'a carrement des departements qui n'ont PAS de gardes pref!  :P

Donc oui,pas mal de transports sont facturés à 175%! Une entreprise ayant une activité de nuit correcte dégage un chiffre d'affaire tres,tres confortable.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 16 mai 2008, 14:38:01
C'est plus compliqué qu'un calcul de dilution,hein Dom!  ;D C'est à s'arracher les cheveux...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 16:00:27
et yoyo toujours pas d'accord avec toi et jiaire sur la cc les prud'hommes la prennent quand des ambulanciers font des reclamations, peux tu me dire pourquoi ?

On connait tous les compétences des prud'hommes ou des inspections du travail concernant notre CC. As-tu un jugement à fournir où ils prennent en compte les 9,35, ou ce sont juste des bruits de couloirs ??

Citer
pour figurine, yoyo est ambulancier a son compte

VRAI

Citer
il ne fait que des depannages dans des boites

FAUX, je n'ai jamais fait de dépannages

Citer
en tant que liberal ,

FAUX, je ne suis pas libéral

Citer
il ne depend pas de l'accord cadre

VRAI

Citer
et  je ne sais toujours pas ce qu'il a fait pour nous !

Je me ferai un plaisir de te répondre par mail ou MP.


Bon ça fait quand même 50% d'affirmations fausses. Ça serait quand même beaucoup plus constructif d'affirmer ce que l'on peut prouver, et ça éviterait les discutions stériles du genre : le voisin de la concierge du patron de mon fils m'a dit....
J'attends donc que tu puisses me faire voir un jugement prouvant tes dires, merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 16:02:38
En effet, les patrons aimeraient bien facturer à 175% lors des transports des gardes AMU

Tout les transports de nuit ne sont pas fait dans le cadre de gardes prefectorales  ??? Y'a carrement des departements qui n'ont PAS de gardes pref!  :P

Donc oui,pas mal de transports sont facturés à 175%! Une entreprise ayant une activité de nuit correcte dégage un chiffre d'affaire tres,tres confortable.

Je sais pas d'où tu es Rusty, mais juste que dans la majorité des départements, les gardes de nuits hors AMU sont très rares, ou alors pour des contrat privés (hôpitaux ou cliniques). La majeur partie des département ayant une permanence AMU, les sociétés ne font presque plus de gardes privées. De mémoire, reste à vérifier, il me semble que le 95 n'a pas de permanences AMU, et il doit bien en avoir encore quelques-uns. Mais ne faisons pas de cas isolés, une majorité.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 mai 2008, 17:44:38
yoyo, tu travail pour des entreprises a leurs demande(garde amu, congés,.....) tu appelle cela comment? pour moi du depannage, tu joue sur les mots.tu loue tes services?
c'est vrais, pour toi tu est independant excuse,

dans le 77, il y a des boites qui font la nuit en dehors de la garde amu et sans contrat hospitalier et aussi dans le 94 et le 75
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 mai 2008, 18:01:33
et yoyo tu ne m'a toujours pas repondu a ma question: a quoi sert les articles de la cc , si tout le monde applique ceux qu'il veut? car si je te comprend, quand l'avenant 3 sera publié au jo on aurat encore une augmentation?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 18:20:19
Écoutes JP, quand j'interviens dans une société qui a X employés, et qu'ils sont tous là lors de mon intervention, on peut dire que je ne fais pas de remplacement non ?

Concernant les articles de la CC, ils ne font force de loi que lorsqu'ils sont étendus, donc paru au JO. Pour l'avenant 51, il ne l'est pas. Maintenant si tu peux me trouver l'extension du 51 dans le JO, en me fournissant un NOR, je ferai mon méa-culpa, mais à ma connaissance, il n'est toujours pas étendu. À ce jour, l'avenant 49 est donc en vigueur.

Pour ta dernière question, oui, il y aura bien une augmentation à l'extension de l'avenant 3. Dans son annexe 2 (de l'avenant 3), on peut lire qu'à la date de l'extension, le SMPG horaire sera de 9,4392 € pour un CCA

dans le 77, il y a des boites qui font la nuit en dehors de la garde amu et sans contrat hospitalier et aussi dans le 94 et le 75

Arff la France ne se limite pas à la région Parisienne... Donc comme dit plus haut, ne faisons pas de cas isolé(s), une généralité
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 18:37:08
tout à fait Figurine, et on peut lire ceci

Citer
                                   Article 3
                               Publicité et dépôt
   Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du tra-
vail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d’une
demande d’extension dans les conditions fixées respectivement par les
articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Vous avez l'extension ??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 mai 2008, 18:47:35
je fais pas de generalité, c'est toi qui en faisait en repondant a rusty et moi je te donne 3 autres departements, je ne parle pas des autres car la je ne suis pas au courant.

pour la cc c'est marrant car les juges prennent en compte ces articles  et pour le 51 c'est bien marquer en vigueur au 01.08.07 et il avait ete negocier 2 mois avant.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 18:55:03
regardes dans l'autre fil traitant sur le 51, j'ai mis l'article 3 en copie. Alors vas-y trouves moi son extension au JO, pas la peine de parler pendant 107 ans...

Tu as un jugement des prud'hommes en référence, ou c'est ta concierge qui te l'as dit ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 16 mai 2008, 21:31:31
je repete ma question jiaire, cette article de la cc concerne qui?

Désolé.

Citer
Dans la conventions collective des transports routiers. C'est à dire les TRM, TRV, déménagement, transports de fond, remontées mécaniques, et autres auxiliaires comme nous. Mais comme il n'est pas étendu, il ne ne concerne pas encore, meme paru dans la CCNTR
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 16 mai 2008, 21:45:08
Je vais intervenir avec deux casquettes :

La première, celle de modérateur de ce forum. Je vous rappelle juste que vous n'êtes pas obligés d'^tre tous d'accord mais que vous êtes sur un forum public, où n'importe qui vous lit et cherche des informations. Si celles ci sont fausses, ca ne sert à rien !  Acceptez le fait de vous remettre en question. Cela vaut plus particulièrement pour Yoyo, JP77 et figurine.

La seconde, celle de Jiaire, celui qui poste en essayant de rester poli, courtois et serviable. Mais y'a un moment où je ne peux pas faire plus. Pour être on ne peut plus clair, l'avenant 51, n'a pas d'arrêté d'extension paru au JORF ou dans la CCNTR, de ce fait, il ne nous est pas applicable en l'espèce. Il faut tout lire, de haut en bas, jusqu'à la fin et surtout la fin.
Des syndicats patronaux l'ont effectivement signé, mais RIEN ne les obligent à le respecter pour le moment.

La convention collective sert à définir un cadre, des limites, des droits et des devoirs pour plusieurs parties. Les salariés en sont une. La convention collective doit être respectée mon cher JP77, mais c'est comme tout, on va rouler à 70 plutôt que 50 en agglomération en prenant le risque de se faire verbaliser, de blesser un autre usager ou soi-même. La convention collective définie des règles qui ne sont pas respectées partout, que ce soit en matière d'heure, amplitude, protocole repas, IDAJ, IDJF....et c'est à cela que sert ce forum (entre autre) ainsi que le conseil des Prud'hommes.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 16 mai 2008, 22:04:03
Dejà,ne pas confondre garde AMU (sur la base du volontariat de l'entreprise,facturé à 100% à la sécu) et garde prefectorale (obligatoire,tarification à 35%).
Effectivement,le 95 n'as de gardes prefectorales obligatoires par contre il y a des entreprises qui mettent des assus à dispos du 15 jour et nuit,de leur propre chef et sans contrat de quelque sorte (meme pas d'ATSU chez nous!)

Une activité rentable de nuit (hors garde pref.) peut se tenir sur n'importe quel secteur a forte densité de population (autour de chaque grande ville quoi). Meme sans appel 15 (because garde pref. en premier depart) il y aura toujours des retours à dom.,des transferts etc... mais c'est sur que c'est surtout le cas en RP.

Par contre,faut arreter de nous mettre à l'écart à chaque fois en disant que l'on est un cas à part!  :P Certes,nous avons nos spécificités (comme dans toutes régions) mais il y a du bon et du mauvais partout!
Je me souviens d'une boite ou j'ai été trainé mes guetres,perdu au millieu de nulle part et qui était de garde pref (X2 car deux bases!)toutes les nuits et tout les week-end (bah oui,c'etait la seule sur un enorme perimetre!) et qui mettait les ambulanciers en astreintes payés 1h puis à la sortie (et y'en avait pas lourd des sorties!  :-X ).  ::) Alors,c'est rentable pour qui les 700€ dans la popoche avec 4H de salaire à payer?  :P

De plus,vu la densité ambulanciere chez nous on peut dire que l'on represente une bonne partie des effectifs francais. Donc cas isolés,non...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 22:15:20
tu m'excuses Rusty, mais la garde AMU est la garde préfectorale pour laquelle les entreprises touchent les 346€.

Crois moi, moi qui parcours pas mal la France dans différentes société, la garde AMU est bien loin d'être rentable pour une société. C'est d'ailleur mon fond de commerce à vrai dire, et j'ai de plus en plus de demande pour monter ces gardes en double équipage de CCA indépendants.

Pourquoi la garde AMU est pas rentable? Car elle procure un baisse de l'activité de jour avant et après cette garde, du fait des 11 heures de repos des ambulanciers. Une société ayant 10 salariés, verra son chiffre d'affaire diminuer de 20% la veille et le lendemain de cette garde, du fait du repos qu'elle doit fournir aux 2 ambulanciers de garde. Et crois moi encore, c'est pas les 346€ qui vont combler cette perte de CA, cette somme couvrant tout juste l'immobilisation du véhicule et de l'équipage.

Je te laisse faire le calcul pour une petite société ayant 4 à 5 salariés. Je te rappelle aussi que la garde AMU est obligatoire (oui en théorie), et donc pose un véritable problème aux petites structures, qui sont majoritaires dans notre pays.

Maintenant l'exemple que tu prends reste rentable, car le patron passe outre la convention, donc je ne pense pas que ce soit représentatif
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 16 mai 2008, 22:41:16
Je sais parfaitement que dans la majeure partie des cas la garde prefectorale n'est pas rentable  :-X
Je sais tout autant que le systeme d'astreinte est interdit... C'était juste pour donner encore un exemple de travail de nuit rentable (encore un cas isolé tu me diras  ::) Qu'est-ce qu'il y a comme cas isolés dans notre profession!  ;D )
Toujours est-il que je ne vais pas pleurer sur le sort de nos "pauvres" patrons d'ETS,faut arreter!   :mdr116:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 16 mai 2008, 23:26:01
Toujours est-il que je ne vais pas pleurer sur le sort de nos "pauvres" patrons d'ETS,faut arreter!   :mdr116:

Je sais pas si il y a beaucoup de patrons d'ETS qui se font autant qu'un indépendant qui bosse.. Je rencontre souvent des patrons jeunes, qui ont de gros crédits sur le dos, et qui ont des dépenses qui augmentent à une vitesse folle, sans pour autant avoir eu un réalignement de leur tarif. On parlera juste du poste "gasoil" par exemple, je crois que les ambulanciers sont les seules professions de transport à ne pas avoir augmenter leur prix durant ces 2 dernières années. Tu te rappelle à combien était le litre de gasoil y-a 2 ans ?

Alors bien sur, je ne pleure pas non plus sur eux, juste qu'à choisir, j'investirai plus dans des camions de déménagement que dans des ETS à l'heure actuelle si je veux faire du fric  ;)

Franchement, je préfère largement mon statut d'indépendant, sur plein de points de vue
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dom85 le 17 mai 2008, 09:09:58
salut,a qui le dis tu mon cher rusty,c'est un vrai sac de noeud alors que tous pourrait etre simple,merci pour vos infos.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 17 mai 2008, 10:36:31
C'est peut-etre une question de secteur aussi  :-\ C'est vrai que desfois quand je vois le chiffre d'affaire annuel de certaines sociétés en vente en province,je ne sais pas comment ils font pour vivre!  :-X A nombre de vehicules equivalent chez nous,tu doubles facilement le CA (un peu plus de charges peut-etre,mais pas le double ca c'est sur!). Car faut etre réaliste,tu fait un chiffre sur le nombre de prise en charges,pas sur les kilometres,et ça tu ne peux le faire qu'en secteur urbain! A la limite,le prix du kilometre et de la prise en charge devrait etre adapté au secteur dans un esprit d'equité (mais ça,c'est un autre debat). Ou pourquoi pas au temps passé,comme les smurs...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 17 mai 2008, 10:45:39
Ça arrive le paiement à l'heure, certains départements le font lors de la garde AMU justement.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 17 mai 2008, 11:17:11
Ha ouhais!  ??? Ou ça? Sur quelle base? Enfin une évolution!  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 17 mai 2008, 11:25:27
il me semble sur le 17, Jiaire si tu peux confirmer ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 17 mai 2008, 14:33:55
Excusez moi mais je profite du succes de ce blog pour poser une question interressante!A t-on le droit de tourner en ambu(voir en ASSU) avec un stagiaire uniquement?(sachant que celui-ci n'est là qu'en observation pour sa formation!)C'est pas du travail dissimulé?normalement il tourne avec un équipage de 2 ambulanciers?? ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 17 mai 2008, 14:39:42
non ce n'est pas du travail dissimulé, faut pas tout mélanger. J'aurai tendance à dire que cela dépends du stagiaire, faut voir si il a les diplômes nécessaires (permis ambulance, plus diplôme de secourisme). Et la dernière chose à voir est la convention de stage signée par le stagiaire, son école et la société d'ETS.

Il va de soi que si le stagiaire n'a pas les diplômes minimum requit, il doit être en troisième. Tout comme si la convention de stage le stipule expressément. 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 17 mai 2008, 19:47:56
 merci Yoyo pour l'info mais tu sais tout est litigieu dans le cadre des stagiaires en formations(tout travail doit etre declare aupres de l'inspection du travail ce qui n'est pas le cas dans notre cas)De plus comment peut-on faire intervenir 1 équipage en ASSU à 2 avec le stagiaire sur un samu???! :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 17 mai 2008, 21:36:31
Si comme je te l'ai dit, le stagiaire a bien un diplôme de secouriste, je vois pas le problème.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 17 mai 2008, 22:07:41
Faudrait demander confirmation aux formateurs qui sont parmi nous,mais il me semble bien que depuis le DEA,comme il s'agit d'un stage decouverte il est bien indiqué dans le contrat que le stagiaire ne peut etre là qu'en tant qu'observateur et en membre complementaire de l'equipage!  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 18 mai 2008, 10:03:34
et pour etre complet, il faut qu'il soit declarer a la dass, comme tous les autres employés
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 18 mai 2008, 11:59:12
non ce n'est pas du travail dissimulé, faut pas tout mélanger. J'aurai tendance à dire que cela dépends du stagiaire, faut voir si il a les diplômes nécessaires (permis ambulance, plus diplôme de secourisme). Et la dernière chose à voir est la convention de stage signée par le stagiaire, son école et la société d'ETS.

Il va de soi que si le stagiaire n'a pas les diplômes minimum requit, il doit être en troisième. Tout comme si la convention de stage le stipule expressément. 
Travail pas dissimulé, mais travail illégale, la passerelle et minime, suis ok avec rusty, les stagiaire sont en troisieme elements et au 35h00 sans amplitude
les alpes de haute provence viens de signer une charte sur le travail illegale, l'utilisation des stagiaires enfait partie
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 18 mai 2008, 13:17:54
Citation de: NOTE DE SERVICE DGS/SQ 2 N° 986477 DU 29 JUILLET 1998 RELATIVE AU CONTRÔLE DES VÉHICULES SANITAIRES PAR LES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE [b]ET À LA PRESENCE DES STAGIAIRES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRES[/b]


SITUATION DU STAGIAIRE

Le stagiaire présent dans l’entreprise ne peut ni ne doit pas être considéré comme un salarié. Sa situation juridique est donc déterminée au regard de la convention tripartite généralement conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et le centre de formation. Il est, de fait, de par son statut, un observateur extérieur à l’entreprise. S’il participe à son activité, ce ne doit être que dans le but de parfaire sa formation, et non pour occuper un poste de travail ou être intégré au fonctionnement de l’entreprise.

S’agissant des entreprises de transports sanitaires, la convention de stage prévoit, en règle générale, que l’entreprise dispense une formation technique, sociale, administrative. La place du stagiaire est laissée à l’initiative du chef d’entreprise. Si ce dernier décide de l’affecter à la conduite d’un véhicule sanitaire, cette affectation ne peut être que ponctuelle, dans le cadre d’une mise en situation nécessaire à l’appréhension de son futur emploi.

En revanche, l’exécution répétée de ces tâches par le stagiaire peut être considérée comme l’occupation d’un poste de travail qui devrait normalement être occupé par un salarié. Cela placerait l’entreprise dans une situation délictuelle et l’exposerait à des sanctions au titre du travail dissimulé. La loi n°97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal prévoit que l’employeur poursuivi pour ce motif est passible de sanctions civiles (requalification de la relation employeur-stagiaire en contrat de travail), voire de sanctions pénales (peines d’amende et d’emprisonnement notamment).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 18 mai 2008, 15:49:34
DONC un stagiaire qui prend place chaque jour(ou dans la majorité du temps de formation) en tant que 2 eme equipier, rentre dans l'application du travail dissimulé.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 18 mai 2008, 16:46:35
Et je continue à dire que ce texte,c'est l'ancienne forme,du temps ou nous avons passé notre CCA et que le dirigeant de l'entreprise avait une certaine latitude envers notre place dans l'entreprise (en gros rien n'etait indiqué noir sur blanc dans les conventions de stage!) ce qui n'est plus le cas actuellement au souvenir que j'ai des conventions de stagiaires DEA en stage pré-formation qui nous ont été envoyés par la croix rouge!  ::)

Par contre,nous avons eu des "stages decouvertes" envoyés par l'anpe et là,peut-etre les conventions sont-elles moins explicite,je ne les ai pas lu (pas d'interet,je n'avais pas de rapport de stage à remplir ni d'objectifs precis de stage à part leur faire decouvrir notre métier).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 18 mai 2008, 20:05:02
non rusty, j'ai eu une convention anpe et elle regissait de la meme maniere que ta convention(que j'ai eu entre les mains)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 27 mai 2008, 15:11:01
Citer
il ne depend pas de l'accord cadre

VRAI
tercio, je pense qu'il faudrait que tu revois les facturations. En effet, les patrons aimeraient bien facturer à 175% lors des transports des gardes AMU
 
Moi je dit que lorsqu'on en sait aussi peut que ça, on devrait.......  (Coluche)

le primo et deuxio NO COMMENT  ;D
le tercio, lis voir ta dernière phrase oui.....  et c'est toi qui ne fait pas de facture en plus..heuresement  ;D

Citer
il ne depend pas de l'accord cadre
VRAI

ahhh okkkk, et tu te permets de faire la morale a tout bout de champ  ???

je vois le genre  ::), desormais je ne lis plus aucune de tes interventions, ça ne sert strictement a rien  :-*
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 27 mai 2008, 20:50:56
Figurine, le retour.

Si tu pouvais cesser d'envenimer des fils qui sont anciens, ce serait sympa pour tous.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cmoidavid le 28 mai 2008, 22:20:48
Bonjour à tous

D'où vient le calcul des heures à la quatorzaine ?

En fait personne ne peut le dire.  ::)
En aucun cas ce mode de calcul apparait, que ce soit dans l'accord cadre ou dans la convention collective qui nous est applicable.

Plusieurs employés ont fait un procés à leur entreprise et tous ont gagnés.  ^-^
Alors arrétons d'accepter sans rien dire ce mode de calcul qui ne ritme à rien d'autre que de nous sous payer encore une fois.

Qui peut trouver le texte donnant le droit aux employeurs ce calcul ?

David DEA-FEASMUR du 33
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 29 mai 2008, 00:06:33
Bonjour à tous

D'ou vient le calcul des heures à la quatorzaine?

Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003
relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes

NOR:EQUX0300146D  :france:

En faite personne ne peut le dire. En aucun cas ce mode de calcul apparait que ce soit dans l'accord cade ou dans la convention collective qui nous est applicable.

Plusieurs employés ont fait un procés à leur entreprise, et tous ont gagnés. Alors arrétons d'accepter sans rien dire ce mode de calcul qui ne rime à rien d'autre que de nous sous payer encore une fois.

Qui peut trouver le texte donnant le droit aux employeurs ce calcul?

David DEA-FEASMUR du 33

Là tu affirmes n’importe quoi ! donne des référence, des jurisprudences....
Cherches tu la polémique à tous prix ??  >:(  >:(

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 29 mai 2008, 00:10:54
zut pas assez rapide, grillé par Solognot...    ;D

On attends une preuve de ce que tu avances, un jugement dont tu parles par exemple.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bab80 le 29 mai 2008, 11:09:56
En effet, les patrons aimeraient bien facturer à 175% lors des transports des gardes AMU

Tout les transports de nuit ne sont pas fait dans le cadre de gardes prefectorales  ??? Y'a carrement des departements qui n'ont PAS de gardes pref!  :P

Donc oui,pas mal de transports sont facturés à 175%! Une entreprise ayant une activité de nuit correcte dégage un chiffre d'affaire tres,tres confortable.

Je sais pas d'où tu es Rusty, mais juste que dans la majorité des départements, les gardes de nuits hors AMU sont très rares, ou alors pour des contrat privés (hôpitaux ou cliniques). La majeur partie des département ayant une permanence AMU, les sociétés ne font presque plus de gardes privées. De mémoire, reste à vérifier, il me semble que le 95 n'a pas de permanences AMU, et il doit bien en avoir encore quelques-uns. Mais ne faisons pas de cas isolés, une majorité.


bonjours ,je viens juste de lire votre fil et je reviens sur les gardes de nuit.
dans le 80 et plus particuliérement sur AMIENS la garde AMU se trouve trés trés souvent en carrence la nuit.
de ce fait le SAMU utilise des sociétés qui se déclarent disponibles pour des renfort de nuit. ceux ci facturent effectivement les transports à 175 % puisqu'ils ne sont pas officielement en garde AMU. ils ne répercutent et ne le feront jamais ses majorations sur les salaires.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 29 mai 2008, 11:20:41
ils ne répercutent et ne le feront jamais ses majorations sur les salaires.

Et pourquoi il le feraient ? si ils ne sont pas de garde AMU, ils ne touchent pas les 346€, et doivent payer leur salariés. Ce qui veut dire qu'il faut 2 à 3 transports pour rentabiliser.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 29 mai 2008, 13:59:20
et meme plus....

si on compte 2 employés avec les charges pendant 12 heures de garde payé à 75% (300 euros charges comprises), + l'essence (20 euros) + les impots et taxes sociétés (150 euros), l'entreprise ne gagne de l'argent que si elle facture plus de 470 euros par nuit

comme je connais bien Amiens et son sceteur je détaille un peu:
si on compte des transports avec en moyenne 8km de distance (TS en proximité d'amiens + et TS amiens amiens), le TS samu de nuit rapporte en moyenne sur Amiens (3*2.12 + 49.33 + 21.67 ) * 1.75
soit 135 euros en moyenne par SAMU de nuit

Conclusion: il faut minimum 4 transports par nuit à une société d'Amiens pour etre rentable....

Maintenant si on passe les heures de nuit à 100% payé ou meme plus... il faut 5 ou plus transports mini par nuit
CQFD
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 29 mai 2008, 14:00:46
belle démonstration, j'avais qu'un transport de retard, en estimant à la louche  ;-)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 29 mai 2008, 14:10:16
et meme plus....

si on compte 2 employés avec les charges pendant 12 heures de garde payé à 75% (300 euros charges comprises), + l'essence (20 euros) + les impots et taxes sociétés (150 euros), l'entreprise ne gagne de l'argent que si elle facture plus de 470 euros par nuit

comme je connais bien Amiens et son sceteur je détaille un peu:
si on compte des transports avec en moyenne 8km de distance (TS en proximité d'amiens + et TS amiens amiens), le TS samu de nuit rapporte en moyenne sur Amiens (3*2.12 + 49.33 + 21.67 ) * 1.75
soit 135 euros en moyenne par SAMU de nuit

Conclusion: il faut minimum 4 transports par nuit à une société d'Amiens pour etre rentable....

Maintenant si on passe les heures de nuit à 100% payé ou meme plus... il faut 5 ou plus transports mini par nuit
CQFD


es tu trouve donc normal que cela soit le salarié qui paye ton manque a gagné? car tu parles du negatif mais jamais du positif dans tes bilans
toujours a vous plaindre sur notre dos, mais tres peu veulent ceder leur agrément,ou se l'arrache entre eux, pour une profession en deficite pas mal quand meme
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 29 mai 2008, 14:24:21
j'ai pas bien compris ce que tu veux dire là...
j'ai juste fait une analyse financière pour une entreprise lambda d'amiens

maintenant si tu me compares à ce que les autres patrons font tu as tout faux
moi perso mes employés sont payés à 100% en journées normales (pas de coef à 75 ou 85%), 150% en travail de nuit et dimanche (100% + 50% de prime), et à 200% les fériés (7h + les heures travaillées à 100%) +  avantages accord cadre

mais une chose est très claire ton patron est là pour faire tourner une société.
une société qui ne gagne pas d'argent, meurs et un employé dans une société qui meurt c'est un chomeur....
perso je privilégie avec mes employés la qualité mais j'y mets le prix et ils sont bien payés

pour l'instant je peux le faire car la société tourne bien (environ 16000 euros de CA par ambulance par mois) mais c'est sûr qu'avec la flambée des charges (essence en particulier) des salaires (heures sup à 10% passées à 25%) de l'imposition (35% des benefs), je ne suis pas sûr de pouvoir payer mes employés aussi bien pendant très longtemps... et je préfèrerai si ça tourne mal payer un poil moins un employé que de le mettre au chomage, après libre à lui d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte (mais j'en doute....)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 29 mai 2008, 15:37:48
Pourquoi chez les employés, il y a cette pensée unique qu'un patron s'en fout plein les poches. J'en rencontre beaucoup, et j'en voit peu qui s'engraissent sur le dos de leur employés.
Par contre, j'en voit pas mal qui bataillent pour y arriver, qui ont de lourd emprunts sur le dos. bien sur, il y a des escrocs, comme dans toutes corporation, mais c'est très loin d'être la majorité.
Et si vous êtes chez un escroc, et que vous êtes un bon, vous n'aurez aucun mal à retrouver une place ailleurs. Et si le pouvoir d'achat des patrons vous intéresse, prenez vos responsabilités, allez voir votre banquier, endettez-vous, et je vous souhaites de bonnes nuits bien récupératrice, car votre sommeil sera court.

Y-en a un peu marre d'avoir toujours le même discourt unique
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bab80 le 29 mai 2008, 17:03:28
et meme plus....

si on compte 2 employés avec les charges pendant 12 heures de garde payé à 75% (300 euros charges comprises), + l'essence (20 euros) + les impots et taxes sociétés (150 euros), l'entreprise ne gagne de l'argent que si elle facture plus de 470 euros par nuit

comme je connais bien Amiens et son sceteur je détaille un peu:
si on compte des transports avec en moyenne 8km de distance (TS en proximité d'amiens + et TS amiens amiens), le TS samu de nuit rapporte en moyenne sur Amiens (3*2.12 + 49.33 + 21.67 ) * 1.75
soit 135 euros en moyenne par SAMU de nuit

Conclusion: il faut minimum 4 transports par nuit à une société d'Amiens pour etre rentable....

Maintenant si on passe les heures de nuit à 100% payé ou meme plus... il faut 5 ou plus transports mini par nuit
CQFD



bonne analyse !!!!  mais les carrences sont assez nombreuses et quand on discute avec les employés qui ont montés la nuit, rares sont ceux qui n'ont pas fait moins de 8 sorties. d'où un patron plus que content d'avoir 2 employés qui lui ont "coutés" 470 euros, vu ce qu'il facture pour la nuit. et il se battent les patrons pour être appelé la nuit !!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 29 mai 2008, 18:30:26
si tes pas comptant va ailleurs , si tes pas comptant met toi a ton compte , pas tres rechercher tout cela
justement yoyo tu as aussi un discours unique, mais ne t'en rend tu pas compte!!!
mais cela et le plaisir d'un forum, chacun ses idées
si les employeurs veulent qu'on les comprennent, qu'ils arretent de trouver normal le calcul des equivalences, qu'ils nous comprennent
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 29 mai 2008, 20:50:11
ils appliquent la loi point. Et c' est pas eux qui la font, du moins pas plus que les salariés.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 29 mai 2008, 21:22:05
si tes pas comptant va ailleurs , si tes pas comptant met toi a ton compte , pas tres rechercher tout cela
justement yoyo tu as aussi un discours unique, mais ne t'en rend tu pas compte!!!
mais cela et le plaisir d'un forum, chacun ses idées
si les employeurs veulent qu'on les comprennent, qu'ils arretent de trouver normal le calcul des equivalences, qu'ils nous comprennent
tous les patrons n'appliquent pas les équivalences, maintenant à toi de te bouger les fesses et à les chercher et ensuite de montrer que tu es assez bon pour qu'ils t'embauchent...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 31 mai 2008, 07:53:02
JIAIRE, je ne cherche pas l'embrouille, tu te trompes

ils ne répercutent et ne le feront jamais ses majorations sur les salaires.

Et pourquoi il le feraient ? si ils ne sont pas de garde AMU, ils ne touchent pas les 346€, et doivent payer leur salariés. Ce qui veut dire qu'il faut 2 à 3 transports pour rentabiliser.

ma société, touche le forfait de nuit !!!! et facture a +75% nos interventions de nuit, alors que nous nous faisons 12h de garde, et qu'on nous décompte 75% ( 12 H = en fait 9h payé )

donc, si là il y a une justice, vous êtes tous bon pour postuler au gouvernement fion...euhh FILLON !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 mai 2008, 08:31:01
Il est non conventionnel, et hors la loi de toucher les 346€, et de facturer à 175%. Je t'invite à te rapprocher de ta direction pour en avoir confirmation.

Je pense qu'il vaudrait mieux pour toi que tu vérifies tes informations avant de venir cracher ton venin ici, ça rendrai ta lecture beaucoup plus agréable
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 31 mai 2008, 09:01:24
hummm moi aussi quand je suis de garde je touche les 346 euros et je facture de nuit à 175%...

mais je fais ensuite une ristourne de 60%, donc en gros je touche 35/40 euros par samu

et pour etre franc, quand j'ai une garde pref même de nuit je préfère la refiler à une autre société alors une garde de jour je n'en parle pas... aucun intéret financier pour moi les gardes

car comme je paye à 100% mes employés et que souvent ils sont déjà en heures sup à 50%, il faut qu'ils fassent plus de 15 sorties dans la nuit (ça n'est jamais arrivé) pour que je ne perde pas d'argent
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 mai 2008, 09:30:13
mais je fais ensuite une ristourne de 60%, donc en gros je touche 35/40 euros par samu

On est bien d'accord, donc ce que nous dit figurine est faux. Où alors y-a truande, mais là, on peut plus rien dire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 31 mai 2008, 09:35:55
je ne vois pas où est le soucis Yoyo...

346€, facturation à 175% (majo nuit sur forfait PeC et Kms) ... Ce qu'elle ignore, c'est que son patron applique un abbatement de 60% sur le montant total, ce qui, comme le dit Kayser revient à facturer réellement à la CPAM un appel SAMU de nuit en local à une quarantaine d'Euro.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 31 mai 2008, 11:15:21
je ne vois pas où est le soucis Yoyo...

346€, facturation à 175% (majo nuit sur forfait PeC et Kms) ... Ce qu'elle ignore, c'est que son patron applique un abbatement de 60% sur le montant total, ce qui, comme le dit Kayser revient à facturer réellement à la CPAM un appel SAMU de nuit en local à une quarantaine d'Euro.

C'est justement pourquoi je lui demande de se rapprocher de sa direction pour avoir ses renseignements, et de ne pas divulguer de fausses infos. Maintenant si son boss n'applique pas les 60% par je ne sais quel superfuge, c'est plus le cadre légal, donc on en parle pas  ;)

Au fait, MERCI
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: moz59 le 31 mai 2008, 12:20:34
Bonjour Kaiser59,

Quand je lis tout ce que tu donnes à tes employés ça doit être l'Amérique chez toi comparativement aux autres boites, aussi étant moi même du 59, si tu as besoin d'un CCA courageux je serais intéréssé d'intéger une de tes équipes
cordialement
Moz59
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 31 mai 2008, 14:38:12
j'ai répondu en MP ;)
l'Amérique peut etre pas mais ils ont un salaire décent...
sinon pour info il y a une autre très bonne boite plus sur Lille à V ascq chez qui j'ai bossé et qui m'a formé qui paye à peu près comme moi (sauf qu'il n'y a jamais de travail de nuit et rarement le week end)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 31 mai 2008, 14:54:08
Sur le sujet des salaires je ne comprends toujours pas l'abscence de majoration sur les heures le week end sachant que ces messieurs appliquent les majorations secu pour les transports?!Travailler 1 samedi ou dimanche avec majoration le week end et sachant que les employés touchent le mème tx horaire ou est l'intéret du "plus" en week end?(le gasoil augmente durant ces périodes?demandes t-on 25% en plus aux employeurs?France telecom facture plus les appels?l'eau est plus chère pour lavée les véicules?)Je comprend pas ces augmentations de tarif vis-a-vis de la sécu? ??? ::) :-\ Le combat des ambulanciers devrait se fixer là dessus et que la sécu se réveille sur ces abus tarifaires infondés!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 31 mai 2008, 15:02:35
je ne vois pas où est le soucis Yoyo...

346€, facturation à 175% (majo nuit sur forfait PeC et Kms) ... Ce qu'elle ignore, c'est que son patron applique un abbatement de 60% sur le montant total, ce qui, comme le dit Kayser revient à facturer réellement à la CPAM un appel SAMU de nuit en local à une quarantaine d'Euro.

Effectivement il y a un abattement de 60%, mais sur une facture majorée de 75%
Au total cela laisse tout de même 70% de la facture et les salaires sont déjà payés.
Quand on sait que les seuls salaires représentent environ 60% d'une facture...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 31 mai 2008, 18:46:46
M'enfin,....

Savez vous combien est facturé de nuit un appel SAMU en local ??? 49.77€ !

Imagine, tu fais une prise en charge d'OAP, tu balances 15l d'O² (transport qui nécéssitera la moitié d'un obus soit 17€), une masque HC (1.75€), du carburant (4 ou 5 litres à 1.50€), un drap à laver ou à UU, ect ect...

Total charge à supporter (HORS SALAIRE) : la moitié de la facture. Bénéfice Zéro !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 31 mai 2008, 21:50:16
tous les patrons, non pas le meme point de vue sur les gardes amu, le notre ne trouve pas qu'il perde de l'argent, pour lui nos salaires sont dejas regles graces au 346E  de primes, et les factures qu'ils touchent representent un plus d'environs 18OE par garde de benef apres les deductions de charges(carburant, materiel, ...) esur une moyenne de 5courses facturés comme le dit JIAIRE entre 35 et 60E selon la distance. Ne pas oublier que pour un patron, cela peut lui servire de publiciter pour son entreprise et avoir par la suite des sorties ou des transferts et la c'est tout benef pour l'entreprise
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 31 mai 2008, 22:08:46
C'est juste que les sorties ou transferts non régulés par le 15 sont interdits en période de garde !! Et ca les patrons l'oublient trop.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 31 mai 2008, 22:17:06
je ne parlais pas de ces sorties, qui sont interdites, mais je connais un etablissement qui note le non de la societee et nous rappelle meme apres 15 jours d'hospit et ces transports on ne les auraient pas eue si on ne faisait pas la garde amu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 31 mai 2008, 22:26:32
Heureusement qu'il note le nom du transporteur. Le patient à le libre choix de son transporteur. Rares sont ceux qui refusent d'être ramenés par celui qui a fait l'entrée, même en 15.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 31 mai 2008, 22:37:37
c'est pas partout comme cela, je connais d'autre etablissement ou meme si tu laisse ta carte tu peut toujours attendre qu'on te rappelle et cela nous est meme arrivé dans des etablissements de province
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 02 juin 2008, 09:12:23
Sur le sujet des salaires je ne comprends toujours pas l'abscence de majoration sur les heures le week end sachant que ces messieurs appliquent les majorations secu pour les transports?!Travailler 1 samedi ou dimanche avec majoration le week end et sachant que les employés touchent le mème tx horaire ou est l'intéret du "plus" en week end?(le gasoil augmente durant ces périodes?demandes t-on 25% en plus aux employeurs?France telecom facture plus les appels?l'eau est plus chère pour lavée les véicules?)Je comprend pas ces augmentations de tarif vis-a-vis de la sécu? ??? ::) :-\ Le combat des ambulanciers devrait se fixer là dessus et que la sécu se réveille sur ces abus tarifaires infondés!!!!

entiérement d'accord avec toi JC !

je ne vois pas où est le soucis Yoyo...

346€, facturation à 175% (majo nuit sur forfait PeC et Kms) ... Ce qu'elle ignore, c'est que son patron applique un abbatement de 60% sur le montant total, ce qui, comme le dit Kayser revient à facturer réellement à la CPAM un appel SAMU de nuit en local à une quarantaine d'Euro.

Effectivement il y a un abattement de 60%, mais sur une facture majorée de 75%
Au total cela laisse tout de même 70% de la facture et les salaires sont déjà payés.
Quand on sait que les seuls salaires représentent environ 60% d'une facture...


chez moi, c'est facturation plein pot solognot !

-------------

j'adore, vous aimez bien me contredire  ;D (et arretez de dire que je lache "mon venin"  :o)

la situation est telle que je la décrie ! 0 abbatement

si y avait que ça comme truandage  ::)

ça compte la voiture perso alimenté par le compte carburant de l'entreprise ?
les retour de nuit, a UN ambulancier alors que c'est un BT en ambulance ?
oh pauvreeee, j'en ferai une liste sans fin, s'il fallait que je dévoile tous les truandages  >:(

pendant ce temps, mes heures de nuit sont minorées ! et ses facturations de nuit sont MEGA Majorées !

et dans ce post y en a qui disent que c'est presque 0 benef' les gardes de SAMU pour une entreprise... vraiment, ça tourne pas rond pour certain
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 02 juin 2008, 09:37:19
Figurine, ton cas rentre dans l'illégalité, donc ne pas le prendre pour une généralité, et ne pas s'en servir d'exemple.

Quand à ceux qui te démontre que les gardes AMU régulièrement faite ne sont pas rentable, ce sont des chefs d'entreprise, qui le vivent au jour le jour. Tu es qui pour remettre leur parole en doute ? tu as quoi comme expérience, vécu, ou savoir pour te permettre de parler comme ça ?

On pourrait aussi parler de l'absence des 2 salariés les jours contigus au gardes de nuits. Qui dit 2 absences, dit baisse du CA. Mais bon, il faudrait aussi que tu soit capable de le comprendre !!

Je crois que tu connais bien mal le métier ma chère...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 02 juin 2008, 09:37:42
et figurine, chez nous les factures sont controlés, si c'est une garde amu et s'il n'y a pas eu d'abattement, et si tu es sure ecrit cela a la secu et tu verras cela rentrera dans l'ordre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 02 juin 2008, 10:58:46
Ma très chère Figurine, si l'entreprise pour laquelle est gavée de malfaçons, contrefaçons, irrégularités et qu'en plus ton employeur te paye mal, réponds à une seule de mes questions : Pourquoi y restes-tu ? Pourquoi n'es-tu pas partie ? On va finir par croire que tu consens cette situation, voir que tu t'y complais.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 02 juin 2008, 10:59:47
Ça fait 2 questions ça Jiaire...    ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 02 juin 2008, 11:02:03
Ça fait 2 questions ça Jiaire...    ;D

C'est pour cela que j'ai dit "réponds à UNE seule de MES questions... 

