Auteur Sujet: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses ??  (Lu 278991 fois)

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Hors ligne yengstro

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jeano 11 mais c etait y a meme pas 4 mois ^^ca a pas changé si vite???

Hors ligne Rusty

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Et oui, car nous sommes dans une période charnière... Donc si tu souhaites conduire un VSL (Véhicule Sanitaire Léger) d'une société de Transports Sanitaires il te faudra passer la visite médicale d'aptitude pour la conduite d'ambulance (renouvelable tous les 5 ans) et l'attestation d'une formation d'Auxiliaire Ambulancier qui intègre la formation de secourisme AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgences) et qui dure 70 heures.

Ton beau-frère a travaillé en toute illégalité car même il y a quelques années le seul poste qui pouvait être occupé uniquement avec la visite médicale était en second dans une ambulance, pour être seul en VSL c'était mini l'AFPS.

Et avoir ce minimum de connaissances c'est normal car tu es seul ; si un patient décompense (retour de dialyse par exemple) et que tu n'as aucune formation de secouriste, que fais-tu ?   :-X
 

Hors ligne Jeano 11

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La profession est réglementée http://vosdroits.service-public.fr/pme/F21907.xhtml  
Pour exercer le métier de chauffeur de taxi, il faut être titulaire d’une carte professionnelle, délivrée par la Préfecture après l’obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. -http://www.fndt.fr/profession-taxi
Le propriétaire ou l'exploitant doit être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique (licence de taxi).

Une fois titulaire de sa carte professionnelle de conducteur de taxi, trois options s'offrent à l'aspirant taxi :
- devenir salarié d'une entreprise,
- locataire d'une licence,
- artisan.

Un salaire de chauffeur de taxi oscille entre "1.000 et 3.000 euros par mois selon les entreprises",

Le locataire d'une licence, lui, s'acquitte chaque mois d'un loyer, qui peut comprend la mise à disposition d'un véhicule, son entretien et son assurance ainsi qu'une attestation mensuelle pour signifier que le professionnel a bien payé ses charges sociales.

Comment devenir chauffeur de taxi ? - Comment faire ?

Vérifiez d'abord que :

    * votre permis de conduire a plus de 2 ans,
    * votre casier judiciaire est vierge,
    * votre permis ne vous a pas été retiré pour une conduite en état d'ivresse, ou autre délit grave.

C'est vérifié ? Alors, tout commence par une formation qui vous prépare aux 2 épreuves :

    * Nationale comportant :
- connaissance de la langue française,
- réglementation nationale de la profession,
- gestion,
- code de la route,
- sécurité.
    * Locale ou départementale comportant :
- connaissance topographique,
- réglementation locale,
- itinéraires,
- conduite d'un véhicule taxi,
- mémorisation d'adresses : monuments, bâtiments publics, administrations, etc..

LA NOTATION DES ÉPREUVES - ÉPREUVE NATIONALE

Langue française 10 points.  Note éliminatoire : Aucune
Réglementation nationale 30 points. Note éliminatoire : 10
Gestion des entreprises 20 points. Note éliminatoire : 6
Code de la route 30 points. Note éliminatoire : 10
Sécurité du conducteur 10 points. Note éliminatoire : 2

ÉPREUVE DÉPARTEMENTALE

Partie théorique 20 points. Note éliminatoire 8
Partie pratique 20 points. Note éliminatoire 8

Vous êtes prêt ?

Il ne vous reste plus qu'à trouver une licence disponible. Renseignez-vous auprès des taxis, de la mairie, de la préfecture.

Troisième cas, les artisans.
Ceux-ci doivent acheter une licence, dont le prix varie selon les régions "de quelques milliers d'euros à 250.000 euros à Nice", ville la plus chère de France,
Enfin, certaines petites communes délivrent, par la voie du maire, des licences gratuites.

tout cela est extrait du site  -http://www.a4-taxi.com/comment.php

Pour Paris -http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Taxis-parisiens/Principaux-textes-regissant-l-activite-de-conducteur-de-taxi?&spl_f=

Un blog pour vous aidez http://taxiblog.fr/

Hors ligne yengstro

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oki oki ^^

en recoupant tout cela, je m'en sors enfin !
merci mille fois a tous.

