Auteur Sujet: Composition d'un équipage & Quelle place : CCA/DEA dans la cellule et le BNS/AA au volant ou l'inverse ?  (Lu 130204 fois)

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papillon

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Slt,
que peut-il arriver, de part la loi (en 2005) si, sur un contrôle d'ambulance on s'aperçoit qu'il y deux "bns" dans le véhicule ?
que risquent les salariés ?
 merci à vous..

En 2011 Voir le sujet CCA = DEA et l'article R6312-10 du Code de la Santé ci-après :

La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :

Article R6312-7 - Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :
1° Titulaires du diplôme d’État d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;

3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Correspondance entre les Catégories et des Type à la norme NF NE 1789
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=71DAB3F97E4C5B90BE306CF7DB9C7ACE.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000020376242&cidTexte=LEGITEXT000020376235&dateTexte=20110816

Code de la Santé -> Version en vigueur au 29 juin 2012
            Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
                Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
                    Chapitre II : Transports sanitaires
                        Section 1 : Agrément des transports sanitaires
                            Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006919241&idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120629

Hors ligne masked cucumber

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  • ambulancier CCA
Perso, je n'ai pas la réponse mais je voudrais compléter la question :

Que se passerait-il lors d'un contrôle d'ambulance avec les deux ambulanciers (afps et cca) devant et personne dans la cellule avec le patient ?
Que se passerait-il lors du contrôle d'une ambulance avec un seul gars dedans et qui s'en sert pour faire du vsl ?

Je demande cela, parce que malheureusement c'est du vécu (pas dans ma boite, c'est déjà çà). Et c'est comme ça que l'on fait une réputation "pourri" à toute une corporation...  :-\

Hors ligne zeldaco1

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Et moi, qu'est-ce que je devrais dire de la situation que je constate :
chez nous, il y a 2 BNS en ambu, situation qui est normale, enfin QUE pour les, et tiens toi bien 2 CCA, qui bossent soit au bureau, soit en ambu...(en tant que vsl la plupart du temps) alors, forcément les dates de péremption... bien sur que je ne connais rien à rien et si je parle, c'est sans savoir...

Hors ligne damien-84

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Moi je crois mais je suis pas certain, que cela n'engage que la responsabilité de ton patron, c'est à lui qu'a été délivré l'agrément, car c'est lui qui demande à ces bns d’être en ambu....

Par contre les deux membres d’équipage, (afps, cca) devant dans l'ambu, c'est la responsabilité du cca, mais également à travers le cca,  aussi celle du patron...

Dans ma boite mon patron est très réglo la dessus, les équipages sont toujours au complet et légaux...

requin blanc 04

  • Invité
Direct rapport à la Ddass qui décidera ou pas d'en informe le codamu qui décidera des sanctions pénales ou financières voir administratives !!

papillon

  • Invité
je rejoins damien pour le cas des deux ambulanciers devant, laissant le patient à l'arrière sans surveillance....c'est du déjà vu malheureusement, et c'est entièrement leur responsabilité qui est engagée....maintenant pour le reste, j'attend le maître !!!  :P

Hors ligne AmbulatoR

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  • ambulancier CCA
Pour ce qui est de laisser le patient derrière, c'est à la responsabilité et à l'appréciation du CCA.
Il est à noter qu'en 2005 il n'existe encore aucun texte de loi qui réglemente la disposition du personnel dans l'ambu tant qu'il est conforme et présent à bord.
Maintenant, dans certains hôpitaux (ce n'est pas une critique, je précise), les ambulanciers de l'hosto laisse le patient derrière (estimant qu'il n'est pas en détresse vitale et qu'il est potentiellement infecté et vulnérable ..).
Personnellement c'est très rare lorsque je laisse le patient derrière mais il existe des cas où je le fais (les psy, les dégradés qui trempent depuis 6/7 jours dans leurs déjections ..., ,) et puis généralement quand il y a un accompagnant, je le laisse monter avec lui dans la cellule lorsque le patient ne présente pas une patho trop lourde.

kts

  • Invité
Bonjour a tous

1) 2 BNS en ambu : c'est la direction de la societe qui est responsable, l'equipage minimum d'une ambulance ou d'une ASSU doit comporter au minimum 1 CCA. toute personne ne respectant pas cette règle peut se voir retirer l'agrément de son véhicule voire tout simplement un déconventionnement (la punition sera alors le non paiement des transport par la securite sociale)

2) si les deux ambulanciers decide de ne pas surveiller le patient lors du transport, il faudra justifier devant le trbunal pourquoi autant de témoin dise avoir vu les ambulanciers sortir tous les deux de l'avant du véhicule. si la personne décède... je vous laisse imaginer la suite.

3) 1CCA ou BNS seul en ambu pour faire un VSL : cela est possible après en avoir informé la DDASS que tel véhicule (ambu classe C uniquement) prend les fonctions d'un VSL temporairement. Le conducteur doit alors retirer sa blouse qui est a l'origine OBLIGATOIRE, pendant son temps de conduite

4) damien... tu as -2 en note car tu dois certainement tenir des propos qui ne conviennent pas sur le forum... tous les internautes du forum attribuent une note en cliquant ici... revoit peut etre ta facon d'agir... moi perso je n'ai rien contre toi  ;)

5) ambulator, tu as decidé de faire le metier d'ambulancier, c'est pour en assumer les consequences. à la fin d'un transport critique... tu es obligé de nettoyer et desinfecter ton ambu... donc tu est exposé aux risques (odeur, microbe...) alors pourquoi négliger un transport? sauf si l'accompagnant est medecin, infirmier ou professionnel de santé... pour moi c'est hors de question... il rest devant avec le chauffeur ou il prend un taxi...