Va vraiment falloir que tu commences à dormir en haut...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:12:41

Là tu affirmes n’importe quoi ! donne des référence, des jurisprudences....
Cherches tu la polémique à tous prix ??  >:(  >:(


j'ai lu ça sur un forum ou même vu sur un site, je crois que c'est dans le 04 ou 05  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:15:51
Donnes le références .....

Mon grand-père m'a toujours dit: "j'ai toujours vu marqué "Ricard" sur les vespasiennes, j'en ai jamais vu à l'intérieur"..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:19:27
Ça fait 2 questions ça Jiaire...    ;D

C'est pour cela que j'ai dit "réponds à UNE seule de MES questions... 

Va vraiment falloir que tu commences à dormir en haut...
Ma très chère Figurine, si l'entreprise pour laquelle est gavée de malfaçons, contrefaçons, irrégularités et qu'en plus ton employeur te paye mal, réponds à une seule de mes questions : Pourquoi y restes-tu ? Pourquoi n'es-tu pas partie ? On va finir par croire que tu consens cette situation, voir que tu t'y complais.

pkoi y rester ? c'est a 2 pas de chez moi (en 2min 30sec j'y suis  ;D)

le travail est vraiment sympa  ;D

ce sont tous les a côté interne à la cohabitation avec la direction qui cause soucis

- le fait qu'il vole la sécu ça le regarde, je m'en moque (et les services de l'état aussi, vu tous les coups de fil et CR qu'ils ont reçu de notre part...)

- le fait qu'il vole mes petits avantages (repas non payé en nuit de garde par exemple entre autres) ça ça me regarde  8) et je ferai tout pour avoir mon dû  >:D

vous semblez être grassement payé certain d'entre vous, puisque si je vous comprend bien, il y a ZERO probleme pour vous

désoler chez moi (et pire chez les autres) ça ne va pas comme ça devrait aller  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:26:11
- le fait qu'il vole mes petits avantages (repas non payé en nuit de garde par exemple entre autres) ça ça me regarde  8) et je ferai tout pour avoir mon dû  >:D

Es-tu sure que l'on te dois une prime de repars lors des nuits ? tu peux argumenter STP
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:28:00
Donnes le références .....

Mon grand-père m'a toujours dit: "j'ai toujours vu marqué "Ricard" sur les vespasiennes, j'en ai jamais vu à l'intérieur"..

je cherche, je cherche...

en tout cas lis voir ça : http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-boitatrucs/inspection47.pdf
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:30:02
- le fait qu'il vole mes petits avantages (repas non payé en nuit de garde par exemple entre autres) ça ça me regarde  8) et je ferai tout pour avoir mon dû  >:D

Es-tu sure que l'on te dois une prime de repars lors des nuits ? tu peux argumenter STP

bonne lecture  ;D ;D ;D

http://www.sos112.fr/garde-de-nuit-et-indeminites-de-repas-t4594.0.html
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:32:07
tjs pas une seule news de cholet en passant

ahhh nos cher fonctionnaires de la DRTEFP de cholet !! !quel sens du devoir face aux citoyens français  ;D ;D ;D......................  >:(

envois ce jour, a tous les adresses des DRTEFP pays de la loire

d'une jolie petite lettre  >:(

en esperant une réponse, car au téléphone.... c'est silence radio, sacré fonctionnaire  ^-^
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:32:19
Ah tiens le revoilà lui, ça fait bien 3 mois que personne ne l'a sortit.

Tu peux prendre contact avec eux pour savoir ce qu'il est advenue de cette affaire ?  Demandes pas M. Martin, tu l'auras pas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:35:55
oui et ?? 

Je t'invites à consulter l'article 8 du protocole repas du 30 avril 74, seul à ce jour étendu avec obligation d'application.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:39:25
voilà j'avais bien lu ça quelquepart : http://www.synaps-amb.org/forum/index.php?topic=121.0

Citer
Dans les alpes de haute provence, l'inspection du travail valide le calcul a la semaine et non a la quatorzaine, idem pour les prud'hommes

Citer
bonjour collègues 

suite à des des contacts répétés avec la direction du travail de mon département (22)

j'ai découvert que certains inspecteurs du travail ne savaient mème pas que la quatorzaine existait !

lors d'une réunion ils en ont débattu entre eux sur la lecture du décret et de son application :

résultat le décret n'est pas applicable !!!

sous reserve que ces messieurs disent la vérité biensûr  ;)

mais yoyo dis moi , tu en penses quoi, tu preferes être payé en HS à la quatorzaine ou à la semaine ??? juste pour voir  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 05 juin 2008, 10:43:29
oui et ?? 

Je t'invites à consulter l'article 8 du protocole repas du 30 avril 74, seul à ce jour étendu avec obligation d'application.

oui oui solognot me l'a expliqué !!! et j'ai bien droit a une indemnité de repas UNIQUE  :)
4
ce que mon patron me refuse depuis plus de 4ans  ;D, ça va faire mal pour mon rappel ... mais bon il et buté, il est buté  :-X

Citer
Alors l’article 12 du protocole de 74 doit être appliqué.
Cet article est suffisamment clair pour ne pas prêter à interprétation.

Citation de: LEGIFRANCE

Annexe I Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974



Cas particulier des services de nuit.
Article 12
En vigueur étendu
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:44:30
Quand j'étais salarié, je travaillais 4 fois 12 heures par semaine. J'étais à la quatorzaine, mais le fait d'être à la semaine aurait été pareil..
D'ici peut de temps, nombreux vont être les posts regrettant la quatorzaine, vu l'avenant 3

Quand à ce que tu as trouvé, ça me fait quand même rire de voir qu'une réunion d'inspecteurs du travail peut déclarer la nullité d'un décrêt..

Faut arrêter d'être crédule !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:49:16
Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhhh  donc pas d'indemnité repas, merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 10:55:17
Mais dans son article 10 du même protocole, nous pouvons lire ceci :

  Cas particulier du personnel ambulancier :
Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'Article 22 bis (§ 7) de la convention
collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.


Or, les permanences commençant en général à 20h00, la période de repas n'est pas complètement remplie...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 05 juin 2008, 18:48:49
Yoyo
les astreintes n'existent plus
depuis la mise en place de l'accord cadre on parle uniquement de permanences
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 05 juin 2008, 19:07:04
Arff tu peux me citer l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1 STP ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 06 juin 2008, 19:17:13
Arff tu peux me citer l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1 STP ???

Non car cet article a été abrogé par l'article 17 de l'accord cadre de mai 2000

Il faudra mettre ta doc à jour  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 06 juin 2008, 19:56:11
ok et il dit quoi cet article 17 alors  (on va y arriver aux permanences)  :P

Tu vas voir que l'article 10 du protocole repas est tout à fait valable
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 06 juin 2008, 21:30:52
ok et il dit quoi cet article 17 alors  (on va y arriver aux permanences)  :P

Tu vas voir que l'article 10 du protocole repas est tout à fait valable

Toi alors tu es têtu !!!
L’article 17 liste les articles abrogés : l'article 22bis est ABROGE
il ne dit plus rien et ne peut plus ni être cité, ni être appliqué.
tous les autres articles qui y font référence tombent d'eux mêmes sur l'objet du renvoi ou de la citation et c'est le cas pour le paragraphe D de l'article 10 du protocole de 74.

Quand à l'indemnité pour la nuit, il faut maintenant se référer au cas général (puisque le cas particulier des ambulanciers est abrogé) et ainsi on applique l'article 12 qui dit qu'une indemnité de casse croûte équivalente à l'indemnité de repas unique est attribuée pour tout service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22h et 7h.(à condition de ne pas déjà être indemnisé pour la nuit).
Cette disposition est d'ailleurs plus favorable que la simple indemnité spéciale qui était prévue dans l'article 10 puisque suivant l'avenant 49 (étendu) l'indemnité spéciale est de 3.09€ et l'indemnité de repas unique de 6.92€

PS / je te rappelle que les permanences sont du travail effectif (cf art 2 accord cadre)





Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 07 juin 2008, 00:49:16
Même à des miliers de kilomètres de vous tous, même au fin fond de la brousse, par une nuit d'insomnie, je confirme les messages de Solognot...  :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 07 juin 2008, 21:20:03
2 petites questions:Peut-on faire journée continue sans pause repas et cela durant 21 jours ouvrés ?                  Peut on faire journée continue de 9h00 à 22h00 un samedi sans pause repas dans le cadre d'une garde ?Je rajoute si on a le droit d'effectuer des gardes SAMU de nuit et de jour le week end avec des transferts sanitaires hors appel 15 et sans etre payé au taux horaire en vigueur( simplement a la course )?  :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 08 juin 2008, 10:44:00
pour ta premiere question, c'est oui mais tu doit toucher une prime de repas (chez nous c'est 11,32€ par jour), ta 2 question est oui on peut faire 15h00 une fois par semaine mais apres tu doit avoir un temps de repos plus elevés
en principe l'equipage qui est de garde prefectorale ne doit faire que des transports a la demande du samu et rien d'autre c'est pour cela que nos patrons touche une prime et tu doit etre payer aux heures effectuer moin ton % le paiement a la course est theoriquement interdit les permanences sont calculés sur 12h00 et les dimanches et jours feriés tu doit toucher en plus une petite prime
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: JC69 le 08 juin 2008, 13:06:46
thanks jp 77  :merci!:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 12 juin 2008, 10:02:56
ok et il dit quoi cet article 17 alors  (on va y arriver aux permanences)  :P

Tu vas voir que l'article 10 du protocole repas est tout à fait valable

Toi alors tu es têtu !!!

comme une bourrique même  :P

(http://laurence.blog.lemonde.fr/files/2007/03/bourrique.1173615765.jpg)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 12 juin 2008, 10:16:21
Faut arrêter d'être crédule !!

j'essaie d'être la plus sérieuse dans toutes mes réponses
si des ambulanciers disent des choses fausses sur le net, désolé alors d'être crédule
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 12 juin 2008, 10:39:01
de mieux en mieux figurine
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 12 juin 2008, 11:13:27
mais comme on na pas le droit de faire plus de 48h00 de travail par semaine, donc pas d'heure sup si 1 heure par semaine
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 juin 2008, 15:27:59
de mieux en mieux figurine

un peu d'humour ne fait pas de mal
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 17 juin 2008, 09:22:23
miracle !!! hier coup de fil, hélas je n'ai pu y répondre ! (de Cholet)

donc en gros, l'affaire suit son cour... elle n'a pas de réponse a me donner pour l'instant
le service en cause, n'a pas de réponse
mais ne manquera pas de me récontacter le moment venu  ::)

ça avance...lentement, mais ça avance...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 20 juin 2008, 17:13:57
bonjour a tous  :D

j'ai besoin d'un petit renseignement qui nous tracasse au boulot

je suis de nuit un lundi soir de 15 par exemple : 20h le lundi a 8h le mardi matin : OK

mon patron me fait revenir au travail pour effectuer 2h00 de travail, pour un retour de dialyse
de 22h30 à 00h30

il a le droit, puisque c'est 11h de repos AVANT et APRES !

mais ne doit il pas me payer l'équivalent d'une permanence ??? càd 10h, même si je n'en ai fait que 2

???

merci de votre aide  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 20 juin 2008, 20:49:32
Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tigrou le 21 juin 2008, 10:22:26


Exemples d'organisation de service de permanences d'une durée de 12 heures :
Horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :

18 heures à 6 heures ;
19 heures à 7 heures ;
20 heures à 8 heures ;
21 heures à 9 heures ;
22 heures à 10 heures.
Horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :

6 heures à 18 heures ;
7 heures à 19 heures ;
8 heures à 20 heures ;
9 heures à 21 heures ;
10 heures à 22 heures.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 23 juin 2008, 07:50:27
Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)



merci solognot.... encore un futur combat a mener !!!! ...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 23 juin 2008, 08:01:18
OUI OUI ça avance  ;D

comme quoi, l'écrit vaut bien mieux que le parler...

reception vendredi d'une jolie lettre type A4 estampillé

" ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement "

donc, c'est une réponse a l'un de mes 7 lettres envoyées dernièrement...

une lettre A4, me disant que OUI, ils confirment les informations ecrites dans le doc de la DRTEFP du pays de la loire : http://www.synaps-amb.org/html/pdf/ambulance_2007.pdf

donc, que lorsque que l'on fait comme moi, un service de nuit de 20h a 8h du matin !
on a bien droit a une indemnité !!!


article 12

une indemnité de casse croute égale a une indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4h de travail effectif entre 22h et 7 h pour lequel il ne perçoit pas déja d'indemnité

donc, j'ai tout en ma faveur.... !!!

encore un futur combat pour avoir simplement mon dû ...

pourquoi ma direction ne le fait pas ? c'est pourtant si simple !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 27 juin 2008, 18:48:37
suite de la saga........

coup de fil de cholet hier  ;D

la dame que j'ai eu il y a bien 2/3 mois...

résultat de son appel : " demandez ça a la DRTEFP de votre région, car j'ai vu que vous n'êtes pas de notre région (pays de la loire) "

 :o :o :o

" car par exemple, chez nous, les heures sup', sont calculées à la SEMAINE ! et comme chez vous vous m'aviez dit que c'était à la QUINZAINE... "

en gros, vive la  :france:

j'ai donc envoyé ce jour une jolie lettre à la DRTEFP de mon coin  ::) ::) ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 27 juin 2008, 19:00:33
Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)

merci solognot.... encore un futur combat a mener !!!! ...

est ce valable aussi dans l'autre sens solognot ?

comme je l'explique ici : http://www.sos112.fr/figurine-a-encore-un-probleme-de-comprehension-t5121.0.html

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 27 juin 2008, 19:37:25
la réponse est juste deux posts au dessus, celui de Tigrou..

Faudrait vraiment faire quelques efforts de lecture franchement, parce que là je trouve que c'est abusé !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 27 juin 2008, 20:08:25
Les permanences sont les service de nuit entre 18h et 10h...etc... (cf accord cadre article 2)
donc tout service se terminant avant 10h est une permanence (de nuit)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 27 juin 2008, 20:50:45
Hummmmm  j'y mettrai un bémol quand même Solognot car dans ce même article, on peut lire :

Citer
Exemples d'organisation de services de permanence d’une durée de 12 heures :

horaires nuits, début 18 heures jusqu'à 22 heures :

- 18 h à 6 h,

- 19 h à 7 h,

- 20 h à 8 h,

- 21 h à 9 h,

- 22 h à 10 h.

Ça reste hyper discutable, car l'accord cadre définit une plage horaire de début pour les permanences entre 18h00 et 22h00.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 27 juin 2008, 22:20:31
Non pour moi il n'y a pas litige
Exemple le samedi est (encore jusqu'a l'avenant 3) une permanence
or si on te demande de faire les dialyses du matin, et que l'après midi tu n'a plus rien.
Tu ne fais pas les 10 ou 12h et pourtant c'est bien compté 10h d'amplitude pour 2 à 3h de travail.

ce que tu cites n'est que l'exemple pour 12h, mais il n'y a aucune limite autre que la limite maximum.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 27 juin 2008, 22:56:12
oui mais le samedi est prévu comme le dimanche et les jours fériés.. Mais là, c'est un lundi matin.. je suis plus dubitatif

Citer
horaires jours samedis, dimanches et jours fériés, début 6 heures jusqu'à 10 heures :

- 6 h à 18 h,

- 7 h à 19 h,

- 8 h à 20 h,

- 9 h à 21 h,

-10 h à 22 h.

D'ailleurs question à 1€, tu dois faire un retour de dialyse à 14H00 avec une fin de service à 15H30. Permanence ou pas ???

Et par exemple pour les sociétés qui font de l'assistance, il est courant que les ambulanciers partent au petit matin. Par exemple départ à 5H pour un aéroport, dépose du client à 12h00 et retour à 13h un jour de semaine.. Permanence ou pas ???

Pas si évident
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 27 juin 2008, 23:53:39
je ne parle pas du lundi matin mais de la nuit du dimanche au lundi
et là c'est une permanence puisqu'elle termine avant 10h

quand à ton exemple de 14h à 15h30 oui c'est une permanence si c'est le samedi ou le dimanche, mais sur un autre jour non.

pour ton autre exemple depart à 5h et fin à 13h, non ce n'est pas une permanence puisque même si ca commence avant 8h, voire 10h, de toute façon la fin est l'après midi.

Si on utilise la même règle que celle qui prévaut sur les trajets à facturer, tu sais que l'on considère la majeure partie du temps : plus de la moitié fait pencher le tarif dans un sens ou dans l'autre...alors là je ne vois pas pourquoi on appliquerai pas le même système.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 28 juin 2008, 00:31:39
je reste hyper septique (non je fais pas ma fausse)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 juin 2008, 15:49:12
la réponse est juste deux posts au dessus, celui de Tigrou..

Faudrait vraiment faire quelques efforts de lecture franchement, parce que là je trouve que c'est abusé !!!!

plutôt que de faire ton (http://images.forum-auto.com/mesimages/313722/maitre%20capello26.jpg)

donne la réponse à la question, si tu la sais  ;)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 28 juin 2008, 15:50:00
il l'a donné mais toi tu ne sais pas lire...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: choobaka@59 le 28 juin 2008, 16:13:41
par contre, si quelqu'un recherche un cca sur tourcoing, ça pourait m'inte :angeresser... :ange:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 28 juin 2008, 16:21:41
Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)


il l'a donné mais toi tu ne sais pas lire...

la réponse première c'est solognot qui me la donné on est ok

Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)


pour cette seconde question, là yoyo et solognot semble ne pas avoir la réponse, si je comprend bien leur ping-pong de réponse...

l'as tu peut-être ? tu es patron, tu dois tout savoir normalement sur l'organisation d'une boîte...  ;)

 
Oui tout service débutant après 18h00 est une permanence (cf accord cadre art 2)

merci solognot.... encore un futur combat a mener !!!! ...

est ce valable aussi dans l'autre sens solognot ?

comme je l'explique ici : http://www.sos112.fr/figurine-a-encore-un-probleme-de-comprehension-t5121.0.html

merci

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 juillet 2008, 17:15:46
j'ai donc envoyé ce jour une jolie lettre à la DRTEFP de mon coin  ::) ::) ::)

appel téléphonique sur mon portable, impossible de répondre
qui est-ce ? la direction du travail de ma region

en gros : " monsieur voyez avec la direction de votre département !!! nous ne pouvons vous répondre directement.... "

 :o :o :o :o quel bande de glandeurs !!!!!

le jour de l'envoi du courrier a la direction régional, j'en ai envoyé aussi un, à la direction départemental  >:D
mais toujours pas de réponse de leur part......... maybe, faudra t il que j'en envois une a celle de mon canton.......  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

vive la  :france:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: caline le 08 juillet 2008, 17:28:12
Le travail de nuit est celui qui, quelle que soit sa durée, est effectué entre 22 heures et 5 heures. Il est possible de fixer, par accord collectif étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, une autre plage de 9 heures consécutives, comprises entre 21 heures et 7 heures et comprenant en tout état de cause l'intervalle entre 24 heures et 5 heures.
Est travailleur de nuit tout personnel qui accomplilt 3 heures de travail sur la période nocturne au moins 2 fois par semaine selon son horaire habituel OU 270 heures d'amplitude sur la période nocture de 12 mois consécutifs.
Le temps de travail des travailleurs de nuit est en principe limité à 8 heures par période de 24 heurs en moyenne sur 3 mois.
l'avenant n°3 permet de déroger à cette règle et d'aller jusqu'a 10 heures par période de 24h en moyenne sur 3 mois.
Le dépassement de la durée de 8 heures en moyenne par période de 24 heures sur une période de 3 mois ouvre droit à un RC équivalent pris dans les conditions du droit commun ou accolé au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.

ex: 1 salarié, travailleur de nuit, effectue,en moyenne sur 3 mois (13 semaines) 7,5 heures de travail de nuit par période de 24 heures, alors meme qu'il a effectué sur plusieurs période de 24 h prise isolément, des durées de travail supérieures à 8 heures : dans ce cas, il n'existe aucun droit à repos compasenteur.

2è ex : 1 salarié effectue n moyenne sur 3 mois 9,5 heures de travail de nuit par période de 24 h. Il aura un RC de 1,5 x 13 semaine, soit 19,5 h à prendre dans les conditions du droit commun ou accolé au repos quotidien ou hebdomadaire immédiatement suivant.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 juillet 2008, 18:07:40
euhhh, c'est quoi le rapport avec l'indeminité de repas de nuit que j'estime avoir droit ?

article 12 : cas particulier des services de nuit  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: caline le 08 juillet 2008, 18:15:09
oups !! sorry, j'ai pas du poster au bon endroit !!!
zut, crotte, je ne sais plus ou je voulais mettre ce post !!  :(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 08 juillet 2008, 18:23:57
oups !! sorry, j'ai pas du poster au bon endroit !!!
zut, crotte, je ne sais plus ou je voulais mettre ce post !!  :(

ce bordellllllllllll   ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: caline le 08 juillet 2008, 18:28:25
comme tu dis !!! ;D

mais bon, je suis sure que mon message interressera au moins quelqu'un !!  :D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 juillet 2008, 10:46:15
quelqu'un peut il me donner SVP le texte légal où il est écrit que le personnel embauché avant 2005, doit percevoir une IDJF de 20,54 euros

SVP merci  :)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 juillet 2008, 10:57:53
dimanche, que fais-je ? une belle permanence de garde 15 de jour  :o

début 8h - fin 20h (ce qui veux dire 12h non stop prêt a partir sur inter sur appel du centre 15)

question (je previens que je n'ai jamais rien eu en plus de 4ans de bon et loyaux service  ;D)

ai-je drois a une indemnité de repas ? si oui laquelle et suivant quel texte ?

merci, cet été va être l'été de mon reveil "syndical"  8)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 09 juillet 2008, 11:16:52
cherche YOYO t'a mis l'avenant 51 pour les repas, pour moi tu devrait toucher 11.32€ car la tu ne sait pas a quelle heure et combien de temps tu auras pour manger
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 09 juillet 2008, 11:36:44
Non pas d'indemnité de repas (11,32) mais tout au plus une indemnité de repas unique (7,00) car tu es prévenu au moins la veille avant midi.
Ensuite il faudra voir quel temps effectivement tu as pour ton repas....
Donc tu ne saura vraiment ce à quoi tu as droit qu'a la fin

Pour les références : protocole de 74
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 09 juillet 2008, 11:42:26
Ahhhhhhhhhhhhh  Solognot, perdu   :P

Pas de prime repas, étant donné qu'il y aura une IDJF   ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 09 juillet 2008, 11:57:19
Aucun rapport, l'IDJF compense le fait de travailler le dimanche (ou férié)
L'indemnité de déplacement (repas) compense le fait de ne pas pouvoir prendre son repas dans des conditions "normales" telles que citées par l'article 14 de l'accord cadre en ce qui nous concerne.

Le fait que l'indemnité n'est pas due si on est par ailleur indemnisé concerne uniquement les indemnités de même catégorie, sinon tu ne toucherais jamais aucune indemnité de déplacement parce que tu est indemnisé par ailleurs pour par exemple l'entretien des vêtements de travail.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 09 juillet 2008, 12:08:42
pas d'accord.  relis l'article 12 de 1974

Citer
Article 12

SECTION III : Dispositions communes.
Cas particulier des services de nuit.

Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.

Déjà pour la nuit, c'est foutu, si IDJF, pas d 'IDR.

Mais reste le problème effectif du dimanche ou férié de jour.. Je l'ai vu passé, mais je sais plus où, je cherche
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 09 juillet 2008, 12:22:29
Il n'existe pas de texte te disant que si tu es embauché avant 2005 tu dois toucher 20,54

Par contre l'accord du 2/12/2004 précise art 3 que ses dispositions entre en application à compter du 1er janvier 2005 et que cet accord ne "saurait remettre en cause les dispositifs plus favorables ayant le même objet dont les salariés ont pu personellement bénéficier dans l'entreprise".

Autrement dit si avant cet accord tu touchais une indemnité (fixée effectivement à 20,54 par l'avenant 93 du 29 sept 2004 (voyageurs)), alors tu ne peux pas toucher moins.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 09 juillet 2008, 12:24:52
zut je trouve plus, j'ai rêvé ou quoi ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 juillet 2008, 12:29:10
Il n'existe pas de texte te disant que si tu es embauché avant 2005 tu dois toucher 20,54

Par contre l'accord du 2/12/2004 précise art 3 que ses dispositions entre en application à compter du 1er janvier 2005 et que cet accord ne "saurait remettre en cause les dispositifs plus favorables ayant le même objet dont les salariés ont pu personellement bénéficier dans l'entreprise".

Autrement dit si avant cet accord tu touchais une indemnité (fixée effectivement à 20,54 par l'avenant 93 du 29 sept 2004 (voyageurs)), alors tu ne peux pas toucher moins.

oui mais vu que depuis que je suis ambulancier depuis Mai 2004 dans cette même boîte
j'ai toujours eu 19,16 pour mes dimanches travaillés  ??? ??? ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 juillet 2008, 12:34:12

Ensuite il faudra voir quel temps effectivement tu as pour ton repas....
Donc tu ne saura vraiment ce à quoi tu as droit qu'a la fin

Pour les références : protocole de 74


cas classique chez nous, on mange vers midi disons

- si a midi 10 y a une inter, on finira de manger aprés l'inter, ce qui veut dire une heure plus tard généralement..

- si il n'y a pas d'inter, on peut manger 2h voir même 3h lol, vu qu'on est de garde dans un studio avec cuisine...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 09 juillet 2008, 23:07:35
Alors tu ne peux pas réclamer 20,54  :'(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu5858 le 09 juillet 2008, 23:20:14
Le seul qui existe par rapport au 20,54€ c'est celui ci:

Pour ceux qui était embauché avant le 13 aout 2005:

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION
SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décompte du montant de l'indemnité pour les permanences du dimanche et des jours fériés des personnels ambulanciers

A la suite d'un retard dans l'édition de la fiche pratique, les montants des indemnités du dimanche et des jours fériés modifiés par les avenants 91 et 93 n'ont pas pu y être mentionnés.
Les montants applicables, au 19 juin 2004 étaient portés à 20,12 € et, au 27mars 2005 à 20,54 €, pour une durée de travail de plus de 3heures continues ou non.

Par ailleurs un arrêté ministériel récent du 3 août 2005, étendant l'accord spécifique aux ambulances du 2 décembre 2004 relatif à ces indemnités, fixe le taux à 17,81 € à compter du 13 août 2005.
Ce taux est immédiatement applicable pour le personnel embauché depuis cette date.
Le taux de 20, 54 € applicable antérieurement reste contractuellement acquis aux salariés, employés avant cette date.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 juillet 2008, 10:35:26
Alors tu ne peux pas réclamer 20,54  :'(


 ???

Le seul qui existe par rapport au 20,54€ c'est celui ci:

Pour ceux qui était embauché avant le 13 aout 2005:

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION
SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décompte du montant de l'indemnité pour les permanences du dimanche et des jours fériés des personnels ambulanciers

A la suite d'un retard dans l'édition de la fiche pratique, les montants des indemnités du dimanche et des jours fériés modifiés par les avenants 91 et 93 n'ont pas pu y être mentionnés.
Les montants applicables, au 19 juin 2004 étaient portés à 20,12 € et, au 27mars 2005 à 20,54 €, pour une durée de travail de plus de 3heures continues ou non.

Par ailleurs un arrêté ministériel récent du 3 août 2005, étendant l'accord spécifique aux ambulances du 2 décembre 2004 relatif à ces indemnités, fixe le taux à 17,81 € à compter du 13 août 2005.
Ce taux est immédiatement applicable pour le personnel embauché depuis cette date.
Le taux de 20, 54 € applicable antérieurement reste contractuellement acquis aux salariés, employés avant cette date.



tu peux me dire la ref de ce texte s'il te plait, doù vient il ?

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 juillet 2008, 11:08:53
je resiste pas a vous faire un cours résumé de ma passe d'armes avec ma direction hier...

2 choses que j'ai demandé gentillement  :)

j'ai les textes officiels avec moi, ceux concernant les repas a payer lors des nuit de gardes
et celui concernant l'IDJF

réponse de la direction :

NON, mon syndicat patronal le FNTS me dit que je n'ai pas a te donner quoi que ce soit pour tes nuits de gardes ! quand a ton IDJF, je vous donne déja plus que je ne devrais (c'est vrai : 19,16€)
et je ne vois pas en quoi je devrais te donner + parceque tu es embauché avant aout 2005 !

ma réponse :

je vous donne les textes que j'ai en ma possession, regardez les, j'invente rien du tout
c'est juste que vous me devez 14€ de plus par mois pour mes 2 gardes de nuit mensuelles ainsi et surtout les rappel sur + de 4ans...
quand a mon IDJF, vous ne vous en souvenez peut-être pas, mais en fevrier vous m'avez fait un rappel sur 22 dimanche de travaillé, et là au mois de Juin, vous me remettez comme ça, le taux de 19,16 € alors je ne vous comprend pas !

sa réponse :

tu es vraiment un cherche petit, pour 1 euros d'IDJF, tu viens me voir
quand a tes repas de garde, tu ne fais pas 4h de sorties, ça ne vaut que si tu fais 4h de sorties, et ça tu ne le fais jamais sois honnête !!!!

ma réponse :

pour les 1 euro, c'est pas que je suis a 1euro prés ! mais c'est même ecrit dans une fiche pratique fais par l'état (je parle du PDF pays de la loire) , si un jour je vous rend une facture de transport de 100 euros, et que je donne 99 € vous allez dire quoi ???????????????

quand au repas:  le texte article 12, parle effectivement de 4h de travail effectif, mais comme je fais 12h de garde, en enlevant les 75% reglementaire, ça me fait 9h de travail effectif, donc j'entre bien dans le cadre d'un panier de repas unique pour chaque garde que je fais ou que j'ai fait !

sa réponse :

de toute façon c'est comme ça, point barre
et comme tu as l'impression que je te "baise" (mot utilisé réelement) , ben justement en septembre avec le nouvel accord, vous allez être "baisé", vous passerez de 75 à 80% mais on vous decomptera les temps de repas !!!! donc vous serez encore moins gagnant !
ma réponse :

ok je lache l'affaire, on verra ça une autre fois...
quand a septembre vous vous trompez ! en aucun cas vous ne pourrez nous décompter l'heure de repas journalière !

-----------------

elle est pas belle la vie ?
c'est pas le gouvernement actuel qui nous rabache, que ce doit être les entreprises et les salariés a ceux mettre d'accord pour d'éventuel accord salariale  :o :o :o :o :o :o

tout ça pour vous dire que je suis dégoutté

mais j'aime toujours autant mon métier, et c'est là l'essentiel  :ange:

ps: j'ai juste un doute d'un coup, me dites pas que pour de bon, on va nous décompter nos heure de repas journalière quand l'avenant 3 sera étendu  :o ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 10 juillet 2008, 11:13:10
juste un conseil, tu lui met tout ça par écrit, et hop en AR... Tu auras comme ça une réponse de sa part, qui pourra te servir un jour. Les écrits restent, les paroles s'envolent..

Pour ce qui est de l'avenant 3, il est hors de question en l'état actuelle, de remettre en cause l'amplitude indivisible..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 juillet 2008, 11:14:26
comme tu dis !!! ;D

mais bon, je suis sure que mon message interressera au moins quelqu'un !!  :D


pas ma direction en tout cas !!!! texte sous le nez ! ils nient toujours, et me vole de 7 euros a chaque nuit de garde
et ça fait plus de 4 ans que ça dure................  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 juillet 2008, 11:15:38
juste un conseil, tu lui met tout ça par écrit, et hop en AR... Tu auras comme ça une réponse de sa part, qui pourra te servir un jour. Les écrits restent, les paroles s'envolent..

Pour ce qui est de l'avenant 3, il est hors de question en l'état actuelle, de remettre en cause l'amplitude indivisible..

merci pour ton conseil et ta réponse  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: caline le 10 juillet 2008, 12:06:10
je rebondi sur le post de rusty : contrairement à certains, j'ai très bien compris son ressenti, en aucun cas il ne dénigre le travail d'ambulancier, mais il voulait seulement dire, et je suis d'accord à 200 %, que le jour ou les ambulanciers seront à la hauteur de la rigueur des pompiers, ceux ci pourront trembler effectivement...Il a seulement voulu dire qu'a forçe de se bouffer le nez pour des bétises, on en oubli très vite le pourquoi de notre métier...et c'est ça qui est déplorable...
la rigueur dans nos entreprises c'est ce qui manque actuellement...Le choix de notre profession à la base n'a surement pas été pour le salaire, ou alors il y a des maso...alors comme il le dit, il préfère ne pas pleurer sur 20 ou 30 euros, mais tourner dans une ambulance neuve, avec du bon matos et surtout de bonnes et belles tenues...le reste viendra peut être après....et je penses que c'est le sentiments de beaucoup d'ambulancier...tu a ceux qui font leur boulot la journée avec le coeur, et ceux qui penses trop à leur paniers de repas non payés et qui loupent la sorties sur l'autoroute !!! ainsi va la vie...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 10 juillet 2008, 12:24:15
vu que depuis que je suis ambulancier depuis Mai 2004 dans cette même boîte
j'ai toujours eu 19,16 pour mes dimanches travaillés  ??? ??? ???

Dans ton cas vu que tu touchais effectivement une indemnité de 19,16 au lieu des 20,54, tu pourrais tenter une action (sans garantie de résultat) en 2 étapes

1/ faire revaloriser ton indemnité (19,16) à 20,54 pour la période jusqu’au 31/12/2004 en te référant à l’accord du 2 décembre 2004 (voyageurs)
Pour cela tu as un seul argument la classification des emplois d’ambulancier dans les groupes 7 et 9 des personnels roulant voyageurs en annexe de l’annexe 1 de la convention collective nationale.

2/ une fois l’indemnité revalorisée pour la période jusqu’au 31/12/04, faire appliquer la clause de l’article 3 qui dit que tu ne peux toucher moins que ce que tu touchais avant pour la période à compter du 1er janvier 2005.

Mais je ne te cache pas que ça risque d’être très long à obtenir (pas de possibilité de référé) et que pendant ce temps tes rapports avec ton patron risquent de sérieusement se détériorer.
Tu sais bien que si on cherche la faille on la trouve toujours et en raison du temps de la procédure, ton patron est assuré de se débarrasser de toi avant même qu’elle ait abouti.

Perso, c’est le genre de procédure que je ne ferais pas vu le peu à gagner en regard des efforts à faire.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 10 juillet 2008, 12:31:49
je plussoie sur Solognot.

Mais rien ne t'empêche de lui expliquer la procédure, bien argumenté, et avec les documents suffisant, il devrait te passer à 20,54.

Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais et long procès
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 10 juillet 2008, 12:35:28
rien ne t'empêche de lui expliquer la procédure, bien argumenté, et avec les documents suffisant, il devrait te passer à 20,54.

Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais et long procès
Oui un bon accord est préférable, mais il me semble qu'entre lui et son patron le fil est cassé....alors pour obtenir un accord il faudrait déjà un minimum de dialogue.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 10 juillet 2008, 12:36:47
une lettre en AR bien tournée, comme ça il la fera voir à son syndicat, et je vois pas comment son syndicat pourrait lui dire que la demande de Figurine n'est pas recevable.. Quoi que   >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 juillet 2008, 13:27:38
reçu ce jour de st nazaire  ;D
encore un document dans ma besace  :D

le doc que je vous joins  :)

le top du top serait que l'inspection du travail envoit directement ce genre de courrier a ma direction, avec mise en demeure de l'exécuter !!!!!

pourquoi donc ça ne marche pas comme ça d'ailleurs ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 juillet 2008, 13:52:49
tu pourras ainsi reclamer ton du par courrier avec copie de ta lettre, surtout que c'est marqué que l'application est obligatoire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: YoYo le 10 juillet 2008, 14:14:17
Ben ils te répondent rien là Figurine, ils t'envoient juste le protocole de 74..   Trop drôle, ils se mouillent pas quoi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 juillet 2008, 16:45:56
Ben ils te répondent rien là Figurine, ils t'envoient juste le protocole de 74..   Trop drôle, ils se mouillent pas quoi

je me suis dit la même chose, pas de réponse écrite NOIR sur BLANC
juste les doc qui prouve que...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lansare le 10 juillet 2008, 20:32:22
bonjour a tous .j'ai un litige avec mes employeurs .je reclame mes heures sup de 2003 04 05 06. il me dise que j'ai ete  embauche sur 169 H .mon contrat de travail du 10 decembre 2001 indique une remuneration de 8285francs sans preciser le nombre d'heures  .sur ma feuille de paye de janvier 2002  indique le salaire de base 151.67 heures taux de 7.473 montant 1133.42. au dessous maint de salaire 35H  . 17.33 heures taux 7.473 montant 129.5 soit salaire brut 1262.92 euros il me disent etre passe au 35H en juillet 2004 .pourriez vous me repondre sur ce probleme  .merci a tous de vos reponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 10 juillet 2008, 22:02:55
Bonsoir,
ne te poses plus la question, depuis l'extension de l'accord cadre (arrêté du 18 juillet 2001) ton temps de travail est de 35h par semaine, même si ton contrat stipulait 169h, étant donné qu'il aurait du être établi pour 152h (postérieur à la date d'extension).


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lansare le 11 juillet 2008, 07:55:03
merci pour ta reponse . mais que veut dire maintient de salaire . la patronne ma  dit qu il sont passe eux aux 35H que le 1 juillet 2004  et qu'il pouvait le faire s'il le voulait fin 2004.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 11 juillet 2008, 14:04:53
bonjour a tous .j'ai un litige avec mes employeurs .je reclame mes heures sup de 2003 04 05 06. il me dise que j'ai ete  embauche sur 169 H .mon contrat de travail du 10 decembre 2001 indique une remuneration de 8285francs sans preciser le nombre d'heures  .sur ma feuille de paye de janvier 2002  indique le salaire de base 151.67 heures taux de 7.473 montant 1133.42. au dessous maint de salaire 35H  . 17.33 heures taux 7.473 montant 129.5 soit salaire brut 1262.92 euros il me disent etre passe au 35H en juillet 2004 .

Je t'avoue que j'ai un peu de mal à déchiffrer tout cela
mais voici ce que j'en ai compris
Contrat 169h par mois
Sur ton 1er bulletin de paie :
151.67h payées 7.47 plus 17.33h payées 7.47 soit 169h payées au même taux

L’indemnité différentielle prévue à l’article 8 de l’accord cadre ne s’appliquait qu’aux personnels ayant déjà perçu un salaire de 39h. Elle était là pour maintenir le salaire des salariés passant de 39h à 35h (35 payées 39).
Cette indemnité différentielle devait être incorporée par tiers au salaire sur 3 ans (effectivement en 2004 le dispositif s’arrête de lui-même). Ce qui constituait la contrepartie du passage aux 35h est ce gel du salaire sur 3 ans (modération salariale prévue dans l’article 8 ).
En effet, le SMIC a bien augmenté, mais les 17h mensuelles compensaient largement ces augmentations. Le nouveau taux du salaire était pour ces salariés le taux obtenu avec l’incorporation de la totalité du salaire (169h) sur le mois payé 152h au bout de ces 3 ans.

Alors pour en revenir à ton cas, déjà je ne comprends pas pourquoi avoir différencié les lignes si tu es aux 39h (169h mensuelles) et si c’est pour appliquer le même taux.
Ces 17.33h constituent des heures supplémentaires et non des heures de maintien de salaire.
On ne peut pas maintenir un salaire que tu n’avais pas.
Les 17.33h en plus auraient du avoir un taux différent (+10% minimum légal et pour nous en l’absence d’accord de branche +25%)

A la date d’établissement de ton contrat, la durée légale était de 35h par semaine (152h par mois)
On voit bien que ton patron cherches à t’embrouiller, mais peut être lui-même n’a-t-il pas tout compris ?

