Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[christophe62]

on va jouer au jeu du " qui qui c est qui dit vrai"

[J.R.]

faut savoir ce que tu dis J.R.
tu dis qu il y a effet retroactif et maintenant c est la date de parution au journal officiel

Je fais ce que tu ne fais pas, je me documente...

[christophe62]

ben j ai poser la question. c est deja ça
apres si toi tu affirme qu il y a effet retroactif et qu ensuite tu te documente pour dire le contraire............................................................................................

[J.R.]

Parceque généralement c'est le cas. Mais là, la date de l'extension et sa parution est relativement longue pour un texte nous concernant.

Encore une fois, relis un message que j'ai écris il y a longtemps, le forum est contributif, il ne fait pas les lois, les auteurs des messages écrivent ce qu'ils veulent.

Généralement, ce que je dis, est démontré par une référence de texte, mais la re re re re re relecture des textes en question suffit à se faire une opinion.

Maintenant, si tu n'es pas d'accord, c'est ton choix, si le comptable de la société X décide de tout passer en date du 01 janvier 2009, c'est son choix, si le patron de la société Y décide de redescendre les gars à 75% la nuit, alors qu'ils étaient à 83, c'est son choix.

[christophe62]

Parceque généralement c'est le cas. Mais là, la date de l'extension et sa parution est relativement longue pour un texte nous concernant.

Encore une fois, relis un message que j'ai écris il y a longtemps, le forum est contributif, il ne fait pas les lois, les auteurs des messages écrivent ce qu'ils veulent.

Généralement, ce que je dis, est démontré par une référence de texte, mais la re re re re re relecture des textes en question suffit à se faire une opinion.

Maintenant, si tu n'es pas d'accord, c'est ton choix, si le comptable de la société X décide de tout passer en date du 01 janvier 2009, c'est son choix, si le patron de la société Y décide de redescendre les gars à 75% la nuit, alors qu'ils étaient à 83, c'est son choix.

un choix qui n a pas le droit

[ambu04]

Meme les patrons ce sont contredi la dessus, ainsi que de nombreux forum.
Faut admettre que sur ce coup ils ont fait fort.

[christophe62]

faut pas oublier qu il y a un mode de calcul et qu il doit etre avantageux pour le SALARIE
donc je pense pas que l employeur puisse redescendre les nuits a 75% si au depart ils etaient a 83

[ambu04]

Article 2
Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.

ils ont le droit, la question quel est le delais de la periode de reference? et combien reclamerons? la est la difference entre l'avenant sortie et celui presenter en 1er lieu

Maintenant nous avons toujours dit que cet avenant n'etait pas un progres, helas beaucoup ne regarder que l'evolution du coefficient semaine

[christophe62]

meme en variant les periodes de reference ça serait difficile de trouver un meme temps de travail en passant de 83% a 75. je pense que c est mission impossible et ça pourrait etre un veritable casse tete pour le trouver
en clair les personne qui etaient a 90% auparavant ne court aucun risque

[J.R.]

faut pas oublier qu il y a un mode de calcul et qu il doit etre avantageux pour le SALARIE
donc je pense pas que l employeur puisse redescendre les nuits a 75% si au depart ils etaient a 83

Moi je me cantonne à l'article 1 de l'accord cadre... lisez le BIEN !

[christophe62]

ben justement l article 1 c est sur la restriction d avantage

[ambu04]

faut pas oublier qu il y a un mode de calcul et qu il doit etre avantageux pour le SALARIE
donc je pense pas que l employeur puisse redescendre les nuits a 75% si au depart ils etaient a 83

Moi je me cantonne à l'article 1 de l'accord cadre... lisez le BIEN !

Ils disent pas le contraire, mais apres une periode de réference, alors que la 1 ere ebauche de l'avenant il precisait bien que le coeff ne pourrait descendre

[christophe62]

je suis d accord avec toi ambu04 mais si tu prend exemple sur ceux qui etait a 90% avant l avenant 3, tu pourras mettre n importe quel periode de reference t arriveras jamais a mettre un mode de calcul plus avantageux. donc les nuit resterons au meme coeff

[figurine]

je déterre, je déterre 

mais ma direction, n'arrête pas de nous prendre la tête 

pouvez vous me dire si l'avenant 3 modifie quelque chose dans la prise et le temps des repas ?

j'ai (quand c'était possible) une heure de pose repas (sans indemnité bien entendu)

desormais suite a l'avenant 3, ma direction me stipule que c'est 30 minutes ! ni plus ni moins

et si je prend par exemple une heure : il me faudra décompter 30 minutes sur ma journée de travail 

dites moi que c'est pas vrai 

[J.R.]

Non, non et re non !

Demande lui un texte, une référence... ou apporte lui l'avenant 3 téléchargeable dans la base documentaire du forum.

Moins d'une heure de repas, donne droit à une indemnité repas...