Auteur Sujet: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses ??  (Lu 244964 fois)

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Hors ligne math

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Sujets similaires et souvent anciens, dont la législation a beaucoup évolué depuis leur création, regroupés.

Bonjour,
alors voila, j'ai "peu être" réussi à avoir un rendez vous avec un patron d'une grosse agence de Transports Sanitaires.

Bon, je reste encore très prudent, rien est joué et de loin même, je ne pense peu être même pas être retenu, mais au moins je tente ma chance.

Moi je vous le rappelle, je n'ai que l'AFPS/PSC.1 et la carte jaune (attestation visite médicale à l'aptitude de la conduite des ambulances) donc, l'emploi serait pour conduire un VSL.... notez que depuis 2010 il faut être Auxiliaire Ambulancier (AA)

Pouvez vous me dire exactement, chez vous les professionnels, ce que doit faire un conducteur de VSL, je veux dire par là, les rôles du conducteur, je sais comment ça marche, l'ambulancier emmène la personne à son domicile, ou à une consultation mais pour ce qui concerne la paperasse, j'ai déjà posé la question mais je commence à être nerveux sur le sujet, pouvez vous me détaillez le rôle du conducteur VSL ?

merci d'avance :wink:

mathieu

Hors ligne leburon63

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Ne t'en fait pas ton patron t'expliquera tout cela en temps voulu ;)

Activités et compétences de base :

Activités    
    Vérifier le fonctionnement des équipements du véhicule sanitaire, repérer les dysfonctionnements et informer le responsable, le mécanicien
    Installer le patient dans le véhicule sanitaire selon la préconisation médicale, et lui apporter une assistance
    Effectuer les démarches médico administratives pour le patient et procéder aux opérations de facturation, et d'encaissement de la prestation
    Renseigner les supports de suivi d'activité et transmettre les informations au service concerné
    Suivre l'état des stocks de produits, identifier les besoins en approvisionnement et transmettre la commande à l'interlocuteur concerné
    Nettoyer, désinfecter, ranger la cellule sanitaire et procéder au tri des déchets

Compétences
    Utilisation de matériel de navigation (GPS, VHF, radar, ...)
    Procédures de contrôle de matériel et d'équipements médico-techniques
    Techniques de manutention de patients
    Terminologie médicale
    Gestes d'urgence et de secours
    Grille de codification Sécurité Sociale
    Règles de gestion de stocks
    Règles d'hygiène et d'asepsie
    Procédures de nettoyage et de désinfection

NOTA :
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).

La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Cette déclaration offre la particularité de regrouper de nombreuses formalités.
Vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche.

L'embauche :
L'entreprise doit déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement.

Cas particuliers :
Le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de l’Urssaf.

Source de l'info : l'URSSAFF  

Hors ligne math

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ok merci, mais j'aurai voulu, des détails, s'il me demande, cela prouverait au moins que je me suis renseigné :wink:

j'ai des "connaissances" qui on eu le même parcourt que moi et ils y sont très bien arrivés, mais pour tout vous dire je stresse de ne pas être a la hauteur :cry:

Hors ligne leburon63

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Ok bon, saches qu'il te faudra pour chaque transport ce qu'on appel un BT ou PMT (bon de transport ou prescription médicale de transport) c'est une feuille verte remplie théoriquement par un médecin prescrivant le transport adapté au malade.
Elle doit être signée et tamponnée par le médecin.
Donc tu auras cette feuille soit avant le transport (ce qui devrait se faire normalement) ou alors à l'issu de la consultation ou à la sortie d'hospitalisation. C'est une pièce maîtresse nécessaire au remboursement par la Sécu et il te faudra la demander à chaque fois si tu ne l'as pas.
Bon après il y a des cas particuliers mais on t'expliquera tout ça j'espère.
Pour chaque nouveaux clients il te faudra prendre quelques renseignements:
nom, prénom, date de naissance, adresse, n° de secu, caisse d'affiliation, adresse de la caisse, complémentaire santé...  (après ça varie en fonction des boites)
Pour les hospi et les sorties d'hospi il te faudra ce qu'on appel un BS (bulletin de situation) c'est une preuve comme quoi ton client a bien été hospitalisé de telle à telle date. Seulement quelques caisses le demandent maintenant.
Après tu auras une annexe à la facture à remplir et à faire signer par le client à la fin de ton transport.
En fait le problème c'est qu’en fonction des boites ces explications peuvent changer. Donc là je t'ai dégrossi un peu la chose mais t'étonnes pas de pas voir certaines choses.
Et puis pour t'avouer je suis loin d'être un pro de la paperasse.
J’espère que cette modeste explication te suffira.

Le transport en VSL : (véhicule sanitaire léger) est le plus répandu.
Les principaux transports sont des trajets hôpital-domicile ou inter-hospitaliers.

Hors ligne Elya

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Citation de: leburon63
Pour chaque nouveaux clients


business is business  :lol:

Hors ligne Rusty

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Le VSL étant l'équivalent d'un taxi, c'est moins choquant de parler de clients... En ambu, cela me gène plus ... :wink:

Hors ligne math

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Oui moi j'appelle cela, des patients, ou simplement des personnes, mais client, pour le vsl, ça ne me choque pas :wink:

pour ce qui est des personnes, habituées, dialyse par exemple, comment ça se passe, là c'est plus comme un taxi sauf que la personne ne te paye pas ?? c'est cela ?? donc rien à remplir ??

y' aurait il une personne avec moi au début, pour m'expliquer pour me former quoi ?

autrement y a t'il un gps dans certaines entreprises ??
sachant que c'est une grosse compagnie et une question sans importance, mais qui me trotte dans la tête, garde t-on le VSL pour  la semaine avec nous ?? je veux dire à notre domicile.

merci :wink:

Hors ligne Elya

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En fait ça me rappelle un très bon sketch des inconnus alias le personnel hospitalier durant le temps du sketch :D  ( et entre client heu .. patient et bien le mur est pas épais Lol )

Hors ligne Rusty

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Citation de: math
pour ce qui est des personnes, habituées, dialyse par exemple, comment sa se passe, là c'est plus comme un taxi sauf que la personne ne paye pas?? c'est sa??rien a remplir??

Pour les séries, à part ta feuille de route pour justifier de ton emploi du temps, rien à remplir :wink:

Citation de: math
y aura t'il une personne avec moi au debut, pour m'expliquer pour me former quoi ??

Surement,mais rien d'obligatoire...Mais si tu débutes, ton patron preferera surement te mettre en doublon au moins 2-3 jours.

Citation de: math
autrment y'a t'il un gps dans certaine entreprise ??
 

Il y en a, mais ça depend des boites...Un bon plan, c'est bien aussi ! :D

Citation de: math
sachant que c'est une grosse compagnie, et question sans importance, mais qui me trotte dans la tete, garde t'on le VSL pour  la semaine avec nous??? je veu dire a notre domicile.

C'est une question qui peut avoir son importance,ca fait une bonne prime en nature selon ou tu habites et ta voiture... Pour ma part,c'est en moyenne un budget de 150 euros par mois rien que pour l'essence pour aller au boulot! :?

Ca depend de la politique de la boite,mais souvent,seuls les CCA peuvent avoir un vehicule (ambu ou voiture) pour rentrer chez eux,c'est une "carotte" de plus,vu la situation actuelle de recrutement...

Hors ligne zoé

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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les conditions qu'il faut remplir pour conduire les VSL s'il vous plait ?

Je suis uniquement titulaire du Certificat de Formation Aux Activités de Premiers Secours en Équipe ( CFAPSE ) et du "permis ambulance" enfin le tampon sur mon permis qui me permet de conduire les vsav.

Je vous remercie  ::)


ATTENTION / Ce sujet date de 2005, les infos pour 2012 sont en fin de forum  ^-^

Hors ligne math

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bonjour,

ba logiquement pour pouvoir conduire un vsl en 2005 (mais attention la réglementation évolue dans le temps  8)

il suffit d'avoir :
- le permis B depuis au minimum 2 ans si passé par conduite accompagnée ou 3 ans autrement,
- l'AFPS ou le PSC.1
- la carte jaune, (attestation d'aptitude médicale à la conduite) "délivrée à la suite d'une visite médicale" chez un médecin agréé par la Préfecture,
- les vaccins obligatoires à jour,

et pi c'est tout  ::)

Hors ligne jafo

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Bonjour a tous   :france:
Désolé si je ne poste pas dans le bon forum je ne savais pas trop ou le poster
Mon soucis est le suivant:

Dans mon administration on cherche a m'obliger a conduire un vehicule qui est déclaré comme un véhicule sanitaire (type VSL) or je ne suis pas du tout de la branche médicale, mais presque de l'inverse  >:D
Il me semble qu'il faille certains diplome pour conduire un vsl et a part le permis c'est tout ce que j'ai!
quelqu'un peut il me dire si il existe un texte faisant foi ou autre car en cas de soucis c'est moi qui vais ramasser ...  :-\

Par avance merci   ;)

requinblanc04

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As tu au minimum l'afps ?
as tu le permis ambulance valable 5 ans et validé par la préfecture ?
si tu n'as pas cela, même si tu étais médecin tu ne pourrais pas conduire un véhicule sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPSP9403917D



Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle réglementation est en vigueur en ce qui concerne le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les professionnels de la route.
QUI EST CONCERNE  ?
Vous exercez à titre professionnel l’activité de :  
    Chauffeur de taxi, conducteur de petite remise
    Conducteur d’ambulance, conducteur VSL


Maintenant il faut au minimum le diplôme d'auxiliaire ambulancier " AA " depuis le 1 janvier 2011 ainsi que l'autorisation préfectorale de conduite des ambulances.

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
Article 1 - Modifié par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 1

Le professionnel titulaire du poste d'auxiliaire ambulancier assure la conduite du véhicule sanitaire léger ou est l'équipier de l'ambulancier, dans l'ambulance. L'auxiliaire ambulancier doit disposer :

- d'un permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité ;
- de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l'article R. 221-10 du code de la route ;
- d'un certificat médical de non-contre-indications à la profession d'ambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, d'un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d'un membre...) ;
- d'un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France ;
- d'une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l'hygiène, la déontologie, les gestes de manutention et les règles du transport sanitaire et inclut la formation permettant l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d'ambulancier.
Cette formation de 70 heures n'est pas obligatoire pour les professionnels exerçant dans une entreprise de transport sanitaire terrestre avant le 1er janvier 2011 et pour les professionnels exerçant moins de trois mois.


Code de la santé publique - Article R6312-8

Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :

1° Véhicules spécialement aménagés :
a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
c) Catégorie C : ambulance ;

2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Article R6312-7 - Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :

1° Titulaires du diplôme d’État d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3° Personnes :
-soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
-soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

Article R6312-14 - Modifié par Décret n°2012-1007 du 29 août 2012 - art. 3

Le véhicule sanitaire léger est réservé au transport sanitaire de trois malades au maximum en position assise.
Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles.
Il peut transporter simultanément un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.


Hors ligne guigui67320

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Bonjour,
je voudrais savoir comment cela se passe pour créer une entreprise de "taxi vsl".
J'ai entendu dire qu'il faillait une ambulance pour un vsl, enfin quelque chose dans le genre ?
Je voudrais donc savoir s'il est possible de créer une entreprise de taxi puis après y rajouter le vsl ?
Doit on obligatoirement disposer d'une ambulance pour avoir un vsl ??
Merci

Hors ligne jp77

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Salut,
Si vous souhaitez créer une société de transport de personnes, la première chose à faire est de bien déterminer le cadre de votre activité. En effet, chaque type de société de transport de personnes obéit à des règles un peu différentes. 


1/ créer une entreprise de transports implique que tu ais de l'argent et les compétences nécessaire à la gestion d'entreprise (voir la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Pour t'aider dans le crédit pour ton premier véhicule, n'hésite pas à parler avec le banquier d' OSEO, c'est un organisme d'état qui prend en charge la garantie auprès de votre banque à hauteur de 90%, ce qui n'est pas négligeable et ça t'éviteras de te porter caution  :P
2/ Oui il est obligatoire d'avoir une ambulance pour avoir 2 vsl, cela se nomme une entreprise de Transports Sanitaires.
 
Pour le taxi il te faudra donc que tu crées une société de transports de personnes ; et il te faudra posséder en autre une attestation de capacité de transport de voyageurs  :o
mais aussi, pour ces deux métiers, il est obligatoire de posséder les diplômes ou les personnels diplômés pour pouvoir exercer ces activités.

Un peu de lecture informative sur ces sites :
 http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/aides-creation-entreprise/creer-une-entreprise-de-transport-de-personnes.html

 http://www.over-blog.com/Comment_creer_une_entreprise_de_transport_de_personnes_conseils_pratiques-1095203869-art121458.html

Hors ligne guigui67320

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Si l'on "ouvre" une société de taxis, il n'est pas possible de transporter des patients par exemple à un hôpital de jour, chimio dont les transports seront remboursés par la secu ?
Je pense que de nos jours les taxis ne marchent plus ci bien !!
est ce que je me trompe ?
Ah j'ai oublié !!!
Il y a une femme qui a ouvert son entreprise dans le canton d'à côté, mais elle n'a qu'un VSL, pas d'ambulance.
Dans son annonce elle dit qu'elle fait taxi et qu'elle transporte des malades en position assise. Je considère ça comme un VSL.

Hors ligne jp77

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Non, tous taxi et je le déplore, peuvent transporter des malades (voir nos bon de transports ou le mot taxi apparait), de plus les taxis peuvent demander un conventionnement à la sécurité sociale et pratiquer " le tiers payant ".

Hors ligne audrey31

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Re-bonjour!

Deux petites questions :
je ne possède pas la licence taxis, mon patron a t'il le droit de me faire faire des "taxis" ??
Puis sachant que nous devons effectuer 2 gardes par mois, chez nous nous ne faisons jamais de w.e entier c'est ou le samedi ou le dimanche.
Du coup mon patron a t'il le droit de me faire faire ou 3 samedis ds le mois ou 3 dimanches ??