Vérifie sur tes bulletins de salaire qu’effectivement cette part de maintien de salaire diminue chaque année d’un tiers et est incorporée dans le salaire de base

Ensuite essaie de voir (calmement) avec lui ce qu’il a compris et ce que disent les textes (art 8 de l’accord cadre, art 7 paragraphe d)
Note bien précisément tout ce qu’il te dit.
S’il y a un DP dans ta boite fais-toi accompagner par lui (à défaut essaie d’avoir un collègue à tes côtés), afin d’avoir un témoin de la conversation.

S’il persiste, ou ne veut pas te recevoir, alors il faudra faire un courrier (LR AR) pour réitérer officiellement ta demande.

Ensuite on verra sa réponse écrite, et en fonction ce sera peut être au juge de trancher.
Tu peux aussi aller voir un conseiller du salarié (adresse en mairie) ou un syndicat pour être conseillé sur le déroulement des événements et le bien fondé de ta demande. En effet, je n’ai pas tous les éléments et il faut examiner toutes les pièces pour se forger une ligne d’attaque précise.

Bon courage

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lansare le 11 juillet 2008, 23:27:12
merci pour ta reponse tres detaillee.pour info nous avons eu des feuilles de route que depuis le 1 janvier 2007 .prudent j'ai note tous mes horaires de debut de prise de travail ,fin de travail ,horaire de repas,depuis mon embauche en decembre 2001.suite à nos revendications nous etions trois employes ,un est parti sans indemnites,un s'est couche et moi d'apres la patronne je suis le seul a foutre la merde.je suis passe en conciliation aux prud'hommes au mois de juin pour reclamer  mes H sup depuis 2003,2004,2005,2006,.exemple pour 2005 j'ai travaille 2279H-coef de 85 %reste 1937H travaille moins 1607H que l'on doit faire par an reste330 H sup .la patronne en trouvait 80H apres discution cette semaine je lui ai parlè de la modulation ,elle en a retrouve 80H ce qui fait 160 nous sommes encore loin de 330H.merci de votre attention.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 16 juillet 2008, 12:24:36
POUR LES HEURES SUP , le patron peut il refuser de les payer?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 16 juillet 2008, 12:26:51
pour les CP le patron peut il les imposer après les 10 premiers jours posés?
pour les augmentations sont elles du libre arbitre du patron?

encore merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 juillet 2008, 12:41:23
pour les heures sup , c'est non  et en plus ton patron est défiscaliser
pour les augmentations c'est au bon vouloir de ton patron a condition que tu soit payé au dessus de la convention collectives
il faut se presenter d'abord
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 16 juillet 2008, 12:48:07
en fait c'est pour ma fille qui travaille en CDI depuis 3 ans , et elle rencontre de plus en plus de difficultés et désirerais connaitre la grille des differents palier d'augmentation si elle existe afin qu'il n'y ai pas de conflit merci.jm
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 juillet 2008, 12:57:36
qu'elle est sa fonction BNS ou CCA ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 16 juillet 2008, 13:00:36
en BNS, et en plus son premier  contrat est du 26/10/2005 au 26/10/2006 et repris sans signer de contratet pour le premier contrat de solde de tout compte
le 02/11/2006 a t'elle droit a ces 2% d'augmentation pour ces deux ans d'ambauche
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 juillet 2008, 13:06:14
si j'ai bien compris elle aeu un cdd de 1 ans et apres un cdi qui a commencé le 2.11.06, que faisait-elle du 27.10.06 au 01.11.06 ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 16 juillet 2008, 13:07:02
saches deja que quand tu n'as pas de contrat de signé tu es en CDI d'office!
ça peut aider de le savoir! ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 16 juillet 2008, 13:11:13
ok elle est en cdi, mais le souci est que le premier contrat est du 26/10/2005 au 26/10/2006 sans signé quoique ce soit "de solde de tout compte" elle a été reprise le 02/11/2006 sans contrat , il parai qu'elle peut prétendre a une augmentation de 2 % mais son patron refuse jouant de son arrêt d'un mois sans justificatif aucun
et pour revenir aux heures sup , comment  peut elle s'y prendre et quel sont les taux .......merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 16 juillet 2008, 13:12:35
en fait pendant un mois elle n'a rien fait n'ayant rien siné a son départ ni a son retour ....merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 juillet 2008, 13:16:44
pourl les heures sups c'est +25%
POUR LES 2% c'est oui car si elle n'avait pas ou pas de contrat elle est en cdd, il faut commencer par envoyer une lettre en A/R voir si il y a des dp ou ds, sinon voir avec l'inspection du travail eu une organisation syndicale
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 16 juillet 2008, 19:42:23
encore une fois, la réponse est inscrite dans ce texte :
Citation
La loi du 19/1/2000 a précisé que ces heures d'équivalence ne peuvent être instituées que par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple pris après conclusion d'un accord collectif de branche.
IL FAUT DONC SE REFERER A CES DECRETS.
= ACCORD CADRE DU 4 MAI 2000
et je vous rappelle que, à l'entrée en vigueur de celui-ci, l'accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses. (art 1 de l'accord cadre)

ce qui signifie que c'est l'accord cadre qui statue les heures supp... je te renvoie donc aux articles en question (6-4-c et 10 de l'accord cadre)




et tu trouve que c est un avantage de faire rentrer des heures supplementaires dans les heures d equivalences??????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 16 juillet 2008, 19:52:18
et si mes souvenirs sont bon je crois que yoyo avait deja parler des heures sup et que celle ci ne rentrer pas dans les systemes d equivalences au dela de la durée legale
c est bien ça yoyo si tu es la?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 juillet 2008, 22:50:54
il ne peut te repondre pour l'instant, etant banni par JIAIRE
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 17 juillet 2008, 08:07:20
l'accord cadre  statue les heures supp... je te renvoie donc aux articles en question (6-4-c et 10 de l'accord cadre

BJ.R. la ligne du dessus je vois que tout le monde la connais , en fait non pourriez vous éclairer par les textes y faisant référence..bonne journée  jm
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 17 juillet 2008, 11:35:29
et si mes souvenirs sont bon je crois que yoyo avait deja parler des heures sup et que celle ci ne rentrer pas dans les systemes d equivalences au dela de la durée legale
c est bien ça yoyo si tu es la?

exact, article L3121-9

Article L3121-9
 - Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 17 juillet 2008, 13:30:06
ba alors les heures sup elles sont sous systemes d aquivalences oui ou non????
moi suis a 80% donc je dois faire 43h45 au dessus c est heures sup a 100%?????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 17 juillet 2008, 13:50:51
la est le debat
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 17 juillet 2008, 13:52:15
faut il que je me renseigne au niveau des prud hommes?
vais appeler julien courbet a stop arnaque
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 17 juillet 2008, 13:54:57
personne est d'accord, tout le monde fait sa lecture, tien quand pense ton syndicat, demande leur, tu es bien placé, c'est eux qui ont signé l'accord cadre, il doivent pouvoir te repondre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 17 juillet 2008, 13:56:49
ben c est ce que j avais envie de faire
malheureusement pour l instant c est les vacances
je presume qu ils doivent avoir une cellule avec des conseillers juridique a la cfdt?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 17 juillet 2008, 19:09:58
tu peux tJ.R.s esperer!!! ;D
mais je vois que depuis un bonmoment que je n'etais pas venue....rien n'a changé......on ne comprend tJ.R.s rien aux textes!!chacun fait sa purée!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 17 juillet 2008, 20:25:43
mais pourquoi esperer????????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 17 juillet 2008, 20:43:37
parce que nous sortons d'un proces en prud'homme que nous avons gagné (en partie)et qui a debuter il y a 7 ans!!!!!!
et qu'on attends tJ.R.s que la CFDT nous donne des tuyaux !ils ont des conseillers juridiques mais on ne les a jamais vu!!!
seul un representant syndical qui du reste y a laisser son emploi ,sa femme,et sa place meme au sein de la CFDT,nous a aidé un max!!!
alors si tu as la chance que chez toi la CFdt t'aide...j'en suis enchantée pour toi!!!
mais ne compte pas QUE sur elle pour te sortir du petrin!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 17 juillet 2008, 20:47:07
pour ce qui est du temps je ne suis pas presser
mais pour ce qui est de la legislation y en a pas 36 quand meme
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 17 juillet 2008, 22:50:32
non pas 36 en effet!!!
mais pas 2 ne la lisent et ne la comprennent pareil!c'est la ou on se fait avoir a chaque fois!!!
chacun comprend ce qu'il veut!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 18 juillet 2008, 08:01:11
ba alors les heures sup elles sont sous systemes d aquivalences oui ou non????
moi suis a 80% donc je dois faire 43h45 au dessus c est heures sup a 100%?????

la direction du travail de chez nous, estimant la durée legal a 35H00 que les equivalence ne peuvent s'appliquer aux heures supp
Nous demandons donc cette application dans un certain nombres de dossiers prud'homme, mais la route est longue car cela ne s'arretera pas a ce tribunal, appel probable et pourquoi pas cassation.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 21 juillet 2008, 07:50:31
rien n'a changé......on ne comprend tJ.R.s rien aux textes!!chacun fait sa purée!!! ( de femme d'ambulancier)

il est vrai pour ma part que je n'ai pas la science infuse comme la  " femme de l'ambulancier" ,
il y a un début à tout en premier lieu de savoir et d'attendre des réponses constructives aux questions demandées mais il me semble que le débutant n'a pas sa place à poser ses questions face à l'érudie des réposes du style " chacun fait sa purée"
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: femme d'ambulancier le 21 juillet 2008, 07:59:58
reponse non reflechie!!! ;)
si "femme d'ambu" te repond ça c'est qu'elle sort de 7 ans de proces prud'homme (qu'elle a gagné du reste!)mais ou elle s'est aperçu que meme les juges ni comprennent rien!!!
alors pour avoir une reponse tres precise a ta question.........je crois que meme la meilleure volonté ne pourrait malgré ce qu'on te dit!!!
les employés comprennent un truc,les employeurs autrement (l'accord cadre ayant ete fait pour des personnes honnetes!!!)et les juges ben.....................parfois on se demande!!!
quand aux experts................laissez moi rire!!!de pauvres abrutis qui ni connaissent rien et qui eux font se qu'ils veulent avec l'appui des juges feneants!!!le notre nous comparait avec les usines a gaz!!!!!ce qui fait qu'il nous a fait PT des heures inouies!!!
voila!!alors ma reponse te parait peut etre pas a la hauteur de tes demandes mais c'est malheureusement l'experience qui me fais te repondre!!!afin juste que tu te mefie!!!
mais apres tout fais donc tes experiences tout seul!!!tu perdras juste 7voire8ans de ta vie avant de te faire avoir!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 21 juillet 2008, 08:00:41
si DORIAN, un débutant a sa place ici, il faut pas oublier que tout le monde a été débutant un jour ou l'autre. c'est vrais que pour quelqu'un qui débute , certaine reponses peuvent choquer, mais tu verras le jour ou tu vas poser une question tu aura plusieurs reponses plus ou moin argumenter, on te donneras des textes, mais comme le dit femme d'ambulancier chacun le lit a sa façon et meme l'administration a plusieurs interpretation suivant les departements
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: anomalie le 23 juillet 2008, 15:53:27
Bonjour,

Après avoir parcouru le forum avec beaucoup d'attention, je me permets de vous poser quelques questions pour lesquelles je n'ai pas vraiment trouvé de réponses.
Mon mari est ambulancier et je suis en train de reprendre toutes ses feuilles d'heures et ses fiches de paye depuis novembre 2001. Le but étant de calculer les heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées par son employeur.
D'après ce que j'ai compris,
1) chaque samedi travaillé est considéré comme une permanence, ce qui me servira pour calculer son coefficient.
2) Si l'amplitude journalière dépasse 12h, son patron doit lui verser une IDAJ.

Mon problème se pose sur les semaines qui contiennent des CP ou des jours fériés, des congés maladie ou encore jour de déces. Comment calculez-vous la durée hebdomadaire ? En d'autres terme une absence de ce type = 7h ou 9h ?
Ex sur 1 semaine :
lundi : 7H45 => 17H30 = 9h45
Mardi : Férié = ???
Mercredi : CP = ??
Jeudi : CP = ??
Vendredi : CP = ??
Samedi : doit on compter le samedi comme CP ?

3) A partir de combien d'ancienneté, a-t-on le droit à des congés maladies rémunérés ?

Merci à tous pour toutes informations.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 23 juillet 2008, 15:58:11
Salu anomalie je trouve ton pseudo bizarre mais sympa ;D pour le reste je ne peu pas te repondre car franchement je n'en sais pas trop sur ce sujet la mais d'autre te repondron certainement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 23 juillet 2008, 16:04:05
En relisant ton mess et en reflechissant juste 3 min :P je peu te dire que,sous reserve, les conge paye soit doit etre 7h par jour de compter et les jours feriée tout depend de l'ancienneté de ton mari dans la boite mais ils sont compter double je crois, qu"appelle tu congé maladie???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: anomalie le 23 juillet 2008, 16:09:48
Merci Pitchoune pour ta réponse.
Dans la convention, Article 64, il est indiqué que :"chaque jour d'absence est valorisé pour une durée équivalente à 7h"... Mais en parcourant le forum, j'ai vu certains parler de 9h... Tout ça est assez compliqué pour moi...
Un congés maladie est une journée d'absence pour arrêt maladie. Je ne sais pas quel est le terme employé dans la profession d'ambulancier... Mais dans la mienne c'est congés maladie :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: chyko85 le 25 juillet 2008, 13:44:03
nous c'est 8h  pour les CP et les JF non travaillé
apres le reste je sais pas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Deretour le 25 juillet 2008, 14:16:00
Bonjour,

1)chaque samedi travaillé est considéré comme une permanence, ce qui me servira pour calculer son coefficient.
Oui,le minimum étant 10h00

2) Si l'amplitude journalière dépasse 12h, son patron doit lui verser une IDAJ.
75% de 12h à 13h
100% au delà.

3)Comment calculez-vous la durée hebdomadaire ? En d'autres terme une absence de ce type = 7h ou 9h ?

C'est 7h00.

4)doit on compter le samedi comme CP ?
Tout dépend si c'est des jours ouvrables ou ouvrés.

5)A partir de combien d'ancienneté, a-t-on le droit à des congés maladies rémunérés ?
Après 3 ans d'ancienneté.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: anomalie le 25 juillet 2008, 14:28:06
Merci beaucoup pour vos réponses  ainsi que pour le lien qui va bien me servir!

Sur une semaine de CP, improstituéez-vous le coefficient qui sert à calculer la durée de travail effectif ?
Sur une semaine avec 1 JF ou 1 CP, comment faites-vous pour calculer la durée de travail effectif ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 27 juillet 2008, 09:59:29
non pas de coefficient pour une semaine de cp
tu compte chaque jour de cp pour 7 heures
pour une semaine ou il y a 1 ferié ou 1 cp, tu compte ta semaine normal travaillé avec le coefficient qui va bien puis au resultat tu rajoute 7 heures si 1cp , 14 si 2 etc etc
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu23 le 18 septembre 2008, 17:36:51
je travail la journe normalement mais mon patron me met en dispo samu la nuit
je doit rester a sa disposition il m'arrive de sortir mais c'est rare
c'est nuit ou je suis de dispo samu cela compte comme une permanences de 10 h ou pas?
il a le droit de faire ca?
pour l'instan il me paye juste les heure ou je sort  
qulqu'un peux me resseigne svp

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 18 septembre 2008, 17:48:57
Comme tu ne peux pas faire plus de 15h d'amplitude par jour, comme tu dois au moins 11h de repos entre chaque amplitude (ramenée à 9h sous conditions), comme le fait de se tenir à la disposition exclusive de son employeur est considéré comme du temps de travail effectif, comme le travail de nuit dans le cadre de la permanence (dispo SAMU) ne peut être inférieure à 10h00,

pour toutes ces raisons, tu ne peux légalement et physiquement pas travailler la journée et la nuit.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 18 septembre 2008, 19:23:49
encore une irreductible entreprise qui n applique pas l accord cadre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 18 septembre 2008, 19:29:00
encore une irreductible entreprise qui n applique pas l accord cadre

Je pense qu'elle l'applique, mais qu'en partie. Comme par exemple, le coefficient réducteur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 18 septembre 2008, 19:46:49
le bon coté des choses quoi(pour l 'entreprise)
comme beaucoup le font
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: monsieur fernand le 19 septembre 2008, 00:03:27
perso je suis pas à l'accord cadre je ne m'en plains pas, dans mon entreprise y a un planning aménagé et ça marche bien, en plus on est bien payé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: hagalaz le 21 septembre 2008, 21:14:08
SLT
je voulais savoir mon patron m'enleve 83% sur mes idaj a t il le droit????
je suis payer a 83%.
dite moi comment on calcul les idaj et les textes referent merci.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: _1110 le 21 septembre 2008, 22:44:04
Pour le calcul des IDAJ on te retire tes 83% de l'amplitude de la semaine, IDAJ compris.
Ensuite pour chaque jour si tu fais + de 12h et moins de 13h c'est un temps payé à 75%. Soit pour une heure à 9.12€/h, 1*9.12*75/100=6.84€ en plus de l'amplitude déjà payée.
Si tu dépasses les 13h c'est de l'IDAJ à 100%.
Tout ça c'est dans l'accord cadre, mais faut décrypter.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 11:19:29
desolé de ressortir un vieux post mais mon secretaire syndical est formel la dessus, il faut obligatoirement un accord d entreprise pour pouvoir moduler a l année.
dans cet accord d entreprise il doit etre noté les raisons economique et sociale qui pousse l entreprise a moduler a l année ainsi que le programme annuel indicatif d activité
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 11:47:30
J'ai eu beau relire le 6.4 de l'accord cadre, je n'y vois rien. Le mieux, serait je pense, de demander directement à l'inspection du travail en charge des ambulanciers sur ton secteur, nan ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 11:49:03
laisse le post pour l instant on auras peut etre une reponse argumenter de qqn un jour
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 11:55:44
Pourquoi ne veux tu pas demander à l'inspecteur ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 11:58:48
ben je l ai demander et j ai entendu la meme chose.
la modulation annuelle est tres complexe et doit mettre en place un planning d activité
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 12:25:37
Ah oui, ca c'est sur... mettre en place un planning d'activité, ça c'est bien écrit mais l'intervention de l'inspecteur n'est pas mentionné.


Citation de: Article 6.4 de l'accord cadre du 04 mai 2000, alinéa d

d) Programme indicatif de l'activité et délai de prévenance en cas de changement de celui-ci.

Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux, l'accord d'entreprise ou d'établissement détermine les conditions dans lesquelles est établi, pour la période de modulation, le programme indicatif de cette modulation ainsi que les modalités de sa modification éventuelle compte tenu, notamment, du caractère saisonnier de l'activité.

Dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégués syndicaux, l'employeur établit, pour chaque période de modulation, le programme indicatif de la modulation et en informe les salariés concernés.

Il avise les salariés, par écrit, des modifications de ce programme indicatif au moins 7 jours ouvrés à l'avance, sauf contraintes ou circonstances particulières liées au caractère imprévisible de l'activité. Le délai de prévenance visé ci-dessus est porté à 15 jours lorsque la modification du programme indicatif concerne une semaine initialement prévue comme non travaillée.


Question : As-tu un ou des délégués syndicaux dans l'entreprise ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 12:35:21
a l epoque ou nous sommes passer a l accord cadre il n y en avait pas.
1 mois apres on en avait un
a savoir que les elections ont trainé et etait deja demander quand nous sommes passer a l accord cadre
depuis juin 2008 c est moi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 12:37:53
mais en regardant sur internet je suis tomber sur des textes de la cour de cassation ou plusieurs fois a cause de la non mise en place d un accord d entreprise, je ne sais plus qui , avait violer l article L je ne sais plus combien du code du travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 12:42:37
voila j ai retrouver l article L212-8 de l ancien code du travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 12:58:48
Le L212-8 est devenu...
Citer
Article L3122-9
 - Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas un plafond de 1 607 heures.
La convention ou l'accord peut fixer un plafond inférieur.
La convention ou l'accord précise les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.
La convention ou l'accord doit respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail définies au chapitre premier.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 13:00:35
Va dans la base documentaire du forum (http://www.sos112.fr/base-documentaire-b20.0/), tu as l'intégralité du code du travail, mais aussi d'autres outils comme CodAcod... qui devrait te servir !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 13:10:06
et peut tu relire ce qu il y a d ecrit dans l accord cadre stp
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 13:11:48
ce qui est repris dans l arrété d extension du 30 juillet 2001 et qui est noté dans le ptit a de l article 6-4 de l accord cadre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 13:19:45
Veux tu, s'il te plait, me dire où tu veux en venir concrètement... 

J'essaye de comprendre, mais là...

Tu me parles d'accord d'entreprise obligatoire pour la mise en place de la modulation,
Tu me parles d'inspecteur du travail, mais que tu ne sembles pas avoir contacté
Tu me parles de ton syndicat,
....

Je ne saisi pas tout  :-X
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 22 septembre 2008, 13:22:54
deja pour accord d entreprise obligatoire...............oui
par contre j ai pas parlé d inspecteur du travail au depart, c est toi qui en a parler. mais je t ai repondu que oui je me suis renseigner aupres de l inspection
ensuite tu me parle de syndicat
mais ce que je ne comprends pas c est qu aussi bien dans l accord cadre que dans l inspection du travail et dans le syndicat, ils sont tous d accord sur ce point accord d entreprise obligatoire pour modulation annuelle
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 septembre 2008, 17:50:04
mais ce que je ne comprends pas c est qu aussi bien dans l accord cadre que dans l inspection du travail et dans le syndicat, ils sont tous d accord sur ce point accord d entreprise obligatoire pour modulation annuelle

Alors où est le problème ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 22 septembre 2008, 23:06:24
L'article L3122-9 du CT n’impose pas un accord d’entreprise pour la mise en place de la modulation puisqu’il dit : « Une convention ou un accord collectif de travail étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement …etc… »
Donc il faut absolument un accord autorisant la mise en place de la modulation, mais pas obligatoirement un accord d’entreprise, en ce qui nous concerne, l’accord cadre depuis qu’il est étendu remplit ce rôle.

Cependant, avoir l’autorisation ne fait pas tout et là l’accord cadre précise (cf. 6.4 para d) qu’un accord d’entreprise est obligatoire dans les entreprise pourvues de DS.

Par contre dans celles qui n’en sont pas dotées, l’employeur doit recueillir l’avis du DP (cf. art L3122-13 du CT).
Après accord avec un DP mandaté ou de syndiqué mandaté ( si pas DP ni DS dans l'entreprise), l’accord doit ensuite être validé par une commission paritaire nationale de la branche ; il ne sera applicable qu’après validation (cf. art L2232-23 et L2332-24 du CT).

Au final le patron ne pourra décider seul qu’en cas d’entreprise non dotés de DS, ni de DP, ni de salarié mandaté par un syndicat.

Il reste obligatoire d’établir pour chaque période de modulation le programme indicatif de la modulation (7jours ouvrés avant au minimum - cf. art L3122-14 du CT)
L’accord cadre déroge en autorisant le changement de programme en cours de période. (cette dérogation me semble contraire aux dispositions du CT et demande à être étudiée attentivement suivant les cas car l'accord cadre parle uniquement de "caractère saisonnier")
Les salariés doivent être prévenus du changement au moins 7 jours ouvrés avant le changement.

Chaque année il doit être communiqué par le patron un bilan de l’application de la modulation aux IRP (DP DS CE).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 10:18:25
je suis syndiqué depuis le debut et mon syndicat n a jamais reçu de courier de la part de mon employeur pour que je puisse etre mandaté par mon syndicat dans l entreprise
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 septembre 2008, 11:29:44
je suis syndiqué depuis le debut et mon syndicat n a jamais reçu de courier de la part de mon employeur pour que je puisse etre mandaté par mon syndicat dans l entreprise
Ce n'est certainement pas l'employeur qui sera demandeur.
Si tu est DP le mieux est que le syndicat te nomme DS en vertu de l'article L2143-6 du CT, et pour cela il n'a pas besoin de l'avis ou de l'agrément de l'employeur.
Si le syndicat ne veut pas te nommer DS, ou si tu n'est pas DP, il peut toujours te mandater pour les négociations, mais là non plus il n'a pas besoin de l'avis ou de l'accord de l'employeur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 11:38:47
ben c est pas ce que j ai lu.
apparement le patron aurait du envoyer des courier en recommandé aux 5 deleguations syndicales
ça c est source fnap
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 11:40:21
dis solognot pk tu m as dis que le programme indicatif de l activité devait etre specifié dans l accord d entreprise?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 septembre 2008, 11:48:53
t as changer de discours?????

Bonjour,
Ou as tu vu que j'avais changé de discours ?
Je ne me contente que d'énoncer ce que disent les textes.

Ensuite il y a une part d’interprétation, mais elle trouve sa limite dans les textes.

L’accord d’entreprise n’est obligatoire qu’en cas de délégué syndical.
Sinon il faut passer par une procédure lourde : recours à une COMMISSION NATIONALE

Voilà pour les textes, maintenant voilà la part d’interprétation.

S’il y a un délégué du personnel, ou un salarié mandaté, la procédure est tellement lourde qu’il est plus facile pour le patron de faire un accord d’entreprise.

Dans quasiment tous les cas on devra passer par un accord d’entreprise, d’autant que le programme de modulation lui est fait au niveau de l’entreprise et que si le patron préfère avoir un minimum de paix sociale, il consultera les salariés (et/ou leurs représentants) pour finaliser cet accord.
Et de fait le programme de modulation sera intégré dans l’accord.

Je ne me rappelle pas avoir écrit autre chose, mais à défaut c'est que je me serais mal expliqué.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 12:41:02
Solognot
Très bonne participation
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Re : (Pas de titre)
« Envoyé à: christophe62 le: 31 Juillet 2008, 16:21:32 »
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Bonjour,
Tout d’abord excuses moi de ne pas t’avoir répondu plus tôt, mais j’étais en congés.

Concernant la modulation, et en particulier les limites hautes et basses, l’accord cadre renvoie à la réglementation en vigueur (cf art 6.4).
Or comme tu le dis l’article L3122-11 du CT / L212-8 ancien CT stipule qu’un programme indicatif doit être établi.
Mais au-delà du seul programme, c’est d’un accord d’entreprise qu’il s’agit et la mise en place de cet accord doit être justifié par les « données économiques et sociales » (cf art L 3122-9 / L212-8).
Alors s’il n’y a pas déjà au départ cet accord, la modulation est caduque.
Si l’accord existe, il doit en effet pour être valable prévoir que le programme sera établi, sa périodicité, etc…
Et ensuite, l’accord doit impérativement être validé par l’inspection du travail.

Concernant le paiement des heures supplémentaires ou leur compensation par un repos, c’est le patron qui choisi en fonction de ses besoins si un accord l’y autorise. (cf art L3121-24 / L212-5)
Le salarié a le droit de choisir une partie des jours de RTT s’ils existent (cf L3122-20 / L212-9)

Prends un RV avec un syndicat, et/ou avec l’inspection du travail pour examiner le cas de plus près et voir la ligne de conduite que tu peux tenir pour faire valoir tes droits.
Il faut tenir compte de ce que tu rapport gains attendus/ pertes supposées.
En effet, il peut être dérisoire de perdre quelques centaines d’euros si en contrepartie du dois pointer au chômage.

Dernier point, tu dis que le DP a été mis en place en 2004, nous sommes en 2008, le mandat se termine, il est temps de penser à battre la campagne pour avoir un nouveau DP
Penses-tu te présenter ? Si c’est le cas, je te conseille de te présenter au titre d’un syndicat (le mandat dure toujours 4 ans), profites en c’est la dernière année ou c’est possible…
Le fait d’être présenté par un syndicat, implique pour le patron que toute la structure syndicale te soutiens ….et ça en général il en a peur….
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 12:41:43
comprend pas bien la...............
y a 2 solognot????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 septembre 2008, 15:54:27
comprend pas bien la...............
y a 2 solognot????

Non nous ne sommes pas deux ou alors j’ai un double inconnu… ;)
Mais je ne suis ni Dieu, ni un de ses Saints et je n’ai pas la science infuse. :ange:
Alors pour être sur, je t’invite à lire le code du travail et en particulier les articles L3122-9 et suivants. ::)

Lis bien et pas en diagonale. >:D
Si je me rappelle bien le post en MP faisait suite à une demande de ta part concernant la mise en place de la modulation juste avant l’élection du DP.
L’élection étant programmée, le patron aurait du attendre la mise en place du DP.
Dans ce cas, l’entreprise A UN DP donc il est plus facile pour elle de faire un accord d’entreprise puisque de tout façon elle n’a pas respecté la voie de la commission nationale.

Aujourd’hui je n’ai fait que préciser ce qui se passe dans chaque cas en prenant les cas ou il y a un DS, un DP ou simplement un syndiqué mandaté. D’avoir plusieurs cas, semble te troubler…
Pour revenir à ton cas, rien ne change, il faut que l’employeur fasse un accord d’entreprise c'est plus simple pour lui.
D’ailleurs l’article 6.4 de l’accord cadre précise dans un renvoi en bas de page que ce « point étendu sous réserve que les données économiques et sociales justifient le recours à la modulation….soient précisées au niveau de l’entreprise (arrêté du 30 juillet 2001, article 1er) »
Puisque maintenant tu es le DP de l’entreprise, et que tu es syndiqué, fais toi nommer DS (si ce n’est pas déjà fait) et reprends les négos à zéro avec ton boss (profite de la NAO c’est le moment).
Si ton patron s’entête en disant que c’était mis en place avant, il ne faudra pas hésiter à passer par la case inspection du travail …et aussi par celle des prud’hommes au besoin.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 16:03:06
ok solognot
j ai cru un temps que tu etais passer du coté obscur de la f.....
lol
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 septembre 2008, 16:26:38
Il était juste de passage pour t'y rejoindre et t'expliquer, mais il est revenu du bon coté   :P

Bien dommage qu'il n'y ai pas 2 Solognot  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 23 septembre 2008, 16:55:03
Un message personnel, doit rester un message personnel.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 septembre 2008, 16:58:34
hummmmmmmmmmm ..  no comment
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 septembre 2008, 17:11:12
ben c est pas ce que j ai lu.
apparement le patron aurait du envoyer des courier en recommandé aux 5 deleguations syndicales
ça c est source fnap

Tu es sur de ne pas confondre avec le protocole pré-électoral ?

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 septembre 2008, 17:43:46
non non
d ailleurs c est pour cela que dans l accord cadre il parle de recours possible au mandatement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 03 octobre 2008, 01:52:08
c'est quoi l'abréviation de "IDAJ"  ??? ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 03 octobre 2008, 09:02:02
Indemnités de Dépassement d'Amplitude Journalière, tu fais pas d'efforts là ... depuis le temps !

Et pis, Google marche bien !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: j.loup le 03 octobre 2008, 18:56:19
Bonsoir ambulancières et ambulanciers!!

Beaucoup d'entre-vous pratiquent ce métier à temps plein, bien sûr; mais je voudrais savoir si certains le pratiquent à temps partiel,( expérience personnelle
ou de collègues). Est- ce possible et légal?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 03 octobre 2008, 19:04:32
Bien sur cela est possible et légal. Le temps partiel a un gros avantages... plus de coefficient, c'est aussi pour cela qu'il y en a peu !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 03 octobre 2008, 21:47:40
Indemnités de Dépassement d'Amplitude Journalière, tu fais pas d'efforts là ... depuis le temps !
salut J.R.
je ne suis pas dans l'accord cadre, donc je ne suis pas concernée pour ceci, désolée !!! ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: louzou03 le 03 octobre 2008, 21:49:54
Salut Jean-Loup
dans ma boîte il y en a qui sont à temps partiel et même à mi-temps. A toi de négocier avec ton patron
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 03 octobre 2008, 22:08:49
Pour le calcul des IDAJ on te retire tes 83% de l'amplitude de la semaine, IDAJ compris.
Non on ne retire pas de % des IDAJ
Les IDAJ se calculent sur l’amplitude journalière et pas sur autre chose.

Le % lui ne concerne que l’amplitude hebdomadaire.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 03 octobre 2008, 23:03:13
Indemnités de Dépassement d'Amplitude Journalière, tu fais pas d'efforts là ... depuis le temps !
salut J.R.
je ne suis pas dans l'accord cadre, donc je ne suis pas concernée pour ceci, désolée !!! ;D

Dis nous alors de quelle convention tu depends. L'accord cadre étant un minimum envers le salarié, les IDAJ sont obligatoires
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 04 octobre 2008, 02:36:20
je ne suis pas dans l'accord cadre, donc je ne suis pas concernée pour ceci, désolée !!! ;D

Pourtant l'article 1 de l'accord cadre est pourtant très clair :
Citer
Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. A la date fixée pour son application, les dispositions du présent accord-cadre et de ses annexes se substitueront purement et simplement à celles des conventions, contrats ou accords régionaux et/ou locaux, à tous accords d'entreprise ou d'établissement conclus antérieurement à cette date chaque fois que celles-ci sont moins avantageuses.
Toutefois, le présent accord-cadre ne peut être la cause d'une restriction d'avantages individuels acquis antérieurement à la date de son entrée en vigueur, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives.
 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mordav le 07 octobre 2008, 20:04:29
Bonjour a toutes et a tous
cela fait 2 fois cette semaine que je n'ai pas mes 11h de repos journalier.
ai je droit a une indemnite ou dois je partir en guerre ?
merci

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 07 octobre 2008, 21:00:54
On va commencer par :

Citation de: Extrait de l'accord cadre du 04 mai 2000
Repos quotidien.
Article 5
En vigueur étendu

Article 5.1

Principe

Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'un repos quotidien d'un minimum de 11 heures consécutives avant et après toute période de travail ou de permanence, sauf dérogation prévue à l'article 5.2 ci-dessous.


Article 5.2

Modalités

Conformément aux dispositions de l'article D. 220-1 du code de travail, la durée du repos quotidien des personnels ambulanciers roulants peut être ramenée de 11 heures consécutives à 9 heures consécutives dans la limite maximale d'une fois par semaine calendaire, excepté durant les périodes de fortes activités liées aux variations saisonnières de l'activité et pour les rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à deux fois par semaine.

Dans les entreprises ou établissements dotés de délégués syndicaux, l'accord d'entreprise ou d'établissement définit les conditions dans lesquelles les repos non pris sont reportés.
Dans les entreprises ou établissements dépourvus de délégués syndicaux, et hors les périodes de janvier à avril et de juillet à septembre, l'employeur accorde les reliquats des repos non pris par journée ou par demi-journée à la demande du salarié, dans les 2 mois qui suivent.

Lorsque les nécessités du service l'exigent (mission à longue distance, assistance, contraintes météorologiques), le repos journalier peut être pris hors du domicile ou du lieu habituel de prise de repos du salarié.
Dans ces situations, les salariés perçoivent l'indemnité de repos journalier prévue par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la CCNA 1.


Combien as-tu eu de repos ?
Te retrouves-tu dans les conditions fixés là ?

Pas d'indemnités de prévues mais report possible...

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mordav le 07 octobre 2008, 21:06:20
bonsoir J.R.
en fait j'etais de garde samu dimanche (8h00_20h00)et le lundi je part faire une tournee de ramassage scolaire a 6 h00
ce soir je termine a 20h00 mais rien de particulier,des retours de consultations prevues et demain matin j'embauche sur les dialyses de 6h00
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mordav le 07 octobre 2008, 21:08:29
donc si j'ai bien compris les 2h00 qu'il me manque je peux les recuperer dans les deux mois
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 07 octobre 2008, 21:13:09
Tu t'es fais sucrer une heure la semaine passée et une cette semaine. Deux semaines calendaires distinctes... donc n'entre pas en guère avec ton boss, il peut le faire.

As tu des DS dans ton entreprise ? il y a-t-il un accord d'entreprise ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mordav le 08 octobre 2008, 05:38:41
bonjour
non pas de delegues et encore moins d'accords internes nous sommes dans une societe ou la dictature est de mise mais depuis notre arrive la beaucoup de choses ont change ils n'ont pas l'habitude d"avoir des salaries qui tiennent tete.
de plus meme a une fois calendaire je peux recuperer mes heures ?
pour les deux mois c"est a partir de la premiere fois ou c"est arrive ou est ce des dates definis?
pour une demi journee c'est quatre heures et si je n'en ai pas quatre sont elles perdues ?
merci de tes reponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 08 octobre 2008, 10:02:27
Tu as donc deux mois pour récupérer tes deux heures. Deux mois qui courent depuis le jour où tu dois les récupérer et qui se reportent systématiquement en fonction des heures que tu seras amené à récupérer. Donc dans deux mois, au moins une heure, quelques jours après une autre heure...

Le tout doit être cumulé, par journée ou demi journée. N'en as-tu pas d'autres qui datent de moins de deux mois ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mordav le 08 octobre 2008, 10:59:26
non rien de plus apres verification mais ce soir rendez vous avec la direction pour une nouvelle mise au point donc a voir
merci pour tes conseils
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: massilia31 le 09 octobre 2008, 19:35:54
bonsoir à tous
dans la précipitation, je m'inscris car j'ai  un soucis concernant mon salaire ce mois ci.
- vu l'accord cadre, si j'ai bien compris , on est à la quinzaine
quinzaine 1 = semaine 1 + semaine 2
quinzaine 2 = semaine 3 + semaine 4

ce mois ci je me rends compte que sur une quinzaine j'ai fait une dizaine d'heures en moins que prévu en principe (la normale étant 84 heures à la semaine).
 que doit me payer mon patron svp ?
 84heures ou le nombre d'heures effectuées.
 je suis à temps plein et non à mi temps.

Ne voulant pas faire d'histoire avec lui car il est trés sympa, je me permets de vous demander conseil
merci d'avance

maxime (31 ans )
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 09 octobre 2008, 20:03:07
Avant tout, l'accord cadre ne dit pas que tu dois être à la quinzaine obligatoirement. C'est même devenu de plus en plus rare. La quinzaine 1 n'est pas non plus systématiquement la semaine 1 + la semaine 2. La première quinzaine peut commencer par semaine 3+semaine 4 ... C'est ton employeur qui l'a défini, même si de principe, ca reste comme tu le dis. Mais tous les mois ne se ressemble pas et il y a 4.5 semaines par mois...

Ensuite, 84h par semaine, c'est impossible. Je crois que c'est sur deux semaine, ce qui te ramènerai à un coefficient réducteur de 85% à peu près (ca te parle çà ?).

Eclaire moi et j'en ferais de même...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: massilia31 le 09 octobre 2008, 20:10:16
oui en effet, c'est 84 heures par quinzaine.
 ensuite vu ce  qu'il m'a dit aujourd'hui, j'ai bien défini que je suis à la  quinzaine
 donc pour etre un peu plus précis, je voulais savoir si lorsqu'on est payé à la quizaine et qu'on a fait  75 heures par exemple.
 combien d'heures doit me payer le patron.
merci d'avance
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 09 octobre 2008, 20:12:41
Avant tout, l'accord cadre ne dit pas que tu dois être à la quinzaine obligatoirement. C'est même devenu de plus en plus rare...

Ah bon c'est de plus en plus rare d'etre payer a la quatorzaine, et ben si cette rarete pouvais entrer dans ma boite ca m'irais bien!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 09 octobre 2008, 20:35:51
Avant tout, l'accord cadre ne dit pas que tu dois être à la quinzaine obligatoirement. C'est même devenu de plus en plus rare...

Ah bon c'est de plus en plus rare d'etre payer a la quatorzaine, et ben si cette rarete pouvais entrer dans ma boite ca m'irais bien!!

Le système choisi est fonction de chaque entreprise, mais perso, je trouve qu'il y en a de moins en moins.

