Ok JP comme cela je suis synchrone
Pour Marie : extrait du site du Sénat
http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-2523.htmla) La discrimination directe
La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d'un motif prohibé comme son sexe, par exemple, qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable.
Avec cette définition, la lutte contre les discriminations ne se limite pas à la stigmatisation d'un certain nombre de décisions pénalisantes explicites (refus d'embauche, refus de formation, refus de promotion), mais peut s'étendre à des différences de traitement dissimulées, le cas échéant, derrière une absence de décisions positives.
Reposant sur la notion de comparaison, elle ne prend certes tout son sens que si l'on peut mettre en balance des personnes ou des groupes de personnes qui se situent dans des situations comparables, en termes de qualification, de compétences, d'expérience, par exemple en matière d'emploi. Il convient cependant de souligner que le texte élargit le champ temporel des comparaisons possibles puisqu'il permet de comparer entre elles des situations présentes, des situations passées et même des situations hypothétiques.
b) La discrimination indirecte
La discrimination indirecte est définie comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d'autres, pour des motifs prohibés, comme le sexe, à moins que cette disposition, ce critère, ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires.
Cette définition a pour objet de permettre au juge de mesurer, par delà une apparente égalité de traitement, l'impact concret d'une disposition en évaluant la proportion de femmes défavorablement touchées par une mesure, au regard d'un groupe d'hommes placé dans une situation similaire.
Voici la liste des 16 principaux motifs de
discrimination directe en France :
1 - L'origine
2 - Le sexe
3 - Les mœurs
4 - L'orientation sexuelle
5 - L'âge
6 - La situation de famille7 - Les caractéristiques génétiques
8 - L'appartenance ou la non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race
9 - Les opinions politiques
10 - Les activités syndicales ou mutualistes
11 - Les convictions religieuses
12 - L'apparence physique
13 - Le patronyme
14 - L'état de santé
15 - Le handicap
16 - L'état de grossesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783http://resources.metapress.com/pdf-preview.axd?code=c036464863560022&size=largest 
