Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[requinblanc04]

je crois pas au hasard JP77
mais bon apparement la, cela serait les delegations departementales qui aurait dit oui pour l'accord et le retrait du recours, dumont a contaminé pas mal de monde

[JC69]

ouais!mais bon sans etre syndiké je ne comprends rien a ce foutoir!le resultat en symplifie c'est quoi?on doit etre un paquet a ce le demande! horaires?salaires?coefficient?quoi 2 neuf depuis ojourd'hui??

[jp77]

demain les syndicats ont ete convoqués au ministere pour signer un avenant pour augmenter nos salaires et si les patrons accepterais de passer a 80% au lieu de 75% la CFDT retirerais sa plainte au conseil d'etat pour faire annuler les equivalences qui seraient contraires  a l'europe ,decisions europeenne. Mais Mr. BERTRAND ministre du travail a une autre lecture de la decision de la cour europeenne.

[JC69]

je comprends pas nous on est a 85% c'est ou l'interet??

[jp77]

chez nous c'est 75%, chaque societe est un cas different, mais la majorité serait a 75%. avec un texte agreer les patrons pourraient changer de positions dans certaines boite

[requinblanc04]

ben voila toi tes a 85 d'autre a 75 et d'autre a 90%
est ce un coef jour nuit a 80%?
est ce un coef a 80% la nuit
EsT ce un coef a 80 la journée et 75 la nuit?
on ne sait pas et la pas besoin d'etre syndiqué pour ce posé la question, mais de lire l'avenant 3 propsé en juin 2007
donc tu vois jp gagne toi tu perd

[JC69]

je pensais que le coeff dependais uniquement des gardes dans l'annee selon accord cadre!?

[requinblanc04]

ben non l'avenant N°3 proposé au terme de 3 ans que tous serait a 90% la semaine mais tout le monde a 75% pour les permanences
un conseil jc va lire cet avenant

[JC69]

je pense qu'il y a du bon et du mauvais!c'est 1 debut vers le 100% mais je comprends les patrons qui veulent gagner sur l'accordet nous on grignote doucement sur les salaires!!ce que j comprends pas c'est l'inegalite des coeff sur le plan national(a cause des petites strctures!)

[requinblanc04]

rien d'autre te choc dans cette avenant?

[FCK13]

la honte de la cfdt qui s apprete a signer l avenat et renonce à sont reccour sur les equivalenceshttp://www.fgte-cfdt.org/breve_425-avenant-n°-3-de-l-accord-cadre-ambulanciers.htm

[requinblanc04]

Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation de la Convention Collective Nationale du 09 Décembre 2006
Ordre du jour :

  Poursuites des négociations engagées sur l’accord cadre de mai 2000.

Les patrons sont arrivés avec un projet qui prévoit un décompte du temps de travail sur le trimestre (au lieu de l’année mais cela ne change pas grand-chose), un paiement des temps de permanence à hauteur de 75% de l’amplitude et à 90% des temps en dehors des permanences à l’issue d’une période transitoire de cinq ans.

Les signataires sont arrivés eux aussi avec un projet, celui-ci prévoit un paiement en 2007 de 80% de l’amplitude des permanences, 83% en 2008 et 85% en 2009. 

Et, sur le temps hors permanence 90% en 2007, 93% en 2008 et 95% en 2009. 

L’ensemble des signataires restant dans une logique de maintien du dispositif d’équivalence même en cas de travail effectif sans arrêt.

La Fédération des Transports et de la Logistique Force Ouvrière a réaffirmée une fois de plus que dans bien des cas, les périodes d’inaction qui autorisent un dispositif d’équivalence, sont inexistantes et que dans ce cas, la totalité de l’activité de l’ambulancier doit être considérée comme du TTE.

Même si les employeurs ont confirmé avoir entendu FO Transports, et c’est la première fois que cela leur arrive, il n’y a pas eu de réponse concrète et il est clair que l’objectif et de faire perdurer le dispositif d’équivalence, coute que coute.

Merci pour les ambulanciers qui n’ont pas de pause ni le temps de se restaurer et merci pour les « tauliers » qui, les pauvres, profitent du système depuis des années et qui ne sont pas en mesure encore aujourd’hui de payer leurs salariés correctement.

Prochaines réunions - 31 janvier - 27 février - 28/29 mars -

demain on nous proposera d'atteindre les 90% dans 10 ans

[vieuxsoldat]

salut franck . Si on resume toujours rien a l'horizon meme au niveau des salaires ?
Sinon bonnes fetes a tous et surtout bon courage a ceux qui vont bosser pendant les fetes !

[requinblanc04]

gloup je mettais trompé, voici celui que je devais mettre

Nous vous livrons les infos que obtenues officiellement via les ministères concernés.....

A l'issue de la réunion de la CNIC du 21 décembre 2007, les signataires du présent relevé ont convenu de signer un avenant n°3 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur la base des points d'accords du 6 juin 2007 et du projet de la rédaction remis le 15/10/07 modifié comme suit :

Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les trois ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord :
- a la date d'entrée en application : 80%
- a la date du 1 anniversaire de l'entrée en application de l'avenant 3 : 83%
- a la date du 2 anniv.....: 86%
- a partir du 3e anniv de l'"entrée en application : 90%

les parties signataires conviennent de se revoir le plus rapidement possible en janvier 2008 en vue de signer l'avenant n°3 modifié selon les conclusions du présent relevé....

les signataires sont : CSNA, FNTS, FNAP, FNAA, CFTC,FGTE CFDT, FNCR, CGT, FO UNCP et CFE CGC.....

Le reste des infos concerne les accords que les employeurs peuvent espérer avoir du gouvernement... Vous aurez un compte rendu a la rentres 2008 ! .. Car nous faisons TOUS relâche..
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source cnt.org

[requinblanc04]

Les taux horaires ainsi que les primes de dimanche et ferié sont augmente, Noel oblige je mettrais cela en ligne aprés.
Nous constatons que la cfdt avait les moyens de mettre a terme le coef, un document provenant d'un syndicat du patronat l'avoue en interne, ce qui aurait pu leurs faire tres mal sur un rappel sur 5 ans en arriere, ils sont maintenant a l'abris de toute procedure(toujours selon eux)