Sauf erreur c'est parce qu'une Ambulances de Secours et de Soins d'Urgences (ASSU) est considérée comme un Véhicule d'Intérêt Général Prioritaire et non comme un Véhicule d'Intérêt Général Bénéficiant d'une facilité de passage vu l'usage pour lequel elle a été conçu ... à la disposition du 15, similaire à celui d'un VSAV ou VSAB ?
Ambulance : norme NF NE 1789 10G http://www.sos112.fr/la-norme-en1789-10g-est-en-vigueur-t6308.0.html
- La catégorie A
http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/infosante/etablissement/memento.pdf (fiche PJ)
Cette catégorie est constituée par les véhicules ambulances appartenant au SAMU-SMUR (catégorie A de type C)
ainsi qu'aux véhicules catégorisés ASSU (Ambulance Soins et Secours d'Urgence) catégorie A de type B, des entreprises de transports sanitaires. Ces véhicules ne peuvent effectuer que des transports sanitaires d’urgence relevant de l'aide médicale urgente.
- Feux tournants (catégorie A) avertisseur sonore 2 tons (véhicule prioritaire)Extrait sur ce site
http://www.parhtage.sante.fr/re7/site.nsfDispositifs spéciaux de signalisation/Avertisseurs sonores/Véhicule d’intérêt général prioritaire
Vous m’interrogez sur la possibilité pour les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d’aide médicale urgente d’utiliser un avertisseur sonore deux tons.
Les dispositions de l’article R.311.1 du code de la route listent les véhicules d’intérêt général prioritaires : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités (décret n°2007.786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route) et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires. »
Ensuite, les dispositions de l’article R.313.34 de ce même code indiquent que « les véhicules d’intérêt général peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ».
Par ailleurs, l’annexe à l’arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires précise que l’avertisseur sonore produit deux tons alternés.
Aussi, les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières
et intervenant à la demande du service d’aide médicale urgente peuvent utiliser un avertisseur sonore deux tons alternés.
Les VIGP disposent d’une dérogation permettant de ne pas disposer d’avertisseur sonore.
1/le texte toujours en vigueur est l’arrêté du 30 Octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Il a été modifié l’article R 311-1 du code de la route par décret n° 2007-786 du 10 Mai 2007 pour y ajouter les ambulances participant à l’aide médicale urgente et uniquement affecté à cet usage.
Ce qui veut dire qu’une ambulance privée peut être considérée comme d’intérêt général prioritaire si elle est mandatée par le Samu.
Article R6312-8 Code de la santé publiqueLes véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :
1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;
2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
- catégorie D : véhicule sanitaire léger.
Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.
http://www.formationambulancier.fr/1_cours/160_securite_m6/1610_securite_01_categories.htm