Pour Massilia, quel est ton coef ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: massilia31 le 09 octobre 2008, 20:41:29
je suis à un coef de 0.83
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 09 octobre 2008, 21:46:13
Donc tu dois faire au moins 42h10 par semaine soit 84h20 par quatorzaine (ou quinzaine). Au delà de 84h20, ce sont des heures supp, en dessous, c'est bénéf pour toi, pas de rétrocession !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: massilia31 le 10 octobre 2008, 02:22:25
merci pour la rapidité des reponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: monsieur fernand le 10 octobre 2008, 03:39:30
il est fort ce J.R. quand même ................merci pour tes précisions toujours bon à savoir
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lolo11 le 10 octobre 2008, 20:23:36
une petite question pour un grand sujet....
dans ma boite le parton a instauré une modulation sur 3 mois,donc heures supp difficil
car il modul de facon a arrivé a 0 hs
a t'il le droit et sur quel texte se base t'il ???
pourait y avoir de la greve dans l'air
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 octobre 2008, 20:52:34
Il en a parfaitement le droit, voir l'article 6.4 de l'accord cadre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 11 octobre 2008, 10:30:46
Il en a parfaitement le droit, voir l'article 6.4 de l'accord cadre
Oui mais à condition aussi que comme le précise le code du travail, les données économiques et sociales justifiant ce recours à la modulation soient précisées au niveau de l'entreprise (cf. également nota (1) de l'article 6.4)
Si ce n'est pas justifié, alors c'est illégal.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 11 octobre 2008, 19:16:50
Il doit je crois faire valider son plan auprès de l'inspection du travail de toute façon...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 13 octobre 2008, 08:45:33
Bonjour,
je suis nouvelle sur ce site.
je le trouve très bien,
je voudrais savoir si une personne à plein temps, peut demander de passer à mi-temps pour des raisons personnelles. (famille-enfants)
merçi pour la répose
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 13 octobre 2008, 08:48:49
oui, mais il faut negocier cela avec ton patron qui n'est pas obliger d'accepter
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 13 octobre 2008, 13:15:58
merçi pour ta réponse pour le mi-temps et temps plein.

je suis retraitée  (ambulancière) je cherche des modèles de conclusisons prud'hommes quelqu'un peu m'orienter ? merçi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 15 octobre 2008, 10:30:27
Bonjour,
l'indemnité  de dépasssement d'amplitude  journalière(IDAJ) est -il pris pour le calcul de l'indemnité pour ancienneté ?
si cela était possible de donner un exemple du calcul de l'indemnité d'ancienneté. Merçi.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 octobre 2008, 10:54:36
Citation de: Extrait de l'article 12.2 de l'accord cadre du 4 mai 2000"
Article 12.2
Règles de comparaison

Pour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG), seuls sont pris en compte :
- le salaire de base (cf. art. 3 ci-dessus) ;
- l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée,
à l'exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes, quelle qu'en soit la nature (mensuelle ou à versement différé), et/ou de gratification.

Toutefois, lorsqu'une prime d'ancienneté - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - a été créée à l'initiative de l'employeur, celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti correspondant à la tranche d'ancienneté du salarié concerné.
De la même façon, lorsque l'exécution des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes se traduit par l'attribution d'une prime spécifique - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie -, celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti.
En outre, le salaire effectif à comparer au SMPG ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches, les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais et ainsi que celles visées aux articles 2 b et 3.1 a du présent accord-cadre.

Citation de: Extrait de l'article 12.4 de l'accord cadre du 4 mai 2000
Article 12.4
Ancienneté

L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :

a) Personnels ouvriers :
- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Qu'en penses-tu ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: _1110 le 15 octobre 2008, 11:27:13
Pour le calcul des IDAJ on te retire tes 83% de l'amplitude de la semaine, IDAJ compris.
Non on ne retire pas de % des IDAJ
Les IDAJ se calculent sur l’amplitude journalière et pas sur autre chose.

Le % lui ne concerne que l’amplitude hebdomadaire.

Effectivement ma phrase n'était pas très claire. Je voulais dire que l'amplitude hebdomadaire se calcul IDAJ compris. Ensuite le reste c'est à la journée effectivement.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 15 octobre 2008, 14:40:35
Bonjour,
 Ta réponse est un peu compliquée, mais importe, j'ai dû chercher si j'ai bien compris  la prime d'ancienneté se calcule de la manière suivante
Salaires minimum garantie exemple Emploi B 9.35 X 152H = 1421,20
 Absences  éventuelles qui viendront en diminution               xxxxxxx
                                                                                   TOTAL   xxxxxxx
2% sur le total pour une ancienneté de (2ans)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 15 octobre 2008, 15:36:58
C'est 2% sur le salaire de traitement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 octobre 2008, 15:46:28


C'est 2% sur le salaire de traitement


Citation de: Extrait de l'article 12.4 de l'accord cadre du 4 mai 2000
Article 12.4
Ancienneté

L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :

a) Personnels ouvriers :
- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 15 octobre 2008, 16:05:10
le SMPG est bel et bien le salaire de traitement non ?

Le fait d'être payé au dessus du SMPG (par exemple à 10%) dédouanerai donc de mettre la prime d'ancienneté ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 octobre 2008, 16:30:35
Non.

On parle de SMPG et de salaire effectif. cf. 12.2 de l'AC.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 15 octobre 2008, 20:38:30
je suppose que dans le deuxième cas tu veux dire que la prime d'ancienneté ne se calculera pas sur les 10% de plus du salaire (ce qui m'étonnerais que beaucoup de patrons  soit si généreux) mais se calculera sur la base de 152 x (9.35 X2%)
 toutefois s'il y a un arrêt maladie  on déduira la durée de l'arrêt et on prendra comme base la différence entre 152h - le temps d'arrêt ? X (9.35 x 2%) ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 16 octobre 2008, 11:30:46
bonjour,
dans le temps partiel exemple 130 heures, exceptionnellement l'employeur fait travailler 145 heures
1°) il a droit à 10% en heures complémentaires (13 heures) donc 140 heures, mais il reste 5 heures qui seront en heures supplémentaires, sur quel taux  10% OU 25% pour le calcul ?
merçi pour la réponse,
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 octobre 2008, 14:22:14
dejas, il n'y a plus d'heure a +10% c'est passé a +25%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 16 octobre 2008, 18:11:41
merçi pour ta réponse, je sais que c'est passé à 25%, mais j'avais un doute sur les mi-temps ?
 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 16 octobre 2008, 18:27:40
Non pour les temps partiels la limite est de 10% en temps donc dans ton exemple 130h => 143h (130 + 13) et c'est là le maximum.
Ces heures sont TOUTES payées au même taux.

Ensuite le patron peut demander au salarié en temps partiel de dépasser ces 10% (mais sans atteindre les 34h), à ce moment là, les heures ainsi effectuées sont des heures supplémentaires défiscalisées et rémunérées à 125% du taux normal.

Attention si vous êtes dans ce cas et que cela entraine le dépassement des 34h par semaine, votre contrat peut être requalifié AUTOMATIQUEMENT en plein temps.



Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 16 octobre 2008, 18:55:26
MERCI pour ta réponse et bonne soirée.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 16 octobre 2008, 19:01:37
J'avais oublié l'essentiel : avec un temps partiel tu es libre de REFUSER de faire des heures complémentaires et supplémentaires.
Si ton contrat prévoit 30h par semaine, tu peux refuser de dépasser les 30h et/ou les 33h (si tu accepte les heures complémentaires).

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 17 octobre 2008, 04:15:29
bonjour
merci pour ta réponse.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: isa68 le 17 octobre 2008, 18:36:32
Je suis intéressée par la formation. Mais je souhaite connaître les horaires d'un ambulancier CCA dans une petite structure ? Quelqu'un peut-il me répondre ? SVP Merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 17 octobre 2008, 18:49:47
dur de te repondre comme cela, je te dirais 152h00 mensuelles auquels tu pourras rajouter jusqu'a 25% soit un total de 190h00 selon le nombre de garde que tu pourras faire et si tu travail dans une entreprise qui applique l'accord cadre

tu devras faire 10h00 par jour
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 17 octobre 2008, 19:31:26
je dirai que tu commence au premier client, et que tu termine quand tu as déposé le dernier
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: SMUR le 17 octobre 2008, 21:56:17
Donc après une longue journée  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nanssou le 17 octobre 2008, 22:34:24
oui exact tu sais a quelle heure tu commence mais...pas a quelle heure tu finis...!!cca ou bns c'est pareil ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lansare le 20 octobre 2008, 21:20:11
bonjour a tous. je fais des gardes samu le samedi ou le dimanche .jamais la nuit .on me demande de faire des nuits. puis je refuser.merci de vos reponses.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 20 octobre 2008, 21:56:40
Non, sauf impératif contractuel
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ploufff le 21 octobre 2008, 16:53:48
Bonjour

Ma recherche dans la convention collective n'ayant rien donné, quelqu'un pourrait il m'indiquer si il y est fait référence d'un nombre d'heures minimum par jour ? J'avais cru lire quelque chose à propos de 4 heures mais je ne retrouve pas le texte en question.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 21 octobre 2008, 17:27:44
Hé ben non... pas de minimum SAUF pour les permanences où là c'est 10h00 !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ploufff le 21 octobre 2008, 17:32:19
Merci pour cette réponse rapide.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lansare le 21 octobre 2008, 23:43:49
merci pour ta reponse mais par exemple un imperatif? .
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 22 octobre 2008, 00:48:03
Par exemple, si une clause de ton contrat de travail le précise, ou si un collègue est malade et qu'aucun volontaire ne se désigne pour le remplacer, alors tu n'as guère le choix.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 23 octobre 2008, 05:37:49
et si un employé refuse de venir travailler pour 2h00, qu'est-ce qu'on fait ?
on lui envoi un reco ou on négocie avec lui un CP ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 23 octobre 2008, 10:00:12
en principe, kayser59 tu donnes le soir a tes ambulanciers les heures ou ils commencent leurs journée et après c'est toi qui leurs dit quand ils ont fini, rien t'interdit dans la cc de ne les faires venir que pour 1h00, mais c'est vrais que si tu est humain et je le pense que tu l'ai par tes écrits, tu les garderas un peu plus longtemmps
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 octobre 2008, 18:54:16
humain ??  mais faut arrêter de rêver !!!!

Un employé est là pour travailler et rapporter de l'argent à sa boite, qui paiera ensuite son salaire, et qui fera que la boite sera pérène. Je vois rien d'annormal à faire rentrer un salarié si il n'a plus rien à faire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 23 octobre 2008, 19:03:51
et ouin_ouin, kaiser59 est patron, je lui repondait
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 octobre 2008, 20:07:11
Et alors ??  il doit garder ses employés si il est humain ??  mon pauvre.....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 octobre 2008, 20:22:31
humain ??  mais faut arrêter de rêver !!!!

Un employé est là pour travailler et rapporter de l'argent à sa boite, qui paiera ensuite son salaire, et qui fera que la boite sera pérène. Je vois rien d'annormal à faire rentrer un salarié si il n'a plus rien à faire

Tu sais Lionel c'est à ce type de reflexion que l'on voit bien que nous n'avons pas les mêmes valeurs.

Pour toi l'argent prime, pour moi le rapport humain...

Alors certes comme le dit JP rien d'illégal dans le fait de faire venir un salarié pour seulement 1h, maissur le plan de la déontologie (dont tu te fais le chantre sur d'autres points) je trouve ça plus que limite, car on en m'enlèvera pas de l'idée qu'a part pour faire chi.. son salrié, un patron peut toujours se débrouiller pour 1h.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: antibois le 23 octobre 2008, 20:31:23
le fait de contacter les organisation syndicales représentative, est une obligation du protocole pré electorale.
 tu est d'une entreprise de combien de salarié?
j'ai des accord pré electorale à disposition si il faut.
je précise que je ne suis pas syndiqué. mais j'ai l'accord cadre en livre de chevet.   ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 23 octobre 2008, 20:40:17
tkt suis delégué syndical
le souçis c est qu en 2004 on avait un DP qui a été elu 1 mois apres l application de l accord cadre
hors il n a pas été convié a la signature d un accord d entreprise
je veux bien qu en 2004 il n y avait pas besoin d accord d entrepise ( et encore) puisque le DP est arrivé ensuite
mais pour 2005 2006 et 2007 il aurait du avoir cet accord
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 octobre 2008, 20:40:23
Quelles valeurs dont tu parles ?? j'ai dit que c'était bien de faire venir un employé pour 1 heure ?? je le pense pas.
Mais demander à un patron de garder un employé à rien faire, c'est le monde des bisounours ça non ?

Quand au fait que l'argent prime, pour une société, il me semble juste que c'est vital non ?

Vous êtes les premiers à gueuler quand il faut travailler gratuitement, et vous voudriez que votre patron vous paie à rien faire ?
vous êtes drôle parfois, ou pathétique je sais pas...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 octobre 2008, 21:05:08
Il ne s'agit pas d'être payé à ne rien faire, mais de ne pas venir travailler pour seulement 1 ou 2 h
Et ca c'est tout simplement de l'organisation, on ne me fera jamais croire que le patron ne peut pas s'organiser pour faire en sorte de faire venir les gens pour au moins une demi journée.
C'est le genre de situation que je n'accepterai jamais de la part de mon patron et pas seulement pour moi, mais pour l'ensemble des salariés.
Il peut toujours se débrouiller pour augmenter l'amplitude d'un autre sur ce jour là, et le lendemain on rétablit la balance et le salarié qu'on a pas fait venir travaille 1h de plus.
De toute façon à la fin de la quatorzaine, le patron s'y retrouve toujours pour ne pas avoir d'heures supplémentaires.
 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 octobre 2008, 21:11:28
Mais je suis entièrement d'accord avec toi solognot, je ne faisait que de répondre à ça :

Citer
mais c'est vrais que si tu est humain et je le pense que tu l'ai par tes écrits, tu les garderas un peu plus longtemmps

Donc là c'est bien payer les employés à rien faire, parce qu'on est humain...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 23 octobre 2008, 22:44:58
c'était pas ça la question...
j'ai un employé qui n'a pas voulu venir car le matin je lui dit qu'il peut prendre sa matinée pour faire ce qu'il veut et quand il a fini il m'appelle, c'est pour l'arranger bien sur
à midi il m'appelle donc et me demande s'il y a quelque chose, je lui dit qu'il y a pour l'instant 2 heures de travail, mais comme d'hab on nous appelle toujours à la dernière minute mais on ne peut etre sur de rien. Il me répond que pour 2 heures il a pas envie de faire de la route pour si peu.
Sauf que moi, je n'avais personne d'autres de dispo, donc il n'est pas venu et m'a planté comme ça et j'ai perdu des courses...

donc la question c'est je la joue cool et je lui passe en CP et la prochaine fois je la jouerai moins cool
ou direct je lui envoye un beau ptit reco ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 octobre 2008, 22:57:23
C'est une absence injustifiée...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 23 octobre 2008, 23:11:28
donc la question c'est je la joue cool et je lui passe en CP et la prochaine fois je la jouerai moins cool
ou direct je lui envoye un beau ptit reco ?

Ca c'est à toi de voir car ca dépend de plusieurs critères :
- la considération que tu as pour ce salarié
- la distance de son domicile par rapport à la boite est si importante ?
- la possibilité de dialogue constructif avec lui : lui as tu dit que tu n'avais pas d'autre solution ?
lui as tu dit que tu lui avais rendu service en acceptant qu'il ne vienne pas le matin et qu'un juste retour aurait été de répondre présent l'après midi.

Je pense qu'il faut de toute façon en parler (calmement) avec lui et lui expliquer les conséquences
ensuite en fonction de la qualité du dialogue tu verras si tu le sanctionne ou pas.
après tout il a peut être une raison valable pour son refus...si c'est le cas un jour de CP peut s'imposer.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 octobre 2008, 23:31:23
Et si c'est pas le cas ?

Juste la prochaine fois Kayser, tu lui dit qu'il commence à 13H00, sans lui spécifier qu'il y a juste 2h de boulot.. Je sais, c'est pas bien, mais oeil pour oeil....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 24 octobre 2008, 06:33:04
il a 45 minutes de route, mais en meme temps il me l'a caché quand je l'ai embauché car il savait que je ne prennais personne habitant à plus de 5 km donc il m'a donné l'adresse de ses parents

et son motif... juste pas envie de faire 80 bornes pour l'aller retour.... ça lui couterait plus cher en essence et en usure voiture que ce que ça lui rapporterait... et puis pour 2heures je n'ai qu'à me débrouiller avec les autres....
et aussi comme lundi il n'avait pas travaillé car il était de garde dimanche dans la nuit, il s'est dit qu'il n'arriverait pas à avoir d'heures sup cette semaine donc il préfèrait faire 25h00 dans sa semaine car il pense que je vais lui payer 35 quand meme

par contre si je lui paye un CP et qu'à coté il fait 32heures, ça lui fait des heures sup ou pas ? 32 + 7 = 39 donc 4 heures sup ou ça ne compte pas ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 24 octobre 2008, 11:11:19
tu n'as pas à lui filer de CP, il est en absence injustifiée. Tu peux te couvrir en lui envoyant un AR, lui demandant de justifier son absence.
Maintenant le fait qu'il habite loin n'est surement pas une raison valable, surtout si il a mentit au départ sur sa localisation. Ça peut même être un motif pour rompre le contrat.

Perso, je lui adresserai un AR, demandant de se justifier, et si pas de justification réelle et sérieuse, un petit averto.

Et pour ses heures supp, tant pis pour lui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 24 octobre 2008, 11:20:31
ouin_ouin, je pense que si on calcul sur 4 jours il aura des heures sup
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 24 octobre 2008, 11:28:55
ah c'est une nouvelle modulation ????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 24 octobre 2008, 12:55:50
je t'explique comment notre comptable compte les heures pour voir si on fait des h sup, que l'on soit en congés payés, repos compensateur, maladie ou autre elle nous mais 7h30 par jour d'absence(moyenne d'une journée payée) et ainsi elle nous dit vous avez tant d'heures sup
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 24 octobre 2008, 14:56:45
si tu es en journée sans solde, et que les 4 autres jours sont à 32 heures, comme le disait notre ami, je vois pas bien où sont les heures supp
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 24 octobre 2008, 18:14:15
si tu relis tout ces post, il est a 75% comme dans ma societe don 10h00=7h30 de payées sur une base de 35h00 semaine 4 jours a 7h30 = 30h00 donc dans mon calcul 2h00 en hs, c'est la maniere que notre comptable calcule(tu vas peut etre me dire, ou d'autre, que c'est pas l'accord cadre, mais c'est la maniere dont est payé)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 31 octobre 2008, 10:54:44
Bonjour, 

on parle beaucoup de calcul des heures à la semaine pour la rémunération, j'aimerais savoir sur quel article cela fait référence ? merçi pour la réponse
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 31 octobre 2008, 11:20:05
(http://www.sos112.fr/Smileys/default/saplace.gif)
Et je ne suis pas sur de bien comprendre la question
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 31 octobre 2008, 23:17:22
Je crois que béatrice demande si un article de loi stipule que les heures sup doivent etre payer a la semaine.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 31 octobre 2008, 23:32:28
Si on pouvait être sur !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 01 novembre 2008, 15:16:14
Bonjour
ma question est peut-être mal posée.
Je vais formuler différement
En application de l'article 4 de la convention collective, le temps de travail des personnels des entreprises de transports sanitaires est répartie dans la semaine.

l'article 4 du décret N°2003-1242 du 22 décembre 2003  qui permet de calculer la durée du travail sur deux semaines est moins favorable

Le principe de faveur rappelé par l'art 2 du même décret "les clauses de ces accords collectifs qui sont plus favorables aux salariés que les dispositions du présent décret, ne peuvent être remises en cause", conduit à exclure le décompte des heures supplémentaires sur la quatorzaine.


je me pose la question pourqu'oi cette bagare entre calcul à la semaine et quatorzaine,  en sachant qu'à la semaine cela est plus favorable ? et l'obligation à l'employeur de l'appliquer.
 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2008, 15:20:33
parce qu'ils ont pris l'habitude de faire comme il le voulait sans que les salariés dise quoique ce soit, ce qui est de moins en moins le cas mais il faut souvent faire une epreuve de force pour obtenir gains de cause
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 01 novembre 2008, 15:43:29
donc cela veut bien dire que le calcul se fait de fait "application de la convention collective plus favorable" à la semaine ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2008, 16:14:05
Dans le 04 nous l'avons fait appliquer ou cela ne ce faisait pas,(il existe un courrier de la direction du travail d'AGEN qui va dans ce sens)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 01 novembre 2008, 17:23:21
de quelle manière vous l'avait fait appliquer dans le 04 ?
(pourqu'oi tu me me parles du courrier de la Direction du travail d'AGEN qui va dans ce sens c'est à dire le calcul à la semaine) alors que ce n'est pas le même département.
Ce courrier de la direction du travail d'Agen peut-il avoir une référence pour les autres départements ?  AGEN fait partie de la REGION AQUITAINE.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2008, 17:38:56
pourquoi chaque departement a son code et sa convention? donc le courrier d'AGEN apporte beaucoup
nous avons fait un courrier a la direction du travail, l'avons rencontrer a plusieurs reprise puis et venu ler 24 mai 2007
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 01 novembre 2008, 17:50:45
je n'ai pas voulu dire cela. mais je suis surprise que cette lettre vienne d'un autre département
néanmoins  qu'importe si ce département peut-apporter un appui à d'autres. comment as tu eu connaissance de ce courrier et de quelle manière on peut l'obtenir ? cela me serait d'une précieuse information pour avoir à rencontrer l'inspection du travail pour un dialogue social dans les mois à venir.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 01 novembre 2008, 20:12:27
je viens de te l'envoyer en fichier joint par e mail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 01 novembre 2008, 23:35:44
merçi pour ton efficacité.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Adriano54 le 04 novembre 2008, 21:53:38
Bonsoir,

c'est ma première participation sur ce forum. Mais je sens que je serais amener a revenir souvent.
Donc j'aurais une question sur les Heures sup car notre direction vient de décider de passer à la quatorzaine comme par magie. (soi-disant parce que elle nous offre un jour de repos supplémentaire par quinzaine car auparavant il nous étais possible de travailler jusqu'à 11 jours d'affilée)

Merci pour votre aide
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 04 novembre 2008, 22:22:54
C'était quoi la question déjà ??  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 08:45:26
bonjour,
Ton employeur a t-il formulé par écrit au personnel de la décision qu'il allait  prendre au regard des heures calculées à la quatorzaine et en vertu de quel article. ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 09:03:18
en vertu de l'avenant 2 de l'accord cadre peut être.. Mais de toute façon, sous certaines conditions, tu pourras toujours travailler 11 jours de suite
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 15:21:35
 rappelle lui l'article 4 de l'accord cadre du 4 mai 2000 qui impose la répartion du temps de travail dans la semaine et l'article 3.1 quii stipule que le décompte de la durée du travail effectif s'effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d'activitées.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 15:56:48
quel rapport ????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 16:21:23
le fait de procéder à un décompte des horaires de travail à la quatorzaine a pour effet de rémunérer les heures supplémentaires uniquement sur la moyenne de 35 heures est dépassée u terme des deux semaines de tavail consécutives.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 16:39:47
oui et quel rapport avec les 11 jours ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 17:34:16
au cours d'un mois, tout salarié doit bénéficier d'au moins 2 repos hebdomadaies de 48 heures consécutives (samdi/dimanche).
Sur proposition de l'employeur et dès lors qu'elles sont acceptées par le salarié, le contrat de travail ou un avenant à celui-ci peut fixer d'autres règles de prise des repos hebdomadaires de 48 heures consécutives plus particulièrement pour les activitées saisonnières.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 17:40:41
je vois que tu récites bien les textes, mais toujours aucun rapport avec la légalité de travailler 11 jours d'affilé..  légal ou pas ? et dans quelles conditions ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 17:48:40
Il est effectivement interdit d'employer un même salarié plus de 6 jours consécutifs par semaine (cf. CdT), mais par exemple, je commence ma semaine mardi 1er, le dimanche 6, j'aurais fais mes 6 jours. Je peux tout à fait reprendre le lundi 7 jusqu'au vendredi 11 inclus, c'est une nouvelle semaine qui commence.

6 + 5 = 11 jours et le samedi et dimanche qui suivent me font 48h00 de repos...  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 17:59:30
OK, je ne suis pas allé dans le fond, mais merçi pour la réponse plus précise et spontanée, j'appelle cà un dialogue social.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 18:06:43
Si on parle de quatorzaine :

Citation de: Article L3132-1 du code du travail
- Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)

Conclusion : Il s'agit de ne pas travailler plus de 6 jours par semaine civile... soit :

Semaine 1
Mardi
Mercredi
Jeudi
vendredi
samedi
dimanche

Semaine 2
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi

uniquement en cas de calcul à la quatorzaine et que la semaine 1 de l'exemple est en fait la semaine 2 de la première quatorzaine et que la seconde de l'exemple est en fait la première de la deuxième quatorzaine

si ces deux semaine constitue une seule quatorzaine, il faut obligatoirement 1 jour de repos supplémentaire (3 jours mini par quatorzaine) donc 6+5 ou 5+6 = 11
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 19:16:50

ici on parle des ambulanciers ?

L'application du décompte des horaires à la quatorzaine est régis par l'article 4 du décret 1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail des entreprises de transport routier de personnes qui prévoit effectivement la possibilité d'effectué un nombre d'heures inégal, au cours de l'une et l'autre semaine et de calculer la durée du travail sur deux semaines.

je suis d'accord sur l'explication des 11 jours, mais cela ne s'applique que sur la quatorzaine. et non hebdomadaire. donc on ne devrait pas liés l'explication de ces 11 jours aux ambulanciers,Ceux-ci   sont régis par l'article 4 de l'accord cadre du 4 mai 2000 qui impose la répartition du temps de travail à la semaine et l'article 3.1 qui stipule que le décompte de la durée du travail effecti s'effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d'activitées.

Or,le paragraphe II de l'article 2 du décret susvisé présice que les clauses des accords collectifs de branche étendus conclu en application de la loi N° 989-461 du 13 juin 1994 relative à la réduction du temps de travail est plus favorables aux salariés que les dispositions du décret, ne peuvent être remises en cause en dehors des procédures de révisions des dispositions conventionnelle prévues par le code du travail.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 19:44:30
heuuuuuuuuuuu la quatorzaine existe dans les ambulances depuis 2000, régit par l'accord cadre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Beatrice24130 le 05 novembre 2008, 20:21:54
cela concerne les astreintes ?

ce sont les heures fictives calculées sur une quatorzaine et payées sur la base du salaire réel de l'intéressé.

actuellement il n'y a plus d'astreintes ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 20:27:01
quelles astreintes ??  tu vas pas faire comme Christophe62, sinon on va être obligé de vous marier
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 20:30:19
Non non Béatrice... Et n'oublie pas une chose non plus, ambulanciers peut être mais code du travail aussi !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 novembre 2008, 20:35:03
je suis contre le mariage
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 novembre 2008, 20:36:57
je peux dire une connerie??
enfin je sais pas si c est une connerie
mais j ai deja demander a l inspection du travail: on ne doit pas travailler + de 6 jours consecutifs( c est une question de securité)
alors J.R. je me demande si ce que tu ecris n est pas une mauvaise interpretation
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 20:58:36
A quoi sert ta première question ?

C'est 6 jours consécutif PAR SEMAINE. Faut tout lire.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 21:46:16
Voilà un exemple royal typique de ton comportement Christophe. TU NE LIS JAMAIS EN ENTIER LES MESSAGES. C'est pour tant clair, nan ?



Citation de: Article L3132-1 du code du travail
- Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 novembre 2008, 22:23:26
tout depends par quoi la semaine a commencer
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 novembre 2008, 22:27:24
http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/35h/10042189-fr.php
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 23:09:31
tout depends par quoi la semaine a commencer

Citation de: Article L3132-1 du code du travail
- Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973

APPELEZ MOI UN NEUROLOGUE VIIITE......

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 23:14:46
Là c'est du français, ce n'est plus de la législation !

Semaine
Citer
Du latin septimanus (« relatif à un ensemble de sept »).

Séquence constituée des sept jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
Selon la Bible, la semaine commence le dimanche et se termine le jour du sabbat.

source (http://fr.wiktionary.org/wiki/semaine)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 novembre 2008, 09:36:23
et J.R. tu va nous le curé ou le rabin maintenant!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 09:50:51
apparement y a des gens qui ne savent pas cliquer sur un lien alors je vais mettre ce qu il y a dedans
Votre employeur ne peut en aucun cas vous licencier si vous refusez de travailler un septième jour consécutif.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 09:52:17
apparement y a des gens qui ne savent pas cliquer sur un lien alors je vais mettre ce qu il y a dedans
Votre employeur ne peut en aucun cas vous licencier si vous refusez de travailler un septième jour consécutif.

Qui a oser dire le contraire?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 09:52:26
c est bizarre parce que J.R. s entete avec sa semaine alors qu il a donner une reponse
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:12:40
un 7ième jour consécutif, MAIS DANS LA MÊME SEMAINE..

J'ai rarement vu une personne aussi bouchée que toi Christophe62, qui est incapable du moindre pouvoir de réflexion..

Encore un sujet qui va devenir stérile
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:18:02
dans l exemple que J.R. donne il fait commencer son salarié un mardi donc son premier jour de semaine est un mardi
une semaine commence normalement un lundi pas un mardi
libre a lui d avoir donné un repos le lundi
mais un salarié n est pas obligé de travaillé 7 jours consécutif
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:23:39
une semaine civile, jusqu'à preuve du contraire commence le lundi.. de ce fait, si un salarié commence le mardi, il peut travailler jusqu'à 11 jours.. 6 jours dans la première semaine (du mardi au dimanche) et 5 jours dans la semaine suivante (du lundi au vendredi). Dans ce cas, il n'aura jamais dépassé les 6 jours dans une même semaine..
Tiens une question pour toi, pourquoi il ne peut pas travailler 6 jours dans la deuxième semaine ??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 10:25:21
moi je sais
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:29:42
fais travailler un de tes salariés 11 jours d affilé
arrange toi pour qu il est un accident le 10eme jour et on verra qui sera le principal responsable
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 10:34:35
l'employeur pourrait etre emmerder pour une chose
la convention voyageur dont nous dependont prevoit 96h00 de repos par 14zaine, donc 4 jours, neanmoins le patron peut sur ce 4 eme jour ne pas te le donner, mais il a 3 mois pour te le mettre en recup, en respectant cette regle et avec un abus sur le non respect, effectivement la l'employeur peut avoir des pb.
maintenant la reponse a la question et: parce qu'il doit avoir 1 we sur 2 et comme il a travailler le we de la semaine 1 il ne peut travailler le samedi de la semaine 2
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:40:20
il existe des mois avec 4 WE
dans l accord cadre il est precisé qu un salarié doit avoir 2 repos de 48 heures ( WE)
il n est pas precisé que cela peut etre 2 WE consecutif
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:40:40
ne peut pas etre par pardon
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:42:07
oups je begaie
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:42:27
moi je te dis que même avec un accident le 11ième jour, à condition que les repos entre 2 amplitudes soient bien respectés, l'employeur n'aura aucun problèmes, car il reste dans la légalité.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 10:43:16
a condition d'un accord entre le salarié et l'employeur, j'etais sur que tu allais attaquer la dessus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:43:30
be moi j en suis pas si sur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:44:13
j attaque personne moi
peace and love
i am the barrack obama of france
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:44:32
lis les articles du code du travail, Christophe, et essaye de comprendre..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 10:44:55
s'il apparait qu'il a pris l'habitude de ne pas respecter les 96H00 par 14zaine, je pense que cela sera pas aussi simple ouin ouin
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 10:46:11
qui dial a qui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:48:15
mais là, c'est sur la durée qu'il se met en faute, pas sur le fait d'avoir travaillé 11 jours de suite. Cette mesure de 6 jours consécutifs dans la même semaine fait partit du code du travail, et non de l'accord cadre. À ce titre, cette mesure est valable pour tous les salariés, sauf accords de branche qui soit plus favorable à l'employé.

Bien sur que si on travaille 11 jours de suite, on ne peut pas faire n'importe quoi, il faut respecter la limite maximal hebdomadaire, ainsi que les temps de repos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:48:53
moi je n essaie pas de comprendre y a des gens payé pour ça qui s appelle inspection du travail
apres je rapporte juste ce que l inspection du travail me dis
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:51:45
alors pose leur la question par ecrit, et revient ici nous mettre la réponse. Tu m'excuse, mais vu le nombre de fois où tu as démontré tes problèmes de comprenette, un écrit de leur part serait plus utile.

Nonobstant qu'il reste à déterminer la compétence des inspections du travail pour nos conventions
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 10:52:46
la dessus il ne s agit pas d une question de convention
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 10:53:45
Non je l'ai dit, il s'agit du code du travail. alors je te mets au défit de me trouver un article de ce code du travail qui interdit de travailler 11 jours de suite (N° de l'article du code, plus le texte exact)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 10:57:19
je reviens pas sur les 6 jours ouin ouin dans la semaine mais sur le 4 eme jours de la 2eme semaine si cela est une mauvaise habitude

et moi christophe je te parle de validation par les prud hommes que je fais en tant que delegué prud'homale(je defend le salarié)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 11:00:00
je reviens pas sur les 6 jours ouin ouin dans la semaine mais sur le 4 eme jours de la 2eme semaine si cela est une mauvaise habitude

heu je vois pas ce que tu veux dire là
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 11:00:05
les patrons on pris l'habitude de croir que cela et 3 jours par 14zaine alors que cela et de 4 jours, si le tribunal voit que cela ce repecte sur l'année je doute que le patron puisse ce defendre en disant  bla bla
effectivement rien interdit le travail de plus de 11 jours en semaine isolé mais faut que cela reste isolé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 11:01:42
je reviens pas sur les 6 jours ouin ouin dans la semaine mais sur le 4 eme jours de la 2eme semaine si cela est une mauvaise habitude

heu je vois pas ce que tu veux dire là

que nous dependons des voyageur et que nous devons avoir 96HOO de repos par 14zaine, que le 4 jours peut etre donner dans un delais de 3 mois en cas de besoin mais que cela doit etre isolé
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 11:03:25
on est bien d'accord ambu04
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 11:06:23
tout a fait ouin ouin, oufffffffffffffffffffffffffff
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 11:11:38
bon en théorie, et vu le défit que je lui ai donné, on devrait pas revoir le Christophe avant bien longtemps

 ;) ;) ;D ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 11:12:58
quel defit?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 11:15:58
En plus, tu ne lis même pas ce que l'on t'écrit, alors je le remet

Non je l'ai dit, il s'agit du code du travail. alors je te mets au défit de me trouver un article de ce code du travail qui interdit de travailler 11 jours de suite (N° de l'article du code, plus le texte exact)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 11:17:36
tu as certainement raison sur un point c est que l employeur peut faire travailler 11 jours d affiler un salarié
mais un salarié est en droit de refuser de travailler 7 jours consecutifs
le devoir et le droit..................
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 11:18:13
dans la meme semaine oui
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 11:18:16
comme ça ça met tout le monde d accord
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 novembre 2008, 11:19:33
dans le document que je t ai mis il n est pas precisé dans la meme semaine desolé
je repete ce que j ai dis
l employeur PEUT faire travailler 11 jours d affilé
un salarié a le DROIT de refuser de travailler 7 jours consecutifs
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 11:42:01
NON...  le salarié peut refuser de travailler 7 jours consécutifs DANS LA MÊME SEMAINE..

Explique moi comment d'un coté (employeur) tu as le droit, et que de l'autre (employé) tu as le droit de refuser ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 11:42:45
desole le code du travail dis"pas plus de six jours dans la meme semaine" nous n'avons donc pas le meme code
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 11:43:13
gloupsssssssssssss surperposition entre nous
moi je vais prendre unj aspirine ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 novembre 2008, 11:48:01
Bon aller, je vais mettre un terme à cette discution stérile une fois de plus, merci à Christophe62...

Les articles L.221-1, L.221-4 et L.221-5 prévoient qu'il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié et impose ainsi le principe d'un repos hebdomadaire, devant avoir une durée minimale de 24 heures consécutives à laquelle s'ajoutent les heures de repos quotidien, soit une durée minimale totale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

Maintenant Christophe, tu vas voir ces articles, tu les lis, tu essayes de les comprendre, et si tu trouve un article disant son contraire, tu reviens me voir ici, en me donnant les références. POINT FINAL

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 06 novembre 2008, 11:59:47
dans le document que je t ai mis il n est pas precisé dans la meme semaine desolé
je repete ce que j ai dis
l employeur PEUT faire travailler 11 jours d affilé
un salarié a le DROIT de refuser de travailler 7 jours consecutifs

Euh laissez tomber le neurologe et bipper un tanatho...

Les seules textes que tu dois lire CHRISTOPHE doivent être issu du code du travail,pour cette question du moins et pas d'un site internet qui onterprète ou qui parle de la convention des tissandiers ou des bûcherons... le code du travail que tu trouveras en téléchargement  ici  (http://www.sos112.fr/le-code-du-travail-partie-legislative-version-integrale-t5308.0.html)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mcbel le 16 décembre 2008, 13:20:32
Tite question de droit. Mon employeur vient de m'annoncer que je ne pouvais bénéficier d'IDAJ, et qu'il n'y avait pas de question d'amplitude dans mon travail car je suis à temps partiel (130H/mois). donc l'autre jour j'ai fait 13 H dans ma journée (avec 1/2h de pause repas au bureau), et elle me dit que je ne peux bénéficier de l'IDAJ d'une heure que j'ai effectué ??? ça veut dire quoi ? elle peut me faire bosser 15h et j'ai rien à dire ???? merci de vos réponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 16 décembre 2008, 14:21:10
Un petit peu de lecture pour toi et ton patron (je te passe les détails) :

Citation de: Extrait de l'accord cadre
b)   Amplitude.

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. [...].

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires [...].
[...]
Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu :
- soit au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné ;

- soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).
[...]
Nul part il est écrit que les ambulanciers à temps partiel ne bénéficie pas de l'une de ces mesures.

Et enfin :
Citation de: Extrait de l'accord cadre
Travail à temps partiel.
Article 15 - En vigueur étendu

[...], l'organisation, les décomptes du temps de travail et la rémunération des personnels exerçant leur activité à temps partiel se font sur la base du temps réel de présence au service de l'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ce qui justifie que tu n'es pas soumise à un coefficient réducteur.

Donc, nous parlons bien d'amplitude de travail, même pour les ambulanciers à temps partiel, tu n'es pas "soumise" (pardon) à un coefficient réducteur et tu peux prétendre à une IDAJ, bien entendu.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mcbel le 16 décembre 2008, 17:45:54
merci beaucoup pour tes éclaircissements. ma patronne va etre ravie !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: domie le 20 janvier 2009, 08:43:59
bonjour,a temps partiel depuis 7 ans(29h50/sem) fait en 4 jours avec un repos fixe(mercredi),mes employeurs me suppriment  mon repos en me faisant faire 29h50 en 5 jour,je n'ai pas eu de courrier,seul le planning de fevrier mentionne ce changement!!! ont ils le droit? de plus en quoi l'avenant 3 me concerne? merci de m'aider ,je suis un peu perdu..