Ce n’était pas évident, car il y a beaucoup de chose technique et juridique mais j'ai fini par tout savoir :)

Je vais voir pour faire un stage d'observation avec des ambulanciers, tout d'abord afin d'aborder réellement le métier et en même temps je vais faire les démarches nécessaires pour passer le concours d'entrée au DEA, et aussi à la formation d'auxiliaire ambulancier, si jamais je loupe le concours d'entrée.

encore merci beaucoup à tous, et particulièrement à toi jeano :)

Hors ligne Christian36120

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Désolé Jeannot mais ce que tu as donné là est l'ancienne version de l'examen
Maintenant c'est ça :
CONTENU DE L'EXAMEN -http://www.g7taxis.fr/candidat/examens.html
Les épreuves à caractère national :

L'UNITÉ DE VALEUR N°1 COMPORTE 2 ÉPREUVES :

1. Réglementation générale relative au taxis et au transports particuliers de personnes :
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale spécifique aux taxis et celles applicables aux activités auxquelles ils sont susceptibles de participer.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 10 questions (10 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (10 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 4.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

2.Sécurité routière
Destinée à évaluer les connaissances des candidats en matière de code de la route.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 2 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

Pour obtenir cette unité de valeur le candidat doit obtenir une note de 10 sur 20 sans note éliminatoire

L'UNITÉ DE VALEUR N°2 COMPORTE 3 ÉPREUVES DONT 1 FACULTATIVE :
 1. Français
Destinée à évaluer la connaissance de la langue française par les candidats.
Elle est composée d'une dictée de dix à quinze lignes du niveau des collèges et d'exercices de définitions de mots ou d'expressions.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 2.
Toute note égale à 0 sur 20 est éliminatoire

2.Gestion
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur des notions de bases centrées sur l'activité du taxi relatives au droit des sociétés, à la fiscalité, à la comptabilité et au droit social.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire

3.Anglais
Cette épreuve est optionnelle et destinée aux seuls candidats qui le souhaitent.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 20 questions (20 points)

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1 Cette épreuve permet d'obtenir des points en plus.
Seuls les points au dessus de 10 sont pris en compte dans le calcul de la moyenne de l'Unité de Valeur.
Pour obtenir cette unité de valeur le candidat doit obtenir une note de 10 sur 20 sans note éliminatoire.
  
Les épreuves à caractère départemental
L'examen consiste en 2 unités de valeur à caractère départemental que le candidat doit passer dans le département où il souhaite exercer

L'UNITÉ DE VALEUR N°3 COMPORTE 2 ÉPREUVES :

1. Réglementation locale
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans son département.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

2. Orientation et tarification
Épreuve écrite en salle.
Destinée à évaluer l'aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé à partir d'un modèle et d'une marque de carte.
Elle consiste à établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte, à remplir des cartes muettes, à appliquer le tarif réglementé à partir d’exercices.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

  ATTENTION Pour se présenter à l'épreuve d'admission UV4 le candidat doit avoir été déclaré admis au bénéfice des 3 premières UV depuis moins de 3 ans


L'UNITÉ DE VALEUR N°4 COMPORTE 1 ÉPREUVE
  
1.Conduite et comportement
La partie conduite sur route est notée sur 14 points et est destinée à évaluer les capacités du candidat à effectuer une course en utilisant les équipements spéciaux en situation de conduite.
Elle consiste en une mise en situation pratique de transport de personnes et de leurs bagages au moyen d'un véhicule dotés d'un dispositif de doubles commandes.
La partie étude de comportement notée sur 6 points est destinée à évaluer la capacité d'accueil et le sens commercial du candidat.
Elle consiste, à l'occasion de la mise en situation pratique à apprécier l'aptitude du candidat à exercer la profession de conducteur de taxi.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire

Tout candidat ayant réussi les 4 unités de valeur, devient titulaire du certificat de capacité professionnelle.

