En cas de décès, le nombre de jours accordés dépend du degré de parenté du défunt. Si un malheur arrive à un enfant ou au conjoint (ou au concubin pacsé), le salarié peut prendre deux jours.
S'il s'agit du père ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, le salarié n'a droit qu'à un jour.
Pour la naissance d'un enfant, le père peut prendre trois jours de congé. Le même avantage est accordé, pour l'arrivée d'un enfant adopté, au parent qui ne bénéficie pas du « congé d'adoption ».
Un congé pour événement familial ne doit pas être nécessairement pris le jour de l'événement qui le justifie, mais dans une « période raisonnable » par rapport à cet événement. Une notion subjective laissée à l'appréciation de l'employeur, et des juges en cas de litiges.
Rappelons à cette occasion qu'une autre autorisation d'absence concerne les parents d'un enfant malade. Si celui-ci a moins de seize ans, le salarié a droit à des jours de congé.
Mais ces absences ne sont pas rémunérées et ne peuvent dépasser trois jours par an (cinq jours quand l'enfant est âgé de moins d'un an ou quand le salarié a au moins trois enfants de moins de seize ans à charge). Naturellement, la production d'un certificat médical est exigée. Notons enfin qu'en cas de maladie grave, le parent peut demander à travailler à temps partiel pendant une période de six mois au plus, renouvelable une fois. Mais il faut pour cela avoir au moins un an d'ancienneté.
Toutefois, selon les entreprises, les secteurs et les conventions collectives, l'octroi de ce type de congés peut varier. Consultez votre contrat de travail, les accords collectifs ou le Guide d'accueil des collaborateurs de votre entreprise avant de faire votre demande.
Article L. 3142-1 du Code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902669&cidTexte=LEGITEXT000006072050
