Amplitude ... Horaires de travail à plein ou à mi-temps, de jour et/ou de nuit, heures complémentaires & supplémentaires ; garde préfectorale, IDJA, Repos ... & tout ce que vous aimeriez savoir !!

[Beatrice24130]

Bonjour,
je suis nouvelle sur ce site.
je le trouve très bien,
je voudrais savoir si une personne à plein temps, peut demander de passer à mi-temps pour des raisons personnelles. (famille-enfants)
merçi pour la répose

[jp77]

oui, mais il faut negocier cela avec ton patron qui n'est pas obliger d'accepter

[Beatrice24130]

merçi pour ta réponse pour le mi-temps et temps plein.

je suis retraitée  (ambulancière) je cherche des modèles de conclusisons prud'hommes quelqu'un peu m'orienter ? merçi

[Beatrice24130]

Bonjour,
l'indemnité  de dépasssement d'amplitude  journalière(IDAJ) est -il pris pour le calcul de l'indemnité pour ancienneté ?
si cela était possible de donner un exemple du calcul de l'indemnité d'ancienneté. Merçi.

[J.R.]

Article 12.2
Règles de comparaison

Pour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti (SMPG), seuls sont pris en compte :
- le salaire de base (cf. art. 3 ci-dessus) ;
- l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée,
à l'exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes, quelle qu'en soit la nature (mensuelle ou à versement différé), et/ou de gratification.

Toutefois, lorsqu'une prime d'ancienneté - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - a été créée à l'initiative de l'employeur, celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti correspondant à la tranche d'ancienneté du salarié concerné.
De la même façon, lorsque l'exécution des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes se traduit par l'attribution d'une prime spécifique - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie -, celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire mensuel professionnel garanti.
En outre, le salaire effectif à comparer au SMPG ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches, les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais et ainsi que celles visées aux articles 2 b et 3.1 a du présent accord-cadre.

Article 12.4
Ancienneté

L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :

a) Personnels ouvriers :
- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Qu'en penses-tu ?

[_1110]

Pour le calcul des IDAJ on te retire tes 83% de l'amplitude de la semaine, IDAJ compris.

Non on ne retire pas de % des IDAJ
Les IDAJ se calculent sur l’amplitude journalière et pas sur autre chose.

Le % lui ne concerne que l’amplitude hebdomadaire.

Effectivement ma phrase n'était pas très claire. Je voulais dire que l'amplitude hebdomadaire se calcul IDAJ compris. Ensuite le reste c'est à la journée effectivement.

[Beatrice24130]

Bonjour,
 Ta réponse est un peu compliquée, mais importe, j'ai dû chercher si j'ai bien compris  la prime d'ancienneté se calcule de la manière suivante
Salaires minimum garantie exemple Emploi B 9.35 X 152H = 1421,20
 Absences  éventuelles qui viendront en diminution               xxxxxxx
                                                                                   TOTAL   xxxxxxx
2% sur le total pour une ancienneté de (2ans)

[ouin_ouin]

C'est 2% sur le salaire de traitement

[J.R.]

C'est 2% sur le salaire de traitement

Article 12.4
Ancienneté

L'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :

a) Personnels ouvriers :
- 2 % après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 4 % après 5 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 6 % après 10 années d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 8 % après 15 années d'ancienneté dans l'entreprise.

[ouin_ouin]

le SMPG est bel et bien le salaire de traitement non ?

Le fait d'être payé au dessus du SMPG (par exemple à 10%) dédouanerai donc de mettre la prime d'ancienneté ?

[J.R.]

Non.

On parle de SMPG et de salaire effectif. cf. 12.2 de l'AC.

[Beatrice24130]

je suppose que dans le deuxième cas tu veux dire que la prime d'ancienneté ne se calculera pas sur les 10% de plus du salaire (ce qui m'étonnerais que beaucoup de patrons  soit si généreux) mais se calculera sur la base de 152 x (9.35 X2%)
 toutefois s'il y a un arrêt maladie  on déduira la durée de l'arrêt et on prendra comme base la différence entre 152h - le temps d'arrêt ? X (9.35 x 2%) ?

[Beatrice24130]

bonjour,
dans le temps partiel exemple 130 heures, exceptionnellement l'employeur fait travailler 145 heures
1°) il a droit à 10% en heures complémentaires (13 heures) donc 140 heures, mais il reste 5 heures qui seront en heures supplémentaires, sur quel taux  10% OU 25% pour le calcul ?
merçi pour la réponse,

[jp77]

dejas, il n'y a plus d'heure a +10% c'est passé a +25%

[Beatrice24130]

merçi pour ta réponse, je sais que c'est passé à 25%, mais j'avais un doute sur les mi-temps ?