Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[nico44]

Auriez vous entendu un problème au niveau de la date d'extension de l'avenant n°3?

Radio ambulance (124.3 fm) que j'ai écoutée récemment me parle du 21 novembre 2008!!!

Apparement une erreur d'écriture au JO....

[jp77]

non, ce n'est pas radio ambulance, un arreté modificatif est paru aujourd'hui au JO, a voir sur légifrance,

[christophe62]

et ça veut dire quoi ça??
qu il etait a appliqué depuis le 21 nov?

[jp77]

et bien oui, le probleme, c'est qu'il est passé quand janvier 2009

[nico44]

Merci JP, je l'ai vu de mes propres yeux... Mais tu crois que c'est faisable une rétroactivité aussi importante?

Car moi avant l'avenant, j'étais annualisé, donc fin décembre 2008 j'ai touché mes heures sup, mais cela change tout si l'avenant est applicable le 21 novembre 2008. Je ne sais pas si c'est faisable, si oui ça va être le bordel...

[christophe62]

moi j aime bien quand c est le bordel

[jp77]

et oui, c'est pas moi qui le dit, c'est le JO, des problemes pour tout le monde en perspective, c'est la FNAA qui aurait levé ce lievre, en allant sur leur site, ils disent qu'ils avaient demandé ce rectificatif

[nico44]

Déjà qu'on a rigolé quand mon boss nous dit qu'il allait l'appliquer le 1er Février 2009, quand on va lui annoncer ça, putain on va chialer.

[christophe62]

j arrive  pas a trouver ce que tu dis sur le JO

[nico44]

JORF n°0014 du 17 janvier 2009 page 1016
texte n° 123


ARRETE
Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)

NOR: MTST0827436Z


Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2009, au sommaire, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 669, dans le titre et avant les signataires :
Au lieu de : « 9 janvier 2009 », lire : « 21 novembre 2008 ».

[J.R.]

Le correctif que nous fait partager Nico44 modifie les mots  "9 janvier 2009" par  « 21 novembre 2008 » qui sont initialement insérés dans le titre de l'arrêté d'extension et avant les signataires.

Le titre de l'arrêté d'extension de vient alors :

Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ...

L'avenant 3 est donc applicable depuis cette date, AVEC effet rétroactif !

[ambu04]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104162&fastPos=1&fastReqId=1618344403&categorieLien=id&oldAction=rechTexte


egalement disponible dans la section "Base Documentaire" du forum SOS112 en version PDF

[nico44]

Je serais curieux de savoir comment cela va ce passer dans les boîtes.... Cela va vraiment être le bordel, même infaisable. Si vous pouviez dire votre situation dans votre boîte je suis preneur.

[PILOUE]

Bonjour, d'après ce que j'ai lu au Journal Officiel, seule la date à la dernière ligne est modifiée et d'après l'article 2, la date d'application reste la date de parution du decret soit le 11 janvier. Qu'en pensez-vous? Je n'ai vu nulle part la notion d'effet rétro-actif, de toute façon cela me parait difficelement réalisable. Bonjour l'ambiance dans les bureaux!!!

[J.R.]

Bonjour, d'après ce que j'ai lu au Journal Officiel, seule la date à la dernière ligne est modifiée

Lis ça.