***Titre modifié - Attention pas de titre en majuscule***
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 20 janvier 2009, 12:02:41
l'accord cadre te concerne dans sa totalité sauf pour les equivalences
Pour ta question cela est une modification du contrat de travail donc avoir ton accord, voici une jurisprudence.
Ce refus ne peut etre une faute grave motif de licenciement

COUR DE CASSATION, Chambre sociale
Audience publique du 23 janvier 2001
Cassation partielle

M. Gélineau-Larrivet, président
Arrêt no 252 P

Pourvois nos 98-44.843, 98-45.318, 98-45.287
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 98-45.318, 98-45.287 et 98-44.843 ;
Met, sur sa demande, hors de cause la Caisse des congés payés du bâtiment de Paris ;
Attendu que MM. Chesneau, Helias et Decaux ont été engagés respectivement les 1er septembre 1991, 18 août 1985 et 15 février 1988 par la société AGB en qualité d'ouvriers du bâtiment ; qu'en janvier 1995, la société AGB ayant transféré son siège social de Vineuil à Asnières a accepté que MM. Chesneau, Helias et Decaux, qui étaient domiciliés dans le Loir-et-Cher, ne travaillent désormais que quatre jours par semaine ; que, cependant en janvier 1996, l'employeur a exigé de ses trois salariés qu'ils travaillent cinq jours et devant le refus des intéressés les a licenciés pour faute grave le 22 juin 1996 ;
Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable :
Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'exigence d'un travail pendant cinq jours constituait une modification du contrat de travail des salariés alors que, selon le moyen, il s'agissait seulement d'une « adaptation ou plus précisément d'un retour à l'horaire antérieur » qui ne modifiait pas le contrat ;
Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté qu'il n'était nullement établi que le nouveau régime de travail, décidé en janvier 1995, était provisoire et expérimental ; 
Et attendu qu'elle a exactement décidé qu'en demandant aux salariés, qui travaillaient pendant quatre jours de la semaine, de travailler un jour supplémentaire, l'employeur entendait modifier le contrat de travail ; 
Que le moyen n'est pas fondé ; 
 
Mais sur le moyen unique commun aux trois pourvois formés par les salariés :
Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement des trois salariés avait une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir écarté l'existence d'une faute grave, a retenu que la modification du contrat de travail était justifiée par la cohérence du travail en équipe ; 
Attendu, cependant, que motivée par une faute grave, consistant dans le fait d'avoir refusé d'exécuter un ordre, le licenciement présentait un caractère disciplinaire ; qu'il ne pouvait être justifié que par une faute des salariés ; 
Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle a admis que la décision de l'employeur d'exiger un travail pendant cinq jours constituait une modification du contrat de travail et alors que le refus d'une modification du contrat de travail ne peut constituer une faute, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 
 
Par ces motifs :

Casse et annule , mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse des trois salariés, l'arrêt rendu le 18 juin 1998, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: domie le 20 janvier 2009, 20:39:42

merci ,de m'avoir répondu,je vais devoir en parler avec mes 4 patrons pour 5 salariés,dont que moi a temps partiel,je me sens un peu seule! un peu larguée,et mise sur la touche pour tout.
bonne soirée et merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 21 janvier 2009, 00:44:24
Est-ce qu'il était mentionné dans ton contrat que le mecredi était un repos fixe ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: domie le 21 janvier 2009, 08:18:50
Bonjour,non malheureusement mes mercredis ne sont pas mentionné sur mon contrat,il est vrai que dans les ambulances les temps partiel sont de plus en plus rare,et rien n'est vraiment clair pour nous.
merci! bonne journée
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: masamar le 01 février 2009, 16:07:29
Bonjour, je suis très intéressée par le métier d'auxiliaire ambulancier et je viens de passer mon PSC1 (exam obtenu ce matin même  ;D) pour pouvoir commencer les démarches.
J'en ai parlé à une amie tout à l'heure et elle me déconseille le métier à cause des contraintes horaires. Est-ce vrai ?
Elle me dit que peu de personnes restent dans ce métier et que ça tourne beaucoup, c'est pour ça qu'il y a de l'offre.  ::)
Qu'en pensez-vous ?
Merci de me faire part de votre expérience 
Amicalement  ;)
Sandra
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 01 février 2009, 16:57:14
Bonjour,
effectivement il ne faut pas s'engager dans ce métier sans en connaitre les contraintes :
- horaires élastiques tu ne sais pas à quelle heure tu va terminer ta journée lorsque tu la commence
- tu ne sais en général que la veille au soir à quelle heure tu embauche le lendemain matin
- toutes tes heures de présence ne sont pas payées (les fameuses équivalences) ce qui fait que tu va pouvoir faire jusqu'a 46h40mn payées 35h (cas des permanences payées à 75%)
- tu pourras aussi bien travailler la nuit, le week end, les jours fériés, mais ne t'attend pas à être mieux payée, il n'existe pas de taux horaires particuliers pour ces horaires décalés, et même pire tu sera la plupart du temps MOINS bien payée (cas des permanences)
- bien souvent tu n'auras pas le temps de prendre un repas normal dans ta journée (1/4 d'heure est la moyenne et c'est juste le temps pour un sandwich ou menu mac do...)
- etc...

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 01 février 2009, 17:06:47
salut et bienvenue

Les ambulanciers font parti de ces gens qui travaillent 24/24 et toute l'année. Les weekend, les jours fériés, les nuits, fêtes de fin d'année, vacances, rentrée scolaire... sont autant de jours travaillés.

Bien sur, tu ne travailleras pas 24/24... mais en moyenne, un ambulancier à temps plein travail au minimum 152h à 205h par mois, sans compter les heures supplémentaires. Tu sais à quelle heure tu commences, mais tu ne sais pas à quelle heure tu finis.

Généralement, les entreprises arrivent à planifier l'activité sur plusieurs jours voir plusieurs semaines.

Tout est affaire de négociation avec ton employeur. Avant de commencer, il t'appartient de lui demander quel sera ton rythme de travail. Beaucoup d'entre nous travaillent un weekend sur deux, avec des amplitudes horaires de 10h par jour... c'est un rythme difficile et parfois soutenu qui n'arrange pas la vie de couple ou de famille.

Je t'invite à bien prendre connaissance des contraintes de mêtier en navigant sur ce forum !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: masamar le 01 février 2009, 19:27:49
Un grand merci pour vos réponses.
Mon amie avait donc vu juste : des horaires très contraignants, pas toujours conciliables avec une vie de famille épanouie.
Mais une question : qu'est-ce qui vous pousse à continuer ?  :-\ J'imagine que ça doit tout de même être un métier qui apporte beaucoup de satisfactions !
Je vais continuer à me balader encore sur le forum....
A bientôt
Amicalement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 01 février 2009, 20:50:57
C'est la passion qui anime le bonhomme... pas le salaire, ni les horaires, ni la contrainte physique, ni les odeurs, la mauvaise humeur des soignants... la passion, c'est tout.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Nico99 le 01 février 2009, 22:10:14
Ah oui, c'est une vrai passion. ;)
Ce qui est bien, c'est que tu n'a pas de routine, tu rencontre plein de gens differents, que se soit des patients ou du personnels hospitalier, tu fais de l'urgence, avec pleins de pathologies differentes.
Tu en apprends tout les jours,c'est un metier formidable qui a quelques contraintes, c'est vrai comme les horaires, certaines fois le salaires mais apres tout depend de la societe ou tu es.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pompom le 13 février 2009, 09:48:34
question 1
prise du service a 12h00 sans pose de repas on t-il le droit d'appliquer les -20 %

question 2
les RC  posé doive t_il apparaitre sur ma fiche de paye

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 13 février 2009, 14:23:07
question 1
prise du service a 12h00 sans pose de repas on t-il le droit d'appliquer les -20 %

question 2
les RC  posé doive t_il apparaitre sur ma fiche de paye
1/ oui
2/ oui ils peuvent mais ce n'est pas obligatoire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: malou le 31 mars 2009, 14:40:35
Bonjour à tous
voila j'ai entendu dire qu'il y a certain département qui sont en expérimentation pour une garde en H24 !

Si quelqu'un peut m'en dire + merci beaucoup.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 31 mars 2009, 15:05:52
Dans mon departement nous mettons a disposition du samu et des urgences une ambu h24, la journée elle fait tout les appels 15, transferts ou secondaires, et primaire avec vlm, et la nuits elle est surtout la pour les transferts et les retours a domicile et les appels 15 en deuxieme departs car il y a l'ambu de la garde pref qui part en premier.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: malou le 31 mars 2009, 16:37:01
ok merci pour ta reponse mais c'est pas vraiment ce que je voulais savoir . J'ai entendu que dans quelques departements il y a en experimentation une garde prefectorale en H24.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 31 mars 2009, 17:17:43
Ok je ne sais pas alors jamais entendu parler de garde pref de jour.
Des boites ont justement des contrats pour les 15 la journée ou mettent a dispo des ambus mais je ne savais pas qu'il y avait cette experimentation.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 31 mars 2009, 17:35:00
dejas que nos patrons trouvent qu'ils perdent de l'argent avec la garde dept la nuit, alors le jour, n'en parlons pas car laisser un vehicule a pas faire grand chose selon les depts et ne pas le rentabiliser, je voudrais voir
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: malou le 01 avril 2009, 09:59:31
Faut pas abuser l'indemnite de garde est couvre largement les frais je pense... ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bbx le 01 avril 2009, 10:16:27
affirmatif je suis d accord avec toi  ;D par contre pour les 24 h chez nous pas encore au  gout du jour pour les gardes pref
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Niko84 le 01 avril 2009, 17:41:16
Bonjour,

Sur avignon (84) une garde est en h24 . 1 Ambulance de garde prefectorale de jour comme de nuit. Par garde de 12 h soit 8h-20h et 20h-8h. Ils commencent a parler d'ettendre cela a tout le departement.... a suivre.....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 01 avril 2009, 19:18:56
bbx et malou, vous etes gerant pour dire que 346€ couvre les salaires de 2 ambulanciers avec les charges pour 12h00, faites voir vos calcule pour que j'arrive a comprendre, car chez nous les petites structures redonnent leurs gardes a des plus grosses car meme en prennant soit des vacataires ou des independants ils trouve qu'ils ne rentre pas dans leurs frais, yoyo qui fait beaucoup de remplacement pourais mieus nous en parler
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 01 avril 2009, 19:22:09
Faut pas abuser l'indemnite de garde est couvre largement les frais je pense... ;D

Si les ambulanciers ont un salire à peu près decent,je drai que non...  ::) Avec les salaires charges comprises,les credits,le loyer etc... le seuil de rentabilité d'une ambulance (d'autant plus une assu) se situe aux alentours de 500€ la garde  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 01 avril 2009, 19:50:22
chez nous certains parle de 600€
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 01 avril 2009, 20:50:46
moi je paye mes employés à 100% + prime nuit/dimanche, ba le seuil de rentabilité est à 750€ en dessous, on est perdant, autant dire qu'on ne l'a jamais fait....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tuT le 02 avril 2009, 02:08:17
Horaires élastiques, certes, mais attention à ne pas s'égarer sur la pente de l'illégalité ; je pense par exemple aux prises de service tôt le matin (ex:6h pr les dialyses), pour ne manger ensuite que sur le coup des 14/15H car la régul' a décidé de vous charger .... je dis STOP !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 02 avril 2009, 02:25:32
On est bien loin de ce que file la sécu pour une garde departementale,c'est clair!  :P D'autant plus qu'il me semble que les agrements sont super chers dans le 59! Tu confirmes?  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 02 avril 2009, 10:56:15
entre 150 à 200Keuros avec véhicule il y a 6 mois (on se fichait du véhicule)
100/110 K€ sans véhicule aujourd'hui (maintenant c'est plus dur et donc on ne reprend pas une épave pour 15K€ de plus)

c'est tellement vrai que je ne vais pas reconduire mes cdd, plus assez de sous qui rentrent...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 02 avril 2009, 12:20:32
Ce qui explique ce seuil de rentabilité elevé  :-X Le notre était calculé sur un agrement à 60 K€ avec une ambulance basse en état de circuler,ça change la donne  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bbx le 02 avril 2009, 20:44:29
ben ecoute les gardes sont fait par les gérants 346 euro avec une moyenne de8 sortie en 12 h ca nous convient  voila pourquoi nous on ce plaint pas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 03 avril 2009, 00:19:48
Horaires élastiques, certes, mais attention à ne pas s'égarer sur la pente de l'illégalité ; je pense par exemple aux prises de service tôt le matin (ex:6h pr les dialyses), pour ne manger ensuite que sur le coup des 14/15H car la régul' a décidé de vous charger .... je dis STOP !

Ha les sacrés régulateurs on croit toujours que ce sont des frustrés de la vie. Mais le slogan "travaillé plus pour gagner plus" cela ne me pose pas de souci, si les 100% et si cela comprend du volontariat et de la communication.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 03 avril 2009, 00:30:43
yoyo qui fait beaucoup de remplacement pourais mieus nous en parler

Yoyo=ouin-ouin, non? Cela fais longtemps qu'on n'a pas vu YoYo. Mais après chaque société marche différement. Nous on est copulé avec 6 autres sociétés (la nuit) comme ça le régulateur peut jongler avec  beaucoup d'équipage, et en plus on est de garde inter-hospitaliers certains soir, donc rentables pour mon boss puisque si jamais appel 15 sur notre secteur, no soucy une autre société du groupe prend le relais et vice versa. C'est peut-être ça l'avenir pour que chacun s'y retrouve. Nous en tant qu'ambulancier, tu bouges, et les boss parce que l'argents rentrent.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 03 avril 2009, 01:06:47
Nous on est copulé avec 6 autres sociétés (la nuit)

Ca doit pas etre beau à voir  ;D  :mdr116:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 03 avril 2009, 01:19:33
Ho le Rusty, espèce de vieux cochon, je ferais des films le semaines prochaines, coquin....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 03 avril 2009, 01:22:25
Cochon,je veux bien,mais vieux... je te signale qu'on à le meme age!  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 03 avril 2009, 01:33:12
Ha ouais, mais plus d'expériences pour toi....Cela doit être la région parisienne et la pratique de nombreuse boîtes??? Mais tu sais Rusty, on reste des hommes....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 03 avril 2009, 03:53:17
yoyo qui fait beaucoup de remplacement pourais mieus nous en parler

Bon alors YoYo=ouin_ouin?????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tuT le 03 avril 2009, 10:27:32
Je vois qu'on connait les memes ;)
Disons que oui, moi aussi, je suis pour le "travailler plus pour gagner plus" ... mais bon à 80%, moyen bof, la motivation, parfois !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 03 avril 2009, 13:56:35
Oui,oui...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jolieso le 03 avril 2009, 14:57:19
Bonjour,
Quand je vois vos discutions c'est presque démoralisant de commencer dans ce métier. Je pense que ça pourrait en décourager plus d'un.
Personnellement, j'envisage d'exercé ce métier, je pense que j'arriverai a mis faire au contrainte étant SPV (je sais jamais quand je pars et surtout quand je rentre donc je pense car la maison ça les changera pas beaucoups).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: tuT le 03 avril 2009, 19:18:03
@jolieso, suis désolé, ma récente inscription sur ce forum combinée à ma récente mésaventure avec la boite que j'ai quittée il y a 2 jours font qu'en effet, je parais très négatif sur ce métier ; alors que j'étais extremement enthousiaste au mois d'octobre, après ma formation ... je vais un peu corriger le tir en disant que c'est un beau métier, peut-etre le plus beau que j'aie jamais fait : j'ai rencontré des tas de gens intéressants, ouverts, gentils, et ce malgré leur maladie ; de tous les âges, de toutes les catégories socio-professionnelles, de toutes opinions politiques et de toutes religions ; j'en ressors grandi, avec une réflexion sur la vie, la maladie, la mort, que je ne m'étais pas alors fait jusque là. J'ai également vu de la route, du pays, je me suis amusé, je me suis retrouvé dans des tas de situations toutes plus invraisemblables les unes que les autres (je pense aux gardes prefs ... desfois c'est rock'n'roll !) ...

Pour résumer, je dirais que je me suis jamais senti aussi vivant qu'en exerçant ce métier ! Alors, fonce, et vis-le par toi même. En tout cas, je te souhaite bcp de courage car c'est un métier qui est aussi beau qu'il est difficile.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 03 avril 2009, 19:40:26
Bonjour,
Quand je vois vos discutions c'est presque démoralisant de commencer dans ce métier. Je pense que ça pourrait en décourager plus d'un.
Personnellement, j'envisage d'exercé ce métier, je pense que j'arriverai a mis faire au contrainte étant SPV (je sais jamais quand je pars et surtout quand je rentre donc je pense car la maison ça les changera pas beaucoups).

C'est le plus beau métier du monde, après un ambulancier ça râle souvent, c'est une maladie....non je déconne, n'hésite pas tu verras quand ça deviendras une passion limite une drogue, hola il faut que j'arrête. De toute façon tu verras bien si tu es fais pour ce beau métier ou pas.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jolieso le 04 avril 2009, 08:04:46
merci pour vos encouragements, de toute façon je verrais bien si je suis faite pour ça !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bbx le 04 avril 2009, 09:44:48
oui dans le 44 ca marche bien mais ici beaucoup de petites stuctures mais effectivement l avenir sera GIP( groupement interet professionnel)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: mordav le 25 avril 2009, 10:35:44
bonjour a tous
est il possible pour mon patron d'annuler une permanence de jour (samedi)la veille au soir .celle ci etait mise sur mon planning depuis le debut du mois.
merci de vos reponses
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bbx le 26 avril 2009, 14:03:29
oui il en a le droit;cela fait partie de l imprevu et de la gestion de l entreprise ;maintenant si il fait ça régulièrement essaye d'en discuter avec lui et de voir une issue sur la modification de son planning et du tien.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: dorian le 26 avril 2009, 15:32:09
bJ.R., j'ai eu quelques arrets maladies l'année dernière et ma patronne m'a supprimé des congés payés !!!! j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dit qu'elle ne pouvait pas faire ca!!!!! Par contre dans le code du travail il est stipulé qu'il faut se référer a la convention collective !!!! je suis un peu perdu quelqu'un pourrait il mp'aider??????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: neutron - crf le 26 avril 2009, 18:40:26
Bas c'est comprehensible que si tu t'éxprime comme cela avec ta patronne, sa ne colle pas  :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 26 avril 2009, 18:57:20
si c'est des arrets maladie, eelle peut t'enlever des jours sur tes congés payés a concurrence de 2,5 jours par moi d'absence
si c'est des AT aucun jours de supprimés
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Inspecteur_ICPE le 26 avril 2009, 23:39:21
Depuis quand les arrêts maladie (qui sont donc des arrêts délivrés par un médecin pour cause de maladie donc d'impossibilité de venir au travail, qui ne sont donc pas un "choix" de la personne victime de maladie) sont-il "commutables" en jours de congés payés supprimés? Un texte de référence serait le bienvenu, jp77.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: sebastienfr le 28 avril 2009, 19:17:50
salut a tous !

en aucun cas tes congés payés ne peuvent etre décomptés au titre de tes arrets maladie...c' est evident , pour preuve un de mes collegues revient tout juste d' un mois d' arret après une mauvaise chute au ski et repart a la fin de la semaine en congé pour solder ses congés payés...

donc ton employeur est en faute ne te laisse pas faire !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 29 avril 2009, 16:25:27
article L.3141-5  : sont considerees comme periodes de travail effectif pour la determination du conge:
-1° les periodes de conge paye
-2° les periodes de conge maternite, paternite et d'adption
-3° les repos compensateurs obligatoire.......
-4° les jours de repos acquis au titre de la reduction du temps de travail
-5° les periodes, dans la limite d'une duree ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'execution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-6° les periodes pendant lesquelles un salarie se trouve maintenu ou rappele au service national à un titre quelconque

dans cette article de loie il n'est pas fait reference au congé maladie,DONC ON ENLEVE PROPORTIONNELLEMENT LES JOURS D4ABSENCES
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 29 avril 2009, 21:26:28
l'arret de maladie et considére comme une rupture  provisoiredu contrat donc non soumis aux cp
mais je ne comprend pas la vrai demande de notre ami
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: sebastienfr le 22 mai 2009, 16:57:17
en gros il voulais savoir si son employeur pouvais mettre ses congés payés sur le compte d' un arret maladie.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: rioutamb46 le 27 mai 2009, 13:09:19
Bonjour à tous ! Sauf erreur de ma part la garde de jour devra être mise en application à compter du 01012010, sans contrepartie financière pour les entreprises. Selon le milieu rural ou urbain les conséquences ne sont pas les mêmes. le principe est sur la base du volontariat (sachant que s'il n'y a pas de volontaire c'est le Prefet qui désignera et qu'en cas de carence l'entreprise devra payer une "amende" d'environ 150 Euros). Je ne comprends pas comment des syndicats d'ambulanciers ont pu signer un tel accord car pour nous dans le milieu rural, si nous avons une urgence par jour c'est déjà bien. Donc comment feront les entreprises pour payer deux salariés à rien faire sur 12 heures pendant qu'ils devront refuser du travail en vsl ou en ambu pour cons faute de personnel. L'heure est grave pour beaucoup de nos entreprises et je suis très étonnée que cette énorme pillule passe sans qu'il y ait de réaction de part et d'autres  >:(
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 27 mai 2009, 13:26:36
donne nous le texte dont tu parle, car je ne l'ai pas vues
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: rioutamb46 le 27 mai 2009, 15:55:01
Il s'agit du nouveau référentiel samu transports sanitaires pour l'organisation de l'urgence préhospitalière sur le site fnts vous pouvez le consulter c'est d'ailleurs "grace" à ce syndicat" que ce texte est devenu un arrêté du 270509 je vous donne le lien ci-dessous sur le site fnts
http://www.fnts.org/upload/File/Referentiel_SAMU_TS_version%20finale3.pdf
je suis dans le Lot nous avons eu une réunion avec l'atsu 46 hier soir à ce sujet.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 27 mai 2009, 15:58:27
Cher rioutamb,une présentation dans la séction adéquat serait la bienvenue  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: rioutamb46 le 27 mai 2009, 16:13:51
c'est à dire cher Rusty je découvre votre site aujourd'hui pardonnez mon erreur mais il me semble que le sujet était la garde ambulancière ?... merci de m'expliquer votre réponse
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 27 mai 2009, 17:57:40
si tu lit bien, rioutamb, tu verras qu'il faudra passer par une association "adru" ou "atsu" pour gerer en journée les courses sur la base d'entreprises volontaires et de plus c'est les SAMU de chaque departement qui donneras la liste du materiel qu'il faudra , donc je pense que les patrons verront dans chaque departements comment ils voudront travailler
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 27 mai 2009, 18:29:09
c'est à dire cher Rusty je découvre votre site aujourd'hui pardonnez mon erreur mais il me semble que le sujet était la garde ambulancière ?... merci de m'expliquer votre réponse


C pas compliqué sur la page d'accueil tout en haut tu as marquer discution general, tu y vas et ensuite tu clique sur presentation, et tu crée un nouveau post en te presentant, age, profession, et si t'es une femme tour de poitrine.....euh non la je me trompe de site scusez moi!!! ;D :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: poopy le 10 juin 2009, 10:40:35
bonjours a tous je voudrais savoir si mon patron a le droit de me paye 40 hr supl a 25% effectue sur une durée de 3 mois
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kit055 le 10 juin 2009, 10:50:34
Ce n'est pas vraiment une présentation ça ... pourrais-ton connaître ton prénom ? Vers quel coin tu te trouves ? Qu'est ce que tu fais dans la vie ? (ambulancier je suppose vu ta question)

Enfin merci de développer légèrement plus...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 10 juin 2009, 11:12:55
Drôle de presentation
Oui il en a le droit depuis l'avenant 3
Article 6.0. «Cycles de travail » :
Afin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de
décompte du temps de travail et l’appréciation des durées maximales moyenne de temps de
travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux dispositions du code du travail
relatives au cycle de travail par accès direct dans les entreprises.
Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la durée du cycle ne pourra excéder 12
semaines.
Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, à défaut d’accord, la durée du cycle ne
pourra excéder 8 semaines.L’employeur doit établir pour chaque période un programme indicatif d’activité. Tout changement
collectif de programme doit faire l’objet d’une information préalable des représentants du
personnel.
En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures
excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.La rémunération de ces heures et versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le
dépassement est constaté.
A l’issue du cycle, s’il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée
hebdomadaire de 35 heures, les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires,
conformément à la législation en vigueur.
11
Les heures constatées en fin de cycle donnent lieu à un paiement au taux majoré des heures
supplémentaires, conformément à la législation vigueur, à l’exception des heures ayant déjà donné
lieu à paiement au taux majoré des heures supplémentaires en application du paragraphe
précédent.
En tout état de cause, pour un même salarié, le dispositif du cycle prévu au présent article ne peut
se combiner avec un autre régime d’aménagement du temps de travail.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 10 juin 2009, 11:26:08
Ben maintenant qu'il a sa réponse le "poopy" ... va t il dire merci  ::)

En plus je ne sais si tu as donné la bonne réponse vu que monsieur est responsable de quai dans une societé de transport ... lui n'est pas un "roulant"  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kit055 le 10 juin 2009, 11:33:21
Déjà qu'il n'a pas dit s'il vous plaît...faut pas répondre dans ces cas-là ambu04 ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: esh le 16 juin 2009, 20:42:26
bonsoir a toutes et tous!
un patron a-t-il le droit de nous imposer une journée de repos non justifiée?j'entends par journée de repos,journée non rémunérée.si quelqu'un peut m'éclaircir sur ce point,je le remercie d'avance.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 juin 2009, 21:57:32
tu as peut etre depassé ton nombres d'heure, on est payé aux heures et non a la journée
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: missatilange le 05 août 2009, 19:50:51
bonjour a tous, je suis nouvelle sur le forum !
cela fait 5 ans que je suis ambulanciere (afps) et je me pose pas mal de questions!
pour info nous sommes a 80%

*1ere question : nous sommes a 8.71 de l'heure, est ce le bon montant?
*2eme question : nous avons une prime qualité de 80euros (en haut de la fiche de paie), as t il le droit de la faire sauter comme bon lui semble pour une rayure sur le véhicule, un retard pour la prise de service, 3 erreurs de facturations dans le mois?
*3eme question : nous faisons régulièrement des gardes de nuit 20h 8h, nous n'avons aucun supplément de salaire pour ca ni aucun repas payé, est ce normal?
*4eme question : lorsque nous faisons 12h 21h30 doit il nous payer un repas et si oui de quel montant car nous n'avons rien!
*5eme question : je remarque que pas mal d'entre vous touche des repas a plus de 11euros, nous le max qu'on ai, c'est 7E28, que faut il faire pour avoir droit a plus!!!!!!!
*comment puis-je faire pour que mon patron me paye mon DA car cela fait 3 ans qu'il ne paye plus de formations a personnes?

pour le moment c'est tout ce qui me vient à l'esprit!
j espere que vous aller pouvoir m'aider
merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gaou38 le 07 août 2009, 20:44:30
bonjour, je suis nouvelle sur ce site. je suis la conjointe d'un BNS qui se pose beaucoup de questions sur sa feuille de paye.... bien entendu il n'a pas beaucoup de temps et c'est moi qui vous demande de l'aide.
j'ai lu pas mal de discussions sur ce forum et je prends peur.... c'est une jungle de faire respecter les textes officiels et je crois que son patron est un vrai profiteur:
je vais devoir vous écrire un roman mais il y en a des choses à dire LOL

- tout d'abord il signe tous les 6 mois un CDD de type saisonnier (depuis 2006). Et si j'ai bien compris il devrait déjà être en CDI, à moins que je me trompe !!!!!

- allez j'attaque sur le planning : ben il n'y en a pas d'officiel. son patron refuse de lui en imprimer un. donc il note sur un papier ses repos et gardes. et attention cela change régulièrement.

- LES REPOS  ;D ;D ;D ;D UN seul par semaine. D'où ma première question : c'est normal???

- les gardes : je vous prends l'exemple de cette semaine. lundi 10h de travail (8h-18h non stop). mardi idem + de garde le soir au domicile de 20h à 8h. mercredi 11h de travail. jeudi enfin de repos. aujourd'hui assistance sur l'Italie (ah je n'ai pas préciser nous sommes de l'Isère) donc départ 6h et retour (euh pas encore mais prévu vers 22h si tout va bien). et demain ??? il ne sait pas encore mais sur de garde le soir. et pour finir sa super semaine un dimanche au travail.
de temps en temps il lui arrive de cumuler deux voire trois gardes de nuit en plus de ses journées de travail !
Petite précision sur ses gardes, il n'est payé que s'il sort !!

Pourriez vous me dire si tout cela est légal????
la seule chose dont il est droit, c'est une prime de repas quand il ne mange pas à la maison entre 11h et 14h !!!!!! je lui demanderai confirmation, mais il ne me semble pas avoir vu sur sa feuille de paye une indemnité pour le dimanche. Ne rigolez pas, je ne vous fais pas un roman du type 4ème dimension, c'est LA réalité !!!!!!

Merci d'avoir pris le temps de lire tout ceci, et surtout pour vos prochaines réponses. encore MERCI
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 07 août 2009, 22:31:11
Si tout ce que tu ecris est bien exact, le patron de ton conjoint l'entube bien profondément et est en totale contradiction avec la loi!!
Un exemple si tu travaille le dimanche tu as une indemnité OBLIGATOIRE prevue par l'accord cadre de mai 2000, pareil si tu bosse plus de 12h00 par jour tu dois toucher ce qu'on appel une Indemnité de Dépassement d'Amplitude Journaliere, et bien sur tu as les heures sup mais je suppose qu'elles ne lui sont pas payer non plus!
Ensuite tu ne peux pas bosser la journée et etre de garde la nuit qui suit, et encore moins au domicile, cela s'appel de l'astreinte a domicile et c'est interdit par la loi, soit tu bosse la journée soit tu est de garde la nuit dans un local prevue a cet effet et non au domicile du salarié, mais tu ne peux pas bosser jour et nuit.

La meilleur chose a faire est d'aller a l'inspection du travail, et, eventuellement te rapprocher d'un syndicat, fo ou la cgt.

Et les collegues de ton compagnon sont ils logé a la meme enseigne??


D'autres menbres de ce forum sont plus callé que moi sur l'accord cadre et les lois donc ils te repondront plus precisement sur chaque question que tu te pose, et a cause d'individu tels que lui la profession n'avance pas au contraire :-X
Personne n'ose parler a ce patron ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 08 août 2009, 00:16:48
Ah tiens, pourquoi on peut pas monter des gardes au domicile ? Du moment qu'elles sont payées au temps de mise à disposition, je vois pas pourquoi on ne pourrai pas.  Un texte ??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gaou38 le 08 août 2009, 10:32:26
j'ai oublié de vous donner une info : il n'y a aucun accord cadre dans son entreprise !

et tous les employés sont à la même enseigne.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 08 août 2009, 11:02:06
Tu dois faire une erreur, l'accord cadre est applicable au minimum pour tous. Tu as sans doute voulu parler d'un accord d'entreprise, qui ne peut être moins avantageux pour le salarié que l'accord cadre.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gaou38 le 08 août 2009, 11:04:25
non, non !!!! j'ai demandé à mon chéri hier soir quand il est rentré et il m'a bien dit que son entreprise n'avait pas signé l'accord cadre.

je n'y comprends plus rien. cet accord est obligatoire pour toutes les entreprises d'ambulances, ou pas???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 08 août 2009, 11:49:15
Oui il est applicable par toute les entreprises, sans aucune exception. Il n'a pas besoin d'être signénpar qui que ce soit.
Par contre, l'accord cadre est un minimum, et rienn'empeche un patron de faire un accord d'entreprise, qui ne peut être moins avantageux pour le salarié
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 08 août 2009, 14:47:02
déja tu n'est pas ambulanciere mais aide ambulanciére, ce qui au niveau du salaire change tout
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Christian36120 le 08 août 2009, 15:27:35
déja tu n'est pas ambulanciere mais aide ambulanciére, ce qui au niveau du salaire change tout
Mais non elle est AMBULANCIERE
Il existe d'après la convention 2 emplois : l'emploi A = auxiliaire ambulancier (ex titulaire de l'AFPS ou du BNS ou du BNPS)
l'emploi B = ambulancier diplômé (DEA ou CCA)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 08 août 2009, 15:41:04
c'est pas moi qui le dit, c'est elle,....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Christian36120 le 08 août 2009, 15:45:03
*1ere question : nous sommes a 8.71 de l'heure, est ce le bon montant?
*2eme question : nous avons une prime qualité de 80euros (en haut de la fiche de paie), as t il le droit de la faire sauter comme bon lui semble pour une rayure sur le véhicule, un retard pour la prise de service, 3 erreurs de facturations dans le mois?
*3eme question : nous faisons régulièrement des gardes de nuit 20h 8h, nous n'avons aucun supplément de salaire pour ca ni aucun repas payé, est ce normal?
*4eme question : lorsque nous faisons 12h 21h30 doit il nous payer un repas et si oui de quel montant car nous n'avons rien!
*5eme question : je remarque que pas mal d'entre vous touche des repas a plus de 11euros, nous le max qu'on ai, c'est 7E28, que faut il faire pour avoir droit a plus!!!!!!!
*comment puis-je faire pour que mon patron me paye mon DA car cela fait 3 ans qu'il ne paye plus de formations a personnes?
1/ non 8,82 est le minimum (c'est le montant du SMIC)
2/ une prime est contractuelle, aussi il faut se reporter au contrat de prime pour vérifier les conditions d'attribution
dans tous les cas le patron peut dénoncer la prime.
3/ en principe la convention octroie une indemnité de repas unique pour chaque nuit (art 12 du protocole de 74)
4/ commencer le service à 12h ne donne pas droit à une indemnité de repas (il faut que l'amplitude couvre de 11h00 à 14h30), de même pour le repas du soir il faut que l'amplitude couvre de 18h30 à 22h00 pour avoir droit au paiement du repas.
cependant il y a une ambiguité dans l'article 8 car il est dit par ailleur que si par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21h30, il est dû une indemnité de repas.
En tant qu'ambulancier on a jamais d'horaire régulier, donc je ne tiens pas compte de cette demi-heure et prends comme base 22h00.
5/ il faut réclamer son dû !
il existe 3 indemnités courantes pour les repas :
l'indemnité de repas (11,77€), l'indemnité de repas unique (7,28€) et l'indemnité spéciale de repas (3,26€)
Le protocole est complexe et plutôt que de te donner des exemples, je t'invite à aller vérifier cas par cas si tu as droit ou non à une indemnité et surtout à laquelle.
Celui qui nous sert le plus est l'article 8 (c'est aussi le plus compliqué)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005849461&idSectionTA=KALISCTA000005723177&cidTexte=KALITEXT000005678899&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101&fastReqId=826355994&fastPos=1 (http://"legifrance")
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gaou38 le 08 août 2009, 19:27:02
et dans ce cas, où il y aurait un accord d'entreprise, quand serait il des indemnités (repas, dimanche, ....) ? le patron a le droit légalement de les diminuer?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cricri66 le 08 août 2009, 22:35:09
il y a un accord cadre pour gerer un ensemble, des conventions collectives,etc... Maintenant un employeur peut mettre en place dans sa boite accord d'entreprise (on va dire). ce dernier ne peut aller qu'a l'avantage des salariés; en aucun cas il ne peut defavoriser. c'est pour cela que tres peu d'entreprise le font. dans l'accord cadre actuel tout est marqué :indemnites du dimanche, differente prime des repas, les repos compensateurs, etc...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pitchoune09 le 11 août 2009, 22:58:49
Ah tiens, pourquoi on peut pas monter des gardes au domicile ? Du moment qu'elles sont payées au temps de mise à disposition, je vois pas pourquoi on ne pourrai pas.  Un texte ??

Tu montes ta garde chez toi, ok, mais dans ce cas tu dis a la regul qu'avant de partir sur ta douleur thoracique, tu vas chercher ton collegue, qui habite a 15 min de chez toi, car ton patron est super sympa il te laise prendre les gardes chez toi, et en plus il te paie le temps de ta mise a disposition en general 12 h.
Il est bien ce patron j'irais bien bosser pour lui.
Ou alors tu es tellement gentil que tu invites ton collegue a manger et a dormir chez toi le temp de la garde bien sur ou plus si affinités!!

Il me semble que pour les gardes pref, elles doivent se faire dans un local prevue a cet effet soit a l'entreprise soit dans le ch de ton secteur de garde non??
Doit bien avoir un texte qui traine par la, etant independant tu dois avoir le temps de le trouver pour nous, un petit geste sympathique de ta part serai le bienvenue!

Ou alors je me plante completement et effectivement on peut faire les gardes au domicile du moment que ton boss te paie tout le temp que tu as ete de garde, dans ce cas je fais mon mea culpa :ange:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 11 août 2009, 23:29:14
Désolé mais tu te plantes. Il n'y a masque les permanences AMU, beaucoup de sociétés font des gardes commerciales.
Et dans certains départements aucun local n'est mot à la disposition, donc les ambulanciers font leur permanences au domicile.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cricri66 le 13 août 2009, 00:29:33
les deux sont autorisées, si tu la monte(la garde!pas maman) au dom, tu dois beneficier du pret de véhicule de societe!par contre au bureau,ou ailleurs, les locaux doivent repondrent a pas mal de criteres! perso, je fais garder mes 2 enfants par mes parents ,et je monte l'astreinte avec mon epouse. ce qui permet de gagner de la disponibilitée, donc du temps pour le depart! et le temps que tu passes de garde doit t'etre payeé,et tu dois bénéficier des repos avant et aprés.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gaou38 le 14 août 2009, 09:48:52
et bien, mon chéri est très loin de tout cela....
Il bosse avant et après ! Et ne touche que 10€ par garde !!!
Dans sa boite, il n'y aucun local approprié et il fait ses gardes à la maison. Donc si j'ai bien compris il devrait être payé ses 12 heures + du repos avant et après.
Cettes semaine il a enchainé lundi en journée + de garde le soir (sorti 3h). mardi début de service 9h, toute la journée au boulot et de nouveau de garde le soir (sorti 1h30) et mercredi une journée complète de travail (9h30 - 21h15). et hier de congé !!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 14 août 2009, 11:25:57
ton mari se fait avoir, il travaille dans l'illégalité, conventionnellement pour faire une garde, il doit avoir 11H00 de repos avantet les 12H00 daivent etre payé a 75% mimum et apres, je te conseil de te rapprocher aupres d'un syndicat(fo ou cgt) et de l'inspection du travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 14 août 2009, 11:28:09
Oui,ça craint là!  :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cricri66 le 14 août 2009, 17:12:59
attention avec les syndicats!! normalement la cfdt transport ou route connaisse pas trop mal le millieux de l'ambulance, fo ou cgt je ne parle pas car je ne connais pas!
il n'y apas de delegue du personnel chez vous?! au de-la de 10 personnes c'est obligatoire si je me souvien bien!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 14 août 2009, 19:17:22
le probleme de la CFDT, c'est le syndicat responsable de l'accord cadre et surtout des equivalences qui sont interdit par l'europe
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gaou38 le 14 août 2009, 19:24:36
non pas de syndicat.... évidemment
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: *Salem* le 19 août 2009, 15:44:28
Coucou, encore moi ...  ;D

Je vais essayer au plus simple, bien que ce sujet ne soit JAMAIS simple!!!

Je ne fais que les gardes pro. ambulances  :ambu:, donc /12h, nuits, week-end et jours fériés...
Ma fiche de paie est établie de la manière suivante :

- le nb de gardes et les dates sont inscrites pour le mois du 1er au 30(ou 31) mais le calcul est fait sur le nb de gardes, et donc le nb d'heures, effectuées entre la dernière semaine du mois précédent et le dernier dimanche du mois en cours. ça va toujours là?  :hein36:

Partons sur 17gardes/mois (du 1er au 30, mini pr 151h à 75%) : avec ce mode de fonctionnement, si la dernière semaine du mois pécédent je ne bosse pas et que je fais 4 gardes après le dernier dimanche du mois en cours ... je ne suis payée que sur 13 gardes!!! Bien sûr mes 151h me seront payées mais avec des heures à "récupérer".
Vous me comprenez???? Là dessus rajouter le calcul des heures ttes les 12 semaines et au bout du compte c'est moi qui doit des heures au patron!

Je sais c'est vraiment casse-tête mais j'ai besoin de vos lanternes car je crois que je me fais vraiment avoir là !!!

