Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[nico44]

c est sur. mais y risque d y avoir de la jalousie

Pourquoi, tous le monde ne veut pas faire des nuits, loin de là!!

Alors comment cela se passe chez vous l'application de l'avenant?

[christophe62]

ben y a tous les cas de figure je pense

[barth]

bonjour tout le monde , je suis payé à 83 % en journée et à 100% pour les permanences , peut on modifier mes coeff ? Merci

[ambu04]

oui meme si accord d'entreprise, mais:
Article 2
Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu. Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye. »
Le reste sans changement.

Le pb et de savoir le durée de periode de référence

[figurine]

Le correctif que nous fait partager Nico44 modifie les mots  "9 janvier 2009" par  « 21 novembre 2008 » qui sont initialement insérés dans le titre de l'arrêté d'extension et avant les signataires.

Le titre de l'arrêté d'extension de vient alors :

Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ...

L'avenant 3 est donc applicable depuis cette date, AVEC effet rétroactif !

en voilà une bonne nouvelle 

demain je vais l'annoncer à ma direction  :ange:

[figurine]

une belle usine a gaz cet avenant 

[christophe62]

oui meme si accord d'entreprise, mais:
Article 2
Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu. Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye. »
Le reste sans changement.

Le pb et de savoir le durée de periode de référence

ben meme suivant la periode de reference ça va etre dur de trouver un temps plus interessant si on lui modifie sa situation
il est quand meme 25% de plus que la normale au niveau des nuit et 3% de + pour la journée
je vois pas comment on pourrait lui modifié ça

[figurine]

j arrive  pas a trouver ce que tu dis sur le JO

en doc joint, pour être bien claire SVP

j'ai été du 21 novembre 2008 au 31 décembre toujours aux 75%

donc ma direction me doit la différence ? donc en gros presque 3h (différence entre 75% et 80% : 46,67 au lieu de 43,75) par semaine du 21 nov au 31 decembre

merci d'avance pour votre éclaircissement 

### PJ supprimée, elle est déjà en ligne dans la section Base documentaire. Il s'agissait de l'arrêté du 21 novembre 2008###

[J.R.]

C'est pas tant l'avenant en lui même qui est compliqué ou l'accord cadre qu'il modifie, c'est surtout les situations atypique de certaines entreprises, un peu comme l'a décrit christophe62 sur le topic relatif aux HS.

[christophe62]

dans ta boite il fait comment ton boss pour les heures sup?J.R.
il prends ta semaine complete et applique le coefficient pour toute les heures??

[J.R.]

Je suis à la quatorzaine. Je dois faire 44h35 (83%). A l'issue de la quatorzaine, si j'ai dépassé 88h30, ce sont des HS.

[christophe62]

ce que je comprends pas c est qu il est specifié dans l accord cadre que
dans le transport sanitaire, les regles concernant la durée du travail sont fixées par la directive europeennes 2003/88, le code  du travail français et les dispositions de l accord cadre
si on prend en compte l article L3121-9 du code du travail la façon de calculer les heures sup est differente de l accord cadre

Je suis à la quatorzaine. Je dois faire 44h35 (83%). A l'issue de la quatorzaine, si j'ai dépassé 88h30, ce sont des HS.

oui mais est ce que tes heures sup subbisent l abbatement  a cause des 83%?

car si c est le cas alors tes heures sup sont majorée que de 8%

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[nico44]

Bon alors figurine, si tu étais annualisé, ton boss te doit tes heures sup de l'année 2008 au 21 novembre 2008. De plus, a cette date là tu passes à 0.80 et c'est partit jusqu'au 21 janvier 2009, donc si tu as des heures sup aux 21 janvier 2009, elles te seront payées.

Si j'ai bien compris, messieurs??

[J.R.]

Bien sur que non, elles ne subissent rien de restrictif ces HS... 

[figurine]

Je suis à la quatorzaine. Je dois faire 44h35 (83%). A l'issue de la quatorzaine, si j'ai dépassé 88h30, ce sont des HS.

euhh je ne comprend pas trop là  quand on est a 83% on doit faire : 42h17 

pour moi qui suis a 75% ... je dois faire 46,67 h par semaine