Amplitude sans temps de : repas, de pause ou d'inaction !!

[benbou]

bonjour,   j ai lu quelque part qu une amplitude sans temps de repas n est pas soumise a coefficient (90%)  Y a t il un internaute qui pourrait m indiquer un écrit du
code du travail ou C.C.   Merci  c est urgent  a plus.

[Jeano 11]

Bonjour
je ne peux répondre personnellement à ta question je laisse donc le clavier à l'ami Solognot the spécialiste mais je t'offre cependant cette fiche téléchargeable ... ainsi que la CC
bonne lecture

[christophe62]

je n ai pas connaissance d un texte de ce genre.........mais une telle amplitude de travail existait avant le 27 avril 1848...........depuis lors, elle n existe plus.........sauf pour ceux qui aime vivre comme avant le 27 avril 1848...................mais comme le dis jeano11 , solognot saura mieux nous repondre

[Solognot]

La réponse se trouve tout simplement dans l'article L3121-9 du code du travail

Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions ET pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.

et j'ajoute que ce principe est repris dans l'accord cadre puisqu'il justifie le recours aux équivalences par les périodes d'inaction.

Afin de tenir compte des périodes d'inaction (notamment au cours des services de permanence), de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté, dans les conditions visées ci-dessous...

[christophe62]

et je ne pense pas qu une journée de travail sans manger soit reglementaire

[benbou]

  bsoir  pas compris la réponse   oui ou non le coefficient a 9O% est il applicable si on n a pas de temps de repas  faudrait me donner une réponse clair concise et précise   y a t il jurisprudence !    Demain j envoie mon dossier a ma protection juridique pour voir s il me paie l avocat que dois je donc leur fournir de clair......  merci  et j attend meme a minuit

[benbou]

et je ne pense pas qu une journée de travail sans manger soit reglementaire

   On ne parle pas de manger  mais le temps de manger  ( parce que l on mange en roulant comme la majorité des copains

[christophe62]

je doute fort qu il existe un texte de ce genre.......mais solognot le confirmera.................une pause repas ne doit pas etre inferieure a 30 minutes normalement.......donc si vous prenez pas le temps de manger , ben tant pis pour vous

[Solognot]

bsoir  pas compris la réponse   oui ou non le coefficient a 9O% est il applicable si on n a pas de temps de repas  faudrait me donner une réponse clair concise et précise   y a t il jurisprudence !    Demain j envoie mon dossier a ma protection juridique pour voir s il me paie l avocat que dois je donc leur fournir de clair......  merci  et j attend meme a minuit

Pour te répondre plus clairement, le temps de repas n'a rien à voir avec le coefficient, ou du moins ce n'est pas uniquement le temps de repas qui est pris en compte, mais l'ensemble des temps d'inaction que tu peux avoir sur une journée (ou plus exactement sur une amplitude).

L'amplitude est définie dans l'article 2 de l'accord cadre

L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Donc pour reprendre ce que j'ai mis avant, si durant ton amplitude tu n'as aucun moment d'inaction (note que je reprends la définition de l'article 3 !), alors le coefficient qui normalement s'applique sur l'amplitude ne peut plus s'appliquer puisqu'il devient injustifié.

[benbou]

merci solognot  c est une réponse qui répond clairement a ma question  .  J en déduit qu il n y a aucun motif pour invoquer ce point aux prudhommes , l employeur trouvera toujours un moment de pause dans la journée, alors que sur la feuille hebdomadaire il ne met aucune pause repas . Sur ces feuilles hebdomadaire il est marqué l horaire de début et l l horaire de la fin. ex. de 8 h a 18 h  (avec indication sur la case repas ext.) et sans temps de pause. Je pense que tu est d accord sur ma position de retrait.  Je te tiendrais au courant pour les autres problèmes qui sont plus simples.   Merci