Merci a tous

Hors ligne jp77

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Si tu n'as pas la carte pro. de chauffeur de taxis tu n'as pas le droit d'en conduire un et cela peu te couter cher  :'( mais tu peux, peut être, faire du "taxi bâché"  ::)

Le véhicule taxi peut-être utilisé a titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint. Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué bâché SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi pouvant être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. MAIS dans ce cas le conducteur doit être en mesure de vous présenter l'autorisation de transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Équipement).

Article 2 bis - Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 28 JORF 13 juin 2003

L'exercice de l'activité de conducteur de taxi nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet.

Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=40193883B561B6B5DE64B00709DC8191.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000005617568&dateTexte=20101021

Article R221-10 - Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 2

I.-Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19.

II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.

III.- La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :

1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;

2° Des ambulances ;

3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;

4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Article R221-11 - Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006

I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841362&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228

Hors ligne audrey31

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ok merci, mais mon patron ne me fait pas conduire de taxi, il me fait seulement faire le taxi avec un VSL.
De plus, il arrive que je porte plusieurs personnes en même tps.
Jeudi par exemple j'ai porté une personne (pour celle-ci c'était un taxi) et une autre personnes et pour elles c'était du vsl.
Tout ça est-ce légal ?
merci

Hors ligne jp77

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En VSL tu peux transporter jusqu'à 3 patients à la fois, mais ton patron doit faire un rabais en fonction du nombre de personnes transportées.

Hors ligne Rusty

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Et oui,tu peux faire un transport dont la pmt est en taxi en vsl et vice-versa,ca reste du TAP...

Hors ligne audrey31

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Suis d'accord mais étant donné que je n'ai pas de licence taxi je n'ai pas le droit d'en faire ?
on est bien d'accord la dessus ?

Hors ligne Solognot

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Re-bonjour!

Deux petites questions :
je ne possède pas la licence taxis, mon patron a t'il le droit de me faire faire des taxis ??
Puis sachant que nous devons effectuer 2 gardes par mois, chez nous nous ne faisons jamais de w.e entiers c'est ou le samedi ou le dimanche.
Du coup mon patron a t'il le droit de me faire faire ou 3 samedis ds le mois ou 3 dimanches ??

Merci a tous

Au vu de tes réponses, j'ai l'impression que tu confonds la mission et le véhicule.  ::)
Alors tout d'abord en ce qui concerne le véhicule "le taxi", même bâché, tu n'as pas le droit de t'en servir si tu n'es pas titulaire du Certificat de Capacité à la conduite des taxis (CDC)
si malgré tout tu fais cela tu risques très gros : retrait de permis d'une durée maxi de 5 ans, amende de 15 000 € par contre, rassure toi, ton patron ne risque que l'immobilisation du véhicule pour une durée maxi de 1 an.

Concernant la mission, le VSL est un véhicule sanitaire et à ce titre il peut transporter les patients (3 au maximum), mais c'est également un véhicule appartenant à une société de transport de voyageurs et à ce titre il peut effectuer des transports à titre onéreux.
D'ailleurs, tu dois avoir sur toi une carte "médicale" délivrée par la préfecture sur laquelle il doit être mentionné : ambulances, voitures de remise...
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages, elles sont assimilées à des taxis avec la différences essentielles qu'ils n'ont ni taximètre, ni autorisation de stationnement ni celle de prendre en charge les clients sur la voie publique.

donc, oui tu peux effectuer un transport "taxi" qui ne soit pas à titre médical.

Par contre, il me parait incongru de mélanger les 2 types de paiement dans le même véhicule  :-\
bien que le regroupement prévu par la convention ne l'interdise pas formellement (il ne l'autorise pas non plus).

Hors ligne audrey31

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Voila un réponse claire et précise je te remercie pour celle-ci!!

Hors ligne fia83

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bonsoir à tous
je voudrais savoir si la creation d une entreprise de vsl est viable dans le sens ou cette profession est saturée ou bien si la demande de vsl  augmente chaque année ?

 j habite dans le 83 ... pourriez m'indiquer la marche à suivre ou tout simplement si celà est possible ?

Hors ligne jp77

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salut
il n'est pas possible de créer une societe qui ne fait que du vsl,
 il faut obligatoirement avoir une ambulance pour 2 vsl (maxi)

Hors ligne RAPH77

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PEUT ONT SE METTRE A SON COMPTE AVEC LE DIPLOME PSC1 ET LE PERMIS AMBULANCIERS POUR FAIRE DU VSL UNIQUEMENT?? :)

Hors ligne YoYo

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la réponse est non, une ETS doit avoir au minimum une ambulance.

Hors ligne RAPH77

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ok, je pensait ou alors transport a la personne

Hors ligne J.R.

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il s'agit alors de TPMR

Hors ligne YoYo

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La petite et la grande remise n'existe plus ??  (je connais pas trop les statuts de ce bidule mais j'ai trouvé ceci )

GRANDE REMISE

La "Grande Remise" est réglementée par un décret de juillet 1955 (arrêté préfectoral de 1966 pour Paris). Elle est sous la tutelle du Ministère du Tourisme.

Pour diriger une société de Grande Remise, le chef d'entreprise doit être titulaire d'une Capacité d'Aptitudes Professionnelles d'Entrepreneur de Remise et de Tourisme, CAP passé sous le contrôle du Ministère du Tourisme. L'entreprise doit être titulaire d'une licence d'exploitation dite "Licence de Grande Remise" ou "Licence GR".

Les limousines doivent passer tous les ans un contrôle technique officiel qui porte tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté du véhicule. A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an est délivrée. Une plaque distinctive GR est affectée à chaque limousine et scellée sur la plaque d'immatriculation avant du véhicule. Elle porte le numéro du département et le numéro de l'autorisation de circulation.

D'autre part, la société de Grande Remise doit avoir souscrit une assurance professionnelle "pour le transport de voyageurs à titre onéreux". Cette assurance couvre de façon illimitée les passagers transportés à titre onéreux à bord de la limousine en cas d'accident avec dommage corporel.

Le chauffeurs doit obligatoirement être titulaire d'un Certificat d'Aptitude Professionnelle à la Conduite des Voitures de Grande Remise, appelé Permis de Grande Remise. Ce permis est délivré par la Préfecture.

L'obtention du permis de Grande Remise est soumise à plusieurs conditions:

- avoir un casier judiciaire vierge,
- être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 années et demi,
- être domicilié dans le département où vous en faites la demande,
- N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ni de privation de droits civiques,
- Avoir passé une visite médicale dans un Centre Agréé par la Préfecture,
- Suivre un stage de formation auprès d'un organisme agréé par le Ministère du Travail,
- Une enquête de moralité est effectuée par les services de Police, elle conditionne l'obtention du permis de Grande Remise

Si toutes les conditions nécessaires sont réunies, la Préfecture délivre au chauffeur un Certificat Temporaire valable pour un an. Il peut alors travailler en tant que Chauffeur dans une société de Grande Remise.

Après un an d'activité, il devra faire la demande pour un nouveau permis qui sera valable pour une période de 5 ans. Ce permis sera renouvelé tous les cinq ans après avoir passé une visite médicale dans un centre agrée par la Préfecture.

PETITE REMISE

TEXTES APPLICABLES
- Loi n°77-06 du 3 janvier 1977
- Décret n°77-1308 du 29 novembre 1977
- Décret n°86-427 du 13 mars 1986
- Circulaires ministérielles des 16 juin 1993
et 22 septembre 2000
- Arrêté préfectoral du 10 août 2001

DÉFINITION
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages.

Elle ne doit ni stationner, ni prendre en charge les clients sur la voie publique. Elle est conduite par son propriétaire ou son préposé et louée suivant les conditions fixées à l’avance entre les parties, au siège de l’entreprise, et à un prix librement débattu.

PERSONNES CONCERNÉES

Tout demandeur remplissant les conditions d’exercice

CONDITIONS D’EXERCICE
- Attestation sur l’honneur concernant l’usage de la langue française et l’absence de sanctions afférentes à la profession et au Code de la Route
- Aptitude médicale à la conduite d’un véhicule
- Casier judiciaire ne comportant pas d’inscription de condamnations ou de délits incompatibles avec la profession
- Demande de création soumise à la Commission Départementale ad hoc (mais suivant instructions ministérielles, plus de création depuis de nombreuses années)

DOCUMENT DÉLIVRE PAR LA PRÉFECTURE
Autorisation de mise en exploitation d’une voiture de petite remise (carte jaune)

ÉQUIPEMENT DU VÉHICULE
- Disques extérieurs portant la lettre « R »

ACTIVITÉ ACCESSOIRE
Transport public routier de personnes (inscription DRE)

DOCUMENTS DE BORD
- Carnet de facturation
- Carnet de bord (tenue des courses)
- Carte jaune du véhicule comportant la liste des conducteurs
- Documents afférents à la conduite du véhicule

Pour votre complète information sur l'activité de grande remise, il s'agit de l'élite du transport routier de personnes  8)

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TPMR.... ::)

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Transport de Personnes à Mobilité Réduite...

Google est ton ami !!

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 oui ,
ok j'ai été voir sur google et avec le psc1 ce serait bon  ?? 

Depuis le 1er janvier 2011 il faut posséder le diplôme d'Auxiliaire Ambulancier


Quelles sont les démarches à suivre pour créer une petite entreprise pour démarrer dans ce domaine  ??

Hors ligne YoYo

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je donne des cours de lecture tous les jeudis soir, de 20h30 à 22h00, je t'inscris ?

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non merci mais je sait que l anpe  fait ce module

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il a même pas prit la peine de clicquer dessus...   >:(


Hors ligne SMUR

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Désolé les gars , mais moi suis plié  :mdr116: :mdr116:  bravebête

 
Citer
dac ,je vais me presenter ,desoler

 euh... , tu peux me dire ou tu à fait ta présentation  ???

Hors ligne celine

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BONJOUR A TOUS  !!  
je travaille actuellement dans le social depuis 8 ans !
mais maintenant je souhaiterais changer de travail et je voudrais savoir ce qu'il faut exactement pour devenir conducteur vsl . ::)
je suis titulaire de l'afps c'est tout pour le moment
merci à tous pour vos réponses.

céline

Hors ligne yogi

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Salut, alors aujourd'hui tu dois passer par la formation d'Auxiliaire Ambulancier. Jusqu'alors le BNS/AFPS suffisait, pour cette formation il te faut te renseigner à la Croix Rouge ou autres écoles pour plus d'infos...

yogi

Hors ligne J.R.

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De très nombreuses entreprises emploient encore des ambulanciers avec l'AFPS seulement. La formation d'auxiliaire ambulancier n'est pas encore obligatoire, ou alors nous n'avons pas lu les mêmes textes.
Par contre, tu dois aller à la prefecture ou sous préfecture faire une demande de permis ambulance. Tu subiras une visite médicale et, si tu as deux ans de permis, tu pourras postuler à une offre d'emploi, comme ambulancière. Bienvenue.

Hors ligne pitchoune09

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Je crois jiaire que pour travailler dans une societe d'ambulance il faut maintenant l'auxiliaire ambulancier sauf si tu as plus de 6 mois d'anciennete en tant que bns dans n'importe quel boite.
Et a partie du 1 er janvier 2009 ou 2010 l'auxiliaire ambulancier deviendra obligatoire.
C'est, je crois ce que j'avais lu, mais je ne c'est plus ou. ???
Si qu'elqu'un pour confirmer ou pas? ???
Pour le permis delivrer par la pref, d'accord avec toi jiaire.

Hors ligne J.R.

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Je fais mon MEA CULPA... je n'aime pas ça... mais j'avais confondu avec un autre.

Citation de: L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010, pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi dans cette fonction ou les professionnels qui exercent cette fonction pendant une période cumulée supérieure à trois mois :
    -  d’une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l’hygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes d’urgence en vue de l’obtention de l’attestation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 ou d’une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d’ambulancier.
    Au-delà du 1er janvier 2010, cette attestation de formation devra être fournie par tous les personnels, titulaires ou remplaçants, prétendant à des fonctions d’auxiliaire ambulancier, à l’exception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant cette date.

Si tu veux retrouver cet extrait, je te renvoi vers l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, lui même modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27.

L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

Désolé pour cette erreur.

Hors ligne YoYo

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Faut repartir au soleil Jiaire    ;D

Hors ligne celine

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Ok, si je comprends bien je peux quand même être conducteur vsl après cette visite médicale et le passage à la sous pref ?  ::)

J'ai consulté les annonces à l'anpe et ils demandent tous à se que le candidat ait le cca ou dea, alors je voudrais savoir en tant que quoi je peux postuler !!

merci a tous
  celine

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Ben relis le post de Jiaire, et clique sur les liens... quant aux fiche de l'Anpe/Pôlemloi et souvent obsolètes ou mal documentées  :-X

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Merci, je dois donc passer cette formation d'auxiliaire ambulancier et avoir mon attestation/certificat à la conduite des véhicules sanitaires.

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Tu as deux solutions celine
- soit tu passes de diplôme d'auxiliaire ambulancier et jiaire t'a mis l'arrêté qui en prévoit les modalités.
- ou bien tu passes le DEA ; anciennement CCA, la formation dure 6 mois entrecoupé de différents stages.
Renseigne toi à la croix rouge ou au Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence de ton département.

PS: la formation au DEA coute environ 3000 euros, mais cela varie un peu entre départements et les IFA ;D

Hors ligne YoYo

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Moi je vois une troisième solution, c'est de commencer à travailler comme ça (enfin avec le permis ambulance) pendant 3 mois, tu en as le droit, pour voir si cela te plait. Passé ce délai, tu seras obligée de suivre une des deux formations afin d'être dans la légalité.

Hors ligne pitchoune09

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Exact yoyo, il y a cette solution là aussi, et tu pourras ainsi voir si le métier te plait et convient vraiment.

