Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[christophe62]

renseigne toi comment les salariés sont payé quand ils sont "cycliser" sans modulation

[ouin_ouin]

Dans tes 2 cas, les salariés seront payés la même chose, 1 seule HS de la semaine 6 payable en fin de mois.
Donc ils gagnent la même chose..

Allez entres dans les ordres, ça nous fera des vacances

[christophe62]

deja la t as tout faux . en semaine 2 ou je fais 43 heures tu dis que je serais payer 1 heures sup alors  qu en semaine 6  ou je fais 44 heures c est a dire 1 heures de plus j aurais droit a rien?
bizarre la


si tu me dis que dans les 2 cas tu gagne la meme chose, ça veut donc dire que dans le cas 1 c est a dire dans ton entreprise A tu fais de la modulation. alors que tu dis que tu n en fais pas
bizarre non??

[ouin_ouin]

Pardon j'ai pas fait gaffe à la semaine 2. donc ils gagnent toujours la même chose, avec 3h supp.
2HS semaine 2 payable fin du premier mois, et 1HS semaine 6 payable fin de deuxième mois

[christophe62]

donc  c est bien ce que je dis
pour toi le critere de modulation n est que pour une entreprise qui fait un cycle superieur  a 12 semaines
mais les entreprise qui module actuellement sur 4 semaines ne verront aucune differences( meme pas d accord d entreprise puisque l employeur dira qu il a un cycle de 4 semaines ou il module " sans moduler")
y a un truc que je trouve bizarre on est sur un forum ou tout le monde pourrait avoir son mot a dire et on n est que 2 a causer

[christophe62]

« A compter de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord-cadre du 4 mai 2000, la mise en place d'un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise. Les accords conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets. »
Le reste sans changement.


et pour moi un regime de modulation peut aussi bien se faire sur 2 semaines 4 semaines 6 semaines
la preuve la quatorzaine est bien un systeme de modulation qui au depart n avait pas besoin d accord d entreprise.
maintenant il en faudrait un

[ouin_ouin]

oui mais le paiement des HS sera sur le même principe, seule la période de référence change (4ième fois)

5ième fois ....

[christophe62]

tu auras beau me mettre ça 100 fois
je pense que tu ne comprends pas ce que je veux dire
c est pas grave

[christophe62]

sinon ouin ouin le 1er mode de calcul que je t ai mis est ce que tu as deja vu ça?

[ouin_ouin]

non et il est entièrement faux. Pour un plein temps, il ne peut être payé en dessous de 35H par semaine, quelque soit le nombre d'heure effectuées, à partir du moment où c'est du fait de l'employeur

[christophe62]

ben s il peut pas etre payer en dessous de 35 heures tout systeme de modulation est faux

[ambu50]

bonjour, j'ai entendu parler que l'avenant n'3 serait mis en application au 1er novembre concernant le passage à 80% pour les salaires. Est ce vrai ?

[christophe62]

y en a qui vont te dire que c est radio ambulance

[ambu04]

certains syndicat (patron)organise des reunions d'explication et d'application a leurs membre, a ce jour l'avenant n'est toujour pas étendu donc non applicable, meme si certain on la tendance a anticipé sa mise en place.
neanmoins si ton patron veut appliquer l'avenant 1 rien l'empeche puisque avantageux pour le salarié

[J.R.]

bonjour, j'ai entendu parler que l'avenant n'3 serait mis en application au 1er novembre concernant le passage à 80% pour les salaires. Est ce vrai ?

NON