Merci beaucoup :coucou3:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: patlewis69 le 10 septembre 2009, 14:31:56
Bonjour, voilà je vous donne de mes nouvelles depuis mon premier post de présentation, je viens de finir ma formation d'Auxiliaire au CESU.
Cela c'est bien passé j'ai obtenu ma validation AFGSU 2 et mon attestation de suivie de formation.
Je recherche actuellement un emploi dans ma région, j'ai eu quelques contact avec des entretiens, mais là ou je suis effaré c'est le niveau des salaires dans cette profession (j'ai eu quelques infos à ce sujet pendant la formation mais je voulais pas le croire).
Le SMIC 8.82/heures pour AA et pas beaucoup mieux pour l'Ambulancier diplomé, avec le niveau de contrainte et de responsabilité du métier (soins et mobilité de certains patients).
J'ai appris aussi qu'ont étaient pas payé le temps effectué réellement (accord cadre) dans mon cas on me propose 0.83 passer à 0.85 en décembre sur amplitude de 10 heures en journée.
Quand je vois que pour livrer n'importe quelle colis (chauffeur livreur ou employé manutention) ils sont payés parfois mieux, ils savent à quelles heures ils commencent le matin et finissent le soir et avec beaucoup moins de responsabilité.
La profession AA et Ambulancier est vraiment pas valeurisée.
Je dois dire moi qui était parti avec plein d'entrain, avec une vraie envie au départ de faire ce métier car je trouvais ça bien d'aider les gens de prendre soins d'eux durant le transport d'avoir le sentiment d'etre utile auprès d'autre personne mais là avec ces salaires là ça refroidit.
J'ai une famille et il faut que tout le monde vive, voilà c'était juste une petite réflexion sur la profession, mais je me demande vraiment si je vais continuer sur cette voie pro. Au final il me semble beaucoup de contrainte pro pour très peu de satisfaction dans la vie privée.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lasout le 11 septembre 2009, 18:55:57
oui c'est sur par rapport aux responsabilité que l'on peut avoir il y a des améliorations a faire au niveau salariale mais tu t'apercevras en lisant plusieurs posts sur ce forum que ce métier est bien plus une passion pour beaucoup d'entre nous !!!

moi aussi j'ai une famille à faire vivre et pour rien au monde je ne désirerai changer de métier !!!

comme je le dis à certains "ça ne peut pas etre pire, ça ne peut qu'évoluer !!! " mais pas du jour au lendemain, il faut une certain temps
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nenes le 14 septembre 2009, 18:41:31
ah, tu crois cela, à voir dans une autre vie.
Pour rien au monde, je ne ferais ce genre de travail de forçat, destiné au gens corvéables et maléables à merci, mais bon, il faut de tout pour faire un monde selon une citation populaire. C'est la sélection naturelle, ou l'on peut se référer a Darwin, a méditer, bien entendu. Dans tous les cas, je vous tire mon chapeau bien bas, à vous messieurs, dames les ambulanciers, le fond de cette vocation est très noble de coeur, et d'un courage certain.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 14 septembre 2009, 20:37:05
En meme temps,dans le privé je tournai à 2400€ net de moyenne (en DEA jamais bossé à moins de 1900 net en région parisienne),avec beaucoup d'heures certes,mais avec Bac -2,c'est acceptable je trouve  ::)
Et là en hospitalier (avec les avantages que celà peut comporter) à ancienneté égale,je ne gagne que 200€ de moins qu'une infirmiere qui elle s'est tapé plus de trois ans d'études  :-X

Y'a des mecs qui bossent en usine aux 3X8 pour le SMIC...  :-\

Et quand on parle du transport type messagerie,j'ai donné merci!  ;DIl m'est arrivé de faire des journées de plus de 20h d'affilée,rarement moins de 10,à courrir partout comme un cinglé à decharger des palettes etc... et tout çà pour à peine plus que le mec à son usine  :P

Il faut surtout choisir son employeur si l'on peut.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: patlewis69 le 14 septembre 2009, 21:56:12
C'est sur si tu fait 50 à 60 heures par semaine tu vas surement arriver à gagner 2000 e net voir plus, même à 8.82 heures (SMIC) !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 16 novembre 2009, 11:58:18
Bonjour
peux tu nous dire si aujourd'hui tu as obtenu satifaction avec ton patron vu que les "pro" de SOS112 n'ont pas eu de réponse à te proposer  :-X
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: *Salem* le 16 novembre 2009, 12:54:44
Il n'y a pas de changement, et ce n'est pas faute d'avoir essayé de lui en parler mais les discussions se transforment systématiquement en monologue!!! Impossible d'en placer une, et après quelques heures passé dans son bureau, j'en ressors en ayant "oublié" pourquoi j'y suis rentré!!!  lol!
Je vais employer la manière "forte"  >:D et confier mes feuilles de paie à l'inspection du travail pour vérif., car, pour sûr, quelque chose ne va pas.  :hein36:

Merci de l'attention que tu as porté à mon message et je n'en veux pas aux autres de ne pas avoir répondu : il n'y a pas plus compliqué qu'une paie d'ambulancier, entre les conventions, les avenants ...

Bonne journée,  :coucou3:
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: philou2929 le 24 novembre 2009, 23:21:44
Bonjour,
J'ai développé une application Access a peu près conforme à l'avenant N°3.
Je la distribue gracieusement (en version limité).  ^-^
Testée en entreprise, elle fonctionne sans bugs.
Si cela intéresse quelqu'un.... ( préciser votre version de Access).
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 25 novembre 2009, 10:08:08
Bonjour Philou
1/ pourquoi utiliser Access alors que "Base" de Open-Office est gratuit ? http://fr.openoffice.org/

http://fr.openoffice.org/Documentation/How-to/Bdd/04migrfr.pdf

Notre suite bureautique préférée propose :
un traitement de texte (Writer),
un tableur (Calc),
un logiciel de présentation (Impress),
un logiciel de dessin vectoriel et de PAO (Draw) et
un éditeur de pages web
un module de création et de gestion des bases de données [2] (base).

http://wiki.services.openoffice.org/wiki/FR/FAQ/Base/FAQ_MS_Access_et_Base

2/ la courtoisie est de mise sur SOS 112 et il serait dont courtois de bien vouloir te présenter dans le forum prévu pour celà,
cordialement
jean
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 25 novembre 2009, 12:18:21
Et surtout informatiquement parlant, pourquoi utiliser une base de données pour faire des calculs ???

Un tableur suffit largement, c'est même son rôle !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: philou2929 le 25 novembre 2009, 23:23:03
Tu as tout à fait raison,  ^-^ un tableur sert à calculer et c'est "informatiquement" différent. 
Une base de données sert à archiver des volumes importants d'informations et à les restituer sous forme d'État, de Tableaux, de graphe,  via des requêtes, du code Vba, Sql. Excel ne fera pas tout cela avec l'inconvénient d'un poids de fichier terriblement lourd...
Les bases de données ont une raison d'exister mais elles s'adressent peut être à un public moins large ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 26 novembre 2009, 10:42:53
Effectivement une base est plus complète qu'un tableur mais est ce utile à un salarier ambulancier ... peut être plus à un patron qui va pouvoir gérer tout son personnel mais ... est ce qu'il n'existe pas déjà sur le marché des logiciels complet de gestion d'entreprise ambulancière aprouvé par les services fiscaux, l'ursaff, la sécu etc ... afin de limiter la ou les fraudes ?

http://www.bressuire-informatique.fr/LogicielAmbulancier.htm

http://www.ambulances-jussieu.com/rubrique.php?id_rubrique=81

http://www.gestion-ambulance.com/

http://ambulog.com/

Sept conseils pour bien choisir son logiciel comptable fournis par ce site  
         
http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/44/dossiers/gerer/sept-conseils-pour-bien-choisir-son-logiciel-comptable-01-05-2009-68831.php

1. Vérifiez l'homologation :

Tous les logiciels comptables ne possèdent pas la normalisation exigée par les services fiscaux. Avant d'opter pour telle ou telle solution, vérifiez auprès de l'administration fiscale ou de votre fournisseur, que le logiciel que vous envisagez d'acquérir est bien homologué.

2. Assurez-vous de la compatibilité avec votre expert-comptable :

Si vous faites appel à un comptable pour la gestion de votre société, vérifiez que votre logiciel de comptabilité est bien compatible avec le sien. C'est loin d'être toujours le cas. Car, comme l'explique Alain Vrignaud, expert-comptable, «chaque cabinet est avec un éditeur. Ses logiciels sont compatibles avec une, deux ou trois solutions qui sont sur le marché. Pas avec toutes».

3. Ne choisissez pas seul votre logiciel :

Le logiciel comptable pourra être utilisé par plusieurs services de votre société. Il ne faut donc pas déléguer son choix de logiciel à une seule personne ou à un gestionnaire. Prenez le pouls des attentes des différentes personnes qui seront amenées à utiliser le logiciel. Certains consultants spécialisés en logiciels comptables ou votre votre expert-comptable peuvent vous accompagner dans la recherche du produit adéquat.

4. Gare à vos outils informatiques :

Ce serait dommage que votre logiciel comptable ne soit pas compatible avec vos autres logiciels, notamment de gestion. Veillez à ce que l'interface soit possible.

5. Faites le bilan de vos besoins comptables :

Hiérarchisez les applications qui sont les plus incontournables pour votre structure. Est-ce l'information destinée à la prise de décision, la planification du flux de trésorerie, la gestion des stocks, la facturation ? «Avant toute chose, il est important d'évaluer le niveau comptable des personnes qui seront chargées d'utiliser ces logiciels. Certaines gammes sont dédiées à des utilisateurs qui ont peu de connaissances, d'autres s'adressent à des gestionnaires avertis», prévient Cécile Régnard, chef de produit comptabilité d'EBP, éditeur de logiciels de gestion.

6. Privilégiez l'ergonomie et la simplicité :

L'ergonomie est capitale dans le choix de votre logiciel de comptabilité. Au sein des PME, les gestionnaires ne sont pas nécessairement des informaticiens et des comptables, la prise en main du logiciel doit donc s'avérer rapide avec notamment une interface et des écrans principaux de saisie et de gestion de données faciles et conviviaux.

7. Votre logiciel est-il évolutif  ?

Avant de vous engager avec votre fournisseur de logiciel, assurez-vous que l'éditeur vous propose des mises à jour régulières de votre futur outil. Vérifiez également que l'éditeur puisse vous proposer une mise à niveau du logiciel. Ces mises à niveau permettent de faire évoluer votre logiciel comptable vers une solution plus puissante sans que vous n'ayez à réinvestir dans l'achat d'un nouveau système complet

Et puis pourquoi acheter encore un logiciel alors que Open Office est gratuit ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ppzambu le 10 décembre 2009, 21:59:34
bonjour
juste une question car je n'ai pas compris ce qui étais marqué dans l'accord cadre. je bosse 1week end sur 2 . ce qui fait que je fais du 15 jours d'affilés sans jour de repos. Je voulais savoir si on a droit à 2 jours de repos hebdomadaire quand on travaille le week end, et si oui , s'ils doivent etre d'affilés.
Merci de vos réponses. je suis un peu perdue.. et un peu .. fatiguée.
merci :-\
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ppzambu le 10 décembre 2009, 22:08:19
bonjour
petit conseil : puisque tu ne trouves personne pour t'aiguiller, pourquoi ne pas aller directement à l'inspection du travail leur demander. c'est ce que j'ai fait. en toute confidentialité (meme si l'inspecteur savait ou je travaillais) il a su m'accorder 2h de son temps pour m'aider à faire mes calculs. vraiment vas y sans à priori.
bon courage
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 décembre 2009, 22:20:00
tu doit avoir un jour de repos au bout de 6 jours de travail soit 3 jours par quinzaine au minimum
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 11 décembre 2009, 07:11:05
Non c'est faux.. Tu ne doit pas travailler plus de 6 jours consécutifs dans une semaine isolée. Autre condition, tu dois avoir un repos de 48h toutes les 2 semaines.

Donc, tu peux au maximum travailler 12 jours d'affilés, à condition d'avoir un repos de 48h consécutif, avant ou après cette période..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 11 décembre 2009, 18:00:34
Il semble que ce soit souvent la meilleure solution afin d'être fixé de manière claire,en effet
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 13 décembre 2009, 15:29:51
je confirme ce que dit ouin ouin

et voici les textes :
Article L3132-1 du "Code du travail"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3B9D702C0AA031A7B3EADA7B8A277624.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20091213

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 13 décembre 2009, 19:48:53
c'est pas se qu'il dit, pour lui on pourrait faire 12 jours, si j'ai bien compris ! ou alors qu'on m'explique ces phrases.  merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 13 décembre 2009, 19:54:54
Tout à fait, on peut bosser 12 jours de suite, c'est bien ce que j'ai dit.  Par exemple :

Semaine 1
Lundi : Repos
Mardi : Travail
Mercredi : Travail
Jeudi : Travail
vendredi : Travail
samedi : Travail
Dimanche : Travail

Semaine 2
Lundi : Travail
Mardi : Travail
Mercredi : Travail
Jeudi : Travail
vendredi : Travail
samedi : Repos
Dimanche : Repos

Dans cet exemple, je bosse bien 12 jours de suite. Pourtant, je ne travaille pas plus de 6 jours consécutif dans une semaine isolé, j'ai bien au minimum 1 jour de repos par semaine, et j'ai bien un repos de 48h obligatoire tous les 15 jours.

Alors démontrez moi que ce planning est illégal
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ppzambu le 13 décembre 2009, 20:43:12
merci tout d'abords à vous tous de vos réponses. moi le type de planning que j'ai c'est du genre :
lundi : travail
mardi matin : repos aprem : travaillé
mercredi: travail
jeudi : travail
vendredi : travail
samedi : travail
dimanche : travail
lundi : travail
mardi : travail
mercredi : travail
jeudi matin : travail et aprem repos (mais ça c'est rare
vendredi : travail
samedi : repos
dimanche : repos
voilà pour donner un aperçu
j'ai essayer de trouver dans l'accord cadre et ils disaient : il faut un samedi et un dimanche consécutif tous les 15jours. donc je ne comprenais pas vraiment.
Merci en tous les cas de vos réponses. ouin oui c'est très explicite ce que tu décris ! merci à tous ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 13 décembre 2009, 20:47:07
c'est légal si le dimanche précédent le 1er lundi est de repos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 13 décembre 2009, 20:48:28
pourquoi ?? tu parle d'une troisième semaine si je ne m'abuse .....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 14 décembre 2009, 03:57:41
donc ouin_ouin tu te contredis toi même..... car on ne peut exceder 11 jours consécutifs et non 12 comme l'exemple de ppzambu ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 14 décembre 2009, 07:16:00
Heu y a bien 12 jours dans mon exemple !!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 14 décembre 2009, 08:50:51
non 11 et dans le sien 12
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 14 décembre 2009, 15:18:41
Zut j'ai pas assez de doigts. C'est 11 jours maxi
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 14 décembre 2009, 15:33:19
désolé pour la démonstration par l'absurde yoyo mais j'étais obligé là ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 14 janvier 2010, 17:51:49
je fais un petit UP de ce post, personne pour afficher sa fiche de paie ?

voilà celle de Décembre 09 pour ma part  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 janvier 2010, 19:47:26
que represente ton ancienneté en %
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 14 janvier 2010, 19:47:43
ça n y est pas indiqué. pas trop normal ça
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Pépé le 15 janvier 2010, 11:38:46
Faudrait que je trouve un scanner pour rire un peu....

Infirmier depuis 1998
Infirmier anésthésiste depuis 2004
Aprés 12 ans de D.E. infirmier
Aprés 6 ans de D.E. IADE

Soit : Infirmier anésthésiste Classe normale Echelon 4
Activité à 100 %, hors garde et nuit : 1998 euros par mois.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 janvier 2010, 12:12:43
FIGURINNE, tu est payé plus chere de l'heure qu'un DEA, tu as des HS, ta prime d'anciennetée représente 4% de ton salaire brut , tu as 1 prime de dimanche et un repas

je dirais : pour tes heures normales, tu as de la chance beaucoup de nos collègues voudrait etre payés de la meme maniere

tu as des HS, correspondent-elles aux nombres réellement faite?

en décembre tu n'as fait qu'un dimanche ? si oui tu as eu ta prime!

le petit probleme que je pourrais voir, c'est les primes de repas, tu c'est la veille ton horaire de coupure pour manger et tu as 1h00 ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 15 janvier 2010, 13:30:03
1376€ tu trouves ça lourd toi  ??? C'est a peu de choses près ce que je touche à l'AP en tant que contractuel (mais le nombre d'heures n'est pas le même!  :-X ) avec zéro prime (pas de nuits,pas de NBI etc...). Dans le secteur privé en RP,honnêtement,je ne me lève même pas à ce tarif là  ::)

Pépé -> Je n'ai jamais compris cette rémunération des IADE  :-X En tout cas,il est sur que l'IDE qui souhaite passer IADE,ce n'est pas par appât du gain (dans le secteur public en tout cas)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 janvier 2010, 14:03:01
Rusty, c'est vrais que les salaires dans notre profession sont bas, mais c'est ceux de la covention collective, en RP c'est vrais qu'on touche plus, mais la RP c'est pas la FRANCE et par rapport à Pépé c'est bien payé et moi perso je touche plus que Pépé, sans nuit et dimanche
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 15 janvier 2010, 15:45:47
que represente ton ancienneté en %

5 ans, donc 4 % de mon salaire de base

FIGURINNE, tu est payé plus chere de l'heure qu'un DEA, tu as des HS, ta prime d'anciennetée représente 4% de ton salaire brut , tu as 1 prime de dimanche et un repas

je dirais : pour tes heures normales, tu as de la chance beaucoup de nos collègues voudrait etre payés de la meme maniere




exact je suis plus payé que le minimum possible, car je suis passé des 39h au 35h et ma société n'a pas pu nous baisser de SMPG.....


tu as des HS, correspondent-elles aux nombres réellement faite?

mes HS, sont du fait que sur la quinzaine (je suis à la quinzaine) j'ai dépassé mes 2 x 43;75 que nous devions faire en décembre 09', 80%


en décembre tu n'as fait qu'un dimanche ? si oui tu as eu ta prime!

pour les dimanche j'ai fait 2 dimanche
-l'un du fait que j'étais de nuit un samedi soir (donc de minuit a 8h du mat', ça compte plus pour le dimanche que le samedi (20h00 à minuit)) mais c'est un oublis disent ils.....

-l'autre dimanche compté ici, était une garde de 15h de 8h00 a 20h00 , d'ailleurs n'ai je pas droit a un panier repas ????

deplus ma prime devrait être de 20,54 euros non ????


le petit probleme que je pourrais voir, c'est les primes de repas, tu c'est la veille ton horaire de coupure pour manger et tu as 1h00 ?

pour les repas, nous avons obligation quand nous mangeons hors bureau
d'acheter pour 3,50 euros minimum et remettre ensuite un ticket de caisse !!!!  :o
là j'ai un oublis (encore un !) ils nous le payent d'hab' 11,77 euros

ce 6,50 lui correspond au fait que j'étais hors garage, et que j'ai même pas eu le temps de manger ! donc pas de ticket of course....
et donc selon eux 6,50 euros !!! le monde a l'envers !!!!!!!!!

je ne sais jamais la veille si je vais avoir une pose ou pas, de 1h ou moins et où

voilà mon sors ! oui je ne suis pas le plus défavorisé..... mais pour + de 185 heures....
le smicard qui fait des HS, gagne plus que moi  ;D

seul "l'amour" de mon taf me fait rester être ambulancier......
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 15 janvier 2010, 23:16:49
tu te fait avoir sur les primes de repas, tu devrais en avoir 1 par jour
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 janvier 2010, 04:51:40
tu te fait avoir sur les primes de repas, tu devrais en avoir 1 par jour

dis moi stp sur quoi tu te bases pour me dire ça  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 janvier 2010, 09:30:24
la convention collective "protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers"
art.3 le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieur repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas.
est réputé obligé de de prendre son repas hors de son lieu de travail le personnel qui éffectue un service dont l'amplitude couvre entierement les periodes comprises soit entren11h45 et 14h15, soit entre 18h45 et 21h15

art.7 le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entierement la periode comprise soit entre 11h00 et 14h30, soit entre 18h30 et 22h00 perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moin 1h00 entre les limites horaires fixée ci-dessus.

art.8 le personnel qui se trouve, en raison d'un deplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail, perçoit une indemnité de repas unique, .....
toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moin la veille et au plus tard à midi d'un deplacement effectué e dehors de ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas dont le taux est.......
enfin dans le cas ou, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe apres 21h30, le personnel interresse reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique
b) le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure, ou d'une fraction de coupure d'une durée ininterrompue d'au moin 1h00 , soit entre 11h00 et 14h30, soit entre 18h30 et 22h00
toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure ininterrompue d'au moin 1h00 et dont une fraction au moin égale à 30 minutes est comprise soit entre 11h00 et 14h30, soit entre 18h30 et 22h00, une indemnité spéciale lui est attribuée

indemnité de repas      11,77
indemnité de repas unique 7,28
indemnité spéciale 3,26
chiffre en vigeur depuis le 01.07.2008 avenant n°53 du 08.07.2008
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: viking34 le 16 janvier 2010, 10:16:46
L'indemnité repas n'est versé que si tu n'as pas eu le temps de prendre ton repas au lieu de repas de ton entreprise (précisé dans le contrat de travail ou règlement intérieur).

SI tu as eu ton heure complète, pas de prime
3/4 d'heure : 3.26 €
1/2 h : 7.28 €
et moins d'1/2 h, c considéré comme pas de pause repas, donc 11.77 €

Donc ce n'est pas une prime repas par jour

Le même fonctionnement la nuit.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 janvier 2010, 10:22:01
tu en connais beaucoup qui on 1h00 complete dans les crenaux définis ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: viking34 le 16 janvier 2010, 11:05:47
personnellement dans ma dernière société, on avait très rarement notre heure complète..., souvent qu'1/2h (donc seulement 7.28 € de prime).

Après, c'est vrai que je comptais beaucoup sur le fait de ne pas avoir ma pause repas, je partais avec un sandwich et cela gonflais bien ma feuille de paie :-D

(Je demandais même à la régul d'oublier ma pause s'il y avait du taff à la place de ceux qui râlaient de ne pas l'avoir :p)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 16 janvier 2010, 12:09:20
bien pour toi
mais attention ça se paie tot ou tard
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: viking34 le 16 janvier 2010, 12:14:22
C'était lors de mon dernier contrat, maintenant je suis aspirant DEA ;-)

Et puis si mes projets se confirme, une fois mon DEA en poche je migre en Belgique, où le fonctionnement des journées est encore différent :-P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 janvier 2010, 13:47:24
et vos fiches de paie a vous, elles sont où ??????? .........
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 16 janvier 2010, 13:49:26
j ose pas mettre ma derniere a 1890 euros
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 janvier 2010, 13:54:20
j ose pas mettre ma derniere a 1890 euros

vas y ! ose ! c'est interressant pour tous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 janvier 2010, 13:54:55
tout le monde devrait au moin avoir 1 indemnité par jour, soit celle de repas unique ou l'indemnité spéciale et dans la convention on ne parle pas de factures à donner, rien n'empeche d'amener sa "gamelle" ou son sandiwch fait à la maison, dans l'entreprise ou je suis on touche l'indemnité de repas à 11,77 que l'on mange chez soi, à l'entreprise ou à l'exterieur cela fait une moyenne de 258€ en plus/mois moi, personnellement j'aimerais avoir 14 ou 15€ de l'heure
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 janvier 2010, 14:16:48
tout le monde devrait au moin avoir 1 indemnité par jour, soit celle de repas unique ou l'indemnité spéciale et dans la convention on ne parle pas de factures à donner, rien n'empeche d'amener sa "gamelle" ou son sandiwch fait à la maison, dans l'entreprise ou je suis on touche l'indemnité de repas à 11,77 que l'on mange chez soi, à l'entreprise ou à l'exterieur cela fait une moyenne de 258€ en plus/mois moi, personnellement j'aimerais avoir 14 ou 15€ de l'heure

si tu as une heure à la maison, tu n'as droit a rien ! je te comprend pas, mais je t'envie !!! lol

perso la pluspart du temps nous on a 30 minutes à la maison, et ouiiiiiiiiiii depuis qu'on est passé a 80%, on nous a divisé par 2 notre pause repas ! avant c'était une heure.....

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kit055 le 16 janvier 2010, 14:22:19
Les étudiants infirmiers ont en dehors des stages des fiches de paie très "originales", elles sont vierges avec pour seul chiffre le coût employeur ^^
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 janvier 2010, 14:44:43
figurine, c'est normale que tu me comprend pas, dans ma boite c'est pareil, beaucoup d'ambulanciers pensent à court terme et voit se qu'il touche chaque mois, moi je pense à long terme et je pense à se que je toucherais, si j'y arrive à la retraite, avoir des primes importantes c'est bien à l'instant T mais cela ne rapporte rien pour plus tard
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: viking34 le 16 janvier 2010, 14:52:29
De mon côté, je ne touchais l'indemnité repas que si je n'avais pas ou en partie ma pause. Dans tous les cas, l'heure de la pause était payé en heure de travail (à 80%).

Pour ma fiche de paye, je n'en ai plus depuis octobre..... c'est le chômage depuis le début de ma formation DEA.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 janvier 2010, 15:04:31
dans notre convention, le temps de repas fait partie de notre amplitude donc payé avant à 80% et maintenant à 83% et la prime en plus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 16 janvier 2010, 17:08:12
figurine, c'est normale que tu me comprend pas, dans ma boite c'est pareil, beaucoup d'ambulanciers pensent à court terme et voit se qu'il touche chaque mois, moi je pense à long terme et je pense à se que je toucherais, si j'y arrive à la retraite, avoir des primes importantes c'est bien à l'instant T mais cela ne rapporte rien pour plus tard

pkoi ne diffuse pas ta fiche de paie ? tu dis 258 euros de repas par mois ??? j'ai comme un ENORME doute...............  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 16 janvier 2010, 20:01:39
tu remonte a la deuxieme page de ce fil et tu verras j'en ai dejas parler et crois moi, meme mes collegues qui touchent dans les 2000€ net ne sont pas content a cause de l'abattement et en RP 2000€ c'est courant, je peut te dire que 1300 à 1400€ pour un DEA par chez nous il ne resteras pas, il trouveras facilement une boite qui payeras plus, RUSTY pourras confirmer mes dires meme si vous avez du mal à nous croire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 17 janvier 2010, 11:01:23
ecoute sur ce topic, à part MA fiche de paie......y en a pas d'autres...

je connais le bonus qu'on les "travailleurs" de la région parisienne..... je vous laisse la place d'ailleurs LOL
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 17 janvier 2010, 13:07:24
Et tu as bien raison!!  ;D  ;)

Sinon,pour ce qui est de diffuser mes fiches paies: celles de l'AP-HP n'avancerons en rien ce topic et pour ce qui est de ma derniere boite privée c'est délicat car il est très facile de faire le lien via ce forum pour retrouver l'entreprise et je ne souhaiterai pas attirer involontairement des soucis à mon ex-employeur  :-X Car dans le fond,le montant me satisfaisait globalement,c'est plutôt dans la forme que c'était un peu light  ;D 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 18 janvier 2010, 19:17:23
moi je fait entre 1200 et 1600 selon les heures sup

je ne me plaint pas, j'ai signé, je le savais,....

et perso je n'ai jamais fait aussi de bon salaires
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 20 janvier 2010, 14:07:37
moi je fait entre 1200 et 1600 selon les heures sup

je ne me plaint pas, j'ai signé, je le savais,....

et perso je n'ai jamais fait aussi de bon salaires

ce serait bien d'en affiché une.....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 20 janvier 2010, 20:23:44
sans soucis je bvais m'y attaché
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: chrisyvalie le 24 janvier 2010, 18:27:38
Oui mais c'est un métier vraiment passionnant,maintenant c'est vrai on fait du 50 h en amplitude généralement de 10h par jour et malheureusement payé qu'à 83% pour le moment mais en 2012 on sera à 90% et surement un jour j'espere à 100% !!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 24 janvier 2010, 19:12:54
pas moi, je prefere rester à 90%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ludo110 le 24 janvier 2010, 19:20:49
salut a tous le 100% ces loin
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 24 janvier 2010, 19:20:58
pareil pour moi a 90
pas envie de retourner a la corvéabilité a merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: chrisyvalie le 24 janvier 2010, 20:30:51
C'est a dire a la corveabilite, je ne comprends pas? Pourquoi pas 100%?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 24 janvier 2010, 20:34:28
parce qu a 100% ce serait remettre en cause les fondements de l accord cadre
donc revenir en arriere
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: chrisyvalie le 24 janvier 2010, 20:37:17
Il dirait quoi l'accord cadre?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 24 janvier 2010, 20:38:57
ben j en sais rien
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: chrisyvalie le 24 janvier 2010, 20:46:06
Non LOL !! Mais tu pense que quoi pourrais changer?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 24 janvier 2010, 20:56:14
suppression de l amplitude par exemple
exemple nous avant c etait
repos matin, travail apres midi pour enchainer une garde de nuit
resultat sur toute ton amplitude tu etais payer 10 a 12 heures
alors que t avais de midi a 8 heures le lendemain matin soit 20 heures d amplitudes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 24 janvier 2010, 20:56:38
voila, une petite explication, avec une amplitude de 10h00 à 90% tu devrait faire 10h00 payer 9h00 avec ton systeme 1H00 payer 1H00 pour 10H00 de travaille effectifs tu pourrais faire une amplitude de 12H00 à 15H00 avec une journée type de 6H00 à 11H00 et apres de l'aprés midi de 15H00 à 20H00 soit une journée de travaille de 10H00 payée 10H00 à 100% mais une amplitude de 14H00
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 24 janvier 2010, 20:59:52
c est pas tout a fait un bon exemple mais c est bon quand meme
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: chrisyvalie le 24 janvier 2010, 21:19:28
Oui mais avec les 90% ils peuvent pas faire ça aussi?tout dépends des entreprise aussi non?Enfin il pourrait aussi nous faire travailler que 8h par jour ex:6h-14h enfin je sais pas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 24 janvier 2010, 21:21:14
oui il peuvent
mais t auras toujours tes 11 heures de repos apres ta journée de 6h-14h
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: j.loup le 31 janvier 2010, 12:23:10
Bonjour à tous
Je suis employé dans une entreprise de 9 salariés depuis Juin 2009 en tant que DEA
Notre employeur pratique " l'annualisation" pour le calcul de notre temps de travail. et le lissage des horaires...
 Pour être lissés, les horaires sont bien lissés, si bien que les heures sup sont trés rares en cette fin d'année, autant pour moi que pour mes collèges plus anciens qui ne se retrouvent pas dans ce décompte
L' annualisation est- elle toujours légale?
Les documents consultés jusqu'à présent, sur le calcul d'amplitude ne parlent que de quinzaine, mensualisation ou 12 semaines
merci pour vos avis et infos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 31 janvier 2010, 23:17:14
9 salariés donc pas de delegué
pas droit a l annualisation car pas d accord d entreprise de redigé
l annualisation n a jamais été légal sans accord d entreprise
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 01 février 2010, 15:15:18
Légifrance vous apporte cet article : Article L3123-7  Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24

....

Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement.
Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire en repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au-delà de la durée légale ou, en cas d'application d'une convention ou d'un accord d'annualisation du temps de travail, aux heures accomplies au-delà des limites fixées par cette convention ou cet accord.

L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir, les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.


http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019357082&idSectionTA=LEGISCTA000006195782&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100201

j'ajoute cet extrait du site du minitère du travail :

Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ?

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement ;
- à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement ;
- à la durée de travail annuelle résultant de l’application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement.

Aucune durée minimale n’est imposée par la loi.
Ainsi par exemple, dans une entreprise qui applique la durée légale hebdomadaire du travail fixée à 35 heures, seront considérés comme à temps partiel les salariés dont la durée du travail est égale à 34 heures ou moins.
Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année.
L’année peut servir de référence :
 par le biais d’un accord collectif visant à définir les modalités d’aménagement du temps de travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (les accords collectifs de temps partiel modulé, conclus en application de l’article L. 3123-25 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi du 20 août 2008, restent en vigueur) ;
 à la demande d’un salarié, pour les besoins de sa vie de famille (voir ci-dessous), après signature d’un avenant à son contrat de travail.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html



Extrait du site ci-aprés :

Aménagement du temps de travail

En l’absence d’un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, l’employeur peut néanmoins organiser un tel aménagement dans des conditions fixées par le décret du 4 novembre 2008 précité, sous forme de période de travail, chacune d’une durée de quatre semaines au plus. Les dispositions suivantes sont alors applicables.

...........

Le décret du 4 novembre 2008 prévoit également les modalités d’information du personnel applicables à défaut de précision conventionnelle contraire.
Ainsi est-il prévu, par exemple, que l’affichage des changements de durée ou d’horaire de travail doit être réalisé en respectant le délai de 7 jours prévu par l’article L. 3122-2 du Code du travail ou le délai prévu par la convention ou l’accord collectif de travail.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1659-heures-supplementaires-et-amenagement-du-temps-de-travail

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019347122
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 02 février 2010, 17:41:15
sans soucis je bvais m'y attaché

.........  ???

et les autres ?????????????????????????????????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 02 février 2010, 20:48:10
probléme technique simplement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 02 février 2010, 21:08:20
(http://)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 02 février 2010, 21:31:32
en regardant ton bulletin de salaire, j'ai plusieurs interrogations
ton  tarif horaire de base n'apparait pas
a part "ambulancier" pas de qualification, on ne sait pas si tu est AA ou DEA
dit nous en plus pour les primes repas, te sont elles toutes payées et au juste tarif ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 03 février 2010, 06:07:40
salut

oui c'est vrai, je n'avais jamais remarquer

mles repas me sont tous pays au minimum 7 et des brouettes même quand j'ai 50 minutes pour manger

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 03 février 2010, 07:36:29
pourquoi, tu n'a que 8 repas ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 03 février 2010, 10:05:38
merci gremi !!!!

si tu peux nous dire a quoi correspond tes repas..... ?

et les autres elles sont où vos fiches de payes ? a vous de suivre !!! merci d'avance
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 03 février 2010, 20:24:13
car dans le mois j'ai eu 8 fois moins d'une heure pour manger,....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 04 février 2010, 10:05:04
car dans le mois j'ai eu 8 fois moins d'une heure pour manger,....

ok merci, donc ça prouve que - d'une heure de repas = indemnité !!!!

merci encore

a dautres SVP de nous montrer vos fiches de paies
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 04 février 2010, 10:27:16
bein oui, c'est la convention collective

mon patron est trés carré la dessus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 04 février 2010, 18:27:10
bein oui, c'est la convention collective

mon patron est trés carré la dessus

tout à son honneur !!! c'est si rare..........................
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 04 février 2010, 20:50:42
gremi2, explique nous pourquoi 7€ et quelque et non 11,77€, j'aimerais comprendre et pour les jours ou tu as rien, pourqoi ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: gremi2 le 05 février 2010, 06:21:23
les jours ou j'ai rien ,c'est que j'ai eu mon heure de repas sans course

11.77 il me semble que c'est pour les repas   exterieur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2010, 11:15:27
les jours ou j'ai rien ,c'est que j'ai eu mon heure de repas sans course

11.77 il me semble que c'est pour les repas   exterieur


personnelement j'ai cette somme, uniquement quand je suis en extérieur entre 11h00 et 14h30

par contre, j'ai obligation de donner un ticket de caisse avec dessus 3,50 euros minimum....pkoi ? aucun texte ne l'exige pourtant  ::) ::) ::)

pas d'autres fiches de paies pour faire avancer le schmilblick  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2010, 11:33:24
je vais essayer de mettre lundi plusieurs fiches de payes de chez nous

AA de 1397.95 à 1820,26
DEA de 1574,93 à 2108,82
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2010, 11:45:34
je vais essayer de mettre lundi plusieurs fiches de payes de chez nous

AA de 1397.95 à 1820,26
DEA de 1574,93 à 2108,82

ton patron est méga généreux !!! vous n'êtes pas a l'accord cadre alors avec des salaires pareil  ???

merci d'avance JP  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2010, 13:43:13
figurine, tu mélange tout, l'accord cadre n'est pas que pour les salaires
chez nous, comme je l'ai dejas dit, on est payé au taut de la CC, donc les DEA moin que toi de l'heure
après les HS à 25% et 50%, nous avons primes de repas à 11,77€ par jour travaillés que l'on mange chez soi  au bureau ou à l'exterieur
primes de petits dejeuners à plus de 6€ pour tous les jours ou ont commence avant 6h30 se qui fait 2à 3 voitures /jours
pour tout transport fait après 20h00, l'équipage touche une prime de repas, ect ect ......................
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2010, 14:11:15
quand je dis accord cadre, je me suis mal exprimé autant pour moi  ;)

ce que je voulais dire c'est qu'il en donne plus que ce que notre convention donne  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2010, 14:19:16
oui, pour la prime petit dejeuner, mais pour la prime repas, mes collègues ne peuvent pas refuser un transport de patient pendant le temps de repas, les HS tout le monde y a droit, les repas de nuit on les à négociés mais on en fait trés trés peu, c'est surtout le samedi ou le dimanche comme on travail pour le 15
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fleurette le 06 février 2010, 17:42:54
eh ben ils ont de la chance de gagner 2000 euros dans les ambulances c'est rare

c'est soit des léches bouboules

ou des gens qui bossent 24 h sur 24 h tJ.R.s à la dispositon de la boite

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2010, 17:45:27
eh ben ils ont de la chance de gagner 2000 euros dans les ambulances c'est rare

c'est soit des léches bouboules

ou des gens qui bossent 24 h sur 24 h tJ.R.s à la dispositon de la boite



MDRRRR, j'adore ton language fleuris  ;D ;D ;D

et toi ta fiche de paie, on la voit quand  >:D ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fleurette le 06 février 2010, 17:53:08
elle est tellement minable que je ne la montre pas..............  ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 06 février 2010, 17:55:43
J'aurais bien aimé, je viens d'acheter une imprimante-scan et il n'ont pas mis le câble qui la relie à l'ordi, donc la semaine prochaine  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fleurette le 06 février 2010, 17:56:44
c'est la faute à pas de chance

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 06 février 2010, 18:27:41
elle est tellement minable que je ne la montre pas..............  ;D

j'insiste !!!!!!!!!!!!!!!!!!!  >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 février 2010, 20:04:18
pour votre gouverne, notre patron on le voit trés peu, sa derniere visite en juillet 09, donc pas de lèche boules, mai un patron qui ne veut pas etre emmerdé, vous savez, pour nous c'est juste une partie de se qu'il nous doit, moi des primes, des HS défiscalisées je m'en fout, je préfererais 15€ de l'heure car la j'en retrouverais, peut etre, un peu à la retraite
l'entreprise  ne travaille qu'un seule dimanche par mois (garde dept), 2 samedis maxi par mois, mais c'est vrais on commence souvent a 6H30 et on finit entre 18    et 19H00 cela fait des bonnes semaines sur 5 jours, pas de gardes les nuits
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: enrico49 le 07 février 2010, 10:34:02
j' ai parcouru le fil de discussion, moi je trouve que vos salaire sont plutôt
satisfaisants, je ne suis pas encore dans le métier, mais je compte y entrer cette année après ma formation, et j'ai hâte d' y être!! :D
pour l'instant je suis dans l'agro-alimentaire, et franchement je suis dans une boite ou l'on fait beaucoup d' heures en été et c'est pas aussi bien payé!!
bon courage a tous! ;D
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: robest3 le 07 février 2010, 11:42:21
Bonjour,je suis nouveau,et j ai une question sur tout mon contrat.je suis reconnu travailleur handicape,et je suis actuellement en contrat pro et formation alternee.Je n ai aucun conge paye,et il faut que je calcule mes heures de travail a la quinzaine.Ordinairement,j additionne les heures,et je presente le total de mes heures a la secretaire de mon entreprise.Hors,celle ci m a dit que mon calcul n etait pas bon,car il faut que je multiplie le total par0,6  ;;;je ne comprend pas.Pourriez vous m expliquer?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 07 février 2010, 16:54:25
Bonjour,je suis nouveau,et j ai une question sur tout mon contrat.je suis reconnu travailleur handicape,et je suis actuellement en contrat pro et formation alternee.Je n ai aucun conge paye,et il faut que je calcule mes heures de travail a la quinzaine.Ordinairement,j additionne les heures,et je presente le total de mes heures a la secretaire de mon entreprise.Hors,celle ci m a dit que mon calcul n etait pas bon,car il faut que je multiplie le total par0,6  ;;;je ne comprend pas.Pourriez vous m expliquer?

