Ben il y a du boulot
ORDRE- Société dont les membres font vœu de vivre selon certaines règles
- Association à laquelle les membres de certaines professions libérales sont légalement tenus d'appartenir.
Qu'est-ce que l'Ordre ?
L'Ordre est l'organisme d'habilitation à l'exercice de la profession ... en France.
Il est le garant de la compétence des professionnels et de leur éthique.
LE RÔLE DU CONSEIL DE L’ORDRE ?
- FONCTION ADMINISTRATIVE
Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres - Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède la formation et la compétence requises.
- FONCTION DE REPRESENTATION PROFESSIONNELLE
Surveiller l’exercice de la profession - L'ordre professionnel surveille l’exercice de la profession chez ses membres.
Réglementer l'exercice - L'ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements.
- FONCTION DE CONCILIATION
Sur le plan juridique, chaque ordre est formé des professionnels qui en sont membres et constitue une personne morale de droit public au sens du Code civil. Les ordres sont par ailleurs considérés à but non lucratif.
Les ordres professionnels sont délégataires de pouvoirs réglementaires et de la puissance publique en lien avec la protection du public. Ils s'inscrivent donc dans le droit public et administratif. Dans leurs processus décisionnels et quasi-judiciaires, les ordres professionnels sont tenus de se conformer aux principes de justice naturelle, particulièrement :
• la possibilité pour toute personne d'être entendue avant qu'une décision importante qui l'affecte ne soit prise ;
• l'impartialité, l'absence de préjugés et de conflit d'intérêts des décideurs, notamment par le fait de ne pas décider sur sa propre recommandation ou en appel/révision de sa propre décision ;
• l'action/décision dans un délai raisonnable.
- CONSEIL (soutenir, aider, guider et réconforter les confrères)
Favoriser le développement de la profession - L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de formation continue. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.
De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.
- FONCTION DISCIPLINAIRE (mise en application du Code de Déontologie).
Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre - L’ordre peut intenter une poursuite devant les juridictions civile, pénale ou administrative.
Gérer le processus disciplinaire - L’ordre nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différentes sphères d’activités réglementées.
Mais en parler est déjà un premier pas :ange:
Ben les amis, soyez curieux ... taper sur google et vous aurez une idée des différents ordres, médecins, infirmiers, sages femmes, pharmaciens, experts comptable, architectes, avocats .... et même " Être membre de l'Ordre des ambulanciers/ères ... " sur ce site
-http://www.mail-archive.com/smu-l@paramedicine.ca/msg00809.html
Histoire :
La loi Le Chapelier des 14 et 17 août 1791 interdisait, pour éviter le retour des corporations, tout ce qui pouvait leur ressembler.
Par la suite, entre 1945 et 1947, le législateur a ainsi confié à des Ordres professionnels le soin d'exercer un contrôle sur l'accès à diverses professions et sur leurs conditions d'exercice. C'est ainsi que de nombreuses professions réglementées ont été dotées d'un Ordre.
Ces professions formaient un ensemble assez hétérogène mais avaient au moins en commun plusieurs caractéristiques, dont :
- le respect de règles déontologiques.
- une compétence sanctionnée par un titre ou un diplôme ;
- une certaine relation personnelle basée sur la confiance entre le client/patient et le professionnel.
En décidant ainsi, le législateur a considéré que l'organisation et le contrôle de l'exercice de ces professions constituaient une « mission de service public », mais il n'allait pas, pour autant, jusqu'à faire prendre en charge l'exécution de cette mission par l'État lui-même.
Outre les règles d'exercice sanctionnées de peines correctionnelles, les Pouvoirs publics ont en effet estimé que certains praticiens, en raison de l'importance donnée à la qualité des prestations qu'ils sont appelés à fournir, devaient être assujettis à des contraintes particulières.
Ces contraintes supplémentaires sont édictées dans l'intérêt des patients lorsqu'il s'agit d'une profession de santé. Elles consistent en des règles de comportement ou, si l'on préfère, de « déontologie », c'est-à-dire littéralement, science des devoirs.
