Bonjour,
Il n'y a absolument pas besoin d'agent de la DDASS pour contrôler une ambulance.
Les prérogatives de l'OPJ et sous son contrôle, de l'APJ ou de l'APJA, leur permettent d'effectuer ces contrôles.
Les personnels de la DDASS interviennent lors de contrôle coordonnés mais leur présence n'est pas obligatoire vu que le véhicule circule sur la voie publique.
Un OPJ ou APJ ne peux pas en revanche procéder à ce contrôle seul lorsque le véhicule est dans l'entreprise ... il faut la une réquisition du Procureur de la République.
Contrôles par les forces de l'ordre :
http://www.formationambulancier.fr/01-cours/m6/6005-securite-documents.html et ARS 59
Au-delà du contrôle des documents concernant le véhicule et le conducteur, les forces de l’ordre sont habilitées à vérifier la conformité de l’agrément et du transport à la prescription médicale.
Certains manquements aux obligations de l’agrément sont passibles d’amendes.
Il existe trois infractions Pénale de quatrième classe (135€) pouvant être relevées par les forces de l'ordre à l'ambulancier en service ou à l'entreprise.
Rappel :
LA FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE doit être conforme à l'arrêté du 18 août 2009 JO du 28 août 2009 à l'accord cadre du 4 mai 2000 et son avenant n° 4 du 24 mars 2009.
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles.
La Feuille de Route, remplie par le salarié permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
Ce document constitue ainsi pour les personnels ambulanciers, un document
OBLIGATOIRE.Ces feuilles de route sont tenues à la disposition des inspecteurs du travail, de l'URSSAF et des forces de Police ou de Gendarmerie chargés du contrôle des établissements concernés.
A lire la présentation de la feuille de route et les infractions si rapportant
ICI