Auteur Sujet: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT  (Lu 447989 fois)

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

ambu04

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ouffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff

Hors ligne ouin_ouin

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celui qui a été étendu hein ?

Hors ligne christophe62

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je ne vois pas pourquoi oufffffffff

Hors ligne jp77

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lequel avenant 3, le patronnal, celui de ton syndicat a savoir la CFDT ou celui qui va etre publié

Hors ligne ouin_ouin

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Chouette j'ai un syndicat à moi, pour un patron c'est pas un peu con d'être a la CFDT

Bon tu me dis où on parle d'accords d'entreprise pour la modulation sur 12 semaines dans l'avenant 3 ?

Hors ligne christophe62

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il n a pas encore été etendu( tu le fais expres)? il a juste été signé par les organisations syndicales

Hors ligne jp77

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donc chacun fait se qui lui plait!

Hors ligne christophe62

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ça veut dire jp77?

Hors ligne ouin_ouin

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fallait bien que je t'offre l'occasion de dire au moins une chose vraie sur ce fil

Hors ligne christophe62

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dans l avenant 3 j ai
a compter de l entrée en vigueur de l avenant3 la mise en place d un regime de modulation doit obligatorement faire l objet d un accord d entreprise. les accords conclus anterieurement a l entrée en vigueur de cet avenantcontinuent a produire leur effets
ça c st dans l article 6.4 a) principes et periodes de references

Hors ligne jp77

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cela veut dire que tant que tu ne verras pas de texte dans le jo pas de texte officiel , donc chacun fait son petit texte

Hors ligne ouin_ouin

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Ah ok et es-tu sur que c'est ce texte qui va être étendu ? Quelle est la source de ton texte

Hors ligne christophe62

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ben nous il nous avait moduler a l année au depart et comme tous les criteres pour la modulation a l année n avait pas été respecter on se retrouve maintenant avec une quatorzaine( ce qui est legale)

Hors ligne J.R.

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Depuis quand ce forum est devenu un tchat d'ambulanciers ?  ;D

Hors ligne ouin_ouin

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désole Tic et Tac, je vous laisse la batterie de l'iphone est à plat.

Bon WE