Une fois la réussite à l'examen constatée, le Préfet délivre le Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi.

Formation Nationale des Taxis Indépendants  -http://www.fnti-taxis.com/presentation_formation.htm

Hors ligne Jeano 11

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merci Christian de la correction ... le web est loin d'être à jour !!!

Hors ligne Jeano 11

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Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses.
« Réponse #141 le: 02 décembre 2011, 10:39:16 »
Question : pourriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi qui me confirme que transporter un fauteuil roulant (électrique ou non ) en ambulance avec le patient dessus, sans attaches ni rails pour le fauteuil est autorisé ?

Moi j'en doute c'est pourquoi je recherche un texte pouvant me prouver que c'est illégal ce genre de transport ! merci d'avance et à bientôt !!



Notez que le Code de la route précise en son Article R412-1

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

Déduction, soit le patient peut être assis et l'ambulance n'est pas le véhicule adapté pour charger un fauteuil roulant soit il peut être allongé il est donc placé sur le brancard son fauteuil calé dans un coin de la cellule, mais comme il est souligné précédemment le patient n'est pas sur son fauteuil non ceinturé au véhicule transporteur.

La meilleure solution étant le véhicule TPMR ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. L'infraction à cette règle expose le conducteur et les passagers à une forte amende.
 (art. R 412-1 du Code de la route).
Cette obligation concerne aussi les passagers en fauteuil roulant !  8)
Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s'exposent chacun à une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur doit également s'assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adapté.
En cas de non-respect de cette règle, le conducteur est passible d'une amende de 135 € par personne non attachée.

Hors ligne tonton02100

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Bonjour
je suis a la recherche d'informations, je voudrais monter une entreprise de transports pour personnes à mobilité réduite et savoir s'il faut avoir des formations complémentaires ou si avec l'auxiliaire ambulancier cela est suffisant ?

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour et bienvenue tonton !!

1/ je n'ai pas de réponse exacte et précise mais je pense que le PSC.1 ou le diplôme d'Auxiliaire Ambulancier est un minimum  ::) cependant il existe une Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (formations de conducteurs/ accompagnateurs de personnes handicapées et/ou personnes à mobilité réduite, prévues par l’accord du 7 juillet 2009, en conformité avec le référentiel national de cette formation.) http://www.ascana.fr/formations-transport-TPMR.php
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas neuf places (y compris le conducteur).
Elle prépare à l'examen d'obtention de l'Attestation de capacité professionnelle de transport de personnes" obligatoire pour tout responsable de la direction d'une entreprise de transports de ce type. Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables.
Prérequis : Permis B en cours de validité, obtenu depuis 3 ans au moins + Intérêt pour le secteur du handicap et de la personne dépendante.
2/ pour t'installer comme artisan chef d'entreprise il va falloir que tu passes par la chambres des métiers et de l'artisanat afin d'effectuer un stage à la création d'entreprise,
3/ le TPMR dépend, sauf erreur, du conseil général du département, vois avec eux pour plus d'infos et si tu es sympa rapporte nous les pour les futures personnes, qui comme toi poseront les questions similaires, merci d'avance. voir ce site : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml  et  http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/parcours-pour-creer-son-entreprise-%281544%29.cml?
4/ voici un lien d'une société qui loue à des personnes comme toi des véhicules TPMR  http://www.ulysse-transport.fr/index.php parce qu'un véhicule neuf ce n'est pas donné !! http://www.hapte.fr/
5/ tu dois avoir un "agrément" conforme à cette circulaire :  li la fiche ci-dessous en PJ
6/ google est ton ami http://www.actualite-entrepreneur.fr/forums/creation-entreprise-de-tpmr-t144-412.html
bonne chance A+
7/ Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur ( convention des transports = IDCC 16 )
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6BF0EC0CBB8DDAC87329FA1C5896A21A.tpdjo11v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000021551486

Un accord a crée un statut de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite. Le nouveau statut de conducteur TPMR :

À l’heure où le transport à la demande constitue, le plus souvent, la réponse apportée par les autorités organisatrices aux besoins de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), il devenait urgent, pour la FNTV, d’aboutir à la reconnaissance d’un nouveau métier, celui de conducteur accompagnateur.
Dans le cas des services dédiés – c'est-à-dire affectés exclusivement aux PMR concernées – le métier de conducteur connaissait des évolutions qu’il fallait prendre en compte, notamment en matière de rémunération et de formation. Un nouveau coefficient a été créé à cette fin, et une formation spécifique viendra, dans tous les cas, garantir une meilleure qualité de service.