Hors ligne celine

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Alors je peux quand même postuler sans rien tu crois ?
et crois tu que les boites paient les formations d'auxiliaire ambulancier ?
merci encore

Hors ligne YoYo

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Ben ce n'est pas sans rien, c'est avec un diplôme de secouriste et le permis de conduire les ambulances.
Maintenant tout est possible envers les boites, il faut juste qu'elles aient besoin de personnel et si une d'elle te paie la formation elle va te faire signer un contrat de non dédit qui t'obligera à travailler chez elle pendant un certain temps ... pas de peur à avoir tu seras rémunérée mais tu ne pourras pas la quitter sans lui rembourser le montant de ta formation.

Hors ligne OLiDEL83

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Bonjour à tous,  :ambu:

voilà j'ai une passion c'est la conduite et le métier d'ambulancier m'intéresse mais pas proprement dit donc sans passer le CCA... non, simplement chauffeur VSL, je crois d'ailleurs que ça s'appelle "taxi-ambulancier" mais vu que j'ai aucun diplôme, je me demande :

- Faut-il seulement passer l'AFPS + visite médicale? (il y a une nouvelle loi récente je crois)
- Comme ça fait parti du taxi, faut-il acheter une licence ?

Avant de me lancer je voudrais être sûre, quitte pourquoi pas a passer le CCA par la suite, mais je veux avant tout conduire dans un premier temps sans retourner me stresser à l'école.  :-\

J'espère que vous pourrez m'éclairer.
merci

Olivier

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On parle alors d'auxiliaire ambulancier. Il est le second membre d'équipage. Certaines sociétés de transports sanitaires laissent les mêmes chauffeurs aux mêmes tâches, c'est à dire la conduite de VSL. Mais attend toi à faire de l'ambulance de temps en temps. Pour le taxi, si tu ne veux pas être artisan, aucune licence à acheter, par contre, il y a un "permis taxi", avec formation... asses chère d'ailleurs. Mais là, je ne t'aiderai pas, je n'y connais pas grand chose.

Hors ligne tb01

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bJ.R. a toi
le vrai nom c'est "auxiliaire ambulancier" et cela n'a rien a voir avec le taxi
Pour être chauffeur de taxi il faut faire l'école ou le passer en candidat libre dans le département ou tu veux travailler -http://www.artisan-taxi.com/cnft/examen.html

Pour être chauffeur de taxi, il y a un diplôme à obtenir : le Certificat de Capacités Professionnelles de Conducteurs de Taxi (CCPCT)
C'est un diplôme constitué de 2 parties (durée 1mois environ par partie) :
une épreuve nationale et une épreuve départementale.

L'épreuve nationale est composée de 5 épreuves :
- connaissances de la langue française 10pts
- réglementation de la profession 30pts
- gestion-comptabilité 20pts
- code de la route 30pts
- sécurité du conducteur 10pts

Pour être reçu, il faut au moins 50/100 sans note éliminatoire

Une fois cette partie validée tu peux passer l'épreuve départementale (dans le département où tu veux exercer) qui est composée de 2 épreuves :
- topographie, géographie et réglementation locale : 20pts
- conduite 20 pts
Pour être reçu, il faut au moins 20/40 sans note éliminatoire.

La formation est payante les tarifs diffèrent selon les écoles et les départements.
Pour pouvoir s'inscrire à cet examen, il y a plusieurs conditions:
- Faire une demande de dossier d'inscription à l'examen auprès de la Préfecture
- Avoir plus de deux ans de permis de conduire de catégorie B, à la date du dépôt du dossier
- Casier judiciaire vierge (Bulletin n° 2)
- Satisfaire à la visite médicale obligatoire ( voir liste des Médecins agréés auprès de la Préfecture) dans les conditions définies à l'article R 221 du code de la route.
- Pour les étrangers, fournir un document attestant de la régularité de leur entrée et de leur séjour en France les autorisant à exercer une activité professionnelle
- Pour les candidats souhaitant présenter uniquement la deuxième partie (à valeur départementale), fournir la dispense de la 1ère partie de l'examen , soit en ayant été déclaré admis au bénéfice de la partie nationale depuis moins de 3 ans, soit en présentant sa carte professionnelle (en tant que Professionnel taxi en activité) délivrée de plein droit dans un autre département
- Être titulaire d'un diplôme de secourisme : au minimum une attestation de Formation aux Premiers secours ou une attestation de formation continue aux premiers secours. Pour les candidats en cours de formation cette attestation pourra être communiquée à la Préfecture un mois avant l'examen national.
La formation ne change pas quelque soit le statut que tu veux avoir (salarié, locataire ou artisan)

Tu trouveras pleins d'infos sur le site de la FNTI : -http://www.fnti-taxis.com/accueil.htm
et sur ce forum où la bonne ambiance et les bons conseils sont permanents: -http://taxi.forumpro.fr/

Hors ligne OLiDEL83

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c'est déjà un bon début merci pour ces réponses rapide  20sur20

Pourriez-vous me donner les tâches d'un auxiliaire ambulancier, salaire, ?

Hors ligne tb01

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il n'y a pas beaucoup de session pour le taxi et il y a du monde pour peux de taxi mais avec le taxi tu peux frapper a n'importe quel boite de ton département. c'est aussi rechercher que le cca  
parce que les taxi son toujours paye même a vide leurs tarif varie si il font le retour a vide ou pas et en plus l'attente et facturer aussi  pour te dire qu'il va y avoir de moins en moins de vsliste  

Hors ligne OLiDEL83

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Je vais rester sur l'auxiliaire ambulancier pour le moment... si j'ai bien compris il faut que je me dépêche avant que cette branche disparaisse !

j'ai vu sur des posts datant de 2004, qu'il fallait l'AFPS + visite médicale et bien entendu le permis B... ça a changé depuis ?

Hors ligne tb01

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1/ oui mais regarde bien parce que tu dois louer le taxi pour ton examen cela varie autour de 98 euros ?

2/ non mais le plus dur va être de trouver un patron parce que s'il y a un poste qui ne manque pas de afps c'est bien celui là  :-\

Hors ligne OLiDEL83

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de ce que je viens de voir sur ce forum, depuis janvier 2008, il y a 70h de formation (une sorte de mini-CCA) 490 €

Hors ligne J.R.

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Je vais rester sur l'auxiliaire ambulancier pour le moment... si j'ai bien compris il faut que je me dépêche avant que cette branche disparaisse !

j'ai vu sur des posts datant de 2004, qu'il fallait l'AFPS + visite médicale et bien entendu le permis B... ça a changé depuis ?

Certains vont dire que je me repète, mais je te renvoi vers l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, lui même modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27.

L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

Tout se trouve là, accession à la formation, conditions, formations... Bonnes lectures.

Hors ligne jp77

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oui tu doit passer le diplome d'auxliaire ambulancier selon les departement tu renseigne pour les ecoles soit au SAMU soit dans des ecoles d'infirmieres qui on des cours pour ambulancier, mais comme te l'a dit JIAIRe tu aura du mal a trouver une entreprise ou tu ne feras que du vsl

Hors ligne OLiDEL83

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oui, je vois, pas aussi simple que prévu...
et dire que mon but principal est de conduire... :calimero:

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oui mais nous, ambulancier, ce n'est pas que de la conduite  :ange:

Hors ligne OLiDEL83

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oui, mais nous se n'est pas que de la conduite

oui je sais bien et vous faites un beau métier,
j'aurai du m'y prendre plus tôt pour faire auxiliaire ambulancier,

Je vais y réfléchir

ambu04

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rien n'est simple dans cette belle profession

Hors ligne lilou6201

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Oh que oui elle est belle notre profession mais pas reconnue hélas.

Hors ligne J.R.

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oui, je vois, pas aussi simple que prévu...
et dire que mon but principal est de conduire...

Ben fais de la livraison de petite messagerie, livre des fleurs... des salades...  ;D

Hors ligne nicoise

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je suis dans une petite entreprise ou nous fesont pratiquement que du vsl est très peu d'ambulance je pense que ça se trouve mais il est vrais que sa va pas etre facile bon courage

Hors ligne Jonathan86

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Salut,
Ayant fait un stage chez les ambulanciers et comme les autres l'ont très bien dis le second conducteur/équipier est appelé "Auxiliaire ambulancier".
En ce qui concerne l'accès a ce poste, il faut être titulaire du permis depuis 3 ans minimum avoir le CCA (Certificat Capacités Ambulancier) ou le DEA (Diplôme d’État d'Ambulancier).
Aucun diplôme de type brevet/bac n'est demandé juste lors du passage du concours - ils vont te demander si tu détiens le brevet des collèges et si tu ne l'as pas tu devras faire une étape supplémentaire a l'exam (français,maths niveau collège etc...)
(Pour conduire les ambus il faut une passer une visite médicale d'aptitude il me semble)

Voila j'espère que je t'ai éclairer  ::)

ambu04

  • Invité
Il faut 2 ans de probation du permis de conduire si tu as bénéficié de la conduite accompagnée ou 3 ans autrement.
Code de la santé publique - Version en vigueur au 9 avril 2012

Article R6312-7 - Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007

Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :
1° Titulaires du diplôme d'État d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;
4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Article R6312-8
Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :
1° Véhicules spécialement aménagés :
  a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;
  b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
  c) Catégorie C : ambulance ;
2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :
- catégorie D : véhicule sanitaire léger.

Article R6312-10
La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :
- 1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;
- 2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;
- 3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.

Hors ligne nico44

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Bon je remet une argumentation...

Dans ma société, on a : PMR (taxi et vsl), taxi, vsl, ambulances et scolaires. Donc, mes questions sont :

Est-ce normale de faire des IMA, des gares, aéroports en vsl et faire payer les gens? Car des collègues taxi m'ont signifié l'illégalité de la chose et m'ont parlé de la loi Perben II...J'ai recherché sur notre ami Google mais sans trop de résultat. Et si on effectue du taxi en vsl, la tâche complémentaire de 5% devient quoi?

Ensuite, les PMR donne droit a une tâche complémentaire de 2%!!! Mais maintenant le boss a investit dans des PMR vsl, qu'en est-il des 2%? Car lui nous soutient que ce sont des véhicules sanitaires, ce qui est vrai, mais on effectue de TPMR...

Les personnes transportées sont au maximum 3, mais il y a t-il un texte qui le dit? Toujours justifié devant notre boss son argumentation soit disant légales par des textes de lois qui disent le contraire, car il m'est arrivé de mettre 4 personne dans mon vsl....et là : "mais si ta le droit, t'inquiète"

Donc voilà a peu près mes interrogations, après avoir bien lu Solognot...

Hors ligne J.R.

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Il n'y a rien d'illégal à faire du VSL et de faire payer... tu ne le fais pas en ambulance ??

Si tu fais du transport en VSL, c'est que tu es à bord d'un véhicule qualifié en VSL (Croix bleu, publicité, trousse de secours...).

Citation de: article 34 de la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale
Conformément à la réglementation en vigueur en matière d'agrément, le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule). Dans le cas d'un transport simultané de personnes, chaque patient doit faire l'objet d'une facture individuelle qui comporte le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chacun d'entre eux. Les tarifs subissent alors un abattement :

- de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport quel que soit le parcours réalisé en commun ;

- de 40 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport quel que soit le parcours réalisé en commun,

Hors ligne nico44

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Je suis d'accord avec toi, tu fais payer quand le transport n'est pas pris en charge par la sécu, mais quand le transport est prévu... style gare, aéroport, inter-mutuelle assistance, toi ça ne te choque pas d'attendre quelqu'un à l'aéroport en VSL au milieu des taxi, et que tu sais pertinemment que c'est du taxi et non du sanitaire.... :-\

Hors ligne J.R.

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As-tu une PMT ?

Faire la queue au milieu des tacos, n'a rien de choquant. C'est même prévu dans la tarification des VSL.

Hors ligne nico44

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Mais non justement, c'est un taxi... depuis le début la régulation, moi et le client savons que c'est du taxi... Quand un mec tombe en panne avec sa voiture et qu'il appelle son assurance et que cette dernière appelle une société d'ambulance-taxi et que tu pars en VSL ramener un gars à l'aéroport ou autres, tu trouves normal d'utiliser un vsl, alors que cela doit être un taxi, oui ou non ?

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Oui ben là...nan  :-X

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Haaaaa enfin, tu n'as pas un petit texte de loi à me proposer....

Hors ligne J.R.

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En réfléchissant rapidement, je ne vois pas de texte qui contre indique ce type de PeC, cependant, on peut lire des textes comme :

Citation de: Article R6312-14 du CSP
Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article R. 6312-11 sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article R. 6312-8.

Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément.

Le véhicule sanitaire léger est réservé au transport sanitaire de trois malades au maximum en position assise.

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles.

Il peut transporter simultanément un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Hors ligne nico44

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Merci bien J.R  :-*  :-*  :-*

Hors ligne ZebtoO

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Bonjour,
moi aussi je cherche à créer ma société de vsl et je li dans cette page qu il faudrait 1 ambulance pour 2 vsl ... or je vois de plus en plus de service de taxi particulier qui ont les autorisations de transport sanitaire léger, voir aussi des véhicules de remise !!!
je souhaiterais avoir la confirmation qu il n est pas possible de créer une société de transport sanitaire léger ... merci

Hors ligne jp77

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Ben non, on ne peut pas créer de société de vsl seul ! Le "S" signifie Sanitaire et pour faire du transports sanitaires il te faut un agrément et au minimum un DEA
Citer
Article R6312-3
Seules les entreprises de transports sanitaires ayant fait l'objet de l'agrément institué par l'article L. 6312-2 ont droit à l'appellation d'entreprises d'ambulances agréées ou d'entreprises de transports sanitaires aériens agréées.

Quant aux taxis ils passent des conventions avec la sécurité sociale pour le tiers payant, ils n'ont pas une autorisation d'agrément VSL car il ne sont une Ets de TS et le patient ou "malade" à une Prescription Médicale de Transport assis professionnalisé (VSL ou TAXI conventionné ).

Hors ligne J.R.

