Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[figurine]

pas de nouvelles ? bonnes nouvelles

[jp77]

arrette figurine de poser cette question, quand quelle que chose passeras , un de nos amis nous le feras savoir

[nicoise]

suis rentree de vacances lol

[figurine]

c'est donc OFFICIEL !!

en date du 11 janvier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060813&dateTexte=&categorieLien=id

[figurine]

concretement, sans prise de tête... pouvez vous nous dire les fondamentaux de cet avenant 3
qui je vous le rappel vient d'être étendu (11 janvier au JO)

merci d'avance, nousa vons besoin de clarté

[ouin_ouin]

l'as tu lu ?

[ambu04]

Voici le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060813&dateTexte=&categorieLien=id

[jp77]

que veut dire :  ... sous réserve de l'application des dispositions règlementaires relatives au régime d'équivalence prévues à l'article L.3121-9 du code du travail ?

[ambu04]

les équivalence ne s'appliquent pas sur les heures supplémentaires 



Code du travail - Version en vigueur au 22 décembre 2010

    * Partie législative nouvelle
          o TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
                + LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
                 # TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
                            * Chapitre Ier : Durée du travail
                                  o Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 3 : Équivalences.

Article L3121-9
Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'État.

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.

[christophe62]

les équivalences ne s'appliquent pas sur les heures supplémentaires 

j'ai lu ça un jour ... quelque part    mais peux tu me donner un texte qui confirme ce que tu dis ?
si mes souvenirs sont bons sur ce que j'avais lu il était noté que cela dépendait de l'accord qui avait été signé.... donc de l accord cadre 

[ambu04]

oh ... je l'ai mis en ligne au dessus de ton post christophe62
Cet article s'applique, nous l'avons fait appliquer sur les 7 derniers jugements des prud'hommes de mon département  :ange:

tu demandes ce que tu veux à J.R.

[figurine]

l'as tu lu ?

change de disque veux tu, tu fatigues tout le monde

[ouin_ouin]

l'as tu lu ?


change de disque veux tu, tu fatigues tout le monde

Non je ne fatigue que toi, tu es incapable de te prendre en charge, alors vas le lire et reviens poser tes questions ...

[ambu04]

je suis d'accord avec ouin ouin, lisez le bien, ligne par ligne et plusieurs fois, cela facilitera l'échange de dialogue et vous comprendrez plus facilement ce dont il retourne 

[christophe62]

t  enerve pas ambu04
si effectivement les equivalence ne s appliquent pas sur les heures sup, je voudrais pas etre a la place de mon patron