Hors ligne Jeano 11

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Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR

La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc.
La session de formation est constituée de huit modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité.
De nouvelles obligations concernant la formation initiale des conducteurs-accompagnateurs ont été définies par l'avenant du 7 juillet 2009 à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
Cette formation répond à ces exigences et offre une approche élargie et complète de la pratique professionnelle du conducteur accompagnateur spécialisé.

Déroulement de la session :
Cette formation se déroule sur 5 semaines consécutives.
Les périodes en centre de formation (105 heures, soit 3 semaines) alternent avec les périodes de stages en entreprise (70 heures, soit 2 semaines). Cette formation est destinée à toute personne désirant s'orienter vers le métier de conducteur accompagnateur TPMR et répond aux nouvelles obligations de formation initiale définies en 2009.
Elle permet au stagiaire d'acquérir les savoir faire et techniques de base essentiels à la pratique de cette profession, tant sur la connaissance des publics pris en charge que des gestes techniques dans le domaine de la sécurité, de l'accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite (PMR).

Phase1 : en centre de formation = 3 semaines, 105 heures, en alternance
01. Connaissance des publics et des différents types d'atteintes et de handicap.
02. La manutention des personnes. Techniques et gestes de sécurité et de confort.
03. Communication et aspects psychologiques liés aux pathologies et handicaps.
04. Communication et attitudes professionnelles.
05. Conduite des véhicules aménagés et prévention des risques routiers.
06. Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC.1)
07. Gestion du stress et régulation professionnelle.
08. Évaluation de la formation et bilan individuel.

Phase 2 : stage en entreprise = 2 semaines, 70 heures, en alternance

Publics : Cette formation est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc...

Pré-requis :
- Permis B valable, obtenu depuis 3 ans au moins.
- Intérêt pour le secteur du handicap et de la personne dépendante.

Hors ligne Jeano 11

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Les activités de transport routier de personnes et leurs réglementations  ::)
14 mars 2012 (mis à jour le 27 avril 2012)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-activites-de-transport-routier.html

Les transports routiers regroupent eux-mêmes différentes réalités correspondant à des réglementations différentes :
- les taxis,
- les véhicules de petite remise,
- les voitures de tourisme avec chauffeur,
- le transport sanitaire,
- les voitures de pompes funèbres,
- les services à la personne,
- la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (PDF - ci joint), mais obéissent à des législations distinctes.

La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
29 mai 2012 (mis à jour le 30 avril 2012)


Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 modifiant les décrets n° 85-891 du 16 août 1985 pour le transport de personnes, et n° 99-752 du 30 août 1999 pour le transport de marchandises, a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » de marchandises ou de personnes.

    En transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n’exercent qu’avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».

    En transport routier de marchandises, les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ». Elle supplée à compter du 1er juillet 2012 le « justificatif de capacité professionnelle ».

Modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle
29 mai 2012 (mis à jour le 29 mai 2012)

En transport routier léger de personnes, l’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue par les 2 voies suivantes :

-  à compter du 1er juillet 2012, suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ; sont dispensés du suivi de la formation, mais pas de la réussite à l’examen, les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » et du baccalauréat professionnel « Transport », ainsi que, jusqu’au 3 décembre 2014, les personnes qui dirigent une entreprise inscrite avant le 28 décembre 2011, au registre des transporteurs routiers de personnes selon le régime dérogatoire prévu à l’article 5§4b du décret 85-891 ;

-  expérience professionnelle dans la direction continue et principale d’une entreprise de transports publics routier de personnes durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans.