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Attention de ne pas confondre les véhicules et la fonction ou le métier :

TPMR = "Transport pour Personne à Mobilité Réduite",
 VSL  = "Véhicule Sanitaire Léger" ,

Taxi ou encore LOTI ! (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs). ICI


Hors ligne J.R.

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En réponse à ZebtoO, j'ajouterais :

Article R6312-14 CSP

Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article R. 6312-11 sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article R. 6312-8.

Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément.

Le véhicule sanitaire léger est réservé au transport sanitaire de trois malades au maximum en position assise.

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles.

Il peut transporter simultanément un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Hors ligne christou83340

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Bonjour,
J'aimerais créer une société de TPMR.
J'ai appelé la DDASS, ils m'ont répondu que cela dépendait de la dde ?
Quelqu'un pourrait-il me dire vers qui me tourner pour savoir ce qu'il faut pour créer ma boite.
Merci

Hors ligne kit055

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Pour les néophytes : TPMR = Transport de Personnes à Mobilité Réduite ;)

Tu t'es renseigné auprès de la DDE ou la DRE ?

Hors ligne _1110

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Les transports TPMR sont soumis à une autorisation de circulation valable un certain nombre d'année, il me semble que c'est 3 ans. Par contre je croyais que c'était le conseil général qui distribuait ces autorisations ?

Hors ligne guillaume64

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bonsoir tout le monde!!
j'aurai voulu avoir quelques renseignements sur les taxis ambulanciers (places assises)
quelle formation faut il pour être embaucher pour ce job?
Le rythme de travail??
est il un avantage d'être pompier volontaire pour ce boulo?!
quel est environ le salaire d'un taxi ambulancier?
Merci d'avance ;)

Hors ligne jp77

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connait pas ce métier  :-\
soit tu es chauffeur de taxis ou ambulancier ou les 2, mais ce sont des formations différentes sanctionnées toutes les deux par un diplôme différent.

Hors ligne Rusty

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J'imagine que tu dois parler des VSL?  ???

Hors ligne guillaume64

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Oui je parle des vsl.

ambu04

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1/ pour le taxi il te faut le permis et le diplôme qui va bien du même nom
2/ pour le vsl il te faut passer la formation Auxiliaire ambulancier d'une duré de 15 jours
d'autre part il n'y a pas de chauffeur ou taxi ambulancier, mais que des ambulanciers comprenant deux catégories professionnelle.

Hors ligne guillaume64

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Ok merci!!
je pensais que pour conduire les vsl il fallait juste le permis  et l'afps!!

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Pourtant y a bien des VSL avec des bornes de taxi donc le boulot se rapproche du boulot de taxi non.

Hors ligne jp77

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le travail si rapproche, mais pour le taxi il faut avoir le permis taxi et pour le vsl il faut maintenant au minimum etre auxilliaire ambulancier

Hors ligne tequilla-corse

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Pourtant y a bien des VSL avec des bornes de taxi donc le boulot se rapproche du boulot de taxi non.
mes patrons sont chauffeurs de taxi ils effectuent des transports dit vsl mais ce sont des gens sans pathologie. ils ce sont fait faire un bon de transport par leur medecin traitant.

ambu04

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Ok merci!!
je pensais que pour conduire les vsl il fallait juste le permis  et l'afps!!

avant oui, mais le metier evolu et cela nous fait plaisir

JDAP sans commentaire cela ne vaut pas le coup de te repondre, a peine ici et tu cherches a mettre la pagaille le pb va vite etre resolu
comme le canada dry sa resemble mais cela n'en est pas

Hors ligne JDAP

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J'ai un pote qui est AP depuis quelques années il y connait pas grand chose en secourisme il est rentré avec son BNPS en 96 je crois et il transporte des gens en VSL et Ambu. Ce que vous appelez transport sanitaire s'apparente à du taxi à ce que j'ai pu en voir et en entendre.
J'ai eu moi même l'occasion de me faire transporté à la suite de fracture pour aller faire des contrôle radio et taxi et vsl pour moi c'est la même chose à part que c'est la sécu qui paie.

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J'ai un pote qui est AP depuis quelques années il y connait pas grand chose en secourisme il est rentré avec son BNPS en 96 je crois et il transporte des gens en VSL et Ambu. Ce que vous appelez transport sanitaire s'apparente à du taxi à ce que j'ai pu en voir et en entendre.
J'ai eu moi même l'occasion de me faire transporté à la suite de fracture pour aller faire des contrôle radio et taxi et vsl pour moi c'est la même chose à part que c'est la sécu qui paie.
oula si tu vois le metier comme ca c est pas la peine de le pratiquer!!
un chauffeur de taxi n est pas tenu de posseder l afps(anciennement bnps) et transport généralement des personnes sans pathologie a risque( comme toi), un ambulancier lui si car il y a un souci avec le patient il saura effectuer tout les gestes appropries. de plus la securite sociale (avec tout les papiers necessaire et reglementaire) prend a sa charge les frais de transport qu il s agisse d un vsl ou d un taxi. concernant ton "pote" peut etre qu on lui confie des patients a hauteur de ses competences...... pour les moderateurs, animateur du  forum si je suis trop dur avec lui je m excuse aupres de vous mais il  ma titiller le nerf

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Non apparemment de temps en temps il prend des gardes SAMU j'avoue que sa fait un peu peur et que je n'aimerai pas qu'il vienne chez moi car dans sa boite il ne s'entraine pas beaucoup au situation d'urgence.
Perso je préfèrerai voir le SAMU ou les pompier.

Hors ligne jp77

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il a commencé sa carrière comme tu nous le dit en 96 car à cette époque il suffisait seulement d'avoir le permis ambulancier pour travailler - si ton pote fait du vsl il est titulaire de "l'afps" et on apprenait en suite le métier sur le tas mais maintenant il faut être diplômé ... tout évolue et dit toi que maintenant nous faisons partie des professionnelles de la santé et que nos chers pompiers ne  sont que des secouristes  ^-^

ambu04

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tequilla il y a 20 ans les taxi devait avoir l'afps, j'avoue que je sais pas si cela est toujours de mise

jdap
tu as des catégories d'ambulanciers ... certains sont instruit de part leurs formation et de leurs compétence fait pour faire de l'urgence, d'autre de l'ambu dite normalisé et les autres pour faire du vsl ou taxi (car de plus en plus de boite en ont).
un peu comme les pompiers, certains préféré le feu au vsav etc...
en bref taxi et transport sanitaire sont deux métiers différents avec des formations légalement définies.

Hors ligne tequilla-corse

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ambu 04 l afps n est toujours pas obligatoire pour les chauffeurs de taxi

Hors ligne JDAP

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ok après je me fi à ce que j'ai vu et pu entendre

Hors ligne JDAP

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En attendant mon pote est toujours ambulancier malgrès ses lacunes en secourisme et il ne doit pas être tout seul je suppose.

ambu04

  • Invité
non mais il y en a dans toute les corporations qui font du secourisme, pas que chez les ambulanciers, simplement que pour une histoire d'appartenance ministeriel nous sommes pas secouriste mais de la santé donc beaucoup plus montré du doigt

Hors ligne gwenaelle1

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ce n'est pas taxi ambulancier mais auxiliaire ambulancier (transport sanitaire), pour la formation renseigne toi aupres de la croix rouge mais sache que de par la loi, la formation d'auxiliaire ambulancier n'est obligatoire qu'à compter du 1 janvier 2010. Il te faut 2 ou 3 ans de permis et l'ancien AFPS.

Renseigne aupres de la DRASS de ton departement.

Bonne chance.

ambu04

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sauf que cela limite le travail a trois dans l'année si tu commence avec l'afps ou psc1 donc autant dire que le AA et obligatoire des maintenant
2 ans de permis si tu as eu la conduite accompagné
3 ans pour le parcours classique


ambu04

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tequilla
le psc1 est bien obligatoire pour les taxis
http://www.artisan-taxi.com/cnft/index.html

Hors ligne fanch

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pourriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi qui me confirme que transporter un fauteuil roulant (électrique ou non ) en ambulance avec le patient dessus, sans attaches ni rails pour le fauteuil est autorisé?

j'en doute c'est pourquoi je recherche un texte pouvant me prouver que c'est illégal ce genre de transport!

 merci d'avance et à bientôt!!

Hors ligne Rusty

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Je pense que c'est tout simplement la préscription de transport qui fera fois. si un transport "allongé ou demi-assis" est préscrit,bah le patient doit etre sur le brancard. si c'est un transport assis qui est préscrit il devra,pour suivre le code de la route,etre assis sur un siege prévu pour la transport de passager et muni d'une ceinture de sécurité!

Le jour où ca tapera,il y aura des bobos et ce sera l'ambulancier seul qui sera résponsable devant le tribunal  :-X

Hors ligne cricri66

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Salut,
pour être chauffeur de taxi il faut être titulaire de la carte professionnelle de taxi !!! mise à jours tous les 5 ans ! pour les vsl il faut plus de 2 ans de permis et être auxiliaire ambulancier !

ensuite  pour les transports assis (taxi/vsl) cela s'appelle "transports assis professionnalisé", donc sur le bon de transport la case TAP doit être cochée ... c'est tout.

il faut également la carte jaune à jour.... les taxis doivent avoir une trousse de secours (à la nouvelle norme ddass) dans leurs véhicules

ambu04

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etre auxiliaire ambulancier? je doute, as tu le texte stp?

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Pour les VSL le fait d'avoir juste l'afps etc etc n'est valable que jusqu'au 1er janvier 2010. Passé ce délai obligation de devoir suivre la formation de 70h d'auxiliaire ambulancier.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635229&dateTexte=

ambu04

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oui mercije sais(voir mon post plus haut), mais la on parle de chauffeur Taxi, si le salarié fait taxi et vsl ok pour le AA, mais juste du taxi, je doute que la formation AA lui soit utile et obligatoire, par contre le PSC1 oui.
Ce n'est pas parce qu on est chauffeur taxi dans une boite de TS qu'on doit avoir le AA

Hors ligne pikachu

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Sauf cas spécifique à une région, en charentes où j'habite le taxi doit juste posséder un agrément spécifique et le chauffeur sa licence taxi qui nécéssite une formation obligatoire. Attention juste pour faire un transport taxi stipulé comme cité plus haut avec la bonne case de cochée. Mais si c'est pour bosser dans une boite d'ambu je doute que le patron accepte juste la licence taxi et pas de dea ou aa avec. Je prends un exemple que je connais la boite recrute uniquement des ambulanciers avec licence taxi...

Cela permet d'avoir un employé polyvalent qui fait une partie de la journée du taxi puis du vsl mais aussi des gardes samu etc etc etc

Hors ligne Jeano 11

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Le site gouvernemental du service à la personne

 http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml

http://www.reunion.equipement.gouv.fr/se_deplacer/route/monde_transport.htm

Introduction extraite de ce site : ht-p://www.unhomme.fr/page-al-entreprise_personnes.html

La canicule de 2003 en a été une illustration dramatique, la France compte de plus en plus de personnes âgées vivant seules, et pour certaines, totalement livrées à elles-mêmes. Face à ce constat, une activité, encore confidentielle aujourd’hui, pourrait se développer très vite dans un futur proche : Le transport de personnes âgées.

En quoi cela consiste ?

Plus qu’un simple « taxi amélioré », ce service permet d’accompagner les personnes ne pouvant pas se déplacer dans leurs activités quotidiennes (visites chez le médecin, courses, pharmacie, etc…) mais également dans leurs loisirs (visites, restaurant, etc…). Outre le fait de les amener d’un point A à un point B, il s’agit également de les aider dans des activités où leur mobilité réduite est un handicap (transport de charges trop lourdes, démarches administratives).

Où sont les besoins ?

Malgré leurs importants réseaux de transport en commun, les grandes métropoles françaises constituent les zones où les besoins sont les plus importants. D’une part c’est en ville que l’on trouve le plus de personnes âgées et d’autre part les problèmes d’insécurité et l’organisation même de ces transports constituent un frein important à bon nombre de seniors.

Cependant les zones rurales ont également les mêmes besoins en transports de personnes mais pour d’autres raisons (notamment parce qu’elles sont isolées des grands centres urbains).

Comment se lancer ?

Avant de courir s’inscrire à la chambre de commerce il est important de définir son projet avec un maximum de précision. Pour cela il est nécessaire de se poser quelques questions essentielles :

- Quels sont les services que vous voulez vendre ?
- A quels besoins vont-ils répondre ?
- Quels sont les services complémentaires que vous pourriez proposer ?
- Qui seront vos concurrents et comment se différencier d’eux ?

Ensuite il faut identifier les clients potentiels de ce service. Pour cela contactez les maisons de retraites, les C.C.A.S. des villes voisines, allez au contact de la population en arpentant les marchés par exemple. Vous pourrez ainsi sonder ces personnes en leur faisant remplir un questionnaire dans lequel vous leur demanderez leurs attentes par rapport au service, si elles sont utilisatrices d'un service équivalent dans la région, quelles sont les destinations recherchées (hôpital, courses, banque, cimetière, autres), et quels sont les tarifs acceptables pour ce genre de service.

En plus de vous donnez des idées et d’identifier les besoins réels de la population, cette démarche vous permettra de vous faire connaître auprès de votre clientèle potentielle.

Plan de financement

La seconde étape consiste à identifier vos besoins en matériels et en capitaux pour vous lancer dans les meilleures conditions.

Votre outil de travail sera bien évidemment votre véhicule. Il doit être spacieux, confortable, facilement accessible à des personnes à la mobilité réduite et doit consommer un minimum (N’oubliez pas que le carburant constituera votre principal poste de charges). En outre il ne faudra en aucun cas négliger son entretien, une panne et c’est une ou plusieurs journées de chiffre d’affaires qui s’envolent.

Pour le reste, un bureau équipé d’un ordinateur, un téléphone et un fax devrait suffire.

Au début de votre activité consacrez une partie de votre budget à la publicité (affiches épinglées dans les mairies, les maisons de retraite, les halls d’immeubles) afin de vous faire connaître auprès d’un maximum de personnes. Ensuite le bouche à oreille devrait porter ses fruits.

