Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[requinblanc04]

parfois un coup de tel d'un syndicat a l'employeur, suffit a lui remettre les idées en place

[figurine]

parfois un coup de tel d'un syndicat a l'employeur, suffit a lui remettre les idées en place

oui, mais je préfère faire ça avec de la vaseline pour l'instant...
la technique frontal c'est en dernier recours à mon sens 

[Rusty]

Légal? Je serai tenté de repondre non,en commençant par le fait que 17,20 ou 24 gardes de 12h (planifiés,je suis au boulot de 08h à 20h,inter ou pas) dans le mois je ne sois pas bien sur (euphemisme) qu'on est le droit 

Mais vu que ce systeme nous arrange tous et qu'il a été décidé comme çà dès le début,je vois pas pourquoi on irai chercher des poux au gérant la-dessus! 

Quand on depasse vraiment beaucoup (ce qui tres exceptionnel!) on recupere le lendemain en arrivant ou partant plus tot...

Et oui,c'est clair,pas d'embrouille,tout le monde sait au début du mois combien il va gagner 

Le seul probleme se pose au niveau des congés payés,la comptable ayant du mal à comprendre que notre salaire de base se fait sur 17 jours... Mais ca devrait s'arranger d'ici peu.

[raoul01]

nous nous somme des transport auxiliaire

[raoul01]

les textes que je tes mi sont pour les traosport routier et transport auxiliaire nous nous, nous fesont partie des transport auxiliaire

[raoul01]

si moi aussi je fait les nuits mais sans amplitude

[raoul01]

et dans l'accord cadre le 75 % n'existe ^plus et ça ces bien écrit cela vas de 80 a 90 % le coef.

[ambu04]

désolé le 75% existe toujour, sur quoi te bases tu pour avancé cela?

Article 3. Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants.

Article 3.1. Principe

a) Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein est établi dans les conditions ci-dessous.

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, pauses, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2 b) ci-dessus, pris en compte pour 75 % de sa durée à l'issue d'une période transitoire de 3 ans dont les étapes sont définies comme suit :

• au plus tard à compter du 1er jour du mois suivant l'arrêté d'extension du présent accord-cadre et jusqu'au 31 décembre 2000, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 72 % de sa durée,

• à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001, le cumul des

amplitudes est pris en compte pour 73 % de sa durée,

• à compter du 1er janvier 2002 et jusqu'au 31 décembre 2002, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 74 % de sa durée,

• à partir du 1er janvier 2003, le cumul des amplitudes est pris en compte pour 75 % de sa durée.
Au dela de 40 donc a partir de 41 permanence tu es a 75% toujours applicable, et il le sera aussi avec l'avenant 3 pour toute permanence de nuit et we(sauf pour ceux ou celle qui etait a un coef a 80% par ex) et qui ne peuvent descendre en dessus de ce qu'il etait

[tigrou]

amplitude et coëf. est un autre sujet mais bon un truc repris sur : http://ambu5858.blog4ever.com/blog/lirarticle-56728-140020.html

L'accord-cadre nous dit concernant les permanences:

"le salarié est en permanence prêt à intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, y compris pour assurer la régulation. Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif".
Sauf exception, le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l'employeur .
Ce temps de travail effectif est défini par l'article L212-4 du Code du travail

Trois éléments cumulatifs caractérisent le temps de travail effectif:
- le salarié est à la disposition de l'employeur,
- il doit se conformer aux directives de l'employeur,
- il ne peut vaquer librement à ses occupations.
(dès lors qu'il est fait obligation au salarié de demeurer dans des locaux imposés par l'employeur, même s'il ne lui est pas demandé d'effectuer un travail , il s'agit d'un temps de travail effectif.)

Et d'autre part:

" Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services
de permanence) la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité pris en compte pour 75% de sa durée".

 


Enfin,

A V E N A N T N° 1 RELATIF À LA GARDE AMBULANCIÈRE À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVÉS ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Des modifications sont intervenues dans le champ du code du travail avec la loi Aubry de janvier 2000 qui redéfinit la notion d'astreinte, chaque heure de permanence étant désormais comptabilisée dans le temps du travail, et aux obligations nées de la réduction du temps de travail pour la profession d'ambulancier.


 

Conclusion:pas de coef sur les permanences


par contre avenant n° 3 quand il sera ,fera du mal a ceux de nuit...

[ambu04]

EFFECTIVEMENT ce sujet et a interpretation, mais a ce jour seul les prud'hommes peuve tranché, la tu t'aventure dans un domaine ou on ne peut dire a un salarié  que le coef n'est pas applicable
tu as aussi l'article 212-4 qui dit que le coef n'est applicable que sur la durée du temps de travail legal, et pourtant il est aussi appliqué sur toute les heures.
je suis pas contre ce que tu dis , mais a ce jour il y a une interpretation differente et qui n'est pas a notre avantage, et seul les prud'hommes peuve tranché au cas par cas
A ce jour je connais qu'un seul inspecteur du travail(56) qui a valider ton interpretation dans une entreprise, ailleurs ils ne veulent pas, car comme je te le dit ces un pb d'interpretation qu il laisse au tribunaux.

l'avenant 3 touchera que ceux qui etait a 75% car les autres ne pourront avoir moin que ce qu'ils avaient.

[jp77]

comme je l'ai déja dit ailleurs, si tout le monde y trouve son compte il n'y a pas de problème et tout le reste c'est du blabla

[jp77]

a la date d'aujourd'hui les 75% existe toujours l'avenant n°3 n'a pas ete etendue et on ne sait toujours pas s'il le sera un jours

[tigrou]

jp77 les patron on obtenu se qu'il voulait mais pas encore étendu par contre dès qu'il le sera le en viendra a la même
d'ailleurs tu le connai tu en parle dans "grilles de salaires"

[ambu04]

iLS disent bien que les discussion continue, donc rien de garantie, de toute facons l'avenant et une arnaque

[jp77]

oui, je sais mais pour l'instant rien n'est faits sauf pour les salaires ou une demande d'extension est en cours, pour l'avenant 3 il faut toujours attendre et comme le dit ambu04 cela n'est pas la panacée