Plus d'infos sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Hors ligne Jeano 11

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Cependant connaissez vous l'article de l'accord cadre qui stipule que les ambulanciers qui conduisent aussi un taxi ont droit à 5% de renumérotation supplémentaire pour les ambulanciers qui font aussi chauffeurs taxi dans la même entreprise ?

Je t'ai trouvé ce site ambu/taxi qui en parle :

http://ambulances.forumpro.fr/t3208-chauffeur-de-taxi-exclusivement

Je l'ai trouvé aussi sur l'accord cadre (va falloir que certains en fassent leur livre de chevet  ;)

Article 12. 5. Tâches complémentaires ou liées aux activités annexes
Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail ou un avenant à celui-ci le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies au paragraphe a) ci-dessous, qui peuvent nécessiter la possession d'attestation et/ou de diplôme ou le suivi de formations spécifiques, les montants du SMPG du mois considéré sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe b) ci-dessous.

a) Liste des tâches complémentaires
Personnel ambulancier
TYPE 1
• conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places
• transport de corps avant mise en bière
• transport, livraison, installation et entretien du matériel médical

TYPE 2
• funéraire, tâches d'exécution (porteurs,...)
• taxi (titulaire du Certificat de Capacité de Taxi ou attestation équivalente)

TYPE 3
• régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches
• autre activité funéraire (activité spécialisée)
• mécanique, réparation automobile.


b) Taux des majorations

Personnel ambulancier
TYPE 1 = 2 %
TYPE 2 = 5 % c'est le cas si ambulancier + taxi  8)
TYPE 3 = 10 %

Tout salarié amené à exécuter les tâches complémentaires ou liées aux activités annexes dans les conditions ci-dessus doit percevoir un salaire effectif au moins égal au SMPG majoré des taux ci-dessus.
La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire du personnel concerné ou par l'attribution à celui-ci d'une prime spécifique.
Les majorations du salaire mensuel professionnel garanti fixées ci-dessus ne se cumulent pas, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé est due en cas d'exercice de plusieurs tâches.

Plus légifrance  IDCC 16 - Textes Attachés :
    Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
        TITRE IV : Rémunérations
            Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000019061037&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20130117

Hors ligne Jeano 11

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Les parcours professionnels dans les services à la personne
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/metiers-et-formations-%2889107%29.cml?
 
Cette rubrique vous propose des idées de parcours professionnels dans le secteur des services à la personne, quels que soient votre âge et votre niveau de qualification. Ces parcours vous donnent des exemples de mobilité entre branches, les passerelles possibles entre les diplômes, mais aussi les métiers émergents dans le secteur et les voies d’accès. Des fiches pratiques sont également à votre disposition pour mieux appréhender les mécanismes de l’emploi et de la formation en France.
 
Attention : travailler auprès de personnes âgées, handicapées ou de jeunes enfants (moins de 3 ans) nécessite une formation préalable.

Formation initiale :
Elle s'effectue dans un collège, un lycée, dans une université, dans une école... Elle vise l'acquisition de compétences par une personne qui n'a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer. La formation initiale est toujours sanctionnée par un diplôme.

Formation continue :
Elle complète des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale. Elle permet aux personnes entrées dans la vie active de continuer à se former tout au long de leur carrière professionnelle afin de s'adapter à l'évolution des techniques et favoriser leur adaptation au monde du travail.

Contrat d'apprentissage - Définition :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.
 
Publics concernés :
    les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
    certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
    avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3ème) peuvent entrer en apprentissage.
    les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-voies-d-acces-%2890024%29.cml?


