Auteur Sujet: Calcul du temps de travail....  (Lu 1542 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne hornetcups

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Sans Profession
    • Voir le profil
Calcul du temps de travail....
« le: 23 janvier 2016, 11:30:32 »
Bonjour,  je suis nouveaux sur le forum....
Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur les modes de calcul du temps de travail....

Alors j'explique notre cas...
Nous avons toujours calculé nos heures à la semaine...
Aujourd'hui  la société  a était  vendue...
Le boss, vient  juste de nous sortir verbalement, qu'il module nos heures sur 4 semaines voir 5 semaines selon le calendriers....
Mes questions : a t il le droit de changer le mode de calcul ...
A t il le droit de moduler nos heures au mois ....
Merci pour vos réponses.

PS nous n avons pas de délégués du personnel.
Et nous sommes  pas, en zone touristique .
Effectif entre 20 et 25
Merci

Hors ligne Jeano 11

  • Administrateur
  • *****
  • Messages: 6728
  • Sexe: Homme
  • Retraité
    • Voir le profil
Re : Calcul du temps de travail....
« Réponse #1 le: 23 janvier 2016, 13:32:49 »
Bonjour,
désolé nous ne sommes pas compétents... relire le code du travail sur légifrance, nous ne sommes qu'un site dédié aux services de secours.

Citer
Le code du travail encadre de façon stricte les durées maximales que doit réaliser un salarié dans le cadre de son activité. Le dépassement demandé par l'employeur ou par le salarié n'est pas autorisé sauf dérogations encadrées par la législation.

Sommaire http://www.pratique.fr/duree-maximale-temps-travail.html
    Durée légale du travail
    Durée maximale quotidienne
    Durée maximale hebdomadaire
    Durée maximale hebdomadaire pour les salariés de moins de 18 ans
    Dérogations possibles à la durée hebdomadaire
    Durées maximales annuelles dans le cas d’un forfait annuel en jours

Durée légale du travail :
L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24h mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation.

Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle.

Mensuellement, la durée légale est de 151.67 h, ce qui correspond au calcul suivant : (35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 h

Annuellement la durée légale est de 1607 h, ce qui correspond au calcul suivant :

Durée légale de travail
Une année compte   365   Jours
Les samedis et dimanches correspondent à   104   Jours
Les jours fériés ne tombant pas un samedi ou dimanche 8 Jours 5 semaines de congés payés 25 Jours
228 = 365 - (104+8+25)
Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine, cela correspond à 45.6   Semaines (228/5 = 45.60 semaines)
Le nombre d'heures réalisé par le salarié à l'année : 1596 Heures
(45.60 semaines * 35h/semaine) = 1596
L'administration effectue un arrondi à   1600 Heures
On ajoute la journée de solidarité 7 Heures
Durée légale annuelle   1607 Heures

Durée maximale quotidienne
Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 h par jour.

Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail.
En cas d'accord collectif, la dérogation ne peut avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de 12 heures (Article D. 3121-19 du Code du travail).
En l'absence d'accord collectif, l'inspection du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale mais pour des travaux bien particuliers comme (Article D. 3121-15 du Code du travail) :
    travaux urgents ;
    travaux saisonniers ;
    travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de l'année (jours fériés par exemple, fêtes de Noël....).

Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 h par jour.