Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[nico44]

et le pire c'est que dans le cochon............tout est bon

[didine7630]

merci pour votre attention !!!ça m'a bien fais rire!!(nico 44) 10/10 :merci!:

[figurine]

lorsque l'on passe de 39 à 35h, doit on oui ou non nous payer une indemnité différentielle???
parce que depuis hier mes patrons veulent me passer à 35h avec un taux à 10 euros ( donc gelé sur 3 ans) sans indemnité compensatrice, ce qui représente 1 perte brute d'environ 70 euros par mois. ils nous disent que nous ferons des heures sups mais je n'y crois pas 1 seconde , car dans notre entreprise il y avait des cdd 39h qui sont passés cdi 35h à qui ils leur avaient promis des heures sup (depuis + de 1an maintenant) ils attendent tjs !!!

merci de m'éclairer

on est dans le même cas alors, passage des 39h au 35h

sur ma fiche de paye, j'ai now : la première ligne 151,67 x 9,35 (nouveau taux au 1er janvier 08)
et une ligne en dessous, appelé complément différentiel qui fait que j'ai tjs le même brut que quand j'étais au 39h !

donc je fais 20h en moins par mois, pour la même paye (mais l'augmentation de janv, je la sens même pas passer...)

[figurine]

Ce dont tu ne démors pas non plus c'est qu'il faut lire avant le 03 aout 2005...regarde le décrêt d'application je te l'ai mis en PJ

je ne comprends pas ce que tu veux dire ?

[YoYo]

Quand on cite un article de loi, il faut le faire en tenant compte de tout l'article, et pas seulement en prendre un bout.

Alors voici l'article en question dans son intégralité, et vous allez voir que ça change tout !!

Article L220-2

(inséré par Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 art. 6 Journal Officiel du 14 juin 1998)


   Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

   Nota : Loi 98-461 1998-06-13 art. 7 : les dispositions du présent article s'appliquent aux salariés autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports.

Donc Christophe62, merci de me faire parvenir le texte de ton inspection du travail, ou de ton syndicat, ou d'une autre personne.....

[christophe62]

je savais pas que les chauffeurs routiers pouvaient faire un lille marseille sans  s arreter!!!!!!!!!!!personnels roulant du secteur du transport
faut arreter d etre fou

[LePirate]

Nota : Loi 98-461 1998-06-13 art. 7 : les dispositions du présent article s'appliquent aux salariés autres que les personnels roulants ou navigants du secteur des transports.

Ça ne veut pas dire que les routiers n'ont pas leur propre texte limitant leur temps de conduite... (loi 561/06)

Ainsi les routiers ont les conditions suivantes:
Les maxima
4h30 de conduite continue (puis 45 minutes de pauses, cette pause pouvant être prise en deux fois au cours de leur journée 15+30min)
9h ou 10h de conduite sur une journée
56h de conduite sur une semaine isolée
90h de conduite sur une semaine isolée
Les minima
45 minutes d'interruption de conduite continue
15 ou 30 minutes d'interruption de conduite (minimum pris en compte)
11h ou 9h de repos journalier
45h ou 24h de repos hebdomadaire


Les textes s'additionnent,s'annulent, se contredisent... c'est la jungle bien utile aux patrons véreux

Vivement qu'on ai un chronotachygraphe nous aussi

[christophe62]

heuuuuuuuuuu les routiers doivent faire une pause de 15 minutes toutes les 2 heures. c est pas legales ça?
ha non c est vrai
si ils se font arreter et qu ils n ont pas respecter leur temps de pause il va leur arriver quelque souçis car les motards ne rigolent pas avec ça
mais c est vrai, pas vu pas pris, pris pendu

[christophe62]

de plus je tiens a ajouter pour notre cas les ambulances
le service doit comporter: - une interruption d au moins 2 heures 30 continues ou 2 interruptions d au moins 1h30 continue chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 12 heures et jusqu a 13 heures
                                          - une interruption d au moins 3h continues ou 2 interruptions d au moins 2 heures continues chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 13 heures
au cours de ces interruptions le salariés n exerce aucune activités et dispose librement de son temps
article 5 modifié par decret n°2005-306 du 31 mers 2005 art5 art6 art7 art8 art9 art10 ( journal officiel du 1er avril 2005)
et apres on va me dire donne de vrai texte!!!!
mais c est vrai il provient du frere de ma belle soeur qui connait qqn qui travaille au ministere

[YoYo]

de plus je tiens a ajouter pour notre cas les ambulances
le service doit comporter: - une interruption d au moins 2 heures 30 continues ou 2 interruptions d au moins 1h30 continue chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 12 heures et jusqu a 13 heures
                                          - une interruption d au moins 3h continues ou 2 interruptions d au moins 2 heures continues chacune, lorsque l amplitude est prolongée au dela de 13 heures
au cours de ces interruptions le salariés n exerce aucune activités et dispose librement de son temps
article 5 modifié par decret n°2005-306 du 31 mers 2005 art5 art6 art7 art8 art9 art10 ( journal officiel du 1er avril 2005)
et apres on va me dire donne de vrai texte!!!!
mais c est vrai il provient du frere de ma belle soeur qui connait qqn qui travaille au ministere

JORF n°76 du 1 avril 2005 page 5888
texte n° 45


DECRET
Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

NOR: EQUX0500064D

Insert coins for replay !!!

Bien essayé 

[christophe62]

arf c est vrai je m excuse
mais j ai raison
je me suis juste trompé d article
il s agit de l article 6 paragraphe 3 alinéa 2 du decret 83/40 du 26 janvier 1983
et tu verras que les ambulances sont repertoriés
oui comme tu dis bien essayé. mais je prefere aussi bien reussi

[YoYo]

Décidément, tu n'as vraiment pas de chance, ce paragraphe ayant été abrogé par un décret du 14 Janvier 2007..

Article 6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 - art. 1 () JORF 5 janvier 2007

Paragraphe 1. L'amplitude de la journée de travail [*définition*] est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Paragraphe 2. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 3. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 4. Paragraphe abrogé (1)

Paragraphe 5. Lorsque cette compensation est accordée sous forme de repos, le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis sur son bulletin de paie ou sur un relevé annexé au bulletin. Le repos ne peut être pris que par journée entière, chacune étant réputée correspondre à huit heures de repos compensateur, et dans un délai, fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, qui ne peut excéder deux mois.

NOTA:

Décret 2003-1242 2003-12-22 art. 15 : Les dispositions du présent décret, qui abrogent les dispositions du décret du 26 janvier 1983 susvisé en tant qu'elles s'appliquent au personnel des entreprises énumérées à l'article 1er, entrent en vigueur à la date de publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension de l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.

De plus, peux-tu me dire de quel sujet traite cet article, je ne vois pas le rapport avec ce que tu disais avant..

Essayes encore .........   

[christophe62]

abrogé au 14 janvier 2007???
mais ça veut bien dire qu avant il etait encore d actualité non???

[YoYo]

même pas, fais des recherches, tu vas trouver pourquoi

[christophe62]

enfin il faut d abord reprendre la question que j ai posé au depart
c est a dire annualisation sans accord d entreprise
pour ne pas deraper vaut mieux prendre probleme par probleme et sur legifrance l arrete d extension du 30 juillet 2005 y est bien