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[ambu04]

Dans le 04 nous l'avons fait appliquer ou cela ne ce faisait pas,(il existe un courrier de la direction du travail d'AGEN qui va dans ce sens)

[Beatrice24130]

de quelle manière vous l'avait fait appliquer dans le 04 ?
(pourqu'oi tu me me parles du courrier de la Direction du travail d'AGEN qui va dans ce sens c'est à dire le calcul à la semaine) alors que ce n'est pas le même département.
Ce courrier de la direction du travail d'Agen peut-il avoir une référence pour les autres départements ?  AGEN fait partie de la REGION AQUITAINE.

[ambu04]

pourquoi chaque departement a son code et sa convention? donc le courrier d'AGEN apporte beaucoup
nous avons fait un courrier a la direction du travail, l'avons rencontrer a plusieurs reprise puis et venu ler 24 mai 2007

[Beatrice24130]

je n'ai pas voulu dire cela. mais je suis surprise que cette lettre vienne d'un autre département
néanmoins  qu'importe si ce département peut-apporter un appui à d'autres. comment as tu eu connaissance de ce courrier et de quelle manière on peut l'obtenir ? cela me serait d'une précieuse information pour avoir à rencontrer l'inspection du travail pour un dialogue social dans les mois à venir.

[ambu04]

je viens de te l'envoyer en fichier joint par e mail

[Beatrice24130]

merçi pour ton efficacité.

[Adriano54]

Bonsoir,

c'est ma première participation sur ce forum. Mais je sens que je serais amener a revenir souvent.
Donc j'aurais une question sur les Heures sup car notre direction vient de décider de passer à la quatorzaine comme par magie. (soi-disant parce que elle nous offre un jour de repos supplémentaire par quinzaine car auparavant il nous étais possible de travailler jusqu'à 11 jours d'affilée)

Merci pour votre aide

[J.R.]

C'était quoi la question déjà ?? 

[Beatrice24130]

bonjour,
Ton employeur a t-il formulé par écrit au personnel de la décision qu'il allait  prendre au regard des heures calculées à la quatorzaine et en vertu de quel article. ?

[ouin_ouin]

en vertu de l'avenant 2 de l'accord cadre peut être.. Mais de toute façon, sous certaines conditions, tu pourras toujours travailler 11 jours de suite

[Beatrice24130]

 rappelle lui l'article 4 de l'accord cadre du 4 mai 2000 qui impose la répartion du temps de travail dans la semaine et l'article 3.1 quii stipule que le décompte de la durée du travail effectif s'effectue sur la base du cumul hebdomadaire des amplitudes journalières d'activitées.

[ouin_ouin]

quel rapport ?

[Beatrice24130]

le fait de procéder à un décompte des horaires de travail à la quatorzaine a pour effet de rémunérer les heures supplémentaires uniquement sur la moyenne de 35 heures est dépassée u terme des deux semaines de tavail consécutives.

[ouin_ouin]

oui et quel rapport avec les 11 jours ?

[Beatrice24130]

au cours d'un mois, tout salarié doit bénéficier d'au moins 2 repos hebdomadaies de 48 heures consécutives (samdi/dimanche).
Sur proposition de l'employeur et dès lors qu'elles sont acceptées par le salarié, le contrat de travail ou un avenant à celui-ci peut fixer d'autres règles de prise des repos hebdomadaires de 48 heures consécutives plus particulièrement pour les activitées saisonnières.