Qualités requises

Se lancer dans cette activité demande, outre de la volonté, de la rigueur et beaucoup de travail, une capacité d’écoute, de la patience et un excellent contact humain. N’oubliez pas que vous n’êtes pas un transporteur de marchandises et que les personnes âgées, plus que toutes autres, ont besoin d’être écoutées. Des petits gestes de votre part comme, par exemple, l’envoi d’une carte pour leur anniversaire, permettront de nouer des liens entre vous et vos clients et ainsi de les fidéliser. Un client satisfait est un client qui revient.

Les conditions d'accès à la profession de transporteur public routier de personnes

En France la législation ne vous permet pas de vous lancer dans une activité de transporteur routier de personnes si vous ne répondez pas aux trois conditions suivantes :

- L'honorabilité professionnelle

La personne qui assure la direction de l’activité de transport ne doit pas avoir de condamnation définitive mentionnée au bulletin n° 2 de son casier judiciaire entraînant une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et ne doit pas avoir plus d'une condamnation définitive mentionnée au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour l'un ou l'autre des délits indiqués sur la liste des condamnations

- La capacité professionnelle

La personne qui assure la direction de l’activité de transport doit être titulaire d’un certificat de capacité professionnelle. Pour cela trois modes d’obtention de ce certificat existent : l’équivalence de diplôme, l’expérience ou l’examen.

- La garantie financière

Il est indispensable que le montant des capitaux propres, des réserves ou des garanties soit au moins égal au montant de la capacité financière exigible (Soit 1500 € dans le cas d’un véhicule n'excédant pas 9 places, conducteur compris)

- Conclusion

La création d’entreprise est un parcours semé d’embûches mais extrêmement motivant et valorisant. Le transport de personnes âgées a le vent en poupe. Le marché existe et va se développer dans le futur. Avec de bonnes idées, de la motivation et un peu d’argent pour lancer la machine, la fonction de chef d’entreprise vous ouvre ses portes.

un autre forum

Vous trouverez des exemples de qualifications requises pour tout service ayant un lien « physique direct » avec un public fragile (enfants de moins de 3 ans, personnes handicapées ou personnes âgées de plus de 60 ans), en annexe du cahier des charges relatif à l'agrément qualité (arrêté du 24 novembre 2005) :

ht-p://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Clic%20pratik/cote%20pro/arrete_cahier_des_charges_qualite_241105.pdf

L'activité que vous proposez fait partie des services qui nécessitent l'obtention de l'agrément qualité et elle doit effectivement être associée à au moins un autre service se déroulant à domicile.

En complément de l'arrêté du 24 novembre 2005, n'hésitez pas à consulter la circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007, p.33 pour plus d'informations concernant le cahier des charges de l'agrément qualité :

ht-p://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Clic%20pratik/cote%20pro/Circulaire_20070515.pdf

ht-p://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-(1181).cml?FZ=1&g=posts&t=813

ht-p://www.celsedit.com/pagetype.asp?collection=FP&reference=FP31&title=Guide%20de%20capacit%E9%20professionnelle%20transport%20routier%20de%20personnes%3Cbr%3E%E9dition%202010

Des constructeurs/modificateur de véhicules adaptés au TPMR
ht-p://www.caradisiac.com/Renault-Tech-qu-est-ce-que-c-est-39091.htm

ht-p://www.moriceair.tm.fr/tpmr-tepee-handi-air.html
ht-p://www.slideshare.net/TPMR/catalogue-morice-gamme-tpmr-2009

ht-p://www.handynamic.fr/nos-vehicules-amenages-tpmr/minibus-tpmrbr3-a-6-fr/index.html

ht-p://www.vehicule-mobilite-reduite.fr/web/index.php

(fabrique aussi des ambulances)

ht-p://www.renault.fr/gamme-renault/renault-tech/



Nota : remplacer le " -  " par un " t " et faites un copié/collé dans la ligne "adresse" de votre moteur de recherches

Hors ligne weckser

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Bonjour !

J'aimerais savoir comment faire pour devenir Taxi ambulance.

Enfaite j'aimerais faire celui qui ramène des personnes agées par exemple à l'hopital pour des rdv ou autres.
Vous savez une berline ou monospace blanche avec l'étoile bleu...

Comment s'appelle ce métier ?

Je ne sais même pas et je ne trouve pas.

Quelle formation faire ?

Combien est-ce payé ?

Merci de votre aide.

A bientot.

Hors ligne nico44

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Hors ligne Rusty

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Tiens, tu vas inventer une nouvelle profession, "taxi-ambulance"  ??  ;D
Tu trouveras, je pense,beaucoup de réponses à tes questions sur le forum dans la section "ambulanciers".

Par contre, merci d'aller te présenter dans le forum "Présentez-vous" comme le demande la charte du site  ::)

Hors ligne dumber

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Hello et... au risque de paraître prétentieux (toutes mes excuses) ahahahah (je ris jaune) voilà un exemple parfait de l'image que véhicule la profession en France... on ne sait pas qui tu es, on ne sait pas ce que tu fais, pire encore !!
on ne sait même pas comment appeler le métier dans la globalité.
C'est navrant (doux euphémisme). Non, c'est affligeant. C'est grave même.
C'est à croire que les gens s'imaginent qu'il suffit juste d'avoir le permis de conduire pour être ambulancier.
Désolé Weckser mais ta "légèreté" vient de heurté mon égo au plus haut degré. Surtout sur un site où "en s'en donnant un tant soit peu la peine" on peut avoir un "plus qu'aperçu" des conditions d'exercice de la profession.
Pour conclure, il y a déjà suffisamment de boulets dans ce métier pour avoir à s'aliéner de chaînes supplémentaires. Des gens comme vous tirent la profession vers le bas.

Hors ligne Jeano 11

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Salut dumber,
bien vu ... c'est certain qu'être rattaché au ministère des transports et faire du "paramédical" ça ne facilite pas la compréhension du métier par les béotiens  :o

Tu as écris dans ta présentation (pas ton prénom  ;) mais cette phrase :
- "ambulancier à Paris depuis 2002, j'aime par dessus tout ma profession et souhaiterais enfin fédérer l'ensemble de mes collègues ... "

je constate donc ainsi que tu as du boulot et un super programme d'avenir  ^-^

Hors ligne yengstro

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Bonjour à tous !

voila, après plusieurs recherches, j'ai souvent vu écrit sur des forums par des ambulanciers, que le métier de "taxi ambulancier" n'existe pas.!!
C'est soit l'un, soit l'autre...  ::)
Hors pour le commun des mortels, quand vous voyez une berline marqué "Ambulance Pignon" sur le capot et un papy assis à coté qu'on transporte chez son kiné, beaucoup appellent cela un "taxi ambulance".

donc, voila, j'aurai voulu avoir le nom exact de ce métier (taxi ? ça me fait bizarre) et si la détention de la carte verte permet de le faire.

Je m'explique un peu plus en profondeur :
je cherche à débuter dans ce métier, mais je ne peux pas démarcher des ambulanciers sans connaitre le nom exact de la profession, ni bien sur, s'il y a d'autres conditions que la carte verte.
J'envisage de passer une formation d'auxiliaire ambulancier, mais en attendant j'aimerais découvrir une partie de ce métier avant de me lancer dans une formation couteuse qui ne me plaira peut être pas.

Je ferai un 2e sujet, à part, pour une demande de renseignements sur le métier d'auxiliaire ambulancier.

Je vous remercie à tous de vos réponses :)

Hors ligne Jeano 11

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Salut guillaume
Taxi ... teur  et Ambulancier sont deux métiers différents mais la sécu rembourse des transports en taxi pour les personnes ayant une prescription médicale de transport (PMT) cependant la véritable appellation de ce moyen de transport est le  VSL = Véhicule Sanitaire Léger.

Une entreprise de Transports Sanitaires a droit dans son agrément à une Ambulance et 2 VSL, c'est pourquoi tu peux lire sur ces berlines le nom de la société d'ambulances.... Pub & Pub  ;)

Avec le bouton "Recherche" + VSL & Taxi ... tu auras toutes ou presque, les réponses aux questions que tu te poses.

Hors ligne yengstro

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Merci jeano 11.

Mais le nom de ce métier, c'est quoi finalement ?

Edit: je viens de faire une recherche rapide. et j'avoue être complétement paumé.

plusieurs disent qu'il faut absolument être auxiliaire ambulancier pour conduire un VSL.  :P
qu'il faut (j'ai perdu l'abréviation) un diplôme de secouriste.  :-\
d'autre, sur le forum on écrit que pour être taxi, il fallait un permis de taxi.  :'(

moi je souhaite, pour le moment, simplement conduire un vsl en tant que taxi pour des personnes âgés ou à mobilité réduite afin de les emmener à leur rendez vous médicaux.
Afin d'avoir une première approche avec le milieu médical, pour savoir si je fais ou non la formation d'auxiliaire ambulancier.

J'ai connu une personne qui a travaillé pour un ambulancier privé (mon ex beau frère) , avec simplement la carte verte (à la préfecture ils ont pas d'autre nom pour cette carte) qui permet de conduire des VSL. Il s'occupait uniquement de faire le taxi en vsl. Il n'avait à ma connaissance pas de diplôme de secouriste et n'était absolument pas auxiliaire ambu... il n'avait jamais travaillé dans cette branche avant.

aidez moi svp, je commence a m'y perdre :§

Hors ligne Jeano 11

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Ok, je ne suis pas métier mais vu que cela fait quelques temps que je modère ce forum je vais essayer de t'apporter un début de réponse en attendant celles des "pros" !!

- Taxi : il faut le " Certificat de Capacité professionnelle de Conducteur de Taxi " et une licence spécifique (carte professionnelle) -> voir avec ta préfecture - un exemple TAXI

- Ambulancier : il faut au minimum le AA (Auxiliaire Ambulancier) ou le DEA (Diplôme d'État d'Ambulancier) -
  l'ambulancier conduit des ambulances et des VSL.

- TPMR = Transport de Personnes à Mobilité Réduite ... ce qu'il semble que tu recherches comme Job  ::)

Si tu n'es pas assez fortuné pour créer ton entreprise il en existe déjà sur le marché comme la société Ulysse ou des asso qui fournissent cette prestation à des personnes handicapées (utilise l'ami google avec ces mots)   ::)

Si tu n'es pas titulaire du AA je pense que tu dois être titulaire au minimum de la AFPS ( Attestation Formation Premier Secours ) ou le nouveau brevet le PSC.1 ( Prévention et Secours Civiques de niveau 1), de ton permis de conduite B (voiture) et d'un certificat d'aptitude médicale à la conduite délivré par un médecin accrédité par la Préfecture de ton département.

Un diplôme existe : le Baccalauréat professionnel Services aux personnes et aux territoires, des infos sur http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/baccalaureat-professionnel-services-aux-personnes-et-aux-territoires-%2899450%29.cml

Le titulaire de ce diplôme offre des services de proximité aux personnes et aux territoires : services à destination des populations, services aux collectivités et aux entreprises ; services qui contribuent à l'attractivité et à la cohésion des territoires ruraux (services sociaux, prestations liées aux transports, aux loisirs, aux activités culturelles et sportives, au tourisme).

Il débouche sur un métier : Accompagnateur à la mobilité :inf:

- Il doit être  polyvalent, mobile, adaptable, doté de bonnes capacités relationnelles et avoir des facilités de communication.
- Il doit être en mesure de travailler au contact de publics variés, parfois difficiles, et il doit connaître les atouts et particularités de son territoire.
- Il doit pouvoir organiser et animer des réunions avec les acteurs, dont les élus de son secteur, élaborer et suivre des projets, mettre en place des activités de loisirs à destination des publics dont il a la charge.   

L'accompagnateur à la mobilité assiste dans les transports la personne fragile qu'il accompagne, qu'elle soit jeune, handicapée, en perte d'autonomie ou rencontre des difficultés temporaires de déplacement.

 Le bon profil de l’accompagnateur :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/accompagnateur-a-la-mobilite-%2889748%29.cml
Être vigilant et avoir un comportement sécurisé vis-à-vis de la personne dont l'accompagnateur est responsable. La ponctualité est également importante car la mobilité suppose des trajets qui peuvent être faits avec des moyens de transports à horaires fixes. Sens de l'organisation, capacité d'anticipation sont également des qualités appréciées pour exercer ce métier.

Hors ligne Jeano 11

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Pour ton info et extrait du site ci- après :
http://asphalte-protection.xooit.com/t1529-La-nouvelle-reglementation.htm
........
Le 22 juillet 2009 la nouvelle loi tourisme a refondu les profession de transport de personnes en véhicules de tourisme (moins de 10 places).
Elle a été entérinée par les arrêtés et décrets du 23 décembre 2009 et est entrée en application au 1er janvier.
C'est du blabla administratif mais ça veut dire que ça y est, ça a changé.

Première conséquence :
De fait la Grande Remise, la Petite Remise et la LOTI en voiture de tourisme disparaissent pour voir naitre le métier de "location de véhicules de tourisme avec chauffeur" (VTC).
Toutes ces sociétés qui dans l'immense majorité ne sont même pas encore au courant doivent se mettre en conformité dans les mois qui viennent.

Deuxième conséquence (et là ça concerne les chauffeurs) :
Les différents permis etc.. sont supprimés pour voir naître une carte professionnelle.
Si vous êtes titulaire d'un permis GR ou si vous pouvez attester d'un an de travail au cours des 10 dernières années dans un métier de transport, rendez-vous en préfecture et elle vous sera délivrée.
Pour les autres, à moins que vous ayez un BAC+3 ou un BAC pro spécialisé transport, vous devez suivre une formation d'une durée minimum de 3 mois.
Vous trouverez sur le site www.acdp.fr toutes les informations à ce sujet

Troisième conséquence (ça peut aussi vous concerner) :
Il n'y a plus de contraintes pour créer votre société.
Pas d'exigence de niveau d'étude, pas de formation obligatoire, rien.
Attention toutefois, si vous n'avez pas de carte professionnelle, vous ne pouvez pas conduire (cf. au dessus).