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Transport de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas 9 places (LOTI) :
 le point sur les nouvelles modalités d'accès à la profession  ^-^
Par souci de professionnalisation du secteur du transport routier public avec des véhicules n'excédant pas 9 places (personnes), le « paquet routier », entré en vigueur le 4 décembre 2011, a profondément modifié les modalités d'accès à la profession.
Il a introduit une nouveauté en créant une attestation de capacité professionnelle au transport de personnes au moyen de véhicules de moins de 9 places et a considérablement renforcé les programmes des stages.
Le nouveau dispositif - Transport de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas 9 places.
Le dispositif mis en place pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport de personnes avec des véhicules de 9 places maximum est une nouveauté. Le contenu du stage est sensiblement identique à celui du transport léger de marchandises. Néanmoins, il comporte des spécificités :
- le stage « voyageurs » dure plus longtemps.
Il comporte 140 heures de formation et il est également sanctionné par un examen final ;
- la réglementation spécifique au transport routier de voyageurs n'est pas enseignée durant le cursus permettant d'obtenir un baccalauréat professionnel
« transport ». Les titulaires de ce diplôme, tout en étant dispensés du suivi du stage, devront néanmoins passer l'examen de fin de stage ;
- enfin, s'agissant de l'expérience professionnelle, le dispositif est identique à celui du transport léger.
Il faudra bien évidemment justifier de cette expérience dans une entreprise de transport public routier de personnes.
Une durée de stage plus longue, un niveau de connaissances plus élevé
L'enseignement dispensé pour chacun des deux stages repose sur des référentiels de connaissances renforcés.
Le stage « voyageurs » :
- les volumes d'heures d'enseignement dispensés dans certaines des matières précédemment évoquées pour le stage « marchandises » sont sensiblement identiques (52 heures pour l'activité financière, 10 h 30 pour le cadre réglementaire de l'activité transport) ;
- en revanche, les modules de gestion de personnel comme de droit civil et commercial sont plus denses (respectivement 19 h et 21 heures) ;
- enfin, les spécificités du secteur de transport de voyageurs font partie du programme :
- 9 heures sont consacrées à la sécurité et 7 heures à l'activité commerciale de l'entreprise.
Sur ce dernier point, il s'agit de permettre aux futurs gestionnaires de transport public de personnes de pouvoir répondre correctement aux appels d'offres émis par les autorités organisatrices de transport.
Où se former ?
Pour le moment, seuls certains centres dispensant des formations spécialisées dans le domaine du transport ont déposé des dossiers auprès des services de la DREAL et sont en cours d'agrément.
Pour aller plus loin :
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis en ligne une foire aux questions sur le « paquet routier ».
Les informations relatives à la capacité professionnelle sont disponibles sur :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Capacite-professionnelle-.html

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Ni taxi ni travailleur social, le chauffeur-accompagnateur relève un peu des deux en même temps. Dans le secteur social et médico-social, la fonction reste à être mieux définie. La mission du conducteur-accompagnateur est double : en plus de la conduite et de l'entretien du véhicule, il s'assure du bien-être des passagers pendant le trajet... Parfois même au-delà.  source http://emploi.directions.fr/article_fm/168905W/a-la-fois-chauffeur-et-accompagnateur

La branche du transport routier a conclu un accord, le 7 juillet 2009, qui clarifie le cadre d'emploi du conducteur-accompagnateur dans les entreprises spécialisées pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et qui rend la formation obligatoire.

Accord IDCC 16 Convention des Transports -     Textes Attachés
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