[Solognot]

attention n'inverse pas la charge de la preuve!
sur ta feuille de route tu notes les pauses, tu as pour cela 3 lignes par jour, si aucune pause n'est marquée et que ton patron en a attesté par sa signature, alors c'est bien la preuve que tu n'as pas eu de pause, et que de surcroit il le reconnais (par sa signature)
Je vois mal comment ensuite il pourra dire que tu as bien eu des pauses ou des moments d'inaction

n'oublie pas que le CPH forge son jugement sur les preuves produites, et qu'en cas de doute, le doute profite au salarié (L1235-1)

[benbou]

bJ.R. solognot  j ai saisi la réponse  et je vais quand l invoquer comme tu me le conseille car il est vrai que presque toutes les feuilles hebdo signées conjointement  et ce depuis trois et demi ne comporte aucune mention de repas ni de temps mort. Certaines feuilles hebdo comporte la mention repas extérieur d autres le temps de la pause repas (très peu de feuilles) . Donc je vais rajouter 10 % a toutes les feuilles hebdo litigieuses  ., c est un calcul débile mais ca peut se révéler valable aux PDH.  thank you et a plus

[didi81]

bonjour, puis-je poser une autre question sur l 'amplitude? J'ai beau chercher je ne trouve pas. Lundi je commencais ma journée à 9h30 (tranquille pour un lundi ;-)) nous sommes une petite entreprise je précise ou la convention n'est pas toujours appliqué voire mm ignoré. Notre course du matin, une ambulance a été annulé de retour à la base mon régulateur me dit rentre chez toi et tu reviens à 13h j'ai plus besoin de toi !!!!!!!!!! bien sur non payé le temps entre les 2 soit 3h
Est-ce qu'il a le droit?? je ne trouve pas de textes à ce sujet. Pour moi non une journée commencé est commencé et ce n'est pas parce qu'une course s'annulle qu'il a le droit de fractionner l'amplitude non??

[Jeano 11]

Bonsoir

Est-ce qu'il a le droit ??

ben pour moi et à priori la réponse est NON mais question pour plus de précision ; du temps que tu étais chez toi es tu resté à la disposition de ton employeur ?
Si OUI... il doit te payer l'intégralité de ta journée car tu es dans le "Temps de Travail Effectif " !

Rappel : les astreintes dans les Transports Sanitaires n'existent plus.
Le temps de travail effectif
Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.

Je laisse l'ami Solognot t'apporter plus de précisions
A+

[Solognot]

bonjour, puis-je poser une autre question sur l 'amplitude? J'ai beau chercher je ne trouve pas. Lundi je commencais ma journée à 9h30 (tranquille pour un lundi ;-)) nous sommes une petite entreprise je précise ou la convention n'est pas toujours appliqué voire mm ignoré. Notre course du matin, une ambulance a été annulé de retour à la base mon régulateur me dit rentre chez toi et tu reviens à 13h j'ai plus besoin de toi !!!!!!!!!! bien sur non payé le temps entre les 2 soit 3h
Est-ce qu'il a le droit?? je ne trouve pas de textes à ce sujet. Pour moi non une journée commencé est commencé et ce n'est pas parce qu'une course s'annulle qu'il a le droit de fractionner l'amplitude non??

L'accord cadre est un texte qui a été étendu, ce qui signifie qu'il a force de Loi et doit être appliqué dans toutes les entreprises dépendant de son champ d'application...donc il concerne  toutes les entreprises de transport sanitaire (ETS).

Il stipule dans ses articles les conditions minimum que doivent appliquer les ETS.

Ce n'est pas parce que l'entreprise n'applique pas les coefficients qu'elle est en dehors de l'accord cadre, car en effet, pas de coefficient correspond en réalité au coefficient 100%...on est donc bien au dessus du minima conventionnel qui est actuellement de 90% hors permanences et 75% pour les permanences.

Tout cela pour te dire que quel que soit le coefficient appliqué, c'est TOUJOURS L'AMPLITUDE qui sert de référence pour le calcul du salaire.

Dans ton cas, même si ton patron te laisse 3h de libre dans le milieu de ta journée, il doit te payer ton amplitude au minimum à 90% vu que c'est un lundi.