Tu as aussi ce genre d'entreprise :
Taxi Toulouse Médical - Taxi conventionné CPAM .../... TPMR : Transport de personnes à mobilité réduite

-http://www.ceremh.org/IMG/pdf/Guide_Pratique_Choisir_son_vehicule_TPMR_2011_CEREMH-Fondation_Norauto.pdf

Hors ligne kit055

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Citer
Je pense aussi que tu dois être titulaire au minimum de la AFPS =  Attestation Formation Premier Secours et de ton permis de conduite B (voiture)

L'AFPS il aura du mal à l'avoir ça n'existe plus elle a été remplacée par le PSC.1 (PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1)  mais est toujours valable.

Hors ligne yengstro

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Bonsoir à tous et merci de vos réponses ;

alors, ok j'ai bien tout lu mais quand vous parlez de "taxi", que l'on se comprenne bien, vous parlez du taxi pour particulier (berline classique avec enseigne "taxi" sur le toit ) ou bien d'un VSL, avec écrit " Ambulance Dupont"  ?

car, comme je l'ai écrit plus haut et qui fait que je comprends très mal, mon ex beau frère a travaillé pendant près de 6 mois pour une société d'ambulances privée, avec simplement la carte verte... il transportait essentiellement des personnes âgées à leurs rendez vous médicaux... alors, était il employé au noir, illégalement sans les papiers nécessaire ? ou ai je loupé un épisode ?

évidemment, je ne peux pas lui poser la question, comme je l'ai mentionné, c'est mon EX beau frère et c'est pas vraiment possible d'avoir une discussion avec lui.  :P

actuellement, j'ai deja fait la visite medical afin d'obtenir la carte verte. j'ai le papier provisoire en attendant la carte definitive. mais je ne vois personne sur ce forum parler de cette carte verte. hors meme a la prefecture, il ne lui donne pas un autre nom.

car selon vous, il faudrait donc un certificat de capacité prof. de conducteur de taxi + une license spéficique???

de plus pour obtenir ce fameux permis, je devrais faire une formation de 3 mois minimum?

Hors ligne jp77

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Ben je pense que tu dois parler de la fiche médicale de conducteur qui chez toi est verte mais peut être d'une autre couleur suivant le département, la mienne est rose, tout dépend de se qui est marqué dessus comme type de véhicule que tu pourras conduire, si tu as demandé "ambulance" tu pourras conduire une ambulance ou un vsl, pour taxi il te faut la licence de taxi.


Hors ligne Jeano 11

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yengstro, tout change alors ne parle plus de ton beau frère et du passé ... voici les textes à ce lien

Concernant le véhicule "TAXI" le cahier des charges prévoit un éclairage vert si le taxi est libre et un éclairage rouge si le taxi est occupé.
Ces indications doivent être visibles de l’avant et de l’arrière du véhicule, de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d’ambiance lumineuse.
Les lettres A, B, C et D indiquant les différents tarifs dans l’ordre croissant (course de jour, course de nuit, course le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station…) sont disposées par ordre alphabétique. Elles sont de couleur noire sur fond blanc pour le tarif A, orange pour le tarif B, bleu pour le tarif C et vert pour le tarif D.

Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=454E14777480BB9EF1AA3D9989D1A25A.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000020337456&dateTexte=20120408

L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de 9 places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Toute prestation de services doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Lorsque le prix de la prestation de services est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative pour le professionnel, mais ce dernier doit l'établir si le client la lui réclame.

Taxis assurant le transport de malades :
Les frais de transports sanitaires terrestres de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, sont pris en charge par l'assurance maladie sous certaines conditions.
Ainsi, le transport assis professionnalisé par véhicule sanitaire léger et taxi, peut être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit qui présente certaines déficiences ou incapacités.
Les frais d'un transport effectué par un taxi ne peuvent donner lieu à remboursement, que si cette entreprise a préalablement conclu une convention, laquelle détermine, pour les prestations de transport par taxi, les tarifs de responsabilité (qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxis résultant de la réglementation des prix applicables à ce secteur) et fixe les conditions dans lesquelles l'assuré peut être dispensé de l'avance des frais.
La convention peut également prévoir la possibilité de subordonner le conventionnement à une durée d'existence préalable de l'autorisation de stationnement. Infos extraites du site http://www.taxiducoin.fr/info-taxi.php

Hors ligne yengstro

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jeano 11 mais c etait y a meme pas 4 mois ^^ca a pas changé si vite???

Hors ligne Rusty

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Et oui, car nous sommes dans une période charnière... Donc si tu souhaites conduire un VSL (Véhicule Sanitaire Léger) d'une société de Transports Sanitaires il te faudra passer la visite médicale d'aptitude pour la conduite d'ambulance (renouvelable tous les 5 ans) et l'attestation d'une formation d'Auxiliaire Ambulancier qui intègre la formation de secourisme AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgences) et qui dure 70 heures.

Ton beau-frère a travaillé en toute illégalité car même il y a quelques années le seul poste qui pouvait être occupé uniquement avec la visite médicale était en second dans une ambulance, pour être seul en VSL c'était mini l'AFPS.

Et avoir ce minimum de connaissances c'est normal car tu es seul ; si un patient décompense (retour de dialyse par exemple) et que tu n'as aucune formation de secouriste, que fais-tu ?   :-X
 

Hors ligne Jeano 11

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La profession est réglementée http://vosdroits.service-public.fr/pme/F21907.xhtml  
Pour exercer le métier de chauffeur de taxi, il faut être titulaire d’une carte professionnelle, délivrée par la Préfecture après l’obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. -http://www.fndt.fr/profession-taxi
Le propriétaire ou l'exploitant doit être titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique (licence de taxi).

Une fois titulaire de sa carte professionnelle de conducteur de taxi, trois options s'offrent à l'aspirant taxi :
- devenir salarié d'une entreprise,
- locataire d'une licence,
- artisan.

Un salaire de chauffeur de taxi oscille entre "1.000 et 3.000 euros par mois selon les entreprises",

Le locataire d'une licence, lui, s'acquitte chaque mois d'un loyer, qui peut comprend la mise à disposition d'un véhicule, son entretien et son assurance ainsi qu'une attestation mensuelle pour signifier que le professionnel a bien payé ses charges sociales.

Comment devenir chauffeur de taxi ? - Comment faire ?

Vérifiez d'abord que :

    * votre permis de conduire a plus de 2 ans,
    * votre casier judiciaire est vierge,
    * votre permis ne vous a pas été retiré pour une conduite en état d'ivresse, ou autre délit grave.

C'est vérifié ? Alors, tout commence par une formation qui vous prépare aux 2 épreuves :

    * Nationale comportant :
- connaissance de la langue française,
- réglementation nationale de la profession,
- gestion,
- code de la route,
- sécurité.
    * Locale ou départementale comportant :
- connaissance topographique,
- réglementation locale,
- itinéraires,
- conduite d'un véhicule taxi,
- mémorisation d'adresses : monuments, bâtiments publics, administrations, etc..

LA NOTATION DES ÉPREUVES - ÉPREUVE NATIONALE

Langue française 10 points.  Note éliminatoire : Aucune
Réglementation nationale 30 points. Note éliminatoire : 10
Gestion des entreprises 20 points. Note éliminatoire : 6
Code de la route 30 points. Note éliminatoire : 10
Sécurité du conducteur 10 points. Note éliminatoire : 2

ÉPREUVE DÉPARTEMENTALE

Partie théorique 20 points. Note éliminatoire 8
Partie pratique 20 points. Note éliminatoire 8

Vous êtes prêt ?

Il ne vous reste plus qu'à trouver une licence disponible. Renseignez-vous auprès des taxis, de la mairie, de la préfecture.

Troisième cas, les artisans.
Ceux-ci doivent acheter une licence, dont le prix varie selon les régions "de quelques milliers d'euros à 250.000 euros à Nice", ville la plus chère de France,
Enfin, certaines petites communes délivrent, par la voie du maire, des licences gratuites.

tout cela est extrait du site  -http://www.a4-taxi.com/comment.php

Pour Paris -http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Taxis-parisiens/Principaux-textes-regissant-l-activite-de-conducteur-de-taxi?&spl_f=

Un blog pour vous aidez http://taxiblog.fr/

Hors ligne yengstro

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oki oki ^^

en recoupant tout cela, je m'en sors enfin !
merci mille fois a tous.

Ce n’était pas évident, car il y a beaucoup de chose technique et juridique mais j'ai fini par tout savoir :)

Je vais voir pour faire un stage d'observation avec des ambulanciers, tout d'abord afin d'aborder réellement le métier et en même temps je vais faire les démarches nécessaires pour passer le concours d'entrée au DEA, et aussi à la formation d'auxiliaire ambulancier, si jamais je loupe le concours d'entrée.

encore merci beaucoup à tous, et particulièrement à toi jeano :)

Hors ligne Christian36120

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Désolé Jeannot mais ce que tu as donné là est l'ancienne version de l'examen
Maintenant c'est ça :
CONTENU DE L'EXAMEN -http://www.g7taxis.fr/candidat/examens.html
Les épreuves à caractère national :

L'UNITÉ DE VALEUR N°1 COMPORTE 2 ÉPREUVES :

1. Réglementation générale relative au taxis et au transports particuliers de personnes :
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale spécifique aux taxis et celles applicables aux activités auxquelles ils sont susceptibles de participer.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 10 questions (10 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (10 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 4.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

2.Sécurité routière
Destinée à évaluer les connaissances des candidats en matière de code de la route.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 2 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

Pour obtenir cette unité de valeur le candidat doit obtenir une note de 10 sur 20 sans note éliminatoire

L'UNITÉ DE VALEUR N°2 COMPORTE 3 ÉPREUVES DONT 1 FACULTATIVE :
 1. Français
Destinée à évaluer la connaissance de la langue française par les candidats.
Elle est composée d'une dictée de dix à quinze lignes du niveau des collèges et d'exercices de définitions de mots ou d'expressions.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 2.
Toute note égale à 0 sur 20 est éliminatoire

2.Gestion
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur des notions de bases centrées sur l'activité du taxi relatives au droit des sociétés, à la fiscalité, à la comptabilité et au droit social.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire

3.Anglais
Cette épreuve est optionnelle et destinée aux seuls candidats qui le souhaitent.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 20 questions (20 points)

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1 Cette épreuve permet d'obtenir des points en plus.
Seuls les points au dessus de 10 sont pris en compte dans le calcul de la moyenne de l'Unité de Valeur.
Pour obtenir cette unité de valeur le candidat doit obtenir une note de 10 sur 20 sans note éliminatoire.
  
Les épreuves à caractère départemental
L'examen consiste en 2 unités de valeur à caractère départemental que le candidat doit passer dans le département où il souhaite exercer

L'UNITÉ DE VALEUR N°3 COMPORTE 2 ÉPREUVES :

1. Réglementation locale
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans son département.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

2. Orientation et tarification
Épreuve écrite en salle.
Destinée à évaluer l'aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé à partir d'un modèle et d'une marque de carte.
Elle consiste à établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte, à remplir des cartes muettes, à appliquer le tarif réglementé à partir d’exercices.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

  ATTENTION Pour se présenter à l'épreuve d'admission UV4 le candidat doit avoir été déclaré admis au bénéfice des 3 premières UV depuis moins de 3 ans


L'UNITÉ DE VALEUR N°4 COMPORTE 1 ÉPREUVE
  
1.Conduite et comportement
La partie conduite sur route est notée sur 14 points et est destinée à évaluer les capacités du candidat à effectuer une course en utilisant les équipements spéciaux en situation de conduite.
Elle consiste en une mise en situation pratique de transport de personnes et de leurs bagages au moyen d'un véhicule dotés d'un dispositif de doubles commandes.
La partie étude de comportement notée sur 6 points est destinée à évaluer la capacité d'accueil et le sens commercial du candidat.
Elle consiste, à l'occasion de la mise en situation pratique à apprécier l'aptitude du candidat à exercer la profession de conducteur de taxi.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire

Tout candidat ayant réussi les 4 unités de valeur, devient titulaire du certificat de capacité professionnelle.

Une fois la réussite à l'examen constatée, le Préfet délivre le Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi.

Formation Nationale des Taxis Indépendants  -http://www.fnti-taxis.com/presentation_formation.htm

Hors ligne Jeano 11

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merci Christian de la correction ... le web est loin d'être à jour !!!

Hors ligne Jeano 11

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Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses.
« Réponse #141 le: 02 décembre 2011, 10:39:16 »
Question : pourriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi qui me confirme que transporter un fauteuil roulant (électrique ou non ) en ambulance avec le patient dessus, sans attaches ni rails pour le fauteuil est autorisé ?

Moi j'en doute c'est pourquoi je recherche un texte pouvant me prouver que c'est illégal ce genre de transport ! merci d'avance et à bientôt !!



Notez que le Code de la route précise en son Article R412-1

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

Déduction, soit le patient peut être assis et l'ambulance n'est pas le véhicule adapté pour charger un fauteuil roulant soit il peut être allongé il est donc placé sur le brancard son fauteuil calé dans un coin de la cellule, mais comme il est souligné précédemment le patient n'est pas sur son fauteuil non ceinturé au véhicule transporteur.

La meilleure solution étant le véhicule TPMR ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. L'infraction à cette règle expose le conducteur et les passagers à une forte amende.
 (art. R 412-1 du Code de la route).
Cette obligation concerne aussi les passagers en fauteuil roulant !  8)
Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s'exposent chacun à une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur doit également s'assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adapté.
En cas de non-respect de cette règle, le conducteur est passible d'une amende de 135 € par personne non attachée.

Hors ligne tonton02100

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Bonjour
je suis a la recherche d'informations, je voudrais monter une entreprise de transports pour personnes à mobilité réduite et savoir s'il faut avoir des formations complémentaires ou si avec l'auxiliaire ambulancier cela est suffisant ?

