Selon les textes en vigueur à ce jour, le CCA est au même niveau que le BNS, l'AA, l'AFPS, le BNMPS, etc...
Dans une ambulance il est obligatoire d'avoir un DEA au minimum, ensuite pour complèter l'équipage, on prend un autre DEA ou un des autres (CCA, AA, BNS, AFPS...etc...)
Jeannot, je suis d'accord avec toi, l'expérence est irremplacable...mais...elle n'est jamais reconnue en tant que telle (même avec une VAE, il faut passer devant une commission de validation).
et toi ancien des FDO, qu'aurait tu fais devant un conducteur ayant déjà conduit depuis plus de 20 ans mais sans permis (si si ça existe encore !) ou même d'un permis ne permettant pas la conduite du véhicule (exemple permis B pour la conduite d'un véhicule PL demandant le permis C)?
aurais tu reconnu son expérience ou aurais tu verbalisé ?
Peut être t'es tu trouvé en présence d'un tel cas ? Qu'as tu fais alors ?
Je pense que tu n'avais pas (n'aurai pas eu) le choix : tu as (aurai) appliqué la sanction.
Actuellement, en cas d'accident (mortel ou grave) d'une ambulance avec un CCA mais sans DEA à bord, un avocat n'aurait aucune difficulté pour faire plonger à la fois l'entreprise et l'équipage du véhicule.
Les textes étant ce qu'ils sont, la faute serait reconnue sans peine !
Si tu as verbalisé, tu as appliqué le texte qui sanctionne le fait de conduire sans permis.