Auteur Sujet: Arrêté du 10 février 2009 Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - norme EN 1789 10 G pour les véhicules et installations de transports sanitaires terrestres.  (Lu 191067 fois)

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Hors ligne jp77

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relit ma réponse JO N°0060 du 12 mars 2009 texte n°18  arreté du 10fevrier 2009

Hors ligne jamesiacino

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il y a 2 textes d'évolution paru juin 2010 pour la norme en1789
si quelqu'un a des infos
ça me saoule de racheter la norme s'ils ont juste changés 2 lignes
quelqu'un a t'il des infos ?
merci

Hors ligne Jeano 11

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Salut James à la page 4 de cette plaquette tu as peut être un partie de la réponse ?

http://www.vehicule-ambulance.fr/web/upload_fich/magazine_ondes_bleues/gifa_ob_173_bd.pdf

et peut être " La norme EN 1789 10 G " que tu recherches ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=76069341DF84569A47572559A90A3AFA.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000020375407&dateTexte=20110426

En fonction de sa catégorie, le véhicule doit répondre à une norme concernant son équipement et son ergonomie. La norme EN 1789 10G assure ainsi un niveau de sécurité élevé et permet d'établir un standard minima à travers toute l'Europe. Elle s'applique à toute mission d'urgence : publique, privée ou associative.

Cette norme concerne les points suivants :
  Nouvelle classification des véhicules: ambulances de type A1, A2, B et C
*  La nouvelle classification proposée par la norme NF EN 1789 de décembre 1999 :
A1 : transport d'un patient unique
A2 : transport d'un ou plusieurs patients sur brancards et/ou chaises portoir
B : ambulance de soins d'urgence
C : unité mobile de soins intensifs

  Dimensions intérieures de la cellule sanitaire
  Critères de performance
  Compatibilité électromagnétique
  Résistance aux crash tests

Hors ligne kayser59

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Bonjour !
j'ai reçu hier un courrier de l'ARS nous indiquant que la liste du matériel était mise à jour à compter du 1er juillet (aujourd'hui hummm hummm, coup de bol que je ne suis pas encore parti en congès...) avec toute une liste de matos pour 3 catégories d'ambulance et j'avoue que je m'y perds un peu.
donc j'imagine que nous sommes pas les premiers (mais plutôt les derniers je pense) avertis et que vous avez déjà mis à jour votre matériel.
Donc ma question, c'est: par rapport à l'ancienne liste pour les ambulances de type C que faut-il rajouter pour être conforme en ambulance A1 ?
j'ai noté le tensiomètre 10-66cm, 1 drap à usage unique, 1 kit infectieux, 1 kit désinfection, 1 coupe ceinture, 1 extincteur
j'ai rien oublié ? je ne voudrais pas avoir un controle et me prendre une suspension de 15 jours pour avoir oublié un ptit truc

merci d'avance ! :)

Hors ligne kayser59

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Rebonjour ! 2eme message de la matinée et encore une question:

J'ai eu l'ARS au téléphone ce matin, qui me dit que les véhicules même s'ils ne sont de type ASSU donc traffic/vivaro/T5 de Catégorie C type A doit être équipés comme des ASSU Catégorie A type B lorsqu'ils sont de garde

j'avoue que je commence à me dire qu'au lieu de simplement mettre à jour mes véhicules (cf autre post de ce matin) vu que le brancard doit être changé (cause tétiere et civière obligatoire), autant directement passer en type B

vous en pensez quoi ???

Hors ligne jp77

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oui, maintenant ce n'est plus le type de véhicule qui compte mais le matériel embarqué, donc, pour moi on verra de plus en plus de lourd

Hors ligne pittbul ambu

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Cher kayser59,

Déja qu'est ce que l'ars? je viens de reprendre les textes officiels c'est à dire l'arrêté du 10/02/2009 modifié par l'arrêté du 28/08/2009 fixant les conditions exigées pour les vehicules et les installations materielles aux transports sanitaires terrestres et je ne vois pas cette date apparaitre. De plus j'ai un peu de mal à te suivre aux niveau des catégories que tu cites: est ce que tu veux savoir la différence de matos qu'il y a entre anciennes type ASSU  qui sont devenu des categorie A type C?


Hors ligne pittbul ambu

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le texte dit: pour les vehicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6.5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière" explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doicent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du medecin-chef du SMUR.

Dans l'annexe 2 pour le materiel des Type B et C, catégorie A il est dit: " étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR.

Hors ligne kayser59

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bon j'ai vérifié et le texte dit surtout:
"si ce véhicule (cat C type A donc petite ambu style traffic/vivaro/T5) effectue la garde départementale, le matériel est celui de la catégorie A type B (ASSU)"

donc grosso modo une facture de 5000 euros dan ta gueule...... surtout que chez nous le plus grave que le Samu accepte de nous donner c'est une hanche ou un col du fémur donc du matos qui ne servira pas :(
Sans parler de la question conne: comment on rentre tout ce matos dans une petite ambu (genre T5) où on a déjà habituellement du mal à caser un coquille ?

