Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[christophe62]

une recommandation c est pas encore une obligation

[jp77]

j'ai jamais dit obligation, je donne les infos que je pioche sur la toile, toujours rien a la date d'aujourd'hui au J.O.

[ouin_ouin]

heu la c est a defaut d accord d entreprise.
pas a defaut d accord de modulation

Pourquoi, il peut y avoir une modulation de mise en place sans accord d'entreprise

Arrête de te noyer tout seul, je vais te filer une piste, et au lieu de te jetter sur ton clavier, tu vas essayer de réfléchir...

Toute modulation est un cycle.
Tout cycle n'est pas une modulation

Ensuite, les cycles sont définis par l'article 6.0, alors que la modulation elle est définie par le 6.4. si il y a deux articles différents, c'est peut être que ce n'est pas la même chose non ?

pour me faire comprendre un peu plus par ouin ouin
1er cas pas de DS donc cycle de 12 semaines
2eme cas on a 1 DS on a un accord pour cycle de 12 semaines ( modulation?)
3eme cas on a un DS mais pas d accord  donc cycle de 8 semaines
quel sera la difference entre le 1er cas et le 2eme cas??

Dans ton exemple, aucune différence entre le 1 et le 2 pour les salariés. Par contre, dans ton exemple 2, l'accord d'entreprise peut définir une modulation, par exemple, annuelle.

[christophe62]

hallucinant quand meme
depuis plusieurs mois je parle d accord d entreprise obligatoire pour la modulation. et on me disait que ce n etait pas vrai.la ouin ouin me dis "Pourquoi, il peut y avoir une modulation de mise en place sans accord d'entreprise " faut savoir
il n y a pas une difference dans la façon de calculer les heures sup pour le cycle et la modulation car justement ouin ouin me dis "Toute modulation est un cycle.
Tout cycle n'est pas une modulation"

[ouin_ouin]

je te parle bien de l'avenant 3, ne confond pas tout !!!!!

Et non il n'y a pas de différence pour le calcul des heures supp entre un cycle et une modulation, si ce n'est le temps de la période de référence.

[christophe62]

je donne un exemple
y a mon frangin la ou il bosse il travaille par cycle et etant donné que  c est lui qui fait la paye il m a expliqué
je prends un exemple sur un cycle de 4 semaine
S1  38 heures---------------payé 3 heures sup
S2  34 heures---------------payé 34 heures( et non 35)
S3 36 heures----------------payé 1 heures sup
S4 32 heures----------------payé 32 heures(et non 35)
si on considere qu il s agit d une modulation 4 semaines -------140 heures
il n y a aucune heures sup de payer
et comme il n y a aucune semaine au dessus de 42 heures pas d heures sup
voila pour moi la difference entre cycle et modulation

[ouin_ouin]

relis le projet de l'avenant 3, et tu auras ta réponse.. c'est pas dur, il y a juste à comparer le 6.0 avec le 6.4, tout y est expliqué...

[christophe62]

le projet de l avenant 3 n est pas clair justement
la dedinition d un cycle c est la definition d un cycle espere que tu es bien d accord la dessus?
dans l avenant 3 on dirait qu il n y a pas de difference entre modulation et cycle de travail sur la façon de remunerer les heures sup

[ouin_ouin]

ben non y-en a pas..  si ce n'est que la durée de la période de référence (2ième fois)

[christophe62]

ben il y a une difference entre cycle de travail simple et modulation
c est dans la definition de ces derniers
c est pas parce que l on fait parti de la convention collective des transports routiers que la definition va etre differente
sinon on crée un nouveau dictionnaire pour toute les conventions

[ouin_ouin]

oui y-a une différence, la durée de la période de référence (3ième fois)

[christophe62]

dans l avenant 3 on parle de cycle où"En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur."
donc les heures entre 35 heures et 42 heures se retrouvent donc a part. ---------donc moduler
je ne pense pas que la difference est dans la durée de reference

[ouin_ouin]

oui et ??

Depuis toujours, les heures entre 35 et 42 sont modulées, et celle au dessus de 42 sont payable à la fin du mois...

[christophe62]

alors dans le cycle normal ça donne quoi???

[ouin_ouin]

quoi ?