S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: christophe62 le 30 avril 2011, 21:18:40

Titre: Avenant 56
Posté par: christophe62 le 30 avril 2011, 21:18:40
bonsoir
je voulais savoir si l'avenant 56, concernant les frais de déplacement, etait d actualité ou pas ?
merci
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: nico44 le 01 mai 2011, 10:20:13
Et non, vu qu'aucun syndicat patronal de transport sanitaire ne l'a signé, il faut attendre son extension au JO  >:D

Et pourtant ce n'est pas une grosse augmentation, c'est triste  :'(

Affaire à suivre!!!
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: christophe62 le 01 mai 2011, 10:35:41
y a que l UFT qui l a signé apparement
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: nico44 le 01 mai 2011, 11:10:59
Tu as raison Christophe, regarde les détails que jean a mis en PJ sur le post d'avant!!
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: jp77 le 23 mai 2011, 09:43:15
la Chambre Nationale Syndicale des Ambulanciers a demandé à ces adhérents d'appliquer l'avenant 56
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: jp77 le 14 juin 2011, 14:42:25
la demande d'extension est parue au JO du 11 juin 2011
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: christophe62 le 15 juin 2011, 21:27:00
ben merde je le trouve pas je suis toujours a l avenant 55
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: christophe62 le 15 juin 2011, 21:30:52
ben y a rien la..............
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: jp77 le 16 juin 2011, 08:49:00
christophe l'avenant 56 n'est toujours pas applicable, c'est juste la demande d'extention qui est parue au JO
Titre: Re : Avenant 56
Posté par: jp77 le 02 août 2011, 14:07:46
Bonjour,
l'extension de l'avenant 56 est parue le 28/07/2011 au JO, il est applicable à toutes les entreprises de transports sanitaires depuis cette date.

Nota :

L'avenant n° 56 est étendu par arrêté du 20 juillet 2011 par conséquent, toutes les entreprises de transport sanitaires doivent l'appliquer.

Pour info, quand vous consultez un texte de la convention collective sur le site légifrance (site officiel du gouvernement répertoriant tous les textes de la loi française), le texte peut être :
- en vigueur et non étendu, c'est à dire qu'il s'applique uniquement dans les entreprises adhérentes aux syndicats signataires.
C'étaitle cas pour l'avenant 56 jusqu'au 19 juillet.

- en vigueur et étendu, c'est à dire que le gouvernement à pris un arrêté pour l'étendre à toutes les entreprises.
C'est le cas pour l'avenant 56 qui a été étendu par un arrêté pris le 20 juillet. Il fait donc office de loi depuis cette date et doit s'appliquer dans toutes les entreprises françaises.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=CB648E92A96E314A4A7178C1240A835B.tpdjo15v_2?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000024462410&dateTexte=