Amplitude sans temps de : repas, de pause ou d'inaction !!

[Jeano 11]

D'autre part je serais curieux de savoir :
- ce qui est mentionné sur ta feuille de route et comment la remplis tu ?
- que se passerait il si tu avais un accident durant ton TTE alors que tu te trouves à ton domicile mais censé être à ton travail ?

Feuille de route :  http://www.sos112.fr/empty-t9867.0.html;msg87517#msg87517

Comment faire respecter mes droits : http://www.sos112.fr/empty-t8462.0.html;msg81767#msg81767

Infos : Le refus du salarié concernant les astreintes est-il possible ?
(rappel : il n'y a plus d'astreinte dans les transports sanitaires - donné au cas où ?)
- si la mise est place provient d'un accord collectif ou d'une convention, le refus peut entraîner un licenciement ;
- si l'astreinte est mise en place par l'employeur (décision unilatérale), l'employeur ne peut pas l'imposer et le refus du salarié ne doit entraîner aucune sanction.

Accidents pendant l’astreinte ?
- Si l'accident se produit pendant l'intervention, il s'agit d'un accident du travail. S'il se produit hors intervention, c'est au salarié de prouver le lien entre l'accident et le travail.
- Si l'accident a lieu dans un lieu imposé par l'employeur (domicile de l'employé !! ) : l'accident est traité comme ayant eu lieu dans les locaux de l'entreprise.

Source http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transport-sanitaire.html
Le secteur du transport sanitaire, qui représente 4900 entreprises et 47600 salariés, a fait l’objet, le 4 mai 2000, d’un accord cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire .

La dernière modification de cet accord est entrée en vigueur le 12 janvier 2009 { l’arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°16), publié au JO le 11 janvier }.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.