J'espere avoir repondu clairement a tous et je rappelle que seul les service du controle technique routier (souvent en control mobile) ou des agents assermentés de la DDASS sont autorisés à vérifier la conformité du véhicule (matos et équipage). les règles du code la route, etat des pneu... la police ou la gendarmerie peut intervenir.

KTS

Hors ligne masked cucumber

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  • ambulancier CCA
Kts , non pas que je mette en doute tes propos  ;) , qui j'imagine ne sortent pas de nulle part, mais je pensais qu'il etait obligatoire d'avoir un équipage complet à bord de l'ambulance, meme lorsqu'elle fait usage de vsl.
Si tu as un texte qui en parle, ce serait sympa de le mettre en lien.

Dans ma boite, il arrive qu'on soit en manque de véhicules pour faire du TAP sur le local. On le fait alors en ambu (classe A ou C), mais avec un CCA + un AFPS, jamais avec un seul gars. Et on facture en TAP bien entendu.

A propos de la place des ambulanciers dans le véhicule, j'étais également persuadé que le CCA devait obligatoirement se tenir à l'arrière avec le patient. Maintenant, çà ne m'empechait pas d'échanger avec le collègue au retour, surtout sur les longs parcours, et après m'etre assuré que l'état du patient n'était pas critique. En tout cas, toujours quelqu'un avec le patient, çà c'est sur.

Pareil, un petit texte de loi serait le bienvenu pour m'eclairer...  :)

kts

  • Invité
rien est dit sur l'interdiction de prendre seul une ambu pour faire du VSL et rien n'oblige le CCA a prendre systematiquement la place a l'arriere lors d'un transport en charge.

en ce qui concerne le fait de faire du VSL avec une ASSU.... c'est interdit... meme a deux et facturé en VSL... it's not possible.

decret 87-964 et 87-965....

(ces donnees sont mises ici de memoire... si je trouve reelement les textes... promis je rectifie)

KTS

papillon

  • Invité
excuse kts, mais tes propos m'étonnes...je suis sûre que le cca doit systématiquement prendre place à l'arrière...en charge, il se doit d'être auprès du patient....je ne suis pas sûre que tu es raison.....
Premier désaccord !  :'(

louzou03

  • Invité
Bonjour à tout le monde !!! :)
Je rejoins un peu Papillon dans sa réflexion en pensant que le CCA doit se trouver à l'arrière auprès du patient, pour surveiller l'état général du transporté, mais par contre, chose que je ne savais pas qu'on pouvait enlever sa blouse blanche quand on fait du VSL (classe C).

Petite question : Comment doivent-ils être placés, le BNS ou le CCA dans l'ambulance, suivant la marche normale du transport sanitaire  :'(
--------------------
Ce que j'apprécie sur ce forum c'est que chaque jour, j'en apprends jour en jour avec les autres... :D
Bises à vous. :-*

kts

  • Invité
ta question est au coeur des débats. Je ne trouve aucun texte obligeant le CCA à occuper la place arrière lors du transport en charge... si quelqu'un peut m'aider... pour une fois...

par contre si tu conduit une ambulance SEULE, enlever la blouse est une obligation (pour amener le vehicule en revision par exemple...)

extrait du decret de mars 90, annexe 1:
L'ASSU est exclusivement réservé au transport de personne allongée...
L'ambulance est affectée au transport sanitaire d'une personne unique
Le VSL ets destiné au transport de 3 malades en positions assise, AU MAXIMUM


KTS

Hors ligne Rusty

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Pour ma part,je n'aime pas trop faire monter l'accompagnant a cote de moi à l'avant... C'est notre espace de vie à mon collegue et moi,j'ai l'impression d'avoir un intrus! :P

Donc si le patient ne neccesite pas une surveillance rapproché (genre une cheville cassée... ) l'accompagnant monte à coté et mon collegue devant.

Si surveillance neccessaire,mon collegue a coté du patient et l'accompagnant sur la banquette transversale arriere! :)

ambu77

  • Invité
ta question est au coeur des débats. Je ne trouve aucun texte obligeant le CCA à occuper la place arrière lors du transport en charge... si quelqu'un peut m'aider... pour une fois...

par contre si tu conduit une ambulance SEULE, enlever la blouse est une obligation (pour amener le vehicule en revision par exemple...)

extrait du decret de mars 90, annexe 1:
L'ASSU est exclusivement réservé au transport de personne allongée...
L'ambulance est affectée au transport sanitaire d'une personne unique
Le VSL ets destiné au transport de 3 malades en positions assise, AU MAXIMUM


KTS

suis d'accord avec toi kts ,rien dans les lois précise que le CCA doit être derrière(jusqu'a preuve du contraire)aprés je pense que c'est à l'appreciation du cca qui décide suivant l'état de santé du patient,en revanche si le patient est allongé,obligation d'avoir soit le cca ou le bns derrière,mais si il marche et veut s'assoir derrière je vois pas le pb de le laisser en posant régulierement la question si tout va bien.
étant régulierement controlé par les forces de police,aucun n'a titillier sur ce point,sachant que certains étaient relativement bien calé concernant la législation ambulancière.