Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[jp77]

l'avenant 3 et les augmentations de salaire ont ete signé officielement le 16.01.08 voir sur le site de la FNAP

[leeroy30]

l'avenant 3 et les augmentations de salaire ont ete signé officielement le 16.01.08 voir sur le site de la FNAP

Quelqu'un aurait il la confirmation ou un lien vers cela car j'ai cherché ( certainement mal ) mais je ne trouve rien sur le sujet

[popeye]

  va chez , il est ligne

[leeroy30]

hein ?

[popeye]

  franck va te le transmettre

[YoYo]

Attention, le fait que cet accord salarial soit signé par les partenaires, ne le rends en aucun cas applicable de façon obligatoire.
Comme pour tout autres accords ou avenants, il doit être étendu, donc il n'y a pas d'obligation pour les employeurs d'appliquer les nouvelles grilles de tarifs

[requinblanc04]

voici un lien sur l'avenant 3
http://www.synaps-amb.org/chroniques/avenant_n3_16_jan_2008.pdf

l'article 10 sur le travail de nuit

le % serat'il sur amplitude ou TTE?
3h00 de travail, oui mais........
en travail(sortie) ou le simple fait d'y etre?

belle avancé social cet avenant

[YoYo]

C'est pas la même chose Franck, l'amplitude et le TTE ?

[jp77]

amplitude se calcule de ta premiere heure de travail a la derniere heure soit si tu fais 08h00 a 18h00 egale 10h00 et
TTE ton nombre d'heures d'amplitude et enleve le % d'abattement soit par exemple 10h00 a 80% soit uneTTE de 8h00

[YoYo]

ah c'est pas ce que dit l'annexe II de l'accord cadre, je cite :

TITRE II - Durée du travail

Article 2. Définitions et limites maximales.

a) Temps de travail effectif

• Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

[jp77]

oui, mais si tu te sert par exemple du programme MK2I tu verras dans le calcul des heures du personnels une colonne amplitude et une colonne TTE qui correspond aux heures que le patron va payer apres l'abattement

[YoYo]

je préfère avoir les textes officiels en référence, plutôt qu'un logiciel, si bon soit'il     

Il ne faut pas confondre TTE, et paiement du TTE, qui sont deux articles bien distinct de l'accord cadre. Beaucoup d'ambulanciers confondent, et on voit des revendications comme quoi les permanences devraient être payées à 100% car s'est du TTE.

La convention est déjà assez pénible à avaler, il faut essayer d'utiliser des termes juste, qui n'nont qu'un seul sens.

[barth]

On nous parle beaucoup de l'avenant n°3 qui va nous faire passer à 80% en journée et 75 % en permanence .
Mon problème est le suivant : je suis payé actuellement à 83 % en journée et à 100 % pour les permanences ( le temps de travail en permanence est du temps effectif , donc à  100% . cf accord cadre )
Précision , mon entreprise compte moins de 10 salariés, et avec plus de 2 ans d'ancienneté je n'ai pas de contrat , comme beaucoup dans notre boutique ....
Quelqu'un peut il me dire si l'avenant peut/doit être appliqué sachant que la convention dit que tout accord avec le salarié doit être conservé si il lui est plus bénéfique . 

[requinblanc04]

Effectivement si tu es a un coef plus avantageux tu garderas ton coeff actuel(voir le "journal Ambulancier n° 25 de la CGT" disponible sur le site en version pdf"  http://www.transports.cgt.fr/spip.php?article136  "
sache que le contrat de travail n'est pas obligatoire, si pas de signature apres 48H00 tu es quoiqu'il arrive en CDI,tes feuilles de salaire sont ton contrat de travail, et le contenu regi pas l'accord cadre et le code du travail, c'est a dire que si tes collegues on des clauses dans leurs contrat elle ne s'applique pas a toi

[barth]

Merci pour ta réponse Franck-04 , ça soulage , je ferai passer l'info à la boutique .