bonjour, puis-je poser une autre question sur l 'amplitude? J'ai beau chercher je ne trouve pas. Lundi je commencais ma journée à 9h30 (tranquille pour un lundi ;-)) nous sommes une petite entreprise je précise ou la convention n'est pas toujours appliqué voire mm ignoré. Notre course du matin, une ambulance a été annulé de retour à la base mon régulateur me dit rentre chez toi et tu reviens à 13h j'ai plus besoin de toi !!!!!!!!!! bien sur non payé le temps entre les 2 soit 3h
Est-ce qu'il a le droit?? je ne trouve pas de textes à ce sujet. Pour moi non une journée commencé est commencé et ce n'est pas parce qu'une course s'annulle qu'il a le droit de fractionner l'amplitude non??
L'accord cadre est un texte qui a été étendu, ce qui signifie qu'il a force de Loi et doit être appliqué dans toutes les entreprises dépendant de son champ d'application...donc il concerne toutes les entreprises de transport sanitaire (ETS).
Il stipule dans ses articles les conditions minimum que doivent appliquer les ETS.
Ce n'est pas parce que l'entreprise n'applique pas les coefficients qu'elle est en dehors de l'accord cadre, car en effet, pas de coefficient correspond en réalité au coefficient 100%...on est donc bien au dessus du minima conventionnel qui est actuellement de 90% hors permanences et 75% pour les permanences.
Tout cela pour te dire que quel que soit le coefficient appliqué, c'est TOUJOURS L'AMPLITUDE qui sert de référence pour le calcul du salaire.
Dans ton cas, même si ton patron te laisse 3h de libre dans le milieu de ta journée, il doit te payer ton amplitude au minimum à 90% vu que c'est un lundi.