S.O.S. 112 - Urgence - Secours
SECOURS => Ambulanciers => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: wolf le 10 février 2008, 21:58:44
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slt qd un proche decede combien de jours avons nous 1journee ou 2jours
pere mere frere soeurs freres oncle combien de jours avons nous
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Décès du conjoint ou d'un enfant : une semaine calendaire
Décès d'un parents : 3 jours
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Arrakis ou as tu trouvé ce nombre de jours ?
article 8 de la convention collective (feuille rose) décès conjoint 2 jours - enfant 2 jours - père ou mère 1 jour, sans condition d’ancienneté.
après 3 mois, décès conjoint 3 jours, ascendant ou descendant 2 jours, frère ou sœur 1 jour, beaux parents 1 jours
http://vosdroits.service-public.fr/F2278.xhtml
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-pour-evenements-familiaux,12762.html
Quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?
-http://www.juritravail.com/conges/conges-evenements-familiaux
Les dispositions d’une convention collective s’appliquent toujours en priorité à celles de la loi. Cependant, dans de rares cas, la convention collective peut entraîner une solution moins favorable que la loi. Dans ce cas, vous pouvez demander l’application de ...
Texte de lois : Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail
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bonjour a tous
une petite question
j"ai 5 mois d'anciennete dans ma societe et je dois assister aux obseques de ma grand mere
a quoi ai je droit ?
merci
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tu as droit a 2 jours
1 seul si tu avais moins de 3 mois d ancienneté
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J'ai un doute sur ta réponse Christophe :
B. - Sous réserve d'avoir trois mois de présence dans l'entreprise :(1)
- mariage d'un enfant : deux jours ;
- décès du conjoint : trois jours ;
- décès d'un ascendant ou descendant : deux jours ;
- décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ;
- décès de l'un des beaux-parents : un jour ;
- stage prémilitaire (au maximum) : trois jours.
Ces jours s'entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l'entreprise.
Les congés doivent être pris, en une seule fois, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978.
quelle définition donner au mot Ascendant ?
J'ai regardé dans le Petit Larousse illustré 2005 la définition et ca fait :
"Parent dont quelqu'un est issu en ligne directe"
Je serais tenté de dire que les grands parents, ne sont pas des ascendants, les parents oui, mais là... ???
Quoiqu'il en soit, bon courage à toi, Mordav.
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et la grand mere c est pas du direct??
c est vrai que sans sa grand mere son pere ou sa mere ne serait pas la
ou a tu vu qu il y avait de noter un degré d ascendance????? ou de descendance???
aucun
tkt mordav j ai une collegue a qui sa grand mere est decedéé,et elle a eu droit a ses 2 jours
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et la grand mere c est pas du direct??
c est vrai que sans sa grand mere son pere ou sa mere ne serait pas la
ou a tu vu qu il y avait de noter un degré d ascendance????? ou de descendance???
aucun
tkt mordav j ai une collegue a qui sa grand mere est decedéé,et elle a eu droit a ses 2 jours
Hey mon ami, ne t'énerve pas.
Je pense effectivement que les grands parents ne sont pas en "ligne directe". Et je n'ai fait que reprendre l'article 8, de l'annexe 1 (ouvriers) du chapitre 1 (en vigueur étendu) de la CCNTR dit dans le paragraphe B (si tu lisais tout avant de gueuler !
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je gueule pas du tout
j ecrit c est pas pareil
et en plus j ai pas ecrit en majuscule
ou t as vu que j ecrivais en majuscule et que du coup je criais?????
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la maniere de t'exprimer, j'ai ressenti la meme chose
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disons que ma façon de parler c est dans l objectif de negociation
c est clair que quand tu vas voir ton patron en lui disans serait il possible d avoir ....... non???
bon pas grave je reviendrais demain
vous etes sur??,
a ce niveau la on n a jamais rien
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ici on ne négocie rien, on discute calmement sinon..............
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j ai pas dis que je negociais quelque chose ici
j ai rien a y gagner
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si tu va voir un patron pour négocier quelque chose pour toi ou tes collègues en "geulant" et si j'était patron , je te répondrais meme pas, je te ferais voir la porte du bureau
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je repete
j ai pas dis qu il faut gueuler
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ne vous embrouillez pas ce n'est qu'une question
de toute facon le principal ct de savoir si j'avais le droit a au moins un jour ce qui est le cas car mon boss m'a demandé une preuve
merci a vous
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on n est pas du genre a s embrouiller ici
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on n est pas du genre a s embrouiller ici
Mouais...
M'enfin, si Mordav a eu sa réponse, c'est le principal !
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bonjour pour info
j'ai eu droit a 2 jours
et c'est mon boss qui m'a renseigné
et je peux vous dire qu'il ne m'en aurait pas donné plus que la loi
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En cas de décès, le nombre de jours accordés dépend du degré de parenté du défunt. Si un malheur arrive à un enfant ou au conjoint (ou au concubin pacsé), le salarié peut prendre deux jours.
S'il s'agit du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, le salarié n'a droit qu'à un jour.
Pour la naissance d'un enfant, le père peut prendre trois jours de congé. Le même avantage est accordé, pour l'arrivée d'un enfant adopté, au parent qui ne bénéficie pas du « congé d'adoption ».
Un congé pour événement familial ne doit pas être nécessairement pris le jour de l'événement qui le justifie, mais dans une « période raisonnable » par rapport à cet événement. Une notion subjective laissée à l'appréciation de l'employeur, et des juges en cas de litiges.
Rappelons à cette occasion qu'une autre autorisation d'absence concerne les parents d'un enfant malade. Si celui-ci a moins de seize ans, le salarié a droit à des jours de congé.
Mais ces absences ne sont pas rémunérées et ne peuvent dépasser trois jours par an (cinq jours quand l'enfant est âgé de moins d'un an ou quand le salarié a au moins trois enfants de moins de seize ans à charge). Naturellement, la production d'un certificat médical est exigée. Notons enfin qu'en cas de maladie grave, le parent peut demander à travailler à temps partiel pendant une période de six mois au plus, renouvelable une fois. Mais il faut pour cela avoir au moins un an d'ancienneté.
Toutefois, selon les entreprises, les secteurs et les conventions collectives, l'octroi de ce type de congés peut varier. Consultez votre contrat de travail, les accords collectifs ou le Guide d'accueil des collaborateurs de votre entreprise avant de faire votre demande.
Article L. 3142-1 du Code du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902669&cidTexte=LEGITEXT000006072050