Auteur Sujet: CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.  (Lu 57464 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #30 le: 13 mai 2010, 11:08:45 »
Désolé intense, c'est l'ami google qui me l'a fait connaitre avec le mot "CS ambulancier" ! pour le suivi de l'expérience je n'en sais pas plus !

Hors ligne Galoudaoc

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #31 le: 14 mai 2010, 22:10:11 »
Moi je n'ai qu'une chose a dire , je suis amoureux de mon métier et je ne le fait pas pour pouvoir porter une certaine tenue comme le font certaine personne qui pollue ce forum, je ne le fait pas pour avoir une médaille car j'ai décrocher le chat de mamie d'un arbre ou me la péter dans le journal : les pompier font ceci les pompier font cela ! ça en devient même de la propagande je n'est rien contre les pompiers mais pas étonnant que certains choppe la grosse tète! Nous sauvons des vies également et ceux tout les jours partout en France et dans le plus strict anonymat, est-ce que on en chie une pendule ? non . Alors stop de dire les ambulancier son des burnes , essaie déjà de suivre une formation DEA  spp63 et essai de te taper une dizaine d'appel 15 dans  une garde et de te taper également des sorties etc... facile de critiquer quand on ne bouge ces fesses que quand sonne la sirène ou qu'on passe des garde blanche a jouer au foot ou la console ...

Hors ligne intense

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #32 le: 15 mai 2010, 00:44:07 »
Parce que tu lis Stendhal entre tes inters ? ;D ;D

Hors ligne Galoudaoc

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #33 le: 15 mai 2010, 06:36:58 »
Malheureusements mon patron s'arrange pour qu'on soit occuper entre les inters, on dépanne même les autres ambulanciers lorsqu'il ont un surplus de taff

Hors ligne SPP 63

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #34 le: 15 mai 2010, 11:21:53 »
Pendant que je ne suis pas en inter je me recycle ou fait du sport pour être performant. Ah oui mais ton patron préfère que tu fasses du VSL ça lui rapporte mieux que de te recycler.
Tout cela pour dire que je ne faisais pas l'apologie de ma profession je reformule il faut effectivement une spécialisation dans le SAP et actuellement le nouvelle échelon qu'est l'IDE protocolé pour une réponse gradué est une trés bonne chose, fin de la parenthèse.
Pour en revenir à votre sujet sur l'ordre ambulancier je pense surtout qu'il vous faut des syndicat solide car la plupart de vous ce font largement exploiter et vos patrons roulent en BM.

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #35 le: 15 mai 2010, 18:32:50 »
c est bien mais malheuresement tout le monde n est pas née sous la meme etoile

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #36 le: 15 mai 2010, 23:51:59 »
c'est bien ce qu'on dis depuis un moment, il ya des patrons qui ne veulent pas investir (tant personnel, que financier) afin d'assurer un bonne qualité dans son travail! des escrocs il y en a partout et malheureusement ces difficiles de combatre cela

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #37 le: 17 mai 2010, 17:34:29 »
c'est bien ce que l'on dit depuis un moment, il y a des patrons qui ne veulent pas investir (tant personnel, que financier) afin d'assurer un bonne qualité dans son travail !! des escrocs il y en a partout et malheureusement c'est difficiles de combattre cela, mais pas impossible

C'est pour cela qu'un Ordre ou une Chambre et non un syndicat "politisé" et plus souvent "râleur" qu'efficace devrait permettre des inspections disciplinaires ou des contrôles inopinés des entreprises afin d'éliminer les "pommes pourris" pour le bonheurs des meilleurs ?

Voici copié sur l'Ordre des Médecin ce que sont les missions d'un Ordre que vous semblez confondre avec d'autres ( missions d'un syndicat, de la DASS, coopérative etc ...) - en espérant m'être mieux fait comprendre  ::)

L'Ordre des médecins  est au service des médecins dans l'intérêt des patients  :

    * de tous les médecins quels que soient leur mode d'exercice et leur spécialité
    * il garantit leur indépendance et peut aider les médecins en difficulté par le biais de son service d'entraide
    * l'Ordre participe à la rédaction du code de déontologie et l'adapte régulièrement aux évolutions de notre  société et du système de santé
    * a un rôle réglementaire notamment lors de l'inscription des médecins
    * a un rôle juridictionnel par le biais de ses chambres disciplinaires.