Bonjour et pourquoi tu ne demandes pas directement à la secrétaire  ??? ils te doivent des expliquations.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 10 février 2010, 17:43:13
j' ai parcouru le fil de discussion, moi je trouve que vos salaire sont plutôt
satisfaisants, je ne suis pas encore dans le métier, mais je compte y entrer cette année après ma formation, et j'ai hâte d' y être!! :D
pour l'instant je suis dans l'agro-alimentaire, et franchement je suis dans une boite ou l'on fait beaucoup d' heures en été et c'est pas aussi bien payé!!
bon courage a tous! ;D

c'est beau quand on commence  ;D

on en reparle quand tu seras dans le bain  >:D

pas d'autres fiches de paies ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 11 février 2010, 19:28:15
Il n'a pas foncièrement tort  ::) Le salaire moyen d'un ambulancier n'est peut-être pas très élevé,mais avec BAC-2,on peut faire quoi pour gagner confortablement (et honnêtement) sa vie en partant de rien du tout?  ??? Que celui qui à la réponse se la garde pour lui (ou alors ne partage qu'avec moi en MP  ;D ) car il va y avoir pas mal d'intéressés et le filon risque d'être vite saturé!  :P

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pikachu le 11 février 2010, 19:54:48
Il n'a pas foncièrement tort  ::) Le salaire moyen d'un ambulancier n'est peut-être pas très élevé,mais avec BAC-2,on peut faire quoi pour gagner confortablement (et honnêtement) sa vie en partant de rien du tout?  ??? Que celui qui à la réponse se la garde pour lui (ou alors ne partage qu'avec moi en MP  ;D ) car il va y avoir pas mal d'intéressés et le filon risque d'être vite saturé!  :P



+10 je prends aussi sec la solution :D Ne regardez pas QUE le chiffre en bas à droite mais aussi les heures hein ça aide de suite à mieux cerner le fond du problème....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bernard77 le 12 février 2010, 07:10:28
Bonjour à tous
Nouveau sur ce forum, j'essaie de me documenter. Actuellement au chômage, j'envisage de me reconvertir, et la profession d'ambulancier est quelque chose qui m'a toujours intéressé. Mais à travers ce forum, je n'ai trouvé nulle part l'épineux problème des salaires, alors ma question va être directe et je sais que d'une société à l'autre les salaires peuvent aussi varier.
Combien peut espérer toucher un auxiliaire ambulancier brut par mois?
Combien peut espérer toucher un ambulancier diplômé brut par mois?
Merci de vos réponses (même si ce sont des fourchettes)
Cordialement
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 12 février 2010, 08:04:24
salut

- un AA le SMIG

- le DEA 150€ de plus environs

bien entendu en salaire de base et après .... à voir avec chaque entreprise  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bbluky le 05 mars 2010, 15:31:16
Bonjour à tous te toutes !
Je voudrais savoir quelle est l'amplitude horaire journalière pour un auxiliaire ambulancier ?

En moyenne bien sûr !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: lasout le 05 mars 2010, 16:20:09
la même qu'un DEA vue que tu travailles avec lui !!!

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bbluky le 05 mars 2010, 19:52:19
Merci pour ta réponse mais ça je le savais déjà !!!
je précise donc : à quelle heure commencez vous votre journée et à quelle finissez vous votre journée ?
c'est juste pour que je puisse prospecter quelques nounou pour mon fils, elles aiment bien savoir le nbre d'heures hebdomadaires de garde pour voir si le contrat vaut le coup
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 05 mars 2010, 20:34:04
dans 95% des sociétés, il n'y a pas d'horaires dans ce métier, en général tu sais la veille au soir à quelle heure tu commences le lendemain matin et tu sais que tu as fini en général 10 minutes avant d'avoir fini
de plus l'amplitude horaire varie en fonction de l'activité, donc ça dépend vraiment de la société, il me semble (mais nous ne sommes pas à l'accord cadre chez moi donc je ne suis pas sûr) que l'amplitude maximale autorisée est de 13 heures donc 6h-19h en général pour prendre les dialyses du matin et ramener celles du soir...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 05 mars 2010, 21:29:54
l amplitude maximale n est pas de 13 heures au maximum
si mes souvenirs sont bon elle peut aller jusque 15 heures, avec les temps de pauses a respecter
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 mars 2010, 08:02:48
l'amplitude est de 10h00, tu peut faire 12h00 pour finir un transport et 1 fois par semaine 15h00 mais il faut avoir une pause de 3h00

kayser, l'accord cadre est obligatoire il est passé au JO, et si un jour un de tes ambulancier a un accident de la circulation et si c'est prouvé qu'il n'a pas son temps de repos, tu va pleurer, dans l'accord cadre ne pas melanger la maniere de payer un employer et ces temps de repos
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 mars 2010, 09:48:01
JP le retour....

Tu peux me citer le texte qui précise que l'amplitude est de 10h, voir 12h pour finir un transport STP ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 mars 2010, 09:53:07
10h minimun c est simplement pour les gardes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 06 mars 2010, 15:36:39
Comme il me l'a été fait remarquer je ne suis pas de la corporation mais je suis bon samaritain et je vous aide dans vos recherches  ^-^

J'ai trouvé ce lien mais ne sais s'il est à jour  ::)

-http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm
.....

b) Amplitude :

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entre dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l’activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite d'une fois par semaine en moyenne, excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7 § 2 et 3 du Décret 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures.

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excèdent 12 heures, donne lieu :

• soit au versement d'une "indemnité de dépassement d'amplitude journalière". -IDAJ-correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné,

• soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé, ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

Les dispositions de l'article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.

Le site d'un syndicat ambulancier : -http://www.synaps-amb.org/html/chroniques.php

et sur ce site : -http://www.guilloud.fr/archive/2007/02/28/amplitude-journaliere-du-travail.html

L'amplitude du travail doit être calculée sur une même journée de 0 à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures.
Cass. soc.,18 décembre 2001, n° 99-43.351 FS-P + B + R Pica/SA Segi propreté

L'amplitude de travail : 13 heures par jour
Sans être inconnue du législateur (C. trav., art. L. 212-15-3), la notion d'amplitude du travail n'a pas été définie ni sa durée précisée.
Tout au plus trouve-t-on quelques indications dans des textes spéciaux.
Ainsi le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs précise-t-il que la durée de l'amplitude ne saurait être supérieure à 11 heures (art. 7) et que l'« amplitude de la journée de travail est la durée qui s'écoule, au sein d'une même période de vingt-quatre heures consécutives, entre le début de service de la première vacation d'un salarié et la fin de service de sa dernière vacation ».
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 06 mars 2010, 19:09:08
Tu as tout à fait raison Jano, c'est 12h d'amplitude maxi, pouvant être dépassée sous certaines condition.
Mais peut être que la Seine et Marne a des lois spécifiques, nous y sommes habitué.  ;-)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pikachu le 06 mars 2010, 20:43:06
c'est exactement ce que cite jeano vu que c'est ce qu'on nous a fais comme cours très récemment...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 07 mars 2010, 11:20:30
12h00 X 5 jours = 60h00/ semaine  mion 17% je pense que l'on depasse largemment les 48h00
c'est vrais que certains ne doivent travailler que sur 3 ou 4 jours/semaine, et dans les textes ouin-ouin site moi celui ou il est obligatoire de faire des heures suplémentaires ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 07 mars 2010, 21:46:59
un employé n a pas le droit de refuser de faire des heures sup si son employeur le lui demande.
par contre il peut s arreter de travailler des lors qu il a fait 48h de travail effectif dans sa semaine
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 07 mars 2010, 22:37:27
je savais pas que j'avais un patron philanthropique, car il donne comme instructions à ces régulateurs que l'on ne pouvait obliger un ambulancier à travailler plus de 10h00 sauf pour terminer un transport, mais j'attend le texte pour lui donner

JP .... un patron "philanthrope",
Sens  Personne généreuse et désintéressée.
 
 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 08 mars 2010, 09:09:04
Encore une fois JP, non content de délivrer une info fausse, tu essayes de noyer le poisson pour avoir raison. La question était quelle est l'amplitude journalière maximun? La réponse est celle que j'ai formulée, soit 12h (et non 10 comme tu le dis) pouvant être dépassée jusqu'à 15h sous certaines conditions. Ceci est une base de l'accord cadre non discutable et d'une grande clarté.
Maintenant je vois pas ce que viennent faire tes calculs sur une amplitude hebdomadaire.

Quand à savoir si un ambulancier doit faire des heures supp, au vu du code du travail, il ne peut refuser, cela serait un abandon de poste répréhensible.

Faire du conseil aux salariés demande du temps, de la recherche, et du sérieux.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 08 mars 2010, 17:20:34
Infos sur les heures sup dans le site du gouverement :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html

Quelles sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?
L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :

- 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
- 8 heures par jour pour les travailleurs de nuit (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ;
- 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ;
- 48 heures au cours d’une même semaine.

et sur le site ci-aprés : La durée maximale quotidienne du travail  

http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichedureemaxitrav.htm

La durée de travail effectif ne peut excéder 10 heures par journée civile, laquelle débute à 0H et s'achève à 24H (art. L212-1 al 2 C. trav.).

DEROGATIONS  :
- Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche étendu peut aller jusqu'à 12 heures de travail effectif par journée civile mais pas au delà

- L'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations en cas de surcroît temporaire d'activité dans le cadre de l'article D 212-12 du Code du travail. Il se prononce alors au vu de la demande motivée de l'employeur et de l'avis des délégués du personnel (art. D 212- 13 C. trav.)

- L'employeur en cas d'urgence peut déroger à la durée maximale du travail et engage sa responsabilité , il doit avertir dès que possible l'inspection du travail pour régulariser sa situation (art. D 212-14 C. trav.)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 11:29:45
Bonjour a tous
Je suis nouvelle sur le site je suis ambulanciere DEA depuis 2007.
Petite question:
Sachant que je fais régulierement 50 à 60 heures semeines et que mes heures suppémentaires sont payées a la semaine je ne dépend ni d un cycle de travail ni de la modulation.
Vu qu il existe une IDAJ a partir de la 12 ème heure 75% et au dela de la 13ème heure 100%...
Existe t il une indemnisation au dela de 48 heures hebdomadaire?
Faut il aussi appliquer le coefficient du décompte de 83% sur les heures effectuées au dela de la limite maximale hebdomadaire qui est de 48 heures?
Je vous remercie pour vos réponces....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 11:58:43
malheureusement il n y a pas d indemnisation au dela de 48 heures par semaine
par contre tu es en droit de t arreter de travailler des lors que tu as fais 48h de travail effectif dans ta semaine
et le coefficient de decompte est valable pour toute l emplitude. malheureusement car contraire au code du travail
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 12:55:31
Toujours en ce qui concerne cette amplitude hebdomadaire de 48H.
Mon boss me dit que même si mes heures supplementaires sont payés à la semaine je suis soumise a un calcul au trimestre pour voir le respect des 48h.
Donc je lui ai dit que finalement on etait sous le "cycle de travail" et la il me dit non... pas évident tout ca!!!
et en ce qui concerne les planing
Je sais qu ils doivent etre affichés 15 jour avant la permanence mais si je suis prévue le samedi et le dimanche doit il aussi indiquer le jour de repos de la semaine? la aussi lui me dit que non....je sais souvent mon jour de repos hebdo la veille pour le lendemain voir le jour même a midi apres lui avoir tel(comme aujourd hui même)
Donc a chaque fois que j ai un rdv il faut que je pose un jour de congé pour etre sur d y aller... a t il le droit?
a t il le droit aussi de me faire poser un jour de congé sur un dimanche?
c est aussi du vecu 14 fevrier de cette annee...



Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 14:24:56
c est juste pour prouver qu en moyenne vous ne faite pas plus de 48 heures par semaine.
non il n a pas a te faire poser un jour de congé le dimanche car il ne s agit pas d un jour ouvré ni ouvrable.
a toi de prendre tes rendez vous suivant le planning. il doit te dire quand tu auras tes jours de repos.
sinon le fait d etre payer a la semaine c est le top. faut pas se plaindre
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 15:07:15
le paiement a la semaine c est pas tant le top.....
Je t explique:
semaine 1      55h d amplitude
semaine 2       60h d amplitude
semaine 3       50  d amplitude
semaine 4        48 h d amplitude
  donc 55 x 83% =45H65        10h65 supplementaires
           60x 83%=49h80          14h80 supplementaires
           50x 83%=41H5            6h50 supplementaires
           48x 83%=39H84          4h84 supplementaires

total 27H30   à  25%   et      9H45 à 50%

hors si je suis sous modul ou a la quinzaine le coefficient ne s applique que sur les 42 premiere heures
donc     55-42=13H
             60-42=18H
             50-42=8H
             48-42=6H
CONCLUSION      30H   à25%    ET     15H à   50%   c est plus la même!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 15:53:11
c est quoi ton delire la???
le coefficient s applique sur tout
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 15:55:27
LIT BIEN L ACCORD CADRE ET TU VERRAS QUE LE COEFFICIENT NE S APPLIQUE PAS SUR TOUTE LES HEURES C EST LE CAS POUR LA MODULATION
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 15:57:22
 j ai tres bien lu l accord cadre et le coefficient s applique bien sur l ensemble de tes amplitudes
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 15:58:53
A titre de rappel, selon l’article L. 3121-9 du Code du travail, une
durée équivalente à la durée légale peut être instituée soit par un
décret pris après conclusion d’une convention ou d’un accord de
branche, soit par un décret en Conseil d’Etat. C’est dans ce cadre
qu’intervient le décret du 9 janvier 2009 qui vient reprendre les nouvelles
modalités de décompte du temps de travail effectif négociées
par les partenaires sociaux (avenant n°3 du 16 janvier 2008 à l’accord-
cadre du 4 mai 2000). Le décret abroge à cette occasion le décret
de 2001 sur la durée du travail dans les entreprises de transport
sanitaire.
Dorénavant, le temps de travail effectif du personnel roulant du transport
sanitaire se décompte ainsi : « Afin de tenir compte des périodes
d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de
travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein
est compté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes
journalières d'activité, telles que définies à l'article 2, prises en compte
pour 75 % de leur durée pendant les services de permanence tels
que définis par accord collectif.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 16:11:32
LE TEXTE DIT
au cours de la periode de modulation les heures effectuées au dela de 35h hebdo et dans la limite de 42h hebdo ne sont pas considérés comme heures supplémentaires (c est logique puisque pour etre payé 35h on doit en faire 42h)

EN REVANCHE les heures effectuées au dela de la limite maximale de 42 heures hebdo constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu au titre du mois considéré à un paiement majoré et à un repos compensateur dans les conditions prévu par la legislation en vigueur.

de plus il est dit aussi dans le titre "principe et periode de référence"

Dans ce régime de modulation du temps de travail,la durée hebdomadaire de travail des personnels concernés peut varié dans la limite d un plafond de modulation de 42H hebdo par rapport à la duree moyenne de telle sorte que les heures effectuees au dela et en deça de cette moyenne se compensent


a mediter!!!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 16:17:18
oui et alors???
ou est il preciser qu au dessus de 42 heures il n y a plus de coefficient???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 16:28:17
quand tu prend l avenant n°" ils disent que les terme "dispositif d amenagemant ,reduction du temps de travail" sont remplacé par les termes "modulation du temps de travail"
donc pour moi ca veut dire qu en cas de modulation ce qui n est pas mon cas qu ils peuvent reduire le temps que jusqu a 42h
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 16:49:21
On est une petite boite - de 10 ambulanciers
autre question
peut il me faire effectué un transport pour la société alors que je suis de permanence SAMU?
un patient a une pmt en ambu je le fait en vsl, jesais que c est interdit mais a qui se plaindre dans ce cas?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 16:56:53
si tu es en garde departementale tu ne peux absolument pas faire un transport autre que si il t a été demander par le 15
en plus faire une ambu en vsl??????
tu  laisse la personne sur place et au pire tu appelle une autre société d ambulance qui se fera un plaisir de venir chercher cette personne en ambu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 17:04:02
quand je lui ai dit que ma regul c etait le 15 il m a repondu que non c etait lui et que c etait a lui d avoir une seconde equipe pour assurer la garde....
sauf que l on a dans la societe qu une ambu avec le materiel obligatoire pour le samu
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 17:07:47
je repete que si c est dans le cadre d une garde departementale tu ne peux faire que des transport provenant du 15.

meme si un medecin t appelle avec une prescription tu ne peux emmener la personne.
souvent on fait comprendre au medecin d appeler le 15 pour que l on puisse venir
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 17:26:45
Ah oui ?? Donc le 15 connait le nom des ambulanciers et l'immatriculation de l'ambulance ?

Jusqu'à preuve du contraire, c'est la société qui est de permanence  ::)  et c'est à cette société de mettre une ambulance à dispo du 15.
Le patron peut tout a fait envoyer son équipe de permanence sur un appel privé, à lui de mettre une autre ambulance à dispo du 15, ou d'en assumer les conséquences...

Garde départementale ou pas, c'est la société qui est d'astreinte, pas les ambulanciers. Peut être as tu un texte démontrant le contraire ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 17:46:05
Moi perso quand j ai posé la question au 15 ils m ont dit qu il ne pouvait pas m obligé..
Qu il n avait pas le droit que j etais a leur dispo et pas celle de mon patron.
en plus pour finir comme je l ai dis on a qu une ambu equipée pour les gardes (DSA,COQUILLE ET COMPAGNIE) les autres n ont que le minimum
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 10 mars 2010, 17:48:32
ha tu as une autre ambulance?
ben dans ces conditions ton patron peut mettre qqn d autre dans cette ambulance pour aller faire autre chose que du 15
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 17:49:48
Un patron mets une équipe de salarié en permanence AMU un dimanche.
A 14h il a une sortie en ambulance du chu pour un domicile. Dis moi ce qu'il l'empêche d'envoyer son équipe de permanence AMU ??
Soit il met en réserve un autre équipage, soit il assume les conséquences s'il y a une demande du C15.
Légalement rien ne lui interdit, les textes sont clairs, la société doit mettre une ambu à disposition du SAMU,
il est dit nulle part que cela doit être la même pendant 12h et avec le même équipage.

Donc un salarié ne peut refuser de faire un transport privé alors qu'il est de permanence AMU

De plus, aucune loi ne prévoit d'avoir un matériel spécifique pour faire du 15.
Une ambulance avec le matériel réglementaire suffit largement.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 17:54:42
oui j ai d autre ambu. mais l autre etait deja sur un transfert ils en avaient pour trois heures; et je tiens a rajouté que c etait un transport en vsl mais comme on fait nos gardes a 25 km de la societe il ne voulait pas envoyé quelqu un d autre vu que nous nous etions sur place.c etait pour éviter le coup du deplacement!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 18:01:38
La permanence AMU est confiée aux ETS. Libre à elles de l'organiser selon leur bon vouloir, en assumant les conséquences. 
Jusqu'à preuve du contraire, un salarié est subordonné à son employeur, et le 15 n'est pas notre employeur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 18:04:51
Cher ouin oui
Tu devrais te mettre a jour car il y a de nouvelles liste de materiel obligatoire pour les ambu qui font des SAMU.
Sinon comment transportes tu une suspition du col du fémur sans coquille qui lui n est pas obligatoire dans les ambu.
autre obligation dans les ambu samu
dextro
thermometre
dsa
tension manuel + automatique
kit accouchement
kit plaie
kit brulure
kit membre sectionné
kit protection ETC....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 18:10:01
Hummm je t'aime dja toi..!!

Tu peux me donner la référence de ce texte de loi STP ??
Tu peux me dire comment tu fais pour ton col de fémur le lundi en journée, tu sais quand tu n'es plus à dispo du 15. Tu attends qu'il soit plus de 20h ??
Tu peux aussi me démontrer le bienfait d'un coquille sur un col de fémur ?

Si tu réponds bien, je t'epouse...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: venus84 le 10 mars 2010, 18:19:00
Pour le texte tu vas tout simplement voir liste du materiel obligatoire dans les ambu a compter du 1er janvier 2010
Pour mon coquille un lundi un tris est fait par la régul et bien entendu c est l ambu avec le materiel  pour une garde qui sert.
Et pour le cole du fémur si tu coquille pas ben tu es dans le caca....car moindre choc lors du trajet si ton patient n est pas mort il te tu a l arrivee vu la douleur qu il aura ressenti avec les secousse car le coquille dans ce cas sert d antalgique.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 18:29:13
Waouhhh le coquille est antalgique !!!!! Là on atteint des sommets...

Principe d'immobilisation d'une fracture : on bloque les articulation en amont et en aval de la fracture. Pour le col du fémur, bloquer le genoux ne pose pas de problème, mais crois-tu que tu peux bloquer le bassin ? De plus avec ton coquille, tu crés un point de contact directement sur la fracture, et tu remets le pied dans son axe, ce qui provoque la douleur.
À moins que comme pas mal d'antalgique, tu lui administre le coquille en suppo ??

Quand à ta liste de matériel, j'attends la référence du texte de loi, c'est marqué dessus en général..
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mars 2010, 18:57:21
norme 1789

http://www.secourisme.info/secourisme/txt.php3?NBTXT=1606
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 19:13:31
JP 1 point, il a trouvé le texte...

Donc sur le tableau du matériel obligatoire pour une catégorie A, il est marqué dans la case de droite pour le matelas coquille par exemple ? Pour les différents kits ? Pour le tensio automatique ?
C'est marqué "optionnel".  On peut me donner la définition de ce mot SVP.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Verchambray le 10 mars 2010, 19:55:13
malheureusement il n y a pas d indemnisation au dela de 48 heures par semaine
par contre tu es en droit de t arreter de travailler des lors que tu as fais 48h de travail effectif dans ta semaine
et le coefficient de decompte est valable pour toute l emplitude. malheureusement car contraire au code du travail

Et depuis quand une convention peut être contraire au code du travail ?
C'est le code du travail qui prime !
Donc, pas de coefficient après la durée légale du travail.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 19:58:56
J'ai jamais dis le contraire, tu me dis que c'est obligatoire, je te demande le texte. Sur celui que l'on me sort, c'est marqué optionnel.  Alors obligatoire ou pas un coquille ?

Et tu ne m'as toujours pas dis comment tu immobilisais le bassin, et quel était le bienfait de faire une compression à l'endroit même de la fracture.

Agressif ??? Y a une heure, j'ai faillit t'epouser, ps d'la faute si tu avais pas les bonnes réponses...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mars 2010, 20:41:15
ouin-ouin, je t'ai mis un texte qui c'est vrais te donne raison pour la garde departementale, mais pour les autres transports (ceux qui sont hors garde) la le 15 prefere avoir des ambus bien équipé meme si cela ne sert pas souvent (les différents kits), mais j'attend toujours la réponse à ma question
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 21:37:26
Entre "préférer" et dire que c'est obligatoire, c'est pas la même chose.

A quoi j'ai pas répondu ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mars 2010, 22:27:55
moi, j'ai jamais dit obligatoire
pourquoi la sécu nous demandes le n° d'immatriculation et les noms de l'équipage mis à disposition du 15 ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 10 mars 2010, 22:36:02
J'en sait rien, demandes leur à eux. Chez nous rien de tout ça...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 10 mars 2010, 22:41:04
si des patrons, pourraient me repondre et nous dirent comment cela se passe chez eux

merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: fabien95 le 20 mars 2010, 09:49:34
Bonjour,

Je suis auxiliaire sur le 95.
Quelqu'un pourrait il me renseigner concernant ma situation actuelle ?

 je vous explique:

En CDI à temps à plein depuis 4 mois, mon employeur, sous pretexte que mon ambulance est en panne, me fait rester chez moi 2 jours consécutifs.
Il va de soi que ma durée de travail hebdomadaire s'en ressent.
Pour info, je totalise pour cette semaine 32h effective.

Est-ce légal ?


Un grand merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 20 mars 2010, 10:07:10
Bonjour fabien
1/ les pros te répondront peut être mieux que moi mais il me semble que celà peut s'apparenter à du "chomage technique" ou chomage partiel  ?

Principe :
Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers (difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre ou intempéries exceptionnels, ...) et contrainte de réduire son activité, d'éviter les licenciements pour motif économique et la baisse de rémunération de ses salariés.
   http://vosdroits.service-public.fr/F592.xhtml

http://www.pratique.fr/allocation-chomage-partiel-chomage-technique.html

voir rapidement avec l'inspection du travail car ton patron s'est engagé à te fournir du travail, régle primaire d'une entreprise (voir les sujets du forum ambulancier, j'ai déjà traité de cette obligation)  ::)

Voilà ce que dit le site ci-dessous :
http://www.jurisexpert.net/les-devoirs-et-obligations-de-lemployeur/

LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR  : 

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont  :
1/ L’obligation de rémunérer le salarié,
2/ L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. 

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise.


2/ aurais tu la courtoisie de passer par le forum de présentation ... régle n°1 sur SOS112 ?
amitié
jean
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 21 mars 2010, 11:59:06
Salut,  cet exemple extrait du site :
http://ambulances.forumpro.fr/comprendre-son-bulletin-de-salaire-f29/heures-supp-quatorzaine-t3080.htm

question :... je suis perdu au niveau des heures supp à la quatorzaine.  :-X
doit on en avoir ou pas ? mon patron me dit que je dois faire 70 heures effectives en deux semaines et qu il a le droit de me faire faire 60 heures une semaine et 10 heures la semaine suivante sans payer d heures supp.
pour cela il avance l'article 0645469 du 26 mars 2008.
il me demande de prouver le contraire avec un document officiel et appliquable pour me les payer.

réponse : ... le patron a raison.

Au lieu de calculer sur 7 jours, il fait la moyenne sur 2 semaines.

Sur la quatorzaine, tu fais 70h, soit 35h/semaine.

Dans ton exemple, tu n'as pas d'heures sup'.

Un autre exemple :

Tu fais 46h semaine 1
Tu fais 30h semaine 2
____
76h sur la quatorzaine.

76/2 = 38h.

Dans mon exemple, tu as 3h sup' chaque semaine en calculant à la quatorzaine.
Alors qu'au calcul à la semaine, tu as 11h la 1ère semaine, et la 2ème semaine c'est lui qui te fait cadeau de 5h. Soit au total, quand même 10h perdues (11+5-3*2) !

Les infos ci-aprés sont extraites du site :   http://ambulances23.org/infos.aspx

La cour de cassation vient, par un arrêt du 28/03/08, de confirmer le principe de calcul du temps de travail à la quatorzaine dans notre branche d'activité.
Pour mémoire, les conditions de mise en oeuvre de ce principe sont :
- respect de 48 heures d'amplitude de travail hebdomadaire
- octroi de trois jours de repos par quatorzaine.
Le calcul à la quatorzaine doit être écarté si l'une ou l'autre des conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Toutefois, seules sont écartées les quatrozaines pendant lesquelles les deux conditions ne sont pas remplies. Dans ce cas, le calcul du temps de travail pour ces quatrozaines sera effectué à la semaine.
Les autres quatorzaines qui néanmoins remplieraient les deux conditions continueront à bénéficier du principe de calcul à la quatrozaine.


http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/BT_81__janv_mars08.pdf
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 22 mars 2010, 15:28:15
C'est tout a fait légal, à partir du moment où il te paie tes 35h hebdomadaire.
Le fait que tu ne puisses travailler est du a lui seul, rien ne l'oblige a te faire travailler, mais tout l'oblige à te payer.  ^-^
Certes si tu étais habitué à avoir des heures supp, la paie risque de fondre, mais les heures supp ne sont pas une obligation.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 22 mars 2010, 15:37:33
Jeano, je suis pas d'accord sur le principe de chomage, qui est une mesure de sauvegarde pour une entreprise rencontrant des difficultés exeptionnelles la mettant en péril. Là on en est loin.

De plus rien n'oblige un employeur a fournir du travail, son obligation est de payer son salarié. Enfin sur une petite période, sans rentrer dans les emplois fictifs
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 23 mars 2010, 13:09:21
Reste à savoir s'il se fait payer ses heures non-effectuées  ???

Pour info,combien de temps avant as-tu été prévenu que tu restais chez toi? La veille pour le lendemain?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 23 mars 2010, 17:55:45
Ben Lionel, sans vouloir être trop catégorique, ne pas fournir du travail pour lequel l'employé a été embauché pourrait signifier qu'il est mis "au placard" et s'apparenter à du harcélement moral  ::)
Je comprend que dans le cas présent : panne de l'ambulance ... le patron ne le fait pas exprés mais si je comprend bien il ne paye pas non plus son ouvrier et se couvre sous cette excuse ce qui n'est pas trés fair-play  :P
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ouin_ouin le 23 mars 2010, 18:19:21
Un ambulancier embauché aux 35h ne peut être payé en dessous. Ça c'est la loi, et c'est encore plus vrai si la cause du peu de nombre d'heures effectuées est indépendante du salarié.

Par contre, le patron est en droit d'utiliser les heures de modulation si elles existent, ainsi qu'une partie des congés payés.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: baba81 le 31 mars 2010, 21:53:16
bonjour, pourriez-vous me donner des infos sur les congés payés ?

Mon boss veut nous imposer les congés d'été....  :o
C'est à dire : ne prendre que 15 jours d'affilé et fractionner des périodes de juin à septembre pour que l'on choisisse et lui accepte ou pas.  ::)
J'ai entendu dire qu'il devait nous donner 1 jour supplémentaire sur les 5 semaines prévu, car congés fractionnés ?
A-t-il ces droits et doit-il nous donner un jour supplémentaire de congés ?

merci de répondre
baba81
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 avril 2010, 21:01:36
Un salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congé. La « cinquième semaine » est donc obligatoirement prise séparément.

Le fractionnement des congés, qui exige l'accord écrit du salarié, obéit à des règles complexes.

• Si la durée du congé ne dépasse pas douze jours, ce congé ne peut être fractionné.

• Le salarié doit prendre au moins douze jours de congé continu entre le 1er mai et le 31 octobre.

• Les congés pris en dehors de cette période, à l'exception de la cinquième semaine, donnent droit à des jours supplémentaires :
- deux jours supplémentaires si le congé hors période dépasse six jours,
- un jour supplémentaire s'il est compris entre trois et cinq jours.
Ces jours supplémentaires sont dûs, que le fractionnement soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 06 avril 2010, 22:17:00
christophe est tu sur des douze jours as tu un texte ?
   merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 06 avril 2010, 22:25:21
j ai pomper ça la dessus :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl10-conges-payes-les-regles-a-connaitre.php3

Congés payés : vos droits de salariés

    * Salariés et travail
          o Les congés
                + Les congés payés
                + Fractionnement et dates des congés
                + Les congés pour raisons familiales
                + Le congé paternité
                + Les congés longue durée
                + Les congés longue durée familiaux
                + Le congé parental
                + Le congé pour création d'entreprise
                + Le congé individuel de formation
                + Maladie et contrat de travail
                + Travail le dimanche
          o Compte Epargne temps
                + Le Compte Epargne Temps
                + Alimenter un CET
                + Utiliser un CET
                + Gestion du CET
          o Le contrat de travail
                + La période d'essai
                + Le préavis
                + Le CDD
                + Les sanctions disciplinaires
                + Les modifications du contrat
                + Les modifications des horaires
                + Les litiges
                + La rémunération des stagiaires
                + Intéressement et participation
          o Le licenciement
                + Vie personnelle et licenciement
                + Les licenciements sans faute
                + Le licenciement pour motif personnel
                + Le licenciement économique
                + Licenciement économique individuel
                + Licenciement économique collectif
                + Priorité de réembauchage et reclassement
                + Les indemnités
                + L'opinion des tribunaux
          o La démission
                + La démission
                + Les démissions qui donnent droit au chômage
          o La retraite
                + Le cumul emploi-retraite
                + La mise à la retraite

Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence de conventions ou d'accords collectifs, généralement plus favorables

Comme son nom l'indique, le régime légal des congés payés est celui qui est défini par la loi. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, issues de la convention collective, d'un accord collectif, voire des usages.

* Rien n'empêche non plus un employeur d'accorder des avantages spécifiques sur ce plan à son personnel. Le régime légal correspond en fait aux avantages minimaux accordés aux salariés d'une entreprise.
Une obligation légale

L'employeur ne peut priver le salarié de congés payés. Et celui-ci est théoriquement obligé de les prendre.

Rien n'empêche légalement le salarié de continuer à travailler au sein de l'entreprise. Mais il percevra alors sa rémunération normale, sans aucune indemnité supplémentaire en compensation. Conséquence : les jours de congé ainsi utilisés ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante et sont donc irrémédiablement perdus..
.En revanche, le travail rémunéré chez un autre employeur pendant sa période de congés est strictement interdit : il constitue même un motif réel et sérieux de licenciement.
La durée des congés

La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. Si l'on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte par période de 4 semaines ou de 24 jours.
. M. Martin est embauché le 1er janvier. Il pourra prendre 12,5 jours ouvrables de congé, en fait 13 jours puisque la durée est arrondie à l'unité supérieure.

La période de référence pour le calcul des congés va du 1er juin précédent au 31 mai de l'année en cours.

Le salarié doit justifier d'au moins dix jours de travail effectif, continu ou discontinu, dans l'entreprise pour bénéficier de congés payés.
. Aucun congé n'est dû pour une durée inférieure, sauf pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs temporaires et les bénéficiaires du chèque-service.

A l'exception des jours fériés chômés, les périodes d'absence ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail ouvrant droit aux congés payés, même s'il s'agit d'absences pour maladie, chômage partiel ou grève. En revanche, sont comptabilisés : le temps de formation, tous les congés payés (y compris ceux pour événement familial), les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, les repos compensateurs, le congé-maternité.
. Les congés maladie de courte durée (moins de quatre semaines) ne sont pas comptabilisés dans le temps de travail mais ne changent rien au résultat final puisqu'on décompte alors par période de 4 semaines. Exemple : un salarié absent 4 semaines a droit à 30 jours comme un salarié qui n'a jamais été malade. Au-delà d'un mois, les congés maladie impactent la durée des congés payés, mais de nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.
Les absences pour maladie

Si un salarié est malade pendant son congé, il n'a droit à aucun jour supplémentaire. La même règle est appliquée en cas de congé-maternité pendant cette période.

En revanche, les jours de maladie intervenant pendant les congés ne seront pas comptabilisés dans le temps de travail.
. M. Martin bénéficie de 15 jours d'arrêt-maladie avant de reprendre son travail. Il « perdra » 15 jours de travail effectif pour le calcul de ses futurs congés.

Quand le salarié tombe malade avant son premier jour de congé, il aura droit aux jours de congé qu'il n'a pas pu prendre du fait de sa maladie s'il reprend son travail avant la fin légale de la période de congés payés, c'est-à-dire le 31 octobre, Et l'employeur peut même lui imposer de les prendre avant le 31 octobre.
. Exemple : M. Mar tin tombe malade le vendredi 27 juin, avec un arrêt de travail de sept jours. Son congé de trois semaines débute le lundi 30 juin. A son retour, le lundi 21 juillet, il aura droit encore à sept jours de congé supplémentaire.
. Si le salarié reprend le travail après le 31 octobre, la durée de maladie est « perdue » pour lui. Il n'aura droit à aucun jour supplémentaire.
Le décompte des congés

Le décompte des congés se calcule en « jours ouvrables » et inclut donc le samedi. Mais le premier jour de congé ne compte pas si le salarié ne travaille pas dans l'entreprise ce jour-là.
. M. Martin part en congé le vendredi soir pour revenir le mercredi de la semaine suivante. Le premier samedi ne compte pas. Il prend donc deux jours officiels de congé pour quatre jours de repos. M. Dupont part le jeudi soir pour revenir le mardi de la semaine suivante. le premier samedi compte. Il prend donc trois jours officiels de congé pour quatre jours de repos.

Les jours fériés chômés ne comptent pas dans la durée des congés. Mais les journées de « ponts » sont comptabilisées, même si l'entreprise est fermée ces jours-là. Tout comme les jours fériés pendant lesquels l'établissement est ouvert.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 07 avril 2010, 09:28:38
si je prend la CC article 7 "congé annuel payé"
......."la période des congés annuels s'étend à l'année entière étant précisé que, dans tous les cas, et par dérogation à l'article L.223-8 du Code du Travail, le personnel bénéficiera sur sa demande d'au moins 24 jours ouvrables de congé au cours de la période allant du 1 juin au 31 octobre, sous réserve des dispositions des articles 20,21 et 31 ci-dessus.
- soit en continu
- soit si les conditions de l'exploitation l'exigent en deux fractions de 18 et 6 jours.
......


si je comprend notre CC, le minimum est de 18 jours et non de 12 jours, quelqu'un peut m'éclairer ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: sophie32 le 08 avril 2010, 09:46:39
Bonjours à toutes et à tous. Je suis ambulancière dans le Gers depuis 7 ans. Je souhaiterais savoir si l'employeur a le droit de venir nous faire travailler pour 3 heures ce qui arrive fréquement chez nous lorsque nous avons trop d'heure sup.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 08 avril 2010, 10:52:52
oui, malheureusement pour nous
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: figurine le 09 avril 2010, 16:21:07
cet éternel TABOU français  ^-^

toujours pas d'autres FdP  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cassy80 le 07 juin 2010, 21:16:40
Bonjour je suis AA dans le 67 depuis peu  :-\
J'aimerais avoir des renseignements sur le montant du salaire sur une base de 151h
je sais que c'est payé à 75% mais tout déduit il vous reste combien net ?
Merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 07 juin 2010, 22:44:36
Il te reste le smig,  :-X
les 75% que tu évoques n'existe que pour les permanences,
sinon on est passé à 83% mais c'est calculé sur le temps de travail soit 151h00 + 17%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cassy80 le 08 juin 2010, 06:19:43
ok .. car moi, pour 151h je touche 1030€ est l'on m'a dit que c'est un peu plus en général  ::)

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 08 juin 2010, 07:19:54
en net ou en brut ?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cassy80 le 08 juin 2010, 07:22:55
1030€ net dans ma poche pour 151h sans aucune prime  :-X

on perçoit pas les heures supplémentaires car c'est pris en congés  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 08 juin 2010, 09:17:06
si j'ai bien compris tu es payée que 151h00 au lieu de 152h00 ?
donc tu serais à temps partiel ?
le taux horaire d'un AA est de 8.86€ brut, regarde sur ton bulletin de salaire ton taux horaire
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cassy80 le 08 juin 2010, 09:20:36
heure 151h67  taux 8.860€ a soit 1343.80 moins 309.87 total des charges net a payer 1033.93€
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 08 juin 2010, 09:26:30
grosso modo un AA ça gagne 1030 euros net pour 182,73 heures s'il n'y a pas de permanences ou de nuit (il faut faire encore un peu plus d'heures dans ce cas)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: cassy80 le 08 juin 2010, 09:28:42
ah ok merci pour ses renseignement nous il déduit l'heure de repas
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 08 juin 2010, 09:35:36
mais pendant ton heure de repas, ton patron ne doit pas t'appeller
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 08 juin 2010, 09:55:34
Slt
où c'est que vous avez lu qu'on décompte l'heure de repas ??
elle est incluse dans le temps de travail.  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 08 juin 2010, 10:55:23
jp notre amie travaille peut être de nuit ?

