Auteur Sujet: CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.  (Lu 111921 fois)

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Hors ligne fred45

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Bonjour, 
la question a du déjà être posée  ::)  mais les titulaires du cca deviennent ils ou sont ils reconnus comme des DEA ?

Y a-t-il une mise à niveau ?

Pour vos mises à jour le site du Dr Blot formateur au DEA  http://www.formationambulancier.fr/index.html

Ambu-blanc04

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #1 le: 18 décembre 2007, 09:44:31 »
Ben la réponse est "OUI"  ^-^
le titulaire du CCA n'a pas à passer le DEA,  son diplôme devient par équivalence DEA, aux yeux de la Loi (Code de la Santé) donc soumis à la remise à niveau des AFGSU 1 & 2  ; tous les 4 ANS.
L'ancien article R.4383-17 du code de la santé publique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4383-17. - La formation d'ambulancier est sanctionnée par le diplôme d'État d'ambulancier.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1° Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme ;
2° Les conditions de délivrance du diplôme.

Les personnes titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA) ou du diplôme d'ambulancier (DA) sont regardées comme titulaires du Diplôme d'État d'Ambulancier.

Extrait du Décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) :
[....]
Art. 3. − L’article R. 4383-17 du code de la santé publique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4383-17.
− La formation d’ambulancier est sanctionnée par le diplôme d’État d’ambulancier.
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
1/ Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme ;
2/ Les conditions de délivrance du diplôme.

Les personnes titulaires du certificat de capacité d’ambulancier ou du diplôme d’ambulancier sont regardées comme titulaires du diplôme d’Etat d’ambulancier. »

Art. 4. − A compter de la publication du présent décret, l’appellation :
 « diplôme professionnel d’aide soignant » est remplacée par l’appellation :
 « diplôme d’État d’aide-soignant »,
l’appellation : « diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture » est remplacée par l’appellation : « diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture »

et les appellations : « Certificat de Capacité d’Ambulancier » et « Diplôme d’Ambulancier » sont remplacées par l’appellation :
« Diplôme d’État d’Ambulancier » dans tout acte réglementaire en comportant la mention, à l’exception des articles R. 4383-6, R. 4383-12 et R. 4383-17.

Hors ligne Arrakis

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #2 le: 18 décembre 2007, 12:21:20 »
Je vais paraitre rabat-joie et futile, mais concernant cette petite carte que l'on nous donne à la sortie du CCA/DEA, ce petit carton découpé à l'arrache et sans consistance, il représente finalement bien la considération que l'on a pour ce métier...

Non seulement ce diplôme doit devenir une vocation représentée par un personnel civique, un tantinet empathique pour son patient et responsable de celui-ci tant qu'il est dans ses mains.
Mais aussi, il doit être matérialise par une carte officielle, un uniforme (un vrai) et avoir ainsi par conséquence une reconnaissance du public, des pompiers, de la police/gendarmerie et des services hospitaliers.

Quoi je rêve ? P'tet ben... j'dois planer la :)

Hors ligne Rusty

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #3 le: 18 décembre 2007, 15:15:36 »
Je reve (ou j'ai revé) avec toi alors!  ;) Pour l'instant...  ::)

Hors ligne SMUR

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #4 le: 18 décembre 2007, 18:15:46 »
Je révais d'un autre monde où la ..... tiens cela me dit quelques choses ça  ;D
D'accord avec vous les gars.

requinblanc04

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #5 le: 18 décembre 2007, 18:32:57 »
attention si tu la perd tu en auras pas une autre

Hors ligne roms

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #6 le: 22 décembre 2007, 17:34:12 »
Journal officiel de la RF:

Citer
Code de la santé publique...  Sous-section 3 : Ambulanciers.
Article R4383-17 (abrogé au 29 mars 2010)
Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 3 JORF 2 septembre 2007

La formation d'ambulancier est sanctionnée par le diplôme d'Etat d'ambulancier.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les modalités et le programme de la formation préparatoire à ce diplôme ;

2° Les conditions de délivrance du diplôme.

Les personnes titulaires du certificat de capacité d'ambulancier ou du diplôme d'ambulancier sont regardées comme titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier.

