Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT

[figurine]

voilà la synthèse selon la F N A A (syndicat patronale) a voir sur leur site :

En résumé, ce qui va changer ?
 
- Les cœfficients appliqués à l’amplitude deviennent fixes, indépendants du nombre de permanences.
Ils évolueront chaque année jusqu’en Janvier 2012 (cf nos documents de formation …)
 
- Le volume d’heures du contingent annuel d’heures supplémentaires conventionnel passe à 200h (hors dispositif de modulation) ; et augmentera chaque année en même temps que les coefficients et les taux horaires.
 
- Les taux horaires seront revalorisés chaque année aux dates anniversaires de l’extension de l’avenant n°3.
Pour les emplois A, 1er degré, actuellement et sans autre négociation, les revalorisations du SMIC seront supérieures à la grille conventionnelle applicable dés juillet 2009.
 
- Le samedi pourra ne pas être une permanence s’il ne remplit pas les conditions de la permanence.
 
- L’organisation et le décompte du temps de travail pourront s’effectuer sur plusieurs semaines, notamment sous la forme de cycle pouvant atteindre 12 semaines.
 
- La modulation du temps de travail n’est plus accessible en accès direct, il faudra un accord d’entreprise.
 
- Le travail de nuit reste possible sans aucune contrepartie tant que l’ambulancier n’atteint pas le seuil de 270h d’amplitude de nuit (22h-5h) soit au moins 38 permanences 20h-8h00.
 
- L’avenant n°3 nous rappelle la durée maximale du travail qui ne peut dépasser 48h00 d’amplitude en durée moyenne sur quatre mois .
 
- La feuille de route hebdomadaire sur papier autocopiant reste obligatoire

[ambu04]

ils ont oublier un detail concernant ceux ou celle qui avait un coef superieur a 75% ou 80%
Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.
Les éléments ayant servi au calcul du temps de travail et de la rémunération doivent figurer sur un document annexe au bulletin de paye. »
Le reste sans changement.
et la pb, quel periode de reference dans les entreprises n'ayant pas de DP pour determiner de cette periode?
combien de salariés feront valoir de leur droit s'il apparait que ce nouveau coef et moins avantageux? car qu'on m'explique comment un salarie pourrait ne pas perdre quand il avait un coef a 80% jour et nuit avant!! impossible avant application du coef a 86%

[christophe62]

et pour ceux qui sont deja a 90%??? tu pense que leur nuit vont passer a 75??? donc perdre 15%
je pense que ça ça& a été mal calculé j avoue. mais je pense que par exemple ceux qui sont a 80% vont avoir leur garde rester a 80

[christophe62]

et pour la majoration de 5% la nuit comment ça marhe quand on fait 4 gardes de nuit dans la semaine ?
l avenant 3 dis effectué au moins 3 heures dans la periodes definie 22h 5h . quand tu ne monte pas des gardes TOUTES les semaines tu fais pas parti de ce cadre la si je comprend bien?

[J.R.]

Juste une précision qui répondra à la question de la signature de la CFE-CGC, l'avenant 3 est une modification de l'accord cadre du 04 mai 2000 relatif à gna gna gna gna... et dans cette accord cadre, il y a, à la fin certes, un bon pragraphe sur les ouvriers (comme la majorité d'entrs nous), mais aussi sur les cadres (chef d'exploitation...). C'est donc dans ces conditions que ce syndicat est signataire.

[J.R.]

et pour la majoration de 5% la nuit comment ça marhe quand on fait 4 gardes de nuit dans la semaine ?
l avenant 3 dis effectué au moins 3 heures dans la periodes definie 22h 5h . quand tu ne monte pas des gardes TOUTES les semaines tu fais pas parti de ce cadre la si je comprend bien?

Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :
- soit accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus ;
- soit accomplit au cours de l'année au moins 270 heures d'amplitude, durant la période nocturne telle que définie ci-dessus.
...
- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15,
- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %.
...
Dès lors que le salarié concerné franchit le seuil des 270 heures d'amplitude visé ci-dessus, le droit à contrepartie lui est ouvert selon des modalités à définir (paiement sur demande du salarié et attribution des repos sur la base du régime du repos compensateur).

270h00, c'est 22 nuits en gros, et nous sommes un paquet à en faire autant sinon plus. Et combien réclament 5% de repos en plus ??

[christophe62]

c est pas 22 nuits mais 38.
faut compter dans la tranche de 22h à 5h soit 7 heures

270 / 7 = 38

[J.R.]

pour diviser, c'est / (le slash !)

Une permanence, c'est en moyenne 12h00 donc 22, ou 10h00 donc 27.... très peu d'entres nous travaillent 03h00 dans la tranche 22h00 - 05h00 !

[christophe62]

oui J.R. mais sur tes 12 heures  ou t es 10 heures de garde il n y a que 7 heures qui sont dans la tranche 22h 5h
donc 270/7=38
ça le fait mieux comme ça

[J.R.]

Arf, Ok j'ai compris ton raisonnement, exact !

[christophe62]

et chez nous on n est pas a 38 gardes
donc y a que les 3 heures dans la tranches 22h 5h qui peuvent nous donner droit a 5%. mais est ce que ça doit etre toutes les semaines ou pas?

[christophe62]

enfin 2 gardes par semaines quoi

[J.R.]

Non, absence d'avenant au contrat ou non stipulé dans ce dernier

[christophe62]

pas compris ce que tu veux dire par la.
on y a droit dans n importe quel cas?

[J.R.]

Aucune clause restrictive, j'ai relu l'AC et rien d'ajouter à ce sujet, alors que pour les 27h00 on parle bien sur l'année !