La mission de l'Ordre des médecins est expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique :
L'ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

RÔLE MORAL
L'Ordre a la charge de concevoir et rédiger le code de déontologie médicale, de l'adapter aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale, de le faire évoluer dans l'intérêt des malades.
Le code de déontologie proposé par l'Ordre, soumis au Conseil d'Etat est édicté sous forme de décret en Conseil d'Etat.
Il appartient à l'Ordre de veiller à son application et à son respect.
L'Ordre, organisme autonome, dont les conseillers sont élus par les médecins, financé par eux seuls, ce qui en garantit l'indépendance, défend les intérêts des malades et les intérêts moraux de la profession. Il ne subit aucune tutelle, aucun contrôle (hormis celui du Conseil d'État en matière disciplinaire ou administrative).
S'il est l'interlocuteur et, éventuellement, le conseiller naturel des pouvoirs publics, aucune disposition légale ne permet de prétendre qu'il constitue "une courroie de transmission" du Pouvoir à l'égard de la profession.
Il est, aussi, l'interlocuteur privilégié des malades.
 
RÔLE ADMINISTRATIF
L'Ordre dispose d'un pouvoir réglementaire.
"Les sujétions imposées par lui à ses membres ne pouvant être tenues pour légales que dans le cas et dans la mesure où les restrictions qu'elles assignent à une liberté dérivent nécessairement des obligations qui incombent à l'Ordre, et des mesures qu'impliquent ces obligations" (arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 1950).
Il doit établir et tenir à jour un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine remplissant les conditions légales de moralité et de compétences requises.
L'obligation d'inscription au tableau pour pouvoir effectuer des actes médicaux résulte des articles L. 4111-1 et L. 4121-1 du code de la santé publique. Toutefois, l’inscription au tableau de l’Ordre n’est pas obligatoire pour les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ni pour ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale, ne sont pas appelés, dans l’exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine (article L. 4112-6 du code de la santé publique).
L'Ordre intervient également dans le processus de qualification des spécialistes, dans la surveillance des contrats où il peut imposer des clauses dites essentielles, dans les autorisations d'exercice en lieux multiples etc.
L'Ordre a une fonction de surveillance des conditions d'exercice de la profession, fonction qui fait de lui, organisme strictement professionnel, le gérant d'un service public comme le reconnaissent non seulement des arrêts du Conseil d'Etat mais aussi les jurisprudences judiciaires.
Le Conseil d'Etat contrôle les éventuels excès de pouvoir de l'Ordre en matière administrative.
 
RÔLE JURIDICTIONNEL
Le législateur a voulu que les médecins puissent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs connaissant bien les problèmes soulevés par les malades ou par l'exercice de la profession,
Le rôle juridictionnel s'exerce par l'intermédiaire des Chambres disciplinaire de première instance, présidées par un magistrat,  et en appel par la Chambre disciplinaire nationale d'appel, présidée par un Conseiller d'Etat, membre de l'Ordre.
Ce pouvoir résulte des dispositions du code de la santé publique ; il est contrôlé en ce qui concerne la légalité de ses décisions par le Conseil d'Etat, instance de cassation.
 
RÔLE CONSULTATIF
Il est en particulier appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou de lois qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics.


C'est sur ce type de structure que doit être créé un Ordre des Ambulanciers, enfin c'est ma façon de voir  ::)  mais beaucoup d'ambulanciers ne semblent pas y voir un avenir pour plusieurs raisons ... pourquoi ? là je ne suis pas devin  8)

Hors ligne pikachu

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #38 le: 17 mai 2010, 22:10:27 »
Pour en revenir à votre sujet sur l'ordre ambulancier je pense surtout qu'il vous faut des syndicat solide car la plupart de vous ce font largement exploiter et vos patrons roulent en BM.