Effectivement le repas est dans l'amplitude journalière,
il y a aussi les 20mn de pause après 6h00 de travail continu  ^-^

-http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm

-http://www.laconventioncollective.com/convention-collective-transport-routier/pause-repas.htm

Convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport : IDCC 16

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=&idSectionTA=&dateTexte=29990101
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: param59 le 26 juin 2010, 15:03:25
Bonjour à tous

Voilà je me présente briévement car je suis un peu dans la merde et j'ai besoin de vous les gars
je ferai une présentation un peu plus détaillée ce soir si j'ai le temps, c'est promis
voici une petite présentation en attendant pour pas faire mon  malpoli ;)

je m'appelle gauthier j'ai 23 ans et auxiliarie ambulancier depuis 6 mois
Je bosse dans une bote correcte, je fais mon maximum pour être le plus agréable possible avec tout le monde: patient, colègues, employeur, etc... et ça se passe plutot bien, sauf jusqu'à aujourd'hui où je me suis pris la tête avec mon responsable.

Je vous explique un peu le tableau, c'est une petite boite de 3 ans, nous sommes 4 employés et un gérant donc 5 roulants pour 2 agréments.
La boite marche pas mal, et le patron gagne bien sa vie (belle maison, belle voiture, vacances etc...)
Il faut être franc, on gagne bien aussi, il a un système bizarre pour calculer les heurs payées mais on s'y retrouve, avec un salaire moyen sans expérience (tous les employés sont là depuis moins de 2 ans) d'environ 1500 euros pour un "bns" et 1700 pour un "cca"
en gros on travail on est payé 100% mais si on coupe on est pas payé, mais à coté de ça on a tous les trucs de l'accord cadre (panier, indemnités, repos, etc...)

Bon en ce moment c'est un peu plus tendu, il fait beau on est un peu plus relax, moins envie de bosser et moins de boulot
J'ai déjà pris un avertissement il y a quelques temps car malgrès plusieurs rappels, j'ai merdé sur des bons de transport :(

Sinon je suis plutôt satisfait sauf pour les samedi, en plus actuellement y a toujours un gars en repos et du coup aujourd'hui ça a pété
Bon cette semaine j'ai travaillé je crois environ 44 heures (payées pas en amplitude je dois etre à 51)
il y a 3 semaines le boss nous a demandé de choisir qui faisait avec lui (il fait quasi tout comme ça il n'ya qu'un gars de pris à chaque fois)
les gardes de nuits, dimanches, fériés et samedi pour les vacances, bref on s'arrange entre nous mais c'est pas toujours facile d'avoir ce qu'on veut.

ce samedi c'était donc mon tour, sauf que j'ai eu un imprévu et que ça me faisait chier de bosser cet aprem d'autant plus que quand j'ai décéidé d'arreter j'avais déjà fait mon contrat de 35 heures (44heures payées et prersque 51h d'amplitude) et que sur le planning il n'y a rien de noté, il prend au fur et à mesure de ce qui tombe, donc je sais pas à quelle heure je fini (en gros d'hab c'est vers 16h)
donc je lui ai dit que j'avais déjà fait mes 35heures et que je refusais de bosser cet aprem


il était furax, il m'a dit que je n'ai pas le droit de refuser de travailler tant que je n'ai pas dépassé mes 48h hebdo effectives, que je mets la boite en péril car actuellement c'est pas la joie au niveau boulot et que depuis 4 semaines on a pas fait une semaine au dessus du seuil de rentabilité.
Ca a été tellement loin que je lui ai dit que s'il était pas content il avait qu'à me virer, de toute façon je trouverai du travail ailleurs, mais que je veux le savoir de suite pour pas me retrouver sans boulot lundi et pouvoir m'organiser
il m'a répondu qu'il n'avait pas le droit de me virer sur l'instant car on pas le droit de virer les gens sur un coup de colère et qu'il prendrait le reste du week end pour y réfléchir et je saurai quelle sanction j'aurai lundi à 8h00 (sachant que je commence normalement à 6h30 lundi)

J'ai un contrat où il n'est pas marqué que je suis à l'accord cadre et que je dois faire 151.67 heures par mois
Voilà vous en pensez quoi ? Suis je dans mon bon droit ou je risque des ennuis ? Est-ce que je peux le mettre aux prudhommes pour quelque chose ?


bon week end à tous et merci d'avance de prendre le temps de me répondre !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Christian36120 le 27 juin 2010, 12:33:53
Bon ce qui est clair dans ton histoire c’est que tu es conscient que tu peux être viré.
C’est un cas de refus de travail caractérisé.

Ensuite, je te rassure, lundi tu seras encore dans ta boite….avant de te virer le patron doit respecter une procédure (courrier, entretien, lettre de licenciement)
Tout ce qu’il peut faire en attendant c’est une mise à pied à effet immédiat (mise à pied conservatoire), ce qui lui donne 7 jours pour statuer.
Mais dans ton cas, il n’y a pas de dol et la mise à pied conservatoire me semble excessive.

Si tu vas aux prud’hommes, tu peux tenter de te justifier par le dépassement des 48h de travail sur cette semaine (tu dis que tu as presque 51h d’amplitude), rien que cela annulera le licenciement pour cause réelle et sérieuse si c’est accepté par le conseil.
L’amplitude est du temps de travail effectif puisque durant ton amplitude tu ne peux vaquer librement à tes occupations personnelles et que le coefficient n’intervient que pour le calcul de la rémunération de ce temps de travail effectif.
On le prouve par l’article 2 de l’accord cadre qui dit que les permanences sont du temps de travail effectif et l’article 3 qui dit que les permanences sont rémunérées à 75%.


Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Rusty le 27 juin 2010, 19:08:06
Je ne suis pas pro-patronnat,mais j'ai l'impression que ton boss a été un peu trop cool avec toi jusque là et que du coup,on pousse un peu mémé dans les orties  ::)

Il y a des règles dans le monde du travail,et ne pas planter son poste à la dernière minute en fait partie,j'ai envie de dire d'autant plus dans notre profession. Ton employeur à l'air plutôt correct avec vous la moindre des choses serait de lui rendre la pareille. D'autant que ta raison,toute personnelle soit-elle,n'a pas l'air non plus super importante  ??? Juste que tu n'avais pas envie quoi...  ::)

Qu'il possede une belle maison et une grosse voiture,tant mieux pour lui mais peut-être à t-il un peu travailler pour en arriver là et a pris quelques risques financiers...  ::) Je ne vois pas en quoi ce serait un argument pour le planter  ???
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: param59 le 27 juin 2010, 20:50:38
ouais donc pour vous le fait que j'ai dépassé les 48h j'avais raison et il est en tort donc c'est tout bon pour moi et s'il me vire c'est un licenciement abusif ?
et sinon je vous rappelle que sur mon contrat il est marqué que je ne suis PAS à l'accord cadre

bon sinon il m'a appelé ce soir, il m'a dit que je commençais demain apres midi à travailler mais qu'il avait rendez-vous avec l'inspection du travail le matin pour me virer "proprement" et que du coup il n'était pas sûr que je bosse l'apres midi, qu'il me rappelait en finction de son rendez vous avec eux
pour vous répondre quand on coupe, ba si quand même des fois je suis libre de vaquer à mes occupations quand il y a une coupure vu qu'on a pas de local... (d'ailleurs c'est pas légal non plus ça ?) y a juste un bureau mais rien pour nous à part le garage des ambus
sauf quand il nous met à dispo samu, genre on bosse de 8h à 9h, normalement il y a rien avant 11h30 ba pendant les 2h30 on va où on veut et on garde l'ambu, et là il nous paye que si on a un appel ou une course qui tombe
exemple: on est payé de 8 à 9h puis un samu tombe à 9h40 jusque 10h40 on est payé puis reprise à 11h30, bref on a passé la matinnée de 8h à 11h30 chez un collègue et on a été payé que 2h00... certes à 100% au global il nous dit que c'est mieux qu'à l'accord cadre à 83%, c'est vrai à la fin du mois on au moins 1400 euros mais ça fait chier on a l'impression de se faire gruger surtout qu'on est bloqués pour rien si il n'y a rien qui tombe.

bref je lui ai dit ce soir qu'il pouvait me virer mais que je le foutrai au prudhommes quoi qu'il se passe...
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 27 juin 2010, 20:59:08
ne pas être à l'accord cadre est illégal, mais rien n'empêche un patron de nous payer à 100% du temps de présence, de nous payer plus cher, l'accord cadre n'est pas que le temps de travail, le système que tu décrits est lui illégal  :-\  il devrait te payer l'intégralité de ton amplitude que tu fasses des transports ou pas  ^-^
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: param59 le 27 juin 2010, 21:05:21
ba il nous dit que c'est pas illégal car il peut prouver qu'il est au dessus de l'accord cadre, que si on ramène notre amplitude même à 85% par exemple, on gagnerait moins que les 100% du temps réellement travaillé et que donc si c'est mieux que l'accord cadre c'est pas illégal car c'est dans l'intéret de l'employé
par contre tout le reste de l'accord cadre on l'a (paniers, indemnités, repos, etc...)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: jp77 le 27 juin 2010, 22:16:19
c'est une façon de voir,
- 6h00 à 100% illégales avec des coupures  :P
- ou bien 1Oh00 sans coupures que ton patron peut, s'il le veut, te régler à 100%  ::)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pittbul ambu le 02 juillet 2010, 11:12:57
salut à tous!!

C'est vraiment une plaie ces coefs et heures de repas......
je voulais juste préciser une petite chose pendant l'heure de repas ton employeur peut t'appeler malheureusement et dans ce cas là ton indemnité change....tout comme il n'est pas obliger de la donner puisqu'une indemnité est prévue à cet effet!!
En clair manger, se restaurer est normal, naturel voir même essentiel et l'employeur avec son pognon se permet de vous acheter votre temps de repas et de pause pour lui ramener des sous-sous!!!!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 02 juillet 2010, 11:34:07
Bonjour,
Je vais vous apporter une info que peut être vous ne connaissez pas  ;)  mais en Gendarmerie l'indemnité repas est du que si vous ne mangez pas à votre domicile (plus précisément si vous travaillez hors du territoire de votre unité... à savoir le canton ) entre 11/14h et 18/21h si j'ai encore bonne mémoire  ::) ... et pas de temps de pose prévu durant le service  :P et le téléphone peut interrompre votre collation sans aucune compensation  8)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: samie69 le 16 août 2010, 18:46:21
Limites maximales

La durée de travail effectif ne peut excéder 48 heures hebdomadaires au cours d'une semaine isolée. La durée hebdomadaire moyenne de temps de travail effectif calculée par trimestre civil ne peut excéder 44 heures ni en tout état de cause 572 heures au total par trimestre (soit 13 semaines).


Bonjour a tous.

Je viens de changer d'entreprise, et mon patron me dit que je n'ai pas le droit de travailler plus de 48H par semaine.

C'est bien la premiere fois que j entends parler de ca.
 J'aimerais savoir si c le nombre d'heures reelles ou effectives. Ce n'est pas du tous dans le contexte de permanences.

Surtout qu en generale dans mon ancienne boite (2 semaines que j ai changé) c'été en moyenne une cinquantaine d'heures reelles et que dans celle la c pareil voir plus quand y aura la rentrée.

Quelqu un pourrait il m'éclairer a ce sujet
Merci d'avance.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pittbul ambu le 16 août 2010, 21:20:28
haléluïa!!! enfin un patron qui applique l'accorde cadre!!!!
Et oui tu ne peux pas dépasser les 48h par semaine et ceci sans enlever le coef réducteur, permanences comprises.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: samie69 le 16 août 2010, 21:39:51
Et nous si on veut faire plus de 48h par semaine et que se passe t il quand ca depasse?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pittbul ambu le 17 août 2010, 10:32:01
je me renseigne des conséquences, mais en premier lieu c'est une barrière d'heure qui te permet de refuser le travail, pour fatigue, impôts, vie de famille, loisirs, etc ... enfin vivre de ton travail et non pas l'inverse.
Le code du travail dit que tu n'as pas le droit de refuser les heures sup si ton patron te les as toujours payés, imagine une société d'ambulance qui travaille 24/24 et 7/7 et toi t'as jamais le droit de dire stop !!!
De plus personne n'est un "surhomme" et multiplier les risques sur la route et au travail je ne suis pas sure que ce soit très professionnel....

Dans son volet consacré au temps de travail, la loi du 20 août 2008 poursuit 4 objectifs principaux :  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/temps-de-travail,414/le-temps-de-travail-mode-d-emploi,9179.html

    * élargir l’espace de la négociation collective, plus particulièrement à l’accord d’entreprise, afin de permettre, au plus près des réalités, d’adapter le temps de travail aux besoins des entreprises et des salariés.
    * Conserver dans la loi, au nom de l’ordre public social, les règles essentielles, qui s’imposent à tous, destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs (durée minimale de repos quotidien et de repos hebdomadaire, durée quotidienne maximale, temps de pause, congés payés annuels, travail de nuit, etc).
    * Garantir le niveau des contreparties minimales pour les salariés accomplissant des heures au-delà de 35 heures, tout en maintenant les avantages de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).
    * Simplifier les règles applicables au temps de travail.

Cette brochure (pièce jointe) a pour objectif d’informer les partenaires sociaux et les entreprises sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.

Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: samie69 le 17 août 2010, 19:05:19
Donc si je comprend bien on a le droit de refuser de travailler si on depasse les 48h, mais on peut tres bien accepter sans que ca porte prejudice a l'un comme a l'autre. Car il m'a aussi parler d'une compensation si on depassait la limite hebdo.

Perso je ne parle pas de travailler 7j/7 ni 24/24, mais faire entre 50 et 60 heure, dans le raisonnable du possible et pas tous le temps. Ex: j ai fait une semaine a 47h et la suivante 50h. C totalement raisonnable.

De plus, j aimerais si dans l accord cadre, c'est notifié que les heures supp sont compter a la quinzaine. Dans mon ancienne c'etait a la semaine. Et mon nouveau boss m'a dit qu il pouvait pas les compter a la semaine, car l accord cadre ne le permet pas.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Gaby le 08 octobre 2010, 12:03:33
Salut je ne trouve plus les montants des indemnités de repas pour mettre à jour mon tableau de calcul de mes heures. Merci d'avance.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 08 octobre 2010, 13:21:58
De la part de Solognot dans le sujet "Salaire  DEA ..." -http://www.sos112.fr/salaire-dea-t8475.0.html

Il faut la aussi que tu vérifies dans ton contrat (ou dans un avenant spécifique) ce qui est prévu pour les tickets repas, mais le montant mensuel indemnisé par ton patron ne peux être inférieur à ce que prévoie la convention (cf protocole de 74).
Je te rappelle les montants actuels (cf avenant 55 du 02-03-10) :
Indemnité de repas : 12.10€
Indemnité de repas unique : 7.48€
Indemnité spéciale : 3.35€

Complété par Bébert, l'Ambulancier masqué  8)
-http://bebert76.forumdediscussions.com/portal.htm

Indem. de repas : 12,10 €

Indem. de repas unique : 7,48 €

Indem. spéciale : 3,35 €

Indem. de casse-croûte : 6,68 €

Indem. spéciale de

petit déjeuner : 3,35 €

Indem. de chambre et indem.

spéciale de petit déj : 24,49 €

Indem. de repos journalier

(ch et casse croûte) : 28,09 €
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Gaby le 10 octobre 2010, 18:51:40
Super, merki beaucoup pour les infos a plus
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: rodeca le 14 octobre 2010, 21:45:24
bonjour , j'aimerai savoir quand est ce que l'on passe a 86% dans la vienne????
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 15 octobre 2010, 09:55:27
86% le 12/01/2011 comme tout le monde enfin presque car je suis a 90%
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 15 octobre 2010, 20:48:54
Ce qu'il faut retenir dans le commentaire d'Ambu04, c'est que rien n'interdit la négociation au sein même des entreprises... que tu sois aux 2B, à Poitiers Ambu et bubulle ambu...

Les accords signés ne ont que des minimas sociaux devant servir de base aux négociations.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 16 octobre 2010, 08:48:29
merci J.R.

effectivement nous sommes a 90%, heures supp non soumis aux coefficient et a la 14zaines, rien n’empêche de négocier avec l'employeur
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: julienkatia le 16 octobre 2010, 11:35:47
quelques questions dont je n'arrive pas a trouver de réponse dans les conventions ou alors pas bien compris

1/Combien de gardes de nuit pouvons nous enchainer a la suite? dans la convention j'ai trouvé 48 heures mais est ce 48h brut ou 48h après réduction au coefficient? c'est pas très clair.

2/est -il possible d'enchainer 6nuits puis reprendre 4 jours sans jour de repos entre 2? soit au total 11jours de travail consécutifs? On m'a dit que c'était possible jusqu'à 12 jours a la condition d'être réparti 6 jour sur 1 semaine et 6jour sur la 2eme mais je ne trouve pas les textes ou cela est spécifié.

3/ya t il aussi un texte qui parle de travail de nuit pour les femmes ne serait pas identique avec les hommes au niveau des heures?

espère que quelqu'un m'éclairera un peu?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 16 octobre 2010, 14:57:42
Beaucoup de questions toi aujourdhui...

Quel contrat de travail as-tu ? travailleur de nuit ?? La durée du travail ne doit pas dépasser 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines et, dans tous les cas, elle ne doit pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine (cf. code du travail).

Ensuite, l' article L3132-1 du code du travail dit qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ou qu'il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
(inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)

Conclusion : Il s'agit de ne pas travailler plus de 6 jours par semaine civile... soit :

Semaine 1 : Mardi, Mercredi, Jeudi, vendredi, samedi, dimanche.
Semaine 2 : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi.

uniquement en cas de calcul à la quatorzaine et que la semaine 1 de l'exemple est en fait la semaine 2 de la première quatorzaine et que la seconde de l'exemple est en fait la première de la deuxième quatorzaine

si ces deux semaines constitue une seule quatorzaine, il faut obligatoirement 1 jour de repos supplémentaire (3 jours mini par quatorzaine) donc 6+5 ou 5+6 = 11 !

Pour le reste, vous avez souhaité être traitées comme les hommes... faut assumer maintenant... mipmip
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: kayser59 le 16 octobre 2010, 15:56:43
1/  48h après réduction au coefficient
2/ 12 jours consecutifs max avec 6 jours sur chaque semaine civile
3/ non seulement couchages séparés
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: julienkatia le 17 octobre 2010, 08:42:36
je n'ai rien contre l'égalité c'est juste qu'on m'avait dit que c'était pas légal 6nuit pour une femme.
Non je ne suis pas travailleur de nuit
il est donc possible de faire de mardi soir au lundi matin en garde de nuit et d'enchainer du mardi au vendredi en jour.
il me semblait avoir vu quelque part (mais je peux me tromper on voit tellement de chose sur le net), que lorsqu'on faisait une série de garde préfectorale l'on devait avoir 1 jour de repos aprés.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Gaby le 17 octobre 2010, 08:49:27
86% le 12/01/2011 comme tout le monde enfin presque car je suis a 90%
Encore une fois une question me tarabuste: n'existe t il pas un décret de mise en application daté du 16 novembre?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 17 octobre 2010, 10:08:49
mise en application de quoi GABY? la grille est faite jusqu'en janvier 2012
si tu as la date du 16/10 as tu le reste a nous montrer STP
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 17 octobre 2010, 10:24:37
le repos est de 96 h00 par 14zaine
1 we complet (sauf si tu as accepter un decallage)
1 jours dans l'autre semaine
le '4 eme en fonction des besoins, l'employeur a 2 ou 3 mois(trou de mémoire) pour te le faire récupéré
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: J.R. le 17 octobre 2010, 14:16:49
Il a raison Gaby... un flou artistique réside quant à l'application de ce texte... y'a tellement longtemps que je ne m'y suis pas collé que je n'ai aucune certitude !
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Gaby le 18 octobre 2010, 09:26:48
Donc pour moi le passage à 86% interviendrait le 21 novembre 2010
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 18 octobre 2010, 10:02:55
NON
L’avenant n°3 du 16 janvier 2008 à l’accord cadre du 4 mai 2000, est applicable à compter du lendemain de la date de publication de l’arrêté d'extension soit à le 12/01/2009 (puisqu'il est étendu par un arrêté daté du 21/11/2008, publié le 11/01/2009),
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bendepuget le 19 octobre 2010, 19:09:17
Bonjour, une petite question toujours sans réponse me concernant:
Année 2008, 6 mois travaillés, contigent annuel d'heures sup' de 240H avant repos compensateurs.
Puis-je les comptabiliser au prorata? En gros a partir de 120H ce qui parait logique dans un sens.
Merci d'avance a vous si vous avez un texte ou jurisprudence.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 19 octobre 2010, 21:29:49
en 2008 nous étions il me semble a 200h00 avant déclenchement RC
pourquoi prorata?
si tu as fais 240h00 en 6 mois, ils sont fait point a la ligne
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bendepuget le 19 octobre 2010, 21:59:18
Ben car cela correspond a 20H par moi.
Et si j'étais resté 6 mois de + j'aurais eu le DOUBLE d'heures sup' mais le TRIPLE de repos compensateur.

Mon cas: 290H sup' en 6 mois, en 2008, je voulais savoir si j'en demande 50 ou 170 en RC.

edit: ambu04, avenant de 01/2008, d'extension en 01/2009, correct?
donc de 80%/200H en 01/2009 a 90%/385H en 01/2012, ai-je bien compris?

rectification: il s'agit de l'année 2009 pour ma question, et donc 200H?
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambu04 le 22 octobre 2010, 06:43:15
la tu dis 290h et plus haut 240h!!!!!!!
calcul du nombre heures supp annuell
soustraction des 200h00
1h00= 1h00 si plus de 50 salariés
1h00=0,30 mn si moins de 50 salariés
cela reste a 130h si modulation

lien du tableau contingent d'heure

   http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005679010&idSectionTA=KALISCTA000005752349&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: marie louize le 22 janvier 2011, 14:32:19
bonjour, je voudrais juste vous demander si on effectue aucune garde départementale et aucun week end doit on tout de même être payé à 83%??? ( enfin 86% depuis le 10/01/11)  Voilà 5 ans que je suis dans la même entreprise et au debut je ne faisait aucune garde j'étais donc payée à 90% ensuite j en ai fait ... Et depuis plus d'un an je travaille du lundi au vendredi ..... merci de me repondre .. 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pat31 le 25 février 2011, 07:48:53
Bonjour,
mon employeur ne respect pas le nombres IDAJ, je fais tous les jours, voir 6 consécutifs, et je travaille plus de 12h tous les jours sans pauses ou juste une demi heure.
Pire encore programmée au dernier moment j'enchaine régulièrement plus de 15h soit 16h30 et même hier 18h.
Questions :
- puis je refuser ?
- qu'est ce que je risque ?
Sachant qu'il (le patron) paye des amendes régulièrement et que rien ne change, temps de repos inférieur à 9 heures et inférieur à 11h même après les IDAJ.
je suis désespéré de trouver une solution. qui contacter ??

merci de votre aide et de vos suggestions.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 25 février 2011, 11:33:48
b) Amplitude..

La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise, au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive 2003 / 88 / CE du 4 novembre 2003.

Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants " ci-dessous.

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.


L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 15 heures, en raison du caractère imprévisible de l'activité et afin d'être en mesure de répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir la mission jusqu'à son terme (c'est-à-dire lorsque le patient se trouve dans le véhicule), et dans la limite de 1 fois par semaine en moyenne excepté pour les activités saisonnières comme pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance, situations dans lesquelles cette limite est portée à 75 fois par année civile.

Toutefois, ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de porter la durée quotidienne du travail au-delà des limites fixées par l'article 7, paragraphes 2 et 3 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié. Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé sont applicables aux personnels ambulanciers.

Dans ces situations le repos journalier immédiatement suivant ne peut être inférieur à 11 heures.

Par ailleurs, l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 heures donne lieu :

- soit au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures à 13 heures puis pour 100 % au-delà, multipliée par le taux horaire du salarié concerné ;

- soit à l'attribution d'un repos équivalent au dépassement constaté dans les mêmes conditions que ci-dessus qui doit être pris par journée entière réputée correspondre à 7 heures ; ce repos ne peut être accolé ni à une période de congés quelle qu'en soit la nature ni, le cas échéant, aux jours de réduction du temps de travail (J.R.TT).

Les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, alinéa 2, du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié sont applicables aux situations de dépassement de l'amplitude.



Avenant n°3  ;)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pat31 le 25 février 2011, 12:07:25
merci pour se rappel de la lois mais que faire quand les patrons payent des amendes tous les mois et se foutent de la loi ? ... qui contacter ??

merci de m'aider
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nico44 le 25 février 2011, 12:19:05
Inspection du travail.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 25 février 2011, 23:57:57
L'inspection du travail c'est bien...
mais si le patron a déjà eu plusieurs amendes et qu'il s'en moque, il faut passer un cran au dessu et écrire au Procureur de la République pour qu'il agisse.

dans le courrier il faut donner des exemples le plus précis possible des faits, des intervntions de l'inspection du travail, du comportement du patron et insister sur les conséquences de ce comportement sur la santé des salariés et sur le risque accru d'accident risquant de mettre des vies en danger.

faut il vous rapeller que l'esclavage a été aboli en 1848 ?

dès maintenant, il faut refuser de faire des services de plus de 15h (le droit de retrait n'est tout de même pas fait pour les chiens !!!)
, même chose, refusez de faire plus de 48h de TTE par semaine...
En acceptant ces conditions d'un autre age, vous vous rendez complice du comportement du patron....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 26 février 2011, 18:21:00
et ne pas oublier les temps de repos obligatoires pour les amplitudes superieure a 12 heures...................................
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pat31 le 26 février 2011, 20:01:51
bonjours, merci c 'est bien beau mais 130 emloyés et deja plusioeur prudhom mais rien ne change...je sais que vous aller bondir mais encore hiers plus de 18h30 de taff avec seulement 45 minutes pour manger apres 14h sans pauses.. dur dur en plus je suis aa donc tres tres dur de trouvé un cdi...qu'est ce que je risque aller voir le procureur vis a vis de mes patrons??
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 26 février 2011, 21:03:57
18h30???????????c est une blague j espere
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: bendepuget le 26 février 2011, 22:18:15
Citer
qu'est ce que je risque aller voir le procureur vis a vis de mes patrons??
de tourner avec la plus vieille ambu et du mauvais matériel, de faire tous les transports qui font partis de notre métier mais que l'ont redoute (patient crade, plus de 100kg, etc), de n'avoir plus aucune pause pour manger (ou 20 min au lieu de tes 45), de subir des pressions extréme avec insultes etc, d'etre mis par exemple en équipage avec le seul ambulancier avec qui tu n'a pas d'afinité dans l'entreprise, si tu as des loisirs qu'on te fasse bosser pendant ces crénaux, etc etc
tu risque donc énormément de choses mais il le faut! agis! c'est une obligation! c'est pour ton bien et le bien de ceux qui passerons aprés toi.
et n'oubli pas de tout noter pour ton futur prud'homes!
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 26 février 2011, 23:10:51
ça  c est un truc qui me plairait........
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 27 février 2011, 09:44:18
bonjours, merci [...... ] qu'est ce que je risque aller voir le procureur vis a vis de mes patrons ??

... de perdre ton argent et ton boulot mais quel dilemme avec celui de perdre la vie par suicide ...  ::) met ces deux solutions dans la balance pour t'aider à faire ton choix !!
Mais savoir dire NON c'est le début de la liberté les peuples du Maghreb en sont aujourd'hui un pur exemple.
Courage à toi car nous pouvons que te soutenir moralement,
amitié
Jean 
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pat31 le 27 février 2011, 12:20:02
merci de votre soutien, et christophe62 non ce n'est pas une blague j'avais fait 14h30 la veille et 13h45 l'avant veiller .. 74h30 en 6 jour un jour de repos (enfin mort quoi et 18h0 juste aprés.....
la decision va etre dur j'ai une famille et c'est pas evident.....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 27 février 2011, 12:39:47
c est la loi
tu fais respecter
ton patron la respecte
en france on respecte les lois
si on les respecte pas on respecte pas la france
et y en a un qui dis que si tu respecte pas la france ........tu l a quitte
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: pat31 le 27 février 2011, 13:27:41
une question y a t'il un syndicat qui pourrait m'aider dans les demarches autre que les delegués de la boite qui sont acquis a la cause du patron...ou quelqu'un d'autre a contacter.. au moins apr tel car trop crever en ce moment pour planifier un rdv. d'avance merci
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: christophe62 le 27 février 2011, 13:38:25
heuuu je suis delegué et je suis pas acquis a la cause du patron.........loin de la
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures compléme
Posté par: nico44 le 27 février 2011, 17:33:27
Je ne pense pas qu'il soit d'accord pour faire autant d'heure, mais par contre tu soulèves une très bonne question, la paye !!
Car vu le nombre d'heure, tu dois avoir des dépassements d'amplitudes et des heures sup à gaver!!!
Donc combien tu touches par mois pour toutes ces heures, si cela n'est pas indiscret??

Ensuite, pourquoi ne pas changer de boîte ?
Et franchement, comme dirait Solognot, pourquoi ne pas utiliser votre droit de retrait, c'est limite dangereux, tu as des droits, tu es un humain !!! Je n'ai jamais entendu cela de ma carrière d'ambulancier !! Et comment ton patron fait-il pour vivre avec toutes ces amendes, car un moment il doit être condamné souvent avec toutes ces infractions aux conditions de travail ??

Code du travail - Version consolidée au 16 mars 2011

    * Partie législative nouvelle
          o QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
                + LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                      # TITRE III : DROITS D'ALERTE ET DE RETRAIT

Chapitre Ier : Principes.

Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Article L4131-2
Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L. 4132-2.

Article L4131-3
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

Article L4131-4
Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: ambulette le 01 avril 2011, 10:48:04
Bonjour petite question pr les heures sup' : le patron a-t-il le droit de payer les h.sup sur plusieurs mois, je m'explique, environ 20h sup faites ds ce moi-ci, je touche mon salaire le 11du mois suivant donc le 11avril, les heures sont comptabilisées sur 5semaines, la 5ème semaine tombe apres le 11avril donc j aurai simplement mon salaire de base (environ 1100). Le boss veut nous payer nos heures petit a petit sur les prochains mois!!!! Ne me dites pas qu il a le droit de faire. Ns faisons environ 50h/semaines en ce moment et ne sommes pas prets de toucher notre argent pourtant bien mérité. Merci de me.réponde, je suis en bretagne,ambulanciere depuis 9ans.
Titre: oraires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures compléme
Posté par: Jeano 11 le 02 avril 2011, 10:53:28
Bonjour,
il est possible que tu dépasses le cotât mensuel et que ton patron l'étale sur plusieurs mois pour ne pas te pénaliser (te donner des repos au lieu de l'argent) et se faire taper sur les doigts ?

La répartition des heures supplémentaires : la durée maximale de travail
Effectuer des heures supplémentaires ne doit pas aboutir à dépasser les durées maximales du travail fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Ainsi, si vous travaillez huit heures tel jour, vous ne pourrez pas effectuer plus de deux heures supplémentaires. De même, vous ne pouvez pas faire plus de treize heures supplémentaires en une seule semaine.


Avant de te "braquer" tu devrais lui demander pourquoi il procède ainsi ?
quelques infos
 -http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html

 -http://www.pratique.fr/heures-supplementaires.html

Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-1 C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
En sont exclus :
    * le temps consacré aux repas et aux pauses (sauf si le salarié ne peut s'éloigner de son poste de travail durant la pause ou doit prendre son repas sur son lieu de travail) ;
    * le temps nécessaire pour s'habiller ou se changer (si le port d'une tenue de travail est obligatoire, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être faits sur le lieu de travail, le temps consacré à ces opérations fait l'objet d'une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos) ;
    * le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Certaines entreprises (hôtellerie, coiffure, commerce...) peuvent déroger à cette durée légale.

 http://www.journaldunet.com/management/pratique/vos-droits/emploi/contrats/355/les-heures-supplementaires.html

Les heures complémentaires, comme les heures supplémentaires, sont des heures effectuées au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail.
Leur accomplissement offre des avantages au salarié et à l'employeur ; il ne faut pour autant pas les confondre avec les heures supplémentaires tant leurs différences sont essentielles.

Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires ?
- Les heures complémentaires sont les heures que l'employeur peut demander au salarié à temps partiel d'effectuer en plus de son horaire de travail normal.
- Les heures supplémentaires s’appliquent en cas de contrat de travail à temps plein.

Plus d'infos sur le site   http://www.codea.fr/page.asp?actu=2495
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: nanou le 11 janvier 2012, 22:15:50
je voulais savoir quels étaient les avantages à ne faire que des vacations plutôt que d'être en cdd ou cdi?(mis a part la sécurité de l'emploi pour se dernier)
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et
Posté par: Jeano 11 le 13 janvier 2012, 11:58:36
Bonjour et bienvenue sur SOS.112
1/ quel est votre statut professionnel ... Salarier ou travailleur indépendant ??
- Si vous êtes travailleur occasionnel prestataire ou consultant (vous travaillez moins de 30 jours par an) les charges sociales sont calculées forfaitairement, renseignez-vous auprès de l'URSSAF dont vous dépendez.
- Si vous êtes un travailleur indépendant, vos honoraires sont libres et c'est vous qui supportez la charge des déclarations fiscales et sociales ainsi que leur paiement.
Le "Vacataire" est la personne appelée, à la demande de l'administration (le patron de l'entreprise par exemple..), à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc..) et qui l'effectue sans lien de subordination directe à l'autorité administrative. C'est cet état de subordination à l'autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial.

2/ la "vacation" est une expression administrative réservée à la fonction publique et non aux entreprises du privé. La vacation est le temps attribué ou pris par une personne ayant des compétences particulières pour effectuer un travail donné portant sur une durée très courte et limitée. En droit social, il s’agit de l’une des rares possibilités de rémunérer le travail d’une personne physique en dehors d’un contrat de travail.

Il faut savoir que vacataire n'est pas un statut, le droit du travail ne reconnait pas cette qualification ; vacataire c'est le pire "statut/emploi" dans la fonction publique (nationale ou territoriale).
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.
Il convient donc de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. Un vrai vacataire, même si aucun texte ne le définit, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative.

Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD. C'est un abus de langage que de parler de vacation ou de vacataire

3/ ce que vous nommez vacation est un "temps partiel" donc un contrat soit en CDD soit en CDI .

La vacation ne fait l’objet d’aucune jurisprudence en droit privé, elle est donc a priori seulement utilisée par le secteur public ; les règles censées l’encadrer consistent en une brève loi et quelques paragraphes dans les conventions collectives cataloguant plus des interdits que des droits.

La vacation c’est : un salaire irrégulier à la pièce ou à l’heure, pas de congés payés, en cas d’arrêt maladie, maternité, accident du travail aucune indemnité alors que des cotisations sont versées... les vacations sont une notion de droit administratif.
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Jeano 11 le 17 mars 2012, 11:07:06
Indemnités de déplacement - Protocole repas - infos extraites du site " Le Droit de Savoir des Ambulanciers  " de l'ami KTS

http://ambulances.forumpro.fr/t1986-indemnites-de-deplacement-protocole-repas

Brochure JO 3085. Transports routiers. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
ANNEXE 1 OUVRIERS - Protocole du 30 avril 1974
ANNEXE FRAIS DE DÉPLACEMENT, TAUX DES INDEMNITÉS FORFAITAIRES

Article 1 : Objet.
Le présent protocole, conclu en application de l'Article 10 de la convention collective nationale, annexe n° 1, en date du 16 juin 1961, fixe les conditions de remboursement des frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier et activités auxiliaires du transport visés par ladite convention dans la mesure où ces frais ne sont pas remboursés intégralement par l'employeur sur justification.

Article 2 : Définitions.
Déplacement :
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail :
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport :
siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule.
Par " établissement d'attache " il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci, du fait de cette affectation, prennent et quittent leur service (circulaire S.M.O., 7 décembre
1961).

Transports de voyageurs :
- localité où est situé le centre d'exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;

- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;

- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus.

Indemnité de repas ou de repas unique :
somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail.

Indemnité de repos journalier :
somme forfaitaire allouée par l'employeur au salarié qui se trouve, en raison de son déplacement, obligé de prendre son repos journalier hors de son domicile.

Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.

Article 3 : Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail.
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.
Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15.

Article 4 : Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de Paris.
Sous réserve des avantages acquis, le personnel ouvrier appelé à faire des déplacements, au sens de l'Article 3 ci-dessus, dans la zone de camionnage autour de Paris, perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Article 5 : Prise de service matinal.
Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre ce service avant 5 heures, perçoit une indemnité de casse-croûte dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art. 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art. 12).

Article 6 : Grands déplacements.
Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.
Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l'occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus, conformément aux principes suivants :

- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l'Article 3 du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;

- une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant deux repas (pris conformément aux dispositions de l'Article 3 du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile.

Article 7 : Repas sur le lieu de travail.
Le personnel ouvrier dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.

SECTION II : Transports routiers de voyageurs.
Article 8 :
A. -Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail.
1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.
Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.
2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins une heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins une heure et dont une fraction au moins égale à trente minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

Article 9 :
B. -Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail.
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à deux fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole.

Article 10 :
C. -Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile. ÎCas général
Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de son domicile perçoit une indemnité de chambre et petit déjeuner et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole. Le petit déjeuner pris indépendamment de la chambre est alors remboursé sur une base forfaitaire fixée par le tableau joint au présent protocole.


Cas particulier du personnel ambulancier :
Le personnel ambulancier appelé à tenir une astreinte au sens de l'Article 22 bis (§ 7) de la convention collective nationale annexe n° 1, dans les locaux de l'entreprise et dont l'amplitude couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, perçoit une indemnité spéciale, sous réserve de ne pas disposer d'une coupure d'au moins une heure entre les limites horaires fixées ci-dessus.
Article 11 :
C. -Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile. ÎCas particulier des conducteurs grand tourisme.
Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte et, pour chaque repas, une indemnité de repas. Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole.

SECTION III : Dispositions communes.

Article 12 : Cas particulier des services de nuit.
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.
Article 13 : Déplacement à l'étranger.
A défaut d'accord d'entreprise ou de convention individuelle de travail fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel à l'étranger, ces frais seront réglés sur la base du montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole et majoré de 18 %.
Toutefois, jusqu'au 30 juin 1978, cette majoration est portée à 25 % en cas de déplacement dans les pays suivants : Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne et Suisse.
Les frais financiers résultant des opérations de change des monnaies sont à la charge de l'employeur, sur présentation des justificatifs correspondants.
Article 14 : Logement ou nourriture assurés par l'entreprise.
Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture. La couchette à bord du véhicule n'est pas assimilée à un logement au sens des dispositions de l'alinéa ci-dessus.

Article 14 bis : Avances sur frais.
Quelles que soient les modalités de remboursement de frais en usage dans l'entreprise, des avances en rapport avec les frais à engager sont consenties aux salariés dans des conditions à déterminer par chaque entreprise.

Article 14 ter : Utilisation des voies à péage.
Lorsque la réglementation de la circulation en vigueur ou les instructions données par l'employeur impliquent l'utilisation de voies à péage, les frais qui en résultent sont pris en charge par l'entreprise sur présentation des justificatifs correspondants.

L'avenant 49 est en vigueur étendu par arrêté du 27 décembre 2005
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=542311BA957AD6B5442764CD14BCF201.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: orionsam le 29 juillet 2012, 14:13:40
Bonjour, voila ma petite question.

    je suis de permanence ce samedi de 12h a 22h a 75%, comment sont calculées les heures qui dépassent l'amplitude ?
    elles sont à 75% , normales ou majorées ?     merci  d'avance ....
Titre: Re : Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!
Posté par: Solognot le 29 juillet 2012, 22:15:17
de 12h à 22h soit 10h d'amplitude
les heures ne sont majorées que si tu dépasses les 12h d'amplitude.
en dépassant les 12h tu as droit à l'IDAJ (indemnité de dépassement d'amplitude journalière), pour la 13eme heure c'est 75% de ton taux horaire, et pour les 14 et 15eme heures c'est 100% de ton taux horaire.