Par contre vu la liste impressionnante et l'attitude détestable de l'ARS de notre département, j'ai l'intention de mettre absolument tout ce matos dans une caisse scellée, histoire d'être bien sûr que le personnel ne s'en serve pas et toujours être OK pour les controles DDASS car s'il manque le moindre truc ils se feront encore un malin plaisir de nous coller une suspension...
résultat c'est sûr que c'est du matos qui ne servira pas, il ne sera là que pour les contrôles DDASS mensuels

Hors ligne kayser59

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il y a quelques mois la DDASS a été démantelée, ce qu'il en reste s'appelle maintenant l'ARS
selon les départements, il semble que celà se soit plus ou moins bien passé

par exemple chez nous dans le Nord, tout ce qu'il reste de fonctionnel de l'ancienne DDASS c'est l'usine à sanction...
en gros l'équipe qui fait les controles de conformité et qui colle des interdictions de circuler/suspensions d'agrément est plus virulante et efficace que jamais, exemple:
il manque une fiole de 15ml de desinfectant non iodé sur les 17 (pour faire 0.25 l) obligatoires, pouf interdiction de circuler et obligation de repasser en rendez-vous pour un nouveau controle la semaine suivant, idem pour un bouton de sélecteur 2 tons/3 tons à condamnner sur un ASSU et bien sûr pas moyen de discuter avec eux

par contre le jour où tu as besoin d'un papier ou même que tu veux créer une société sur le département, là on te répond qu'il n'y a pas encore eu de dirigeants de nommés pour prendre les décisions administratives et signer les documents officiels, exemple:
un ami a voulu ouvrir une société, il a déposé son dossier le 02 février et il a reçu l'attestation de dépot de dossier le 07 juin et la commission de validation (sous comité des transoirts) ne s'est pas réunie en juin donc pas possible d'avoir son agrément avant au mieux mi-septembre si cette commission n'est pas elle aussi annulée, donc en attendant il paye les crédits (agrément 140.000 euros, ambu 40.000, matos 8.000, loyer 850 euros par mois, factures, charges, etc...) et il n'a aucune rentrée d'argent donc il est au bord du gouffre là, il pense que sa boite va mourrir avant même d'ouvrir et l'ARS s'en fout royalement

bref grosse déprime chez nous en ce moment, nous estimons le coup de cette nouvelle réforme à environ 17.000 euros pour notre société, on en discute avec d'autres sociétés qui nous confirme notre ressenti, on a tous l'impression que l'ARS a reçu des consignes pour tuer un maximum de petites sociétés du secteur :(

Hors ligne Jeano 11

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Mais kayser59 ... il n'y a pas de recours administratif si ce matos ne figure pas sur l'arrêté officiel ?

Hors ligne pittbul ambu

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je viens de faire un petit comparatif des listes et je m'apperçoit qu'il n'y a que la cuillère et le matelas coquille objet encombrant le reste rentre facilement dans la trousse de secours... Chez nous dans le 38 tous nos vehicule sont equipée en type B on est tout le temps dispo SAMU et du coup notre employeur ne cherche pas quelle ambu est équipée il envoie celle qui est libre, et tout rentre on a des vivaros et T5. par contre tu verras dans la liste pour type B qu'il faut un dispositif pour le dosage du sucre dans le sang (dextro) le petit hic c'est que les salariés ne sont pas formé pour s'en servir!!! je suis une ex-CCA et mon employeur nous a tous fait passer l'AFGSU et ce n'est pas au programme il faut payer une formation a coté pour y avoir droit!!
Pour ton ami je crois qu'il faut vous unir et aller pousser un grand coup de gueule!!! et surtout qu'il fasse le necessaire pour suspendre ses credits le temps d'avoir la réponse....
Je fais parti du groupe de travail sur les formations  et à la dernière réunion, comme à la première d'ailleurs employeurs et salariés sont d'accord pour mettre en évidence les incohérences qu'il y a dans les textes sur le materiel et les formations... et les DDASS que nous avons contacté ainsi que les centres de formations n'en savent pas plus et sont complètement largués. J'aimerais bien savoir d'ou ton ars détient la date du 1er juillet pour la mise aux normes et si tu est d'accord de me le faire voir je pense que c'est une pure invention de ton département.

Hors ligne kayser59

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vivi je confirme, c'est eux qui ont décidé que....
voir le courrier de l'ARS, à lire et à relire, on sent vraiment qu'ils nous prennent pour des cons:
j'adore en particulier les "divergent de manière substantielle entre les 2 départements" ou encore le "j'ai décidé que" et le pompon sur la cerise du gateau c'est "une séance de concertation" qui veut dire vous pouvez raler autant que vous voulez on s'en tape !

Hors ligne jp77

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kayser, explique nous ta position de patron, fait tu de l'ambulance pour faire que du transports sanitaires ou pour faire aussi de l'urgence ? il faut que les ambulanciers soient des professionnelles, on nous a changé la formation, on nous demande du matos, investtissez et on sera reconnu !

Hors ligne kayser59

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ba tu peux te mettre en dispo samu toute la journée, tu auras un voir avec beaucoup de chance 2 appels maximum
ici c'est pas avec l'urgence que nous allons gagner notre vie...
par mois l'urgence doit me rapporter 400 euros environ, si je dois en investir 17.000 il me faudra 3 ans et demi pour commencer à gagner de l'argent
mais vu la pression que nous mets la secu actuellement, c'est déjà dur de gagner notre vie, ce mois ci par exemple nous en sommes en déficit de 5362 euros, et pourtant nous sommes une des sociétés du secteur qui s'en sort le mieux... donc nous faire investire autant d'argent pour rien ou presque alors que nous sommes en train de crever à petit feu... ba franchement ça m'écoeure