Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[J.R.]

ou de le lire plus simplement plutôt que d'écouter ces murmures dans les ascenseurs... qui nous hantent... 

[figurine]

- fin de l'heure de repas du midi de compter dans l'amplitude !!!

Tu en es sur

ma direction me l'a confirmé HIER 

info ou intox de leur part yoyo ?

[jp77]

attend de voir se qui sera publié quand l'avenant 3 sera étendu

[figurine]

attend de voir se qui sera publié quand l'avenant 3 sera étendu

si on passe de 75% a 80% et que d'un autre côté on nous sucre a peu prés 22h de repas par mois  :armefeu1:

[YoYo]

Merci de ne pas répondre à la place des autres...

Les textes signés par les partenaires sociaux en Janvier 2008, ne remettent pas en cause l'indivisibilité de l'amplitude. Ce sont ces textes qui seront étendus, donc le repas fera bien partit de l'amplitude.

Si par hasard, un défaut de procédure conventionnel venait à apparaître, et à remettre en cause l'avenant 3, il faudrait une autre négociation des partenaires sociaux, avec un nouveau texte promulgué, et soumit à l'extension. Dans ce cas, ça serait l'avenant x.

L'extension d'un avenant est faite simplement pour vérifier que les accords passés sont légitimes face à la loi. En aucun cas, l'état peut changer quoi que ce soit dans son contenu lors de l'extension. Si quelque chose ne va pas, tout le monde retourne à la table des négociations. Aujourd'hui tout parait normal sur cet avenant 3, vu que sont projet d'extension a été publié (3 fois même).

[jp77]

il faut attendre le texte officiel pour savoir a quel sauce qu'on sera manger, a ce moment la on verra, si tu recherche un peu tu verra qu'il y a une petition qui circule signe la et envoit la au parlemment europeen
 et pour une certaine personne je fait comme toi

[YoYo]

Pfffff c'est bien mal connaître les procédures...

La pétition n'apportera rien, si ce n'est que de perdre un timbre ou du temps. L'extension concerne juste la légalité de l'accord signé face au code du travail POINT. Par exemple, un accord signé de tout les partenaires sociaux représentatif d'une branche, visant à mettre la limite maximal du TTE à 50 heures, ne pourrait être étendu. À contrario, un accord mettant la limite maximale du TTE à 46 heures sera étendu.

En aucun cas l'extension peut changer le contenu. Soit elle approuve le texte, et le publie, soit elle renvois tout le monde aux négociation, et un nouvel accord ou avenant est créé.

Pour l'avenant 3, sont projet d'extestion ayant été publié, je ne vois pas ce qui constitutionnellement pourrait empêcher son extension.

[figurine]

j'en conclu donc (car je le sens venir gros comme une maisonnnnnnnnnnnn) qu'en septembre, si l'avenant 3 est étendu d'ici là...

que si ma direction m'impose a ne pas noter mon heure de repas dans mon amplitude journalière, j'aurais raison de leur tenir tête ! et de bien l'inscrire comme jusqu'a présent 

à suivre comme on dit, merci en tout cas pour vos réponses

[YoYo]

tout à fait, toujours si l'avenant 3 est étendu

[Solognot]

Trouvé sur le site de FO
Enfin un "syndicat représentatif" qui agit
Il refute les équivalences en vigueur depuis 2000

FO Transports

et envoie un courrier pour refuser l'extension de l'avenant 3
le Courrier

Peut être que cela va enfin bouger et que d'autres syndicats vont suivre (si la CFDT revenait sur sa position se serait miraculeux!)

[christophe62]

je ne vais pas dire que je suis contre le systeme des equivalences
je ne dis pas non plus que je suis pour
mais quand on lis FO, il parle de -25% pour les temps d inaction
y a pas que les temps d inactions la dedans!!!!!pour ma part inaction=attente( c est vrai qu on n'attend pas souvent mais ça arrive)
mais pour le reste des temps ( temps de pause repas et coupure de 20 minutes toutes les 6 heures et aussi les temps de pauses reglementaire pour les amplitudes supérieures a 12 heures) a vous ambulanciers que vous etes a faire respecter ces temps par vos employeurs
ils n ont pas le droit de tout
a bons entendeurs

[ambu04]

on pourrait parler du contingent d'heure supp qui finira a 380h dans 3 ans

Et ??  cela est fort logique ma foi, il suffit de prendre une calculatrice...  La société qui respecte l'accord cadre ne pourra pas dépasser ce contingent d'heures supplémentaire

Alors pourquoi avoir relevé le contingent annuel aussi haut maitre yoyo!!! il ne fond rien pour rien, ce n'est pas ta calculette qui m'interesse mais la leurs

[christophe62]

ambu04 tu considere les heures sup comment? un bien ou un mal?

[ambu04]

chacun a le choix, moi ce que je dit est qu'en remontant le quota du contingent annuel on dit adieu au repos compensateur que nous obtenions au dela du contingent
30 mn par heures moins 50 salariés
1hOO par heure supp au dela de 50 salarié
et toi tu vois la disparition de ce petit detail comment?
voila ou je voulais en venir mais mon post a ete detourné

[christophe62]

ben pour ma part les repos compensateur on ne nous les donner pas
c est deja un truc que je reclame (3ans d arriéré)
plus le paiement des heures sup (car imposition sous forme de repos compensateur)