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour et bienvenue tonton !!

1/ je n'ai pas de réponse exacte et précise mais je pense que le PSC.1 ou le diplôme d'Auxiliaire Ambulancier est un minimum  ::) cependant il existe une Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (formations de conducteurs/ accompagnateurs de personnes handicapées et/ou personnes à mobilité réduite, prévues par l’accord du 7 juillet 2009, en conformité avec le référentiel national de cette formation.) http://www.ascana.fr/formations-transport-TPMR.php
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas neuf places (y compris le conducteur).
Elle prépare à l'examen d'obtention de l'Attestation de capacité professionnelle de transport de personnes" obligatoire pour tout responsable de la direction d'une entreprise de transports de ce type. Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables.
Prérequis : Permis B en cours de validité, obtenu depuis 3 ans au moins + Intérêt pour le secteur du handicap et de la personne dépendante.
2/ pour t'installer comme artisan chef d'entreprise il va falloir que tu passes par la chambres des métiers et de l'artisanat afin d'effectuer un stage à la création d'entreprise,
3/ le TPMR dépend, sauf erreur, du conseil général du département, vois avec eux pour plus d'infos et si tu es sympa rapporte nous les pour les futures personnes, qui comme toi poseront les questions similaires, merci d'avance. voir ce site : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml  et  http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/parcours-pour-creer-son-entreprise-%281544%29.cml?
4/ voici un lien d'une société qui loue à des personnes comme toi des véhicules TPMR  http://www.ulysse-transport.fr/index.php parce qu'un véhicule neuf ce n'est pas donné !! http://www.hapte.fr/
5/ tu dois avoir un "agrément" conforme à cette circulaire :  li la fiche ci-dessous en PJ
6/ google est ton ami http://www.actualite-entrepreneur.fr/forums/creation-entreprise-de-tpmr-t144-412.html
bonne chance A+
7/ Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur ( convention des transports = IDCC 16 )
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6BF0EC0CBB8DDAC87329FA1C5896A21A.tpdjo11v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000021551486

Un accord a crée un statut de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite. Le nouveau statut de conducteur TPMR :

À l’heure où le transport à la demande constitue, le plus souvent, la réponse apportée par les autorités organisatrices aux besoins de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), il devenait urgent, pour la FNTV, d’aboutir à la reconnaissance d’un nouveau métier, celui de conducteur accompagnateur.
Dans le cas des services dédiés – c'est-à-dire affectés exclusivement aux PMR concernées – le métier de conducteur connaissait des évolutions qu’il fallait prendre en compte, notamment en matière de rémunération et de formation. Un nouveau coefficient a été créé à cette fin, et une formation spécifique viendra, dans tous les cas, garantir une meilleure qualité de service.

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Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR

La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc.
La session de formation est constituée de huit modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité.
De nouvelles obligations concernant la formation initiale des conducteurs-accompagnateurs ont été définies par l'avenant du 7 juillet 2009 à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
Cette formation répond à ces exigences et offre une approche élargie et complète de la pratique professionnelle du conducteur accompagnateur spécialisé.

Déroulement de la session :
Cette formation se déroule sur 5 semaines consécutives.
Les périodes en centre de formation (105 heures, soit 3 semaines) alternent avec les périodes de stages en entreprise (70 heures, soit 2 semaines). Cette formation est destinée à toute personne désirant s'orienter vers le métier de conducteur accompagnateur TPMR et répond aux nouvelles obligations de formation initiale définies en 2009.
Elle permet au stagiaire d'acquérir les savoir faire et techniques de base essentiels à la pratique de cette profession, tant sur la connaissance des publics pris en charge que des gestes techniques dans le domaine de la sécurité, de l'accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite (PMR).

Phase1 : en centre de formation = 3 semaines, 105 heures, en alternance
01. Connaissance des publics et des différents types d'atteintes et de handicap.
02. La manutention des personnes. Techniques et gestes de sécurité et de confort.
03. Communication et aspects psychologiques liés aux pathologies et handicaps.
04. Communication et attitudes professionnelles.
05. Conduite des véhicules aménagés et prévention des risques routiers.
06. Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC.1)
07. Gestion du stress et régulation professionnelle.
08. Évaluation de la formation et bilan individuel.

Phase 2 : stage en entreprise = 2 semaines, 70 heures, en alternance

Publics : Cette formation est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc...

Pré-requis :
- Permis B valable, obtenu depuis 3 ans au moins.
- Intérêt pour le secteur du handicap et de la personne dépendante.

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Les activités de transport routier de personnes et leurs réglementations  ::)
14 mars 2012 (mis à jour le 27 avril 2012)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-activites-de-transport-routier.html

Les transports routiers regroupent eux-mêmes différentes réalités correspondant à des réglementations différentes :
- les taxis,
- les véhicules de petite remise,
- les voitures de tourisme avec chauffeur,
- le transport sanitaire,
- les voitures de pompes funèbres,
- les services à la personne,
- la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (PDF - ci joint), mais obéissent à des législations distinctes.

La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
29 mai 2012 (mis à jour le 30 avril 2012)


Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 modifiant les décrets n° 85-891 du 16 août 1985 pour le transport de personnes, et n° 99-752 du 30 août 1999 pour le transport de marchandises, a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux entreprises de transport public routier « léger » de marchandises ou de personnes.

    En transport routier de personnes, les entreprises concernées sont celles qui n’exercent qu’avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places, y compris le conducteur ».

    En transport routier de marchandises, les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, et l’attestation délivrée s’intitule « Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ». Elle supplée à compter du 1er juillet 2012 le « justificatif de capacité professionnelle ».

Modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle
29 mai 2012 (mis à jour le 29 mai 2012)

En transport routier léger de personnes, l’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue par les 2 voies suivantes :

-  à compter du 1er juillet 2012, suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ; sont dispensés du suivi de la formation, mais pas de la réussite à l’examen, les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » et du baccalauréat professionnel « Transport », ainsi que, jusqu’au 3 décembre 2014, les personnes qui dirigent une entreprise inscrite avant le 28 décembre 2011, au registre des transporteurs routiers de personnes selon le régime dérogatoire prévu à l’article 5§4b du décret 85-891 ;

-  expérience professionnelle dans la direction continue et principale d’une entreprise de transports publics routier de personnes durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans.

Plus d'infos sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/

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Cependant connaissez vous l'article de l'accord cadre qui stipule que les ambulanciers qui conduisent aussi un taxi ont droit à 5% de renumérotation supplémentaire pour les ambulanciers qui font aussi chauffeurs taxi dans la même entreprise ?

Je t'ai trouvé ce site ambu/taxi qui en parle :

http://ambulances.forumpro.fr/t3208-chauffeur-de-taxi-exclusivement

Je l'ai trouvé aussi sur l'accord cadre (va falloir que certains en fassent leur livre de chevet  ;)

Article 12. 5. Tâches complémentaires ou liées aux activités annexes
Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors que son contrat de travail ou un avenant à celui-ci le prévoit, un salarié est amené à effectuer les tâches définies au paragraphe a) ci-dessous, qui peuvent nécessiter la possession d'attestation et/ou de diplôme ou le suivi de formations spécifiques, les montants du SMPG du mois considéré sont majorés conformément aux dispositions du paragraphe b) ci-dessous.

a) Liste des tâches complémentaires
Personnel ambulancier
TYPE 1
• conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places
• transport de corps avant mise en bière
• transport, livraison, installation et entretien du matériel médical

TYPE 2
• funéraire, tâches d'exécution (porteurs,...)
• taxi (titulaire du Certificat de Capacité de Taxi ou attestation équivalente)

TYPE 3
• régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches
• autre activité funéraire (activité spécialisée)
• mécanique, réparation automobile.


b) Taux des majorations

Personnel ambulancier
TYPE 1 = 2 %
TYPE 2 = 5 % c'est le cas si ambulancier + taxi  8)
TYPE 3 = 10 %

Tout salarié amené à exécuter les tâches complémentaires ou liées aux activités annexes dans les conditions ci-dessus doit percevoir un salaire effectif au moins égal au SMPG majoré des taux ci-dessus.
La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire du personnel concerné ou par l'attribution à celui-ci d'une prime spécifique.
Les majorations du salaire mensuel professionnel garanti fixées ci-dessus ne se cumulent pas, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé est due en cas d'exercice de plusieurs tâches.

Plus légifrance  IDCC 16 - Textes Attachés :
    Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire Accord-cadre du 4 mai 2000
        TITRE IV : Rémunérations
            Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000019061037&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20130117

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Les parcours professionnels dans les services à la personne
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/metiers-et-formations-%2889107%29.cml?
 
Cette rubrique vous propose des idées de parcours professionnels dans le secteur des services à la personne, quels que soient votre âge et votre niveau de qualification. Ces parcours vous donnent des exemples de mobilité entre branches, les passerelles possibles entre les diplômes, mais aussi les métiers émergents dans le secteur et les voies d’accès. Des fiches pratiques sont également à votre disposition pour mieux appréhender les mécanismes de l’emploi et de la formation en France.
 
Attention : travailler auprès de personnes âgées, handicapées ou de jeunes enfants (moins de 3 ans) nécessite une formation préalable.

Formation initiale :
Elle s'effectue dans un collège, un lycée, dans une université, dans une école... Elle vise l'acquisition de compétences par une personne qui n'a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer. La formation initiale est toujours sanctionnée par un diplôme.

Formation continue :
Elle complète des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale. Elle permet aux personnes entrées dans la vie active de continuer à se former tout au long de leur carrière professionnelle afin de s'adapter à l'évolution des techniques et favoriser leur adaptation au monde du travail.

Contrat d'apprentissage - Définition :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.
 
Publics concernés :
    les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
    certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
    avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3ème) peuvent entrer en apprentissage.
    les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-voies-d-acces-%2890024%29.cml?


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Transport de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas 9 places (LOTI) :
 le point sur les nouvelles modalités d'accès à la profession  ^-^
Par souci de professionnalisation du secteur du transport routier public avec des véhicules n'excédant pas 9 places (personnes), le « paquet routier », entré en vigueur le 4 décembre 2011, a profondément modifié les modalités d'accès à la profession.
Il a introduit une nouveauté en créant une attestation de capacité professionnelle au transport de personnes au moyen de véhicules de moins de 9 places et a considérablement renforcé les programmes des stages.
Le nouveau dispositif - Transport de voyageurs avec des véhicules n'excédant pas 9 places.
Le dispositif mis en place pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle en transport de personnes avec des véhicules de 9 places maximum est une nouveauté. Le contenu du stage est sensiblement identique à celui du transport léger de marchandises. Néanmoins, il comporte des spécificités :
- le stage « voyageurs » dure plus longtemps.
Il comporte 140 heures de formation et il est également sanctionné par un examen final ;
- la réglementation spécifique au transport routier de voyageurs n'est pas enseignée durant le cursus permettant d'obtenir un baccalauréat professionnel
« transport ». Les titulaires de ce diplôme, tout en étant dispensés du suivi du stage, devront néanmoins passer l'examen de fin de stage ;
- enfin, s'agissant de l'expérience professionnelle, le dispositif est identique à celui du transport léger.
Il faudra bien évidemment justifier de cette expérience dans une entreprise de transport public routier de personnes.
Une durée de stage plus longue, un niveau de connaissances plus élevé
L'enseignement dispensé pour chacun des deux stages repose sur des référentiels de connaissances renforcés.
Le stage « voyageurs » :
- les volumes d'heures d'enseignement dispensés dans certaines des matières précédemment évoquées pour le stage « marchandises » sont sensiblement identiques (52 heures pour l'activité financière, 10 h 30 pour le cadre réglementaire de l'activité transport) ;
- en revanche, les modules de gestion de personnel comme de droit civil et commercial sont plus denses (respectivement 19 h et 21 heures) ;
- enfin, les spécificités du secteur de transport de voyageurs font partie du programme :
- 9 heures sont consacrées à la sécurité et 7 heures à l'activité commerciale de l'entreprise.
Sur ce dernier point, il s'agit de permettre aux futurs gestionnaires de transport public de personnes de pouvoir répondre correctement aux appels d'offres émis par les autorités organisatrices de transport.
Où se former ?
Pour le moment, seuls certains centres dispensant des formations spécialisées dans le domaine du transport ont déposé des dossiers auprès des services de la DREAL et sont en cours d'agrément.
Pour aller plus loin :
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a mis en ligne une foire aux questions sur le « paquet routier ».
Les informations relatives à la capacité professionnelle sont disponibles sur :
www.developpement-durable.gouv.fr/-Capacite-professionnelle-.html

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Ni taxi ni travailleur social, le chauffeur-accompagnateur relève un peu des deux en même temps. Dans le secteur social et médico-social, la fonction reste à être mieux définie. La mission du conducteur-accompagnateur est double : en plus de la conduite et de l'entretien du véhicule, il s'assure du bien-être des passagers pendant le trajet... Parfois même au-delà.  source http://emploi.directions.fr/article_fm/168905W/a-la-fois-chauffeur-et-accompagnateur

La branche du transport routier a conclu un accord, le 7 juillet 2009, qui clarifie le cadre d'emploi du conducteur-accompagnateur dans les entreprises spécialisées pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et qui rend la formation obligatoire.

