Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[J.R.]

Arf, pardon... ce doit être une méprise.

Il ne faut pas non plus que tu te méprennes (subjonctif du verbe se méprendre)

Définition du verbe se méprendre : prendre une personne (ou une chose) pour une autre

[sylvie]

Donc ne nous méprenons pas : pas de verbe méprendre dans l'avenant n°3
donc retour au sujet

[ouin_ouin]

Correct je pense l'avoir été..

il est insultant et méprisant , et il ne s'en rend même pas compte.
Quelle tristesse!

T'es qui toi

[antibois]

J'ai pus avoir un responsable de CNSA au téléphone. Et d'après lui, l'application de l'avenant 3 serais pour le 01/11/2008. avec parution dans le J.O. quelques jours après.
Ce sont en tout cas les recommandations qu'ils vont donner auprès des sociétés adhérentes.

[christophe62]

ben apparement mon secretaire syndical n avait pas tout a fait tort alors

[ouin_ouin]

il est impossible qu'un avenant, accord ou autre, ai une obligation d'application avant son décret d'extention parût au JO.
Il fait quoi sinon dans la vie ce responsable de la CNSA

[Solognot]

et ce d'autant plus que si le texte de l'avenant 3 est inchangé, il prévoit son application à la date de son extension.

Et pas de parution au JO, pas d'extension.

[jp77]

une reunion est organisé debut novembre pour les patrons du 77, pour expliquer l'avenant n°3 avec la FNAP

[bab80]

 

salut à tous. je suis ambulancier dans le 80 et notre patron nous a effectivement annoncé la mise en application de l'avenenant n°3 pour le 01/11/08.
je n'ai toujours rien vu passer au JO comme decret d'application.
merci de nous tenir au courant dés sa parution.
courage à tous !!!!

[ouin_ouin]

Pas de JO, pas d'obligation d'application.

Désolé, je ne sais pas le dire dans une autre langue

[jp77]

mais rien n'empeche un patron de donner plus si il veut

[ouin_ouin]

quel rapport ?

La condition pour qu'une société applique l'avenant 3 avant sont extention, est que le coef soit de 0,75 ET que la période de modulation soit au minimum trimestrielle.

[jp77]

et si il veut passer par exemple de 0,75 à 0,83 qui peut l'empecher

[J.R.]

Rien ni personne mais on ne dira pas qu'il anticipe l'avenant 3 !

[antibois]

ok à toutes les objections de la non obligation de l'application au 01/11/08. Mais quel est l'intérêt pour les patrons d'appliquer ce texte avant parution.