Je plussoie même si je ne suis pas partisan du côté syndicat au sens couiner contre tout et rien mais que la profession a besoin de représentant sur le même calque que la fédération des SP qui sans attaquer qui que ce soit possède quand un même un sacré pouvoir de lobby auprès des pouvoirs publics.

Il a pas tort notre ami auvergnat  ;D

Hors ligne nico44

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #39 le: 17 mai 2010, 22:22:05 »
Ha si, mon boss à une Porche carrera 911 GT  ;)

Mais ce que je ne comprends pas, pourquoi créer un ordre ambulancier pour combattre les "pourris" quand il existe des structures (DDASS, inspection du travail). De plus avec la nouvelle norme, les nouveaux diplôme, il va falloir qu'ils se sortent les doigts du c.. pour contrôler toutes ces sociétés qui ne sont pas aux normes. Déjà, commençons par cela, après on pourra discuter. Par chez nous il n'y aucun contrôle de ce genre, ce que je déplore.

Je rejoins juste, mais alors juste SPP63 quand il me parle de certains ambulanciers qui ont un très mauvais fond et qui tire notre corporation vers le bas. Mais le problème de SPP63, c'est qu'il généralise énormément, certes il a du vécu, mais, dès qu'il faut placer un argument qui "descende" les AP, et bien il arrive avec ses gros sabots, c'est dommage, mais c'est le jeu des fofos  ;D

Hors ligne ouin_ouin

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #40 le: 18 mai 2010, 09:57:46 »
Ce n'est pas une nouvelle structure, quelle que soit son étiquette, qui fera avancer les choses..!! Les syndicats existent, mais combien d'ambulancier sont syndiqués ?? 2% environ...  POURQUOI ??  ça je sais pas...

On a vu lors des dernières grèves nationales, le très peu de mobilisation de la part des salariés, à croire qu'ils sont content de leur sort...

Hors ligne nico44

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #41 le: 18 mai 2010, 11:23:59 »
Peut-être parce que certains syndicat signe tous et d'autres rien et que c'est toujours la guéguerre entre eux et qu'ils sont de moins en moins crédible et un peu trop politisé..... Moi personnellement, je ne trouve pas ça démocratique dans le sens où il faut faire parti d'un syndicat pour avoir le droit de s'exprimer sur des réformes.

Quand j'ai commencé l'ambulance, j'avais 20 ans, et la convention collective est arrivée, personne étais au courant dans notre boîte (20 salarié) et du jour au lendemain, on nous dit ça. Je trouve ça abbérant que de telle décisions soient prises sans concertation avec des ouvriers, même sans étiquettes.
Pourquoi qu'une élite syndicaliste aurait le pouvoir décisionnel sur mon avenir??? En plus quand on voit cette CC, je pense que les têtes pensantes ne connaissent pas notre quotidien. Enfin bref, je changerais peut-être d'avis car notre DS fais énormément de boulot grâce au savoir de son syndicat. Mais reste a choisir le bon, ou plutôt le moins pire qui a signé la CC pour avoir un droit de parole....

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #42 le: 18 mai 2010, 11:50:47 »
Un syndicat est rarement représentatif de la globalité des personnels ( Employeurs et employés) et s'occupe que des intérêts de ses adhérents mais n'intervient pas dans  les rôles que j'évoque plus haut  : Déontologie / Morale, Administratif, Juridictionnel, Consultatifs, Disciplinaire ...

Un exemple avec le Barreaux des Avocats : (Changer le mot avocat par celui d'Ambulancier et prendre les tronçons en parenthèse pour ceux attribué aux ambulanciers )

Rôle des Barreaux :

La profession d'avocat (d'Ambulancier ) est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l’avocat (de l'ambulancier) un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit (dans tous les domaines du Transport Sanitaire ou du SAP).

SOMMAIRE :
Chaque avocat (Ambulancier, patron ou salarier) doit appartenir à un Barreau
Un barreau dirigé par un Bâtonnier (un président élus par les ambulanciers )
Un barreau administré par un Conseil de l’Ordre

Chaque avocat doit appartenir à un Barreau

Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) :

• Il est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre , garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres.
• Il a une mission d'ordre public et concoure au service public de la justice (au bien être et la santé du patient). Il doit notamment tout mettre en œuvre pour offrir aux justiciables (patient) tous les services utiles visant à lui faciliter l'accès au droit et à la Justice (à la Santé).

Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI). ( un Ordre Ambulancier dans chaque Région/Province Française)

Un barreau dirigé par un Bâtonnier (un Président Élu)

Le Bâtonnier est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre. Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d’arbitrage des conflits ainsi qu’un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la permanence et la gestion quotidienne de l’Ordre.

Ses principales attributions

Représentation

• Il préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe l’ordre du jour des séances mais n’en fait pas partie
• Il est le représentant de l'ensemble des avocats du barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort
• Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.

Conseil, conciliation et arbitrage

• Il a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d’arbitrage lors de conflits entre avocats et clients (entre Employeur et Salarier ou entre Entrepreneur et patients)
(C'est par exemple à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires ou de qualité de prestations).
• Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs (il est notamment juge du 1er degré en matière prud’homale pour les avocats salariés)
• C’est aussi lui qui prévient et concilie les différends entre avocats et magistrats
Il joue enfin un rôle disciplinaire important puisqu’il est autorité de poursuite.
Il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent. (Inspection du travail / médecine du travail) Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général.

Gestion de l'Ordre

• Il assure la gestion quotidienne de l’Ordre et en administre les services fonctionnels communs aux avocats
• Il assure la permanence de la communication de son barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi que la communication entre les avocats du barreau.
• Il veille à ce que les avocats de son ressort aient satisfait à leur obligation de formation continue.

Le Bâtonnier et son Barreau mettent tout en œuvre pour remplir la mission d'intérêt général qui leur est confiée par la loi et concourent au service public de la Justice.

Pour exercer ses missions, le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l'Ordre et des Commissions dont il coordonne le travail.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaires, il peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.

Son élection

Le bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.

Un barreau administré par un conseil de l’Ordre (Bureau d'assistants Élus par l'ensemble des ambulanciers de la Région/Province)

Ses principales attributions

• Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national et en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d’appel, …) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande
• Il gère le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d’exercice professionnel…
• Il traite toutes questions intéressant l’exercice professionnel de ses membres et veille au strict respect des règles déontologiques et des devoirs des avocats ainsi qu’à la défense de leurs droits.
• Il gère les biens et les finances de l’Ordre, prépare et administre le budget, fixe le montant des cotisations, …
• Il vérifie la tenue de la comptabilité des avocats, Entreprises de Transports Sanitaire) la souscription d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle, le respect des règles liées aux maniements des fonds
• Il assure l’ exécution pour son barreau des décisions prises au niveau national
• Il veille à la satisfaction de la formation continue par les avocats de son ressort

- Il contribue à l'unification du SAP et à la formation continue des personnels Ambulanciers
- Il etc ....

Les séances du conseil de l’Ordre sont présidées par le bâtonnier. Ses décisions sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.

Son élection

Le Conseil de l’Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraire.
• Il est renouvelé par tiers chaque année.
• Le nombre de ses membres varie en fonction du nombre d’avocats inscrits.



Hors ligne oap01

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #43 le: 18 mai 2010, 15:43:27 »
Bonjour,
C'est pour quoi je pense qu'il va falloir créer dans quelques temps + ou - proche, un ordre des ambulanciers pour pouvoir prendre notre vie professionnelle en main.

Hors ligne Jeano 11

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Re : CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES AMBULANCIERS.
« Réponse #44 le: 18 mai 2010, 21:36:56 »
Voici la présentation de la Chambre des Notaires pouvant servir de canevas ou modèle pour la création d'une chambre des ambulanciers (un collège de patrons et salariés élus pour une durée déterminée à l'avance ) :

La Chambre des notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.

La Chambre des notaires est une association de professionnels.
Les notaires y sont inscrits dès qu'ils sont nominés par le conseil d'état.
Son but est d'améliorer la qualité du travail des notaires, et chacun de ses membres sera tenu de respecter les points importants suivants, à savoir:

    * garantir un respect de ses membres, en particulier les règles de déontologie qui ont été fixées;
    * veiller à une formation en continu de chacun de ses membres;
    * arbitrer, uniquement si les parties en font la demande, des conflits qui pourraient intervenir entre plusieurs membres, ou même des membres et des clients;
    * défendre tous les intérêts de cette profession.