Accord IDCC 16 Convention des Transports -     Textes Attachés
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur

    Préambule - Article 1 En vigueur étendu.
Sont couvertes par le présent accord les activités de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) exercées par une entreprise à titre exclusif ou accessoire.
Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) se caractérise par 4 conditions cumulatives :
1.L'activité.
Il s'agit de tout transport organisé à titre principal pour des personnes handicapées et / ou à mobilité réduite pour lequel le conducteur est amené à apporter un accompagnement au voyageur dépassant l'utilisation des équipements du véhicule (élévateur, palette, etc.). Il peut être régulier, occasionnel ou à la demande. Ne sont pas concernés par le présent accord tous autres transports même occasionnellement ou partiellement fréquentés par des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
2. Le client utilisateur.
Le handicap est défini par l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Le client est la personne qui répond à cette définition. Il est identifié par l'autorité organisatrice qui fixe les conditions d'accès au service et de son maintien, et notifié à l'entreprise. Dans le cas particulier où il apparaît qu'un client présente un risque pour lui-même ou pour autrui, le conducteur informe sa hiérarchie. Celle-ci, si elle l'estime nécessaire, prend, avec l'accord de l'autorité organisatrice, les mesures qui s'imposent, le salarié en sera informé.
Il peut y avoir éventuellement aide à la personne handicapée et / ou à mobilité réduite entre le lieu de prise en charge et le véhicule de transport ou entre le véhicule et le lieu de destination.A défaut de demande spécifique des autorités organisatrices, la prise en charge ne peut se faire au-delà de l'entrée du domicile de l'usager.
3. Le matériel de transport.
Il s'agit pour l'essentiel d'un véhicule de moins de 10 places, spécialement équipé ou non, ne nécessitant pas la possession du permis D. Il peut s'agir, dans des cas plus rares, d'un véhicule de plus de 9 places assises y compris celle du conducteur.
4. La prestation de transport.
Elle est définie par le cahier des charges établi par l'autorité organisatrice qui en détermine les modalités, conditions et limites. Les particularités de la prise en charge du client (affections physiques ou psychologiques du client, conditions d'accès au lieu de prise en charge, accompagnement, sécurisation du client) sont, le cas échéant, précisées et indiquées sur la feuille de liaison dont un modèle est joint en annexe.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu

Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite se caractérise par :

A. ― Les spécificités

1. Le conducteur accompagnateur.
Au-delà de la seule conduite, le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu'il transporte.
A ce titre, il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée.
Le conducteur doit être équipé d'un moyen de communication rapide fourni par l'entreprise (un téléphone portable, par exemple).
2. Aide à la personne handicapée ou à mobilité réduite.
A l'exclusion de toute autre prestation et notamment du portage, une aide à la personne handicapée et/ou à mobilité réduite sera apportée par le conducteur accompagnateur, si besoin, entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et/ou la destination de manière à toujours laisser la personne en position sécurisée.
Dans les cas d'accès difficile au domicile de la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, et lorsque le conducteur ne peut pas accompagner seul cette personne ou laisser une ou des personnes dans le véhicule avec une sécurité optimale, il devra être aidé soit :
― par l'organisation mise en place par l'autorité organisatrice ;
― par une personne valide et autonome de l'entourage de la personne handicapée et/ou à mobilité réduite.
Les éléments qui précèdent doivent être identifiés avec précision dans la feuille de liaison.
3. L'encaissement.
Le conducteur accompagnateur pourra être amené à percevoir le prix des courses ou à vérifier les titres ou cartes de transport.
4. Le véhicule.
Le conducteur accompagnateur devra effectuer les contrôles de base du véhicule : plein, niveaux, pneumatiques, fonctionnement de l'élévateur, organes intérieurs de sécurité des passagers, nettoyage du véhicule...

B. ― La formation

Au-delà de la possession d'un permis de conduire B, ou d'un permis D, le conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite doit obligatoirement avoir suivi une formation complémentaire et spécifique dans les domaines suivants :
― PSC1 ou équivalent ;
― connaissance de la clientèle : accueil personnalisé, enfants handicapés, précautions gériatriques, troubles spécifiques ;
― gestes et postures.

Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite embauché à partir du 1er août 2010 : formation à suivre dès l'embauche et au plus tard dans les 2 mois qui suivent son entrée en fonctions, sauf impossibilité justifiée par une indisponibilité de formation. Cette indisponibilité doit être justifiée par l'attestation d'un centre de formation et une inscription à la session suivante.

Conducteur en poste avant le 1er août 2010 : formation à suivre avant le 31 décembre 2010.

Ne sont pas tenus par cette obligation de formation les conducteurs ayant exercé une activité de transport de personnes handicapées et/ ou à mobilité réduite pendant au moins 1 an au cours des 3 dernières années, cette condition s'appréciant à la date de signature de l'accord, ou ayant déjà suivi une formation équivalente à celle définie en CPNE et validée par celle-ci.

Le personnel d'encadrement en lien avec l'exécution de ces services devra, a minima, suivre la partie de la formation relative à la connaissance de la clientèle.


Source + suite sur le site http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6BF0EC0CBB8DDAC87329FA1C5896A21A.tpdjo11v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000021551486

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Nouvelle règlementation TPMR du 1er juillet 2014 : qu'est-ce qui change ?

Citer
Arrêté du 23 août 2013 (Version en vigueur au 17 avril 2018) relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933979&dateTexte=20180417

Si vous ne le savez pas encore, sachez que le marché des véhicules TPMR a été récemment bouleversé par l'application d'un décret du 23 août 2013 relatif aux "conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1".
Ce nouveau décret entré en application au 1er juillet 2014 concerne tous les véhicules qui se conduisent avec un permis B, et qui sont destinés au transport de personnes à mobilité réduite.

Cette nouvelle règlementation introduit des catégories d'utilisateurs, et en tant que professionnels, institutions ou associations, vous êtes concernés par les principales modifications. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez les nouvelles exigences présentées ci-dessous ...
Une homologation différente selon l'usage du véhicule
Les véhicules TPMR sont désormais séparés en 3 catégories selon l'usage qui en ai fait ...

La principale nouveauté de l'arrêté du 23 août 2013 concerne l'usage des véhicules TPMR. Trois catégories de véhicules sont désormais à distinguer :

    Les véhicules à usage personnel et privé, c'est-à-dire les particuliers,
    Les véhicules à usage professionnel assurant un transport de personnes ne relevant pas du service public, c'est-à-dire les véhicules qui transportent des personnes dans le cadre des maisons de retraites, maisons d'accueil spécialisées et autres centres d'accueil ...
    Les véhicules à usage professionnel assurant un transport de personnes relevant du service public, c'est-à-dire qui réalisent des prestations de transport à titre onéreux. Rentrent dans cette catégorie les taxis, les sociétés de transport de personnes, les sociétés d'ambulances, etc ...

Une place réservée pour une personne à mobilité réduite qui n'est pas en fauteuil roulant

Cette disposition ne concerne que les véhicules professionnels affectés au transport public de personnes, et impose de nouveaux aménagements en terme d'accessibilité.

En effet, la nouvelle règlementation impose pour cette catégorie de disposer d'une place attitrée et dont l'accès est facilité pour une personne ayant des difficultés à se déplacer, mais qui ne voyage pas pour autant en fauteuil roulant.

Pour répondre à cette nouvelle exigence, il est nécessaire d'ajouter quelques équipements à vos véhicules pour faciliter l'accessibilité à une place passager. Ces nouveaux aménagements peuvent prendre la forme d'un siège pivotant, l'ajout de poignées sur les montants du véhicule, une ouverture de porte élargie, l'installation d'un marchepied, ...
Cet aspect de la règlementation induit parfois un surcoût conséquent lors de l'aménagement de votre véhicule, qui devient obligatoire pour les sociétés de transport et autres taxis adaptés.
Des dimensions intérieures utiles minimum imposées
Les dimensions intérieures utiles minimum sont en hausse !

Vous le savez certainement, les personnes à mobilité réduite installées dans un fauteuil roulant sont bien souvent plus grandes qu'une personne de même taille installée dans un siège de voiture. Cette caractéristique s'explique par l'assise plus haute des fauteuil roulants, notamment les fauteuils électriques.

Le législateur intervient donc logiquement dans ce domaine en imposant de nouvelles dimensions minimum à respecter. En effet, tous les véhicules assurant du transport de personnes (hors cadre privé) doivent proposer une hauteur de passage de porte d'au moins 125 cm, et une hauteur intérieure pour le passager en fauteuil roulant d'au moins 135 cm.

Autre point important, l'arrêté mis en application au 1er juillet 2014 augmente les dimensions minimum à respecter pour l'espace dédié au(x) passager(s) en fauteuil roulant. Une largeur utile minimum de 730 mm est également imposée pour les rampes d'accès et plateformes élévatrices.
En conséquence de ce point, nous avons revus quelques aménagements de nos véhicules les plus courants pour les rendre conformes à la nouvelle règlementation et avons dû en supprimer quelques-uns de notre gamme ...
Renforcement de la sécurité pour tous

Avec la nouvelle règlementation TPMR, il ne suffit plus d'installer une ceinture de sécurité homologuée pour les passagers en fauteuil roulant, il faut en plus faire homologuer la manière d'installer les ceintures sur chaque type de véhicules ! Les systèmes d'arrimage pour fauteuil roulant doivent à présent obligatoirement être conforme à la norme ISO10542-1. Cette nouvelle disposition va clairement dans le sens de la sécurité et nous oblige à réaliser des crash-tests à 20g sur chaque type de voiture ou minibus, et pour chaque emplacement !

La ceinture de sécurité à 3 points d'ancrage (abdominale + épaulière) devient obligatoire.

Ce chapitre sur la sécurité concerne toutes les voitures, minibus et fourgons aménagés, aussi bien pour les professionnels et associations que pour les particuliers.
Nouvelle signalétique et notices d'utilisation
Les bandes de couleurs contrastées sont obligatoires sur toutes les rampes d'accès ...

Dans la continuité du chapitre de la sécurité, l'arrêté du 23 août 2013 impose aux véhicules TPMR de disposer d'un marquage spécifique des rampes d'accès et hayon élévateurs pour améliorer leur visibilité par les autres automobilistes et les usagers mal voyants.

En effet, faire monter ou descendre à bord une personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant par manque de visibilité peut s'avérer dangereux. Par conséquent, il est désormais obligatoire de marquer le bord latéral des rampes, des seuils d'accès et bordures de marchepieds à l'aide d'une couleur contrastée, idéalement réfléchissante. Vous pouvez facilement améliorer la signalisation de votre véhicule TPMR sur notre boutique en ligne avec nos bandes réfléchissantes adhésives.

Pour les plateforme élévatrices, nous avons ajouté des signaux lumineux clignotants qui se mettent en fonction dès l'ouverture de la plateforme. Les autres conducteurs peuvent ainsi être prévenus plus facilement.

Enfin, la nouvelle règlementation impose qu'une notice de tous les équipements installés à bord soit à disposition des utilisateurs dans le véhicule. Ces notices précisent notamment les conditions d'utilisation des sangles d'arrimage, de la ceinture de sécurité du passager en fauteuil roulant, des systèmes d'accès, etc ...

Si toutes des modifications de la loi peuvent vous paraître fastidieuses, ne vous inquiétez pas ! Tous les véhicules commandés chez Handynamic depuis début juillet sont conformes à la nouvelle règlementation, pour vous permettre d'exercer votre activité professionnelle ou associative en toute quiétude ... Notons également que les nouvelles règles ne sont pas rétroactives. Cela signifie que vous n'avez pas l'obligation de modifier vos véhicules s'il ont été aménagés avant le 1er juillet 2014.

Pour en savoir plus sur cet arrêté, vous pouvez le consulter en ligne sur le site de Legifrance en cliquant ici.
Règlement UE 214/2014, renforcement de la législation TPMR européenne au 1er novembre 2014

Vous ne le savez peut-être pas encore, mais en matière d'homologation de voitures sur le sol européen, ce n'est pas la France seule qui édicte les règles. Le parlement et la commission Européenne créent des lois et des règlements qui s'appliquent à tous les pays adhérents de l'Union Européenne.
Et en ce qui concerne le transport de personnes à mobilité réduite, un tout nouveau texte vient de sortir.

Le règlement UE 214/2014 est entré en vigueur le 1er novembre 2014 et introduit lui aussi de nouvelles dispositions. Le texte étant un peu long et indigeste, nous ne reprenons ici que deux points qui concernent particulièrement les véhicules TPMR.
Le calcul de répartition des charges évolue

Premièrement, le mode de calcul du poids d'un passager en fauteuil roulant change. En effet, pour homologuer un véhicule en Europe il est nécessaire de procéder à un calcul de répartition des charges. Cela signifie qu'il faut calculer le poids du véhicule porté sur chaque essieu à vide et avec ses passagers.

Jusqu'au 1er novembre 2014, un passager en fauteuil roulant manuel était considéré comme un "poids" de 100 kg et un passager en fauteuil roulant électrique comme un "poids" de 250 kg.
Après cette date, le nouveau règlement impose un poids théorique unique pour tous les passagers en fauteuil roulant, qui est fixé à 160 kg aussi bien pour un passager en fauteuil roulant manuel qu'en fauteuil roulant électrique.

Cette simplification ne paraît pas très logique, mais elle aura au moins le mérite de simplifier les choses pour les carrossiers qui aménagent les véhicules TPMR.
Isofix, une norme désormais obligatoire sur tous les sièges

Le second volet de ce règlement 214/2014 qui concerne les véhicule TPMR porte sur les sièges. En effet, depuis le 1er novembre 2014, tous les sièges d'un véhicule doivent être équipés du système Isofix qui permet notamment d'arrimer facilement les sièges bébé.

Cela signifie que les sièges d'origine des voitures doivent en être équipés (c'était déjà très souvent le cas) et c'est également le cas des sièges rajoutés. En effet, la majorité des véhicules TPMR sont équipés de sièges individuels fixes, amovibles ou pivotants, qui permettent d'améliorer la modularité des minibus.
Depuis le 1er novembre, ces sièges devront également être équipés de fixations Isofix pour être homologués.

Cette nouvelle disposition concerne les fabricants de sièges et les constructeurs automobiles, qui devront se mettre à niveau rapidement si ce n'est pas déjà fait ...

Rassurez-vous, tous les véhicules commercialisés par Handynamic depuis le 1er novembre 2014 répondent à ce nouveau règlement européen.

Source https://www.handynamic.fr/vehicules-pour-professionnels/nos-conseils-en-vehicules-tpmr/nouvelle-reglementation-tpmr/