    Préambule - Article 1 En vigueur étendu.
Sont couvertes par le présent accord les activités de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) exercées par une entreprise à titre exclusif ou accessoire.
Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) se caractérise par 4 conditions cumulatives :
1.L'activité.
Il s'agit de tout transport organisé à titre principal pour des personnes handicapées et / ou à mobilité réduite pour lequel le conducteur est amené à apporter un accompagnement au voyageur dépassant l'utilisation des équipements du véhicule (élévateur, palette, etc.). Il peut être régulier, occasionnel ou à la demande. Ne sont pas concernés par le présent accord tous autres transports même occasionnellement ou partiellement fréquentés par des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
2. Le client utilisateur.
Le handicap est défini par l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Le client est la personne qui répond à cette définition. Il est identifié par l'autorité organisatrice qui fixe les conditions d'accès au service et de son maintien, et notifié à l'entreprise. Dans le cas particulier où il apparaît qu'un client présente un risque pour lui-même ou pour autrui, le conducteur informe sa hiérarchie. Celle-ci, si elle l'estime nécessaire, prend, avec l'accord de l'autorité organisatrice, les mesures qui s'imposent, le salarié en sera informé.
Il peut y avoir éventuellement aide à la personne handicapée et / ou à mobilité réduite entre le lieu de prise en charge et le véhicule de transport ou entre le véhicule et le lieu de destination.A défaut de demande spécifique des autorités organisatrices, la prise en charge ne peut se faire au-delà de l'entrée du domicile de l'usager.
3. Le matériel de transport.
Il s'agit pour l'essentiel d'un véhicule de moins de 10 places, spécialement équipé ou non, ne nécessitant pas la possession du permis D. Il peut s'agir, dans des cas plus rares, d'un véhicule de plus de 9 places assises y compris celle du conducteur.
4. La prestation de transport.
Elle est définie par le cahier des charges établi par l'autorité organisatrice qui en détermine les modalités, conditions et limites. Les particularités de la prise en charge du client (affections physiques ou psychologiques du client, conditions d'accès au lieu de prise en charge, accompagnement, sécurisation du client) sont, le cas échéant, précisées et indiquées sur la feuille de liaison dont un modèle est joint en annexe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite se caractérise par :

A. ― Les spécificités

1. Le conducteur accompagnateur.
Au-delà de la seule conduite, le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu'il transporte.
A ce titre, il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée.
Le conducteur doit être équipé d'un moyen de communication rapide fourni par l'entreprise (un téléphone portable, par exemple).
2. Aide à la personne handicapée ou à mobilité réduite.
A l'exclusion de toute autre prestation et notamment du portage, une aide à la personne handicapée et/ou à mobilité réduite sera apportée par le conducteur accompagnateur, si besoin, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou la destination de manière à toujours laisser la personne en position sécurisée.
Dans les cas d'accès difficile au domicile de la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, et lorsque le conducteur ne peut pas accompagner seul cette personne ou laisser une ou des personnes dans le véhicule avec une sécurité optimale, il devra être aidé soit :
― par l'organisation mise en place par l'autorité organisatrice ;
― par une personne valide et autonome de l'entourage de la personne handicapée et/ou à mobilité réduite.
Les éléments qui précèdent doivent être identifiés avec précision dans la feuille de liaison.
3. L'encaissement.
Le conducteur accompagnateur pourra être amené à percevoir le prix des courses ou à vérifier les titres ou cartes de transport.
4. Le véhicule.
Le conducteur accompagnateur devra effectuer les contrôles de base du véhicule : plein, niveaux, pneumatiques, fonctionnement de l'élévateur, organes intérieurs de sécurité des passagers, nettoyage du véhicule...

B. ― La formation

Au-delà de la possession d'un permis de conduire B, ou d'un permis D, le conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite doit obligatoirement avoir suivi une formation complémentaire et spécifique dans les domaines suivants :
― PSC1 ou équivalent ;
― connaissance de la clientèle : accueil personnalisé, enfants handicapés, précautions gériatriques, troubles spécifiques ;
― gestes et postures.

Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite embauché à partir du 1er août 2010 : formation à suivre dès l'embauche et au plus tard dans les 2 mois qui suivent son entrée en fonctions, sauf impossibilité justifiée par une indisponibilité de formation. Cette indisponibilité doit être justifiée par l'attestation d'un centre de formation et une inscription à la session suivante.

Conducteur en poste avant le 1er août 2010 : formation à suivre avant le 31 décembre 2010.

Ne sont pas tenus par cette obligation de formation les conducteurs ayant exercé une activité de transport de personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite pendant au moins 1 an au cours des 3 dernières années, cette condition s'appréciant à la date de signature de l'accord, ou ayant déjà suivi une formation équivalente à celle définie en CPNE et validée par celle-ci.

Le personnel d'encadrement en lien avec l'exécution de ces services devra, a minima, suivre la partie de la formation relative à la connaissance de la clientèle.


Source + suite sur le site http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6BF0EC0CBB8DDAC87329FA1C5896A21A.tpdjo11v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000021551486