 Le rôle principal de la Chambre des Notaires est d'effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des Offices par le bais des inspections qu'elle diligente.

 Elle sert de liaison entre les Notaires et les Instances supérieures de la Profession (Conseil Supérieur du Notariat, Conseil Régional des Notaires), les administrations (services fiscaux, D.D.E., D.D.A., etc...) et les services judiciaires (Procureur, Président du Tribunal de Grande Instance, Avocats).

La Chambre des notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.
Le président est assisté de deux syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.

Un rapporteur a pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.

Les délibérations de la Chambre des notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.
Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.

Les cinq autres membres de la Chambre des notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.

Structure de la chambre :

La réglementation actuelle des Chambres départementales des Notaires résulte de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 19 décembre 1945.

Les membres de la Chambre sont renouvelés partiellement par élections au cours de l’assemblée générale de la compagnie des Notaires du département qui a lieu chaque année au mois de mai.

La compagnie se réunit en assemblée générale deux fois par an, en mai et en novembre.

Les réunions des membres de la Chambre ont lieu une fois par mois, ou plus si nécessaire.

Attributions de la chambre :

La Chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions mais également celles du Conseil Régional et du Conseil Supérieur.

La Chambre des Notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.

Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation à des manifestations et salons locaux, organisations de journées d’informations publiques).

La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.

Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.

La Chambre des notaires est un organisme d’autorégulation de la profession de notaire. Cela signifie que c’est une institution de contrôle des notaires, gérée par les notaires eux-mêmes.

La Chambre des notaires a pour mission de veiller à ce que chaque notaire respecte les règles dans la gestion des biens de sa clientèle. Dans ce dessein, elle inspecte, une ou plusieurs fois par an, la comptabilité et la gestion de chaque office, par l’intermédiaire de spécialistes assermentés. En cas de découverte de manquements aux normes professionnelles et déontologiques, la Chambre a le pouvoir de prendre des sanctions contre le responsable.

La Chambre des notaires joue aussi un rôle d’arbitre entre les civils et les notaires. Dans ce cadre, elle est la mieux placée pour régler les différends entre les clients et leurs avoués.
Et il convient de s’adresser à elle en cas de problème avec votre notaire (votre Ambulancier  ;) .

Le rôle de la Chambre

    La Chambre des Notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département (d'un Région pour les Ambulanciers) est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.

    La Compagnie des notaires de l'Essonne comprenant 105 notaires, la Chambre est constituée de 11 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.

    La Chambre des Notaires est représentée par un président, élu pour deux ans. Il dispose de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations publiques.

    Le président est assisté d'un vice-président et de trois syndics, chargés principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.

    Le rapporteur et le rapporteur ad'hoc ont pour mission d'étudier de façon approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en effectuer rapport.

    Les délibérations de la Chambre des Notaires sont rédigées par un secrétaire qui est gardien des archives et délivre des expéditions ou copies.

    Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque année un budget.

    Les deux derniers membres de la Chambre des Notaires remplissent des missions ponctuelles attribuées par le président.

    Le rôle et la mission de la Chambre des Notaires résultent, soit de textes légaux (ordonnance du 2 novembre 1945), soit d'actions volontaires inspirées par le président.

    La mission essentielle est de maintenir la discipline et de veiller au respect des règles déontologiques régissant la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer des différends d'ordre professionnel entre notaires ou vis-à-vis de la clientèle.

    Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation, l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes administrations.

    La Chambre des Notaires (La Chambre des Ambulancier de ... ) propose ainsi, dans le cadre de ses actions :
    - des matinées de consultations gratuites ouvertes au public à la Chambre des Notaires de l'Essonne (voir le calendrier),
   

Voilà, vous remplacez " Notaire " par " Ambulancier " et ... OK vaste programme il vous reste à trouver un leader ... élu ou autoproclamé  ^-^