Article R4383-18 (abrogé au 29 mars 2010) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 9 JORF 1er avril 2006

Les ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui peuvent exercer dans ces Etats en qualité d'ambulancier peuvent, sur leur demande, être autorisés par le ministre chargé de la santé à exercer cette activité en France.

Les conditions dans lesquelles cette autorisation est délivrée, et notamment les modalités de reconnaissance des qualifications qui permettent d'exercer l'activité d'ambulancier dans les Etats mentionnés à l'alinéa précédent, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

En savoir plus sur cet article... ICI

Hors ligne Le Capiste

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #7 le: 23 juillet 2008, 14:26:15 »
Bonjour à tous ! :)

Alors voila je suis venu vous demander quelques renseignements car je suis un peu perdu !
Je désire faire une formation d'ambulancier mais je me perds un peu dans toutes les infos que je trouve sur le net.  :P
Y a-t-il plusieurs "niveaux" de diplômes ?
Parce que sur certains sites on parle du CCA et sur d'autres du diplôme d'état (DEA) d'ambulancier et je n'arrive pas à trouver s'il y a une différence entre les deux ou s'il s'agit de la même chose...  ::)
Y en a-t-il un qu'il vaut mieux avoir par rapport à l'autre ?
Sinon pour ce qui est des centres de formation y en a-t-il qui sont meilleurs que d'autres ?
Dans lesquels vaut il mieux aller ?
Pour ma part j'habite à Brest et j'en ai deux "au choix" : l'école d'ambulanciers de Brest à deux pas de chez moi qui est un centre de l'ordre de Malte ou le CHU de Rennes (un peu plus loin celui là...  ;D).

Voila j'attends vos réponses avec impatience merci !

Hors ligne jp77

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #8 le: 23 juillet 2008, 14:30:24 »
La formation pour le diplôme du CCA n'existe plus, et nombreux sont les sites qui ne se tiennent pas à jour donc le CCA (certificat de capacité ambulancier) est remplacé par le DEA depuis 2010 (Diplôme d'Etat d'Ambulancier) et son coéquipier, le AA (Auxiliaire Ambulancier) remplace le BNS qui signifiait Brevet national de secourisme a disparu en 1991.

Un site d'informations de hautes qualité, l'Ambulancier pour les nuls  http://www.ambulancier.fr/
et un excellant site de formation  http://www.formationambulancier.fr/

Quelle est la formation à suivre ?

Pour être ambulancier, il faut détenir le diplôme d’État d’ambulancier (DEA).
Ce diplôme peut être préparé sans condition de niveau d’étude et le baccalauréat n’est pas obligatoire dans un centre de formation payant.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, hors période probatoire (2 ans si PC passé en conduite accompagnée ou si non c'est 3 ans) + visite médicale d'aptitude à la conduite des ambulances, ainsi que de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)  niveau 1 et 2.

L'attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance (valable 5 ans) et un certificat médical de vaccinations sont également exigés pour se présenter aux épreuves d’admission dans les établissements qui préparent au diplôme d’État.
Modèle de dossier d'inscription ci-dessous  8)

Hors ligne J.R.

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #9 le: 23 juillet 2008, 15:06:12 »
je te renvoi vers l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, lui même modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27.

L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

Prends le temps de lire et tu auras des réponses et d'autres questions

Hors ligne tb01

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #10 le: 23 juillet 2008, 15:12:02 »
Oui, une partie théorique en école et un temps en entreprise comme n'importe quel apprentissage mais durant ta formation en entreprise tu serras juste un observateur actif (le 3ème de l'équipe ne pouvant pas être considéré comme un employé au rabais).

Hors ligne bertrand059

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #11 le: 17 août 2009, 09:35:49 »
bonjour,
je suis un peu perdu je souhaite devenir ambulancier
je me suis renseigné et j'epluche les offres d'emploi qui demande un dea ou cca quel est la difference entre ces 2 diplomes ?
au jour d'aujourd'hui j'ai obtenu toutes les attestations qu'il faut obtenir a part celle du brevet de secouriste et je n'ai pas encore effectué le stage de 140h preconiser.
alors est ce que si je me presente maintenant a ces entreprises est ce que je suis sur d'etre sur les poste proposés ?

