dans l avenant 3 j ai
a compter de l entrée en vigueur de l avenant3 la mise en place d un regime de modulation doit obligatorement faire l objet d un accord d entreprise. les accords conclus anterieurement a l entrée en vigueur de cet avenantcontinuent a produire leur effets
ça c st dans l article 6.4 a) principes et periodes de references