Auteur Sujet: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT  (Lu 449486 fois)

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Hors ligne christophe62

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ben dans ces conditions la alors j ai rien dis
donc si je comprends bien, y a des boutiques d ambulances qui doivent etre mieux payer que d autre
parce que toute les petite entreprises qui ne possedent pas de fourgon ne pourront pas faire de garde departementales
et de la qu elles sont rendue obligatoire..............

Hors ligne figurine

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Pour Figurine : Nous en avons déjà parlé. La facturation de nuit est à -60%... renseignes toi aurpès de ton boss... enfin s'il te parle toujours.

pas chez moi, puisque je facture a +75% ...........

chez nous même si on sort pas, mon patron gagne de l'argent, dixit lui-même !

bref, on s'écarte du sujet de l'avenant 3

ps: c'est pas obligé d'avoir un ASSU pour nos gardes de nuit 15 chez nous

Hors ligne christophe62

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ben non vu que c est pas une obligation d avoir un fourgon dans une entreprise

Hors ligne pitchoune09

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 Tout a fait christophe62 dans mon departement tres petit en population et tres rural ya des petites boites qui n'ont pas de gros volume, elles ont plutot des renault espaces comme ambulance et ils ne sont pas assez nombreux pour faire les gardes donc ils les refilent au boites plus grosses.

Hors ligne christophe62

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oui ça je sais.  c est le cas dans ma boite ou on a recuperer les gardes dep d une autre entreprises.
d ailleurs ça m a fait rire car mon boss me disait que les gardes dep n etait pas rentables car il travailler a - 60%.
et du coup la reponse est arrivé de ma part: "mais pourquoi avoir accepter de prendre ces gardes dep alors que c est pas rentable de travailler a -60%??????????? pourquoi jeter de l argent par les fenetres????????...
reponse de mon employeur; " ça c est NOTRE probleme de gestion pas le tien
tout le monde aura compris que c est quand meme interessant

Hors ligne jp77

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chez nous aussi c'est pas obligatoires, donc le samu appelle qui il veut
pour exemple dans le 75 le samu appelle d'abord l'atsu, l'entreprise de garde dept est en 3 position, ches nous ils commence par nous appelé le jeudi(nous faison la garde que le dimanche en journée) pour savoir quel vehicule nous mettons en service se jour la, et je peut dire qu'il arrive que le samu appelle d'autre societe

Hors ligne J.R.

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pas chez moi, puisque je facture a +75% ...........

Heureusement, mais sur le total général tu ôtes 60%


Citation de: Extrait de l'article 2 de l'avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière (NOR: SANS0322663X). Paru au JORF n°170 du 25 juillet 2003 page 12592, texte n° 28.

2. Les modalités de la participation financière de l'assurance maladie

La participation financière comprend deux éléments : une indemnité de garde et une tarification spécifique pour les sorties pendant les gardes.

Chaque entreprise de transport sanitaire perçoit une indemnité de 346 EUR quelle que soit la zone géographique.
Cette indemnité est versée par les caisses aux entreprises de transport sanitaire au vu du tableau de garde qui leur est transmis par les services de la préfecture. Le montant est versé mensuellement à chaque entreprise en fonction du nombre de véhicules par permanence dédié à la garde au titre des permanences réalisées au cours du mois précédent.
Lorsque la caisse primaire d'assurance maladie est avertie d'un non-respect de la garde, l'indemnité n'est pas due.
La CPAM verse l'indemnité au nom des autres régimes d'assurance maladie. Chaque année, elle transmet à la CNAMTS au cours du premier trimestre de l'année n + 1 un état des sommes versées ; la CNAMTS se charge alors de récupérer la quote-part des autres régimes financeurs à hauteur des taux de répartition pris en application de l'article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.

Les transports réalisés et régulés par le centre 15 dans le cadre de la garde font l'objet d'une facturation de 40 % de la tarification conventionnelle.
Seules les prestations délivrées au moyen des véhicules dédiés au centre 15 donneront lieu à facturation de 40 % de la tarification conventionnelle en complémentarité avec l'indemnité de garde allouée.

J'oubliais, c'est signé par deux syndicats : Boccard et Schiffano.

Hors ligne christophe62

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Art. 13-3. - Après avis de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article 1er du décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 et du sous-comité des transports sanitaires, prévu à l'article 3 dudit décret, le préfet arrête le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde de manière à assurer, dans chaque secteur de garde, la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A ou C disposant d'un équipage répondant aux exigences du présent décret.

donc le fourgon n est pas obligatoire pour la garde departementale

Hors ligne jp77

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personne ne te dit le contraire, mais les samu appellent qui ils veulent, rien pour l'instant ne les obliges d'appeller l'entreprise de garde, surtout s'il save que celle ci n'a qu'un petit vehicule, ils prefereront une assu et la ils vont appeller les entreprises qu'ils veulent

Hors ligne kayser59

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oui ça je sais.  c est le cas dans ma boite ou on a recuperer les gardes dep d une autre entreprises.
d ailleurs ça m a fait rire car mon boss me disait que les gardes dep n etait pas rentables car il travailler a - 60%.
et du coup la reponse est arrivé de ma part: "mais pourquoi avoir accepter de prendre ces gardes dep alors que c est pas rentable de travailler a -60%??????????? pourquoi jeter de l argent par les fenetres????????...
reponse de mon employeur; " ça c est NOTRE probleme de gestion pas le tien
tout le monde aura compris que c est quand meme interessant

pas forcément... il peut choisir de perdre de l'argent aussi pour se faire de la pub
surtout s'il n'y a pas beaucoup d'entreprises concurrentes sur le secteur
si les hopitaux voient toujours les mêmes ambulances, ils vont s'habituer à appeler qui à ton avis ?

sinon pour répondre à figurine, mes employés prennent une prime de nuit et de week end aussi quand ils travaillent, mais ça c'est à toi de le négocier...

Hors ligne christophe62

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perdre de l argent?????
ha ha ha
ben il existe vraiment 2 types de patrons
kaiser tu  veux pas racheter ma boite???
je t aide si tu veux

Hors ligne kayser59

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t'inquiete... j'arrive ;)
laisse moi 2/3 ans,^pour l'instant je joue au monoply sur le 59 et après j'attaque le 62 de toutes facons

Hors ligne christophe62

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hihihi tu m embauche et apres tu me vire c est ça??

Hors ligne kayser59

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pourquoi virer quelqu'un ? à moins que tu sois dangereux ou incompétent avec les patients sinon je vois pas le problème....

Hors ligne christophe62

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tu cause bien tu sais
mais tu te rappelle pas? tu m as dis que j etais trop procedurier