Hors ligne gremi2

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #12 le: 17 août 2009, 09:46:44 »
Le cca n'est plus enseigné ( mais pour les personnels qui le possède il garde sa valeur)

Le CCA et l'ancienne version du diplôme de l'ambulancier mais il n'avait pas de statut d'un diplôme d'état, il est remplacé par le DEA qui est un diplôme d'état.
Tout ambulancier titulaire du C.C.A. ou du D.A. sont par décret titulaire du D.E.A.
Le DEA est une formation plus complète que son prédécesseur le cca - la formation comporte 630 heures d'enseignement théorique et clinique (8 modules), en institut et en stage hospitalier et extra-hospitalier.

Tout CCA ancien deviens automatiquement DEA
tout comme le BSN ou l'AFPS qui sont remplacés par diplôme de l'AUXILIAIRE AMBULANCIER (AA) dont la formation dure 75h ou 15 jours (comparable au CFAPSE)

Hors ligne neworc

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #13 le: 14 septembre 2009, 18:09:35 »
Bonsoir à tous,
j'ai une question concernant le diplôme CCA.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie, alors excusez moi si je me suis trompé.

Voilà je vous expose mon problème,
je suis sapeur pompier volontaire depuis 8 ans, donc titulaire du CFAPSE ou maintenant PSE1 PSE2 SAP1, et également moniteur national de premier secours.

Ambulancier je voudrais passer le CCA, existe t il des équivalences ?
-http://www.forum-pompier.com/sujet25428.html

Autrement je suis titulaire d'un Bac+3 dans le multimédia.
Merci à tous d'avoir pris le temps de lire le message, j'attends vos réponses.

Hors ligne jp77

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Re : CCA = DEA en Avril 2010 !! Article R4383-17 du Code de la Santé.
« Réponse #14 le: 14 septembre 2009, 18:33:27 »
bonsoir,
- le CCA n'existe plus, il est remplacé par le DEA
- il n'y a pas d'équivalence entre les diplômes SP et Ambulancier
Question/réponse :
tes diplômes sont des diplômes de "secouristes" ou exclusifs pour les "pompiers" ?

Citer
Article 7 de l'Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ; Modifié par Arrêté du 28 septembre 2011-art.4

Les épreuves de sélection comprennent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Pour se présenter à l'épreuve orale d'admission, les candidats doivent réaliser un stage d'orientation professionnelle dans un service hospitalier en charge du transport sanitaire ou dans une entreprise de transport sanitaire habilitée par le directeur d'institut conformément à l'article 17 du présent arrêté, pendant une durée de 140 heures.

Ce stage peut être réalisé en continu ou en discontinu et au maximum sur deux sites différents.
A l'issue du stage, le responsable du service ou de l'entreprise remet obligatoirement au candidat une attestation de suivi de stage conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté. Cette attestation est remise aux examinateurs lors de l'épreuve orale.

Sont dispensés du stage d'orientation professionnelle :
- le candidat en exercice depuis au moins un mois comme auxiliaire ambulancier ;
- les candidats issus de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille justifiant d'une expérience professionnelle de trois années.

Article L4393-2 -https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000021504037&cidTexte=LEGITEXT000006072665

Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires :

1° Du diplôme d'État d'ambulancier ;
2° Du certificat de capacité d'ambulancier ;
3° Du diplôme d'ambulancier.

Citer
                    Chapitre II : Transports sanitaires
                        Section 1 : Agrément des transports sanitaires
                            Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
                                Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.
Article R6312-7 du code de la santé publique ; Modifié par Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 2  ICI

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;

2° Sapeurs-pompiers titulaires des formations prévues par décrets en Conseil d'Etat pour assurer les missions de secours d'urgence aux personnes mentionnées à l' article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :
-soit titulaires de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par l'arrêté mentionné à l'article 1er du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
-soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Voir la réponse du Dr Blot formateur DEA https://www.sos112.fr/forum/ambulanciers/quitter-les-pompiers-pour-devenir-ambulancier-smur/msg93410/#msg93410