Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[ouin_ouin]

je suis désolé, mais dans son article 13, il est dit que l'avenant 3 serait applicable à son extension. De ce fait, il ne peut être appliqué avant, surtout que beaucoup de choses sont moins favorable aux salariés..

Christophe, faut vraiment que tu réfléchisses avant de parler. NON un salarié ne peut être payé moins de 35 par semaine, c'est la loi sur la durée légale du travail (à partir du moment où il est en temps plein bien sur). Et justement, les cycles et modulations sont fait pour palier à ce problème, et on les retrouve dans les corporations où le travail est aléatoire sans horaire précis.

Tu deviens vraiment lassant, alors je te laisse à tes opinions, penses ce que tu veux, mais arrête d'affirmer des choses que tu comprends pas..

[christophe62]

alors essaye de comprendre ce qu est un cycle de travail sans qu il soit pour autant un systeme de modulation.
pour ma part des que l on met des heures de coté pour combler le moment ou les heures ne seront pas efffectuer, il s agit d un systeme de modulation. que ce systeme se fasse sur 2 semaine 6 semaines 12 semaine ou plus cela ne change rien

[christophe62]

NON un salarié ne peut être payé moins de 35 par semaine, c'est la loi sur la durée légale du travail


et je n ai jamais dis qu un salarié etait payé moins de 35 heures par semaine. tu me diras ou j ai dis ça

[J.R.]

je viens surtout de comprendre que j avais tort en ce qui concerne la modulation
mais c est normal car le titre  de  l article 4 l article 6.0  est cycle de travail. et quand on parle de cycle de travail on ne parle pas forcément de cycle de modulation et la je comprends pourquoi vous parlez de regression . c est une regression complete
ça me parait tellement bizarre que je me demande s il n y a pas une erreur. il suffirait de changer pas grand chose a savoir en cours de cycle si la durée hebdomadaire du travail excede 35 heures ( et non 42) la il s agirait d un cycle de travail classique
me suis gourré
j en suis desolé

 bouletjour sortir2

[J.R.]

Pour information :

l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en ligne sur légifrance - en vigueur NON ETENDU

[ambu04]

merci J.R.

[ouin_ouin]

Et il sera étendu quand ??

 mipmip

[ambu04]

les voie du seigneur sont impenetrable

[benambu44]

bonjour, je suis un petit nouveau mais je veux vous dire que l'avenant n°3 n'est pas étendu à ce jour MAIS une réunion paritaire a eu lieu le 27 octobre 2008 entre les syndicats salariés et patronnaux et il en ressort que 2 syndicats patronnaux ont signés pour appliquer l'avenant n°3 et 1 au 1er novembre 2008 !!(la FNTS et la CNSA) donc pour les entreprises dont les patrons cotisent pour ces 2 syndicats l'avenant est applicable!!!
avez-vous entendu parler de l'avenant N°53 relatif au frais de deplacement et de repas?du 8 aout 2008!

[J.R.]

bonjour, je suis un petit nouveau

bienvenue

mais je veux vous dire que l'avenant n°3 n'est pas étendu à ce jour

l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en ligne sur légifrance - en vigueur NON ETENDU

MAIS une réunion paritaire a eu lieu le 27 octobre 2008 entre les syndicats salariés et patronnaux

Oui, regarde par là

et il en ressort que 2 syndicats patronnaux ont signés pour appliquer l'avenant n°3 et 1 au 1er novembre 2008

Ils l'ont signer, c'est tout...

avez-vous entendu parler de l'avenant N°53 relatif au frais de deplacement et de repas?du 8 aout 2008!

L'avenant 53 n'est pas encore paru au JORF donc non étendu donc ne nous concerne pas. Seul le 51 (hips') est en vigueur pour le moment. Visible par ici

[ouin_ouin]

l'avenant 3 ne sera applicable qu'à son extension, voir son article 13...

Par contre J.R., je suis pas d'accord pour l'avenant 53, il nous concerne bien, même si il n'a pas été signé par les organisations patronnale. Par contre, il faut qu'il soit étendu

[Solognot]

bonjour, je suis un petit nouveau mais je veux vous dire que l'avenant n°3 n'est pas étendu à ce jour MAIS une réunion paritaire a eu lieu le 27 octobre 2008 entre les syndicats salariés et patronnaux et il en ressort que 2 syndicats patronnaux ont signés pour appliquer l'avenant n°3 et 1 au 1er novembre 2008 !!(la FNTS et la CNSA) donc pour les entreprises dont les patrons cotisent pour ces 2 syndicats l'avenant est applicable!!!
avez-vous entendu parler de l'avenant N°53 relatif au frais de deplacement et de repas?du 8 aout 2008!

Non ce n’est pas l’avenant 3, mais un accord salarial qui à été signé.
Par cet accord ils s’engagent à appliquer 8.71€ pour les BNS (ça tombe bien c’est pile poil le montant du SMIC et vu que personne n’a le droit d’être payé en dessous du SMIC…) et 9.44€ pour les CCA (ça fait 9cents d’augmentation par heure soit 13.65€ par mois…ils ne vont pas se ruiner…)
Tarifs applicables dès le 1er novembre 2008.

L’avenant 53 contrairement à ce que dit J.R. est paru et un avis relatif à son extension figure au JO du 28/10/08 texte n°59 référencé NOR : MTST0825090V
Dès son extension il sera applicable à tous.

[J.R.]

Bon bon... alors il est paru mais l'ai pas vu sur légifrance, peut être la fatigue...sorry ! quoique en cherchant bien, il n'est pas paru au JORf, c'es son avis relatif à son extension qui est paru dans le JO que tu cites Solognot... 

Quand je dis qu'il ne nous concerne pas, c'est que en l'état actuel des choses il ne nous concerne pas du fait qu'il ne soit pas étendu...paru...saiplu....

[Solognot]

Bon bon... alors il est paru mais l'ai pas vu sur légifrance, peut être la fatigue...sorry ! quoique en cherchant bien, il n'est pas paru au JORf, c'es son avis relatif à son extension qui est paru dans le JO que tu cites Solognot... 

Quand je dis qu'il ne nous concerne pas, c'est que en l'état actuel des choses il ne nous concerne pas du fait qu'il ne soit pas étendu...paru...saiplu....

Mais si il est paru
voici le lien http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20080038/CCO_20080038_0038_0027.pdf

[J.R.]

pffff.... 

ben là, y'a pô... ou j'vais me coucher !