comprend pas bien la...............
y a 2 solognot?
Non nous ne sommes pas deux ou alors j’ai un double inconnu…
Mais je ne suis ni Dieu, ni un de ses Saints et je n’ai pas la science infuse. :ange:
Alors pour être sur, je t’invite à lire le code du travail et en particulier les articles L3122-9 et suivants.
Lis bien et pas en diagonale.
Si je me rappelle bien le post en MP faisait suite à une demande de ta part concernant la mise en place de la modulation juste avant l’élection du DP.
L’élection étant programmée, le patron aurait du attendre la mise en place du DP.
Dans ce cas, l’entreprise A UN DP donc il est plus facile pour elle de faire un accord d’entreprise puisque de tout façon elle n’a pas respecté la voie de la commission nationale.
Aujourd’hui je n’ai fait que préciser ce qui se passe dans chaque cas en prenant les cas ou il y a un DS, un DP ou simplement un syndiqué mandaté. D’avoir plusieurs cas, semble te troubler…
Pour revenir à ton cas, rien ne change, il faut que l’employeur fasse un accord d’entreprise c'est plus simple pour lui.
D’ailleurs l’article 6.4 de l’accord cadre précise dans un renvoi en bas de page que ce « point étendu sous réserve que les données économiques et sociales justifient le recours à la modulation….soient précisées au niveau de l’entreprise (arrêté du 30 juillet 2001, article 1er) »
Puisque maintenant tu es le DP de l’entreprise, et que tu es syndiqué, fais toi nommer DS (si ce n’est pas déjà fait) et reprends les négos à zéro avec ton boss (profite de la NAO c’est le moment).
Si ton patron s’entête en disant que c’était mis en place avant, il ne faudra pas hésiter à passer par la case inspection du travail …et aussi par celle des prud’hommes au besoin.
